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Procès Verbal - pv cm 29042014
Procès Verbal - pv cm 23012018
Procès Verbal - pv cm 20 02 2024
Procès Verbal - pv du cm 28112023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 28112023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
]
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad
Procès
Verbal
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2023
Présents
à la
séance
:
Eric
LE
GUEN,
Caroline
CHOLET,
Bernard
LE
FLOC'’H,
Laurent
MOTREFF,
Marie-Pierre
LAGADIC,
Jacques
TANGUY,
Annie
BRAULT,
Mireille
MORVEZEN,
Jean-Luc
RICHARD,
Marc
DEFACO,
Michelle
DIONISI,
Fabienne
HELIAS,
David
DURAND,
Olivier
ANSQUER,
Sophie
COSSEC,
Yann
HIRIART,
Thibaut
SCHOCK,
Marie
BEAUSSART,
Frédéric
LE
LOC'H,
Bernard
LEMARIÉ,
Yves
CANEVET,
Janick
MORICEAU,
Laurent
CAVALOC
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
- Stéphane
LE
DOARÉ
donne
procuration
à Laurent
MOTREFF
- Gérard
CRÉDOU
donne
procuration
à Patricia
WILLIEME
- Valérie
DRÉAU
donne
procuration
à Caroline
CHOLET
- Viviane
GUÉGUEN
donne
procuration
à Eric
LE
GUEN
- Jean-Marie
LACHIVERT
donne
procuration
à Frédéric
LE
LOC’H
Monsieur
LE
GUEN
« C’est
moi
qui
préside
le Conseil
car
Monsieur
le Maire
est
souffrant
et
ne
peut
pas
être
parmi
nous
ce
soir.
J'ai
appris
à 18
h que
je
présidais
ce
Conseil,
je
vous
demande
donc
d’être
indulgent
car
je
ne
pourrais
peut-être
pas
répondre
à toutes
vos
questions. Je
tenais
à saluer
Viviane,
qui
est
absente,
concernant
la banque
alimentaire
: nous
avons
fait
beaucoup
plus
que
l’an
dernier
(3 tonnes
240).
Je
tiens
à la
féliciter
et
toute
son
équipe
de
bénévoles.
»
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Aux
termes
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
où
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
|| peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
».
> Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
Madame
Marie
BEAUSSART
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
Approbation
du
Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 octobre
2023
ER
EE
ES
SES
ES
|
|
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
I Le
procès-verbal
du
3 octobre
est
approuvé
à l’unanimité.
URBANISME
TRAVAUX
1. Echange
de
parcelles
situées
à Trévannec
Annexe
1
Madame
CHOLET
expose
:
Par
acte
notarié
du
31
juillet
2023,
la Commune
est
devenue
propriétaire
de
plusieurs
parcelles
à Trévannec.
Or,
une
partie
de
la parcelle
AN
37
acquise
par
la Commune,
est
en
réalité
déjà
occupée
par
les
propriétaires
riverains
M.
et
Mme
BRIERE.
Cet
espace
de
1 538
m?
a été
de
fait,
intégré
à la
parcelle
C 21,
mise
en
pâture.
Cet
espace
n’est
pas
utile
pour
la commune
dans
la poursuite
de
son
objectif
de
pérennisation
des
accès
du
public
aux
cheminements.
Aussi,
il a été
proposé
de
procéder
à un
échange
avec
les
époux
BRIERE.
La
Commune
céderait
la parcelle
AN
37p
contre
:
- une
partie
de
la parcelle
C 1074
(anciennement
n°737)
située
un
peu
plus
à l'Est
le
long
du
chemin
que
les
époux
BRIERE
se
sont
déjà
engagés
à céder
à la
commune
(transaction
validée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
25
mai
2021),
- une
partie
de
la parcelle
C 17
(environ
300
m°)
au
bout
de
l'allée
des
soupirs,
angle
Sud
Ouest
de
la parcelle
sur
lequel
il existe
déjà
un
cheminement
qui
permet
de
rejoindre
le terrain
de
Kervazégan.
Le
transfert
dans
le domaine
communal
de
ces
deux
espaces
permettra
de
conserver
les
chemins
existants.
Plan
schématique
de
représentation
de
l’échange
(surface
des
espaces
échangés
validée
par
DA
du
géomètre)
TE
ES
PE
SE
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
D La condition posée à cet
échange
réside
en
la réalisation
par
la commune
d’une
haie
vive
(mélange
d’essences
locales)
en
limite
séparative
de
la parcelle
C 17
afin
de
délimiter
l’espace
communal
de
la propriété
privée
et
de
permettre
ainsi
le maintien
et le
développement
de
la biodiversité.
Un
acte
d'échange
étant
considéré
comme
une
cession
(uniquement
sur
la partie
« vendue
» par
la Commune,
soit
la parcelle
AN
37p),
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le pôle
d'évaluation
domaniale
a été
consulté
et
a rendu
un
avis
en
date
du
05
mai
2023.
Si les
termes
de
l'échange,
compte
tenu
des
différences
entre
les
surfaces
échangées,
peuvent
paraître
déséquilibrés,
il convient
de
tenir
compte
de
la cession
gratuite
(à 1
€
symbolique
pour
les
besoins
de
la rédaction
de
l’acte)
par
les
époux
BRIERE
du
chemin
permettant
d'assurer
le bouclage
des
cheminements
existants
dans
le secteur.
C’est
pourquoi,
les
termes
de
l’échange
seront
considérés
équivalents
et
ne
donneront
pas
lieu
au
versement
d’une
soulte.
Les
documents
d’arpentage
ont
été
réalisés
par
le cabinet
CIT
sur
les
parcelles
AN
37
et
C 1074
et
font
apparaitre
les
nouveaux
numéros
de
parcelles
après
division.
Un
nouveau
document
d’arpentage
sera
dressé
pour
la division
de
la parcelle
C 17.
Les
frais
de
géomètre
et
de
rédaction
de
l’acte
seront
pris
en
charge
par
la
Commune.
La
commission
Urbanisme
et
Travaux
a donné
un
avis
favorable
au
projet
au
cours
de
sa
réunion
du
08
novembre
2023.
CONSIDERANT
que
l'échange
entre
la parcelle
AN,
n°
170
(anciennement
37p)
dont
la
Commune
est
propriétaire
et
les
parcelles
C, n°1077
(anciennement
n°
1074
et
auparavant
n°
737)
et
C 17p
(nouveau
numéro
à intervenir
après
DA)
appartenant
à M.
et
Mme
BRIERE,
permet
la conservation
de
cheminements
existants
et
de
pérenniser
l'accès
du
public
à cet
espace
naturel
situé
dans
le secteur
paysager
du
site
patrimonial
remarquable,
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
3 La
commission
URBANISME
a émis
un
avis
favorable.
Madame
CHOLET
« Suite
à notre
discussion
avec
les
époux
BRIERE:
pour
tous
nos
cheminements,
nous
avions
besoin
de
récupérer
un
petit
triangle
pour
nos
chemins.
Les
époux
BRIERE
acceptent
de
nous
céder
un
petit
bout
de
parcelle
qui
nous
est
nécessaire
contre
un
autre
chemin.
»
Monsieur
CANEVET
« Les
frais
de
notaire
sont
à la
charge
de
la Ville
ou
de
Mr
et
Mme
BRIERE
? »
Madame
CHOLET
« A
la charge
de
la Ville,
puisqu'on
achète
»
Monsieur
CANEVET
« Oui
maïs
on
leur
cède
une
bonne
partie
»
Madame
CHOLET
« Oui,
enfin
c'est
un
morceau
qui
nous
arrange
bien
et
c’est
une
chance
de
pouvoir
conserver
les
cheminements
»
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
© AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
Madame
Caroline
CHOLET,
adjointe
déléguée
à signer
l’acte
d'échange
avec
M.
et
Mme
BRIERE,
entre
la parcelle
AN,
n°170
(d’une
superficie
de
1 538
m°)
et
les
parcelles
C, n°
1077
(d’une
superficie
de
215
m2)
et
C 17
(surface
à
déterminer
par
DA),
considérées
comme
équivalentes
(transaction
sans
soulte)
et
qui
sera
rédigé
par
un
notaire.
2.
Régularisation
foncière
de
Kéraden
à Plonéour
Lanvern
Annexe
2
Madame
CHOLET
expose
:
À l’occasion
du
remaniement
du
plan
cadastral
sur
la commune
de
PLONEOUR-LANVERN,
Monsieur
Georges
LE
BELLEC
s’est
rendu
compte
qu’un
échange
validé
en
1975
entre
la Commune
de
PONT-L’ABBE
et
lui-même,
n'avait
en
fait
pas
été
régularisé.
EE
EEE]
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
4
En effet, afin de prendre
en
compte
une
erreur
de
bornage
(et
le mauvais
placement
d’un
poteau
Edf),
il avait
été
convenu
que
la Commune
de
PONT-L’ABBE
échangerait
la parcelle
YS
326
(116
m2)
contre
la parcelle
YS
329
(325
m?)
appartenant
à M.
Georges
LE
BELLEC.
CC
|
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
5
=
+
—
+
—
+
nr
Or,
si le
DA
avait
bien
été
réalisé,
l’acte
portant
transfert
des
propriétés
n’a
jamais
été
rédigé.
Aujourd’hui,
Monsieur
LE
BELLEC
sollicite
la régularisation
de
cette
situation
(au
moins
pour
le
transfert
à son
compte
de
la parcelle
YS
326
car
elle
fait
déjà
partie
de
sa
propriété).
La
Commune
de
PONT-L'ABBE
étant
propriétaire
des
parcelles
riveraines
(YS
352
et
218),
l'échange
apparait
toujours
opportun.
Un
acte
d'échange
étant
considéré
comme
une
cession,
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le pôle
d'évaluation
domaniale
a été
consulté
et
a rendu
son
avis
en
date
du
27/10/2023.
La
commission
Urbanisme
et
Travaux
a donné
un
avis
favorable
au
projet
au
cours
de
sa
réunion
du
08
novembre
2023.
CONSIDERANT
que
l'échange
entre
la parcelle
YS,
n°
326
dont
la Commune
est
propriétaire
et
la
parcelle
YS,
n°
329
appartenant
à Monsieur
Georges
LE
BELLEC
permet
la régularisation
foncière
d’une
proposition
validée
par
les
deux
échangistes
il y
a plusieurs
décennies
et
est
toujours
opportune
:
La
commission
UBANISME
a émis
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
o AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
Madame
Caroline
CHOLET,
adjointe
déléguée
à signer
l’acte
d'échange
avec
Monsieur
Georges
LE
BELLEC,
entre
la parcelle
YS,
n°326
(d’une
superficie
de
116
m°)
et
la parcelle
YS,
n°
329
(d’une
superficie
de
325
m?),
situées
sur
la Commune
de
I
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
6 PLONEOUR-LANVERN,
considérées
comme
équivalentes
(transaction
sans
soulte)
et
qui
sera
rédigé
par
un
notaire.
3.
SDEF
: Convention
Etude
de
faisabilité
du
réseau
de
chaleur
Annexe
3 Monsieur
TANGUY
expose
:
La
présente
convention
a pour
objet
le versement
du
fond
de
concours
de
la commune
de
Pont
l’Abbé
au
SDEF
pour
la réalisation
de
l’étude
de
pré-diagnostic
énergétique
et
de
faisabilité
de
réseaux
de
chaleur.
L'objectif
de
cette
étude
est
de
cerner
la faisabilité
technique
de
la création
d’un
réseau
de
chaleur
sur
Pont
l’Abbé
: périmètre
des
parties
prenantes
(collectivités,
partenaires
privés),
modalités
financières
du
portage,
scénarii
techniques
(implantation
de
la chaudière,
type
de
matière
pour
alimenter
la chaufferie...)
Cette
étude
se
déroulera
de
novembre
2023
à février
2024.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à 23
100
€ HT,
soit
27
720
€ TTC.
Le
reste
à charge
pour
la commune
sera
de
4 620
€ HT.
La
commission
FINANCES
a émis
un
avis
favorable.
Madame
MORICEAU
« C'est
dommage
que
l’on
se
limite
au
bois.
Sur
le long
terme,
il y
a peut-être
d’autres
solutions
possibles
que
le bois
»
Monsieur
LE
GUEN
« C'est-à-dire
? »
Madame
MORICEAU
«ll
y a
des
échanges
thermiques
qui
peuvent
se
faire,
en
particulier
avec
l’eau
en
sous-sol.
Je
ne
comprends
pas
on
se
limite
à cette
ressource
alors
que
nous
sommes
dans
une
étude.
»
Monsieur
TANGUY
« La
géothermie
demande
des
études
très
précises
et
c’est
une
solution
très
complexe
à mettre
en
œuvre.
Il faut
faire
des
forages.
On
injecte
de
l’eau
sous
pression
dans
ce
forage
»
Monsieur
CANEVET
« Non
mais
Jacques,
attends
un
peu,
on
n’est
pas
en
Islande
ici
»
Monsieur
TANGUY
« C’est
le principe
de
ces
réseaux
: on
va
chercher
la chaleur
au
plus
loin
dans
la terre.
Ils
avaient
essayé
en
Alsace
maïs
ils
ont
arrêté
car
cela
procure
des
micros-
séismes.
C’est
une
solution
intéressante
mais
qui
relève
d’autres
compétences.
On
est
parti
sur
un
réseau
bois
car
en
Bretagne
c’est
le mieux
adapté.
Nous
sommes
allés
voir
à Bannalec
car
ils
ont
mis
en
place
ce
réseau
de
chaleur
et
ils
ont
choisi
le bois.
C’est
un
bon
exemple.
Il faut
réfléchir
où
mettre
la chaufferie.
Monsieur
CANEVET
« Aujourd’hui,
nous
avons
un
étang
amarré
à Pont
l’Abbé.
L'eau
de
mer
est
toujours
entre
6/7
ou
9 degrés.
Est-ce
que
nous
ne
pourrions
pas
intégrer
la circulation
et
l'effet
des
marées
pour
récupérer
la chaleur
de
cette
eau
pour
chauffer
le Château
et
les
bâtiments
publics
à côté
?
C’est
peut-être
utopique
pour
vous,
mais
pour
moi,
ça
ne
l’est
pas.
»
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
4 Monsieur
LE
GUEN
« Pour
le moment,
c’est
une
étude,
et
il n’y
a aucune
décision
qui
est
prise.
Les
études
vont
nous
proposer
plusieurs
solutions
et
nous
verrons.
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Jacques,
pour
répondre
à tes
propos
: La
géothermie
profonde
est
une
source
utilisée
par
de
nombreuses
collectivités
à l'échelle
du
territoire.
Le
sous-sol
alsacien
n’est
pas
le même
que
le sous-sol
breton.
On
pourrait
au
moins
l’étudier.
Mais
ce
qui
compte,
c'est
que
nous
ayons
obtenu
le changement
sur
la délibération.
»
Madame
CHOLET
« Pour
l'étang,
je
ne
suis
pas
du
tout
sûre
que
nous
ayons
l'autorisation.
»
Monsieur
CANEVET
« Il
faut
prendre
le temps
»
Madame
CHOLET
« La
géothermie
: vu
le projet
: où
chauffer
le château,
l'hôpital,
le
collège
? l’idée
c’est
un
réseau
chaleur
»
Monsieur
LE
GUEN
« Un
ou
plusieurs
réseaux
de
chaleur
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Ce
qui
m'inquiète,
c’est
que
les
travaux
sont
prévus
en
2024.
Si
l'étude
est
faite
en
2024,
on
aura
un
retour
qu’en
2025.
Donc,
les
travaux
seront
déjà
commencés
rue
du
Lycée.
»
Madame
CHOLET
« On
comprendra
mieux
quand
l'étude
sera
faite
mais
ce
ne
sont
pas
des
gros
tuyaux
à passer
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Tu
entends
bien
Caroline,
on
nous
reproche
souvent
de
creuser,
de
recouvrir
et
de
faire
ensuite
des
travaux.
C’est
une
accusation
récurrente,
donc
il serait
judicieux
d'attendre
avant
d’envisager
des
travaux
coûteux.
»
Monsieur
LE
GUEN
« Il
est
possible
qu'il
y ait
plusieurs
chaufferies,
rien
n’est
décidé
»
Monsieur
TANGUY
« La
conclusion
de
cette
étude
pourrait
nous
amener
aussi
à
raccorder
le collège.
Dans
ce
cas-là,
à quoi
cela
aurait
servi
d'attendre
de
faire
les
travaux.
Il faudra
peut-être
percer
à certains
endroits,
on
ne
sait
pas,
il faut
attendre
l'étude.
Cela
prendra
du
temps
de
faire
l'étude,
les
plans
»
Monsieur
LE
LOC’H
« Le
prochain
mandat
? »
Monsieur
TANGUY
« ça
ne
sera
pas
sur
ce
mandat-ci
sans
doute
»
Madame
CHOLET
« La
rue
du
Lycée
est
très
attendue
et
nous
n’allons
pas
renoncer
»
Monsieur
LE
GUEN
« On
ne
va
pas
discuter
d’une
étude
qui
n’a
pas
encore
eu
lieu
»
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
o VALIDE
la convention
avec
le SDEF
© AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
pour
un
montant
d'étude
s’élevant
à 23
100
€ HT,
soit
27
720
€ TTC
EE
SE
ER
EE)
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
8 4.
SDEF
: Place
des
Carmes
— éclairage
public
Annexe
4 Olivier
ANSQUER
expose
:
Dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux
pour
l'aménagement
de
la place
des
carmes
des
travaux
de
rénovation
et
d'extension
de
l'éclairage
public
sont
nécessaires.
Pour
la réalisation
de
ceux-ci,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la commune
de
PONT-L'ABBE
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à l'article
L. 5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L’estimation
des
dépenses
se
monte
à :
- Rénovation
éclairage
public...
12
650,00
€ HT
- Ettension
éclairage
publié.
sscsssenuasmmmnnimmaenenvannns
40
000,00
€ HT
Soit
un
total
de...
ii
inserer
eennnnnnereesnnnerses
52
650,00
€ HT
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 18
décembre
2020,
le
financement
s'établit
comme
suit
:
—
Financement
du
SDEF
:
ii
iii
4 225,00
€
=> Financement
de
la commune
:
- Rénovation
éclairage
public...
9 550,00
€
- Extension
éclairage
public...
38
875,00
€
Soit
un
total
de...
innssssssnnnnnnrrseeessssssseesennnees
48
425,00
€
Les
commissions
FINANCES
et
TRAVAUX
ont
émis
un
avis
favorable.
Madame
MORICEAU
« On
n'aurait
pas
pu
avoir
quelque
chose
de
plus
sobre
que
50
000
€ pour
l'éclairage
de
la place
? »
Monsieur
ANSQUER
« Les
matériaux
sont
de
plus
en
plus
chers
aussi
»
Madame
MORICEAU
« Il
y a
le clocher
qui
menace
de
s’écrouler.
On
est
sur
le parvis
de
la place,
on
a des
morceaux
de
murs
qui
dégringolent
dans
la cour
de
l’école.
Et
là,
on
met
50
000
€ uniquement
pour
la place
? »
Monsieur
ANSQUER
« Les
travaux
de
la place
sont
prévus
depuis
longtemps
»
Monsieur
LE
GUEN
« C’est
l'extension
de
la place
qui
coûte
très
cher
»
Monsieur
CAVALOC
« La
réponse
est
assez
fréquente
:
quand
on
nous
demande
de
voter
des
délibérations,
on
s’abstient
parfois
et
l'argument
que
«c'était
prévu
depuis
longtemps
» ne
fait
pas
tomber
l'argument
de
Jannick
concernant
le prix.
»
RE
EC
TE
ET
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
9 Monsieur
LE
GUEN
« Quand
on
refait
une
place,
il faut
prévoir
l'éclairage
public
car
on
sera
obligé
de
tout
refaire
après.
C’est
donc
prévu
en
même
temps
que
la place.
On
anticipe
à
chaque
fois
que
nous
faisons
des
travaux,
les
travaux
d'éclairage.
»
Madame
MORICEAU
« C'est
la sobriété
du
dispositif.
»
Monsieur
LE
GUEN
« C’est
l'extension
qui
coûte
cher,
pas
le matériel.
»
Monsieur
CAVALOC
« ça
me
va
droit
au
cœur
que
tu
me
répondes
avec
les
arguments
de
Frédéric
car
c’est
effectivement
un
ensemble.
On
peut
discuter
des
choses
globalement
donc
désolé
d'aller
à l'encontre
de
ce
que
tu
dis.
Sur
un
certain
nombre
de
projets,
nous
n'avons
pas
les
mêmes
priorités
que
celles
de
la majorité.
»
Monsieur
LE
GUEN
« Sinon,
on
serait
sur
les
même
listes.
»
Monsieur
CAVALOC
« A
qui
le dis-tu
? ce
ne
sont
pas
toujours
les
réponses
que
nous
avons
eues.
C’est
l'apprentissage
de
la
démocratie.
»
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la
majorité,
avec
27
voix
pour
et
2 abstentions
(Janick
MORICEAU
et
Laurent
MOTREFF)
:
o VALIDE
le projet
de
réalisation
des
travaux:
Eclairage
Public
- Modification
de
l'éclairage
sur
place
des
Carmes
en
lien
avec
aménagement
o ACCEPTE
le plan
de
financement
proposé
et
le versement
de
la participation
communale
estimée
à 48
425,00
€
o AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
financière
conclue
avec
le SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants
5. Aménagement
Ti-Carré
: co-financement
d’une
mission
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
Caroline
CHOLET
expose
:
La
Commune
de
PONT-L'ABBE
est
propriétaire
de
terrains
situés
route
de
Loctudy/Ti-Carré
d’une
superficie
de
50
326
m?
(dont
39
249
m?
encore
disponibles).
Ces
terrains
sont
classés
en
zone
1AUHc
au
P.L.U
et
sont
couverts
par
une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP
n°
23).
La
Commune
souhaite
mener
une
opération
permettant
d'offrir
la possibilité
aux
primo-accédants,
notamment,
de
s'installer
sur
la commune.
Les
prix
de
sortie
dans
les
opérations
de
promotion
privée
(que
ce
soit
pour
les
terrains
à bâtir
ou
les
constructions)
sont
trop
élevés
pour
la population
dont
les
revenus
sont
plutôt
modestes
à moyens.
L'objectif
de
cette
opération
sera
donc
de
proposer
une
offre
diversifiée
de
logements
(individuels
denses,
petits
collectifs,
lots
libres)
pour
répondre
aux
besoins
de
différentes
catégories
de
la
population
(mixité
indispensable),
tout
en
assurant
le maintien
d'éléments
paysagers
présents
sur
le
site
et
en
favorisant
la création
d'espaces
collectifs
de
qualité.
D
D
NE
EE)
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
10 Afin
de
répondre
aux
besoins
identifiés
et
d’agir
sur
le prix
de
sortie
des
logements,
la commune
souhaite
étudier
différentes
modalités
de
transmission
du
foncier
en
plus
des
ventes
classiques
(bail
réel
solidaire,
bail
emphytéotique
....).
Afin
de
mener
à bien
une
telle
opération
(de
sa
conception
à sa
livraison),
la Commune
souhaite
s'attacher
les
services
d’un
assistant
à maître
d'ouvrage.
L'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
doit
permettre
à la
commune
de
gagner
du
temps,
de
bénéficier
d’une
expertise
et
de
conseils
avisés
et
indépendants
des
promoteurs
et
constructeurs
locaux.
