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Compte-Rendu - cr 17 05 29
Compte-Rendu - CR 17 05 29
Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 05 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aviation, Démocratie,
7
BAILLY ROMAINVILLIERS
Bailly-Romainvilliers – Conseil Municipal – Lundi 29 Mai 2017. Page 1
B BA AI IL LL LY Y- -R RO OM MA AI IN NV VI IL LL LI IE ER RS S
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
Lundi 29 mai 2017
Affiché le 6 juin 2017. Bailly-Romainvilliers – Conseil Municipal – Lundi 29 Mai 2017. Page 2
O OR RD DR RE E D DU U J JO OU UR R
1. Approbation de la demande d’adhésion des communes de Villeneuve-le-Comte et
Villeneuve-Saint-Denis à Val d’Europe Agglomération.
2. Dénomination de la signalétique sur le domaine public autoroutier et départemental de
Villages Nature Paris.
3. Prise en charge des frais de mission d’un déplacement à Toulon dans le cadre du
parrainage « Le Bélier ». Bailly-Romainvilliers – Conseil Municipal – Lundi 29 mai 2017. Page 3
(La séance est ouverte à 20h40 sous la présidence de M. Arnaud de BELENET, Maire de Bailly- Romainvilliers.)
M. le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et procède à l’appel des membres du conseil
municipal, comme suit :
Absents excusés :
M. BACQUART a donné pouvoir à Mme ALVAREZ,
M. BENDANDI a donné pouvoir à Mme OUKAS,
M. CHASSY a donné pouvoir à M. FELLER,
Mme COPIN-DEBIONNE a donné pouvoir à Mme de MARSILLY,
Mme GILLET a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK,
Mme HELFMAN a donné pouvoir à M. CHAMBAULT,
Mme MAISONNEUVE a donné pouvoir à M. TALEB,
Mme PIGEON a donné pouvoir à Mme ROBINEAU,
Mme TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA,
M. ZANNIER a donné pouvoir à M. STROHL.
(Secrétaire de séance : Fabienne de MARSILLY)
Sur proposition de M. le Maire et en l’absence d’opposition de l’ensemble des conseillers
municipaux, un 3ème point est rajouté sur table à l’ordre du jour.
1 1. . A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DE E L LA A D DE EM MA AN ND DE E D D’ ’A AD DH HE ES SI IO ON N D DE ES S C CO OM MM MU UN NE ES S D DE E V VI IL LL LE EN NE EU UV VE E- -L LE E- -C CO OM MT TE E
E ET T V VI IL LL LE EN NE EU UV VE E S SA AI IN NT T- -D DE EN NI IS S A A V VA AL L D D’ ’E EU UR RO OP PE E A AG GG GL LO OM MÉ ÉR RA AT TI IO ON N
M. le Maire rappelle que dans le cadre de la procédure d’élaboration du schéma départemental de
coopération intercommunale, la Communauté de communes de la Brie Boisée a émis un avis
défavorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le
Préfet le 13 Octobre 2015.
Toutefois, les 5 communes membres n’ont pas réussi à s’entendre sur une alternative partagée et
ont donc solidairement décidé de faire des choix différents en matière de regroupement
intercommunal pour se rapprocher de leurs bassins de vie propre.
Entre le 18 et le 26 Février 2016, elles ont délibéré pour demander la dissolution de leur
communauté de communes et leur rattachement à des EPCI différents, Villeneuve-le-Comte et
Villeneuve Saint-Denis demandant leur intégration au sein de Val d’Europe Agglomération.
