Procès Verbal - PV CM 10 12 2025

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Procès Verbal - PV CM 10 12 2025 Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune d'Hézo. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 12 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance, |

Département du Morbihan

Commune du HEZO

56450

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10-12-2024

L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Hézo, dûment convoqué en date du 06/12/2024, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy DERBOIS, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux : 15 Présents : 11 Votants : 14

Présents :

Guy DERBOIS, Laëtitia ROUAULT, Jean-François NEDELEC, Pascale MEYER, Nicolas DESCHAMPS, Benoit

ARTAULT, Guillaume MAIO, Béatrice GREFF, Didier LOLLIVIER, Joël COUTANT, Mireille LE POCHAT.

Absents : Claude MAMOU, Isabelle COMTE, Fabien PLAUD et Philippe MAES.

Pouvoirs : Claude MAMOU a donné pouvoir à Guy DERBOK, Isabelle COMTE a donné pouvoir à Pascale

MEYER et Philippe MAES a donné pouvoir à Laëtitia ROUAULT.

Secrétaire de séance : Pascale Meyer

Liste des décisions du Maire prises depuis le dernier conseil municipal :

SEANCE DU 10-12-2024

DCM2024_14 | Cenirale de commande à distance des cloches

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que toutes les décisions du Maire sont publiées comme les délibérations sur le site de la commune: rubriques Vivre au Hézo/Vie communale/Les conseils municipaux/Publication des actes administratifs.

1- Communication du rapport d'activité de Golfe du Morbihan-Vannes agglomération 2023

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que l'agglomération Golfe du Morbihan - Vannes agglomération nous a transmis son rapport annuel.

En application de l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit faire l'objet d'une communication au Conseil municipal.

Ce rapport a été adressé uniquement par voie électronique mais il est consultable en mairie par les élus municipaux qui le souhaitent.

2- Approbation du procès-verbal de la réunion du 10/09/2024

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que le procès-verbal a été adressé par voie électronique en même temps que la convocation.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE {14 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver le procès-verbal mentionné ci-dessus.

3- Décision modificative n° 01/2024 du budget principal en section d'investissement

M. Jean-François NEDELEC informe les membres du Conseil que les dépenses liées aux travaux de la route

de Surzur ont été estimées lors de l'élaboration du budget 2024 et que les crédits alloués s'avèrent insuffisants. De plus, la restauration des cloches prévue en section de fonctionnement sera finalement payée en section d'investissement permettant ainsi de récupérer la TVA.Une écriture comptable nécessaire pour réintégrer des travaux effectués en 2018 nécessite un changement d'imputation comptable pour procéder à une rectification qui ne correspond pas à une dépense budgéiaire.

Considérant que ces dépenses n'étaient pas prévues lors de l'élaboration du budget, il est nécessaire de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Augmentation de Augmentation de

crédits crédits

2151-041 - Réseaux de voirie 425,44 € 203 -041 - Frais d'études 425,44 € 231 - Immobilisations corporelles en cours 25 000 € 21621 — Biens sous-jacents 23 000 € 1321 —- Subventions d'investissement 48 000 € TOTAL 48 425,44 € 48 425,44 €

Avant le vote, M. Jean-François NEDELEC rappelle que la collecte de dons est toujours en cours et qu'il encore temps de faire un don.

Monsieur le Maire rappelle cette décision modificative ne présente pas des dépenses supplémentaires mais permet d'utiliser les subventions reçues.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE {14 voix POUR} après un vote à main levée :

- D'approuver la décision modificative n° 01/2024 du budget principal telle que présentée

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Arrivée d'un conseiller municipal en cours de séance :

Nombre de Conseillers Municipaux: 15 Présents : 12 Votants : 15

Présents :

GUy DERBOIS, Laëtitia ROUAULT, Jean-François NEDELEC, Pascale MEYER, Fabien PLAUD, Nicolas

DESCHAMPS, Benoit ARTAULT, Guillaume MAIO, Béatrice GREFF, Didier LOLLIVIER, Joël COUTANT, Mireille LE

POCHAT.

Absents : Claude MAMOU, Isabelle COMTE et Philippe MAES.

