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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2019 05 07 service de police municipale intercommunale pdasr
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2019 05 07 service de police municipale intercommunale pdasr)
Thèmes du document : Sécurité publique, Union Européenne, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
à
é
07/20
:
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2019
EE
Affiché
le
ES
’
T
FE
R
R
I
T
©
I
R
E
ID
: 090-249000241-20190704-2019_05_07-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le 4 juillet
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Bernard
CERF,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires. Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Cédric
PERRIN,
Emmanuelle
PY,
Frédéric
ROUSSE,
Pierre
OSER.
Avaient
donné
pouvoir
: Messieurs
Gérard
FESSELET
à
Jean
Louis
HOTTLET,
André
HELLE
à
Robert
NATALE,
Bernard
LIAIS
à
Jean
Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à
Jacques
ALEXANDRE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
27 juin
Le27
juin
En
exercice
4
Présents
28
Votants
32
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Pierre
VALLAT
est
désigné. 2019-05-07
Service
de
Police
Municipale
Intercommunale-Plan
Départemental
d'Action
et de
Sécurité
Routière
(PDASR)
Rapporteur
: Monique
DINET
Vu
la
délibération
n°2010-05-04
relative
à
la
mise
en
place
d'un
service
de
« police
intercommunale
» ;
Suite
à un
appel
à projets
initié
par
la Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
concernant
la lutte
contre
l'insécurité
routière,
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
est
sollicitée,
en
tant
que
partenaire,
afin
de
proposer
des
actions
sur
l'année
2019.
Dans
le
cadre
d'un
Plan
Départemental
d'Actions
et
de
Sécurité
Routière
(PDASR),
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
est
invitée
à présenter
un
dossier,
comportant
des
propositions
d'actions
de
prévention,
permettant
de
faire
reculer
le nombre
de
victimes
sur
la route.
2019-05-07
Service
de
Police
Interco-PDASR
/
Page
1 sur
2 Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2019
ID
: 090-249000241-20190704-201
9_05_07-DE
Les
usagers
de
2 roues
(vélos,
cyclomoteurs,
motocyclettes)
seront
la cible
privilégiée.
Un
planning
sur
l'année
2019,
budgétisé,
sera présenté
afin
de
pouvoir
bénéficier
d'une
subvention
à
hauteur
de
80%
du
budget
global
de
l'opération.
Plan
de
financement
prévisionnel
:
[EUR
ter
Dépenses
(en
euros
TTC)
Recettes
12
interventions
500,00
euros
|Subvention
1200
euros
80,00%
en
partenariat
avec
PDASR
la Prévention Routière
et la
Gendarmerie Frais
annexes
1000,00
euros
|CCST
300
euros
20,00%
autofinancement
TOTAL
1500,00
euros
TOTAL
1500
euros
100,00%
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
De
valider
la
mise
en
place
d'un
plan
d'actions
à
mener
sur
l'année
2019
dans
le cadre
du
PDASR
sur
les
communes
du
Sud
Territoire,
D'autoriser
le Président
:
e
à
solliciter
les
subventions
éventuelles
auprès
des
différents
partenaires
et compléter
par
autofinancement
le plan
de
financement,
e
à
affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
et à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Le
Président
vigueur. Et
publication
ou
notification
le{
{
JUIL.
248
Le
Président,
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
Le
Président,
2019-05-07
Service
de
Police
Interco-PDASR
Page
2
sur
2