Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 27 05 2024
Compte-Rendu - CR 19 03 25
Déliberation - deliberations CM 27 05
Compte-Rendu - 2021.07.05 CR Conseil Municipal compressed
Compte-Rendu - CR 17 05 29
Compte-Rendu - CR cm 16 06 27
Compte-Rendu - CR 18 05 28
Compte-Rendu - cr du conseil du 19 juillet 20165
Compte-Rendu - 2021.03.22 CR Conseil Municipal compresse
Déliberation - deliberations 2022 12 05
Compte-Rendu - CR 19 05 27
Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 05 27)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Loisirs,
BAILLY-ROMAINVILLIERS
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 27 mai 2019
Affiché le 17 juin 2019.
EI EEE EE Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 27 mai 2019. Page 1 ORDRE DU JOUR
1. Annule et remplace - autorisation au Maire de procéder à la vente d'un local
commercial brut de béton situé au 67 boulevard des Sports - Lot € de la ZAC, compris
1 place de stationnement dans le lot B de la ZAC.
2. Annule et remplace - autorisation au Maire de procéder à la vente d'un local
commercial brut de béton situé au 69 boulevard des Sports - Lot € de la ZAC, compris
1 place de stationnement dans le lot B de La ZAC.
3. Demande d'adhésion des communes de Montry, Esbly et Saint-Germain-sur-Morin à Val
d'Europe Agglomération.
4. Autorisation au Maire de signer la convention particulière relative à La contribution
d'EpaFrance à la réalisation d’un local associatif sur la commune de Bailly-Romainvilliers.
5. Autorisation au Maire de signer la convention financière de participation à la réalisation
des équipements publics dans le cadre des ZAC initiés par EpaFrance sur la commune
de Bailly-Romainvilliers.
6. Contribution aux dépenses de fonctionnement et à caractère général liées à l'état civil.
7. Modification de la dénomination d’une voie.
8 Modification de la carte scolaire du 1° degré.
9. Tarifs Centre Culturel - annule et remplace les délibérations tarifaires précédentes.
Informations et_ questions diverses :
Information du Maire sur les décisions prises sur délégations de pouvoirs du Conseil
municipal
ER EEE
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 27 mai 2019. Page 2 (La séance est ouverte à 20h36 sous la présidence de Madame Anne GBIORCZYK, Maire de Baïly-
Rormainvilliers.)
Mme le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et procède à l'appel des membres du conseil
municipal, comme suit :
Absents_excusés :
Mme ALVAREZ a donné pouvoir à Mme GILLET,
M. CHAMBAULT a donné pouvoir à Mme de MARSILLY,
Mme HELFMAN a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK,
Mme PIGEON a donné pouvoir à Mme COPIN-DEBIONNE,
Mme ROBINEAU a donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES,
M. TALEB a donné pouvoir à M. FELLER,
M. ZANNIER a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA.
Absents :
M. COCOYER,
Mme VANDERLEKEM.
(Secrétaire de séance : Madame Edith COPIN-DEBIONNE),
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2019
Mme le Maire propose au Conseil municipal d'adopter le compte-rendu de la précédente séance et
appelle les observations ou remarques éventuelles.
(4 est procédé au vote)
Abstentions 00
Pour 25
Contre 00
(Le compte-rendu du conseil municipal du 25 mars 2019 est approuvé à l'unanimité.)
Mme le Maire propose au Conseil municipal de modifier l'ordre du jour comme suit :
- Ajout d'un point concernant l'accord local dans le cadre de l'extension du périmètre de Val
d'Europe Agglomération.
- Retrait du point n°7 concernant la nomination d'une voie - report de son examen à une séance
ultérieure.
(4 est procédé au vote)
Abstentions 00
Pour 25
Contre 00
(La modification de l'ordre du jour est approuvée à l'unanimité.)
EEE NE
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 27 mai 2019. Page 3 1. ANNULE ET REMPLACE - AUTORISATION AU MAIRE DE PROCEDER A LA VENTE D'UN LOCAL COMMERCIAL BRUT DE BETON SITUÉ AU 67 BOULEVARD DES SPORTS LOT C DE LA ZAC, COMPRIS 1 PLACE DE STATIONNEMENT DANS LE LOT B DE LA ZAC
Mme le Maire rappelle que par délibération n°2018-081 du 17 décembre 2018, la commune a fait l'acquisition d'un local commercial d'une superficie de 150 m? situé au 67 et 69 boulevard des
Sports (parcelle AH 339).
Par délibération n°2018-082 du 17 décembre 2018, le conseil municipal a autorisé le Maire à
procéder à la division de ce local commercial en deux volumes distincts.
Par délibération n°2019-003 du 28 janvier 2019, le conseil municipal a autorisé la vente des deux
locaux commerciaux bruts de béton situés au 67 et 69 boulevard des Sports, compris quatre
emplacements de stationnement dans le lot B (soit 2 places de parking).
En raison du défaut de la parcelle mentionnée dans la précédente délibération concernant la
coque commerciale, il convient de délibérer à nouveau.
De plus, il est préférable de prendre une délibération par vente afin de faciliter la rédaction des
actes notariés.
Ainsi, au regard des plans transmis le local 1 bénéficiera d'une surface de 60 m° et le local 2
d'une surface de 90 m°.
Pour diversifier le commerce local et avoir le choix d'y installer des commerces en lien avec le
besoin du territoire, il convient à présent d'autoriser le Maire à procéder à la revente de ces deux
locaux, au prix fixé par les domaines soit 2 200 € TTC le m? hors frais d'acte, compris une place
de stationnement par volume situé dans le lot B.
Mme le Maire précise qu’à ce jour, deux acquéreurs sont candidats pour acheter chacun un
volume : un fromager et une épicerie fine italienne.
Après négociations, la commune envisage donc la cession de ce local dans les termes
précités.
