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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Modification emploi responsable de service PM signee)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
FH — 09/2024 — 54
DEPARTEMENT Il
Meurthe-et-Moselle VJ [ BR O CL! =>
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON Du 30 septembre 2024 GRAND COURONNE
L’An deux mil vingt-quatre, le 30 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc OGIEZ.
Étaient présents :
Mmes et MM. OGIEZ HOUDRY CASTELA BADER ANDRE MASSON N. JACOB DEHAYE C. JACOB WERHLEN. MATHIS DENIS DEMARNE BABIN ENEL BEN ISMAIL DEVITERNE
Absents excusés :
B. JEANDEL a donné pouvoir à ML. MASSON
MC. DANNEBEY a donné pouvoir à C. JACOB
C. FRANCHE a donné pouvoir à L. BABIN
L. SCHIEL a donné pouvoir à À. CASTELA
C. SIMEANT a donné pouvoir à À. ANDRE
R. CORBERAND a donné pouvoir à M. OGIEZ
L. ZIETERSKI a donné pouvoir à J. ENEL
D. ZIETERSKI a donné pouvoir à D. DEVITERNE
F. PERROLLAZ a donné pouvoir à Z. BEN ISMAIL
Absente :
S. DUSSIAUX
Il a été procédé conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Jean ENEL, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Modification de l'emploi de responsable de service de police municipale
Nomenclature ACTES : 4.1.1 FONCTION PUBLIQUE Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T - Délibérations et conventions
Nombre de Conseillers :
en exercice: 27
présents : 17
votants : 26 FH — 09/2024 — 54
pour: 26
contre : O
abstention : O
Rapporteur : M. OGIEZ
Exposé des motifs
Un agent de la police municipale a quitté la collectivité dans le cadre d'une mutation. L'emploi de responsable
de service de police municipale est donc vacant.
Cet emploi a été ouvert aux agents détenteurs du grade de Brigadier-chef principal. Afin de faciliter le recrutement, et de multiplier les possibilités de candidatures, il est nécessaire d'élargir les grades d'accès à cet
emploi.
Ainsi, il convient de modifier l'emploi de responsable de service de police municipale comme suit :
Emploi ouvert :
Aux grades de catégories C suivants :
- Brigadier-chef principal
Aux grade de catégorie B suivants :
- Chef de service PM
- Chef de service PM principal de 2° classe
= Chef de service PM principal de 1% classe
Délibération
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
agents de police municipale ;
Vu le décret n°2071 - 444 du 21 avril 2071 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service
de police municipale,
Considérant l'avis favorable des Commissions du 17 septembre 2024.
Le Conseil Municipal :
- _ Permet l'accès à l'emploi de responsable de service de police municipale, à compter du 1% octobre
2024 :
Aux grades de catégories C suivants :
- _Brigadier-chef principal
Aux grade de catégorie B suivants :
- Chef de service PM
- Chef de service PM principal de 2ème classe
- Chef de service PM principal de 1ère classe
- Modifie le tableau des emplois en conséquence
Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME
délibérations de cette délibération a PULNOY. le 03 octobre 2024
été publiée sur le site internet de la LE Mare Mairie le 03/10/2024 et que la Marc OGIEZ convocation a été faite C DER ue 24/09/2024. A d S
LS \ Le Maire ES Ds
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