Dans
le cadre
du
dispositif
« Petites
Villes
de
Demain
», il
est
proposé
de
solliciter
un
financement
auprès
de
la Banque
des
Territoires,
à hauteur
du
50%
du
coût
HT
de
l’étude.
Monsieur
CANEVET
« Est-ce
que
vous
n'avez
pas
peur
d’un
éventuel
recours
dans
le cadre
de
la loi
littorale
? »
Madame
CHOLET
« Peur
? non
»
Monsieur
LE
GUEN
« On
est
dans
la continuité
?»
Madame
CHOLET
« Oui,
d’un
côté
il y
a les
services
techniques
et
de
l’autre
le reste»
Monsieur
CANEVET
« Il
y a
de
la verdure
entre
»
Monsieur
LE
GUEN
« C’est
pour
cela
que
nous
faisons
une
étude
»
Madame
CHOLET
« Il
est
inscrit
au
PLU,
il y
a une
OAP
dessus
»
Monsieur
CANEVET
« Un
PLU
peut
être
valide
mais
un
permis
attaqué.
»
Madame
CHOLET
« Oui,
cela
est
possible
aussi.
On
a été
classé
en
zone
tendue.
On
ne
peut
plus
loger
les
jeunes
ménages
sur
Pont
l'Abbé
»
Madame
MORICEAU
« Qu'est-ce
qui
est
envisagé
pour
les
600
logements
? »
Madame
CHOLET
« Pour
la THVL,
c’est
fait.
Il y
a des
logements
vides
comme
par
exemple
un
immeuble
rue
du
Lycée
avec
des
personnses
qui
ont
92
et
98
ans.
Cette
situation
ne
pourra
pas
être
réglée
tant
que
les
personnes
seront
en
vie.
Pour
des
abandons
manifestes,
c’est
plus
simple.
»
Madame
MORICEAU
« Il
pourrait
y avoir
un
soutien
de
la Communauté
de
Communes
sur
ce
sujet
»
Madame
CHOLET
« On
a fait
un
tour
de
Ville.
Ils
vont
prendre
les
mesures.
Mais
un
abandon
parfois,
c’est
un
héritage
avec
des
héritiers
que
ne
se
mettent
pas
d'accord.
Il y
a des
personnes
qui
parfois
vivent
dedans
mais
ils
n’ont
pas
les
moyens
de
faire
les
travaux
malgré
les
subventions.
»
Madame
MORICEAU
« Plutôt
que
de
construire,
il faudrait
envisager
de
rénover
pour
relouer
ces
logements.
»
Monsieur
LE
GUEN
« Vous
seriez
donc
pour
la réquisition
d'habitat
privé
? »
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
Il Monsieur
CAVALOC
« Oui,
éventuellement,
mon
esprit
peut
aller
jusque
là.
»
Madame
CHOLET
« Accompagner
des
personnes
qui
ont
très
peu
de
moyens,
j'aimerais
que
ce
soit
possible
mais
c'est
compliqué.
Par
contre,
acheter
une
maison
et
en
faire
un
placement,
là on
pourrait
plus
agir
mais
à Pont
l’Abbé,
cela
est
minime.
»
Monsieur
CAVALOC
« Ce
n'est
pas
une
question
mais
une
intervention,
mon
sujet
favori.
D'une
part,
concernant
les
objectifs
qui
sont
poursuivis,
ils
sont
partagés.
Concernant
les
solutions
à mettre
en
œuvre
: c’est
vrai
que
c’est
compliqué.
Ta
question
était
taquine
donc
j'ai
répondu
de
façon
directe.
J'ai
eu
l’occasion
d'intervenir
à la
Communauté
de
Communes
sur
le sujet
et
je
suis
content,
au
moins,
dans
l’exposé
du
co-financement,
il y
a la
reconnaissance
que
les
prix
de
sortie
des
logements
dans
les
opérations
de
promotions
privées
que
ce
soit
pour
les
constructions
ou
les
bâtiments
à bâtir
sont
trop
élevés
pour
la population
dont
les
revenus
sont
plutôt
modestes
ou
moyens. Chacun
a bien
compris
que
les
revenus
modestes
à moyens,
c’est
une
notion
extensible
voire
relative. Aujourd’hui,
quant
on
regarde
les
prix
de
l'immobilier
sur
les
immeubles,
il y
a de
plus
en
plus
de
gens
qui
ont
des
revenus
modestes
à moyens.
Par
ailleurs,
chacun
a à
l'esprit
qu’il
est
de
plus
en
plus
difficile
d'accéder
à un
logement
et
en
même
temps,
il y
a le
PLUIH
: effectivement
on
va
y faire
de
l'habitat,
on
va
maîtriser
le foncier,
il y
a aussi
la ZAN.
Reste
le problème
qui
n’est
pas
un
problème
pour
les
pont-l’abbistes
mais
je
suis
sûr
que
si
Monsieur
le Maire
était
là,
il nous
aurait
rappelé
que
la Ville
de
Pont
l’Abbé
vient
d’être
classée
en
zone
tendue
en
matière
d'habitat.
Cela
fait
un
certain
nombre
de
mois
et
d'années
que
je
répète
que
je
vote
contre
un
certain
nombre
de
PLU
sous
les
huées
de
certains
de
mes
collègues
qui
considèrent
que
la charte
qui
a
été
mise
en
place
est
en
fait
une
charte,
un
PACTE
de
non-agressions
et
qu'après
on
fait
des
grands
discours
sur
l'habitat.
Je
pense
que
nous
n'avons
pas
pris
la mesure
des
difficultés
de
logement
de
la majorité
des
habitants,
de
la fuite
de
bigoudens
qui
n'arrivent
pas
à se
loger
et
qui
partent
pour
chercher
des
logements
ailleurs.
On
ne
peut
pas
parler
de
droits
au
logement,
de
difficultés
de
pesonnes
à se
loger
sans
parler
de
paradygme.
Il est
temps
de
se
saisir
de
ce
problème.
Il y
a un
changement
de
culture
à avoir
sur
le sujet
y compris
de
la part
des
particuliers.
Aujourd’hui,
on
interroge
le tourisme,
la
capacité
de
certains
à acheter
des
logement
pour
les
louer.
Aujourd’hui,
ce
sont
les
populations
locales
qui
ont
des
difficultés
à accéder
au
logement. Je
ne
pense
pas
qu'avec
2 fois
ou
3 fois
10
logements
dans
des
opérations
avec
des
loyers
dits
accessibles
nous
réponderons
à une
demande
croissante.
Aujourd’hui,
la majorité
des
gens,
sauf
avoir
des
économies,
ne
peuvent
pas
acheter.
»
Madame
CHOLET
« D'où
cette
étude,
parce
que
la facilité
serait
de
faire
un
lotissement.
Je
pense
que
nous
allons
vers
la densification
de
notre
centre
ville.
Je
pense
que
dans
toute
densification,
il faut
des
espaces
verts
maïs
je
ne
suis
pas
urbaniste,
ni
architecte
mais
j'aimerais
que
cela
soit
exemplaire
puisque
c’est
un
des
derniers
terrains
que
nous
avons.
»
Monsieur
LE
GUEN
«Je
suis
d'accord
avec
toi
et
j'ai
toujours
été
pour
taxer
les
résidences
secondaires,
ce
qui
permet
de
libérer
le marché
»
CEE
NS
EE
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
12 Madame
CHOLET
« Quant
à la
part
du
logement
social
dans
toutes
les
grandes
opérations,
à priori,
la part
devrait
augmenter
dans
chaque
lotissement
»
Monsieur
CAVALOC
« Est-ce
qu’on
a une
idée
du
montant
de
l’étude
? »
Madame
CHOLET
« 40000
euros
au
total
et
20000
euros
pour
la banque
des
territoires
»
Monsieur
LE
LOC'H
« J'avais
saisi
cette
délibération
à Ti
Carré
que
j'approuve
sur
l'objectif.
Pour
évoquer
la situation,
car
j'ai
été,
comme
d’autres
élus,
interpellé
à la
Foire
Exposition
par
les
bénévoles
de
la Croix
Rouge
pour
évoquer
la mise
à disposition
d’un
local
à
Ti Carré
pour
rester
sur
Pont
l'Abbé.
On
sent,
dans
les
échanges
avec
eux,
beaucoup
d’agacements
surtout
sur
les
non-réponses
à
leur
demande
de
rendez-vous
auprès
de
Monsieur
le Maire
et
Président
de
la Communauté
de
Communes. Ils
voient
arriver
à brève
échéance,
la
démolition
de
leur
local
sans
acter
avec
les
élus,
une
solution
de
repli.
»
Madame
CHOLET
« Des
propositions
ont
été
faites
: Elles
ont
été
refusées
»
Monsieur
LE
LOC’H
« Parce
qu'ils
veulent
rester
sur
Pont
l’Abbé
»
Monsieur
MOTREFF
« Plonéour
leur
a été
proposé,
ils
ont
refusé
»
Madame
CHOLET
« Le
sujet
est
important,
ils
vont
se
voir
avec
Monsieur
le Maire.
La
Croix
rouge
est
importante,
elle
intervient
sur
plein
de
communes.
Cela
pourrait
être
un
projet
intercommunal.
»
La
commission
FINANCES
a émis
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
© AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
le financement
auprès
de
la Banque
des
Territoires,
à
hauteur
du
50%
du
coût
HT
de
l’étude
To
te
nl
EEE
Real
Re
Role
ele
ER
EE
107!
Madame
WILLIEME
expose
:
Dispositions
générales
Un
salarié
ne
peut
travailler
plus
de
6 jours
par
semaine
: au
moins
un
jour
de
repos
doit
lui
être
accordé
chaque
semaine
et,
en
principe,
le dimanche.
Toutefois,
ce
principe
du
repos
dominical
connait
plusieurs
types
de
dérogations
qui
peuvent,
selon
le cas,
être
permanentes
ou
temporaires,
soumises
ou
non
à autorisation,
applicables
à l’ensemble
du
territoire
ou
à certaines
zones
précisément
délimitées.
Les
dispositions
applicables
ont
été
modifiées
par
la loi
n°
2015-990
du
06
août
2015
« pour
la croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
» (dite
« loi
MACRON
»).
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
13 Dérogations
accordées
par
le maire
dans
les
commerces
de
détails
Dans
les
commerces
de
détail
non
alimentaires,
où
le repos
hebdomadaire
a lieu
normalement
le dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
12
par
an.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le 31
décembre,
pour
l’année
suivante.
Lorsque
le nombre
de
ces
dimanches
excède
5, la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre.
Pour
les
commerces
de
détail
alimentaire
(bénéficiant
d’une
dérogation
de
droit
jusqu’à
13
H)
dont
la surface
de
vente
est
supérieure
à 400
m?,
lorsque
les
jours
fériés
légaux
mentionnés
à l’article
L 3133-1
du
code
du
travail,
à l'exception
du
1°
mai,
sont
travaillés,
ils
sont
alors
déduits
par
l'établissement
des
dimanches
désignés
par
le maire,
dans
la limite
de
trois.
Seuls
les
salariés
volontaires
ayant
donné
leur
accord
écrit
à leur
employeur
peuvent
travailler
le dimanche
dans
le cadre
de
ces
dérogations.
Chaque
salarié
privé
ainsi
de
repos
dominical
perçoit
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente
et
bénéficie
d’un
repos
compensateur
équivalent
en
temps.
Les
dérogations
accordées
sont
collectives,
elles
bénéficient
à l’ensemble
des
commerçants
de
détail
pratiquant
la même
activité
dans
la commune
et
non
à chaque
magasin
pris
individuellement.
Par
contre,
l'arrêté
municipal
ne
peut
en
aucun
cas
autoriser
l’ouverture
des
commerces
faisant
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral
de
fermeture.
Dans
le Finistère,
il s’agit
des
magasins
de
vente
au
détail
de
meubles
(arrêté
préfectoral
du
06
mars
1975).
Proposition
de
dérogations
sur
la commune
Pour
l’année
2024,
les
dates
proposées
pour
une
dérogation
au
repos
dominical
des
salariés
sont
les
suivantes
:
- 14
janvier,
- _30juin - 15,22
et
29
décembre.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R 3132-21
du
code
du
travail,
l'avis
des
organisations
syndicales
d'employeurs
et
de
salariés
a été
sollicité.
La
commission
Urbanisme
et
travaux
a donné
un
avis
favorable
à ce
projet
au
cours
de
sa
réunion
du
08
novembre
2023.
Considérant
que
ces
dérogations
sont
de
nature
à améliorer
l’animation
du
centre-ville
et
à créer
de
l’activité,
la Municipalité
est
favorable
à la
prise
d’un
arrêté
municipal
sur
ces
dates. La
commission
URBANISME
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
CAVALOC
« Je
n'aime
pas
trop
le terme,
ce
repos
peut
être
supprimé
»
EE
EP
ER
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
14 Madame
CHOLET
« Je
ne
comprends
toujours
pas
que
l’union
des
commerçants
ait
mis
le
29
décembre
»
Monsieur
CANEVET
« Dans
le mail,
j'ai
dit
éventuellement
le 29,
vous
pouviez
aussi
l’enlever
»
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
© EMET
un
avis
favorable
à la
dérogation
du
repos
dominical
aux
cinq
dates
suivantes
:
- dimanche
14
janvier
2024,
- dimanche
30
juin
2024,
- dimanche
15
décembre
2024,
- dimanche
22
décembre
2024,
- dimanche
29
décembre
2024.
MARCHES
PUBLICS
7. Avenants
concernant
l’opération
de
la salle
Omnisports
Annexe
5
Eric
LE
GUEN
expose
:
La
présente
note
a pour
objet
d'évoquer
les
propositions
de
modifications
en
cours
d'exécution
des
marchés
publics,
qui
seront
soumis
à l’avis
de
la commission
consultative
des
marchés
publics
qui
se
tiendra
le 13
novembre
2023.
La
Commune
de
PONT-L'ABBÉ
est
propriétaire
de
la salle
omnisports
située
rue
Laënnec.
La
surface
du
bâtiment
principal
est
de
1 600
m?
avec
un
dojo
attenant
de
300
m°.
Ce
bâtiment
construit
en
1964
est
actuellement
en
travaux
pour
rénovation
et
remise
aux
normes
de
ses
installations. Rappel
du
cadre
de
l’opération
:
La
Commune
a souhaité
rénover
cet
équipement
qui
est
situé
à proximité
des
équipements
scolaires
et
socioculturels
de
la ville,
tout
en
préservant
une
capacité
d'extension
pour
répondre
aux
besoins
croissants
de
créneaux
d'utilisation.
Afin
d'envisager
le plus
efficacement
la rénovation
du
bâtiment,
la commune
s’est
entourée
des
compétences
d’une
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
portée
par
la SARL
Sport
Initiatives
sise
ZA
La
Belle
Croix
2, 72510
REQUEIL
et
une
maîtrise
d'œuvre
assurée
par
le cabinet
d'architectes
Atelier
121
sise
36
rue
de
Douarnenez
29
000
Quimper.
À l'issue
de
la consultation
débutée
le 15
décembre
2022,
prenant
la forme
de
la procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L. 2123-1
et
R. 2123-1
1° du
Code
de
la
commande
publique,
les
entreprises
de
travaux
ont
été
retenues
comme
suivent
:
EE
TR
PE
ET
ER
EE EE
EN
DIE
UE
|
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
15
Numéro
du
Lot
et
intitulé
Attributaire
Montant
EN
HT
-Lot
n°01
:
DESAMIANTAGE,
DEMOLITION
LIZIARD
ENVIRONNEMENT
94
783,08
€
- Lot
n°02
: GROS
ŒUVRE,
VRD
SOCIETE
BATI
CORNOUAILLE
(SEBACO)
167
598,01
€
-Lot
n°03
CHARPENTE
ET
|
SA
BAUME
PLOUGASTEL
DAOÙ
508
267.00
€
COUVERTURE
METALLIQUE
- Lot
n°04
: CHARPENTE
BOIS
SOCIETE
BATI
CORNOUAILLE
|
24
000,00
€
(SEBACO)
- Lot
n°05
: ETANCHEITE
ET
COUVERTUI
SOPREMA
49
500,00
€
- Lot
n°06
: BARDAGE
ISOLANT
LE BARON
QUIMPER
(29)
250
000,00
-Lot
n°07
:
MENUISERIES
|
MIROITERIE
DECORNOUAILLE
|
83
000,00
€
EXTERIEURES
ALUMINIUM
-Lot
n°08
: SERRURERIE
LE CARQUET
PLOMELIN
(29)
|
14
113,42
€
- Lot
n°09
: MENSUISERIES
INTERIEURE|
SOCIETE
BATI
CORNOUAILLE
|
134
500,00
€
(SEBACO)
- Lot
n°10
: CLOISONS
ISODET
143
000,00
€
- Lot
n°11
: REVETEMENTS
DE
SOLS
SOLTECH
95
200,00
€
- Lot
n°12
: FAUX
PLAFOND
LE
GALL
PLAFONDS
49
000,00
€
- Lot
n°13
: PEINTURE
ISOLATION
THERMIQUE
72
996,27
€
DE
BRETAGNE
- Lot
n°14
: EQUIPEMENTS
SPORTIFS
NOUANSPORTS
41
999,99
€
- Lot
n°15
: SOLS
SPORTIFS
SPORTINGSOLS
87
718,47
€
-Lot
n°16
: SIGNALETIQUE
SIGMA
SYSTEMS
8 807,62
€
- Lot
n°17
: PLOMBERIE
CHAUFFAGE
|
PROTHERMIC
184
988,72
€
VENTILATION - Lot
n°18
: ELECTRICITE
EERI
82
000,00
€
1-La
modification
en
cours
d’exécution
valant
avenant
n°01
concernant
le lot
n°2
«GROS
OEUVRE»
dont
l’entreprise
titulaire
est
la société
SEBACO
sise
à ERGUÉ-GABÉRIC
:
Le
montant
initial
du
marché
public
précité
numéroté
2022-016
est
de
167
598.01
€ H.T.
soit
201
117.61
€ T.T.C.
Les
modifications
décrites
dans
les
devis
n°GOPONTLABBE2201-1-TM2
du
19
octobre
2023
pour
un
montant
de
22
366.17
€ HT
soit
26
839.40
€ TTC
validée
par
la maitrise
d'œuvre
portent
sur
des
plus-values
qui
se
déclinent
comme
suivent
:
Il s’agit
notamment
du
réajustement
en
cours
de
chantier
de
certaines
prestations
dont
des
travaux
de
reprise
de
maçonnerie
et
des
appuis
des
vitrages
de
la grande
salle
ainsi
que
de
la
verrière
de
l'escalier.
Il est
également
prévu
la création
de
deux
massifs
en
béton
pour
les
panneaux
de
basket
latéraux,
du
carottage
des
murs
pour
la pose
de
ventilation
suite
à la
réfection
de
la toiture
des
vestiaires.
Et il
est
demandé
une
modification
du
réseau
pluvial
qui
était
impossible
à chiffrer
au
plus
juste
lors
de
la phase
de
consultation.
Les
modifications
sont
qualifiées
de
travaux
supplémentaires
non
substantielles
qui
sont
devenus
nécessaires
(en
vertu
de
l’article
L. 2194-1-5
et
6°
du
code
de
la commande
publique)
au
bon
achèvement
de
la rénovation
de
l'ouvrage.
EE PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
16 Si le
devis
est
retenu,
le montant
global
du
marché
se
portera
à 189
964.18
€ HT.
soit
227
957.02
€ T.T.C.,
sous
réserve
de
l'ajustement
ultérieur
de
cette
somme
par
l'application
des
modalités
de
variation
des
prix
prévues
au
contrat
public.
L'augmentation
totale
des
prestations
supplémentaires
sur
le montant
du
marché
initial
atteindra
+ 13.35
%.
Le
présent
avenant
n°01
sera
rendu
exécutoire
à compter
de
sa
notification
au
titulaire.
Les
clauses
et
les
conditions
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
dans
la mesure
où
elles
ne
sont
pas
modifiées
par
l’avenant
n°01
au
lot
n°02.
2-La
modification
en
cours
d’exécution
valant
avenant
n°01
concernant
le lot
n°04
«CHARPENTE
BOIS»
dont
l’entreprise
titulaire
est
la société
SEBACO
sise
à ERGUÉ-GABÉRIC:
Le
montant
initial
du
marché
public
précité
numéroté
2022-018
est
de
24
000.00
€ H.T.
soit
28
800.00
€ T.T.C.
Les
modifications
décrites
dans
le devis
n°CHSALOMNPTLABEB
du
21
septembre
2023
pour
un
montant
de
4 950.00
€ HT
soit
5 940.00
€ TTC
validées
par
la maitrise
d'œuvre
portent
sur
des
plus-values
qui
se
déclinent
comme
suivent
:
Les
travaux
supplémentaires
sont
induits
par
la découverte
d'amiante
dans
les
acrotères
du
dojo,
en
phase
déconstruction.
Il convient
donc
de
refaire
en
charpente
bois,
solution
la plus
économique
et
la plus
rapide.
Poste
de
dépense
et
qualification
Montant
en
euros
HT
Ossature
en
bois
+4
507.88
€
Pose
d’un
complément
de
lisse
bois
+ 579.48
€
mur
(façade
sud)
afin
de
rattraper
les
différences
de
niveau
Remise
commerciale
sur
travaux
supplémentaires
-
137.36
€
Total
+ 4
950.00
€ HT
5 940.00
€ TTC
Les
modifications
sont
qualifiées
de
travaux
supplémentaires
rendus
nécessaires
par
des
circonstances
imprévues
(en
vertu
de
l’article
L. 2194-1-3°du
code
de
la commande
publique)
et
nécessaires
au
bon
achèvement
de
l'ouvrage.
Si le
devis
est
retenu,
le montant
global
du
marché
à 28
950.00
€ H.T.
soit
34
740.00
€ T.T.C.,
sous
réserve
de
l’ajustement
ultérieur
de
cette
somme
par
l’application
des
modalités
de
variation
des
prix
prévues
au
contrat
public.
L'augmentation
totale
des
prestations
supplémentaires
sur
le montant
du
marché
initial
atteindra
+ 20.63
%.
Le
présent
avenant
n°01
sera
rendu
exécutoire
à compter
de
sa
notification
au
titulaire.
Les
clauses
et les
conditions
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
dans
la mesure
où
elles
ne
sont
pas
modifiées
par
l’avenant
n°01
au
lot
n°04.
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
17 3-1
La
modification
en
cours
d’exécution
valant
avenant
n°01
concernant
le lot
n°18
«ÉLECTRICITÉ»
dont
l’entreprise
titulaire
est
la société
EERI
sise
à Quimper
:
Le
montant
initial
du
marché
public
précité
numéroté
2022-032
est
de
82
000.00
€ H.T.
soit
98
400.00
€ T.T.C.
Les
modifications
décrites
dans
le devis
n°29QU23060056
du
18
septembre
2023
pour
un
montant
de
5 010.77
€ HT
soit
6 012.92
€ TTC
validées
par
la maitrise
d'œuvre
portent
sur
des
plus-values
qui
se
déclinent
comme
suivent
:
Le
choix
d'équiper
les
toilettes
de
sèche-mains
électriques
a été
proposé
par
le maître
d'ouvrage,
la modification
en
cours
d'exécution
comprend
donc
la fourniture
et
la pose
du
matériel
correspondant.
