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Déliberation - DEL 2026 016
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 016)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
M CHAMPS-SUR-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le neuf février, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPS-SUR-MARNE, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Maud TALLET, Maire.
Présents :
Mme Maud TALLET, Mme Corinne LEGROS-
WATERSCHOOT, M. Michel BOUGLOUAN, M. Guillaume
DATE DE CONVOCATION : CLIN, Mme Michèle HURTADO, M. Mohammed BOUSSIR, Mme Florence BRET-MEHINTO, M. Cyrille PARIGOT,
27 janvier 2026 Mme Marie SOUBIE-LLADO, Mme Nicole LAFFORGUE, M. Pascal BAILLY, Mme Stéphanie METREAU, M. Johan
CENAC, Mme Annabel BARREIRA, M. Mourad
HAMMOUDI, Mme Safia DAVID, Mme Margaux HAPPEL,
M. Mathieu LOUIS, M. Sébastien MAUMONT, Mme Julie
NOMBRE DE CONSEILLERS : GOBERT, M. Michel COLAS, M. STERZATI, Mme
Valentine MASSOLIN, Mme Isabelle SYORD, M. Nathaniel
PRESENTS : 28 BABEC, M. Mohamed MEZDAD
ABSENTS REPRESENTES : 5 a | a VOTANTS : 33 Absents, excusés et représentés :
M. Daniel GUILLAUME qui a donné pouvoir à M. CLIN, M.
Alain LECLERC qui a donné pouvoir à Mme TALLET, Mme
Lucie KAZARIAN qui a donné pouvoir à Mme BRET-
MEHINTO, M. Jérémy NARBONNE qui a donné pouvoir à
SECRETAIRE DE SEANCE : ne M. Ghassan NADER qui a donné pouvoir
M. Nathaniel GUEDZE Absents excusés non-représentés :
M. Foster ABU, Mme Samia TABAÏ
016/ OBJET: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION « POLE TERRITORIAL DE COOPERATION ECONOMIQUE PARIS-VALLEE DE LA MARNE - PTCE »
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que l'association « Pôle territoriale de coopération économique (P.T.C.E.) Paris-Vallée de la Marne » organise dans le cadre du projet « Association pour le maintien d'une agriculture paysanne » (A.M.A.P.) la distribution de paniers de légumes avec une récurrence toutes les deux
semaines ;
CONSIDÉRANT que le coût des paniers est fonction du quotient familial de la Caisse d'allocations
familiale. Ainsi le prix du panier est compris entre 5 et 16€ ;
CONSIDÉRANT que pour permettre cette prise en charge social et garantir l'équilibre budgétaire de la production l'association P.T.C.E. Paris-Vallée de la Marne sollicite une participation des partenaires sociaux (3 bailleurs et la Commune) à hauteur de 4 888€, soit 1 222€ chacun.
VU l'avis favorable de la commission citoyenneté du 20 janvier 2026,
VU l'avis favorable du Bureau municipal du 26 janvier 2026,
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 10/02/2026
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Michèle HURTADO, Maire-adjointe déléguée à la citoyenneté,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
APPROUVE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1 222€ à l'association « Pôle territorial de coopération économique Paris-Vallée de la Marne » dans le cadre du projet d'A.M.A.P. ;
PRÉCISE que la somme attribuée ne peut être employée que pour cet objet ;
PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice concerné.
Le Maire certifie que le présent extrait conforme au Fait à Champs-sur-Marne, le 13 février 2026
Registre des Délibérations, a été transmis au
représentant de l'Etat le 4 +[o£ [26
publié ou notifié le À |o L| LE Le Maire,
et qu'il est donc exécutoire à compter de la
dernière date.
Le Maire,
e-présént acte administratif peut être contesté par voie de recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, et/ou de sa publication ou notification.
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 10/02/2026
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE