Procès Verbal - PV CM 28112023

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Procès Verbal - PV CM 28112023 Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Meucon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28112023)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité, 1

COMMUNE DE MEUCON

Procès- verbal

Conseil Municipal du 28 novembre 2023

L’An deux mille vingt-trois, le 28 novembre 2023 à 20 heures 30,

Le conseil municipal de la commune de Meucon, dûment convoqué le 23 novembre, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierrick MESSAGER, Maire.

Etaient présents : Pierrick MESSAGER, Philippe BLANCHE, Gaëlle GUILLO, Jacque LE METAYER, Maxime PERRIN, Antoine BERTHO, Jeanne- Françoise DAGORNE, Rozenn FORTIN, Anthony JEGAT, Estelle LAILLER, Laure LAMARE, Valérie LE STER, Cécile LE MOUEL, Eric SEVENO, Eric MALOLEPSZY

Absents – Excusés : Martine MOUSSET-LE JOSSEC, Marina HERVE, Jérôme LE QUINTREC et Valérie LE STER, ayant donné respectivement pouvoir à Gaëlle GUILLO, Pierrick MESSAGER, Maxime PERRIN et Eric MALOLEPSZY

Secrétaire de séance : Maxime PERRIN

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2023.

1 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2023 - 2024

Rapporteur : Monsieur Philippe BLANCHE, adjoint au maire

La commune, via une participation financière, soutient les acteurs associatifs de son territoire, selon les critères suivants :

- Un montant de base pour chaque association de 221 € en 2022, exception des 2 associations des écoles et l’association « Solidarité Meucon » bénéficiant d’une subvention de base de 331 € en 2022.

- Des points supplémentaires sont ensuite attribués en fonction de divers critères comme la participation à des championnats, une école pour les jeunes.

Lors de la réunion du 8 novembre 2023, les commissions finances et associations ont étudié les demandes de subventions et proposent au conseil municipal d’augmenter le montant de base à 228 €, soit une augmentation de 4.6 %. La subvention de base pour les 2 associations d’école et l’association « Solidarité Meucon » est également augmentée, soit un montant de 337 €, pour l’année 2023-2024.

Nombre de Conseillers :

En exercice : 19

Présents : 15

Votants : 19

Convocation :

Du 23/11/2023

Affichage :

Au 01/12/20232

M. Philippe Blanche propose d’attribuer les subventions aux associations pour l’année 2022 - 2023, comme suit :

ASSOCIATIONS PROPOSITION

2023

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE * 1 000 € VIRADE DE L’ESPOIR 300 € BADMINTON 960 € FOOT 1 376 € GYM 228 € HAND (ES St Avé Meucon) 1 264 € MEUCON VELO 244 € LA CITE DES ARTS VIVANTS 682 € ART FLORAL 228 € TENNIS (entente Meucon /Plescop) 361 € SOCIETE DE CHASSE 228 € AMICALE LAIQUE 337 € APEL ST JOSEPH 337 € MARCHER A MEUCON 228 € COMAREVA 228 € LA NOTE BLEUE 970 € SOLIDARITE MEUCON 337 € ATELIER DES 3 SOURCES 228 € CREAT LOISIRS 228 € DON DU SANG 228 € MEUCON HISTOIRE 228 € TOTAL GENERAL 10 220 €

*Prévision montant pour subvention exceptionnelle si besoin en cours d’année.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 « subventions aux personnes de droit privé » du budget primitif de fonctionnement de la commune pour l’exercice 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve par 1 abstention et 18 voix pour :

• Les participations telles que présentées ci-dessus ;

• Autorise monsieur le Maire à verser lesdites participations.