Le local commercial n°15 (parcelle cadastrale AH339) d'une surface totale de 60m°, situé au 67
boulevard des Sports, 77700 Bailly-Romainvilliers sera cédé à la société SCI DE LA BRIE (Mr Meunier et Mme Cormier) siège social : 38 rue Pillot 77610 MARLES-EN-BRIE pour un montant
de 132 000 € TIC (soit 2 200 TTC/m?) hors frais de notaire, qui seront à la charge de l'acquéreur.
Tous frais supplémentaires engagés par la commune entre la période d'acquisition et de revente
de ce local sera facturé aux futurs acquéreurs.
M. LECOINTRE fait part de nouveau de sa satisfaction quant aux projets d'implantation de
commerces de bouche.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à procéder à la vente d'un local
commercial brut de béton situé au 67 boulevard des Sports Lot € de la ZAC, compris 1 place de
stationnement dans le Lot B de la ZAC et appelle les observations ou remarques éventuelles.
RE
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 27 mai 2019. Page 4 (4 est procédé au vote)
Abstentions 00
Pour 25
Contre 00
(L'autorisation au Maire de procéder à la vente dun local commercial brut de béton situé au
67 boulevard des Sports Lot C de la ZAC, compris 1 place de stationnement dans le Lot B de la
ZAC est approuvée à l'unanimité)
2. ANNULE ET REMPLACE - AUTORISATION AU MAIRE DE PROCEDER A LA VENTE D'UN LOCAL COMMERCIAL BRUT DE BETON SITUÉ AU 69 BOULEVARD DES SPORTS LOT C DE LA ZAC, COMPRIS 1 PLACE DE STATIONNEMENT DANS LE LOT B DE LA ZAC
Mme le Maire rappelle que par délibération n°2018-081 du 17 décembre 2018, la commune a fait
l'acquisition d’un local commercial d’une superficie de 150 m? situé au 67 et 69 boulevard des
Sports (parcelle AH 339).
Par délibération n°2018-082 du 17 décembre 2018, le conseil municipal a autorisé le Maire à
procéder à la division de ce local commercial en deux volumes distincts.
Par délibération n°2019-003 du 28 janvier 2019, le conseil municipal a autorisé la vente des deux
locaux commerciaux bruts de béton situés au 67 et 69 boulevard des Sports, compris quatre
emplacements de stationnement dans le lot B (soit 2 places de parking).
En raison du défaut de la parcelle mentionnée dans la précédente délibération concernant la
coque commerciale, il convient de délibérer à nouveau.
De plus, il est préférable de prendre une délibération par vente afin de faciliter la rédaction des
actes notariés.
Ainsi, au regard des plans transmis le local 1 bénéficiera d'une surface de 60 m? et le local 2
d’une surface de 90 m2.
Pour diversifier le commerce local et avoir le choix d'y installer des commerces en lien avec le
besoin du territoire, il convient à présent d'autoriser le Maire à procéder à la revente de ces 2
locaux, au prix fixé par les domaines soit 2 200 € TTC le m? hors frais d'acte, compris une place
de stationnement par volume situé dans le lot B.
Mme le Maire précise qu'à ce jour, deux acquéreurs sont candidats pour acheter chacun un
volume : un fromager et une épicerie fine italienne.
Après négociations, la commune envisage donc la cession de ce local dans les termes
précités.
Le local n°14 (parcelle cadastrale AH339) d'une surface totale de 90 m°, situé au 69 boulevard
des Sports, 77700 à Bailly-Romainvilliers, sera cédé à la SCI DES SPORTS BAILLY (société civile
Immobilière) siège social : 4 ruelle de l'Église 94450 LIMEIL-BREVANNES pour un montant
198 000 € TTC (soit 2 200 TTC/m?) hors frais de notaire qui seront à la charge de l'acquéreur.
Tous frais supplémentaires engagés par la commune entre la période d'acquisition et de revente
de ce local sera facturé aux futurs acquéreurs.
EEE
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 27 mai 2019. Page 5 Mme le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à procéder à la vente d'un local
commercial brut de béton situé au 69 boulevard des Sports Lot € de La ZAC, compris 1 place de
stationnement dans le Lot B de la ZAC et appelle les observations ou remarques éventuelles.
(4 est procédé au vote)
Abstentions 00
Pour 25
Contre 00
(L'autorisation au Maire de procéder à la vente dun local commercial brut de béton situé au
69 boulevard des Sports Lot C de la ZAC, compris 1 place de stationnement dans le Lot B de là
ZAC est approuvée à l'unanimité.)
3. DEMANDE D’ADHESION DES COMMUNES D'ESBLY, MONTRY ET SAINT GERMAIN SUR
MORIN A VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
Mme le Maire rappelle que les communes d'Esbly, Montry et Saint-Germain-sur-Morin ont
respectivement délibéré en date des 7 juin, 17 mai et 28 juin 2018 pour solliciter leur retrait de
la communauté de Communes du Pays Créçois (CCPC) et pour demander leur adhésion à la communauté d'Agglomération de Val d'Europe.
En effet, par dérogation à l'article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, une
commune peut être autorisée par le représentant de l'Etat dans le département, après avis de la
commission départementale de la coopération intercommunale, réunie dans la formation prévue au
second alinéa de l’article L.5211-45 du même code, à se retirer d'une communauté de communes
pour adhérer à un autre Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre,
dont le conseil communautaire a accepté la demande d’adhésion ; que l'avis de la commission
départementale de la coopération intercommunale est réputé négatif sil n'a pas été rendu à l'issue d'un délai de deux mois.
Concernant l'extension du périmètre de Val d'Europe, il convient d'appliquer la procédure de
consultation de communes membres, en vertu de la procédure de l'article L5211-18 : (..) à
compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de
coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal
de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'admission
de la nouvelle commune, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de
l'établissement public de coopération intercommunale. A défaut de délibération dans ce délai sa
décision est réputée favorable. Les mêmes règles s'appliquent pour les conseils municipaux des
communes dont l'admission est envisagée. Dans les cas visés aux 1° et 3, l'organe délibérant dispose d'un délai de trois mois à compter de la réception de la demande.
