Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 19 05 27
Compte-Rendu - CR cm 16 06 27
Déliberation - deliberations CM 27 05
Compte-Rendu - CR 17 05 29
Compte-Rendu - CR CM 25 03 2024
Compte-Rendu - CR CM 01 07 2024
Compte-Rendu - CR 18 05 28
Compte-Rendu - CR CM 09 06 23
Procès Verbal - Proces verbal du CM 27 05 2024
Compte-Rendu - CR CM Du 28.11.2016
Compte-Rendu - CR CM 27 05 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 05 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Environnement,
BAILLY-ROMAINVILLIERS
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 27 mai 2024
Mis en ligne le 02 juillet 2024
E ERP Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 1 ORDRE DU JOUR
1 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 mars 2024
2 Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Brie-Comte-Robert,
Le Pin, Saâcy-sur-Marne, Charny et de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing
3 Modification du tableau des emplois
4 Tarifs des services publics locaux
5 Renouvellement de labellisation de la SN (Structure Information Jeunesse)
6 Approbation de la convention d'objectifs et de financement - Prestation de service
Jeunes de la CAF de Seine-et-Marne
7 Tarifs La Ferme Corsange - Saison 2024-2025
8 Autorisation au Maire de signer une convention de partenariat avec le festival Imago
dans le cadre de la saison culturelle 2024/2025 du Centre Culturel La Ferme Corsange
9 Autorisation au Maire de signer une convention de partenariat avec Souffleurs de Sens
dans le cadre des activités de La Ferme Corsange
10 Mise à disposition gracieuse de La Ferme Corsange à Jeunes Agriculteurs de Seine-et-
Marne
11 Modification des statuts de Val d'Europe Agglomération : prise de compétence IRVE «
Infrastructures de Recharge pour Véhicules hybrides et Electriques »
Informations et questions diverses :
Information du Maire sur les décisions prises sur délégations de pouvoirs du Conseil Municipal.
ES
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 2 (La séance est ouverte à 19h30 sous la présidence de Madame Anne GBIORCZYK, Maire de
Bailly-Romainvilliers)
Mme le Maire indique qu’à la suite de la démission de Madame Julie LIMASSET en date du
8 avril 2024, Monsieur Stéphane TURC est devenu à cette date Conseiller Municipal, en
application de l’article L.270 du code électoral.
Le Conseil Municipal est réputé complet et le tableau du Conseil Municipal est modifié en
conséquence.
(Arrivée de Mme BURLAUD et M FLGAIED à 19h31)
Mme le Maire procède à l'appel des membres du Conseil Municipal, comme suit :
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, M. BONNEMAYRE, Mme BURLAUD (à partir de 19h31),
M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED (à partir de 19h31),
M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, M.
POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA (à partir de 19h35), Mme STIZI,
M. TALEB, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés : Mme BLANC CARDOSO a donné pouvoir à M. ESQUER, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à M. ARNAUD, Mme PASQUET a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent: Mme BURLAUD (jusqu'à 19h31), M. ELGAIED (jusqu'à 19h31), M. HUBELE, Mme SCHLOMKA (jusqu'à 19h35), M. TURC
Secrétaire de séance : Mme de MARSILLY du VERDIER
Mme le Maire exprime ses condoléances à Mme PASQUET au nom des membres du Conseil
Municipal et lui souhaite beaucoup de courage pour les semaines, les mois à venir.
Mme le Maire fait part des modifications suivantes de l'Ordre du Jour :
- Point 3 relatif à la modification du tableau des emplois : ajout de la création d’un poste
d’assistante administrative au sein de la direction des affaires sociales et de la petite enfance,
à temps complet, sur les grades d’adjoint administratif et adjoints administratifs 1ère et 2ème
classe, catégorie C ;
- Retrait du point 10 relatif à la mise à disposition gracieuse de La Ferme Corsange à
Jeunes Agriculteurs de Seine-et-Marne : le projet a été compromis en raison de problématiques
de disponibilités de la salle ;
- Ajout d’un point 12 relatif à la modification de la délibération 2023-086 autorisant le
Maire à passer et signer le marché d'entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et des
stades de la commune.
(Arrivée de Mme SCHLOMKA à 19h35)
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
Mme le Maire rappelle que le règlement intérieur du Conseil Municipal dispose, en son article
24, que les séances publiques du Conseil Municipal donnent lieu à l'établissement d'un procès-
verbal.
Ce procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire
et le ou les secrétaires.
EP EE Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 3 Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la précédente séance
et appelle les observations ou remarques éventuelles.
(4 est procédé au vote)
. M. BONNEMAYRE, Mme LANUZA, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, M. TALEB} JAbstentions 6 Mme TOUKAL
M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD, M. CASTELLI)
Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEF, M. ELGAIED, M. ESQUER}
Pour 21 Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, M. LE MAGOAROU, Mme LE GRASSE}
Mme PASQUET, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme STIZ, M. TAOUCHE,
Mme VAUVREY, M. YOUNES
Contre 0
(Le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mars 2024 est approuvé à la majorité des
votants)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-044
Le Conseil Municipal,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2022-046 du 30 mai 2022 portant approbation du règlement intérieur du
Conseil Municipal ;
VU le projet de procès-verbal ci-annexé ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 13 mai 2024 ;
CONSIDERANT que le règlement intérieur du Conseil Municipal dispose, en son article 24, que
les séances publiques du Conseil Municipal donnent lieu à l'établissement d'un procès-verbal.
Ce procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire
et le ou les secrétaires ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2024 ci-annexé.
Mme le Maire mentionne qu'il convient de régulariser 2 signatures sur la fiche de présence du
dernier Conseil Municipal et remercie Mme SCHLOMKA et Mme SANTOS NUNES de bien vouloir
se rapprocher des services administratifs à la fin de la séance à cette fin.
2. MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DES COMMUNES DE BRIE- COMTE-ROBERT, LE PIN, SAACY-SUR-MARNE, CHARNY ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GÂTINAIS VAL-DE-LOING
M. GRIMONT indique que, par délibérations n°2024-025, n°2024-026, n°2024-027, n°2024-028
et n°2024-029 du 03 avril 2024, le Comité Syndical du Syndicat Départemental des Energies
de Seine-et-Marne (SDESM) a entériné les adhésions des communes de Brie-Comte-Robert, Le
Pin, Saâcy-sur-Marne, Charny et de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing.
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 4 Conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal de chaque commune membre du SDESM dispose d'un délai de trois mois pour se
prononcer sur l'admission de nouvelles communes, dans les conditions de majorité qualifiée
requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale.
À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Ainsi, l'accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes
intéressées représentant plus de la moitié de La population totale de celles-ci ou par la moitié
au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la modification du périmètre du SDESM
par adhésion des communes de Brie-Comte-Robert, Le Pin, Saâcy-sur-Marne, Charny et de la
Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing et appelle les observations ou remarques
éventuelles.
({ est procédé au vote)
JAbstentions 0
M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE,
Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE)
B 37 M. ELGAIED, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA| oui M. LE MAGOAROU, Mme LE GRASSE, Mme PASQUET, M. POLLIEN, Mme RONCIN| Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, Mme STIZI, M. TALEB, M. TAOUCHE, Mmel
[TOUKAL, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Contre 0
(La modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Brie-Comte-Robert
Le Pin, Saäcy-sur-Marne, Charny et de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing
est approuvée à l'unanimité)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-045
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2224-31 et L.5211-
18 relatifs aux modifications statutaires ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des
statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne ;
VU la délibération n°2024-25 du comité syndical du 3 avril 2024 du Syndicat Départemental
des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Brie-Comte-Robert ;
VU la délibération n°2024-26 du comité syndical du 3 avril 2024 du Syndicat Départemental
des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Le Pin ;
VU la délibération n°2024-27 du comité syndical du 3 avril 2024 du Syndicat Départemental
des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Saâcy-sur-Marne ;
VU la délibération n°2024-28 du comité syndical du 3 avril 2024 du Syndicat Départemental
des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Charny ;
VU la délibération n°2024-29 du comité syndical du 3 avril 2024 du Syndicat Départemental
des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de La communauté de Commune
Gâtinais Val-de- Loing ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 13 mai 2024 ;
EE Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 5 CONSIDERANT que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies
de Seine-et-Marne) doivent délibérer afin d'approuver cette adhésion et la modification du
périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Brie-Comte-Robert, Le Pin, Saâcy-sur-
Marne, Charny et de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D'approuver l'adhésion des communes de de Brie-Comte-Robert, Le Pin, Saâcy-sur-
Marne, Charny et de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing ;
- D’autoriser le Président du SDESM à solliciter Le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit
constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.
3. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Mme RONCIN rappelle que, conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction
Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Les emplois sont répertoriés dans un document intitulé « tableau des emplois » qu'il convient
de réajuster au gré des besoins de la collectivité.
