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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 06
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 06 06 service de police intercommunale acquisition de 3 appareils gve
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 06 06 service de police intercommunale acquisition de 3 appareils gve)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2017
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2017
Affiché le (EEE
|
ID
: 090-249000241-20170928-2017
06
_06-DE
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-sept,
le 28
septembre
à
18h10,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
membres
suppléants
Bernard
CERF,
Jean
Luc
PIANZI
et
Myriam
PISANO. Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Frédéric
ROUSSE,
Bernard
TENAILLON,
Dominique
TRELA.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Josette
BESSE
à
Marie-Lise
LHOMET,
Patrice
DUMORTIER
à
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Roland
DAMOTTE
à
Pierre
OSER,
Christine
DEL
PIE
à
Cédric
PERRIN,
Daniel
FRERY
à Roger
SCHERRER,
Bernard
LIAIS
à Jean-Claude
TOURNIER,
Thierry
MARCJAN
à
Myriam
PISANO,
Bernard
TENAILLON
à
Bernard
CERF,
Dominique
TRELA
à Jean-Luc
PIANZI.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
22
septembre
Le
22
septembre
En
exercice
41
Présents
28
Votants
36
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est
fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Jean
LOCATELLI
est
désigné. 2017-06-06
Service
de
Police
Intercommunale-Acquisition
de
3
appareils
«
Géo-Verbalisation
Electronique
» pour
les
agents
de
la
police
intercommunale
Rapporteur
: Monique
DINET
Vu
la
délibération
n°
2010-05-04
relative
à
la
mise
en
place
d'un
service
de
« police
intercommunale
» ;
2017-06-06
Service
de
Police
Interco-Acquisition
de
3 appareils
Geo
verbalisation
electronique
Page
| sur
2 La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
envisage
l'acq
Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2017
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2017
Affiché
le
AUS
-249009241-
3
ES
pareit
06_Q6-DE
verbalisation
« Géo
Verbalisation
Electronique
»,
en
remplacement
du
matériel
« Procès-Verbal
Electronique
»
pouvant
faire
l'objet
d'une
subvention
par
l'Etat jusqu'au
31
décembre
2017,
selon
l'amendement
N°11-1113
de
2016
après
vérification
des justificatifs,
au
taux
de
50%
à concurrence
de
500
euros
TTC
par
terminal.
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Dépenses
(en
euros
HT)
Recettes
3 GVE
___2524,50 euros
[Subvention
1262,25
euros
50%
CCST
1262,25
euros
50%
auto
financement
TOTAL
2524,50
euros
[TOTAL
2524,50
euros
100%
Le
Conseil
communautaire
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
de
valider
l’acquisition
de
3
GVE
pour
les
agents
du
service
de
police
municipale
intercommunale,
e
d’affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire,
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à cette
opération.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
AE
RES
9 QC
LS
as
Le
Président,
Le
Président,
2017-06-06
Service
de
Police
Interco-Acquisition
de
3 appareils
Geo
verbalisation
electronique
Page
2
sur
2