Pouvoirs: Claude MAMOU a donné pouvoir à GUY DERBOS, Isabelle COMTE à donné pouvoir à Pascale

MEYER et Philippe MAES a donné pouvoir à Laëtitia ROUAULT,

Secrétaire de séance : Pascale Meyer

4- Demande d'admission en non-valeur de créances irrécouvrables

M. Jean-François NEDELEC informe les membres du Conseil que, Monsieur le Trésorier du cenire des finances de Vannes nous a Une nouvelle fois transmis un état de produits communaux, à présenter au conseil pour une décision d'admission en non-valeur, dans le budget de la Commune.

Ces créances s'ajoutent à celles déjà votées lors du précédent conseil pour une valeur de 173 €.

l'indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 248,38 € et que ces sommes concernent des frais périscolaires impayés de 2017 et de 2020.

Avant le voie, M. Jean-François NEDELEC rappelle son désaccord comme lors de la dernière séance sur le même sujet. La question reste à savoir que devient cette créance si le conseil municipal décide de rejeter cette demande.

Après en en avoir délibéré,DECIDE à la majorité {8 voix POUR, 2 CONTRE et 5 ABSTENTIONS) après un vote à main levée :

- D'admetire en non-valeur les créances communales ci-dessous :

Compte budgétaire Montfants présentés Montants admis 6541 - créances admises en non-valeur 248,38 € 248,38 € Total 248,38 € 248,38 €

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

5- Renouvellement de la convention de partenariat pour le Relais Petite-Enfance Intercommunal (RPE) de

Theix-Noyalo

Mme Laetitia ROUAULT informe les membres du Conseil que le Relais Intercommunal Parents-Assistantes Maternelles (RIPAM) de Theix-Noyalo a ouvert le 6 janvier 2000 et ses services ont été étendus aux communes de Surzur en 2002, La Trinité-Surzur en 2004 et Le Hézo en 2010.

La Loi d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique (ASAP) du 7 décembre 2020, a précisé les missions du Relais et le RIPAM est devenu un Relai Petite-Enfance (RPE).

Depuis septembre 2023, le RPE a bénéficié d'une augmentation de temps, équivalent à 1,8 Equivalent temps Plein. Il est animé par deux éducairices de jeunes enfants et une animatrice des matinées d'éveil qui interviennent sur 2 sites {Theix-Noyalo et Surzur).

La proposition de renouvellement de la convention a pour but de définir les règles générales du partenariat concernant le fonctionnement et le financement du RPE à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2028.

Avant le vote, M. Benoit ARTAULT souhaïte connaiïtre le montant des participations financières de la commune pour ce service. Monsieur le Maire lui répond que le financement correspond à 1 200 € pour le RPE et 400 € pour le LAEP.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE {15 voix POUR) après un voie à main levée :

- D'approuver la convention telle que présentée en annexe.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

6- Renouvellement de la convention de partenariat pour le Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) de Theix-

Noyalo

Mme Laetitia ROUAULT informe les membres du Conseil que le Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) a ouvert ses portes, le 7 janvier 2019 sur la commune de Theix-Noyalo.

Le LAFP est un lieu aménagé pour être ensemble, jouer, s'épanouir rencontrer d'autres enfants, d'autres adultes et il est animé par 2 professionnels petite enfance. || emploie l'équivalent de 0,23 temps plein soit une durée hebdomadaire de 8h.

La proposition de renouvellement de la convention a pour but de définir les règles générales du partenariat concernant le fonctionnement et le financement du LAEP à compter du 1e janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2028.

AUCUne remarque n'a été faite avant le vote.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE {15 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver la convention telle que présentée en annexe.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.7- Contrat et règlement de location de la salle de l'Estran à compter du 01/01/2025

Mme Laëtitia ROUAULT rappelle aux membres du Conseil que le contrat et règlement de la salle polyvalente a été approuvé par délibération en date du 11/06/2024.

A compter du 1er janvier 2025, les états des lieux d'entrée et de sortie seront effectués par l'agent en charge de l'entretien des locaux de la salle permettant une simplification dans la gestion des locations de cette salle.

Ce changement nécessite des modifications mineures mais nécessaires au règlement approuvé en juin 2024.