Une mise à jour du tableau des emplois est nécessaire afin qu'il corresponde au plus près
aux besoins de la collectivité. IL convient de ce fait de modifier des postes en vue de futurs
recrutements.
IL est donc proposé au conseil municipal de délibérer sur les modifications d'emploi à compter
du 1° juin 2024 comme suit :
— L'extension du poste de directrice adjointe de crèche à temps complet aux grades
d'infirmiers en soins généraux et infirmier en soins généraux hors classe ;
— La création d’un poste d'Educatrice de Jeunes Enfants à temps complet sur les grades
d'éducateur de jeunes enfants et éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle,
catégorie A.
— La création du poste d’assistante administrative au sein de la direction des affaires
sociales et de la petite enfance, à temps complet, sur les grades d'adjoint administratif
et adjoints administratifs 1° et 2°" classe, catégorie C
IL conviendra également de modifier le tableau des emplois en conséquence de ces
modifications (voir annexe jointe).
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la modification du tableau des emplois
ci-annexé et appelle les observations ou remarques éventuelles.
(4 est procédé au vote)
Abstentions 0
M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAVRE,
Mme BURLAUD, M. CASTELLI Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE,
D >7 (M ELGAED, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA) Our M. LE MAGOAROU, Mme LE GRASSE, Mme PASQUET, M. POLLIEN, Mme RONCIN! Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, Mme STIZ, M. TALEB, M. TAOUCHE,
Mme TOUKAL, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Contre 0
EE I II EE EEE Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 6 (La modification du tableau des emplois est approuvée à l'unanimité).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-046
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.313-1 et L.424-1 ;
VU le tableau des emplois de la commune de Bailly-Romainvilliers ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 13 mai 2024 ;
CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ;
CONSIDERANT qu'il convient d'adapter le tableau des emplois au gré des besoins de la
collectivité ;
CONSIDERANT le besoin de recruter une directrice adjointe à la crèche des Ribambelles ;
CONSIDERANT le besoin de renforcer la crèche Saperlipopette avec une éducatrice de jeunes
enfants et de répondre aux obligations règlementaires ;
CONSIDERANT le besoin de renforcer le service affaires sociales et petite enfance ;
L'exposé de Madame Le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D'actualiser au 1% juin 2024 le tableau des emplois et de considérer les modifications
suivantes :
— L'extension du poste de directrice adjointe de crèche à temps complet aux grades
d'infirmiers en soins généraux et infirmier en soins généraux hors classe ;
— La création d'un poste d'Educatrice de Jeunes Enfants à temps complet sur les grades
d'éducateur de jeunes enfants et éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle,
catégorie À.
— La création du poste d’assistante administrative au sein de la direction des affaires
sociales et de La petite enfance, à temps complet, sur les grades d’adjoint administratif
et adjoints administratifs 1° et 2?" classe, catégorie C
AUTORISE
Le Maire à signer tout document visant au recrutement d'agents titulaires sur les postes créés.
En vertu de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique, en cas de recherche
infructueuse de candidat statutaire, un agent contractuel pourrait être recruté. Le niveau de
rémunération des agents des catégories À et C sera calculé selon les règles statutaires en
vigueur alors appliquées aux contractuels et en fonction des taux des primes fixés par
l'assemblée délibérante pour chacun des grades et filières.
DIT
- Que la modification proposée est présentée en annexe à cette délibération.
- Que cette modification sera effective au 1° juin 2024,
- Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
ES
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 7 4. TARIFS DES SERVICES PUBLICS LOCAUX APPLICABLES AU 1ER SEPTEMBRE 2024
Mme le Maire rappelle que les tarifs des services publics locaux font l'objet d'une délibération
annuelle permettant leur application au 1° septembre de l'année en cours et leur inscription
en recettes prévisionnelles de l'exercice budgétaire N.
Au regard de la conjoncture économique du pays, et notamment de la progression de l'inflation
ces derniers mois pesant sur le pouvoir d'achat des ménages, la municipalité fait le choix de
ne pas répercuter d'augmentation sur les usagers.
Les tarifs publics locaux seront donc maintenus à l'identique de l'année 2023 pour l'ensemble
des prestations.
IL'est proposé :
- D'interdire toute occupation privée, dont associative, à caractère cultuel ainsi que le
prêt de salles pour les organisations où associations à caractère politique, à l'exception
des périodes électorales, afin de mettre l'utilisation des locaux appartenant à la
commune à l'abri des querelles politiques ou religieuses, et eu égard au manque de
locaux dont dispose la commune et aux nombreuses sollicitations auxquelles elle est
confrontée,
- Que les tarifs des spectacles organisés par les associations bénéficiant d'une location
de la Ferme Corsange ne puissent pas excéder le tarif « Découverte » maximum ;
- De créer un tarif journalier pour des étalages ponctuels sans emprise pour l'ensemble
des commerces.
M. BONNEMAYRE s'interroge sur l'interdiction faite aux occupations privées, notamment au
regard du point 10, qui a été supprimé.
Mme SANTOS NUNES souhaite avoir des précisions quant à la communication qui sera
effectuée sur cette décision de pérennisation des tarifs.
Mme le Maire indique que la commune dispose de nombreux moyens de communication, qui
seront utilisés à cette fin.
Mme le Maire précise que l'interdiction de toute occupation privée concerne uniquement celles
ayant un caractère cultuel ou politique. Le point 10 aurait nécessité de délibérer en raison de
sa mise à disposition gratuite.
Mme SANTOS NUNES indique que les Jeunes Agriculteurs de Seine-et-Marne sont une
organisation politique.
Mme le Maire précise qu'ils sont répertoriés en tant que syndicats et auraient donc pu
bénéficier de la salle.
M. BONNEMAYRE mentionne qu'il convient de modifier « eu regard » en « eu égard » et
s'interroge sur la possibilité d’un des 3 groupes politiques de l'assemblée de pouvoir disposer
d'une salle si nécessaire.
Mme le Maire prend note de la demande de correction et précise que, concernant les
demandes de salles, tout dépendra de l’objet de la demande.
M. BONNEMAYRE s'interroge sur la possibilité de pouvoir bénéficier d'une salle dans le cadre
du débat sur le hameau si celle-ci émanait d'un groupe politique.
EE og Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 8 Mme le Maire rappelle à l'intéressé qu'il a créé une association sans caractère politique et
que celle-ci pourra bénéficier d’un prêt de salle.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la nouvelle tarification des services
publics locaux à effet au 1°” septembre 2024 et appelle les observations où remarques
éventuelles.