Les demandes des communes d’Esbly, Montry et Saint-Germain-sur-Morin sont cohérentes :
+ D'une manière générale avec la réalité du bassin de vie telles que vécue par les habitants
de ces trois communes.
+ Du fait de la continuité du territoire en intégrant ces communes.
+ En terme de déplacements, avec le projet de TCSP entre Esbly et Chessy et les projets
Pôles gare, ainsi que par les continuités routières avec le Val d'Europe (RD934, D5D).
+ Du fait que ces trois communes sont naturellement tournées vers le bassin d'emplois de Marne-la-Vallée et plus spécifiquement du Val d'Europe.
+ Du fait des projets d'aménagements sur ces communes :
# La « pointe de Montry » (35ha) est inclue dans le PIG. Elle fait partie des derniers
projets d'urbanisation dans le périmètre de Disney. IL est prévu 800 logements, un
groupement d'Hôtels et/ou résidence hôtelière de 600 unités, ainsi qu'une résidence
spécifique de 100 unités.
EE EE GS
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 27 mai 2019. Page 6 + Le projet de ZAC dite de la Coulommières à Montry, propriété d'EPAFRANCE, pilotée par
l'aménageur et comprenant une zone de logement (7ha) et d'artisanat (7ha). + L'intervention par voie conventionnelle de l'EPAFRANCE sur le territoire de Saint-Germain-sur-Morin.
De plus, ces demandes d'intégration ont fait l'objet d’une étude de préfiguration de l'extension du périmètre de la CAVEA portant sur ses aspects financiers, juridiques et de gouvernance, dans laquelle ont été associées les communes composant actuellement la CAVEA et les communes ayant sollicité leur intégration. Cette étude a fait l’objet de 3 comités de pilotage et d’une restitution lors d'une réunion plénière associant l'ensemble des élus communaux.
Enfin, lors du Conseil Communautaire du 28 mars 2019, Val d'Europe Agglomération a émis un
avis favorable sur la demande d'adhésion des communes d'Esbly, Montry et Saint-Germain-sur- Morin.
Mme le Maire précise que pour les romainvillersois, d’un point de vue financier, le maintien de
l'attribution de compensation à hauteur de 2,9 millions reste inchangé. Par contre, concernant le
devenir de la Communauté de commune du Pays Créçois, elle pourrait bénéficier d'un régime
dérogatoire où se tourner vers une autre intercommunalité.
M. LECOINTRE prend la parole et procède à la lecture du texte ci-dessous : « IL y a quelques semaines, VEA présentait lors d’une réunion les conséquences de l'intégration de
ces trois communes dans VEA.
Pourquoi étaient-elles candidates ?
La loi NOTRe oblige les intercos à se regrouper pour arriver à des poids de population proches
de 200 000 habitants. L’interco du Pays créçois a eu le choix entre se rapprocher de l’interco de
Meaux ou se rapprocher de VEA. Les trois communes concernées ont choisi VEA.
Les conditions de leur adhésion.
Ces trois communes ont bien sûr des taux de fiscalité (TF, TH TFNB et ordures ménagères)
disparates. Le but étant de ne pas les pénaliser et de ne pas pénaliser les sept communes de
VEA. IL se trouve qu'’aligner les trois communes sur la fiscalité de celles de VEA aurait provoqué
une hausse des taux des sept communes de VEA, notamment en ce qui concerne la taxe de
prélèvement des ordures ménagères. Les élus du Conseil syndical VEA ont donc proposé un
abondement au budget des communes entrantes (de 1 million d'euros) pour équilibrer les budgets
et les taux. Ainsi personne ne sera lésé par ces entrées sauf que les Val d’Européens auront 1
million d'euros de services en moins par année d'exercice budgétaire. Cela ne change pas la position de l'opposition qui est favorable à ces entrées mais il faut que les habitants actuels des sept communes le sachent.
Quel est l'avantage pour VEA ?
Nous avons le même problème au regard de la loi NOTRe. Nous sommes actuellement sous statut
dérogatoire, ce qui ne nous oblige pas d’adhérer immédiatement à une méga agglo.
Mais ce statut ne durera pas et plus nous serons gros plus nous aurons de chance de manger
plutôt que d’être mangés.
D’autres candidatures
Avec ce même objectif, Villiers-sur-Morin a souhaité nous rejoindre mais la candidature n’a pas été
examiné car cela aurait mis Coutevroult -qui ne souhaite pas adhérer à VEA- dans une situation
délicate.
D'autres conséquences
Bien sûr ces adhésions auront d’autres conséquences, principalement pour les trois communes
entrantes: lignes de transports publics, réaménagement de la gare multimodal d’Esbly,
équipements petite enfance sur Saint-Germain, etc.
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 27 mai 2019. Page 7 Elles rentreront de facto aussi sur Les équipements intercommunaux VEA (réseau des
médiathèques) et devront adhérer aux syndicats intercommunaux (eau, smitom, etc.).
Les élus au conseil syndical
Autre conséquence (à laquelle nous avons failli échapper par oubli) : la répartition des sièges avec
ces nouvelles adhésions.
Pourquoi n'avons-nous pas pu arriver à une vraie logique territoriale ?
La question qu'il faut se poser est : à qui la responsabilité pour ne pas être arrivé à une solution
compatible avec une vraie logique territoriale, à savoir l'adhésion de Montévrain. Car si Villeneuve-
le-Comte (et Villeneuve-Saint-Denis) sont liées à Val d'Europe par les villages nature, si Montry est
lié à VEA car prenant une petite partie du projet Disney, la vraie commune totalement liée à nos
objectifs, notre territoire, nos transports et le statut de ville nouvelle c'est bien Montévrain.
