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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2014 05 31 service om acquisition d une parcelle de terrain
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2014 05 31 service om acquisition d une parcelle de terrain)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Banque,
£
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quatorze,
le
5
juin
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cedric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
René
LAMBOLEY,
Olivier
REILLER,
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER
, Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER
à
Christian
RAYOT,
Marielle
BANDELIER
à
Pierre
OSER,
Laurent
BROCHET
à
Cedric
PERRIN,
Claude
BRUCKERT
à René
LAMBOLEY,
Patrice
DUMORTIER
à Olivier
REILLER,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Fatima
KHELIFI
à André
HELLE,
Bernard
LIAIS
à
Marie-
Lise
LHOMET,
Jean-Claude
TOURNIER
à Josette
BESSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Mardi
27
mai
Mardi
27
mai
En
exercice
41
Présents
34
Votants
39
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires-présents_
Martine
BENJAMMA
est
désignée,
Préfecture
au
Terr
de
Belfort
24
JUN
2014
2014-05-31
Service
Ordures
Ménagères
— Acquisition
d’une
parcelle
de
terrain
Rapporteur
: André
HELLE
Zervice
Courrier Vu
la convention
du
6 février
2013.
Vu
la modification parcellaire
cadastrale
effectuée par Jean
CLERGET
géomètre.
Vu
l'évaluation
du
terrain précité
donnée
par
France
Domaine
par
lettre
du
24
mars
2014
pour
une
valeur
vénale
de
2800
€ hors
taxe.
Dans
le
cadre
de
la
dépollution
du
site
«
Fer
à
Cheval
»,
nous
avons
été
contraints
de
déborder
sur
la
parcelle
A743
propriété
de
Mr
et
Mme
CARNICER
située
sur
la
commune
de
Fèche
l’église.
Afin
de
pouvoir
réaliser
les
travaux,
une
convention
a
été
signée
au
préalable
entre
la
CCST
et
Mr
et
Mme
CARNICER.
Cette
convention
engage
la collectivité
à acheter
la
parcelle
de
terrain
attenante
au
« Fer
à Cheval
»
après
réalisation
totale
des
travaux
de
bornage.
Les
travaux
de
dépollution
ayant
été
réalisés
et
les
bornes
posées,
il convient
maintenant
d'acquérir
la parcelle
concernée.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
administratif,
juridique
et plus
précisément
l’acte
d’acquisition
de
la parcelle
de
1Are
et
13
Ca
prise
sur
la parcelle
743
section
À.
e
De
désigner
la SCP
GUICHARD
Notaires
à DELLE
pour
établir
l’acte au
prix
de cession
de
2
800
euros
HT
(Deux
mille
huit
cent
euros).
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la|Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le?
4 JUIN
201
Et
publication
ou
notification
L Z 4 JUIN 2014