(est procédé au vote)
JAbstentions 0
M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE,
Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE,
D 27 M. ELGAED, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA gur M. LE MAGOAROU, Mme LE GRASSE, Mme PASQUET, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, Mme STIA, M. TALEB, M. TAOUCHE)
Mme TOUKAL, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Contre 0
(Les tarifs des services publics locaux applicables au °° septembre 2024 sont approuvés à
l'unanimité)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-047
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-15, L2223-15,
L.2224-18 et suivants, L2331-2 et R2223-11 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles
L2125-1 à L2125-6 ;
VU le Code de Commerce, notamment son article L310-2 ;
VU l'arrêté du Premier Ministre, en date du ler octobre 2001 relatif aux conditions de fixation
et de détermination du montant des frais de copie d'un document administratif, notamment
ses articles 1 et 2 ;
VU la délibération n°2023-040 du 19 juin 2023 relative aux tarifs des services publics locaux
applicables au 1% septembre 2023 ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 13 mai 2024 ;
CONSIDERANT la conjoncture économique actuelle et notamment la flambée de l'inflation
pesant sur le pouvoir d'achat des ménages ;
CONSIDERANT la volonté de la municipalité d'accompagner les usagers, il est décidé de ne
pas répercuter d'augmentation sur les ménages et de maintenir les tarifs des services publics
locaux à l'identique de l’année 2023 ;
CONSIDERANT la nécessité de mettre l’utilisation des locaux appartenant à la commune à l'abri
des querelles politiques ou religieuses, et eu égard au manque de locaux dont dispose la
commune et aux nombreuses sollicitations auxquelles elle est confrontée ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
M
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 9 - Que les structures dépendant de Val d'Europe Agglomération (Maison Valeuropéenne,
RPE etc.) peuvent bénéficier gracieusement de mise à disposition de salles de la
commune ;
- Que chaque école maternelle et élémentaire de la commune peut bénéficier de la
gratuité d’une (1) mise à disposition par année de La Ferme Corsange ; - Que le collège de la commune peut bénéficier de la gratuité de trois (3) mises à disposition par année de La Ferme Corsange ;
- Que les tarifs des spectacles organisés par les associations bénéficiant d’une location
de la Ferme Corsange ne peuvent pas excéder le tarif « Découverte » maximum ;
- Que, sauf délibération spécifique, les associations dont le siège est situé sur la
commune de Bailly-Romainvilliers et/ou qui dispensent des activités sociales, sportives
ou culturelles sur Le territoire communal aux habitants peuvent bénéficier de la gratuité
d'une location par année pour les salles Maison des Fêtes, Grange du Coq Faisan et
La Ferme Corsange ;
- Que toute occupation privée, dont associative à caractère cultuel est interdite, ainsi
que le prêt de salles pour les organisations ou associations à caractère politique, à
l'exception des périodes électorales ;
- Que les syndicats de copropriétaires dont le siège social est situé sur la commune ou
dont les copropriétaires qu'ils représentent sont domiciliés sur la commune ainsi que
les associations dont le siège est situé sur la commune de Bailly-Romainvilliers et/ou
qui dispensent des activités sociales, sportives ou culturelles sur le territoire communal
aux habitants peuvent bénéficier de la gratuité de la salle LCR ou de la salle des
mariages pour l'organisation de leur Assemblée Générale ;
- Que les associations qui dispensent des activités sociales, sportives ou culturelles sur
le territoire communal aux habitants peuvent bénéficier de la mise à disposition
gracieuse d'équipements communaux dans le cadre de la dispense de leurs activités ;
PRECISE
- Que les tarifs non mentionnés dans cette délibération demeurent inchangés, à
l'exception de ceux dont l'évolution se calcule automatiquement et ne nécessitent donc
pas de vote chaque année : tarifs liés à un index statistique (tarifs des redevances
d'occupation du domaine public et droits de passage des téléopérateurs et revenus
des immeubles notamment) ou barème des participations familiales de la Caisse
d’Allocations Familiales (petite enfance) ;
- Que les tarifs communaux s’appliqueront aux familles hors communes pour les élèves
scolarisés en classe ULIS pour l'accueil périscolaire et la pause méridienne ;
- Que cette nouvelle tarification sera applicable à partir du 1% septembre 2024 ;
RAPPELLE
- Que toute période commencée est due en sa totalité ;
- Que tous les tarifs sont nets, la collectivité ne collectant pas la Taxe sur la Valeur
Ajoutée ;
- Que la priorité est donnée aux contribuables de la commune pour l'attribution des
locations de salle ;
- Que la location effective de toutes salles est subordonnée au dépôt de la caution et
à la présentation des justificatifs demandés, notamment une attestation d'assurance
couvrant les risques locatifs et de responsabilité civile ;
- Que toute location est conditionnée aux activités et besoins de la commune ;
- Que toute sous-location est interdite ;
- Que dans le cadre des locations de salles, peuvent bénéficier du tarif romainvillersois
les associations dont le siège social est situé sur la commune et/ou qui dispensent
des activités sociales, sportives où culturelles sur le territoire communal aux habitants ;
- Qu'un service facultatif de ménage aux locataires du Centre Culturel La Ferme Corsange,
est proposé pour un tarif de 70€ TTC pour un forfait de 3h de ménage ;
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 10 Que la mise à disposition gratuite du Centre Culturel est élargie aux résidences d'artistes
et événements à caractère caritatif, sous les conditions suivantes :
e Le choix de la résidence d’artistes est subordonné à des critères artistiques ;
e La résidence d'artistes peut éventuellement donner lieu à une contrepartie,
notamment une ou plusieurs prestations artistiques offertes par la compagnie à
la ville, dans un délai de 3 ans maximum ;
e Les manifestations à caractère caritatif peuvent bénéficier de la gratuité, après
jugement de la qualité du projet sur la foi d'un dossier de présentation ;
e Le dossier de présentation de l'événement doit faire apparaître un budget
prévisionnel, prévoyant le reversement intégral des bénéfices à une association
caritative.
- La compétence du Maire à signer tout acte autorisant l'occupation du domaine public
par un pétitionnaire, par le biais d'un arrêté où d'une convention d'occupation
temporaire du domaine public.
COMMERCES FIXES
Désignation Tarifs au 1° septembre 2023 Nouveaux tarifs au 1° septembre 2024
TERRASSES DE CAFES/RESTAURANTS ET ASSIMILES
Ouvertes sans emprise 1,50 € / m2 / mois 1,50 € / m2 / mois
Ouvertes avec emprise 1,80 € / m2 / mois 1,80 € / m2 / mois
Fermées sans emprise 2,20 € / m2 / mois 2,20 € / m2 / mois
Fermées avec emprise 2,80 € / m2 / mois 2,80 € / m2? / mois
ETALAGES REGULIERS
Présentoirs sans emprise 1,50 € / m2 / mois 1,50 € / m2 / mois
Distribution de denrées où autre installation
(rôtissoire, banque réfrigérée, glaces,
boissons...etc.) < à 5 m2
1,10 € / m2 / mois 1,10 € / m2 / mois
Distribution de denrées ou autre installation
(rôtissoire, banque réfrigérée, glaces,
boissons...etc.) > à 5 m2
1,10 € / m2 / mois 1,10 € / m2 / mois
Présentation des articles pour la vente avec 1,75 € / m2 / mois 1,75 € / m2 / mois
consommation courante
emprise
Installation de structure fixe de distribution de
denrées alimentaires et/ou produits de| 57,50 € / m2 / mois | 57,50 € / m2 / mois
COMMERCES MOBILES
Désignation Tarifs au 1 septembre 2023 Nouveaux tarifs au 1°’ septembre 2024
VENTES AMBULANTES ET OCCASIONNELLES
Véhicule comportant des éléments de cuisson
(pizzas, rôtisserie, friture, gaufres, crêpes. .)
Tarif à la journée/vacation ou mois (si plus
avantageux)
25,50 € / jour
ou
370,00 € / mois
25,50 € / jour
ou
370,00 € / mois
Véhicule réfrigéré alimentaire sans éléments de
cuisson (poissonnerie, charcuterie, fromager..
etc)
16,50 € / jour
ou
218,00 € / mois
16,50 € / jour
ou
218,00 € / mois
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 11 Tarif à la journée/vacation ou mois (si plus
avantageux)
Electricité : participation forfaitaire
Tarif à la journée/vacation ou mois (si plus
avantageux)
3,40 € / jour
où
38,00 € / mois
3,40 € / jour
ou
38,00 € / mois
TOUS COMMERCES
Désignation Tarifs au 1° septembre 2023 Nouveaux tarifs au 1® septembre 2024
Etalages ponctuels sans emprise 2,00 €/m?2/jour
MARS ES SERQOIRS
Désignation 1° septembre 2023 Tarifs au Nouveaux tarifs au 1 septembre 2024
5 € / mètre linéaire |5
pour les 2 jours
€ / mètre linéaire pour
les 2 jours Emplacement
2,5 € / mètre linéaire 2,5 € / mètre linéaire
pour 1 jour pour 1 jour
10 € de forfait pour | 10 € de forfait pour les
Branchement électrique ES 2 1èue 2 jus 5 € de forfait pour 1 5 € de forfait pour 1
jour jour
PLACES DE STATIONNEMENT
Désignation Tarifs au 1° septembre 2023 Nouveaux tarifs au 1° septembre 2024
Place de stationnement 50 € TTC / mois 50 € TIC / mois
ANIMATIONS DE LA VILLE
Désignation Tarifs au 1° septembre 2023 Nouveaux tarifs au 1 septembre 2024
FETES FORAINES
Baraque 5,00 € / mètre linéaire/ jour 5,00 € / mètre linéaire/ jour
Petit manège < à 100 m2? 63,00 € / jour 63,00 € / jour
Manège autre structure (y compris structure
gonflable, trampoline...) > à 100 m2? 92,00 € / jour 92,00 € / jour
Autre structure (y compris structure gonflable,
trampoline...) < à 100 m2 63,00 € / jour 63,00 € / jour
Branchement EDF/eau 35,00 € forfait / jour 35,00 € forfait / jour
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 12 BROCANTE
Résident de la commune 10,00 € / 2 mètres 10,00 € / 2 mètres linéaires linéaires
à 25,00 € / 2 mètres 25,00 € / 2 mètres Extérieur à la commune Le Se linéaires linéaires
Résident de la commune 2000 € F4 DIÈRrSE 2000 Ê is MÈTES linéaires linéaires
M x 50,00 € / 4 mètres 50,00 € / 4 mètres Extérieur à la commune Lun Tr
linéaires linéaires
FETE DU LIVRE
Résident de la commune 1,00 € le mètre 1,00 € le mètre
Extérieur à la commune 2,00 € le mètre 2,00 € le mètre
CIRQUES ET AUTRES ATTRACTIONS TEMPORAIRES DIVERSES
De 1 à 299 places (capacité spectateurs) 400,00 € forfait / jour 400,00 € forfait / jour
300 places et plus (capacité spectateurs) 500,00 € forfait / jour 500,00 € forfait / jour
PARCOURS D'ANIMAUX (PONEYS, SULKIES, ETC.)