Poste
de
dépense
et
qualification
Montant
en
euros
HT
Alimentations
+ 482.82
€
Protections
électriques
+ 610.01
€
Appareillages
en
faïence
+ 166.14
€
Sèche-mains
+3
751.80
€
Total
+5
010.77
€ HT
6 012.92
€ TTC
Les
modifications
sont
qualifiées
de
travaux
supplémentaires
de
faible
montant
(en
vertu
de
l’article
L. 2194-1-6°du
code
de
la commande
publique)
et
nécessaires
au
bon
achèvement
de
l'ouvrage. Si le
devis
est
retenu,
le montant
global
du
marché
se
portera
à 87
010.77
€ HT.
soit
104
412.92
€ T.T.C.,
sous
réserve
de
l'ajustement
ultérieur
de
cette
somme
par
l'application
des
modalités
de
variation
des
prix
prévues
au
contrat
public.
L'augmentation
totale
des
prestations
supplémentaires
sur
le montant
du
marché
initial
atteindra
+ 6.11
%.
Le
présent
avenant
n°01
est
rendu
exécutoire
à compter
de
sa
notification
au
titulaire.
Les
clauses
et
les
conditions
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
dans
la mesure
où
elles
ne
sont
pas
modifiées
par
l’avenant
n°01
au
lot
n°18.
Il sera
requis
l’avis
des
membres
de
la Commission
Consultative
des
Marchés
Publics,
réunie
le
13
novembre
2023
à 19h00,
sur
l'avenant
n°01
au
marché
public
n°
2022-032.
3-2
La
modification
en
cours
d’exécution
valant
avenant
n°02
concernant
le lot
n°18
«ÉLECTRICITÉ»
dont
l’entreprise
titulaire
est
la société
EERI
sise
à Quimper
:
Le
montant
initial
du
marché
public
précité
numéroté
2022-032
est
de
82
000.00
€ H.T.
soit
98
400.00
€ T.T.C.
L’avenant
n°1
ci-dessus
cité
au
3-1
portent
le montant
global
du
marché
à
87
010.77
€ H.T.
soit
104
412.92
€ T.T.C.
EE
ER
RE
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
18 Les
modifications
décrites
dans
le devis
n°29QU23060054-B
du
05
octobre
2023
pour
un
montant
de
4 391.68
€ HT
soit
5 270.02
€ TTC
(en
annexe
n°4)
validées
par
la maitrise
d'œuvre
portent
sur
des
plus-values
qui
se
déclinent
comme
suivent
:
L'altimétrie
des
faux-plafonds
a été
modifié
en
cours
de
chantier,
ce
qui
impose
de
prévoir
la
modification
des
luminaires
dans
certaines
pièces.
En
revanche,
le maître
d'ouvrage
fait
le
choix
de
supprimer
certains
éclairages
dans
les
circulations.
L'installation
photovoltaïque
ne
comprenait
pas
le passage
des
fourreaux
pour
la coupure
d'urgence
(TS),
il est
nécessaire
par
conséquent
de
rajouter
des
prises
dans
certains
locaux.
Les
modifications
sont
qualifiées
de
travaux
supplémentaires
de
faible
montant
(en
vertu
de
l’article
L. 2194-1-6°du
code
de
la commande
publique)
et
nécessaires
au
bon
achèvement
de
l'ouvrage. Si le
devis
est
retenu,
le montant
global
du
marché
se
portera
à 91
402.45
€ HT.
soit
109
682.94
€ T.T.C.,
sous
réserve
de
l'ajustement
ultérieur
de
cette
somme
par
l'application
des
modalités
de
variation
des
prix
prévues
au
contrat
public.
L'augmentation
totale
des
prestations
supplémentaires
sur
le montant
du
marché
initial
atteindra
+ 11.47
% (avenants
n°1
et
2).
Le
présent
avenant
n°02
est
rendu
exécutoire
à compter
de
sa
notification
au
titulaire.
Les
clauses
et
les
conditions
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
dans
la mesure
où
elles
ne
sont
pas
modifiées
par
l’avenant
n°02
au
lot
n°18.
La
Commission
Consultative
des
Marchés
Publics
a rendu
un
avis
favorable.
4-
La
modification
en
cours
d'exécution
valant
avenant
n°02
concernant
le lot
n°03
«CHARPENTE
/ COUVERTURE
MÉTALLIQUE»
dont
l’entreprise
titulaire
est
la société
BAUME
sise
à Plougastel-Daoulas
:
Rappel
de
la CCMP
DU
14/11/2022
: Le
montant
de
la modification
en
cours
d'exécution
valant
avenant
n°01
au
marché
public
n°2022-017
s'élevait
à +
40
583.80
€ H.T.
soit
+
48
700.56
£ T.T.C.,
portant
le montant
global
du
marché
à 548
850.80
€ H.T.
soit
658
620.96
€
T.T.C.,
sous
réserve
de
l’ajustement
ultérieur
de
cette
somme
par
l’application
des
modalités
de
variation
des
prix
prévues
au
contrat
public.
L'augmentation
totale
des
prestations
supplémentaires
sur
le montant
du
marché
initial
atteignait
7.98
%.
Le
présent
avenant
n°01
a été
rendu
exécutoire
à compter
de
sa
notification
au
titulaire.
Proposition
d’avenant
n°2
(en
moins-value)
portant
sur
les
modifications
suivantes
:
Le
montant
du
marché
public
précité
numéroté
2022-017
(avenant
n°1
compris)
est
de
548
850.80
€ H.T.
soit
658
620.96
€ T.T.C.
Les
modifications
décrites
dans
le devis
n°SF/TS3/22
03
052
du
10
octobre
2023
validées
par
la maitrise
d'œuvre
portent
sur
des
moins-values
qui
se
déclinent
comme
suivent
: supports
d'éclairage
non
nécessaires
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
19 Le
montant
de
la modification
en
cours
d'exécution
valant
avenant
n°02
au
marché
public
n°2022-017
s'élève
à —
4 730.00
€ HT.
soit
— 5
676.00
€ T.T.C.,
portant
le montant
global
du
marché
à 544
120.80
€ H.T.
soit
652
944.96
£ T.T.C.,
sous
réserve
de
l’ajustement
ultérieur
de
cette
somme
par
l'application
des
modalités
de
variation
des
prix
prévues
au
contrat
public.
Impact
des
prestations
en
moins-value
de
l’avenant
n°2
sur
le montant
du
marché
initial
:
7.05
% contre
7.98
% avec
l’avenant
n°1
(CCMP
du
14
novembre
2022).
Le
présent
avenant
n°02
est
rendu
exécutoire
à compter
de
sa
notification
au
titulaire.
Les
clauses
et
les
conditions
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
dans
la mesure
où
elles
ne
sont
pas
modifiées
par
l’avenant
n°02
au
lot
n°03.
La
Commission
Consultative
des
Marchés
Publics
a rendu
un
avis
favorable.
Monsieur
LE
LOC'H
« Je
te
remercie
pour
la
lecture
abrégée
de
cette
note,
juste,
sauf
à être
contredit
par
Christophe,
le rapport
préparatoire,
n’a
pas
vocation
à être
lu surtout
quand
il
est
aussi
dense.
Par
contre,
les
délibérations
doivent
être
lues
et
nous
devons
délibérer.
Délibérer
c’est
discuter.
Et,
à l'issue
de
ces
délibérations,
nous
passons
au
vote.
Si nous
voulons
faire
durer
jusqu'au
petit
matin,
on
peut
le faire.
Mais
j'imagine
que
mes
collègues
ont
envie
d'échanger
et
cela
peut
être
long.
Je
vous
invite
sur
la
forme,
à être
plus
concis
dans
l’approche
des
délibérations.
Car
Jacques,
tu
t'en
ai rendu
compte,
l'attention
des
uns
et
des
autres
avait
tendance
à s’éteindre
progressivement. C’est
plus
sur
la forme.
Sur
la délibération
: on
a eu
l'échange
en
commission
consultative
avec
l'assistance
à maîtrise
d'ouvrage.
J'ai
la conviction,
ce
que
nous
partagions
déjà,
dans
les
minorités,
que
la rénovation
de
l'existant
est
aussi
coûteuse
que
la
réalisation
de
nouveaux.
La
différence,
c’est
que
la plupart
du
temps,
les
constructions
de
bâtiments
neufs
sont
éligibles
à plus
de
subventions.
Au
final,
je
suis
sûr
que
nous
nous
rendrons
compte
que
l’on
aurait
pu
avoir
du
neuf
avec
les
mêmes
montants
engagés
tout
en
comptant
les
subventions
qu’on
aurait
pu
avoir
en
construisant
du
neuf
»
Monsieur
LE
GUEN
«Sur
la salle
omnisports,
on
a plus
d’1
million
d'euros
de
subvention.
Je
ne
pense
pas
que
nous
aurions
eu
1 million
d'euros
sur
du
neuf.
»
Monsieur
MOTREFF
« On
aurait
été
a plus
de
3 millions
»
Monsieur
LE
LOC'H
« On
est
a plus
de
2 millions
»
Monsieur
MOTREFF
« On
avait
plus
de
subventions
avec
une
rénovation
qu'avec
du
neuf
»
Monsieur
TANGUY
« Je
suis
surpris
qu’on
me
parle
de
destruction
pour
reconstruire
alors
qu’on
est
plus
dans
l’air
du
temps
de
faire
de
la rénovation.
Jeter
pour
mettre
à la
décharge,
ce
n’est
pas
très
écologique.
Pour
moi,
la rénovation
:
ce
sont
des
propos
qui
viendront
plutôt
de
la minorité
quand
vous
dites
la rénovation,
c’est
bon
pour
la planète.
Rénover,
c'est
important
pour
garder
la mémoire
des
monuments.
Cela
permet
de
ne
pas
surcharger
des
vieilles
carrières
qui
peuvent
être
utiles
pour
récupérer
l’eau
de
pluie.
»
Monsieur
CANEVET
«le
maître
d'œuvre,
il demande
une
commission
supplémentaire
? »
RE
EST)
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
20 Monsieur
LE
GUEN
« Non,
c’est
du
fixe
»
Madame
MORICEAU
« Justement,
sur
ce
dossier,
ce
qui
a manqué
: c’est
la maîtrise
des
prix
et
l'évaluation
des
besoins
»
Madame
CHOLET
« C’est
la pire
période
pour
le bâtiment
que
nous
ayons
jamais
connue.
Je
suis
étonnée
que
le montant
ne
soit
pas
plus
élevé.
»
Madame
MORICEAU
« J'espère
que
cela
ne
sera
pas
la même
chose
pour
le Château.
»
Madame
CHOLET
« Des
bâtiments
renovés
sont
beaucoup
moins
énergivores.
Même
si
c’est
un
fort
investissement,
des
économies
d'énergie
seront
faites
sur
la salle
omnisports
»
Madame
MORICEAU
« J'espère
que
nous
ne
choisirons
pas
le même
maître
d'oeuvre
pour
le Château
car
on
se
retrouve
avec
des
augmentations
importantes.
»
Monsieur
LE
GUEN
« Cela
reste
mesuré
»
Madame
MORICEAU
« Il
y a
eu
des
augmentations
au
fur
et
à mesure
»
Madame
CHOLET
« Jacques
n’est
pas
responsable
de
l'augmentation
des
matières
premières
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Il
y a
une
erreur
dans
l’expertise
»
Madame
CHOLET
« La
personne
qui
est
venue
nous
expliquer
nous
a bien
dit
que
ce
qui
est
caché,
on
ne
peut
pas
le voir
avant
les
travaux
»
Madame
MORICEAU
« Par
rapport
au
projet
initial,
au
regard
des
surcoûts,
on
a
diminué
le projet
en
terme
de
surface,
il y
avait
une
salle
supplémentaire.
»
Monsieur
MOTREFF
« De
quelle
salle
tu
veux
parler
? »
Madame
MORICEAU
« La
salle
de
Yoga.
»
Monsieur
MOTREFF
« On
a juste
réaménagé,
c’est
faux
»
Madame
MORICEAU
« Il
y a
eu
une
modification
du
plan
»
Monsieur
MOTREFF
« Nous
sommes
partis
sur
une
pièce
extérieure,
et
nous
l’avons
réintégrée
à l’intérieur
car
c'était
plus
accessible
pour
les
usagers.
»
Monsieur
LE
GUEN
« On
est
sur
un
très
beau
projet
qui
arrive
à sa
fin.
»
Monsieur
MOTREFF
« Et
très
apprécié
par
les
associations
»
Madame
MORICEAU
« La
maîtrise
des
coûts
a un
peu
déraillé,
c’est
tout
ce
que
nous
disons
» Monsieur
TANGUY
« Sur
la période
que
nous
avons
vécu,
il y
a eu
beaucoup
d'augmentation
de
prix.
L'OPAC
a eu
par
exemple
aussi,
de
mauvaises
surprises
sur
ces
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
21 chantiers.
Que
ce
soit
l'acier,
le plâtre
et
le bois,
les
transports
: tout
a augmenté.
À titre
privé,
ceux
qui
font
de
la rénovation
le savent
aussi.
On
ne
peut
pas
trop
en
vouloir
au
maître
d'œuvre,
vu
le contexte
surtout.
»
Monsieur
MOTREFF
« On
aurait
pu
attendre
que
les
prix
baissent
aussi
!»
Monsieur
CANEVET
« Oh,
la mauvaise
foi
»
Monseiur
MOTREFF
« Il
faut
arrêter
avec
la maîtrise
des
coûts
»
Madame
MORICEAU
« On
n'a
pas
dit
cela,
tu
es
vraiment
de
mauvaise
foi
»
Monsieur
MOTREFF
« Arrêtez
de
parler
de
maîtrise
des
prix,
on
y ait
pour
rien.
»
Monsieur
CANEVET
« On
n'a
pas
dit
que
c'était
vous
qui
étiez
responsables
»
Monsieur
LE
GUEN
« Vous
l’avez
bien
insinué.
»
Monsieur
CANEVET
« C’est
pas
vous
que
nous
mettons
en
cause
»
Monsieur
CAVALOC
« Du
coup,
je
vais
dire
un
mot
: c’est
normal
que
dans
un
Conseil,
on
parle
de
la maîtrise
des
coûts
et
qu'il
y ait
un
débat.
Donc,
il y
a bien
une
augmentation
mais
de
15
%.
»
Monsieur
LE
GUEN
« On
ne
vous
présente
pas
les
baisses
mais
seulement
les
hausses.
»
Monsieur
CAVALOC
« Je
ne
sais
pas
où
nous
allons
arriver
dans
notre
échange.
Il
faudrait
que
les
salaires
aussi
suivent
l'inflation.
On
parle
de
l'argent
public
et
nous
nous
interrogeons. Sur
d’autres
opérations,
sans
avoir
les
compétences
techniques,
à l’époque
pour
avoir
le bien
fondé
de
l’augmentation
en
question,
j'avais
été
très
surpris
que
sur
les
constructions
des
halles,
on
soit
à -5%.
Quand
vous
subissez
une
augmentation
de
15%
en
tant
que
particulier,
c’est
2 chambres
en
moins.
» Madame
CHOLET
« Il
y a
des
gens,
qui
avec
l’augmentation
des
coûts,
n’ont
pas
pu
faire
leur
toiture.
»
Monsieur
CAVALOC
« Pour
les
halles,
on
nous
avait
expliqué
qu'il
y avait
un
surcoût,
que
l'assistance
ou
le maître
d'œuvre
avait
considéré
qu'il
fallait
mettre
un
carrelage
qui
pouvait
accueillir
des
transpalettes
et
j'étais
étonné
que
cela
n'ait
pas
été
prévu.
En
terme
de
pédagogie,
c’est
normal
de
parler
de
la maîtrise
des
coûts.
»
Monsieur
LE
GUEN
« On
va
en
parler
tout
à l'heure.
»
Monsieur
CANEVET
« On
voit
que
le sujet
est
âpre
»
EE
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
22 > Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
o APPROUVE
La
modification
en
cours
d'exécution
valant
avenant
n°01
concernant
le lot
n°2
«GROS
OEUVRE»
dont
l’entreprise
titulaire
est
la société
SEBACO
sise
à ERGUÉ-GABÉRIC
o APPROUVE
La
modification
en
cours
d'exécution
valant
avenant
n°01
concernant
le lot
n°04
«CHARPENTE
BOIS»
dont
l’entreprise
titulaire
est
la société
SEBACO
sise
à ERGUÉ-GABÉRIC
o APPROUVE
La
modification
en
cours
d'exécution
valant
avenant
n°01
concernant
le lot
n°18
«ÉLECTRICITÉ»
dont
l’entreprise
titulaire
est
la société
EERI
sise
à Quimper
© APPRVOUVE
La
modification
en
cours
d'exécution
valant
avenant
n°02
concernant
le lot
n°18
(ÉLECTRICITÉ
» dont
l’entreprise
titulaire
est
la société
EERI
sise
à Quimper
© APPRVOUVE
la
modification
en
cours
d'exécution
valant
avenant
en
moins
value
n°02
concernant
le lot
n°3
«CHARPENTE
/ COUVERTURE
MÉTALLIQUE»
dont
l’entreprise
titulaire
est
la société
BAUME
sise
à Plougastel-Daoulas
© AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
modificatifs
correspondants
ASSOCIATION
8.
Subvention
solidarité
internationale
— PASI
2023
Laurent
MOTREFF
expose
:
Une
ligne
de
crédit
de
10.000
€ a
été
inscrite
au
budget
primitif
2023
afin
de
soutenir
les
associations
œuvrant
dans
le champ
de
la Solidarité
Internationale.
Le
conseil
d'administration
de
l'association
PASI
a décidé
d'accorder
la priorité
à trois
projets
concernant
les
associations
Cap
Solidarité
Madagascar,
Ephrem
Solidarité
Bénin
et
CCFD-terre
solidaire.
Le
4"
bénéficiaire
pour
la Fondation
de
France.
Il est
aujourd’hui
possible
d'envisager
le versement
de
cette
somme
au
profit
du
Collectif
PASI
(Pont-l’Abbé
Solidarité
Internationale)
pour
lui
permettre,
en
collaboration
avec
les
associations
humanitaires,
d'engager
des
actions
pérennes.
e ASSOCIATION
CAP
SOLIDARITE
MADAGASCAR
Reconstruction
de
l’école
d'Ambodirian,
école
primaire
publique
suite
aux
différents
cyclones.
130
élèves
(64
garçons
et 66
filles)
répartis
en
6 sections.
e ASSOCIATION
EPHREM
SOLIDARITE
BENIN
Installation
de
panneaux
solaires
dans
les
salles
de
classes
du
collège
Saint-Antoine
de
Padoue.
Concerne
20
classes
de
la primaire
jusqu’en
troisième
(600
élèves)
afin
de
permettre
aux
élèves
de
bénéficier
de
l’éclairage
des
salles
de
cours
à la
tombée
de
la nuit.
e ASSOCIATION
CCFD-TERRE
SOLIDAIRE
Reconstruire
la cour
couverte
de
l’école
élémentaire
de
Libog
aux
Philippines
(300
élèves)
détruite
suite
au
dernier
typhon.
CEE
EEE
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
23 Ces
trois
projets,
orientés
vers
le soutien
aux
enfants
représentent
une
dépense
globale
pour
2023
d'environ
22
000
euros.
e FONDATION
DE
FRANCE.
Subvention
allouée
aux
sinistrés
du
séisme
en
Turquie
et
Syrie
Les
commissions
ASSOCIATION
et
Finances
ont
émis
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
© ACCORDE
l'attribution
de
la subvention
à hauteur
de
10
000
€ (2
500
€ par
projet
+
2 500
€ pour
la Turquie
et
la Syrie).
9.
Subvention
exceptionnelle
AZIMUT
2024
Laurent
MOTREFF
expose
:
La
34ème
édition
du
Salon
AZIMUT
se
tiendra
les
25,
26
et
27
janvier
2024
au
Parc
des
expositions
de
Brest. AZIMUT
est
le salon
de
l'orientation
et
de
l’enseignement
supérieur
du
Finistère.
Il accueille
tous
les
ans
plus
de
29
000
visiteurs
dont
une
majorité
de
lycéens
du
département.
Ce
salon
est
organisé
par
l'Association
AZIMUT
qui
réunit
les
53
lycées
des
réseaux
publics
et
privés
des
établissements
scolaires
du
Finistère,
l’Université
de
Bretagne
Occidentale,
de
la Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
et
la Direction
Départementale
de
l'Enseignement
Catholique
et
enfin
les
Centres
d’Information
et
d'Orientation
du
Finistère
Au
titre
de
l’année
2023,
la commune
a versée
une
subvention
d’un
montant
de
620
€. AZIMUT
sollicite
le renouvellement
de
l’appui
financier
à hauteur
de
1 500
€.
Les
commissions
ASSOCIATION
et
FINANCES
ont
émis
un
avis
favorable.
Monsieur
LE
LOC’H
« Ce
n’est
plus
une
subvention
exceptionnelle
car
elle
est
accordée
tous
les
ans.
Je
m'interroge
car
j'avais
informé
les
membres
de
la commission
FINANCES
: l'établissement
public
qui
accueille
des
lycéens
à Pont
l’Abbé
n'est
plus
en
mesure
de
se
déplacer
pour
des
raisons
financières
(car
il faut
5 cars
pour
aller
dans
le Nord
Finistère.)
et
parce
qu'il
n’y
a plus
de
chauffeurs
de
cars.
Est-ce
que
les
Villes
du
Pays
Bigouden
ont
pour
vocation
de
financer
un
salon
du
Nord
Finistère
?
Est-ce
que
nous
n’aurions
pas
intérêt
à appuyer
les
chefs
d'établissements
du
Sud
Finistère
qui
ont
envoyé
une
missive
au
rectorat
en
leur
demandant
un
salon
de
l'orientation
des
établissements
publics
à Quimper
?
Vous
avez
eu
un
salon
de
l'orientation
le week-end
dernier
à Quimper
qui
s’est
ouvert
aux
formations
du
public
mais
je
ne
connais
pas
le ratio
des
établissements
publics
représentés
dans
ce
salon
organisé
par
Studyrama.
A priori,
on
est
sur
plus
de
80%
d'établissements
privés.
Les
lycéens
pourront
peut-être
s’y
rendre
si ils
le peuvent.
Est-ce
que
la collectivité
à vocation
à
apporter
une
aide
financière
?»
Monsieur
DEFACQ
« Pour
aller
à Quimper
cela
peut-être
aussi
problématique
»
NE
ME
EN
E
= EE
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
24 Monsieur
LE
LOC’H
« On
a des
lignes
régulières
»
Monsieur
LE
GUEN
« Je
suis
très
étonné
de
votre
part
Monsieur
LE
LOC’H,
de
ne
pas
voter
cette
subvention
qui
concerne
l'orientation
des
jeunes.
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Je
n'ai
pas
demandé
à ce
que
cela
ne
soit
pas
voté,
je
m'interroge.
Je
suis
surpris,
Monsieur
LE
GUEN
car
je
crois
que
vous
travaillez
auprès
des
jeunes,
et
vous
savez
que
l'orientation
ne
se
travaille
pas
à l'échelle
d’une
seule
réunion
mais
tout
au
long
de
l’année.
C’est
un
travail
personnalisé
au
plus
près,
ce
qui
est
le cas
dans
les
établissements
publics.
Des
rencontres
sont
régulièrement
organisées.
Des
licences
seront
présentées
lundi
aux
élèves
du
lycée
Laënnec
»
Monsieur
LE
GUEN
« C’est
bien
»
Madame
MORICEAU
« Est-ce
qu'il
ne
serait
pas
judicieux
d’avoir
une
rencontre
à
l’échelle
de
Quimper
pour
discuter
avec
les
chefs
d'établissements
pour
étudier
la question
du
transport
des
enfants
? »
Monsieur
LE
GUEN
« La
compétence
des
transports
concerne
la Région
»
Madame
MORICEAU
« Je
ne
parle
pas
du
transport
mais
de
traiter
le problème
dans
son
ensemble
y compris
l'opportunité
d’avoir
ce
salon
sur
Quimper.