Cette augmentation du nombre de communes dans VEA est un vrai sujet, passionnant et complexe
qui aurait mérité une information et un débat auprès de la population. Mais là encore, le silence
est total et cette réunion de Conseil sera la seule source d'information pour la population.
Dommage. »
Mme le Maire précise que les habitants de ces 3 communes bénéficieront de nouveaux services.
Pour Val d'Europe Agglomération, il s’agit de sécuriser les communes existantes tout en s'ouvrant
à de nouvelles communes. Une question demeure à ce jour : la gestion d'une crèche située sur le
territoire de Saint-Germain-sur-Morin, dont la gestion est actuellement intercommunale.
M. LECOINTRE demande des précisions sur le calendrier envisagé.
Mme le Maire indique que cette intégration est prévue au 1° janvier 2020.
M. BONNEMAYRE s'interroge sur la volonté politique concernant l'intégration de Montevrain.
Mme le Maire indique que son intégration n'est pas à l’ordre du jour mais qu'il conviendra de
s'interroger sur l'avenir de l'agglomération notamment dans le cadre de la fin du régime
dérogatoire de Val d'Europe Agglomération.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'émettre un avis sur la demande d'adhésion des
communes d'Esbly, Montry et Saint-Germain-sur-Morin et appelle les observations où remarques
éventuelles.
(4 est procédé au vote)
Abstentions 00
Pour 25
Contre 00
(La demande d'adhésion des communes dEsbly, Montry et Saint-Germain-sur-Morin à Val d'Europe Agglomération est approuvée à l'unanimité.)
4. ACCORD LOCAL DANS LE CADRE DE L'EXTENSION DU PERIMETRE DE VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION
Mme le Maire rappelle que les conseils municipaux des communes d’Esbly, Montry et Saint-
Germain-sur-Morin ont respectivement délibéré en date des 7 juin, 17 mai et 28 juin 2018 pour
solliciter leur retrait de la communauté de Communes du Pays Créçois (CCPC) et pour demander
leur adhésion à la communauté d'Agglomération de Val d'Europe. DIE PE D Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 27 mai 2019. Page 8 L'article L. 5211-6-2 du CGCT régit les incidences de l'extension du périmètre d'un EPCI à fiscalité
propre sur la recomposition de son conseil communautaire. Cette disposition énonce : « Par
dérogation aux articles L. 5211-6 et L. 5211-6-1, entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux :
1° En cas (.) d'extension du périmètre dun tel établissement [public de coopération intercommunale à fiscalité proprel par l'intégration d'une ou de plusieurs communes (..) À est procédé à la détermination du nombre et à la répartition des sièges de conseiller communautaire dans les conditions prévues à l'article L 5211-6-1 (..) ».
Dans l'hypothèse où la procédure aboutirait, le conseil communautaire de Val d'Europe
Agglomération devra être recomposé conformément à l'article L5211-6-1 soit dans les conditions de droit commun soit par le biais d'un accord local.
Compte-tenu du calendrier du renouvellement des conseils communautaires en 2020, il est
nécessaire de délibérer concernant l'accord relatif à la composition de l'assemblée délibérante de Val d'Europe Agglomération dans les meilleurs délais.
Proposition d'accord local pour Val d'Europe Agglomération :
Population Répartition
Communes Dale actuelle Droit commun Proposition d'accord local des sièges
Serris 8 843 11 7 17,9% 9 18,8%
Magny le Hongre 8 419 7 17,9% 8 16,7%
Bailly-Romainvilliers 7 564 6 15,4% 7 14,6%
Esbly 6 206 5 12,8% 6 12,5%
Chessy 5 297 7 4 10,3% 6 12,5%
Saint Germain sur 3 612 3 77% 3 63% Morin
Montry 3 602 3 7,7% 3 6,3%
Coupvray 2 837 4 2 5,1% 3 6,3%
Villeneuve-le-Comte 1 859 1 2,6% 2 4,2%
Villeneuve-Saint-Denis 892 1 1 2,6% 1 2,1%
TOTAL 49 131 43 39 48
M. LECOINTRE s'interroge sur les modalités de choix desdits délégués en raison de la réduction du nombre de sièges.
Mme le Maire précise que la question des modalités d'attribution n'a pas encore été posée.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver l'accord local présenté ci-dessus par Val
d'Europe Agglomération et appelle les observations où remarques éventuelles.
(4 est procédé au vote)
Abstentions 00
Pour 25
Contre 00
(L'accord local présenté ci-dessus par Val d'Europe Agglomération est approuvé à l'unanimité.)
EEE RREES
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 27 mai 2019. Page 9 5, APPROBATION DE LA CONVENTION PARTICULIERE RELATIVE A LA REALISATION D'UN LOCAL ASSOCIATIF SUR LA COMMUNE DE BAILLY ROMAINVILLIERS NOMME « CENTRE DE LOISIRS LES ALIZES » ET AUTORISATION DU MAIRE A LA SIGNER
Mme le Maire rappelle que conformément à une démarche commune à plusieurs Villes Nouvelles,
l'EPAFRANCE a prévu, dès sa création, de favoriser l'accueil des nouveaux habitants et le
développement de la vie sociale des quartiers nouveaux par la mise en place de locaux
associatifs ; il s’agit de locaux qui ne se substituent à aucun des équipements publics réalisés par
les collectivités publiques au titre des ZAC.
Plusieurs formules ont permis la construction de locaux aujourd'hui existants à Serris, Chessy,
Magny-le-Hongre et à Bailly-Romainvilliers grâce à des financements apportés par l'EPA, ce,
notamment, dans le cadre d'une convention de partenariat signée le 20 février 2007 entre
l'EPAFRANCE et le SAN du Val d'Europe et de conventions particulières signées avec les communes
concernées par les locaux associatifs réalisés.