Par jour 4,50 € 4,50 €
Par demi-journée 2,50 € 2,50 €
TRAVAUX ET CHANTIERS
Désignation Tarifs au 1°’ septembre 2023 Nouveaux tarifs au 1 septembre 2024
Echafaudages, palissades, bennes,
baraques, emprise de chantier 6,20 € / jour 6,20 € / jour
Bureau de vente immobilière 20,50 € / m°? / mois 20,50 € / m° / mois
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 13 #I
°6bd
LOZ
SADU
SZ
1PUNT
- JPdDIUNN
[2SU0)
- SAIIIAUDUOY-Â]DG
au
3
OS'OT
3
G/TT
3
OO'ET
3
OS'OT
3
STI
3
OO'ET
soins
Gc9
G
ep
Sd
3
076
3
OZ'OT
3
SYCT
3
026
3
OL'OT
3
SrCT
soins
679
G
&
T0‘G/8
€
2P
3
SLL
3
0/8
3
0/6
3
LL
3
0/8
3
0/6
soins
G/8
€
E
T0‘00S
2
2P
3
002
3
SL
3
098
3
002
3
SL'L
3
098
soins
006
2
2
I0‘000
&
2P
3
Sr9
3
G69
3
+2
3
Sr9
3
669
3
SZ
Soin®
000
Z
&
TOGZE
T
8P
3
009
3
Gc9
3
G9'9
3
009
3
Gz9
3
699
soine
G/€
T
e.nbsng
+
32
Sjuejua
€ |
Ssjuejue
7
quejus
T
|
+12
SJUBJUS
€ |
SjueJu,
7
METEE:
seuinol
34
eguinof
z%
3
O9YT
3
OO'ZT
3
OZ'6T
3
O9'T
3
OO'T
3
OL'ET
soins
Gz9
G
ep
Sn
3
OECI
3
OS'ST
3
0067
3
O€CT
3
OS'ST
3
0067
soins
G79
G
&
I0‘G/8
€
2P
3
066
3
O0CT
3
OTYT
3
066
3
O0CT
3
OCT
soine
G/8
€
&
TO‘00S
€
2P
3
0/8
3
O£'OT
3
O8TI
3
04/8
3
O£'OT
3
O8TI
soins
006
Z
?
I0‘000
&
2P
3
SZ
3
0/8
3
086
3
Gc'2
3
0/8
3
086
Soins
000
&
€
TO'GZE
I
2P
3
589
3
Sr
3
078
3
689
3
Sy2
3
08
soine
G/€
T
e.nbsng
+
32
SJUBJUE
€ |
SJUeJUS
Z
queue
T
|
+12
SJUEJUE
€ |
SjueJus
7
quejue
T
LI
/
29U9219/91
2P
JP9SIJ
NUSAOY
eauinop
eauinop
sepensua
Sa21Nn0SS2y
peoc
21queides
,T
ne
SJUE]
XNESANON
£cOc
eiquaides
,T
ne
SJUe]
OR
DEEE
(NE
O
TE
TER
EEE
TROT
EN
EN
EN
EIRE
AS
TUTI SI
26b4
HEOE
SOU
SZ
IPUNT
- [DdHIUNN
[I2SU0)
- SLAIJAUIDUOY-AÂ]lID4
3
SES
3
GES
jueusiesus
sedey
3
0£+
3
0£+
reunwuuos
juo8e
sedoy
S}LDSUI
SUNUIUIOD
”
2507
2507
2] 2
SNSUSNY
SIUPJUZ
3 07
3 s07
cSuapiom
Ssneil
yereu
3 02
3 04
SiU9SUI
Snd
j2
SJUBJUS
€
2 08
3 08
SNSU
SUeUS
c
3 0€
3 02€
euusipuou
esned
jen29y
3 06
3 06
U9SUI
JUBJUS
T
veoz
2iqueides
7
|
€zOZ
eiquendes
,T
+eOc
aiquaides
|
€Z0c
aiquaydes
ne
SJlie]
XNESANON
ne
Sue!
#T NE
Sue
2T ne
SUB
SIHOdSLINN
71093
SAV
SON
N3
ANNAIQUAN
3SNVd
11N99V
SHAVL
__3
SET
3
GET
|
BG
|
3e
|
EN
à
El
uneu
np
]I8n29
3
STC
3
STC
à
Pr
ÿ
3
SLT
3
SLT
3
0/7
3
OLT
410$
NP
118n99Y
3
597
3
S92
à
‘
apnje
3
O0T
3
OOT
saide
12n99V
3
GOT
3
G9'T
epnz
+e0c
21quedes
,T
£cOc
21quedss
,T
S91181095119d
SJUE]
XNESANON
ne
SJUeL
SOYANDY TARIFS CIMETIÈRE COMMUNAL
Tarifs au Nouveaux tarifs au
1° septembre 2023 1 septembre 2024
Vacation de police 23,00 € 23,00 €
Concession 50 ans 612,00 € 612,00 €
(caveau)
Concession 30 ans 488,00 € 488,00 €
(caveau)
Pleine terre 30 ans 249,00 € 249,00 €
Case de columbarium 30 ans 488,00 € 488,00 €
Cave urne 30 ans 488,00 € 488,00 €
Caveau provisoire (par jour) 4,50 € 4,50 €
TARIFS PHOTOCOPIES
Tarifs au Nouveaux tarifs au
1° septembre 2023 1 septembre 2024
Photocopie A4 noir et blanc 0,18 € 0,18 €
Photocopie A3 noir et blanc 0,35 € 0,35 €
Photocopie A4 couleur 0,30 € 0,30 €
Photocopie A3 couleur 0,45 € 0,45 €
TARIFS DUPLICATAS CLES - BADGES
Tarifs au Nouveaux tarifs au
1 septembre 2023 1 septembre 2024
Le badge 50,00 € 50,00 €
La clé 50,00 € 50,00 €
TARIFS LOCATION MAISON DES FETES FAMILIALES
Tarifs au Nouveaux tarifs au
1° septembre 2023 1 septembre 2024
Location pour 5 heures 95,00€ 95,00€
Caution 600,00€ + 500,00€ 600,00€ + 500,00€ Location week-end (vendredi 16h au 550,00€ 550,00€ lundi 10h)
Forfait nettoyage (si la salle n’est pas 500,00€ 500,00€
rendue en strict état de propreté)
I est précisé que ces tarifs sont applicables à la date de réservation de la salle.
nn
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 16 TARIFS LOCATION SALLE DE REUNIONS (2 place de l'Europe)
. er Nouveaux tarifs au | Tarifs au 1 SOS 2023 19 septembre 2024 :
| Romainvillersois Extérieurs Romainvillersois Extérieurs
Location week-end __ 134,00 € 274,00 € 134,00 € | 2740€ | Supplément chauffage (hiver) | 36,00 € __ 36,00 € 36,00 € 36,00 € Location une journée ou 24 heures | 71,00 € 142,00 € 71,00 € 142,00 € Supplément chauffage (hiver) 21,00 € | 2100 € 21,00 € 21,00 € Location 5 heures 31,00 € | 61,00 € 31,00 € 6100€ | Supplément chauffage (hiver) 1100 € | 11,00 € | 11,00 € 11,00€ | Caution 300,00 € |. 1 000,00 € 300,00 € 1 000,00 € |
TARIFS LOCATION SALLE DE REUNIONS (MAIRIE)
: . Nouveaux tarifs au Tarifs au 1° septembre 2023 er septembre 2024
Nouvelle salle Salle conseil Nouvelle salle Salle conseil
mariage municipal mariage municipal
Location week-end 264,00 € 396,00 € 264,00 € 396,00 € Supplément chauffage (hiver) 61,00 € 101,00 € 61,00 € 101,00 €
Location une journée ou 24 heures 142,00 € 203,00 € 142,00 € 203,00 €
Supplément chauffage (hiver) 41,00 € 61,00 € 41,00 € 61,00 € Location 5 heures 51,00 € 81,00 € 51,00 € 81,00 € Supplément chauffage (hiver) 21,00 € 31,00 € 21,00 € 31,00 € Caution 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €
TARIFS LOCATION SALLE DE REUNIONS (Grange du coq faisan)
. . Nouveaux tarifs au Tarifs au 1° septembre 2023 19: septembre 2024
Romainvilliers Extérieurs Romainvillersois Extérieurs
Location journée (de 9h00 et 20h00) 150,00 € 340,00 € 150,00 € 340,00 €
Location % journée (5 heures) (Entre 9h00 et 20h00) 81,00 € 185,00 € 81,00 € 185,00 €
Supplément chauffage (hiver) 40,00 € 40,00 € 40,00 € 40,00 €
Journée | U - _ os
“anse chauffage (hiver) 21,00 € | 21,00 € 21,00 € 21,00 € 12 journée L Le li Le Caution | 300,00 € | 300,00 € | 300,00 € | 300,00 €
Caution matériel de sonorisation 6500 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € (uniquement pour les associations) 7 L : _ | Lo —_
EE
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 17 TARIFS LOCATION SALLES POLYVALENTES DES GIRANDOLES ET DES ALIZES
; & Nouveaux tarifs au Tarifs au 1° septembre 2023 1e" septembre 2024
Le week-end 81,00 € 81,00 €
Supp. Chauffage 31,00 € 31,00 €
La journée ou 24h 41,00 € 41,00 €
Supp. Chauffage 16,00 € 16,00 €
Location 5 heures 16,00 € 16,00 €
Supp. Chauffage 11,00 € 11,00 €
Caution 300,00 € 300,00 €
TARIFS LOCATION GYMNASE (boulevard des Sports)
: . Nouveaux tarifs au Tarifs au 1* septembre 2023 1° septembre 2024
Romainvillersois Extérieurs Romainvillersois Extérieurs
Location par heure et par salle, 31,00 € 61,00 € 31,00 € 61,00 €
matériel inclus
nn EAIGE Sale NES duo e 2 040,00 € 1 220,00 € 2 040,00 €
Location grande salle + vestiaires 615,00 € 1 020,00 € 615,00 € 1 020,00 €
(24h sup)
Caution 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
TARIFS LOCATION HALLE DES SPORTS (rue de la Ferme des Champs)
Tarifs au Nouveaux tarifs au
1°’ septembre 2023 1° septembre 2024
Romainvillersois | Extérieurs Romainvillersois Extérieurs
Location par heure, matériel inclus | 41,00€ | 81,00€ 41,00 € 8100€ Supplément chauffage (hiver) | 11,00 € 1100 € : 11,00 € 11,00 € | Caution | 200000€ |200000€ 2 000,00 € | 20000€
TARIFS LOCATION TERRAINS DES GRANDS JEUX (rue des Mûrons)
Tarifs au Nouveaux tarifs au
1 septembre 2023 1° septembre 2024
Romainvillersois | Extérieurs Romainvillersois Extérieurs
Location par heure et par terrain, 20,00 € 35,00 € 20,00 € 35,00 €
matériel inclus
Caution 500,00 € 1 000,00 € 500,00 € 1 000,00 €
ER EE EE ER EEE Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 18 TARIFS LOCATION SALLE DE SPECTACLE CENTRE CULTUREL