»
Monsieur
LE
GUEN
« C’est
une
subvention
qui
est
votée
depuis
des
années
pour
aider
cette
manisfestation
et
pour
le moment,
il n’y
en
a pas
sur
Quimper.
Le
jour
où
il y
aura
ce
type
de
manifestation
à Quimper,
la question
se
posera.
»
Madame
MORICEAU
« Est-ce
qu'il
ne
serait
pas
souhaitable
d'anticiper
? »
Monsieur
LE
GUEN
« On
ne
va
pas
voter
une
subvention
qui
n'existe
pas
»
Madame
MORICEAU
« Ce
n’est
pas
une
subvention
mais
une
rencontre
entre
les
chefs
d'établissements
et
les
politiques
de
notre
secteur
de
Cornouaille
pour
étudier
la situation
et
faire
le point.
»
Monsieur
LE
GUEN
« Si
vous
voulez
proposer
une
motion
au
prochain
Conseil
Municipal,
vous
pouvez
le faire
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Sans
aller
jusqu'à
la motion,
il me
semble
que
le Conseil
Municpal
est
représenté
au
sein
des
Conseils
d'Administration
des
Ecoles
publiques.
Il serait
bienvenu,
qu’au
prochain
Conseil
d'Administration
du
Lycée
Laënnec,
nous
ayons
un
retour
de
notre
collègue.
La
Région
a la
compétence
mais
les
établissements
délibèrent
en
interne.
C’est
ce
que
nous
faisons
ce
soir.
Et
si la
Région
et
la Ville
sont
représentées,
il y
aurait
la possibilité
d'appuyer
cette
demande
auprès
de
la Ville,
c'est
ce
que
veut
dire
Jannick
»
Monsieur
LE
GUEN
« On
appuiera
si la
demande
est
faite
»
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
o ACCORDE
l'attribution
de
la subvention
de
620
€.
ER EP
PEN
SIC
EEE
|
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
25
LL
er Ta
Ce
LEA Te
TT
ET NT
alle
cette
na
IT
Ma
Le
a
M A
Et
=
Yann
HIRIART
expose
:
Afin
de
réaliser
la carte
de
vœux
2024,
M.
Philippe
Stéphan
a été
contacté.
Son
travail
de
photographe
artistique
repose
sur
des
prises
de
vue
multiples
d’un
même
objet
et
retravaillées
via
des
logiciels
graphiques.
https://www.facebook.com/photo/?fbid-678478087641012&set-pb.100064364812542
.-
2207520000&locale=fr
FR
Le
thème
proposé
est
un
travail
autour
du
château,
qui
sera
au
cœur
du
projet
2024,
par
les
travaux
qui
s’y
dérouleront.
M.
Philippe
Stéphan
ne
souhaite
pas
être
rémunéré
directement
pour
cette
prestation
mais
souhaite
que
la ville
de
Pont-l’Abbé
fasse
un
don
pour
la recherche
contre
les
cancers.
Il n’a
pas
non
plus
évalué
le montant
de
sa
prestation.
Pour
référence,
les
travaux
réalisés
par
les
graphistes
pour
2022
avaient
couté
960
€ et
pour
2023
1488
€.
La
commission
FINANCES
ont
émis
un
avis
favorable.
Monsieur
CAVALOC
« Juste
pour
dire
ce
que
j'ai
déjà
dit
en
commission
: je
trouve
que
c’est
bien
de
la part
de
Monsieur
STEPHAN
de
faire
tout
ça
»
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
o ACCORDE
une
subvention
de
1500
€ à
Entraide
Cancer
Finistère
11.
Constitution
DSP
: élection
des
membres
de
la commission
de
délégation
de service
de
la
commune
de
Pont
l’Abbé
Yann
HIRIART
expose
:
La
commune
de
Pont-L’Abbé
envisage
de
conclure
un
contrat
de
concession
de
service
public
relative
à la
mise
à disposition,
l'installation,
l'entretien
et
l’exploitation
de
mobiliers
urbains
ainsi
que
la fourniture
de
services
associés.
Le
contrat
encadrant
l’utilisation
et
l'entretien
des
planimètres
actuels
de
la commune
est
obsolète,
il est
nécessaire
de
relancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence.
L'article
L. 1410-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
que
les
collectivités
territoriales
(.....)
constituent,
pour
la passation
des
contrats
de
concession,
une
commission
dont
la composition,
les
modalités
de
fonctionnement
et
les
attributions
sont
définies
à l’article
L. 1411-5
de
ce
même
code
relatif
à la
commission
de
délégation
de
service
public.
En
effet,
l’article
L1410-3
précise
que
les
dispositions
l’article
L. 1411-5
s'appliquent
CRE
EP
EE EURE
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
26 aux
contrats
de
concession
des
collectivités
territoriales.
Une
délégation
de
service
public
(DSP)
est
un
contrat
par
lequel
une
personne
morale
de
droit
public
confie
la gestion
d'un
service
dont
elle
a la
responsabilité
à un
délégataire
public
ou
privé,
dont
la rémunération
est
substantiellement
liée
aux
résultats
de
l'exploitation
du
service.
La
commission
(DSP)
sera
amenée
à siéger
pour
les
contrats
relevant
de
sa
compétence
pour
la durée
restante
du
mandat.
En
ce
sens,
la commission
(DSP),
une
fois
installée,
sera
une
instance
à caractère
permanent,
qui
se
réunira
en
fonction
des
besoins
exprimés
par
la commune.
La
commission
(DSP)
intervient
à deux
reprises
au
cours
de
la passation
d’un
contrat
de
concession,
lors
de
la phase
de
candidature
pour
établir
la liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre,
puis
lors
de
la phase
d'offre
pour
analyser
les
offres
et émettre
un
avis
sur
les
suites
de
la procédure.
Chacune
de
ces
phases
nécessite
au
moins
une
réunion
de
la
commission.
Conformément
au
code
de
la commande
publique,
les
délégations
de
service
public
doivent
être
soumises
à une
procédure
de
publicité
permettant
la présentation
de
plusieurs
offres
concurrentes. En
vertu
de
l'article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
commission
de
délégation
de
service
public
est
composée,
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
par
le maire
ou
son
représentant,
président,
et par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Il est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
de
membres
titulaires.
Le
représentant
du
maire
est
Monsieur
Éric
LE GUEN.
Les
listes
des
candidats
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu’il
n’y
a de
sièges
de
titulaires
et
suppléants
à pourvoir.
À ces
modalités,
s'ajoute
une
formalité
prévue
par
l’article
D1411-5
du
CGCT
qui
précise
que
« l'assemblée
délibérante
locale
fixe
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
»
Par
ailleurs,
les
membres
de
la commission
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
sauf
accord
unanime
contraire
(L.2121
CGCT
disposition
générale
parce
que
l’article
L.1411-5
CGCT
ne
prévoit
aucune
autre
règle
spécifique).
Préalablement
à l’élection
des
membres
de
la commission
de
DSP,
il vous
est
donc
proposé
d'organiser
les
conditions
de
dépôt
des
listes
et
de
décider
à l’unanimité
si l’élection
des
membres
de
la commission
se
fait
à scrutin
secret
ou
à main
levée.
Le
comptable
de
la collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence
peuvent
siéger
également
à la
commission
avec
voix
consultative.
Peuvent
également
participer
à la
commission,
avec
voix
consultative,
un
ou
plusieurs
agents
de
la collectivité
territoriale
désignés
par
le président
de
la commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la matière
qui
fait
l'objet
de
la délégation
de
service
public.
En
conséquence,
l'élection
implique
que
des
membres
titulaires
et
suppléants
pour
chacune
des
2 listes
pouvant
prétendre
à des
sièges
pour
la durée
restante
du
mandat,
soient
proposés
:
-Pour
la liste
Rassembler
et
Agir:
- titulaires
: Yann
HIRIART,
Jacques
TANGUY,
Caroline
CHOLET,
Marc
DEFACQ
- suppléants
: Laurent
MOTREFF,
David
DURAND,
Thibault
SCHOCK,
Olivier
ANSQUER
-Pour
la liste
commune
Pont-L’Abbé
au
cœur
et
Verte
et
Solidaire
: 1 siège
- titulaires
: Bernard
LEMARIÉ
- suppléant
: Janick
MORICEAU
RE
EE
ES
TE
NS
A
|
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
27 Le
dépôt
des
listes
a été
acté
suffisamment
en
amont
du
vote.
La
commission
FINANCES
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
CAVALOC
« Essayons
d’être
précis
et
concis.
À la
commission,
je
ne
connaissais
pas
la proposition
qui
était
faite
par
mes
collègues
de
Pont
l’Abbé
au
cœur.
Nous
sommes
en
train
d’'instituer
une
commission
permanente.
Dans
le rapport,
les
règles,
assez
classiques,
sont
rappelées
Je
m'étonne
que
certains
Conseils
Municpaux
soient
éligibles
à
proposer
des
noms.
Il y
a des
catégories
dans
les
Conseils
Municipaux.
Ce
n’est
pas
vous
qui
faites
les
textes,
mais
quand
même.
»
Monsieur
LE
GUEN
« Effectivement,
il faut
respecter
les
règles
»
Monsieur
CAVALOC
« Oui
effectivement,
il y
a des
règles
et
il y
a ce
qu’on
s’est
dit
à la
commission,
et
là,
sur
la démocratie,
on
était
moyennement
d'accord
car
il y
avait
là un
point
de
vue
d’un
minoritaire
et
d’un
majoritaire.
C’est
pour
cela
qu’il
est
important
d’alterner
pour
revoir
les
règles.
On
attendra
pour
|’ alternance.
En
l’occurance,
il faut
saluer
la proposition
qui
a été
faite
à
notre
groupe
par
l’autre
minorité,
de
pouvoir
intégrer
cette
liste.
»
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
o APPROUVE
le principe
de
constituer
une
commission
permanente
pour
l’ensemble
des
délégations
de
service
public
et
des
contrats
de
concession
pour
la durée
du
mandat
municipal
;
o VALIDE
le dépôt
des
listes
pour
l’élection
de
la commission
de
délégation
de
service
public
de
la façon
suivante
et
selon
les
modalités
précitées
:
-Pour
la liste
Rassembler
et
Agir:
4 sièges
- titulaires
: Yann
HIRIART,
Jacques
TANGUY,
Caroline
CHOLET,
Marc
DEFACQ
- suppléants
: Laurent
MOTREFF,
David
DURAND,
Thibault
SCHOCK,
Olivier
ANSQUER
-Pour
la liste
commune
Pont-L’Abbé
au
cœur
et
Verte
et
Solidaire
: 1 siège
- titulaires
: Bernard
LEMARIÉ
- suppléant
: Janick
MORICEAU
o DÉCIDE
à l’unanimité
que
l'élection
des
membres
de
la commission
de
délégation
de
service
public
se
fera
par
vote
à main
levée,
© PROCEDE
à l'élection
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
des
membres
titulaires
et
suppléants
appelés
à siéger
à la
commission
de
délégation
de
service
public,
selon
les
modalités
énoncées
ci-dessus.
Résultats
des
élections
:
23
voix
pour
Rassembler
et
Agir
et
6 voix
pour
la liste
commune
Pont
l’Abbé
au
Cœur/Verte
et
Solidaire
Tableau
de
la constitution
de
la commission
de
délégation
de
service
public
ou
de
concession
:
a
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
28 Le
président
de
la commission
susvisée
: le
Maire
où
son
représentant,
Monsieur
Éric
LE
GUEN. Titulaires Yann
HIRIART
Jacques
TANGUY
Caroline
CHOLET
Marc
DEFACQ
Bernard
LEMARIÉ
Suppléants Laurent
MOTREFF
David
DURAND
Thibault
SCHOCK
Olivier
ANSQUER
Janick
MORICEAU
Monsieur
LE
GUEN
«Cette
commission
ne
se
réunira
que
pour
les
panneaux
publicitaires.
Elle
ne
se
réunira
que
jusqu’en
2026
: date
des
prochaines
élections
»
Monsieur
CAVALOC
« Nous
venons
d’être
élus
et
tu
nous
annonces
que
déjà
la fin
est
proche
»
FINANCES 12. Fondation
du
patrimoine
: convention
mécénat
Monsieur
LE
FLOC’H
expose
:
Organisation
d’une
collecte
de
dons
pour
le Château
avec
la Fondation
du
Patrimoine
Afin
de
compléter
le tour
de
table
concernant
le financement
des
travaux
de
rénovation
du
château-Mairie-Musée,
il est
proposé
au
bureau
que
la ville
passe
une
convention
avec
la
Fondation
du
Patrimoine,
afin
d'organiser
une
campagne
de
financement
participatif.
En
tant
que
collectivité
locale,
la ville
peut
en
effet
solliciter
le lancement
d’une
collecte
de
dons
auprès
de
la Fondation
du
Patrimoine.
La
Fondation
du
Patrimoine
collecterait
les
dons
pour
le compte
de
la ville
et
les
reverserait
par
la suite.
Être
accompagner
par
la fondation
permettrait
notamment
profiter
du
savoir-faire
de
l'association
à travers
:
- Un
accompagnement
personnalisé,
par
la délégation
régionale,
depuis
le premier
contact
jusqu’à
l'inauguration.
- Un
allègement
des
tâches
administratives
: la Fondation
du
patrimoine
traite
les
dons,
remercie
les
donateurs
et
leur
adresse
leurs
reçus
fiscaux.
- L'expérience
et la
notoriété
de
la Fondation
du
patrimoine,
organisme
qui
mobilise
le plus
de
dons
en
France
en
faveur
du
patrimoine.
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
29 - Une
aide
qui
ne
se
limite
pas
aux
fonds
collectés
: la Fondation
peut
attribuer
des
aides
complémentaires,
grâce
à son
réseau
de
mécènes
et partenaires.
- Une
mise
à disposition
de
supports
de
communication
(bulletins
de
dons,
page
projet
sur
le
site
Internet,
etc.)
pour
mobiliser
les
donateurs.
Pour
rappel,
La
Fondation
du
patrimoine
étant
reconnue
d’utilité
publique,
les
donateurs
bénéficient
d’une
réduction
d'impôt
à hauteur
de
66
% pour
l'impôt
sur
le revenu,
75
% pour
l'impôt
sur
la fortune
immobilière
et 60
% pour
l'impôt
sur
les
sociétés.
Cette
coopération
s'organiserait
par
le biais
d’une
convention
entre
la collectivité
et
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
la durée
du
chantier.
Afin
d'encourager
la collecte,
la ville
organiserait
conjointement
avec
la fondation
du
Patrimoine
une
communication
et des
animations
autour
du
projet.
Au-delà
des
fonds
mobilisés,
les
animations
organisées
à
l'occasion
des
campagnes
de
dons
permettent
de
réunir
et
fédérer
autour
du
projet
les
habitants,
les
touristes
et
les
acteurs
économiques
locaux.
La
commission
FINANCES
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
LE
FLOC'H
« Vous
êtes
tous
conviés
mardi
prochain
à l’appel
aux
dons
dans
la
maison
commune
qu'est
le Château.
Vous
aurez
l’occasion
d'échanger
avec
la Fondation
du
Patrimoine
qui
nous
donnera
des
éclaircissements.
»
Monsieur
LE
LOC’H
« Juste
remercier
Bernard
pour
sa
référence
au
livre
la maison
du
peuple
de
Serge
Guilloux.
C'est
un
auteur
proche
du
parti
communiste
et
socialiste.
Auteur
d’un
remarquable
ouvrage
sur
la première
guerre
mondiale.
»
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
© VALIDE
l’organisation
d’une
collecte
de
dons
pour
le Château
avec
la Fondation
du
Patrimoine
13.
Budget
du
port
: décision
modificative
Monsieur
LE
GUEN
expose
:
En
2022,
le personnel
avait
consacré
moins
de
temps
que
les
années
précédentes
sur
la
gestion
du
port.
Le
budget
prévisionnel
2023
avait
donc
été
réalisé
sur
ces
bases.
En
2023,
les
services
municipaux
ont
notamment
travaillé
sur
le règlement
du
port,
sur
les
emplacements
et
sur
les
encaissements
des
droits
de
mouillage.
l'est
donc
nécessaire
de
modifier
le budget
prévisionnel
comme
suit
:
Section
| Sens
| Chapitre
| Article
|
Libellé
| Montant
16
1641
Emprunt
6 855,00
€
Investissement|
Recettes
021
021
Virement
de
la
section
|
-6
855,00
€
de
fonctionnement
Exploitation
|
Dépenses
011
6063
fournitures
d'entretien
|
1426,00
€
RE
LR
SR
ER
ES
EE
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
30 Remboursement
de
011
62871
|frais
à la
collectivité
de
|
1679,00
€
rattachement Remboursement
sur
012
6215
|
rémunération
du
3 500,00
€
personnel
69
695
Impôt
sur
les
bénéfices
250,00
€
023
023
Virement
à la
section
d'investissement
-6
855,00
€
Le
budget
du
Port
de
plaisance
s’équilibre
à la
somme
de
:
- _12172,08
€ en
section
d'investissement
et
- 19
800,00
€ en
section
d'exploitation.
La
commission
Finances
a émis
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
o ADOPTE
la décision
modificative
du
budget
du
port
14.
Admission
en
non-valeur
Eric
LE
GUEN
expose
:
Une
liste
de
non-valeurs
a été
transmise
par
le Trésor
Public.
Il s'agit
de
titres
de
recettes
de
faible
valeur
pour
lesquels
il n’y
a pas
de
poursuites.
Le
montant
total
est
de
232,89
€ pour
des
permis
de
stationnement
et
des
frais
de
cantine
entre
2017
et
2022.
Un
mandat
sera
émis
pour
cette
somme
au
compte
6541
« pertes
sur
créances
irrécouvrables
».
La
commission
FINANCES
a émis
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
o VALIDE
l’admission
en
non-valeur
15.
Participation
aux
familles
pour
les
enfants
fréquentant
le restaurant
scolaire
et
les
accueils
périscolaires
dans
les
établissements
d'enseignement
catholique Jean-Luc
RICHARD
expose
:
Comme
les
années
passées,
l’O.G.E.C.
sollicite
l’aide
municipale
pour
les
familles
de
Pont-l'Abbé
dont
les
enfants
fréquentent
les
accueils
périscolaires
et
le restaurant
scolaire
des
écoles
d'enseignement
catholique.
RE
TEE
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
31 En
2023,
les
aides
versées
s'élèvent
pour
l'instant,
sans
le 3è"€
trimestre
scolaire
2022/2023,
à :
1 424,61
€ pour
les
accueils
périscolaires
—
100
enfants
régulièrement
inscrits
plus
quelques
occasionnels
—
9 998,40
€ pour
les
restaurants
scolaires
-
70
élèves
réguliers
plus
des
occasionnels
: 40
enfants
—
Pour
l’année
scolaire
(2023/2024),
l'O.G.E.C.
indique
que
70
enfants
prennent
régulièrement
leur
repas
et
90
enfants
sont
inscrits
dans
les
accueils
périscolaires.
À compter
du
1°'
janvier
2024,
les
aides
seraient
maintenues
à leur
niveau
de
2023,
à
savoir
: 44,80
€ pour
les
accueils
périscolaires
pour
un
enfant
et
pour
l’année
et 129,50
€ pour
les
repas
pour
un
enfant
et
pour
l’année.
La
commission
FINANCES
a émis
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
o VALIDE
les
tarifs
suivants
:
-44,80
€ pour
les
accueils
périscolaires
pour
un
enfant
et
pour
l’année
et
-129,50
€ pour
les
repas
pour
un
enfant
et
pour
l’année.
16.
Rapport
d’orientations
budgétaires
Eric
LE
GUEN
expose
:
Introduction Le Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
constitue
la première
étape
du
cycle
budgétaire
annuel.
Il
permet
de
discuter
des
orientations
budgétaires
de
la collectivité
et
d'informer
les
élus
sur
sa
situation
financière.
|| s'appuie
sur
un
rapport
qui
doit
préciser
les
orientations
budgétaires
pour
l’année
à venir,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
et
les
choix
en
matière
de
gestion
de
la dette.
Il devra
être
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Transmis
au
préfet
et
au
président
de
l'EPCI
dont
la commune
est
membre,
ce
rapport
fera
l'objet
d'une
publication,
notamment
sur
le
site
de
la ville.
Le
vote
du
budget
ville
et
des
budgets
annexes
est
programmé
à la
séance
du
conseil
municipal
du
mois
de
décembre
2023.
Les
indications
données
dans
ce
document
le sont
à titre
indicatif,
basées
sur
des
données
estimées
et
donc
susceptibles
d'évoluer
selon
l’activité
réelle
des
dernières
semaines
de
l'exercice
et
suite
au
débat
du
conseil
municipal.
Pour
les
communes
d’au
moins
3 500
habitants,
ce
rapport
doit
comporter
:
! Établissement
public
de
coopération
intercommunale
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
32 - les
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes
en
fonctionnement
et investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le projet
de
budget,
en
particulier
en
matière
de
fiscalité,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la collectivité
et
le groupement
dont
elle
est
membre
;
- la
présentation
des
engagements
pluriannuels
;
- les
informations
relatives
à la
structure
et
à la
gestion
de
l’encours
de
la dette.
Contexte 1)
Un
environnement
macroéconomique
sur
fond
d’incertitudes
1.1
Le
contexte
économique
national
incertains
À l'instar
des
derniers
exercices,
cette
préparation
budgétaire
2024
s'inscrit
dans
un
environnement
complexe
et
d’une
grande
instabilité.
En
effet,
depuis
2020,
les
collectivités
ont
été
confrontées
à
plusieurs
évènements
conjoncturels
forts
et
aux
effets
induits:
- Pandémie
mondiale
et
guerre
au
front
est
de
l’espace
européen
; augmentation
du
coût
des
matières
premières,
inflation...
Entre
2022
et
2023,
l'inflation
glissante
pourrait
être
comprise
entre
4 et
4.5
%.
Pour
2024,
celle
ci
pourrait
de
nouveau
s'avérer
plus
persistante
qu’anticipé,
dans
la mesure
où
les
marchés
de
l'énergie
et
des
produits
alimentaires
pourraient
encore
subir
des
perturbations.
En
contre
partie,
les
prévisions
macro-économiques
du
projet
de
loi
de
finances
(PLF)
pour
2024,
au
niveau
national,
tablent
sur
une
croissance
à +
1,4
%,
et
un
reflux
notable
de
l'inflation
qui
s’établirait
à
+ 2,6
%.
En
2024,
le gouvernement
table
sur
une
baisse
du
déficit
(-4.4
%)
qui
s'inscrit
dans
l’objectif
souhaité
de
rétablissement
des
comptes
(retour
sous
les
3%
de
déficit
à horizon
2027).
La part
de
la dette
publique
dans
le PIB
se
stabiliserait
à 109,7%
Cette
trajectoire
pluriannuelle
des
finances
publiques
est
celle
prévue
dans
le projet
de
loi
de
programmation
des
finances
publiques
(PLPFP
2023-2027)
dont
l'examen
se
poursuit
actuellement
au
Parlement.
2)
Les
collectivités
territoriales
: Des
fondations
solides
2.1.
