Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 57T Circulation Pigeon TP Rue de la cx Blanch
Arrêté - 25 2026 Circulation Pigeon TP Pas Heulin
Arrêté - 23 2026T Circulation Pigeon TP Couperie et Croix b
Arrêté - 2025 273T Circulation Circet Rue des écoliers remp
Arrêté - 2025 42T Circulation Charier TP Rue de l europe en
Arrêté - 2025 58T occupation du domaine public Pigeon TP Ru
Arrêté - 70 2026T Circulation charier TP rue St Hubert qua
Arrêté - 22 2026T Voirie Pigeon TP Croix blanche Couperie
Arrêté - 2025 101T Circulation Chez nous rue Jean Monnet
Arrêté - 2025 77T Circulation Saur Rue Jean Monnet
Arrêté - 2025 135T Circulation Pigeon TP Rue des écoliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 135T Circulation Pigeon TP Rue des écoliers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2025-135T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
5 et L. 2512-13,
e Vule Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
® Vu la demande initiale en date du 11/03/2025 présentées par l’entreprise Pigeon TP, ZA des
rochettes à Montoir de Bretagne (44 550,) pour des travaux de réalisation d’un parking situé rue
des écoliers à Malville.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
Du Lundi 30 juin au jeudi 31 août 2025 inclus.
> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.
> La circulation sera alternée par feux tricolores ou manuellement.
> La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 2 : L'entreprise Pigeon TP sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : Si les travaux nécessitent la mise en place d’une déviation, celle-ci devra faire l’objet d’une
nouvelle demande auprès de la mairie de Malville. La demande doit être transmise au secrétariat à
l’adresse suivante secretariat @malville.fr Un nouvel arrêté sera alors établi.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la
signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 19/06/2025
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe au Maire
Mi s e e n l i g n e l e 2 7 / 0 6 / 2 0 2 5