RENE TLC
Nouveaux tarifs au Tarifs au 1° septembre 2023 1 septembre 2024
Majorati nn Jours Heure | Majoration ut Jours Heure ao on
1° jour ve es 1° jour e Régisseur suppl. suppl Régisseur suppl. suppl SE
ae Bailly-
ASsapiatons 0e SAIS 600,00 € | 300,00 € | 40,00 € 150,00 € | 60000 €| 30000€| 40,00 € 150,00 € Romainvilliers
Associations
extérieures Bailly- | 1 050,00 € | 550,00 € | 40,00 € 150,00 € | 1 050,00 € | 550,00 €| 40,00 € 150,00 €
Romainvilliers
Entreprises de Bailly-
Romainvilliers
1 500,00 € | 700,00 € | 40,00 € 150,00 € | 1 500,00 € 700,00 € 40,00 € 150,00 €
Entreprises de Bailly- er
Romainvilliers 750,00 € A 750,00 €
(demi-journée)
Entreprises extérieures
de Bailly-Romainvilliers
Entreprises extérieures Sr
de Bailly-Romainvilliers | 1 000,00 € ' 1 000,00 €
(demi-journée)
Ménage (facultatif) :
forfait 3 heures
2 000,00 € | 950,00 € | 40,00 € 150,00 € | 2 000,00 € | 950,00 € 40,00 € 150,00 €
10€ 70 €
Caution 2 000,00 € | Pas de supplément 2 000,00 € Pas de supplément
*Incluant forfait de base, présence du Régisseur base de 10 heures (5 heures pour forfait 72 journée entreprises). **Déterminé en amont selon horaires de mise à disposition du Centre Culturel. Ex : si la mise à disposition s'effectue sur 13h, paiement de 2h supplémentaires pause incluse = 80 € (sauf locations 1/2 journée entreprises). ***Majoration du forfait de base régisseur, dans la limite de 3h supplémentaires (sauf locations 1/2 journée entreprises).
5. RENOUVELLEMENT DE LABELLISATION DE LA SIJ (STRUCTURE INFORMATION JEUNESSE)
En préambule, Mme le Maire salue le travail et le rayonnement de la Structure Information
Jeunesse.
Mme RONCIN indique que le label traduit l'ambition de l'État d'être au service des jeunes,
partout sur le territoire, dans une dynamique collective d'amélioration continue entre les
structures labellisées mais également avec les autres structures qui délivrent de l'information
spécialisée : logement, santé, formation, mobilité, emploi, orientation.
La labellisation peut permettre aux structures d'accéder à des contreparties qui sont mises en
place et financées par l'État.
Le label information jeunesse est ainsi un cadre contractuel entre la commune de Bailly-
Romainvilliers et le Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), pour maintenir
et développer le service Jeunesse.
La labélisation est signée pour une durée de 6 ans auprès du service d'instruction qui est la
DRAJES (Direction Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports).
|
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 19 La présente labélisation définit et encadre certaines modalités d'intervention et permet
d'accéder aux contreparties suivantes :
-_ Utilisation du logo Information Jeunesse ;
- Participation aux actions locales où nationales du réseau Information Jeunesse ;
-__ Soutien financier de l'État pour les centres régionaux Information Jeunesse (CRI) ;
- Formation des personnels au respect des normes attestées par le label ;
- Utilisation des outils élaborés par le CIDJ et les CRU ;
- Utilisation de l'application Boussole des droits.
Cette labélisation, a pour objectif d'accompagner les jeunes dans leur parcours vers l'autonomie
et l'accès aux droits.
Une structure information jeunesse labélisée a pour objectifs :
- Proposer une réelle qualité de l'information auprès des jeunes et d'accéder à une
information adaptée.
- Etablir une reconnaissance législative à l'Information Jeunesse par le biais du ministère
en charge de la jeunesse.
- Rendre la labellisation attractive pour notre collectivité, en raison des garanties qu'elle
procure et d'un ancrage renforcé de l'Information Jeunesse dans les stratégies des
territoires, notamment le service public régional de l'orientation (SPRO)
- Accompagner la transition numérique des structures Information Jeunesse
- Développer la participation des jeunes à la construction des politiques publiques qui
les concernent.
- La typologie du public accueillis
- Une enquête de satisfaction
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le renouvellement de labellisation de
la Structure Information Jeunesse pour une durée de 6 ans et de l’autoriser à signer tous les
actes afférents et notamment la signature de la convention portant labellisation de la Structure
Information Jeunesse de Bailly-Romainvilliers, et appelle les observations ou remarques
éventuelles.
(4 est procédé au vote)
JAbstentions 0
M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE,
Mme BURLAUD, M. CASTELLI Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE,
D 77 [M ELGAIED, M ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA our M. LE MAGOAROU, Mme LE GRASSE, Mme PASQUET, M. POLLIEN, Mme RONCIN! Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, Mme STIZ, M. TALEB, M. TAOUCHE,
Mme TOUKAL, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Contre 0
(Le renouvellement de labellisation de la SI est approuvé à l'unanimité)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-048
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2017-037 du 27 mars 2017, portant sur la demande de renouvellement
de labellisation de la SI (Structure Information Jeunesse),
VU l'avis du bureau municipal en date du 13 mai 2024,
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 20 CONSIDERANT l'information jeunesse comme une mission de service public,
CONSIDERANT la nécessité d'approuver par voie de délibération le souhait de la commune de
renouveler son label Information Jeunesse,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
- La demande de renouvellement du label de la Structure Information Jeunesse pour une
durée de 6 ans.
AUTORISE
- Le Maire, où son représentant, à signer tous les actes afférents et notamment la signature
de la convention portant labellisation de la Structure Information Jeunesse de Bailly-
Romainvilliers.
6. APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - PRESTATION DE SERVICE JEUNES DE LA CAF DE SEINE ET MARNE
Mme RONCIN indique que la Convention d'objectifs et de financement - prestation de service
Jeunes de la CAF est un dispositif qui vise à mettre les ressources de la CAF, tant financières
que d'ingénierie, au service d'un projet de territoire afin de délivrer une offre de services
complète. Cette nouvelle convention permet de continuer un travail partenarial avec la CAF
permettant une visibilité et un travail de synergie.
La prestation de service Jeunes devient ainsi un nouveau cadre contractuel entre la commune
de Bailly-Romainvilliers et la CAF de Seine-et-Marne, pour maintenir et développer le service
Jeunesse.
La convention est signée pour une durée de 1 an.
La présente convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la
subvention dite prestation de service Jeunes. Au titre de prestation de service Jeunes, la CAF
finance à hauteur de 30% le traitement coût chargé du Directeur 15/25 ans.
Les critères d'éligibilité sont fixés par la CAF dans le cadre d'actions décentralisées « Hors les
Murs » (actions de prévention, foot en salle, séjours, etc.).