Les
budgets
des
communes
accusent
le coup
de
l'inflation
des
prix
mais
des
capacités
de
résilience
Les
collectivités
locales
ont
ressenti
les
effets
des
fluctuations
des
prix
de
l'énergie
mais
également
la
revalorisation
de
l’ensemble
des
prix
liés
à l'inflation
: alimentation,
prix
des
routes,
...
Cependant
celles
ci ont
réussi
à surmonter
l’effort
de
strangulation
qui
leur
était
imposé.
Des
mesures
fortes
ont
été
prises
pour
tenter
d’infléchir
ces
augmentations
non
maîtrisées
et
maîtrisables
:
Réduction
de
l'éclairage
public,
optimisation
des
modes
de
chauffage
au
sein
des
équipements
publics.
Les
efforts
d'adaptation
ont
été
nombreux
pour
s'adapter.
Malgré
cela,
elles
restent
attachées
aux
décisions
étatiques
concernant
les
dotations
ainsi
que
la revalorisation
des
valeurs
locatives.
En
2024,
l'Etat
engage
une
évolution
de
sa
position
: crise
post-crise,
pour
une
position
effort
collectif
= relancer.
2.2.
Un
projet
de
loi
de
finances
2024
en
relance
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
33 Le
projet
de
loi
a été
présenté
au
Conseil
des
ministres
du
27
septembre
2023
par
Bruno
Le
Maire,
ministre
de
l’économie,
des
finances
et
de
la souveraineté
industrielle
et
numérique,
et
par
Thomas
Cazenave,
ministre
délégué
chargé
des
comptes
publics.
Les
principaux
points
du
budget
2024
Les
mesures
pour
les
particuliers
Le
PLF
2024
prévoit,
comme
c'est
le cas
chaque
année,
l'indexation
du
barème
de
l'impôt
sur
le
revenu
sur
l'inflation
(soit
Un
rehaussement
de
4,8%).
Pour
soutenir
les
ménages
les
plus
modestes,
l'indexation
sur
l'inflation
des
dépenses
de
prestations
sociales
(allocations
familiales,
revenu
de
solidarité
active.)
s'élèvera
à 18
Md£€
en
2024,
dont
14
Md£
au
titre
des
pensions
de
retraite.
Les
retraites
seront
revalorisées
de
5,2%
au
1er
janvier
2024
et
les
minimas
sociaux
de
l'ordre
de
4,6%
au
1er
avril.
Le
prêt
à taux
zéro
(PTZ),
destiné
à financer
la première
accession
à la
propriété,
qui
devait
s'éteindre
fin
2023,
est
prorogé
jusqu'au
31
décembre
2027
et
est
recentré
sur
les
achats
d'appartements
neufs
en
zone
tendue
ou
de
logements
anciens
avec
travaux
en
zone
détendue.
|| ne
financera
donc
plus
les
constructions
de
maisons
individuelles.
L'éco-PTZ,
permettant
d'effectuer
des
travaux
de
rénovation,
est
également
prolongé
de
quatre
ans.
Les
mesures
pour
l'emploi
et
les
entreprises
3,9
MdE£
de
crédits
sont
budgétés
pour
les
aides
à l'embauche
d'alternants.
La gratification
par
l'État
depuis
la rentrée
2023
des
périodes
de
stage
des
lycéens
professionnels
représente,
quant
à elle,
468
millions
d'euros.
Le
PLF
2024
transpose
en
droit
interne
la directive
(UE)
2022/2523
du
Conseil
du
14
décembre
2022.
Un
niveau
minimal
d'imposition
de
15%
est
instauré
sur
les
bénéfices
des
groupes
d'entreprises
multinationales
qui
sont
implantés
en
France
et
des
grandes
groupes
nationaux
qui
développent
leurs
activités
uniquement
en
France.
Ce
nouvel
impôt,
dont
les
recettes
seront
collectées
à partir
de
2026,
sera
distinct
de
l'impôt
sur
les
sociétés.
Le
texte
repousse
à 2027
la suppression
de
la cotisation
sur
la valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE),
qui
était
prévue
pour
2024.
Le
taux
maximal
d'imposition
de
la CVAE
est
abaissé
progressivement
jusqu'à
sa
suppression.
Les
mesures
pour
la transition
écologique
Le
PLF
pour
2024
consacre
40
Md£
de
crédits
à la
transition
écologique
(+7
Md£
par
rapport
à 2023)
et
traduit
les
priorités
suivantes
:
° rénovation
de
logements
et
de
bâtiments,
privés
comme
de
l'État
(soutien
à MaPrimeRénov'...)
e verdissement
du
parc
automobile
et
offre
de
transports
plus
propres
et
accessibles
;
Les
mesures
pour
les
collectivités
territoriales
Le
montant
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
est
augmenté
de
213
683
813
euros
par
rapport
à 2023.
Les
dotations
de
péréquation
(qui
vont
aux
collectivités
les
plus
défavorisées)
sont
abondées
de
220
millions
d'euros.
La
hausse
de
190
millions
d'euros
de
la DGF
des
communes
doit
permettre
à 60%
de
communes
de
la voir
augmenter
en
2024.
Une
compensation
par
l’État
(24,7
millions
d'euros
en
2024)
est
mise
en
place
au
profit
des
communes
et
intercommunalités
à fiscalité
propre
qui
percevaient
jusqu'à
présent
la taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
(THLV)
et,
qui,
dans
le cadre
de
la réforme
du
périmètre
des
zones
tendues,
perdront
cette
ressource.
Les
principaux
amendements
retenus
Recettes
(358
amendements)
:
° un
accès
plus
large
au
prêt
à taux
zéro.
Le
montant
maximal
du
PTZ
va
passer
de
80
à 100
000
euros
et
est
élargi
aux
ménages
de
la classe
moyenne.
En
outre,
le dispositif
"éco-PTZ"
est
prorogé
jusqu'en
2028
(au
lieu
de
2027);
e de
réajuster
la fiscalité
sur
les
meublés
de
tourisme
de
type
AirBnb
pour
faire
face
à la
crise
du
logement
dans
les
zones
tendues.
L'abattement
fiscal
pour
ces
locations
va
passer
de
71
à
50%
si le
chiffre
d'affaires
annuel
est
inférieur
à 77
700
euros
(comme
pour
les
meublés
EE
EE
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
34 classiques).
Un
dispositif
incitatif
est,
dans
le même
temps,
instauré
pour
le maintien
de
meublés
de
tourisme
dans
les
zones
rurales
;
e un
abattement
exceptionnel
et
temporaire
pour
les
plus-values
immobilières
foncières
dans
les
zones
tendues.
Il s'agit
de
libérer
plus
rapidement
des
terrains
pour
construire
des
logements
collectifs
;
e de
prolonger
des
dispositifs
existants
: contribution
sur
la rente
inframarginale
des
énergéticiens
jusqu'à
fin
2024
(500
millions
d'euros
de
recettes
prévus),
défiscalisation
de
la
"prime
carburant"
et
de
la "prime
transport"
versées
par
les
employeurs,
dispositif
"Coluche"
jusqu'à
fin
2026...
;
e d'assouplir
les
règles
de
lien
entre
les
taux
des
différents
impôts
locaux
et
de
créer
une
dotation
en
faveur
des
communes
nouvelles.
Dépenses
(190
amendements)
:
e 600
millions
d'euros
pour
reconduire
en
2024
"l'indemnité
carburant
travailleurs"
de
100
euros
tout
en
élargissant
ses
bénéficiaires
afin
que
60%
des
personnes
se
rendant
à leur
travail
en
voiture
soient
éligibles
;
e 40
millions
en
plus
destinés
à
la rénovation
énergétique
des
logements
sociaux
;
D'autres
amendements
concernent
l'écologie
: possibilité
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
d'instaurer
un
budget
vert
et
un
état
annexe
dédié
à leur
dette
verte
; obligation
pour
les
entreprises
bénéficiant
des
aides
du
plan
"France
2030"
de
publier
leur
bilan
carbone
à partir
de
2024
;
création
d'un
fonds
de
garantie
par
l'État
des
prêts
contractés
par
les
agriculteurs
en
faveur
de
la
transition
écologique
...
À l'issue
de
ces
modifications,
le déficit
budgétaire
de
l'État
s'élève
à 144,4
milliards
d'euros.
Le
taux
de
la dépense
publique
dans
le PIB
est
légèrement
revu
à la
hausse
(55,4
% contre
55,3
% dans
le projet
de
loi
déposé)
En
synthèse
: La
conjoncture
2024
prévoit
des
évolutions
stabilisées
des
finances
publiques.
Un
maintien
des
dotations,
une
évolution
des
bases
fiscales
liées
à l'inflation
(4
%),
ainsi
qu’une
évolution
inflationniste
moins
déstabilisante
qu’en
2023,
permettront
en
2024,
pour
les
collectivités
et
donc
la ville
de
Pont
L'abbé
de
soutenir
une
politique
d'investissement
publique
sérieuse.
Celle-ci
permettra,
il faut
le
souhaiter,
d’absorber
les
remous
d’un
contexte
international
et
national
tempétueux.
Section
de
fonctionnement
Contexte En
2024,
le contexte
économique
aura,
comme
pour
habitude
depuis
2020,
une
incidence
sur
le fonctionnement
des
services
de
la collectivité.
Il est
nécessaire
de
faire
preuve
de
prudence
pour
la constitution
des
données
de
la section
de
fonctionnement
que
ce
soit
pour
les
charges
(à caractère
général,
Charges
de
personnel...)
ou
pour
les
recettes
(produits
des
services,
dotations,...). RE
ES
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
35 Cependant,
malgré
le contexte,
l’objectif
cible
reste
le même
« conserver
des
marges
de
manœuvre
pour
pouvoir
investir
et
soutenir
le dynamisme
de
la ville
».
À minima
l’excédent
de
la section
de
fonctionnement
doit
permettre
de
couvrir
le
remboursement
en
capital
et
les
investissements
d'entretien
courant
(bâtiments,
voirie
et
matériel). La
part
restante
servira
à financer
des
investissements
nouveaux.
A cette
fin,
l'excédent
dégagé
par
la section
de
fonctionnement
doit
être
en
fin
d'exercice
de
l’ordre,
a minima,
de
1 600
000€.
Budget principal de la commune (hors opérations d'ordre)
7328
470
|
8 225
625
7 985
901
-2,91%
Budget annexe
du
port
de
9 919
18
520
17
765
-4,08
%
Dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
à caractère
général
Ce
chapitre
retrace
tous
les
achats
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
: achats
de
fournitures,
de
consommables,
de
fluides,
de
denrées
alimentaires,
...
CA
2020
CA
2021
CA
2022
BP+BS
2023
BP
2024
1 626
710,03
1 695
827,77
1 963
186,69
2 589
930
2 200
201
L'enveloppe
budgétaire
dédiée
aux
dépenses
à caractère
général
sera
de
l’ordre
de
2,200
millions
d'euros.
En
réduction
par
rapport
à 2023,
ce
qui
s'explique
par
trois
facteurs
:
- La
réduction
du
coût
de
l'énergie
- La
maitrise
du
fonctionnement
des
services
de
la collectivité.
- Le
basculement
d’une
partie
des
travaux
en
régie
en
investissement
Les
charges
de
personnel
Les
charges
de
personnel
constituent
le principal
poste
de
dépenses
du
budget.
EEE
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
36 Ce
taux
important
s'explique
par
plusieurs
facteurs
structurels
:
e Un
rôle
de
centralité
joué
par
la commune
impliquant
des
effectifs
plus
nombreux
pour
gérer
le fonctionnement
de
la collectivité
e La
présence
d'équipements
ou
de
services
spécifiques
: Triskell,
Centre
de
découverte
de
Rosquerno,
musée,
police
municipale,
marché...
que
l’on
ne
retrouve
pas
forcément
dans
d’autres
communes.
e Une
volonté
des
élus
de
réaliser
une
partie
des
travaux
en
interne
(régie)
plutôt
que
par
prestations
externes.
Ce
dernier
facteur
entraine
naturellement
un
basculement
des
dépenses
du
011
vers
le 012
(mais
que
l’on
retrouvera
en
recette
de
fonctionnement
par
opération
d'ordre).
En
parallèle,
il convient
de
déduire
le montant
des
remboursements
liés
aux
absences
d'agents
pour
les
Congés
Longue
maladie
ou
longue
durée
(013)
Evolution
des
dépenses
de
personnel
depuis
2018
et
perspectives
2024
Personnel
| Remboursements
Solde
Evolution
en
%
2018
4077
547€
106
216
€
3971
331€
2019
4 066
624
€
80
947
€
3 985
677€
0,36
2020
3973
475€
66
555
€
3 906
920
€
- 1,98
2021
4 169
042
€
241
397
€
3 927
645
€
0,53
2022
4 450
000
€
100
000
€
4 350
000
€
10,75
2023
4 500
000
€
100
000
€
4 400
000
€
1,15
2024
4 607
000
€
50
000
€
4 557
000
€
3,56
Les
renforcements
d'effectifs
jugés
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et
à la
mise
en
œuvre
des
nouvelles
orientations
politiques
seront
rigoureusement
priorisés
selon
les
départs
en
retraite
des
agents
et comblés
en
privilégiant
les
redéploiements.
A l'instar
de
ce
qui
a été
fait
ces
dernières
années,
il est
rappelé
que
chaque
vacance
de
poste
(retraite,
mobilité
interne
ou
externe,
disponibilité,
démission
etc.)
donne
systématiquement
lieu
à
une
étude.
Cet
examen
permet
d'apprécier
l’opportunité
du
poste
au
regard,
d’une
part,
des
objectifs
opérationnels,
et,
d'autre
part,
de
l’organisation
des
services.
Les
postes
vacants
ainsi
redéfinis
évoluent
afin
de
répondre
à l'intérêt
général
et
de
maintenir
la qualité
du
service
public.
Un
audit
a été
lancé
en
2022
et conclu
en
2023,
qui
a permis
de
faire
émerger
des
pistes
d'amélioration
des
services,
notamment
:
- Le
renforcement
par
des
postes
de
direction
des
services
de
la police
municipale
et
de
la ville
attractive
(+100
K€)
Pour
2024,
l'hypothèse
retenue
pour
les
charges
de
personnel
par
rapport
à 2023
est
une
augmentation.
L’enveloppe
dédiée
aux
richesses
humaines
sera
donc
de
4.5
millions
d'euros.
Le
budget
2024
tiendra
compte
des
éléments
suivants
:
Ÿ”_ La
revalorisation
du
point
d'indice
(5
points);
RE
ET
|
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
on Ÿ” Les
décisions
prises
par
la commune
en
matière
d'amélioration
des
carrières
individuelles
comme
les
avancements
de
grade
et
d’échelon
où
protection
sociale
Ÿ”_ Création
des
postes
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
Malgré
tout
la maitrise
des
dépenses
reste
au
centre
de
la politique
des
ressources
humaines
de
la ville.
Celle-ci
repose
à la
fois
sur
des
obligations
règlementaires
mais
également
sur
des
décisions
propres
à la
collectivité.
Ces
différentes
charges
sont
en
partie
compensées
par
:
> La
limitation
du
recours
aux
personnels
contractuels
> Les
remboursements
pour
les
CMO,
CLD
et
CLM
> Une
réorganisation
des
services
Les
subventions
aux
associations
L'enveloppe
globale
de
subventions
aux
associations
sera
maintenue
par
rapport
au
budget
2023
soit
205
000
€.
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Le
soutien
actif
de
la commune
à la
mise
en
œuvre
de
la politique
du
CCAS
sera
maintenu
sur
le plan
financier.
La
participation
de
la commune
pourrait
s’élever
ainsi
à 235
000
euros
pour
2024.
Des
réflexions
seront
engagées
pour
renforcer
les
liens
techniques
et
humains
entre
les
deux
entités.
Recettes
de
fonctionnement
Impôts
et
taxes
Etant
donné
le contexte
d'évolution
des
politiques
fiscales,
Il sera
proposé
une
évolution
des
produits
de
fiscalité
en
2024
par
rapport
à 2023,
en
lien
avec
l’augmentation
des
valeurs
locatives
de
+4%.
Pour
2024,
l’ensemble
des
impôts
et
taxes
(Fiscalité
+ taxes)
est
estimé
à 6
485
150
€ soit
La
taxe
additionnelle
sur
les
droits
de
mutation
est
pour
sa
part
estimée
à 300
K€,
ce
qui
correspond
à un
rythme
classique
du
marché
de
l'immobilier.
Evolution
des
produits
de
fiscalité
depuis
2021
(en
€)
4 915
490
5 068
751
5 350
000
5 590
750
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
38 Les
dotations
d’Etat
La
Dotation
Globale
Forfaitaire
de
la commune
comprend
:
- La
dotation
forfaitaire
des
communes
;
- La
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
;
- La
dotation
nationale
de
péréquation
(DNP).
- La
Dotation
Forfaitaire
des
communes
est
la principale
dotation
de
l’État
aux
collectivités
locales.
Elle
est
essentiellement
basée
sur
les
critères
de
population
et de
superficie.
- La
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
Deuxième
volet
de
la réforme
de
la DGF
du
31
décembre
1993,
elle
procède
d'une
extension
de
la dotation
de
développement
rural,
créée
en
1992,
à l'ensemble
des
communes
rurales,
sous
des
conditions
d'éligibilité
assez
souples.
- La
Dotation
Nationale
de
Péréquation
(DNP),
elle
a pour
principal
objet
d'assurer
la
péréquation
de
la richesse
fiscale
entre
les
communes.
Elle
résulte
de
l'intégration
du
Fonds
National
de
Péréquation
dans
la DGF
en
2004.
l'est
proposé
de
retenir
l'hypothèse,
pour
2024,
une
stabilité
des
dotations
(DF,
DNP
et
DSR)
soit
1 976
000
€ par
rapport
aux
notifications
2023.
Evolution
des
dotations
de
l’Etat
2014-2024
(en
K€)
| 2014
| 2015
|
2016
| 2017
|
2018
| 2019
| 2020
| 2021
| 2022
| 2023
1 804
1738
1 585
1580
1 624
1 634
1702
1783
1790
1 869
1 976
En
2023,
la ville
est
revenue
au
niveau
des
dotations
de
2014,
ce
qui
sous-entend
que
pendant
8 exercices
elle
avait
perçu
un
montant
inférieur
à celui
de
2014.
Les
dotations
restent
des
produits
variables
dans
le temps,
elles
peuvent
faire
l’objet
de
réduction
à moyen
terme.
De
plus
la collectivité
n’a
que
peu
de
moyen
de
modification
du
montant
de
celles-ci.
Les
produits
des
services
Il
s’agit
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
de
la facturation
de
certains
services
proposés
aux
Pont-l’Abbistes
: notamment
la restauration
scolaire,
les
centres
de
loisirs,
les
activités
culturelles
ainsi
que
les
activités
de
Rosquerno
Estuaire.
Il est
proposé
pour
2024
une
augmentation
des
produits
des
services
soit
597
190
€ contre
580
250
€ en
2023.
Les
autres
produits
de
gestion
courante
ÉRE
ET
|
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
39 Il s’agit
principalement
des
recettes
des
loyers
et
des
locations
de
salles.
Pour
2024,
l'hypothèse
d’une
légère
augmentation
des
recettes
est
retenue
(en
lien
avec
l’activité
congrès
et
location
de
salle
du
Triskell)
pour
92
300€.
L'attribution
de
compensation
Depuis
le transfert
de
plusieurs
compétences
à la
Communauté
de
Communes
(Tourisme,
petite
enfance
et
assainissement)
le montant
de
l’Attribution
de
Compensation
est
annuellement
revu.
En
2023
la CCPBS
a reversé
491
400
€ à
la commune.
L’AC
peut
être
modifiée
d’une
année
sur
l’autre
en
fonction
du
nombre
d’enfants
accueillis
en
crèche.
Pour
2024,
il est
posé
la base
d’une
prévision
d’AC
de
480
000
€.
Evolution
de
l'attribution
de
compensation
2015-2023
479
016
|
491
397
LE TOTAL DES
PRODUITS
DE
FONCTIONNEMENT
EST
FIXE
POUR
L’ANNEE
2024
À ENVIRON
9,539
M
€
(HORS
OPERATIONS
D'ORDRE).
L’autofinancement Evolution
de
l’épargne
brute
et
de
l’épargne
nette
depuis
2017
et
projection
sur
2023
2017
2018
2019
2020
2021
1305)
372921
B
1 553
18C
1 650
789
582
2
172921|
2230
112
2
627
538
23470762|
1
164
384
1068636|
695913|
1552947|
1608
381|
2008855]
1736222|
542895|
888867
Epargne
brute
ETATS
Remboursement Capital
582153|
609669
619
974
621
731
618
682
611539]
621489|
664313
Epargne
brute
recettes
réelles
de
fonctionnement
= dépenses
réelles'de
fonctionnement
Epargne
nette
:épargne
brute=remboursement
du
capital‘de
la dette
TABLEAU
DE
SYNTHESE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Charges
à caractères
général
(011)
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
40
Hors
énergie
et
Abuirant
1 312
772,98
1 339
065,38
1 592
010,96
1 367
560
1 484
051
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(012)
3 973
474,57
4 169
042,54
4 412
673,99
4 500
000
4 607
000
Autres
charges
de
gestion
courantes
(65)
751
895,80
821
040,59
698
643,39
975
730
1 004
200
Total
des
dépenses
de
gestion
courants
6 352
080,40
6 685
910,90
7 074
504,07
8 065
660
7 811
401
SA
es
98 550,35
88 706,33
89 453,26
146
300
172
500
Charges
exceptionnelles
(67)
334
573,12
77
100,85
306,24
2 000
2 000
Dépenses
imprévue
(022)
-
-
0,00
0
0
Totardes
penses
|
6785203687
|
6851718,08
|
7 164263,57
8 213
960
7 985
901
Opération
d'ordre
1 142
187,07
476
542,19
543
855,55
530
000
530
000
Total
dépenses
7 927
390,94
7 328
260,27
7 708
119,12
8 743
960
8 515
901
Hors
exceptionnelles
7 592
817,82
7 251
159,42
7 707
812,88
8 741
960
8 513
901
RECETTES
EE
GONE
TENTE
|
|
| BPLRÇ4EDM
|
| CA
20
202
| CA2021
|
>A
20
| BE
rt
|
P 202
Produits
des
768
366,22
|
767545,20
|
45459304
|
619
822,83
|
779
732,02
580
250
597
190
services
(70)
rs
taxes
| 5
007
790,29
| 5
182
759,26
| 5
338
848,26
| 6
121
981,54
| 6
192
828,28
|
6289
300
|
6485
150
Dotations,
Subventions
et |
2 45442138
| 2
194
271,60
| 2
123
693,84
| 2
320
050.06
| 2
400
073,22
|
2341694
|
2 306
741
participations
(74)
Autres
produits
de gestion
58 287,58
|
373316,13
|
60874,09
|
46963,52
|
118
046,76
62 100
97
500
courante
(75)
Atténuations
de |
45621633
|
8094678
|
6655501
|
241
397,61
|
154
086,50
100
000
50
000
charges
(013)
Total
des
Le
8 095
090,80
| 8
598
838,97
| 8
044
564,24
| 9
350
215,56
| 9
644
766,78
| 9373344
|
9 536
581
courante
... Produits
61,29
45,76
2,29
32,82
42,53
0
0
financiers
(76)
Produits
exceptionnels
|
169643,26
|
300
199,19
| 970
749,02
| 129
007,52
|
31 423,10
5 000
2 500
(77)
Total
des ;
8 264
795,35
| 8
899
083,92
| 9
015
315,55
| 9
479
255,90
| 9
676
232,41
| 9378344
| 9
539
081
recettes
réelles
Opé
ordre
153
009,96
|
267
969,64
| 238
727,70
| 156
207,13
| 318
474,79
260
000
180
000
Total
Recettes
| 8417
805,31
| 9
167
053,56
| 9 254
043,25
| 9
635
463,03
| 9
994
707,20
| 9638344
| 9719081
hors
| 8 248
162,05
| 8
866
854,37
| 8
283
294,23
| 9
506
455,51
| 9
963
28410
| 9633344
|
9 746
581
exceptionnelles
Section
d’Investissement
LE
PLAN
PLURIANNUEL
DES
INVESTISSEMENTS
2024
— 2028
AT
ES
EP
A
ER
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
4] Un
programme
pluriannuel
d’investissements
(PPI)
repose
sur
un
projet
politique
municipal,
lui-même
issu
de
différents
processus
:
> _
L'identification
de
projets
structurants
et
nécessaires
pour
la collectivité
;
> La
concertation
avec
la population
: Quartier
de
la gare,
parc
de
la rivière,
skate
park...