La convention signée le 20 février 2007 étant devenue caduque, afin de permettre la poursuite de
ces réalisations l'EPAFRANCE et le SAN du Val d'Europe ont signé le 12 juillet 2012 une
convention cadre n° 2 ayant également pour objet de solder le dispositif des locaux associatifs.
En conséquence, la présente convention a pour objet, en application de la convention-cadre n° 2
précitée, de définir les conditions de réalisation d’un local associatif sur la commune de Bailly-
Romainvilliers au sein de la ZAC des Deux Golfs, prenant en compte les opérations de logements
réalisées au nord de la RD 406.
Ceci exposé, Mme le Maire propose donc au Conseil Municipal d'approuver la convention ci-
annexée et de l’autoriser à la signer ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
M. BONNEMAYRE s'interroge sur le fait que l'EPAFRANCE et Val d'Europe Agglomération ne se soient pas manifestés avant. Par ailleurs, il remarque que l'attribution de ces sommes devait être
réservé à un usage spécifique pour les habitants des locaux concernés.
Mme le Maire précise que la somme allouée correspond à l'équipement « ALSH » Les Alizés, dont
le premier étage a été pensé pour être transformé à l'avenir en Maison de Quartier.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la convention particulière relative à la
réalisation d’un local associatif sur la commune de Bailly-Romainvilliers nommé « centre de loisirs
les alizés » et de l’autoriser à la signer et appelle les observations où remarques éventuelles.
(4 est procédé au vote)
Abstentions 00
Pour 25
Contre 00
(La convention particulière relative à la réalisation d'un local associatif sur la commune de Baïlly-
Romainvilliers nommé « centre de loisirs les alizés » et l'autorisation au Maire de la signer sont
approuvées à l'unanimité.)
ES
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 27 mai 2019. Page 10 6. AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION FINANCIERE DE PARTICIPATION A LA REALISATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DANS LE CADRE DES ZAC INITIFES PAR EPAFRANCE SUR LA COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS
Mme le Maire rappelle que L'EPAFRANCE est l’aménageur du Val d'Europe. IL prend l'initiative des Zones d'Aménagement Concerté. À ce jour, deux ZAC accueillant des opérations de logements ont été initiées par l'EPAFRANCE et sont en cours de développement sur la commune de Bailly- Romainvilliers : une incluse à la fois dans et hors périmètre Disney (ZAC des Deux Golfs) et une au titre du périmètre hors Disney (ZAC de Romainvilliers).
Lors du comité de suivi du 2 juillet 2018, organisé à l'EPAFRANCE sous l'égide du Préfet de
Région, Délégué interministériel au Projet EURO DISNEY, il a été convenu qu'une convention serait
signée entre l'EPAFRANCE et chaque commune du Val d'Europe en charge du développement
urbain, afin de préciser les conditions de participation de l'aménageur à la réalisation des
équipements publics.
Dans ce contexte il convient aussi de distinguer ce qui relève du périmètre In Disney du périmètre
hors Disney.
Pour ce qui relève du périmètre in Disney : au titre de l'avenant n°8 du 14 septembre 2010 à la
Convention du 24 mars 1987 :
+ L’avenant n°8 du 14 septembre 2010 à la convention du 24 mars 1987 institue à l'article
16.4b une contribution de l’aménageur aux équipements publics réalisés par le SAN du Val
d'Europe (aujourd’hui dénommé « Communauté d'Agglomération Val d'Europe) ».
« Cette contribution forfaitaire applicable au Projet Euro Disney et à la charge de l'acquéreur sera
de 30 euros par rm de SHON de logements, hors résidences spécifiques, sur la base forfaitaire de
70nr SHON par logement, soit 2 100 euros par logement. Cette contribution, qui ne sera pas
indexée, s'ajoute aux dépenses totales de lot visées à l'article 16.4a ».
À la suite, le programme détaillé de la Phase IV d'aménagement, signé le 11 septembre 2014
entre l'EPAFRANCE et la Société EURO DISNEY ASSOCIES SCA, a arrêté la liste des lots cessibles
inclus dans ladite phase.
IL est précisé qu’au jour de la signature de la présente convention et en l'absence d'opération de
logements prévus dans la Phase IV d'aménagement sur la commune de BAILLY-ROMAINVILLIERS,
aucune contribution de l’'aménageur n'est due à la commune à ce titre.
Dans le cadre des nouvelles compétences de l'agglomération, il est rappelé que tout nouvel
équipement sera engagé sous maitrise d'ouvrage communale et peut être doté d'un fonds de
concours de VEA. Dans ce contexte, la contribution de 2 100 euros par logement est reversée, à
la demande de VEA, par l'aménageur, aux communes concernées dans le cadre d'une convention
ad hoc.
Le montant de la contribution pris en compte dans ce cadre, correspond aux opérations de
logements pour lesquelles des actes authentiques de vente ont été signés et les arrêtés de permis
de construire obtenus et purgés de recours et de retrait.
Pour ce qui relève du périmètre hors Disney :
Les bilans des ZAC EPAFRANCE prévoient les dépenses correspondant à la contribution de
l'aménageur à la réalisation des équipements publics à hauteur de 2 100 euros par logement, au
regard des programmes de logements introduits par le Projet d'Intérêt Général hors Disney de
septembre 2010.
PE
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 27 mai 2019. Page 11 S'agissant de la période antérieure au PIG de septembre 2010, les bilans de ZAC ont prévu une
contribution de 794.31 euros par logement.
Le montant de la contribution pris en compte dans ce cadre, correspond aux opérations de
logements pour lesquelles des actes authentiques de vente ont été signés et les arrêtés de permis
de construire obtenus et purgés de recours et de retrait.
Au regard des conditions énoncées ci-dessus, la contribution pour la commune au titre de
l'avenant n°8 du 14 septembre concernant la ZAC des 2 Golfs est de zéro, aucun programme de
logement ne s'étant déroulé.