Pour bénéficier du financement des actions qui seront mises en place, la signature de cette
convention s'impose à la collectivité.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la convention ci-annexée et de
l'autoriser à signer ladite convention et tout document s'y rattachant et appelle les observations
ou remarques éventuelles.
({ est procédé au vote)
A EEE EEE EE Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 21 Abstentions 0
M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE,
Mme BURLAUD, M. CASTELLI Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE,
D 27 [M ELGAED, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA] Sur M. LE MAGOAROU, Mme LE GRASSE, Mme PASQUET, M. POLLIEN, Mme RONCIN Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, Mme STIZ, M. TALEB, M. TAOUCHE,
Mme TOUKAL, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Contre 0
(La convention d'objectifs et de financement - prestation de service jeunes de la CAF de Seine
et Marne est approuvée à l'unanimité)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-049
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le projet de convention ci-annexé ;
VU l'avis du Bureau Municipal en date du 13 mai 2024 ;
CONSIDERANT la volonté de partenariat avec la CAF de Seine et Marne,
CONSIDERANT la nécessité de signer le projet de convention y afférent ci-annexé avec la CAF
de Seine et Marne,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D'approuver la convention de partenariat ci-annexée ;
-_ D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document s'y
rattachant.
7. TARIFS LA FERME CORSANGE - SAISON 2024-2025
En Préambule, Mme Le Maire précise que les tarifs publics locaux seront applicables à compter
du 1% septembre ; les engagements contractuels déjà en cours demeurent valables.
Mme STIZI précise que les tarifs de la Ferme Corsange resteront inchangés pour la saison
2024-2025.
Le pack Nouveaux Talents (humour) est reconduit (25€ -prix unique-), ainsi que la carte illimitée
à 105€ par saison.
BAILLY-ROMAINVILLIERS EXTÉRIEUR*
Tarif réduit, eut
Catégories Plein tarif | abonné et -16 ans | Plein tarif ru feauie -16 ans abonné groupe
Exception 26,00 € 22,00 € 13,00 € 32,00 € 26,00 € 16,00 €
Prestige 20,00 € 15,00 € 10,00 € 25,00 € 20,00 € 13,00 €
Découverte 13,00 € 11,00 € 7,00 € 18,00 € 13,00 € 9,00 €
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 22 Ciné-Bailly 7,00 € 5,00 € 5,00 € 10,00 € 7,00 € 5,00 €
Séances scolaires 5,00 € 5,00 € Parcours Scène
Smart 5,00 €
Pack
Nouveaux Talents 25,09€
Ateliers 2,00 €
Entrée Libre Gratuit
*Parcours Scène : collège Les Blés d'Or et lycée Emilie du Châtelet.
Les tarifs des abonnements ne sont pas modifiés :
Abonnements None EXTÉRIEUR*
Donne droit aux tarifs réduits à La Ferme
doré SA: € 1.08 € Para on LE E ane Hongre) et l'Atmosphère (Coupvray)
Carte illimitée 105€
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les tarifs de la Ferme Corsange -
saison 2024-2025 et appelle les observations ou remarques éventuelles.
(H est procédé au vote)
[Abstentions 0
M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE]
Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE]
À 7 M. ELGAIED, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA| our M. LE MAGOAROU, Mme LE GRASSE, Mme PASQUET, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, Mme STIZ, M. TALEB, M. TAOUCHE)
Mme TOUKAL, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Contre 0
(Les tarifs de la Ferme Corsange - saison 2024-2025 sont approuvés à l'unanimité)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-050
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal n°2023-053 du 19 juin 2023 relative aux tarifs Ferme
Corsange - saison 2023-2024 ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 13 mai 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à l'actualisation des tarifs de la Ferme Corsange ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré
DECIDE
EL PE Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 23 -_ D’appliquer à compter du 1° juin 2024, les modalités et tarifs suivants pour La Ferme
Corsange :
BAILLY-ROMAINVILLIERS EXTÉRIEUR*
Tarif réduit, pe A ES
Catégories Plein tarif | abonné et -16 ans | Plein tarif Tan réduit -16 ans & abonné groupe
Exception 26,00 € 22,00 € 13,00 € 32,00 € 26,00 € 16,00 €
Prestige 20,00 € 15,00 € 10,00 € 25,00 € 20,00 € 13,00 €
Découverte 13,00 € 11,00 € 7,00 € 18,00 € 13,00 € 9,00 €
Ciné-Bailly 7,00 € 5,00 € 5,00 € 10,00 € 7,00 € 5,00 €
Séances scolaires
Parcours Scène* 5,00 € 5,00 €
Smart 5,00 €
Pack
Nouveaux Talents 25,00€
Ateliers 2,00 €
Entrée Libre Gratuit
“Parcours Scène : collège Les Blés d'Or et lycée Emilie du Châtelet.
Abonnements | EXTÉRIEUR* RO
Donne droit aux tarifs réduits à La Ferme des
PE 7 l'Atmosphère (Coupvray)
Carte illimitée 105€
* Sont considérés extérieurs à la Commune, toute personne ne pouvant justifiant d’un domicile
sur la commune (sur présentation d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.)
Tarifs réduits sur présentation de justificatifs : abonnés, personnes en situation de handicap,
demandeurs d'emploi, minima sociaux, séniors + de 65 ans, jeunes - 26 ans, étudiants, familles
nombreuses (livret de famille, minimum une place adulte et une place enfant).
Tarifs « Moins de 16 ans » sur présentation d’un justificatif.
Tarif réduit pour les groupes : à partir de 10 personnes.
Tarifs réduits pour les agents de la Ville de Bailly-Romainvilliers et pour le personnel des
établissements scolaires du territoire (écoles primaires, collège Les Blés d'Or, lycée Émilie du
Châtelet de Serris) : au même tarif que les tarifs réduits romainvillersois ; applicable au foyer
fiscal de l'agent.
Exonérations pour les accompagnants des groupes scolaires et des groupes de personnes en situation de handicap.
La carte d'abonné permet de bénéficier du tarif réduit sur tous les spectacles et de bénéficier
d'invitations ponctuelles. Elle donne droit aux tarifs réduits à La Ferme des Communes (Serris), La Ferme des Tournelles (Chessy), File 7 (Magny-le-Hongre) et l'Atmosphère (Coupvray).
La carte illimitée permet de bénéficier de tous les spectacles de la saison. Une réservation
par spectacle reste indispensable. La carte est individuelle et ne peut pas être cédée. EE
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 24 Les tickets sont échangeables et remboursables lorsque les spectacles sont annulés ou
reportés.
DIT :
Que ces tarifs sont applicables dès l'ouverture de la saison 2024-2025, soit à compter
du 1° juin 2024 et années suivantes.
8. AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE FESTIVAL IMAGO DANS LE CADRE DE LA SAISON CULTURELLE 2024/2025 DU CENTRE CULTUREL LA FERME CORSANGE.
Mme STIZI rappelle que la Ville de Bailly-Romainvilliers souhaite développer des actions
culturelles autour de la thématique « Art et Handicap ».
Tous les deux ans, le festival Imago propose son lot de découvertes où le handicap se saisit
du spectacle vivant. Il offre à tous les publics une programmation qui fait bouger les esthétiques
et interroge notre perception des personnes porteuses de handicap.
IL est présent sur le territoire de l'Ile-de-France dans le cadre de ses actions de mise en
relation des structures culturelles et des artistes en situation de handicap.
IL traite de l'égalité des droits et des chances, de la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées.
ILest expert en matière de repérage et de soutien à la programmation d'événements artistiques
incluant des artistes en situation de handicap.
Dans leurs propositions, le spectacle Conversation entre Jean ordinaires de la compagnie For
Happy People & co propose la question de la normalité.
Le Festival Imago a lieu entre septembre et décembre 2024 et permet de donner une certaine
visibilité aux programmations.
C'est pourquoi, la Ville souhaite, en participant au Festival Imago 2024, proposer la
représentation de cette pièce de théâtre « Conversation entre Jean ordinaires » le vendredi
22 novembre 2024 à La Ferme Corsange.
La convention détermine les conditions et modalités de partenariat entre la Ville et le FESTIVAL
IMAGO et la bonne réalisation des événements associés.
La convention prendra effet dès sa signature par les parties.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de partenariat
avec le festival Imago dans le cadre de la saison culturelle 2024/2025 du Centre Culturel et
appelle les observations où remarques éventuelles.
({ est procédé au vote)
Abstentions 0
Pour 27 M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE,
Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE,
| D
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 25 M. ELGAIED, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA,
M. LE MAGOAROU, Mme LE GRASSE, Mme PASQUET, M. POLLIEN, Mme RONCIN,
Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, Mme STIZI, M. TALEB, M. TAOUCHE,
Mme TOUKAL, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Contre 0
(L'autorisation au Maire de signer la convention de partenariat avec le festival Imago dans le
cadre de la saison culturelle 2024/2025 du Centre Culturel est approuvé à l'unanimité).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-051
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;
VU le projet de convention ci-annexé ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 13 mai 2024 ;
CONSIDERANT le souhait de la Ville de développer des actions culturelles autour de la
thématique « Art et Handicap »,
CONSIDERANT l'intérêt pour le centre culturel La Ferme Corsange de nouer un partenariat
avec le Festival Imago,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
-_ D'approuver la convention de partenariat ci-annexée avec le Festival Imago,
D'autoriser Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document s’y
rattachant.