> Un
diagnostic
du
patrimoine
communal
(état
de
la voirie,
de
l'éclairage
public,
de
la
signalisation,
du
patrimoine
bâti...)
;
Le
PPI
de
la ville
de
Pont
L’Abbé
s'inscrit
dans
une
ligne
de
politique
générale
de
consolidation
du
patrimoine
communal
et
de
sécurisation
structurelle
de
la ville.
Ce
schéma
directeur
recense
les
projets
d’investissement
rendus
nécessaires
pour
:
- Améliorer
le patrimoine
- _
Répondre
à un
besoin
identifié
ou
à de
nouveaux
enjeux
La
ville
de
Pont
L’Abbé
doit
relever
de
nombreux
défis
:
- Renouveler
un
patrimoine
dégradé,
qui
du
fait
d’un
manque
d'investissement
et
d'entretien
depuis
de
nombreuses
années
ne
permet
plus
d'accueillir
la population
ou
les
services
dans
des
conditions
satisfaisantes
: Salle
omnisports,
écoles,
stade,
Mairie,
Musée.
- Refaire
la voirie,
sérieusement
affectée
par
l’absence
d'entretien
régulier
et
nécessaire
- Accompagner
la transition
de
la ville
Un
PPI
doit
également
être
en
adéquation
avec
les
capacités
financières
de
la collectivité
à ce
tre,
une
collectivité
dispose
pour
financer
ses
investissements
de
:
- son
épargne
nette
(épargne
brute
à laquelle
on
retire
le capital
à rembourser
de
l’année),
- du
FCTVA
(n-2),
- de
la taxe
d'aménagement,
- des
subventions
- et
de
l'emprunt.
La
municipalité
a souhaité
se
fixer
comme
objectif
principal
de
ne
pas
dépasser
une
capacité
de
désendettement
supérieure
à 8
ans,
seuil
d'endettement
qui
reste
raisonnable
(seuil
d'alerte
étant
plutôt
fixé
à 12
ans).
Mais
malgré
les
décisions
d'évolution
de
la fiscalité
locale
qui
ont
permis
de
lever
de
nouvelles
ressources,
la commune
ne
dispose
pas
de
marges
de
manœuvre
importantes
et
doit
malgré
tout
investir
afin
de
préserver
son
patrimoine.
RÉ
NS
EE
CR
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
42
PPI
2024
- 2028
Programme
|
|
|
|
|
Opération:
Bâtiments
publics
Services
techniques
Déconstruction
ST
135
000
Mairie/
Château
/ musée
1050
000
| 3000
000
| 2
000
000
Local
de stockage
(500
mi)
200
000
| 415
000
Renovation
Batiment
80 000
| 80 000
3495
000
| 2080000
|
TAT!
1
|
I0TA
| 219
UUL
}
Opération
équipements
sportifs
et associatifs
Réhabilitation
Salle
Omnisport
297
000
Complexe
Foot
Stade
municipal
(+ divers
stade)
1 000
000
| 1250
000
Entretien
Terrain
25 000
Matériel
associations
73 000 1395
000
| 1250
000
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
43 Programme Opération
patrimoine
loi 1905
patrimoine
cultuel
LAMBOURG
Eglise
des
carmes
Clocher
Eglise
des
carmes
| 100000
|
) 17 lo Q 8 ( C
NET
ET
NAME
EE TT
EU
ER
ES
1 | 105
000
|
0 000
Voirie
réseaux
des
quartiers
+ voirie
divers
(30
000)
350000
| 300000
|
300000
|
300000
| 300
000
SDEF
enfouissement
réseaux
150
000
| 200
000
200
000
200
000
|
200
000
Aménagement
de la
Gare
Panneau
numérique
nb de
places
de parking
50 000
Rue
du lycée
+ Poulleach
600
000
Rue
du prat
Guen
300000
|
300000
Rue
Jean
Lautredou(x)
300
000
Rue
de Jules
Ferry
200
000
Place
des
carmes
450
000
Douves
250
000
Aménagement
cimetière
38 000
25 000
Plan
de déplacement
urbain
60 000
Aménagements
divers
pee
d murs
+ poteaux
incendie)
80 _.
80 000
80 000
5
.
80 D
000
30 000
Renouvellement/acquisition
matériel
| 350
000
|
400000
|
300000
|} 300000
|
300000
|
300
000
| 2 200!
000
TO
TAL
350000
| 4
a
|
MANSE
NES
1]
A00
000
_
300
n 000
Opération:
enfance
Jeunesse
[OTAL
NEO
TES
Divers
opérations
foncières
483
400
|
8 000
Espace
Jeunes
+ médecine
scolaire
300000
| 182
000
Ecole
JF +
Resto
Scolaire
Ecoles
maternelles
ee
183400
| 60000
242
000 15 000
15
000
Lotissement
Ty Carré
50 000
58
000
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
44 Programme
9024
Opération
Environnement
et cadre
de
vie
terre
plein
de la
madeleine
200
000
vallon
des
camélias
200
000
amenagement
abords
rivière
300
000
|
400
000
300
000
600
000
Travaux
pont
du
château
(consolidation
du
mur)
400
000
aire
de camping
car
356
000
Aires
de jeux:
Bowl
50000
| 270000
Aménagement
d'un
espace
paysager
terrain
de ploneour
(intégration
aire
sportive)
130
000
|
130
000
Train
BIRINIK
990
000
Déconstruction
+ aménagement
ancien
cinéma
Excelsior
Video
Protection
100
000
Etude
Bodillio
140
000
| 1000 000 | 400000
| 2 066
000
|
Dépenses
d'investissement
Le
budget
2024
en
matière
d'investissement
Plusieu
rs opérations
marqueront
l’année
2024
:
- Enfance
-— Jeunesse
: 483
400
€
> > >
Livraison
de
l’Espace
Jeunes
et
de
la médecine
scolaire
(opération
mixte
avec
du
logement) Continuité
plan
école
Les
cours
d'école
: un
espace
pour
tous
et
toutes
: Dispositif
chifoumi
- __
Aménagement
de
voirie
et
Espaces
publics
: 2 028
000
€
AAA AAAM
Entretien
et
modernisation
de
la voirie
Travaux
SDEF
LEDification
du
Parc
de
l'éclairage
Rue
du
lycée
et
rue
de
Poulleac’h
Aménagement
de
la place
des
Carmes
Aménagement
des
Douves
— Phase
2
Plan
de
déplacement
urbain
- Cadre
de
Vie
: 2 066
000
€
YVNYNNNN
Création
d’une
aire
de
camping-car
itinéraire
du
Train
Birinik
Aménagement
des
abords
de
la rivière
Aménagement
du
parc
de
la rivière
— Phase
1
Vidéo
protection
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
45 > Etude
Bodillio
- Bâtiments
publics
: 1 515
000
€
> Déconstruction
des
anciens
service
techniques
> Rénovation
du
château
> Construction
d’un
local
de
stockage
> Rénovations
diverses
de
bâtiments
- Vie
associative
: 1 395
000
€
> Complexe
sportif
(stade
municipal)
> Matériel
et
équipement
associations
Evolution
des
dépenses
d'investissement
2020
— 2024
|
|
|
|
CENT
NN
CE Te
ENNNE
CETTE
TOUTE
|
|
|
|
|
METTENT
TES
M Mu
ne
3 529
624
2 444
831
5 984
835
8 756
232
10
845
301
5 300
931
| Déficitreportén-1
1 801
600
1865
374
646
576
1175
724
0
1 090
988
|
Cie)
5 331
224
4 310
205
6631411
9 931
955
10
845
301
6 391
919
|
Endettement Structure
et
la gestion
de
la dette
Au
31
décembre
2024,
l’encours
de
la dette
s’élèvera
à 7
569
738
€, réparti
sur
12
emprunts,
dont
la durée
de
vie
résiduelle
est
de
28
ans
et
4 mois
pour
un
taux
d’intérêt
moyen
de
2,06
%. La
dette
par
Pont-l’Abbiste
sera
de
789€
(Pour
les
communes
de
5 000
à 10
000
hbts,
la
moyenne
nationale
est
de
958
£ par
habitant).
MOVE
| 17
ans
et
6 mois
RL
EN
EE
PER
EE
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
46 Répartition
de
l’encours
de
la dette
par
prêteurs
(au
31/12/2024)
au:
RD
Crédit
Mutuel
de
Bretagne
3 212
500,00
€| 42,44%
Société
de
Financement
Local
1 899
999,98
€|
25,10%
Caisse
d'Epargne
Bretagne
et
Pays
de
Loire
1438
192,90
€|
19,00%
Crédit
Mutuel
Arkea
800
000,00
€|
10,57%
Crédit
Agricole
du
Finistère
138
565,58€|
1,83%
CA
Corporate
&
Investment
Bank
80
480,00
€|
1,06%
Ensemble
des
prêteurs
7
569
738,46
€ |
100,00%
Encours
actuel
CRDiimitial
2024
01/01/2024
31/12/2024
8 234
051,71
€
664
313,25
€
167
907,49
€
832
220,74
€
2025
01/01/2025
31/12/2025
7 569
738,46
€
618
745,30
€
150
012,71
€
768
758,01
€
2026
01/01/2026
31/12/2026
6 950
993,16
€
543
067,51
€
134
394,56
€
677
462,07
€
2027
01/01/2027
31/12/2027
6 407
925,65
€
548
089,54
€
122
167,40
€
670
256,94
€
2028
01/01/2028
31/12/2028
5 859
836,11
€
497
335,88
€
110
559,99
€
607
895,87
€
2029
01/01/2029
31/12/2029
5 362
500,23
€
433
333,32
€
102
045,64
€
535
378,96
€
2030
01/01/2030
31/12/2030
4 929
166,91
€
433
333,32
€
95
287,31
€
528
620,63
€
2031
01/01/2031
31/12/2031
4 495
833,59
€
433
333,32
€
88
528,98
€
521
862,30
€
2032
01/01/2032
31/12/2032
4 062
500,27
€
408
333,73
€
81
848,76
€
490
182,49
€
2033
01/01/2033
31/12/2033
3 654
166,54
€
366
666,68
€
75
634,80
€
442
301,48
€
2034
01/01/2034
31/12/2034
3 287
499,86
€
366
666,68
€
69
703,13
€
436
369,81
€
2035
01/01/2035
31/12/2035
2 920
833,18
€
366
666,68
€
63
771,46
€
430
438,14
€
2036
01/01/2036
31/12/2036
2 554
166,50
€
366
666,68
€
57
839,79
€
424
506,47
€
2037
01/01/2037
31/12/2037
2 187
499,82
€
366
666,68
€
51
908,12
€
418
574,80
€
2038
01/01/2038
31/12/2038
1 820
833,14
€
341
666,68
€
46
023,01
€
387
689,69
€
2039
01/01/2039
31/12/2039
1 479
166,46
€
279
166,68
€
40
850,40
€
320
017,08
€
2040
01/01/2040
31/12/2040
1 199
999,78
€
216
666,68
€
36
507,49
€
253
174,17
€
2041
01/01/2041
31/12/2041
983
333,10
€
166
666,68
€
32
430,82
€
199
097,50
€
2042
01/01/2042
31/12/2042
816
666,42
€
116
666,68
€
28
590,40
€
145
257,08
€
2043
01/01/2043
31/12/2043
699
999,74
€
66
666,68
€
25
784,99
€
92
451,67
€
2044
01/01/2044
31/12/2044
633
333,06
€
66
666,68
€
23
238,32
€
89
905,00
€
2045
01/01/2045
31/12/2045
566
666,38
€
66
666,68
€
20
691,65
€
87
358,33
€
2046
01/01/2046
31/12/2046
499
999,70
€
66
666,68
€
18
144,99
€
84
811,67
€
2047
01/01/2047
31/12/2047
433
333,02
€
66
666,68
€
15
598,32
€
82
265,00
€
2048
01/01/2048
31/12/2048
366
666,34
€
66
666,68
€
13
051,65
€
79
718,33
€
2049
01/01/2049
31/12/2049
299
999,66
€
66
666,68
€
10
504,99
€
77
171,67
€
2050
01/01/2050
31/12/2050
233
332,98
€
66
666,68
€
7 958,32
€
74
625,00
€
2051
01/01/2051
31/12/2051
166
666,30
€
66
666,68
€
5 411,65
€
72
078,33
€
2052
01/01/2052
31/12/2052
99
999,62
€
66
666,68
€
2 864,99
€
69
531,67
€
2053
01/01/2053
31/12/2053
33
332,94
€
33
332,94
€
477,49
€
33
810,43
€
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
La
dette
est
répartie
à 98,94
% sur
du
taux
fixe
et
à 1,06
% sur
du
taux
variable.
L’encours
de
la dette
est
de
7 569
738
€ dont
80
480
€ à
taux
variable.
La
totalité
de
la dette
est
classée
en
1A
selon
la charte
de
bonne
conduite
(classification
dite
« GISSLER
»).
| 1778
822 7 995 400 1 100 000 9 095 400 5 457 240 664
913
6 122
153
4 343
331
100
000
1 546
163
1 900
000
727
168
70
000
7 307
000
3 638
160
10
945
160
6 567
096 753
854
7 320
950
3 045
616
100
000
740
000
1 600
000
555
616
50
000
3 575
000
4378
064
7 953
064
4771
838
967
621
5 739
459
2 871
158
100
000
300
000
1 600
000
801
158
70
000
1 980
000
3 181
226
5 161
226
3 096
735
1 111
036
4207
771
3 059
615
100
000
300
000
1 600
000
989
615
70
000
1 148
156
1 580
000
2 064
490
3 644
490
2 186
694
1168
444
3 355
138
2 801
494
100
000
300
000
1 600
000
731
494
70
000
553
644
4275
334
2 868
301
EE
9347961
|
12869441
|
14770121
|
14807241
|
14192441
taux
d ÉndeMement
(dettes
/
5,84
8,04
9,23
925
8,87
excedent
de
fonctionnement)
Ce
dernier
ratio
indique
le nombre
d’années
qui
serait
nécessaire
à la
collectivité
pour
rembourser
l'intégralité
de
son
encours
de
dette,
en
supposant
qu’elle
y consacre
toutes
ses
ressources
disponibles.
Il est
nécessaire
de
rappeler
que
la dette
en
collectivité
souligne
souvent
une
politique
d'investissement
importante.
L'équipe
municipale
a fait
le choix
de
moderniser
ses
bâtiments
publics
qui
sont,
comme
l’a
souligné
la CRC,
fortement
dégradés.
Il'apparait
par
conséquent
indispensable
d'investir
dans
la réhabilitation
du
bâti.
De
plus
il est
généralement
admis
qu’un
ratio
de
désendettement
jusqu’à
8 ans
reste
raisonnable
et
10
ans
acceptable.
Avec
les
projections
réalisées
selon
les
éléments
connus
en
2023,
le ratio
pour
la commune
de
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
48 Pont-l’Abbé,
(encours
de
la dette/épargne
brute)
atteindra
9,25
années
en
2027
pour
à
Subventions d'investissement FCTVA Le]
(e7,W14p10)
CA2021
on
EE
CE
Cp
EN
351
566
239
675
457
432
1 929
766
1 173
371
|
Taxe
d'Aménagement
98
369
110
633
102
962
100
000
100
000
|
323
523
652
940
360
224
228
000
720
000
| |
773
458
1 003
248
920
618
2 257
766
1 993
371
nouveau
diminuer
l’année
suivante
Recettes
d'investissement
La
commune
pourra
compter
sur
le virement
de
la section
de
fonctionnement
2023,
les
produits
des
cessions
(terrains
et
bâtiments),
les
dotations
ainsi
que
le FCTVA.
Les
projets
portés
sont
pour
partie
éligibles
à diverses
subventions,
cependant
étant
donné
que
l’on
ne
peut
inscrire
que
les
subventions
notifiées
par
arrêté,
elles
ne
peuvent
être
inscrites
au
BP.
Cependant
des
subventions
déjà
notifiées
et
non
encaissées
seront
reportées
dans
les
restes
à
réaliser
(Château,
Salle
Omnisports...)
Conclusion Le
projet
de
budget
2024
s’efforcera
donc
de
répondre
aux
priorités
suivantes
:
Développer
les
politiques
associative
et
enfance
par
des
investissements
attendus
;
Entretenir
les
voiries
et
bâtiments
publics
;
Renforcer
la qualité
de
vie
des
habitants
;
Maintenir
un
Centre-Ville
attractif
par
le soin
apporté
aux
voiries
et
aménagements
divers
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
49 Monsieur
LE
LOC'H
« Dans
ton
exposé,
tu
as
indiqué
qu'il
n’y
avait
pas
d’autres
projets.
Je
n'ai
pas
souvenir
d’avoir
vu
une
étude
sur
Bodillo
pour
2024
dans
le PPI
qui
nous
est
présenté.
On
a déjà
échangé
sur
la possibilité
d’un
espace
paysager
et
l'intégration
d’une
aire
sportive
derrière
le lotissement
qui
est
en
cours
d'aménagement.
Ce
projet
n’était
pas
inscrit
comme
cela
dans
le PPI.
On
peut
toujours
discuter
sur
la pertinence
des
projets
mais
le plus
important
c’est
de
parler
des
priorités.
Je
regrette,
et
tu
me
diras
Caroline,
maïs
je
trouve
dommage
que
le Vallon
des
Camélias
ne
soit
pas
aménagé
sur
ce
mandat.
C'est
un
PPI
mais
échangeons
autour
de
ses
priorités.
Il faudrait
repenser
l'aménagement
de
cet
espace
qui
est
très
fréquenté
par
les
Pont
l’Abbistes
et
les
résidents
des
Camélias.
Demeurent
les
aménagements
des
abords
de
la Rivière
de
Pont
l'Abbé
: 300
000
e sont
programmés
pour
2024,
400
000
e pour
2025,
300
000
e pour
2026
et
600
000
e pour
2027.
Nous
n'avons
pas
de
retour.
Cela
fait
des
mois
que
nous
n'avons
pas
d'informations
sur
les
aménagements
des
abords.
»
Madame
CHOLET
« Il
y a
eu
des
réunions
publiques
sur
le parc
de
la Rivière
qui
concerne
la passerelle
également
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Il
y a
eu
des
réunions
pour
parler
de
l’étang
c’est
tout
»
Madame
CHOLET
« Pour
Bodillo,
il se
trouve
que
l'Etat
prend
en
charge
la dépollution
de
certains
sites.
Effectivement,
ce
n’était
pas
inscrit
au
PPI
étant
donné
que
l'Etat
prend
en
charge
100
% la
dépollution
de
certains
sites
mais
c’est
important
de
faire
cette
dépolution.
Sur
le Vallon
des
Camélias
: les
Camélias
ont
énormément
souffert
pendant
la tempête
et
nous
le savons
tous.
Je
suis
consciente
qu'il
y a
2 passerelles
à refaire.
L'aménagement
des
Camélias
nécessite
d’autres
réunions
publiques.
Je
ne
suis
pas
sûre
que
les
personnes
aient
envie
qu’on
aménage
le parc
: l'améliorer
certes
mais
l’aménager,
je
ne
suis
pas
sûre
du
tout.
Moins
il y
aura
d’impacts
humains
dans
le jardin,
mieux
c’est.
Du
coup,
il faut
supporter
des
terrains
pas
toujours
très
carrossables
et
vu
les
dégâts
qu’il
y a
eu,
il va
falloir
nettoyer
avant
d'envisager
des
aménagements.
»
Monsieur
LE
LOC
‘H
« Indépendamment
d’un
aménagement
lourd
: cet
espace
vert
des
Camélias,
bien
avant
la tempête
: à l'automne,
cet
espace
était
déjà
impraticable.
Il est
très
difficile
de
se
déplacer
dans
cet
espace
boueux
»
Madame
CHOLET
« Cela
dépend,
c’est
très
difficile
pour
des
personnes
âgées,
pas
pour
des
personnes
valides
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Oui,
on
peut
s’y
promener,
mais
avec
des
bottes.
Quand
il pleut,
c’est
boueux.
Je
regrette
que
le projet
ait
été
décalé
»
Madame
CHOLET
« Nous
devons
faire
des
choix.
Nous
allons
procéder
à des
aménagements,
mais
nous
allons
les
faire
en
interne
car
nous
avons
des
agents
très
compétents
aux
services
techniques.
Je
souhaite
que
ces
aménagements
soient
le plus
en
respect
possible
de
la nature
mais
je
t'entends
sur
la difficulté
des
cheminements.
»
Monsieur
LE
GUEN
« Sur
les
dépenses
réelles
d’investissements,
je
suis
étonné
que
personne
ne
soit
étonné.
NE
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
50
Nous
sommes
à 10
millions
d'euros
pour
2024
en
investissements
pour
une
année
et
vous
nous
demandez
d'en
rajouter
? »
Monsieur
CANEVET
«Tu
veux
comprendre
ce
que
tu
veux
bien.
Je
sais
que
tu
es
formidable,
mais
quand
même.
»
Monsieur
LE
GUEN
« Merci
de
me
dire
que
je
suis
formidable.
»
Monsieur
CANEVET
« Le
problème,
c’est
l'appellation
: on
nous
apporte
l'information
—
étude
Bodillo
mais
la décharge
n’est
pas
sur
les
terres
de
Bodillo
»
Madame
CHOLET
« Oui
mais
on
l’appelle
décharge
de
Bodillo.
»
Monsieur
CANEVET
«Au
niveau
de
votre
PPI,
il faudrait
peut-être
changer
la
dénomination
»
Madame
CHOLET
« Tous
les
habitants
de
Pont
l’Abbé
l’appellent
comme
ça
et
si on
veut
se
faire
comprendre,
il faut
utiliser
ce
terme
»
Monsieur
CANVEVET
« Demande
aux
vieux
Pont
l’Abbistes
et
tu
verras.
»
Madame
CHOLET
« On
mettra
le nom
de
la rue
entre
parenthèse
»
Monsieur
LE
GUEN
« Mais
rassurez-moi
: vous
êtes
pour
cette
étude
? Je
ne
comprends
pas
tout
»
Monsieur
CANEVET
« Il
faudra
étudier
qu'il
n’y
ait
pas
d'espèces
endemiques
qui
se
soient
développées
sur
la décharge
»
Monsieur
LE
GUEN
« C’est
pour
cela
qu’il
y a
une
étude.
»
Monsieur
CAVALOC
« Dans
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire,
il est
souvent
question
d’une
philosophie
d'orientation.