Par contre, dans le cadre du périmètre hors Disney, une opération d'aménagement de 113
logements s’est déroulée dans la ZAC de Romainvilliers (ICADE). Le montant de la contribution de
l'aménageur à la réalisation d'équipements publics est de 89 756 euros.
Pour que la commune puisse bénéficier de cette contribution, il est proposé au conseil municipal
d'approuver la convention financière de participation à la réalisation des équipements publics dans
le cadre des ZAC initiées par EPAFRANCE au profit de la commune et d'autoriser le Maire à la
signer ainsi que l'ensemble des pièces s'y rapportant.
MBONNEMAYRE s'interroge de nouveau sur l'attribution des sommes qui devrait être réservée à un
usage spécifique pour les habitants des logements Icade.
Mme le Maire précise le fléchage de cette attribution vers un équipement public.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la convention et appelle les observations
ou remarques éventuelles.
(4 est procédé au vote)
Abstentions 00
Pour 25
Contre 00
(La convention financière de participation à la réalisation des équipements publics dans le cadre
des ZAC initiées par EPAFRANCE sur la commune de Bailly-Romaïnvilliers est approuvée à
l'unanimité.)
7. CONTRIBUTION AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET A CARACTERE GENERAL LIÉES A L'ETAT CMIL
Mme le Maire précise que la présence d'un établissement hospitalier sur une commune induit pour
cette dernière de s'occuper de l'établissement des différents actes d'état civil afférents à cet
hôpital - la présence de l'établissement entraînant un nombre plus important d'actes de naissance
et de décès principalement - pour les individus résidant sur le territoire de la commune en
question mais également ceux résidant dans les communes voisines.
L'article 3 de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 avait mis en place un dispositif consistant dans
une contribution déclenchée par des seuils.
Ainsi, une commune pouvait se prévaloir du dispositif à condition qu'elle compte moins de 3 500
habitants et dès 40 % de différence entre sa population et le nombre de naissances dans son
hôpital.
Cette commune pouvait alors recevoir une compensation de la part des communes environnantes
si celles-ci ont 10 % de leur population qui naît ou meurt dans l'hôpital.
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 27 mai 2019. Page 12 Les seuils déterminés par ce premier dispositif ont été modifiés par la loi NOTRe.
En effet, l’article 85 de celle-ci précise que le seuil de 10 % de la population de la commune qui
naît ou décède dans l'hôpital en question est abaissé à 1 %.
Le seuil du nombre d'habitants de la commune d'implantation a, quant à lui, été rehaussé de
3 500 à 10 000 habitants.
Enfin, le rapport entre le nombre des naissances dans l'établissement et la population de la
commune d'implantation est modifié lui aussi, passant de 40 % à 30 %.
Au-dessus de ces nouveaux seuils, chaque commune contribue aux dépenses d'état civil étant
précisé que « /a contribution de chaque commune est fixée en appliquant aux dépenses [..] la
proportion qui est due aux habitants qui ont leur domicile sur son territoire dans le nombre total
dactes détat civil ou, selon le cas, de police des funérailles constaté dans la commune
d'implantation ».
Cette contribution est annuelle (au titre des dépenses constatées l’année précédente), et si les
communes concernées ne réussissent pas à se mettre d'accord sur leurs contributions respectives
ou sur la création d'un service commun, le représentant de l'État dans le département du siège de
l'établissement public de santé fixera la contribution de chaque commune.
En l'espèce, la commune de Jossigny propose une contribution de la commune de Bailly-
Romainvilliers aux dépenses d'état civil du fait de l'implantation de l'hôpital calculée comme suit :
1 - Le pourcentage calculé est de 1.59 % (nombre total d'actes pour les communes éligibles soit
3199/nombre d'actes établis pour la commune soit 51)
2 - Le coût pour la commune est donc de 135 925.80 € X 159 % soit 2 161.22 € (contre
2 31185 € pour l'année 2017).
La contribution due chaque année au titre des dépenses constatées l’année précédente, soit pour
l'année 2018 un montant de 2 161.22 €
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la contribution de la commune aux
dépenses d'état civil et appelle les observations où remarques éventuelles.
(4 est procédé au vote)
Abstentions 00
Pour 25
Contre 00
(La contribution de la commune aux dépenses d'état civil est approuvée à l'unanimité.)
8. MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE DU 1ER DEGRE
Mme le Maire rappelle que conformément aux dispositions des articles L.212-7 et L.131-5 du Code
de l'Éducation, la commune a la responsabilité de définir le périmètre de chacune des écoles.
C'est dans ce cadre que la commune a procédé à plusieurs reprises à la modification de la carte
scolaire afin de l'adapter au développement urbain et démographique.
Au 1° semestre 2019, de nouvelles habitations ont été livrées bd des Sports, rue de l'Aunette et
rue du Bois de Trou.
IL convient donc de les intégrer au périmètre scolaire.
a
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 27 mai 2019. Page 13 Sur la carte scolaire en vigueur, le boulevard des Sports, la rue de l'Aunette et la rue du Bois de
Trou sont affectés au groupe scolaire Les Coloriades.
Après étude de l’évolution des effectifs scolaires sur la commune, il s'avère nécessaire que les
futurs élèves résidant à ces adresses soient scolarisés sur le groupe scolaire des Alizés.
IL vous est proposé :
D’affecter :
e Les numéros 67 à 81 du boulevard des Sports sur le groupe scolaire Les Alizés
+ Les numéros 7, 9 et 11 de la rue de l'Aunette sur le groupe scolaire Les Alizés
+ Le numéro 34 de la rue du Bois de Trou sur le groupe scolaire Les Alizés
De réaffecter :
+ Les numéros 37, 39, 41 boulevard des Sports sur le groupe scolaire Les Coloriades
Mme le Maire fait part des effectifs des écoles élémentaires et maternelles de la commune. Elle
précise qu’à ce jour seule une fermeture de classe serait envisagée en élémentaire sur le groupe
scolaire Les Girandoles.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la modification de la carte scolaire du
1 degré et appelle les observations ou remarques éventuelles.