2 – PARTICIPATION NOEL DES ECOLES ET EVEIL

Rapporteur : Monsieur Philippe BLANCHE, adjoint au maire

Sur l’avis favorable de la commission mixte réunie le 8 novembre 2023, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le montant de la dotation pour fournitures scolaires allouée par élève meuconais :

La commission a proposé de revaloriser les participations « Fournitures scolaires et éveil » et « Noël » pour l’année 2023 – 2024 de 4.6 % :3

M. Philippe Blanche propose les participations suivantes :

- Participation au Noël des écoles 6.93 € (6.63 € en 2022/2023) par élève meuconais :

Ecole des sources Ecole Saint-Joseph

Nombre d’élèves 113 95

Participation à Noël 6.93 €

Montant de la dotation 783.09 € 658.35 €

- Participation à l’éveil 12.03 € (11.50 € en 2022/2023) par élève meuconais

Ecole des sources Ecole Saint-Joseph

Nombre d’élèves 113 95

Participation à l’éveil 12.03 €

Montant de la dotation 1 359.39 € 1 142.85 €

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 « subventions aux personnes de droit privé » du budget primitif de fonctionnement de la commune pour l’exercice 2023.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

• Approuve les participations telles que présentées ci-dessus ;

• Autorise monsieur le Maire à verser lesdites participations.

3 – ANNEE SCOLAIRE 2023 – 2024 : ALLOCATION POUR FOURNITURES SCOLAIRES

Rapporteur : Monsieur Philippe BLANCHE, adjoint au maire

Sur l’avis favorable de la commission mixte réunie le 8 novembre 2023, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le montant de la dotation pour fournitures scolaires allouée par élève meuconais :

La commission finances propose de revaloriser le montant de la dotation de 4.6 % et donc de porter le montant de la dotation à 45.10 € par élève meuconais.

Monsieur Philippe Blanche propose d’attribuer les subventions suivantes :

Elèves meuconais Montant Total

Ecole des Sources 113 45.10 € 5 096.30 €

Ecole St Joseph 95 4 284.50 €

La commission propose également le maintien de ce tarif de 45.10 € pour les élèves meuconais scolarisés dans les établissements de la commune de Saint-Avé, avec laquelle un accord de réciprocité existe.

Par ailleurs, la commission propose également le maintien de l’indemnité pour fourniture de direction accordée à l’école des Sources à hauteur de 100 €, versée à l’OCCE.4

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

• approuve les propositions de la commission finances en ce qui concerne l’allocation pour fournitures scolaires et l’allocation pour fournitures de direction telles que présentées,

• autorise monsieur le Maire à verser ces participations.

4 – DECISION MODIFICATIVE N°3

Rapporteur : Monsieur Maxime PERRIN, adjoint au maire

Il convient de régulariser les inscriptions budgétaires de l’exercice 2023 afin d’inscrire :

En section de fonctionnement :

Cette année, une prévision de 100 € correspondant au dégrèvement de taxe foncière des jeunes agriculteurs a été inscrite en regard de la somme de l’année 2022 qui était de 48€. L’avis réceptionné courant novembre pour l’année 2023 est de 417 €. Cet article étant également un chapitre, il est nécessaire d’augmenter la prévision budgétaire en dépenses et en recettes.

Les attributions de compensation versées à GMVa étaient habituellement au nombre de 11 mois pour l’année N et le 12ème mois était versé en janvier de l’année N+1. Cette année, GMVa a émis un titre de recettes pour le mois de décembre. La prévision budgétaire 2023 est donc insuffisante et il est nécessaire cette année de verser treize douzièmes. La prévision budgétaire 2024 comptera à nouveau 12 mensualités. Il convient donc d’ajouter l’équivalent d’un douzième à la prévision budgétaire 2023 en dépenses.

En section d’investissement :

Les attributions de compensation à GMVa en investissement suivent la même fréquence que celle évoquée ci-dessus en section de fonctionnement. Il est également nécessaire de prévoir un 12ème supplémentaire à la prévision budgétaire.

Afin d’équilibrer cette opération, des crédits sont à inscrire en recettes pour un montant équivalent. Ils correspondent à des recettes obtenues supérieures aux prévisions, notamment en matière de FCTVA, de taxes locales d’équipement et de taxes d’aménagement.

La proposition de décision modificative est donc présentée en équilibre en dépenses et en recettes.5

Monsieur Maxime Perrin propose la décision modificative suivante :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- adopte la décision modificative n°3 telle que présentée ci-dessus.