PRECISE
- Que ce partenariat prendra la forme d'une prise en charge des coûts du spectacle
contre l'inscription de l'événement dans le programme du Festival, la mise à disposition
de supports de communication et la mise en relation avec un réseau de professionnels.
9. AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC SOUFFLEURS DE SENS DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS DE LA FERME CORSANGE.
Mme STIZI indique que la Ville de Bailly-Romainvilliers souhaite s'inscrire dans une démarche
d'accessibilité et favoriser l'accès à la culture aux personnes en situation de handicap.
Les questions d'accessibilité, d'inclusion, d'éducation artistique sont au cœur de nos
préoccupations.
Le service Souffleurs d'Images de l'association Souffleurs de Sens propose de favoriser l'accès
des spectateurs/visiteurs aveugles et malvoyants aux événements culturels.
LR
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 26 Ce service développe une médiation humaine et personnalisée. Un souffleur bénévole, lui-même
étudiant en art ou artiste, décrit et souffle à l'oreille du spectateur aveugle ou malvoyant, les
éléments qui lui sont invisibles le temps d'un spectacle ou d'une exposition.
En l'absence d’un dispositif d’audiodescription, ce partenariat permettra à un nouveau type de
publics de profiter de notre programmation culturelle.
La présente convention vise à fixer Les engagements de La Ferme Corsange et de l’association
Souffleurs de Sens dans le cadre de ce partenariat.
La convention prendra effet dès sa signature par les parties.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer la convention de partenariat
avec Souffleurs de Sens dans le cadre des activités de La Ferme Corsange pour la saison
2024-2025 et les suivantes et appelle les observations où remarques éventuelles.
({ est procédé au vote)
[Abstentions 0
M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE,
Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE,
D 77 (M. ELGAIED, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRMONT, M. LAID, Mme LANUZA Sur M. LE MAGOAROU, Mme LE GRASSE, Mme PASQUET, M. POLLIEN, Mme RONCIN Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, Mme STIZ, M. TALEB, M. TAOUCHE,
Mme TOUKAL, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Contre 0
(L'autorisation au Maire de signer une convention de partenariat avec Souffleurs de Sens dans
le cadre des activités de La Ferme Corsange est approuvée à l'unanimité)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-052
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le projet de convention ci-annexé ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 13 mai 2024 ;
CONSIDERANT le souhait de la Ville de favoriser l'accès à la culture aux personnes en situation
de handicap,
CONSIDERANT l'intérêt pour le centre culturel La Ferme Corsange de nouer un partenariat
avec l'association Souffleurs de Sens,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- _ D’approuver le projet de convention de partenariat avec le Groupe SOS Solidarités, agissant
pour le compte de son établissement Souffleurs de Sens pour le service Souffleurs
d'Images ;
PE ENTRE I EE EE Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 27 -_ D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document s'y
rattachant.
PRÉCISE
- Que ce partenariat prendra la forme d'une adhésion annuelle de 70€.
- Que le partenariat prendra effet à partir de la signature par les parties de la présente
convention et pourra être reconduit pour les saisons prochaines avec l'accord des deux
parties.
DIT
Que les dépenses nécessaires seront autorisées après avoir été prévues au budget.
10. POINT RETIRÉ
11. MODIFICATION DES STATUTS DE VAL D'EUROPE AGGLOMERATION : PRISE DE COMPETENCE IRVE « INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES HYBRIDES ET ELECTRIQUES »
M. ARNAUD indique que Val d'Europe Agglomération est engagée dans la transition écologique
et souhaite contribuer à la diminution de l'impact environnemental des véhicules à moteur
thermique.
Dans ce contexte, le développement des véhicules électriques est un levier important pour
lutter contre le dérèglement climatique et la pollution de l'air ; qu'il est donc nécessaire de
développer de manière équilibrée et pragmatique le territoire en bornes de recharges
électriques.
Dans le cadre de la réalisation du schéma directeur des infrastructures de recharge pour les
véhicules électriques (SDIRVE) élaboré avec la Syndicat Des Energies De Seine Et Marne
(SDESM), Val d'Europe Agglomération s’est positionnée sur la mise en place de 64 bornes de
recharges à l'horizon 2026.
Afin d'assurer le maillage territorial des Infrastructures de Recharges pour Véhicules hybrides
et Electriques (IRVE) il est nécessaire de modifier les statuts afin d'intégrer cette compétence.
Val d'Europe Agglomération propose de modifier Les statuts comme suit :
Infrastructures de recharges pour Véhicules hybrides et électriques (IRVE) : « Création, entretien
et exploitation des infrastructures de charges nécessaire à l'usage de véhicules électriques où
hybrides rechargeables et services associés » (à l'exception de la commune de Villeneuve le
Comte).
Cette modification est décidée par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des
conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée.
Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter
de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale pour se prononcer sur les modifications
proposées. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la modification des statuts de Val
d'Europe Agglomération - prise de compétence IRVE « Infrastructures de Recharge pour
Véhicules Hybrides et Electriques » et appelle les observations où remarques éventuelles. ES Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 28 ({ est procédé au vote)
Abstentions 0
M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE,
Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE)
£ >7 MM. ELGAIED, M ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRMONT, LAID, Mme LANUZA SUR M. LE MAGOAROU, Mme LE GRASSE, Mme PASQUET, M. POLLIEN, Mme RONCIN. Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, Mme STIZ, M. TALEB, M. TAOUCHE)
Mme TOUKAL, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Contre 0
(La modification des statuts de Val d'Europe Agglomération - prise de compétence /RVE
« Infrastructures de Recharge pour Véhicules Hybrides et Electriques » est approuvée à
l'unanimité),
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-053
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L5211-16 et
suivants ;
VU la délibération de Val d'Europe Agglomération n°24-04-01 en date du 04 avril 2024 portant
modification des statuts de Val d'Europe Agglomération : prise de compétence IRVE
« Infrastructures de Recharge pour Véhicules hybrides et Electriques » ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 13 mai 2024 ;
CONSIDERANT que Val d'Europe Agglomération est engagée dans la transition écologique et
souhaite contribuer à la diminution de l'impact environnemental des véhicules à moteur
thermique ;
CONSIDERANT que dans ce contexte, le développement des véhicules électriques est un levier
important pour lutter contre le dérèglement climatique et la pollution de l'air ; qu'il est donc
nécessaire de développer de manière équilibrée et pragmatique le territoire en bornes de
recharges électriques ;
CONSIDERANT que dans le cadre de la réalisation du Schéma Directeur des Infrastructures de
Recharge pour les Véhicules Electriques (SDIRVE) élaboré avec la Syndicat Des Energies De
Seine Et Marne (SDESM), Val d'Europe Agglomération s’est positionnée sur la mise en place de
64 bornes de recharges à l'horizon 2026 ;
CONSIDERANT qu'afin d'assurer le maillage territorial des Infrastructures de Recharges pour
Véhicules hybrides et Electriques (IRVE) il est nécessaire de modifier Les statuts afin d'intégrer
cette compétence ;
CONSIDERANT que Val d'Europe Agglomération propose de modifier les statuts comme suit :
Infrastructures de recharges pour Véhicules hybrides et électriques (IRVE) : « Création, entretien
et exploitation des infrastructures de charges nécessaire à l'usage de véhicules électriques ou
hybrides rechargeables et services associés » (à l'exception de la commune de Villeneuve le
Comte) ;
CONSIDERANT que cette modification est décidée par délibérations concordantes de l'organe
délibérant et des Conseils Municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise
pour la création de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale ; que le Conseil
Municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la
notification au Maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'Etablissement
Public de Coopération Intercommunale pour se prononcer sur les modifications proposées. À
défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
EEE
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 29 L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’approuver la modification statutaire de Val d'Europe Agglomération telle qu'exposée ci-dessus.
DIT
Que la présente délibération sera notifiée au Président de Val d'Europe Agglomération ;
- Que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
12. MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2023-086 AUTORISANT LE MAIRE A PASSER ET SIGNER LE MARCHE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DU PATRIMOINE ARBORE ET DES STADES DE LA COMMUNE
M. ARNAUD rappelle que, le 04 décembre 2023, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à
procéder aux différentes étapes de la passation du marché d'entretien des espaces verts, du
patrimoine arboré et des stades de la commune et à le signer à l'issue de la procédure.