Le 10 Mars 2016, le bureau communautaire de Val d’Europe Agglomération a adopté une position
de principe favorable à ces deux demandes estimant qu’elles :
- Etaient cohérentes avec la réalité du bassin de vie telle que vécue par les habitants de ces
deux communes ; en termes de déplacements, de sectorisation scolaire, d’emplois, de vie
quotidienne, les habitants de Villeneuve le Comte et Villeneuve Saint Denis sont davantage tournés
vers le Nord que vers le Sud et l’Est ;
- Répondaient également à une logique territoriale autour de destinations majeures ; l’opération
d’intérêt national des « Villages Nature » se développe, dans sa première phase, sur le territoire
des communes de Villeneuve le Comte, Bailly-Romainvilliers et Serris ; Bailly-Romainvilliers – Conseil Municipal – Lundi 29 mai 2017. Page 4
- S’inscrivaient enfin en totale cohérence avec le « Projet d’intérêt général relatif au secteur IV de
Marne la Vallée et aux projets Eurodisney et Village Nature » arrêté par l’Etat qui associe
étroitement ces 3 projets : l’agglomération nouvelle, Eurodisney et Villages Nature, dans une même
logique de projet d’aménagement.
Le 21 mars 2016, l’amendement au projet de schéma proposant le rattachement de ces deux
communes à Val d’Europe Agglomération a recueilli l’accord de la majorité des membres de la
Commission Départementale de Coopération Intercommunale, sans toutefois atteindre le seuil
nécessaire des 2/3.
Le 31 Mars 2016, le Préfet de Seine-et-Marne a arrêté un schéma départemental prévoyant la
fusion des communautés de communes de la Brie Boisée, du Val Bréon et des Sources de
l’Yerres.
Dans le cadre de la procédure de mise en œuvre dudit schéma, le travail amorcé par ces trois
intercommunalités appelées à fusionner a fait apparaître des dissensions telles que :
- Le 22 Septembre 2016, la communauté de communes du Val Bréon a adopté à l’unanimité une
motion demandant au Préfet de réviser le périmètre prévu au SDCI ;
- Le 17 Octobre 2016, la communauté de communes de la Brie Boisée a adopté une délibération
demandant la révision de périmètre prévu au SDCI et actant du libre choix des communes
membres ;
- Les communes de Villeneuve-le-Comte et Villeneuve Saint-Denis ont respectivement pris une
délibération le 31 janvier 2017 et le 21 février 2017 demandant leur rattachement à la
communauté d’agglomération du Val d’Europe.
Il convient de noter que la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale devrait
se réunir cet été.
Lors du Conseil Communautaire du 30 mars 2017, Val d’Europe Agglomération a émis un avis
favorable sur la demande d’adhésion des communes de Villeneuve-le-Comte et Villeneuve Saint-
Denis. Dès lors, il est donc proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur la demande
d’adhésion des communes de Villeneuve-le-Comte et Villeneuve Saint-Denis, à Val d’Europe
Agglomération.
M. Le Maire précise que quatre communes du Val d’Europe délibèrent ce soir sur cette demande
d’adhésion ; la cinquième procédera à ce vote vendredi. Si l’intégration est actée par les services
de l’Etat, elle interviendra a priori le 1er janvier 2018.
Dans ce cas, un accord a été convenu localement sur une nouvelle répartition du nombre de
sièges comme suit : 11 pour Serris, 9 pour Magny-le-Hongre, 9 pour Bailly-Romainvilliers (soit 2
sièges en plus), 7 pour Chessy, 4 pour Coupvray, 2 pour Villeneuve-le-Comte et 1 pour Villeneuve
Saint-Denis.
M. Lecointre indique avoir apprécié d’être associé à la présentation qui a été faite au siège de la
Communauté d’Agglomération et d’ainsi pouvoir délibérer sereinement sur ce point.
M. le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la demande d’adhésion des communes de
Villeneuve-le-Comte et Villeneuve Saint-Denis à Val d’Europe Agglomération et appelle les
observations ou remarques éventuelles.
(Il est procédé au vote) Bailly-Romainvilliers – Conseil Municipal – Lundi 29 mai 2017. Page 5
Abstentions 0
Pour 29
Contre 0
(La demande d’adhésion des communes de Villeneuve-le-Comte et Villeneuve Saint-Denis à Val d’Europe Agglomération est approuvée à l’unanimité.)
