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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03 43 service police interco acquisition de cameras
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03 43 service police interco acquisition de cameras)
Thèmes du document : Sécurité publique, Union Européenne, Industrie,
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COMMUN/iUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
Affiché le ~
ID:090-249000241-20210408-2021_03_43-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 8 avril à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieut•s, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Gilles COURGEY, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FRE~IRD, Daniel FRERY, Sophie GUYON, Hamid HAML,IL, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Bernadette BALTMGARTNER, Marie-Blanche BORY, Hervé FRACHISSE membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Lounès ABDOUN SONTOT, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Catherine CLAYEUX, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Fatima KHELIFI, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA GERARD, Cédric PERRIN, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Jean Michel TALON, Françoise THOMAS,Jérôme TOURN[7, et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir Jean-Michel TALON àMatie-Blanche BORY, Gerat~d FESSELET à Bernadette BALTMGARI`NER, Fatima I~LIFI à Lionel ROY,Fabrice PETITJEAN à Patrice DUMORTIER, Bernard MATTE à Hervé FRACHISSE, Françoise THOMAS à Frédéric ROUSSE, Christian GAILLARD à Christian RAYOT, Emmanuelle PALMA GERARD à Sandrine LARCHER,Anaïs MONNIER à Thomas BIETRY, Cédric PERRIN à Virginie REY, Bernard CERF à Jean Louis HOTTLET.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le le` avri12021 Le le` avril 2021 En exercice 50 Présents 35
Votants 43
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jacques ALEXANDRE est désigné.
2021-03-43 Service Police Intercommunale-Acquisition de 7 caméras individuelles supplémentaires pour les agents de police municipale intercommunale Rapportearr :Monique DINET
V ii la délibération n° 2010-OS-04 relative à la mise en place d'un service de a police intercommunale » ;
V u Le Décret n° 2019-140 dzr 27févrzer• 2019 portant application cle l'article L.241-2 dir code de la sécacrité i~~tér•ieure et Nelatif à la mise en c~uvr~e de traitef~aents de données à caractère pe~•sonnel provenant des caméras individacelles des agents de la police municipale.
2021-03-43 Service Pl~~I-Acgi~isitiuil c{e 7 camzl~as incliviciuelles pour les agents de la Plvl Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20!04/2021 , ,
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Affiché le
ID:090-249000241-20210408-2021 03 43-DE
Le service de police municipale détient actuellement 3 caméras individuelles pour 9 agents. La dotation individuelle de l'ensemble du personnel appelé à intervenir sur des événements sensibles semble nécessaire.
La Communauté de communes du Sud-Territoire envisage l'acquisition de 7 caméras individuelles supplémentaires, pouvant faire l'objet d'une subvention par 1Btat, sous réserve des dispositions du Décret cité, après vérification des justificatifs, au taux de 50% pat caméra (avec un plafond unitaire de 200 euros).
Plan de financement prévisionnel
Dépenses (en euros HT) Recettes
7 caméras individuelles 2170 euros Subvention 1085 euros 50%
CCST 1085 eui•os 50%
auto financement
TOTAL 2170 euros TOTAL 2170 euros 100%
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents,
décide
• de valider l'acquisition de 7 caméras individuelles pour les agents du service de Police Municipale Intercommunale,
• d'affecter les crédits nécessaires au budget de la Communauté de communes du Sud Territoire,
• d'autoriser le Président à signer tous les actes administratifs, juridiques et financiers afférents à cette opération.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notificati le oYY~~6 2v?ri
~ ~ ~• ~ ~ Le Président, ~~~.~t- ,~
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2021-03-43 Service~~~~_ r~isii, `cIe 7 ~aniér4~s iiiclividiielles pour les agents de la PNl Pagé
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