Ce marché est alors alloti de la manière suivante :
e Lot 1 : Entretien des espaces verts et fleurissement : part forfaitaire de 300 000 €
HT/an - part à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 200 000 €
HT/an)
e Lot 2 : Elagage - entretien du patrimoine arboré : à bons de commande sans minimum
et avec un maximum de 120 000 € HT/an
e Lot 3 : Entretien des terrains de sport : part forfaitaire de 70 000 € HT/an - part à
bons de commande sans minimum avec un maximum de 10 000 € HT max/an.
La part forfaitaire du lot 1 concernant l'entretien courant des espaces verts de la commune
(tontes, tailles, désherbages, bêchage ….), avait un montant estimatif annuel estimé initialement
de 300 000 € HT, soit 1 200 000 € HT pour toute la durée du marché.
Après recalcul du coût estimatif des prestations forfaitaires nécessaires à l'entretien courant
de la commune, soit :
+ Tonte des gazons (15 passages annuel)
e Fauchage mécanique des terrains en pentes et des zones en gestions différenciées (4
passages annuel)
e Entretien des massifs, haies et arbres (bêchage, désherbage) au résultat
e Entretien et désherbage des surfaces minérales (cimetière, trottoirs) au résultat
+ Tailles de l'ensemble des haies de la commune (2 passages annuel)
+ Ramassage des feuilles mortes (6 passages annuel)
e Chargement, transport et évacuation des déchets de tonte, fauchage, désherbage
résultant de toutes les prestations annuelles
IL s'avère que la qualité des prestations attendues et la hausse des variables suivantes :
e Carburants
e Energie
° Fournitures
e Revalorisation du SMIC
Nécessite de réévaluer à la hausse le montant forfaitaire de 300 000 € HT annuel à 375 000
€ HT annuel.
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 30 Le budget global du lot 1 ne change pas et reste à 500 000 € HT/an, 2 000 000 € HT sur
toute la durée du marché.
La nouvelle répartition sera la suivante :
e Part forfaitaire 375 000 € HT annuel soit 1 500 000 € HT sur toute la durée du marché
e Part à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 125 000 € HT,
soit 500 000 € HT sur toute la durée du marché.
L'organisation des lots 2 et 3 reste inchangée.
Lot 2 est à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 120 000 €
HT soit 480 000 € HT pour toute la durée du marché.
Lot 3 est composé :
-__ D'une part forfaitaire qui concerne l'entretien régulier des terrains de foot (gazon naturel
et synthétique) et du city stade dont le montant estimatif annuel est de 70 000 €
HT soit 280 000 € HT pour toute la durée du marché,
- D'une part à bons de commande, qui permettra la réalisation de prestations non
régulières telles que la réparation de la moquette où des lignes pour le terrain
synthétique, sans minimum et dont le montant maximum annuel est de 10 000 € HT,
soit 40 000 € HT sur toute la durée du marché.
Ce marché sera conclu pour une période d’un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
La date prévisionnelle du début d'exécution des prestations sera fixée à la date de notification
du marché.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à passer et signer le marché
d'entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et des stades de la commune et à le
signer à l'issue de la procédure et appelle les observations ou remarques éventuelles.
(H est procédé au vote)
Abstentions 0
M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE)
Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE)
D 77 M. ELGAIED, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA cor M. LE MAGOAROU, Mme LE GRASSE, Mme PASQUET, M. POLLIEN, Mme RONCIN] Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, Mme STIA, M. TALEB, M. TAOUCHE]
Mme TOUKAL, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Contre 0
(L'autorisation au Maire à passer et signer le marché dentretien des espaces verts, du
patrimoine arboré et des stades de la commune et à le signer à l'issue de la procédure est
approuvée à l'unanimité)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-054
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-
5,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2023-035 du 04 avril 2023 portant autorisation au
Maire de passer et signer le marché public d'entretien des terrains de sport,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2023-086 du 04 décembre 2023 portant autorisation
EE |
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 31 au Maire de passer et signer le marché d'entretien des espaces verts, du patrimoine arboré
et des stades de la commune,
VU le projet de marché public d'entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et des
stades de la commune,
CONSIDERANT que, par délibération du 04 décembre 2023, le Conseil Municipal a autorisé le
Maire à passer et signer le marché public d'entretien des espaces verts, du patrimoine arboré
et des stades de la commune,
CONSIDERANT la décomposition de cet accord cadre en trois lots séparés présentant les
caractéristiques suivantes :
- lot 1 « entretien des espaces verts et fleurissement » comprenant une partie forfaitaire pour
un montant annuel de 300 000 € HT et une partie à bons de commande sans minimum et
dont le maximum annuel est de 200 000 € HT, soit un total annuel maximum de 500 000 €
HT,
- lot 2 « élagage - entretien du patrimoine arboré » uniquement à bons de commande sans
minimum et avec un maximum annuel de 120 000€ HT,
- lot 3 « entretien des terrains de sport » comprenant une partie forfaitaire pour un montant
annuel de 70 000 € HT et une partie à bons de commande sans minimum et dont le maximum
annuel est de 10 000 € HT, soit un total annuel maximum de 80 000 € HT,
CONSIDERANT qu'il convient de de réévaluer à la hausse le montant forfaitaire du lot 1
concernant l'entretien courant des espaces verts de la commune (tontes, tailles, désherbages,
bêchage ….), de 300 000 € HT annuel à 375 000 € HT annuel,
CONSIDERANT que la partie à bons de commande doit être réajustée pour un montant
maximum annuel de 200 000 € HT à 125 000 € HT,
CONSIDERANT que le budget global du lot 1 reste inchangé à 500 000 € HT/an,
CONSIDERANT que la nouvelle répartition du lot 1 est de :
- 375 000 € HT annuel, soit 1 500 000 € HT sur toute la durée du marché, pour la part
forfaitaire,
- et sans minimum avec un maximum annuel de 125 000 € HT, soit 500 000 € HT sur toute
la durée du marché, pour la part à bons de commande,
Soit un montant total de 2 000 000 € HT pour la durée totale du marché pour le lot 1,
CONSIDERANT que les lots 2 et 3 restent inchangés,
CONSIDERANT qu’au regard des montants engagés, il est nécessaire de passer en procédure
d'appel d'offres ouvert avec publicité européenne,
CONSIDERANT que le marché sera conclu pour un an renouvelable trois fois par tacite
reconduction,
CONSIDERANT que le montant total du marché excède la délégation générale dont dispose le
Maire au titre de l'article L2122-22 du CGCT,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE
- Le Maire, ou son représentant, à procéder aux différentes étapes de la passation du
marché d'entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et des stades de la
commune et à le signer à l'issue de la procédure.
EP 2 RE Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 32 INFORMATION DU MAIRE SUR LES DECISIONS PRISES SUR DELEGATIONS DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
CE SERVICE DATE
décision
Portant signature d'un contrat de cession avec
2024-011 ANIMATION | 01/03/2024 | l'association “autour de l'oiseau” le dimanche 31 mars
2024 (3 213,60€ TTC)
Portant signature d'un contrat d'entretien des locaux
2024-012 REGL 12/03/2024 | poubelle de la Commune de Bailly-Romainvilliers (704,27€ TTC par mois)
Portant signature d'un avenant au contrat de cession
pour une représentation de spectacle annulé "San
2024-013 CCULT 13/03/2024 | Salvador - contrafacta" avec l'Association "Lost in Translations" le Samedi 16 mars 2024 à la Ferme
Corsange
Portant signature d'une convention relative à
2024-014 | POLE FAMILLE | 13/03/2024 |l'organisation de deux mini-séjours à Poitiers avec l'agence CAP Juniors (14 960,00€ TTC)
Portant signature d'un contrat de cession pour une
représentation de spectacle avec l'association Les
2024-015 CCULT 19/03/2024 | Thérèses pour le spectacle « Circo Infinito », le samedi
4 mai 2024 à 17h à la Ferme Corsange (2 710,80€
TTC)
Portant signature d'un contrat de cession avec le
Théâtre de la Toupine, pour Zanimal, dans le cadre des
Printanières le dimanche 31 mars 2024 (2 476, 61€
TIC)
Portant signature d'un contrat de cession pour une
représentation du spectacle de Chloé Oliveres, le samedi
16 mai 2025 à 20h30 à la Ferme Corsange (4 030,10€
TTC)
Portant signature d'un contrat de cession pour la
2024-018 ANIMATION | 09/04/2024 | représentation du Bringuebal dans le cadre de la fête
de la musique le vendredi 21 juin 2024 (4 200,00€ TTC)
Portant signature d'un contrat avec la protection civile
2024-019 ANIMATION | 10/04/2024 | pour la couverture sanitaire de l'événement du 13 juillet
2024 (595,00€ TTC)
2024-016 CCULT 22/03/2024
2024-017 CCULT 25/03/2024
Mme le MAIRE clôt la séance du Conseil Municipal.
(La séance est levée à 20h06)
Fait et délibéré à Bailly-Romainvilliers,
Le 27 mai 2024
Fabienne de MARSILLY du VERDIER ] GBIORÇZYK ’. 2 t
Le Maire Secrétaire de séance
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 33