2 2. . P PR RO OP PO OS SI IT TI IO ON N D DE E D DE EN NO OM MI IN NA AT TI IO ON N D DE E L L’ ’É ÉC CH HA AN NG GE EU UR R A AU UT TO OR RO OU UT TI IE ER R D DE ES SS SE ER RV VA AN NT T
V VI IL LL LA AG GE ES S N NA AT TU UR RE E
M. le Maire précise que dans le cadre de la construction de Villages Nature Paris, les services de
Disney ont sollicité la commune afin que la signalisation du principal giratoire d’accès en sortie de
l’échangeur soit nommé par le Conseil Municipal.
M. le Maire énonce aux conseillers municipaux l’alternative au choix « Val Nature » qui serait
« Village Nature ». Il ressort de cet échange que l’unanimité des conseillers municipaux préfèrent
l’option « Village Nature ».
Par conséquent, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la proposition de
dénomination suivante : « Village Nature » et appelle les observations ou remarques éventuelles.
M. van Deijk ne prend pas part au vote.
(Il est procédé au vote)
Abstentions 0
Pour 28
Contre 0
(La proposition de dénomination est approuvée à l’unanimité.)
3 3. . P PR RI IS SE E E EN N C CH HA AR RG GE E D DE ES S F FR RA AI IS S D DE E M MI IS SS SI IO ON N D D’ ’U UN N D DE EP PL LA AC CE EM ME EN NT T A A T TO OU UL LO ON N D DA AN NS S L LE E
CADRE DU PARRAINAGE « LE BELIER »
M. Le Maire rappelle que la commune de Bailly Romainvilliers parraine depuis 2006, via
l’association des villes Marraines, le remorqueur « Le Bélier » de la Marine Nationale.
Ce parrainage permet de créer des rapports privilégiés entre la collectivité et en particulier les
jeunes Romainvillersois à travers le conseil municipal des enfants et l’équipage du remorqueur.
Depuis ces dix dernières années, des rencontres et des échanges ont lieu régulièrement dans le
cadre de divers projets ainsi qu’annuellement lors des cérémonies du 8 mai et/ou du 11
novembre. Ces rencontres sont aussi l’occasion pour les enfants de partager des connaissances,
des expériences réciproques en accentuant les liens entre la vie civile et militaire.
Il est commun que le commandement du bateau change tous les 2 ans. Aussi, afin de poursuivre
les liens tissés, les villes Marraines sont conviées à participer à la cérémonie lors de ce
changement, afin de rencontrer le nouvel équipage et préparer les futurs échanges entre les
marins et la commune. IL est donc envisagé qu'une élue, en l'occurrence Madame Fabienne de Marsilly (Maire adjointe,
déléguée à la vie locale), représente la municipalité et se rende en mission à Toulon afin
d'assister à la relève du commandement, qui doit se tenir le 23 juin 2017.
Ce déplacement est organisé par avion au départ d'Orly via Toulon. Un transfert de l'aéroport à la
base naval sera pris en charge par un taxi.
Afin de permettre le règlement des frais liés à ce déplacement, il est proposé au conseil municipal
d'approuver les éléments constitutifs de la mission et d'autoriser le règlement des frais liés au
transport aérien et de taxi pour un montant avoisinant les 300 €.
Mme de Marsilly fait part du dynamisme et de la volonté de l'équipe du Bélier de renforcer le
partenariat existant.
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la prise en charge des frais de mission d’un
déplacement à Toulon dans le cadre du parrainage « Le Bélier » et appelle les observations ou
remarques éventuelles.
({ est procédé au vote)
Abstentions 0
Pour 29
Contre 0
(La prise en charge des frais de mission dun déplacement à Toulon dans le cadre du parrainage
« Le Bélier » est approuvée à l'unanimité.)
M. le MAIRE clôt la séance du Conseil municipal.
(La séance est levée à 21h04)
Fait et délibéré à Bailly-Romaïinvilliers,
Le 29 mai 2017
Fabienne de MARSILLY Arnaud de BELENET | |
|
A)
Le Maire
Ée > Eu
Sea Na
Adjointe au Maire déléguée
à la vie locale
Secrétaire de séance
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 29 mai 2017. Page 6