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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Modification de lemploi dagent de PM signee)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
FH — 09/2024 -— 49
DEPARTEMENT Il
Meurthe-et-Moselle : VJ [ 1} O LC! —
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON | Du 30 septembre 2024 GRAND COURONNE
L'An deux mil vingt-quatre, le 30 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc OGIEZ.
Etaient présents :
Mmes et MM. OGIEZ HOUDRY CASTELA BADER ANDRE MASSON N. JACOB DEHAYE C. JACOB WERHLEN. MATHIS DENIS DEMARNE BABIN ENEL BEN ISMAIL DEVITERNE
Absents excusés :
B. JEANDEL a donné pouvoir à ML. MASSON
MC. DANNEBEY a donné pouvoir à C. JACOB
C. FRANCHE a donné pouvoir à L. BABIN
L. SCHIEL a donné pouvoir à À. CASTELA
C. SIMEANT a donné pouvoir à A. ANDRE
R. CORBERAND a donné pouvoir à M. OGIEZ
L. ZIETERSKI a donné pouvoir à J. ENEL
D. ZIËTERSKI a donné pouvoir à D. DEVITERNE
F. PERROLLAZ a donné pouvoir à Z. BEN ISMAIL
Absente :
S. DUSSIAUX
I a été procédé conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Jean ENEL, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Modification de l'emploi d'agent de police municipale
Nomenclature ACTES : 4.1.1 FONCTION PUBLIQUE Personnels titulaires et stagiaires de la | F.P.T - Délibérations et conventions
Nombre de Conseillers :
en exercice: 27
présents : 17
votants : 26 FH — 09/2024 — 49
pour: 26
contre : O
abstention : O
Rapporteur : M. OGIEZ
Exposé des motifs
Un agent de la police municipale a quitté la collectivité dans le cadre d'une mutation. L'emploi d'agent de police municipale est donc vacant.
Cet emploi a été ouvert aux agents détenteurs du grade de Brigadier. Afin de faciliter le recrutement, et de multiplier les possibilités de candidatures, il est nécessaire de permettre l'accès à cet emploi aux
agents détenteurs du grade de brigadier-chef principal.
Ainsi, il convient de modifier l'emploi d'agent de police municipale comme suit : Emploi ouvert aux grades de catégories C suivants :
- Brigadier
- Brigadier-chef principal
Délibération
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;
Considérant l'avis favorable des Commissions du 17 septembre 2024.
Le Conseil Municipal :
- Permet l'accès à l'emploi d'agent de police municipale aux grades de catégorie C suivants, à compter du 1% octobre 2024 :
— Brigadier
— Brigadier-chef principal
- _ Modifie le tableau des emplois en conséquence
Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME
délibérations de cette délibération a PULNOY. le 03 octobre 2024
été publiée sur le site internet de la | Le Maire Mairie le 03/10/2024 et que la Marc OGIEZ convocation a été faite le
24/09/2024.
Le Maire