5 - CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Rapporteur : Monsieur Pierrick MESSAGER, maire

La maire rappelle que, depuis 1999, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan (CDG du Morbihan) propose une mission optionnelle d’assurance des risques statutaires afférents aux personnels territoriaux.

Par délibération en date du 28 février 2023, la commune a demandé au CDG du Morbihan de souscrire pour son compte, un contrat d’assurance des risques statutaires garantissant les frais laissés à sa charge, en application de l’article 26 alinéa 5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

Après mise en concurrence par procédure avec négociation, le groupement SCIACI SAINT HONORE (Courtier mandataire) et GMF Assurances/ GMF VIE (Assureur) a été retenu comme titulaire du contrat groupe permettant la couverture :

• des risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL

• et des risques afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC.

Le maire indique que les conditions de couverture et les conditions financières proposées au titre du contrat groupe sont les suivantes :

Assureur : GMF Assurances/GMF VIE

Régime du contrat : par capitalisation

Durée du contrat : 4 ans, à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 20276

Préavis de résiliation : adhésion résiliable chaque année pour les deux parties par lettre recommandée avec avis de réception postale, sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois pour l’assureur, et de 3 mois pour les collectivités adhérentes, avant l’échéance au 1er janvier de chaque année.

Les garanties et taux annuels sont :

➔ Pour les agents CNRACL (agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires ou détachés) :

Ensemble des garanties Mairies, EPCI et assimilés

- Décès ;

- CITIS (Accident ou maladie imputable au service y compris le temps partiel thérapeutique) ; - Longue maladie, longue durée (y compris temps partiel thérapeutique) ; - Maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption ;

- Incapacité (maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire) ;

Variante 1 Franchise de 30 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire 4,58 %

➔ Pour les agents IRCANTEC (agents titulaires ou détachés et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires, agents contractuels de droit public ou de droit privé) :

Ensemble des garanties Mairies, EPCI et assimilés

- Accident ou maladie imputable au service ;

- Incapacité de travail en cas de maladie ordinaire, de maladie grave, de maternité, de paternité et accueil de l’enfant, d’adoption, d’accident non professionnel.

Offre de

base

Franchise de 15 jours fermes par arrêt en

maladie ordinaire 0,99 %

La prime d’assurance due à l’assureur correspond au produit du taux des garanties proposées au titre du marché par la masse salariale assurée. Cette masse salariale comprend le traitement indiciaire brut et la NBI ainsi que les charges patronales).

Conditions de garanties :

Le contrat groupe a vocation à couvrir tous les risques statutaires. Les garanties sont établies en fonction des textes législatifs et réglementaires existants à la date de lancement de la consultation (14/04/2023) qui a permis la conclusion du contrat groupe.

Le CDG 56 pourra étudier avec le titulaire du contrat groupe une évolution des garanties en fonction de l’évolution règlementaire, durant le marché.7

Prestations complémentaires :

Le contrat groupe comporte des prestations complémentaires, à savoir :

- la gestion des dossiers via un extranet et les formations à son utilisation ; - le suivi et l’analyse des statistiques de sinistralité ;

- l’organisation et la prise en charge de contrôles médicaux (contre-visites médicales et expertises médicales hors détermination MPP ) ;

- la mise en œuvre de recours contre tiers responsables permettant le recouvrement de sommes non couvertes par l’assurance ;

- un accompagnement assistance psychologique à destination des agents.

Le maire précise que les adhésions à chacune des couvertures (risques statutaires afférents aux agents affiliés à la CNRACL et risques statutaires afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC) sont totalement indépendantes.

Il précise en outre que les taux sont garantis pendant deux ans à couverture constante, soit jusqu’au 31 décembre 2025. A compter du 1er janvier 2026, ils pourront être révisés dans les conditions fixées par le marché.