»
Moniseur
LE
GUEN
« Tu
as
râté
le début
»
Monsieur
CAVALOC
« Pardon
? qu'est-ce
que
j'ai
râté
? »
Monsieur
LE
GUEN
« Le
contexte
»
Monsieur
CAVALOC
« Est-ce
que
ça
change
quelque
chose
au
PPI
? »
Monsieur
LE
GUEN
« Cela
présente
le contexte
du
PPI
et
dans
quelles
conditions
il se
fait
»
Monsieur
CAVALOC
« Donc
le contexte
a un
rapport
avec
le PPI?
Dans
le rapport
budgétaire
: il
y a
les
orientations
budgétaires,
donc
les
investissements.
Nous
nous
sommes
tous
émus
de
la
hausse
de
la
dépense
d'énergie.
Le
tableau
était
alarmiste.
On
nous
avait
dit,
l’heure
est
grave.
A peine
2 ans
après,
on
nous
a dit
: vous
voyez,
on
continue
de
faire
des
investissements,
on
nous
dit
qu’ils
sont
tous
indispensables.
ER
PR
NE
RES
9]
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
si Je
rejoins
Frédéric
et
Caroline
quand
ils
nous
disent
qu'il
faut
faire
des
choix.
Des
investissements,
cela
se
fait
avec
des
recettes
comme
tu
l’as
rappelé
dans
ce
rapport.
J'ai
l'habitude,
comme
vous,
de
faire
des
promesses.
Parmi
les
recettes,
il y
a une
évolution
de
la fiscalité
de
4%
dûe
à la
revalorisation
des
bases.
Je
veux
rappeler
ici,
qu’un
certain
nombre
d’investissements
étaient
utiles
ou
moins
utiles.
Je
veux
rappeler
l'augmentation
de
la fiscalité,
je
pense
qu'il
faut
saluer
les
Pont
l’Abbistes
qu'ils
soient
contributaires
locaux
ou
nationaux.
Quand
je
lis
dans
la presse
que
Monsieur
le Maire
précise
que
nous
ferons
2 mandats
en
1.
Très
franchement,
je
ne
sais
pas
ce
que
cela
veut
dire.
Les
investissements
se
financent
avec
la fiscalité.
Vous
êtes
allés
au-delà
de
vos
promesses
de
campagne. Celle
là a
été
tenue
et
c’est
le choix
que
vous
avez
fait
et
un
certain
nombre
d’entre
vous,
vous
le reproche. Je
veux
rappeler
que
les
investissements,
nous
les
faisons
avec
l'argent
du
contribuable.
Je
n'ai
pas
besoin
de
l'exposé
du
rapport
budgétaire
pour
connaître
le contexte
national
et
international.
Il m'arrive
d’avoir
des
lectures
qui
me
permettent
de
me
situer
dans
le contexte
général
sur
les
questions
de
fiscalité
ou
les
questions
économiques.
Rappeler
à travers
ce
Conseil,
que
les
investissements
ça
se
mesure
grâce
à l'impôt,
dans
un
contexte
que
chacun
connait,
d'inflation,
et
de
raréfaction
des
ressources.
»
Monsieur
LE
GUEN
« Comme
je
dis
à mes
étudiants,
on
peut
être
au
nord
et
au
sud
en
même
temps
et
ce
que
moi
je
vois,
c’est
une
baisse
de
la
fiscalité
pour
les
Pont
l’Abbistes.
Donc,
chacun
son
point
de
vue,
chaque
Pont
l’Abbiste
verra
ce
qu'il
paie
avant
et
après
et
en
tirera
ses
propres
conclusions.
»
Monsieur
CAVALOC
« Nous,
on
fait
pas
partie
de
tes
étudiants
»
Monsieur
LE
GUEN
« J'ai
pas
dit
cela
: chaque
Pont
l’Abbiste
verra
ce
qu’il
payait
en
2020
et
ce
qu'il
paiera
en
2026.
»
Monsieur
CAVALOC
« Tout
est
une
question
de
point
de
vue.
Une
conclusion
aussi
sage
ne
peut
retenir
que
l’unanimité.
J'imagine,
puisque
la réponse
est
assez
classique,
comme
d'ailleurs
mon
intervention,
qui
est
assez
constante.
Cette
réponse
fait
allusion
à l’ensemble
de
la fiscalité.
J'avais
bien
compris
à
l’époque
qu'il
y avait
une
opportunité
: c’est-à-dire,
l'Etat
vous
promets
une
baisse
de
la
fiscalité,
discutable
par
ailleurs.
Tout
cela
va
dans
le sens
de
ce
qui
est
pour
moi,
en
matière
de
fiscalité
abstrait
et
anti-pédagogique
comme
de
dire
: on
fait
2 mandats
en
1.
Je
ne
sais
pas
ce
que
c’est
de
faire
2 mandats
en
1. »
Monsieur
LE
GUEN
« Je
vais
vous
expliquer
ce
que
c’est
de
faire
2 mandats
en
1 : c’est
quand
nous
avons
d’habitude
10
millions
d’investissements.
Sur
ce
mandat,
on
aura
20
millions
d’investissements.
C’est
cela,
faire
2 mandats
en
1 car
on
investit
beaucoup
plus.
»
Monsieur
TANGUY
« Concernant
le financement
de
ces
investissements
:
quand
on
a
parlé
de
la
fiscalité
locale,
il y
a un
autre
élément
à prendre
en
compte
: ce
sont
les
économies
qui
sont
réalisées.
Si on
prend
la réalisation
du
nouveau
Centre
Technique
Municipal
: nous
disposons
d’un
terrain
qui
a été
libéré,
qui
doit
permettre
d’être
valorisé
et
qui
rapportera
de
l’argent
à la
Ville.
Ce
sera
des
logements
sociaux
qui
doivent
être
valorisables.
Pour
le Château,
c’est
identique
: la
rénovation
coûte
cher
mais
nous
allons
regrouper
tous
les
services
ce
qui
va
libérer
d’autres
espaces.
EE
ER
EE
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
52 Au
passage
de
la levée,
les
locaux
seront
utilisés
pour
d’autres
projets.
Tous
cela
permet
de
financer
les
projets
»
Madame
MORICEAU
«J'ai
peut-être
mal
compris
quand
nous
avons
eu
les
augmentations
conséquentes
que
c'était
pour
le reste
du
mandat.
Et
quand
est
arrivé
le
changement
des
bases,
là ce
n’est
pas
notre
faute,
on
ne
bouge
plus.
Et
là,
on
se
retrouve
encore
avec
une
augmentation
conséquente
pour
cette
année
»
Monsieur
LE
GUEN
« C’est
le gouvernement
qui
augmente
les
bases,
nous
n’avons
pas
trop
de
pouvoir
là-dessus.
Nous
avions
dit
que
nous
n’augmenterions
pas
les
taux,
on
ne
les
a
pas
augmenté.
»
Monsieur
CAVALOC
« Ce
n’est
pas
vrai
»
Monsieur
LE
GUEN
« Si,
c’est
vrai
»
Monsieur
CAVALOC
« Non,
vous
avez
dit
assez
subtilement,
c’est
Monsieur
le Maire
qui
l’a
dit
et
je
vous
renvoie
aux
procès-verbaux.
Monsieur
le Maire
avait
dit
c’est
la première
et
la
dernière
fois
que
nous
augmentons
les
impôts.
Nous
avions
compris
que
c'était
les
taux.
»
Madame
CHOLET
« Vous
saviez
très
bien
que
les
bases
allaient
augmenter
»
Monsieur
CAVALOC
« Non
»
Monsieur
LE
GUEN
« Ah
oui,
c’est
vrai,
on
est
dans
un
pays
où
il n’y
a pas
d'inflation
»
Monsieur
CAVALOC
« Je
parlais
de
la décicion
d'augmenter
le taux
de
fiscalité
»
Madame
CHOLET
« Mais
là,
on
n’a
pas
réaugmenté
»
Monsieur
CAVALOC
« Le
produit
augmente
par
l'augmentation
des
bases
»
Monsieur
LE
GUEN
« Ce
n’est
pas
notre
décision
»
Monsieur
MORICEAU
« On
peut
très
bien,
de
la même
manière
que
nous
avons
augmenté
nos
taux,
on
peut
très
bien
les
baisser
de
manière
à maintenir
un
taux
d'imposition
pour
nos
concitoyens
au
même
niveau.
»
Monsieur
LE
GUEN
« Je
suis
surpris
de
vous
entendre
dire
cela,
je
trouve
étonnant
que
vous
n’acceptiez
pas
une
augmentation
d'impôt
qui
remonte
à 3
ans
alors
que
nous
n'avons
pas
augmenté
depuis.
Nous
n'avons
pas
augmenté
le taux
depuis.
Je
tiens
à le
répéter
3 fois.
»
Madame
MORICEAU
« Et
bien
moi
aussi,
je
le répète
3 fois,
nos
concitoyens
paient
plus
d'impôt
maintenant
qu'il
y a
3 ans
»
Monsieur
LE
GUEN
« Et
nos
concitoyens
sont
contents
de
l’évolution
de
la commune
de
Pont
l'Abbé.
»
Monsieur
CAVALOC
« Pas
tous
»
EE
TEE
EEE
EE
PE
EEE
7]
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
53 Monsieur
LE
GUEN
« La
plupart
»
Monsieur
CAVALOC
« 50
% »
Monsieur
LE
LOC'H
« Commment
tu
peux
avancer
cela
?»
Monsieur
LE
GUEN
« Et
bien,
parce
que
nous
sommes
dans
la rue,
au
contact
des
concitoyens
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Ah
bon,
tu
te
promènes
comme
cela
dans
les
rues
de
Pont
l’Abbé
» Monsieur
LE
GUEN
« Ah
qu'est-ce
que
c’est
bien
ce
que
vous
faites
à Pont
l'Abbé,
combien
de
fois
j'ai
entendu
cela
; on
nous
dit,
cela
a bien
changé
à Pont
l’Abbé
»
Madame
MORICEAU
« C’est
Loctudy
et
Plonéour
qui
vient
à Pont
l’Abbé
sans
doute.
Reconnais
quand
même
qu'il
y a
des
personnes
pour
qui
c’est
difficile.
»
Monsieur
LE
GUEN
« J'ai
pas
dis
le contraire,
ne
me
faites
pas
dire
ce
que
j'ai
pas
dit.
Il
n’y
a pas
que
le PPI.
»
Madame
MORICEAU
« Il
y a
une
étude
concernant
les
besoins
en
terme
social.
La
dotation
du
CCAS
est
toujours
identique.
C'est
assez
curieux
car
lorsque
l’on
regarde
le Secours
Populaire
et
la Banque
Alimentaire
: tous
disent,
il y
a une
croissance
importante
»
Monsieur
LE
GUEN
« C'était
ce
week-end
la collecte
: merci
Frédéric
d’ailleurs
qui
était
présent.
» Madame
MORICEAU
« Il
y en
a d’autres
qui
font
des
collectes
pour
autre
chose.
»
Monsieur
LE
GUEN
« La
banque
alimentaire
c’est
la Ville
donc,
en
tant
qu’élu
de
la
Ville,
c’est
bien
d’être
présent.
»
Madame
MORICEAU
« C'est
bien
d’être
présent
pour
d’autres
choses
aussi.
Je
voulais
savoir,
pour
le CCAS,
nous
sommes
toujours
à 225
000
euros
pour
le budget.
»
Monsieur
LE
GUEN
« Avant,
il était
à 135
000
euros.
»
Madame
MORICEAU
« On
a augmenté
de
100
000
euros
? »
Monsieur
LE
GUEN
« Oui
»
Madame
MORICEAU
« C'est
suite
à l’étude
? »
Monsieur
LE
GUEN
« C’est
par
rapport
aux
besoins
du
CCAS
»
Madame
MORICEAU
« Par
exemple,
il y
a les
besoins
qui
ne
sont
pas
forcément
exprimés
des
personnes
âgées
en
ce
moment.
Comme
cette
étude
a eu
lieu,
pour
juger
si le
montant
affecté
au
niveau
social
est
pertinent
et
correspond
aux
besoins
de
la population.
Nous
avons
besoin
d’avoir
un
minimun
d'informations
sur
la situation
et
son
évolution.
Nous
avons
des
informations
avec
les
associations
»
PNR
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
54
Monsieur
LE
GUEN
« Il
y a
le CA
du
CCAS
»
Madame
MORICEAU
« Nous
n'avons
pas
les
informations
générales
; les
journalistes
non
plus.
Cela
serait
intéressant
que
tout
le monde
ait
l'information.
»
Monsieur
LE
GUEN
«Les
personnes
qui
sont
en
difficultés
sociales
sont
souvent
discrètes
»
Madame
MORICEAU
« Je
ne
parle
pas
d’une
façon
individuelle
mais
de
façon
globale.
C’est
bien
de
parler
de
l'attractivité
de
Pont
l'Abbé.
Il y
a des
critères
à analyser
aussi
de
ce
côté-là,
tu
le reconnais
»
Monsieur
LE
GUEN
« Oui,
j'ai
pris
note
»
Madame
MORICEAU
« Par
exemple,
50
000
euros
pour
les
panneaux
numériques
du
parking
ne
nous
semblent
pas
indispensables
pour
cette
année.
»
Monsieur
LE
GUEN
« Nous
ne
serons
jamais
d'accord
de
toute
façon
»
Madame
MORICEAU
« Oui,
c'est
sûr
»
Monsieur
LE
GUEN
« Sur
pleins
d’autres
sujets
:
certains
sujets
sont
prioritaires
pour
vous
et
ne
le
sont
pas
pour
nous.
Sinon,
nous
serions
sur
la
même
liste.
»
Madame
MORICEAU
« La
question
sociale
nous
semble
importante
»
Monsieur
LE
GUEN
« Vous
pensez
que
nous
ne
nous
intéressons
pas
à la
question
sociale
? » Madame
MORICEAU
« Disons
qu'’autour
de
cette
table,
on
n’en
parle
pas
souvent
»
Monsieur
LE
GUEN
« Mais
il y
a un
CCAS
»
Monsieur
LE
LOC'H
« C’est
pas
la première
fois
que
nous
en
discutons
:
tu
sièges
au
CCAS.
Quelle
est
la proportion
de
temps
que
nous
consacrons
à autre
chose
que
la gestion
de
l’'EHPAD
des
Camélias
?
95%
des
délibérations
qui
sont
discutées
en
CA
du
CCAS
portent
exclusivement
sur
l’'EHPAD
ou
le SSIAD. Autrement
dit,
il n’est
quasiment
jamais
question
des
problèmes
sociaux
sur
Pont
l'Abbé.
Nous
avons
une
commission
d'attribution,
1 fois
par
an,
pour
les
factures
d’eau
et
c’est
tout.
Autrement
dit,
on
ne
peut
pas
parler
autour
de
cette
table,
des
problèmes
sociaux
rencontrés
par
les
Pont
l’Abbistes
car
tu
nous
renvoies
à chaque
fois
au
CA.
Donc,
quelle
est
la question
? Je
n'aurais
pas
réagi
avec
autant
de
vivacité
si Viviane
avait
été
là. Quelle
est
la réponse
que
nous
apportons
collectivement
et
le temps
de
débat
depuis
3 ans
que
nous
donnons
à ce
sujet
alors
que
nous
connaissons
le contexte
de
ce
Rapport
d'Orientation
budgétaire
?
Cette
instance
ne
joue
pas
son
rôle
d’organe
délibérant
sur
le territoire
sur
ce
sujet.
Il y
a sans
doute
des
actions
qui
sont
menées
mais
les
élus
du
CCAS
n’en
sont
pas
informés
et
nous
n'avons
pas
la possibilité
d'en
discuter.
RE
PET
7
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
55 On
nous
a présenté
une
étude
des
besoins
au
niveau
communautaire.
Quelle
a été
la restitution
de
cette
étude
?
2023
: nous
n'avons
eu
aucun
retour
et
le sujet
n’a
pas
été
abordé.
Je
vous
interpelle,
cher
collègue
car
tu
y sièges,
Eric.
Sur
l’ensemble
du
mandat,
on
ne
parle
que
de
l’EHPAD,
des
Camélias
et
du
SSIAD
»
Monsieur
LE
GUEN
« Je
t'invite
à en
parler
au
CCAS
car
je
ne
t'ai
jamais
entendu
avoir
ces
propos
au
Conseil
d’Adminsitration
»
Monsieur
LE
LOC'H
« C’est
faux.
Relis
les
procès-verbaux
de
l’an
dernier,
je
suis
intervenu
et
je
me
suis
inquiété
auprès
de
la Directrice.
»
Monsieur
LE
GUEN
« J'étais
absent
à 1
seul
CA
: c’est
là que
tu
as
demandé
? »
Monsieur
LE
LOC’H
« Reprends
les
procès-verbaux
2022
et
on
en
rediscute.
»
Madame
MORVEZEN
« Il
existe
les
commissions
pour
les
factures
d’eau
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Oui,
j'y
siège
»
Madame
MORVEZEN
« Je
vous
ai jamais
vu,
c’est
bizarre.
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Comment
? Attention
Mireille,
ça
c’est
de
la diffamation.
Je
te
renvoie
au
compte-rendu
de
la commission
de
2022,
et
tu
verras
que
j'y
suis
resté
2 h
30
pour
cette
commission.
Cette
commission
se
réunit
1 fois
par
an.
Donc,
elle
va
se
réunir
en
2023,
bientôt
sans
doute
»
Madame
MORVEZEN
« Elle
a déjà
eu
lieu
il y
a 2
mois.
Il est
question
d'aides
pour
des
personnes
en
difficultés.
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Ces
commissions
ont
lieu
en
journée.
»
Madame
MORVEZEN
« Oui,
en
journée.
»
Monsieur
LE
LOC’H
« Il
ne
t’aura
pas
échappé
que
je
suis
actif.
»
Madame
MORVEZEN
« Ce
sont
pour
tout
type
de
difficultés
y compris
les
problèmes
de
logement
»
Madame
CHOLET
« Le
social
ce
n’est
pas
que
le CCAS.
Quand
nous
proposons
des
terrains
à des
primo-accédents
et
que
vous
vous
abstenez,
du
moins,
une
partie
de
l’opposition,
en
disant
que
c’est
un
espace
vert.
Le
social
ce
n’est
pas
que
le CCAS.
Loger
des
gens
qui
ont
du
mal
à être
logés,
cela
aussi
c’est
du
social.
Nous
avons
fait
la cantine
à 1
euro,
la maison
Toulemont
est
bientôt
rénovée
pour
accueillir
des
jeunes.
»
Monsieur
LE
LOC’H
« La
cantine
a 1
euro
ce
n’est
qu’une
mise
en
conformité
avec
la
loi.
»
Madame
CHOLET
« C’est
quand
même
du
social
»
ME
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
56 Monsieur
CANEVET
« Vous
n'êtes
pas
volontaire
là-dessus.
»
Madame
CHOLET
« Même
quand
nous
sommes
volontaires,
je
ne
comprends
pas
vos
réactions.
Quand
vous
dites
que
les
impôts
augmentent
et
que
vous
ne
voulez
pas
entendre
que
sur
la salle
omnisports
il y
a eu
une
augmentation
des
coûts
alors
que
vous
passez
votre
temps
à nous
dire
que
le pouvoir
d'achat
augmente
et
que
c’est
dur
pour
tout
le monde.
La
Ville
a aussi
des
charges
qui
augmentent
»
Monsieur
CAVALOC
« Je
vais
essayer
de
rester
mesuré.
Je
pense
que
c’est
une
incompréhension
entre
nous.
Je
sais
bien
que
la démocratie
parfois
c’est
agaçant
car
on
n’a
pas
le même
avis.
La
caricature
crée
cette
forme
d'opposition.
Décider,
c’est
choisir.
Parfois,
il faut
concilier
un
certain
nombre
de
choses.
Tu
réponds,
comme
le Maire
a l'habitude
de
le faire
quand
nous
ne
votons
pas
le budget.
Moi
je
m'étonne
qu’une
majorité
s'étonne
qu’une
minorité
ne
vote
pas
le budget.
La
démocratie,
c'est
avoir
des
approches
différentes.
Plutôt
que
de
se
justifier,
oui,
on
fait
des
choses.
J'entends
bien
que
c’est
frustrant
quand
on
est
dans
la majorité,
qu'on
fait
des
choses
et
qu’on
a une
minorité
qui
est
dans
la
contradiction.
»
Madame
CHOLET
« C’est
pas
frustrant
mais
vous
êtes
contradictoires
»
Monsieur
CAVALOC
« Ce
n’est
pas
factuel.
Tu
nous
trouves
contradictoires.
Il nous
arrive
aussi
de
vous
trouver
contradictoire
mais
on
l’exprime
pas
comme
cela.
Je
sais
qu’on
ne
pense
pas
la même
chose
et
la démocratie,
ça
sert
à départager
des
gens
qui
ne
pensent
pas
la même
chose.
On
a tous
nos
propres
contradictions,
et
oui,
on
fait
du
social
quand
on
fait
du
logement.
L’abstraction
que
représente
l'explication
d'Eric
: j'ai
toujours
pas
compris
ce
que
c’est
faire
2
mandats
en
1.
Je
n'ai
pas
compris
pourquoi
notre
famille
politique
est
défavorable
à l'impôt.
Ça
dépend
de
la
répartition. On
peut
être
pour
le social
et
s'opposer
à certaines
décisions
car
le social
c’est
aussi
l'écologie.
Se
préoccuper
du
social
et
des
espaces
verts.
Ce
que
tu
ne
comprends
pas,
je
peux
te
l’expliquer
soit
maintenant
ou
plus
tard
et
tu
verras
que
nos
contradictions
apparentes
n’en
sont
pas
autant.
Eric
disait,
dans
un
souci
d'ouverture
: souhaitait
nous
écouter
tous
pour
que
nous
amendions
ce
budget.
Ensuite,
tu
as
dis
quelques
chose
de
contradictoire
: il y
a des
sujets,
tu
dis,
on
ne
sera
jamais
d'accord. Le
ROB
est
fait
par
la majorité
: vous
proposez
et
nous
donnons
notre
avis.
Là,
c’est
juste
un
débat
donc
pour
pas
que
vous
nous
fassiez
le même
coup
que
pour
le vote
du
budget
: on
vous
dit
un
certain
nombre
de
choses
et
d’autres
au
moment
du
vote
du
budget.
Faire
croire
que
nous
pourrions
amender
ce
budget,
c’est
une
manière
de
dire
: on
vous
tend
la
main. Il y
a des
priorités
qui
sont
les
nôtres
et
qui
ne
sont
pas
les
vôtres.
Il y
a des
éléments
qui
ont
été
expliqués
sur
des
éléments
sociaux
et
vous
nous
répondez,
on
comprend
pas
ce
que
vous
nous
dites.
Si
vous
n'êtes
pas
d'accord,
vous
le dites
et
c’est
tout.
»
Monsieur
LE
GUEN
«ça
ne
vous
a pas
échappé,
nous
sommes
pluriels
dans
cette
majorité
»
PE
EP
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
57 Monsieur
CAVALOC
« Cela
s’adressait
à la
majorité
? »
Monsieur
LE
GUEN
« Ceux
qui
m’écoutent
en
fait
»
Monsieur
CAVALOC
« Tu
veux
que
j'amende
le budget
alors
? »
Monsieur
LE
GUEN
« Il
faut
que
l’on
soit
d'accord.
»
Monsieur
CAVALOC
« Que
l’on
soit
d'accord,
je
vais
reformuler.
S'agit-il
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
proposé
par
la majorité
? »
Monsieur
LE
GUEN
« Oui
»
Monsieur
CAVALOC
« Donc,
je
ne
vois
pas
comment
nous
pourrions
amender
un
budget.
