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Déliberation - 25 163 DGS Convention MaD Gymnase association La Ptite Recre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 163 DGS Convention MaD Gymnase association La Ptite Recre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/10/2025
s — q Reçu en préfecture le 07/10/2025
“CoisniErEs Publié le S'LO
É : 078- -20250923-25 163_DGS-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-217801687-202 _163_|
N° 25/ 463 IDGS-Ass.NGN
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la
petite salle polyvalente (DOJO) du Gymnase, rue du Moulin à Vent auprès de
l'Association «La P'tite Récré»
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en- Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;
Vu la demande de l'association «La P'tite Récré», représentée par sa Présidente Mme Estelle GIRARD, de pouvoir disposer de la salle du Dojo du Gymnase, rue du Moulin à
Vent les mardis 21 et 28 octobre 2025, 24 février, 03 mars, 21 et 28 avril 2026 de
9h30 à 11h15, pour des Ateliers motricités pour les 0-3 ans :
Vu la convention de mise à disposition ;
Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de l'association «La P'tite Récré», la salle du Dojo du gymnase les mardis 21 et 28 octobre 2025, 24 février, 03 mars, 21 et 28 avril 2026 de 9h30 à 11h15, pour des Ateliers
motricités pour les 0-3 ans ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle du Dojo du Gymnase, rue du Moulin à Vent
les mardis 21 et 28 octobre 2025, 24 février, 03 mars, 21 et 28 avril 2026 de 9h30 à
11h15.
ARTICLE 2 - DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date
précisée à l’article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-
Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 23 septembre 2025
Didier FIS dy
Vice-président de la C.A. de Saïht-Quentin-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : htip//www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées. ————
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096