Avant le vote, M. Benoit ARTAULT demande si l'agent désigné aura le temps d'effectuer cette nouvelle fôche. Monsieur le Maiïre lui répond que ses heures ont été modifiées en fonction de cette nouvelle mission avec également la diminution d'autres tâches à la suite de l'externalisation du ménage de l'école.

M. Benoit ARTAULT demande si ce nouveau contrat se passe bien. Monsieur le Maire lui répond que nous

avons corrigé certains dysfonctionnements au début mais maintenant tout se passe bien. Bien entendu, la commune reste vigilante pour maintenir une prestation de qualité.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE (15 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver le règlement fixant les conditions de réservation et d'utilisation de la salle polyvalente de l'Estran tel que présenté en annexe à compter du 1e janvier 2025.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

8- Instauration de la participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire de ses agents

dans le cadre de la labellisation

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que les employeurs publics territoriaux peuvent participer à titre facultatif, depuis le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, à l'acquisition de garanties de la protection sociale complémentaire (PSC), au bénéfice de leurs agents, que sont : - L'assurance « mutuelle santé », pour financer les frais de soins en complément, ou à défaut, des remboursements de l'Assurance maladie,

- L'assurance « prévoyance — maintien de salaire », pour compenser la perte de salaire (traitement et primes) en cas de placement en congés pour raison de santé (arrêt de travail) à la suite d'accident ou maladie de la vie privée, et en cas d'admission en retraite pour invalidité y compris imputable au service et le versement d'un capital décès aux bénéficiaires des agents décédés, ou à l'agent en cas de perte toïale et irréversible d'autonomie.

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 redéfinit la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public.

La participation des employeurs publics au profit des agents au risque « prévoyance » devient obligatoire en 2025. De la même façon, la participation des employeurs publics au risque « santé » deviendra obligatoire en 2026.

L'ordonnance n° 2021-1474 précitée, le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 apporte les précisions sur le montant de la participation au financement de la complémentaire santé et prévoyance :

- La parlicipation au financement de la complémentaire santé ne pourra être inférieure à 50% d'un montant de référence, lequel est de 30 £, soit 15 € par agent et par mois. - La participation au financement de la complémentaire prévoyance ne pourra, quant à elle, être inférieure à 20% d'un montant de référence qui est de 35 €, soit 7 € par agent et par mois.

L'employeur peut ainsi choisir entre la convention de participation ou la labellisation dans le cadre du versement d'une aide sociale auprès des organismes de complémentaire santé et prévoyance : - La convention de participation dont le principe est la sélection d'un seul organisme de

complémentaire labellisé, dans le cadre d'un appel à la concurrence lancé par la collectivité,permet une gestion plus unitaire du dispositif, mais l'agent n'a que le choix d'adhérer où de ne pas

adhérer dans ce cas.

- La labellisation permet la portabilté de la participation d'une collectivité à une autre

(détachement, mutation..], la liberté de choix par l'agent de sa complémentaire parmi les

organismes dont les contrats sont labellisés [liste disponible sur le site de la DGCL) ; le dispositif peut

être revu chaque année.

Avant le vote, M. Didier LOLLIVER estime que le montant de la participation allouée est faible et demande si la commune peut donner plus et propose de donner 10 € sous la forme d'une reconnaissance du personnel et Un meilleur accompagnement sur ces dépenses de santé.

M. Jean-François NEDELEC lui répond que cette nouvelle dépense devra êire discutée au moment du budget pour savoir si la commune peut absorber Un montant plus élevé que le minimum demandé par l'Etat.

Monsieur le Maire ajoute que cette participation n'est pas liée à une reconnaissance professionnelle car elle imposée pour tous les agents sans distinction. D'autres primes sont déjà allouées aux agents avec la possibilité d'une modulation en fonction des missions et de la manière de les exécuter. Malgré tout, le montant de cette participation pourra être rediscuté ultérieurement après une analyse budgétaire en fonction des contraintes à venir et une consultation des agents sur ce sujet.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE {15 voix POUR) après un vote à main levée :

- De retenir la procédure dite de labellisation en prenant acte des nouvelles dispositions en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux qui entreront en vigueur en 2025 et 2026.