» Monsieur
LE
GUEN
« Il
se
peut
qu’on
ait
oublié
des
choses.
»
Monsieur
CAVALOC
« J'espère
que
nous
n’allons
pas
conclure
ce
débat
sur
cela
: on
ne
vient
pas
de
commencer
le mandat.
Je
le dis
pas
pour
nous.
»
Monsieur
LE
GUEN
« Il
y a
des
choses
sur
lesquelles
on
est
d’accord.
Et
vous
pouvez
nous
apporter
votre
point
de
vue.
»
Monsieur
DURAND
« Le
débat
dans
le débat,
ça
ne
fait
pas
avancer
les
choses.
Par
contre,
proposer
des
solutions
pour
aller
de
l'avant
et
faire
fonctionner
le système,
ça
c'est
intéressant. Débattre
pour
débattre,
j'en
vois
pas
l'intérêt
»
Monsieur
LE
LOC’H
« C’est
ça
la
démocratie.
»
Monsieur
LE
GUEN
« On
ne
pourra
pas
dire
qu'il
n’y
a pas
eu
débat
»
Monsieur
DURAND
« Débattre
pour
débattre,
ça
ne
fait
pas
avancer
les
choses
»
Monsieur
LE
LOC’H
« À
ce
moment
là,
on
rentre
chez
nous
»
Monsieur
DURAND
« Tu
ne
comprends
pas
ce
que
je
veux
dire
»
Monsieur
LE
LOC’H
« Et
bien
oui,
mais
justement,
je
ne
suis
pas
d'accord
avec
toi.
Débattre
pour
débattre
n’a
pas
d'intérêt,
donc
délibérer
non
plus,
donc
le Conseil
Municipal
se
réunit
avec
la majorité
et
c’est
réglé.
»
Madame
MORICEAU
« Je
ne
crois
pas
que
je
me
sois
exprimée
comme
cela.
A un
moment
donné,
j'ai
demandé
qu’on
ait
une
approche
plus
globale
de
la situation
sociale
de
Pont
l'Abbé.
Une
approche
globale
et
comment
elle
évolue
: c’est
simplement
cela.
»
Monsieur
LE
GUEN
« J'ai
pris
note,
vous
avez
entendu
? On
ne
peut
pas
vous
le
rapporter
maintenant
»
RE
ZE
EE
EE
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
58 Monsieur
CAVALOC
« Quand
j'entends,
s'opposer
pour
s'opposer
:
vous
pensez
que
le
résultat
et
ce
qui
inspire
nos
débats,
c’est
la volonté
de
s'opposer
pour
s’opposer
»
Monsieur
TANGUY
« Non,
je
ne
le pense
pas.
C'est
normal
que
vous
vous
exprimiez.
Mais
nous
n’'arriverons
pas
à nous
mettre
d’accord
sur
tout
mais
nous
arrivons
souvent
à voter
à l’unanimité.
»
Madame
CHOLET
« J'ai
jamais
dit
que
tu
t’opposais
pour
t’opposer.
Par
moment,
je
ne
comprends
pas
que
tu
t'opposes
«
Monsieur
LE
GUEN
« Donc,
vous
n'avez
pas
d’oppositions
sur
nos
investissements.
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Moi,
je
ne
suis
pas
là pour
me
justifier.
Je
dis
des
choses,
qui
j'espère,
sont
intelligibles
»
Monsieur
LE
GUEN
« Moi,
apparement,
ce
n’est
pas
intelligible
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Je
ne
suis
pas
là pour
dorloter
la majorité
ou
pour
comprendre
ce
qu’elle
dit
»
Monsieur
LE
GUEN
« Je
ne
suis
pas
là pour
vous
dorloter
non
plus
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Il
y a
un
moment,
il faut
arrêter,
sinon
cela
veut
dire
que
nous
avons
un
problème
avec
la démocratie
».
Madame
MORICEAU
« Concernant
la voirie
de
la rue
Lautrédou
:
que
veux
dire
la
parenthèse
et
un
x ?
C’est
la rue
de
St
Gabriel
où
il n’y
a pas
de
trottoir
mais
une
maison
médicale.
»
Monsieur
LE
GUEN
« C’est
juste
une
erreur
d'orthographe
»
Madame
MORICEAU
« ça
me
rassure
»
Monsieur
CAVALOC
« C'est
quoi
les
modifications
? »
Madame
MORICEAU
« Les
panneaux
numériques
et
la télésurveillance
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Tu
attendais
des
modifications
?»
Monsieur
LE
GUEN
« Parfois,
j'ai
l'espoir
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Sérieusement,
tu
attendais
des
modifications
? »
Monsieur
LE
GUEN
« Oui,
sinon,
on
fait
le budget
direct
»
Monsieur
LE
LOC’H
« Tu
connais
ton
rôle
en
la matière.
En
tant
que
1°
adjoint,
tu
sais
ce
qu'est
le Rapport
d’Orientations
Budgétaires.
Tu
n'es
pas
en
train
de
nous
faire
croire
que
tu
attendais
des
modifications.
Avec
une
partie
de
ta
majorité
qui
nous
accuse
de
s'opposer
pour
s'opposer.
»
PR
ER
EE
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
59 Monsieur
LE
GUEN
« Nous
avons
pris
acte
de
vos
propositions
»
Madame
MORICEAU
« On
a proposé
que
l'imposition
soit
la même
qu’en
2020
»
Monsieur
LE
GUEN
« On
va
remettre
la taxe
d'habitation,
bravo
! On
ne
peut
pas
les
maintenir
comme
en
2020.
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Quand
vous
avez
argumenté
pour
justifier
l'augmentation
de
la
taxe
foncière
: vous
avez
dit
que
c'était
les
dotations
de
l'Etat
qui
allaient
baisser.
Mensonge
!
Les
dotations
de
l’état
n’ont
pas
baissé
et
ont
été
maintenues.
»
Monsieur
LE
GUEN
« On
a essayer
de
faire
en
sorte
qu’elles
augmentent
»
Monsieur
LE
LOC’H
« Ce
n’est
pas
sérieux.
»
Monsieur
LE
GUEN
« Vos
commentaires
ne
sont
pas
sérieux
non
plus
»
Madame
MORICEAU
« Mon
commentaire
était
très
sérieux
»
BUDGET
DU
PORT
DE
PLAISANCE
CA
2022
BP
+ BS
+
DM
2023
BP
2024
6063
Fourniture
d'entretien
et
de
petit
équipement
378,74
836,00
800,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
64,80
600,00
310,00
61558
Entretien
-
-
1 000,00
6236
Catalogues
et
imprimés
-
-
-
627
Services
bancaires
150,00
-
-
62871
Remboursement
de
frais
à la
commune
1 380,63
4 303,00
4 500,00
6288
Autres
frais
divers
-
-
-
6541
Autres impôts, taxes
et
versements
assimilés
Créances
admises
en
non-valeur
6542
Créances
éteintes
1 085,00
Charges
diverses
66111
30,46
_| 65,00
| 55,00
xceptionne
a
505,00
Les
log
sur les
bénéfices
a
626,00
ie
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
60
Total
opérations
réelles
9 919,16
18
520,00
17
765,00
Total
opérations
d'ordre
632,00
1 280,00
2 035,00
Total
dépenses
de
fonctionnement
10
551,16
19
800,00
19
800,00
CA2022
|
jus
|
BP
2024
7083
Locations
diverses
13
055,75
19
800,00
19
800,00
74
Subvention
d'exploitation
-
-
-
7588
Produits
divers
de
gestion
courante
0,64
-
-
778
Autres
produits
exceptionnels
-
-
-
722
Production
immobilisée
corporelle
-
-
Total
opérations
réelles
13
056,39
19
800,00
19
800,00
Total
opérations
d'ordre
Excédent
de
fonctionnement
N-1
Total
recettes
de
fonctionnement
Encours
actuel
13 056,39
Echéance 19 800,00
|
19
800,00
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
2024
01/01/2024
31/12/2024
5 100,00
€
600,00
€
54,11
€
654,11
€
2025
01/01/2025
31/12/2025
4 500,00
€
600,00
€
47,46
€
647,46
€
2026
01/01/2026
31/12/2026
3 900,00
€
600,00
€
40,79
€
640,79
€
2027
01/01/2027
31/12/2027
3 300,00
€
600,00
€
34,14
€
634,14
€
2028
01/01/2028
31/12/2028
2 700,00
€
600,00
€
27,47
€
627,47
€
2029
01/01/2029
31/12/2029
2 100,00
€
600,00
€
20,82
€
620,82
€
2030
01/01/2030
31/12/2030
1 500,00
€
600,00
€
14,15
€
614,15
€
61 2031
01/01/2031
31/12/2031
900,00
€
600,00
€
7,50
€
607,50
€
2032
01/01/2032
31/12/2032
300,00
€
300,00
€
1,25
€
301,25
€
5 100,00
247,69
5 347,69
Madame
MORICEAU
« Quand
aurons-nous
des
toilettes
côté
Pors
Moro
? «
Monsieur
MOTREFF
« Il
y a
des
toilettes
à la
base
nautique
»
Madame
MORICEAU
« Elles
ne
sont
pas
ouvertes
toutes
l’année
»
Monsieur
MOTREFF
« Bien
sûr
que
oui,
il faut
juste
pousser
la
grille
»
Madame
MORICEAU
« Ce
n’est
pas
indiqué
»
Monsieur
LE
GUEN
« On
va
revenir
sur
le PPI
et
les
abords
de
la rivière
»
Monsieur
CANEVET
« Il
y a
quoi
dans
le PPI
sur
le port
? »
Monsieur
LE
GUEN
« Il
n’y
en
a pas,
vu
les
recettes
du
port,
on
ne
fait
pas
de
PPI
»
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
© PREND
ACTE
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
RESSOURCES
HUMAINES
17.
Remboursement
des
frais
de
déplacements
temporaires
des
agents
Monsieur
LE
GUEN
expose
:
Tous
les
agents
(titulaires,
stagiaires,
contractuels)
autorisés
à utiliser
leur
véhicule
personnel
pour
les
besoins
du
service
et
hors
de
leur
résidence
administrative
(territoire
de
la commune
sur
lequel
se
situe
le service
où
l’agent
est
affecté
à titre
permanent)
sont
indemnisés
de
leur
frais
de
transport
sur
la base
d’indemnités
kilométriques
et,
le cas
échéant,
de
leurs
frais
de
mission. Pour
les
missions
en
métropole
et
en
outre-mer,
le taux
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
supplémentaires
de
repas
et
le taux
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
d'hébergement
et
taxes,
incluant
le petit-déjeuner,
sont
fixés
comme
suit
à compter
du
22
septembre
2023
(arrêté
du
20
septembre
2023)
:
Hébergement
en
province
: 90
€
Hébergement
à Paris
: 140
€
Hébergement
dans
les
villes
de
plus
de
200
000
habitants
et
de
la métropole
du
grand
Paris
:
120
€
CR
EE
PP
PT
PS)
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
62 Déjeuner
: 20
€
Diner
: 20
€
Par
délibération
du
20
décembre
2021,
le conseil
municipal
a validé
le principe
du
remboursement
des
repas
dans
le cadre
de
déplacement
temporaire
des
agents
territoriaux
sur
la base
des
frais
réels
dans
la limite
du
plafond
fixé
à l’article
1er
de
l’arrêté
du
3 juillet
2006
pour
application
de
l’article
3 du
décret
n°2006-781.
l'est
proposé
d'étendre
les
remboursements
des
frais
réels,
sur
justificatifs,
à l'ensemble
des
frais
de
mission
dans
la limite
des
plafonds
fixés
par
arrêté.
La
commission
FINANCES
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
CANEVET
« Comme
je
ne
suis
pas
Jacobin
et
que
Province
j'aime
pas,
on
pourrait
mettre
Région
»
Monsieur
LE
GUEN
« Non,
car
pour
les
villes
de
plus
de
100
000
habitants
c’est
pas
le
même
tarif.
»
Monsieur
CANEVET
« Province
ça
fait
très
parisien
et
très
Jupitérien
»
Monsieur
LE
GUEN
« Là-dessus,
on
va
être
d'accord.
Je
suis
pas
pour
la centralisation
excessive.
Si c’est
légal,
ça
sera
fait
»
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
© AUTORISE
le remboursement
des
frais
de
déplacements
temporaires
des
agents
CT
TE
Le
Tee
nelle
Re
elen
late
Re
Reter:
K
Monsieur
LE
GUEN
expose
:
Comme
l’an
dernier
il est
proposé
d’octroyer
des
bons
d’achat
au
personnel
de
la commune
et
du
CCAS
afin
de
pouvoir
les
remercier
de
leur
implication
au
service
de
la population
et
des
usagers.
Le
montant
est
défini
comme
suit
:
50
€ (contre
40
€ en
2022)
de
bons
d’achat
pour
:
- Les
agents
titulaires
ou
stagiaires
(hormis
ceux
en
disponibilité)
- Les
agents
contractuels
présents
au
1%
décembre
2023
et
ayant
au
minimum
3 mois
de
présence.
Le
comité
technique
a rendu
un
avis
favorable
à l'unanimité
Monsieur
LE
LOC'H
« C’est
bien,
mais
ça
pourrait
être
mieux.
»
> Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
o ACCORDE
l'attribution
de
bons
d'achat
de
fin
d’année
EE
PE
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
63 ‘ADMINISTRATION
GENERALE
19.
Convention
pour
la participation
aux
frais
d'hébergements
des
renforts
de
gendarmerie
2023
Monsieur LE GUEN
expose
:
Monsieur
le Maire
soumet
au
conseil
municipal
la proposition
de
convention
tripartite
avec
la
Région
de
gendarmerie
de
Bretagne
et l'association
Klaxon
Rouge
pour
l'accueil
des
renforts
de
la gendarmerie
pendant
la saison
estivale.
Comme
les
années
précédentes,
il est
prévu
de
reconduire
cette
convention
qui
prévoit
la
mise
à disposition
par
l'association
Klaxon
Rouge
de
5 pavillons
situés
sur
le domaine
du
Dourdy
permettant
l'accueil
du
personnel
de
la gendarmerie
en
renfort
saisonnier.
La
convention
est
consentie
du
1°"
juillet
au
31
août
2023.
Le
loyer
des
5 pavillons
mis
à disposition
s'élève
à 3000
€ TTC
pour
les
mois
de
juillet
et août.
Une
prise
en
charge
collective
du
coût
de
l'hébergement
des
renforts
de
gendarmerie
(loyer
+
les
dépenses
de
fonctionnement
afférentes)
par
les
12
communes
membres
de
la
communauté
des
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
est
prévue
à l'identique
de
l’année
précédente. La
répartition
de
ces
dépenses
sera
calculée
sur
le critère
de
la population
DGF
selon
le
tableau
prévisionnel
présenté
ci-après
:
Commune
Population
DGF
2022
Montant
Prévisionnel
COMBRIT_
5 413
334.60
€
GUILVINEC
3 839
237.30
€
ILE
TUDY
1757
108.61
€
LOCTUDY
6 106
377.43
€
PENMARC'H
- ST
GUENOLE
7207
445.49
€
PLOBANNALEC
LESCONIL
4573
282.67
€
PLOMEUR
4212
260.36
€
PONT-L'ABBE
9 274
573.26
€
ST
JEAN
TROLIMON
1077
66.57€
TREFFIAGAT
3 170
195.95
€
TREGUENNEC
431
26.64
€
TREMEOC
1474
91.11€
TOTAL
48
533
3 000.00
€
La
commission
Finances
a émis
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
© VALIDE
la participation
de
la commune
de
Pont
l’Abbé
à hauteur
de
573,26
€ pour
l'hébergement
des
personnels
de
gendarmerie
en
renfort
saisonnier
durant
la saison
estivale
2023.
EE
EE
M
a
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
64 20.
Rapports
d’activité
de
la CCPBS
2022
Annexe
6
Monsieur
LE
GUEN
expose
:
Il résulte
des
dispositions
réglementaires
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(5211-39)
que
les
présidents
des
communautés
de
communes
doivent
transmettre
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre,
le
rapport
d'activité.
Ces
dispositions
ont
pour
but
d'informer
le conseil
municipal
dans
un
souci
de
transparence.
C’est
dans
ce
cadre
que
le rapport
d'activité
2022
de
la CCPBS
et
le rapport
eau/déchet/assainissement
est
présenté
au
Conseil
municipal.
La
commission
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
CANEVET
« Je
suis
arrivé
au
Triskell
après
ma
réunion
pour
rejoindre
la
présentation
et
là,
toutes
les
portes
du
Triskell
étaient
fermées
et
je
n’ai
pas
pu
rentrer
»
Monsieur
LE
GUEN
« On
ne
va
pas
refaire
les
2 points
ici
en
Conseil
car
l’an
dernier
nous
l’avions
fait
pendant
un
Conseil.
Ils
ont
choisi
de
regrouper
toutes
les
communes
»
Monsieur
LE
LOC’H
« Nous,
nous
étions
en
commission
Finances
»
Monsieur
CAVALOC
« Des
fois,
j'entends
vous
êtes
ici,
vous
êtes
pas
là.
Ce
soir
là,
on
avait
un
Conseil
Commmunautaire
qui
devait
durer
30
min
et
ça
été
plus
long.
Tous
les
sujets
du
rapport
n'ont
pas
été
présentés.
J'ai
quitté
cette
réunion
sur
le
rapport
car
j'ai
fait
la
bêtise
de
contribuer
et
de
faire
une
réflexion
sur
le
logement
: de
ce
fait,
je
suis
arrivé
en
retard
à la
commission.
»
Monsieur
LE
GUEN
« Je
ne
pensais
pas
que
le rapport
de
la CCPBS
prendrait
autant
de
tant
»
Monsieur
CAVALOC
« La
démocratie,
ça
prend
du
temps
»
Madame
MORICEAU
« Comment
va
être
mis
en
place
la nouvelle
législation
sur
les
déchets
à
Pont
l’ Abbé
car
je
n'ai
pas
trouvé
cela
dans
les
rapports
? »
Monsieur
LE
GUEN
« Je
ne
sais
pas
»
Madame
MORICEAU
« Concernant
la qualité
des
eaux
littorales
: il y
a des
plages
qui
ont
été
fermées,
des
interdictions
de
pêcher
des
coquillages.
Nous
avons
beaucoup
d'eaux
parasites
dans
les
tuyaux.
On
a
pour
Pont
l'Abbé,
et
c'est
une
moyenne,
plus
de
30%
d’eaux
parasites.
Ce
qui
signifie
que
la
station
d'épuration
ne
fonctionne
pas.
Nous
avons
des
mesures
en
continu,
il
nous
les
faudrait
en
amont
pour
anticiper
et
faire
un
effort
plus
important
sur
le
renouvellement
des
réseaux.
On
renouvelle
les
réseaux
à
hauteur
de
0.66
%
ce
qui
fait
150
ans
»
Monsieur
LE
GUEN
« Pont
l’Abbé
cela
doit
être
plus
car
nous
faisons
beaucoup
de
travaux
»
RP
PE
Re
|
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
65 Madame
MORICEAU
« A
ce
rythme
là,
on
améliorera
pas
la situation
de
l’eau
que
l’on
déverse
sur
le littoral
et
c’est
notre
richesse.
On
ne
peut
pas
continuer
à déverser
à Loctudy
toute
notre
eau
usée.
Il faut
regarder
les
choses
en
face
et
la COM
COM
doit
investir.
C'est
plus
important
que
de
changer
le logo.
»
Monsieur
TANGUY
« Il
y a
une
partie
importante
du
réseau
qui
a été
renouvelé.
On
est
plutôt
bien
placé
par
rapport
au
territoire
national.
»
Monsieur
LE
GUEN
« Il
fallait
poser
cette
question
à la
COM
COM
car
là,
je
ne
vois
pas
ce
que
je
vais
pouvoir
vous
répondre
»
Madame
MORICEAU
« Je
n'ai
pas
pu
y aller,
j'avais
le COVID
»
Monsieur
LE
GUEN
« Moi,
je
ne
suis
pas
la COM
COM,
je
ne
peux
pas
répondre
»
Madame
MORICEAU
« Nous
avons
une
responsabilité
collective,
nous
avons
tous
eu
ce
rapport
mais
ce
n’est
pas
évident.
»
Monsieur
MOTREFF
«Il
faudrait
peut-être
augmenter
la redevance
pour
pouvoir
renouveler
le réseau
plus
vite
»
Madame
MORICEAU
« On
avait
un
vrai
travail
à faire
avec
la SAUR.
Cette
négociation
a
été
précipitée
et
nous
n'avons
pas
étudié
la possibilité
d’une
régie
communautaire.
C’est
ahurissant
ce
que
nous
avons
accepté.
Tu
connais
le système
financier
à la
SAUR
: tout
va
dans
les
fonds
de
pension
canadiens.
»
Monsieur
LE
LOC’H
« On
va
prendre
acte
du
rapport
de
la CCPBS,
comme
pour
le
budget.
Présentation
des
rapports
: même
si j'ai
bien
compris
qu’on
cherchait
à nous
coincer
pour
savoir
si nous
avions
été
ou
pas
à la
réunion.
Nous
sommes
conseillers
municipaux
et
vous
entendez
ce
que
nous
disons
aujourd’hui.
Rappellons
que
nous
sommes
10
pont-l’abbistes
en
Conseil
Communautaire.
Nous
n'avons
pas
besoin
d’être
dans
l’executif
pour
dire
ce
que
nous
disons
ici.
Le
renouvellement
de
la SAUR
à un
mois
des
municipales
et
tu
sais
que
je
dis
assez
souvent
ce
que
je
pense
sur
le sujet
et
je
vais
continuer.
»
Monsieur
LE
GUEN
« On
t'a
toujours
laissé
parler
? »
Monsieur
LE
LOC’H
« Oui
mais
on
m'a
parfois
répondu
des
bêtises
»
Monsieur
LE
GUEN
« On
ne
peut
pas
toujours
tous
être
intelligents
»
Madame
MORICEAU
« Sur
cette
question
là,
il faudrait
que
nous
arrivions
tous
à nous
mettre
d’accord
pour
mettre
en
place
de
actions
car
la situation
n’est
pas
acceptable.
»
Madame
CHOLET
« Je
crois
que
Monsieur
le Président
nous
a indiqué
qu’un
effort
important
serait
fait
»
Madame
MORICEAU
« Les
contrôles
se
font
tous
les
ans
et
on
peut
se
baïgner
dans
des
eaux
insalubres
»
Monsieur
LE
GUEN
« Je
te confirme
que
c’est
le cas
»
PROCES
VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
66 Monsieur
CAVALOC
« Et
pour
répondre
à Laurent
, il y
a des
manières
de
faire
en
dehors
des
augmentations
d'impôts
»
Madame
MORICEAU
« C'est
sûr
que
l'argent
de
la Communauté
de
Communes
doit
être
utilisé
autrement
»
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
o PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
et
des
rapports
eau/déchets/
assainissement
2022
de
la
CCPBS
21.
Rapport
d’activité
du
SDEF
2022
Annexe
7
Monsieur
LE
GUEN
expose
:
Le
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d’Equipement
du
Finistère
est
chargé
de
l’organisation
du
service
public
de
distribution
d'énergie
électrique
et
gaz.
l'est
également
un
acteur
de
la transition
énergétique.
Le
rapport
d'activité
2022
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
© PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2022
du
SDEF
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
toutes
été
examinées,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 23
h 45.
LE
MAIRE,
Le
secrétaire,
Marie
BEAUSSART
PROCES VERBAL-
CM
DU
28/11/2023
67