(4 est procédé au vote)
Abstentions 00
Pour 25
Contre 00
(La modification de la carte scolaire du 1° degré est approuvée à l'unanimité.)
9. TARIFS CENTRE CULTUREL SAISON 2019/2020 - ANNULE ET REMPLACE LES DELIBERATIONS TARIFAIRES PRECEDENTES
Mme de MARSILLY rappelle que la modification des tarifs l'an passé n’a pas impacté le tarif
moyen par ticket, qui est resté stable autour de 16,30€.
La nouvelle configuration de la carte d'abonné a permis de développer l'audience grâce à une
offre plus simple et plus lisible : les abonnés sont passés de 12 en 2017/2018 à 71 pour la
saison 2018/2019.
La carte d'abonné donne jusqu’à présent droit aux tarifs réduits à la Ferme des Communes
(Serris) et à File 7 (Magny-le-Hongre).
Orientations
Tout d’abord, les montants des tarifs des tickets resteront inchangés pour la saison 2019/2020.
Récemment créée, la salle L’Atmosphère de Coupvray nous a sollicité afin d'intégrer le partenariat
concernant la carte d’abonné. Cet échange de bons procédés permet de ‘partager les publics
fidélisés à l'échelle du bassin de vie, et semble cohérent.
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 27 mai 2019. Page 14 IL s'agirait bien d'un partenariat et non d’une uniformisation des cartes d'abonnés dans leurs formats et tarifs.
Les packs, qui n'ont pas trouvé leur public, seront partiellement maintenus pour une dernière
année de test. IL est recommandé de garder uniquement les packs 3 et 5 spectacles.
IL est nécessaire de fixer des tarifs pour les ateliers ‘tous-publics’ payants qui auront lieu en
complément des spectacles. Ce tarif doit être symbolique afin de ne pas freiner la participation
des habitants, il permettra aussi de mieux valoriser les actions. IL est proposé d'opter pour un tarif de 2€ par personne et par atelier.
Les tarifs « Ciné-Bailly » devront être renommés afin d'être mieux adaptés aux soirées
documentaires et projections qui seront proposées. L'expression « Bailly Projection » est proposée à cet effet.
M. van DEUX fait part de la demande d'une administrée quant au renforcement de la flexibilité des packs.
Mme le Maire prend note de la remarque.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les tarifs Centre Culturel 2019/2020 -
annule et remplace les délibérations tarifaires précédentes - et appelle les observations ou remarques éventuelles.
({ est procédé au vote)
Abstentions 00
Pour 25
Contre 00
(Les tarifs Centre Culturel 2019/2020 sont approuvés à l'unanimité.)
Mme le Maire souhaite faire une communication.
Tout d'abord, elle salue le travail réalisé par les parents d'élèves élus des Girandoles lors de la
kermesse de l'école qui s'est tenue samedi dernier. C'était une très belle fête, telle qu'on a envie de voir, avec une gratuité et un accès à l’ensemble des activités pour tous les élèves.
Mme le Maire indique qu'au cours de ce week-end, lors de ses déplacements sur diverses manifestations, elle a été approchée par des parents d'élèves au sujet de la répartition des
24 heures d'école sur la semaine.
Elle tenait à préciser que le débat ne se limite pas aux journées d'école mais bien à l’organisation de la journée des enfants.
Lors de la réunion qui s’est tenue Le 2 février dernier en présence des parents d'élèves élus, le maintien à 4 jours 2 n'a pas fait l'objet de questions ou remarques.
C'est pourquoi cette organisation a été confirmée par courrier à l'éducation nationale comme il convient dans les temps voulus.
Aussi, il ne faut pas nous interdire de réfléchir, comme énoncé lors de l'édito du précédent
journal municipal sur l'organisation de la journée de l'enfant pour la rentrée scolaire 2020.
M. van DEINK demande une précision quant au calendrier d'exécution du référendum, la rentrée
ayant lieu dans 3 mois. Il précise que certains parents sont favorables à la semaine de 4 jours et qu'il convient de leur répondre.
|
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 27 mai 2019. Page 15 Mme le Maire précise qu'il n’est plus possible de modifier l’organisation pour la rentrée prochaine,
sachant que cela aurait un impact conséquent sur le personnel communal et les associations du
territoire.
Par contre, Mme le Maire indique que dès l'élection des nouveaux parents d'élèves, soit courant
octobre, une consultation de l’ensemble des parents pourra être envisagée sur l'organisation de la
journée des enfants romainvillersois.
Mme SCHLOMKA indique, comme M. van DENK, être favorable à la semaine de 4 jours. Par
ailleurs, la communication faite dans le précédant BaillyMag n'est pas claire : on ne sait pas de
quelle rentrée on parle. Une possibilité de référendum est évoquée, mais la date n'est pas
précisée.
Mme SCHLOMKA s'interroge sur comment et à quelle date le choix du maintien de la semaine de
4 jours 72 a été fait.
Mme le Maire reprend le déroulement de la mise en place de la semaine de 4 jours ?2 : en 2014,
il n'y a pas eu débat puisque la loi l'imposait. Par contre, dès 2017, le sujet a été de nouveau
traité notamment par l’équipe municipale. Une position commune de maintien des 4 jours 7 a été
adoptée.
Mme le Maire précise que, pour cette année et suite à la réunion qui s’est tenue en février 2019, les informations sur l'organisation définitive pour la rentrée 2019 ont été données lors des
conseils d'école.
Pour la rentrée 2020, il ne s'agira pas d'attendre les prochaines élections municipales,
l'organisation devant être actée dès le début de l’année 2020. Un travail sur le projet éducatif de
territoire devra être effectué en concertation avec l'ensemble des parents, comme en 2014.