- De participer à compter du 1e janvier 2025, à la garantie risque prévoyance et maintien de salaire souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents. Le montant mensuel de la participation est fixé à 7 € par agent.

- De participer à compter du 1er janvier 2026, à la garantie risque santé souscrite de manière individuelle et faculiative par ses agents. Le montant mensuel de la participation est fixé à 15 € par agent.

- Dit de participer financièrement aux seules garanties labellisées, comme le prévoit la réglementation, sur présentation d'une attestation d'adhésion de l'agent, puis versera directement le montant de la participation à l'agent.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

9- Convention générale d'utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion du Morbihan

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que le Centre de Gestion développe en complément de ses missions obligatoires, des services facultatifs. L'accès à ces missions est assujetti à la signature d'une convention générale d'utilisation organisant les modalités d'intervention et les dispositions financières.

La convention prévoit notamment les conditions générales de mise en œuvre des différentes missions et renvoie aux conditions particulières d'utilisation et aux tarifs propres à chaque mission pour l'année en cours. Les tarifs des missions sont fixés chaque année par délibération du CDG.

Ces services font l'objet de conventions financières particulières mais aujourd'hui, le Centre de Gestion nous soumet une convention cadre pour définir les conditions générales de recours et d'utilisation de ses services facultatifs en adhérent à Un groupement de moyens.

Cette adhésion permet que les prestations tarifées dans le cadre d'un groupement de moyens soient exonérées de TVA.

Avant le vote, Monsieur le Maire précise que cette convention n'entraine pas de dépenses supplémentaires mais seulement la possibilité de recourir à des missions facultatives. L'ajout de nouvelles missions fera l’objet de délibérations distinctes avec des devis chiffés en fonction des besoins exprimés. Après en en avoir délibéré,DECIDE à l'UNANIMITE (15 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver la convention cadre telle que présentée en annexe.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

10- Intégration au groupement de commande pour la collecte des biodéchets des bâtiments communaux coordonné par Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA)

Madame Pascale Meyer rappelle aux membres du Conseil que GMVA assure sur son territoire la gestion des

déchets dont la gestion des biodéchets.

Actuellement, GMVA n'assure pas de collecte des biodécheïs mais souhaite répondre aux attentes suivantes :

Proposer un service de collecte des biodéchets pour les bâtiments communaux producteurs de biodéchets ;

Proposer une prestation optimisée des bâtiments producteurs de biodéchets.

Dans ce cadre, GMVA propose le lancement d'un marché pour une prestation de collecte des biodéchets

à destination des communes qui souhaitent se mettre en conformité avec la loi imposant un tri séparé des biodéchels pour tous les établissements qui en produisent {loi AGEC du 10 février 2020).

A ce titre, Un groupement de commandes est constitué. || sera régi par la convention en annexe avec les 34 communes composant GMVA, Le coordonnateur du groupement sera GMVA et à ce litre, assurera l'ensemble de la consultation jusqu'à la notification du marché.

Avant le vote, Mme Pascale MEŸYER rappelle que la prochaine distribution de composteurs est prévue le 10/02/2025 à 17h30 à la salle polyvalente sur inscription préalable. Une autre distribution sera programmée en avril 2025.

M. Benoït ARTAULT demande de redéfinir la notion de biodéchets. Mme Pascale MEYER lui répond que selon le ministère de la Transition énergétique, les biodéchets concernent tous « les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail. »

Concrètement, il s'agit de tous vos déchets de table ou de cuisine biodégradables, comme vos épluchures de fruits et légumes, les carcasses de viande ou de poisson, les restes de repas ou les produits périmés non consommés.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE (15 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver D'adhérer à la convention de groupement de commandes de collecte des biodéchets coordonnée par Golfe du Morbihan Vannes Agglomération pour la collecte des biodéchets des bâtiments communaux.

- D'inscrire un budget relatif à la collecte de biodéchets chaque année selon les besoins recensés à fournir et les coûts du marché public en groupement de commande.

- De désigner Madame Pascale Meyer comme référente de cette convention.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

11 - Informations et questions diverses :

La séance est levée à 20h35

AU HEZO, le 23/01/2025

Le secrétaire de séance

Pascale MEYER

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