Il informe que l’unité "assurance risques statutaires » du CDG proposera, à compter du 1er janvier 2024, un service d’assistance et d’accompagnement dans le cadre du contrat groupe 2024-2027 pour :

✓ le suivi administratif de l’adhésion au contrat groupe, la vérification des déclarations annuelles ;

✓ le soutien à la constitution, à la saisie des dossiers de sinistre, à leur vérification et à leur contrôle afin de garantir une instruction et une indemnisation rapides de l’assureur ; ✓ la mobilisation des services d’accompagnement personnalisé proposés par le groupement assurantiel (recours contre tiers sur les risques assurés, accompagnement psycho-social, plate-forme d’écoute et de conseil, l’organisation de groupes de parole pour des agents fragilisés par un évènement traumatisant), en lien avec les éléments statistiques et d’information/alerte transmis par la collectivité ;

✓ l’analyse des indicateurs statistiques d’absentéisme permettant la mise en place d’actions de prévention.

Cette nouvelle prestation permettra à la collectivité de sécuriser ses finances, d’assurer la continuité de service en cas d’absence d’agents gestionnaires et de managers RH et d’optimiser sa politique de prévention des risques. Elle sera tarifée sur la base de 0,15 % de l’assiette de cotisation définie au contrat.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve :

- de souscrire à la couverture afférente aux agents affiliés à la CNRACL aux conditions qui correspondent à la variante n°1 ;

- de souscrire à la couverture afférente aux agents affiliés à l’IRCANTEC au taux annuel de cotisation de 0,99 % ;

- de retenir les éléments de la masse salariale à assurer, listés ci-dessus ;

- d’adhérer à la prestation d’assistance et d’accompagnement du CDG Morbihan pour la gestion du contrat groupe d’Assurance Risques Statutaires 2024-2027 au taux de 0,15 % de l’assiette de cotisation assurée par la collectivité dans ce contrat ;8

- d’autoriser le maire à signer tous les documents contractuels et conventionnels afférents aux décisions précédentes et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent ;

- d’inscrire au budget prévisionnel 2024 les crédits nécessaires au paiement des primes annuelles d’assurance 2024 ainsi qu’au paiement de la prestation d’assistance et d’accompagnement du CDG ;

6 - PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE MORBIHAN ENERGIE

Rapporteur : Monsieur Jacques LE METAYER, adjoint au maire

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, dans chaque commune ayant transféré l’une au moins de ses compétences, le maire doit présenter un rapport annuel du syndicat auquel il adhère.

Pour rappel, la compétence de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département est exercée par le SDEM – Morbihan Energies qui a transmis à la collectivité son rapport annuel pour l’exercice 2022.

Le conseil municipal prend acte du rapport pour l’exercice 2022. Le document est consultable en mairie.

7 - PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SYSEM

Rapporteur : Monsieur Jacques LE METAYER, adjoint au maire

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, dans chaque commune ayant transféré l’une au moins de ses compétences, le maire doit présenter un rapport annuel du syndicat auquel il adhère.

Pour rappel, le SYSEM (SYndicat de traitement des déchets du Sud-Est Morbihan) qui assure la compétence « collecte des déchets » et « traitements des déchets » a transmis à la collectivité son rapport annuel pour l’exercice 2022.

Le conseil municipal prend acte du rapport pour l’exercice 2022. Le document est consultable en mairie.

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire clos la séance du conseil municipal à 21h259

FEUILLE D’EMARGEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023

MESSAGER

Pierrick

FORTIN

Rozenn

BLANCHE

Philippe

HERVE

Marina

Ayant donné pouvoir à

Pierrick MESSAGER

GUILLO

Gaëlle

JEGAT

Anthony

LE METAYER

Jacques

LAILLER

Estelle

MOUSSET-LE JOSSEC

Martine

Ayant donné pouvoir à

Gaëlle GUILLO

LAMARE

Laure

PERRIN

Maxime

LE MOUEL

Cécile

BERTHO

Antoine

LE QUINTREC

Jérôme

Ayant donné pouvoir à

Maxime PERRIN

DAGORNE

Jeanne-Françoise

LE STER

Valérie

Ayant donné pouvoir à Eric

MALOLEPSZY

DE LA GUERRANDE

Bernard

MALOLEPSZY

Eric

SEVENO

Eric