Mme SCHLOMKA indique considérer que le travail préparatoire à l'organisation de la rentrée 2017/2018 n'a pas été bien effectué. En effet, en 2014, il s'agissait d'une contrainte règlementaire,
ce qui n'était plus le cas en 2017. Il aurait alors été préférable d'organiser autrement les TAP,
avec possibilité de mise en place le mercredi.
Mme le Maire précise qu’en organisant les TAP le mercredi après-midi, le nombre d'enfants
participant aux activités serait bien inférieur au taux de fréquentation actuel.
De plus, les équipements publics ne permettent pas d'accueillir en même temps les TAP et les
associations le mercredi après-midi.
Mme le Maire ajoute enfin que des parents lui ont fait part de leur lassitude quant au fait que
des parents d'élèves élus s’arrogent de la légitimité de la parole de tous, ce qui n'est pas le cas.
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 27 mai 2019. Page 16 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
INFORMATION DU MAIRE SUR LES DECISIONS PRISES SUR DELEGATIONS DE POUVOIRS DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° DATE OBJET
Portant signature d'un devis relatif à un séjour avec l'auberge de
2019-007 | 11/03/2019 |jeunesse HI STRASBOURG 2 RIVES - du 30/05/19 au 02/06/19 (1 436,24€ TTC).
Portant signature d’un marché de prestations intellectuelles passé sous
2019-008 | 11/03/2019 forme de procédure adaptée avec le cabinet CITE ARCHITECTURE permettant d'assurer la mission d'architecte-conseil pour la commune
de Bailly-Romainvilliers (30 000€ HT /an).
Portant signature d'un contrat de cession avec l'Association Les Toqués
2019-009 | 12/03/2019 | de la scène pour une représentation du spectacle "Arsenic et Vieilles
Dentelles” du 28 septembre 2019 (350€ TTC).
Portant signature d'un contrat de cession avec l'Association Les Toqués
2019-010 | 12/03/2019 |de la scène pour une représentation du spectacle “Cluedo” du
29 septembre 2019 (300€ TTC).
Portant signature d'un contrat de cession avec la SARL Centaure pour
2019-011 | 12/03/2019 lune représentation du spectacle Kheiron du 13 octobre 2019 (7 174€ TIC).
Portant signature d'un contrat de cession avec ADA Productions pour
2019-012 | 12/03/2019 |une représentation du spectacle Dîner de Famille du 30 novembre 2019 (5 200€ TTC).
Portant signature d'un contrat de cession avec Merscène Diffusion pour
2019-013 | 12/03/2019 lune représentation du spectacle Piano Paradiso du 29 février 2020 (3 059,50€ TTC).
Portant signature d'un contrat de cession avec WK Productions pour
2019-014 | 12/03/2019 lune représentation du spectacle Celtic Sailors du 14 mars 2020 (2 150€ TTC).
Portant signature d’un contrat passé avec EDF COLLECTIVITES relatif à
2019-015 | 15/03/2019 |la fourniture d'électricité pour l'Hôtel de Ville au 51 rue de Paris (abonnement mensuel d'un montant de 28,33€ HT).
Portant signature d'une convention-client d'exécution passée avec
2019-016 | 20/03/2019 l'établissement UGAP relative à la location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires légers ainsi que des prestations associées
annexes.
Portant modification de la décision n°2018-022-Vie Locale relative à la
: signature d'un contrat d'engagement pour la gestion et l'organisation
2019-017 | 22/03/2019 des inscriptions de la brocante de l'été avec la société SPOTTT (commission de 10% du montant des recettes).
£ Portant signature d'un devis avec La ligue de l'Enseignement-F.OL 55
DONS | 205780 pour un séjour enfance du 19/07/19 au 28/07/19 (10 844.75€ TTC).
à Portant signature d’un contrat relatif au feu d'artifice du 13 juillet 2019
2019-019 | 29/03/2019 avec la société « Nuit Féérique » (9 000€ TTC).
EN EE
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 27 mai 2019. Page 17 INFORMATION DU MAIRE SUR LES DECISIONS PRISES SUR DELEGATIONS DE POUVOIRS DU
CONSEIL MUNICIPAL (SUITE)
N° DATE OBJET
2019-020 01/04/2019
Portant signature d’un marché de fournitures et de services passé
sous forme de procédure adaptée avec la société ORANGE
permettant d’assurer la fourniture et le service de téléphonie fixe,
mobile et internet pour la commune de Bailly-Romainvilliers (lot n°1 :
59 895,00 € HT - Lot n°2 : 50 541,00€ HT).
2019-021 02/04/2019
Portant signature d'un contrat de cession avec Pony Production pour
une représentation du spectacle « Anita Peur de Tout » du 14
novembre 2019 (2 110€ TTC).
2019-022 02/04/2019
Portant signature d'un contrat de cession avec l'Association Excellart
pour une représentation du spectacle « Alors, on danse ? » du
18 janvier 2020 (4 817,84€ TTC).
2019-023 02/04/2019
Portant signature d'un contrat de cession avec Compagnie Pas
d'Chichi pour une représentation du Ciné, comptines et grenadine
avec 2 ateliers des 6 et 7 février 2020 (2 000€ TTC).
2019-024 02/04/2019
Portant signature d'un contrat de cession avec SMartFr La Nouvelle
Aventure pour des représentations du spectacle Hallucination les
20 et 21 mars 2020 (2 637,50€ TTC).
2019-025 02/04/2019
Portant signature d'une convention avec AC Théâtre pour une
représentation de la pièce SARL. le samedi 18 mai 2019
(800€ TTC).
Mme le MAIRE clôt la séance du Conseil municipal.
Edith COPIN-DEBIONNE
_ Lot ane
Conseillère Municipale
(La séance est levée à 21h43)
Fait et délibéré à Bailly-Romainvilliers,
Le 27 mai 2019
Anne GBIORCZY!
Le Maire
Secrétaire de séance
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal- Lundi 27 mai 2019. Page 18