Compte-Rendu - Compte Rendu du cm Septembre 2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm Septembre 2017 Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Mauvezin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm Septembre 2017)Thèmes du document : Logement, Banque, Démocratie, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MAUVEZIN

Séance du 11 septembre 2017

L’an deux mil dix-sept, le onze septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Daniel CABASSY, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19 Date de convocation : 06 septembre 2017 Nombre de membres présents : 17 Date d’affichage : 06 septembre 2017 Nombre de votants : 17

Présents : M. Mmes CABASSY Daniel, DELDEBAT Linda, PASCOLINI Jean-Marc, LAVIGNE Maryse, DE LA SEN Line, Adjoints, FAURE Bernard, BAQUE Alain, BOUCARD Christophe, CAPRICE Jean-Michel, CARRETTE Francis, CATIER Fabrice, DALBIGOT Marie-France, FERRADOU Jacqueline, LACOURT Sandrine, MARCADET Daniel, PUYANE Pierre, STIGLIANI Sophie.

Excusés : Max MERLE - Nathalie MOUTON.

Mme Sophie STIGLIANI a été nommée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2017 :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu du 10/07/2017.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

DESIGNATION DE NOUVEAUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Comme évoqué lors du précédent conseil municipal, le décès du Maire de Maravat a engendré une modification des statuts de la CCBL et par conséquent la régularisation du nombre et de répartition des sièges de conseillers communautaires.

Suite à l’acceptation de l’accord local par la majorité des Communes membres de la CCBL, et la validation du Préfet, la Commune de Mauvezin dispose désormais de 8 sièges au lieu de 5.

Il convient par conséquent de procéder à une élection afin d’attribuer les 3 nouveaux sièges.

Rappel de la réglementation : L’article L.5211-6-2 du CGCT prévoit pour les communes de 1 000 habitants et plus les modalités suivantes :

« Dans les communes dont le conseil municipal est élu selon les modalités prévues au chapitre III du titre IV dudit livre 1er :

a) Si le nombre de sièges attribués à la commune est supérieur ou égal au nombre de conseillers communautaires élus à l’occasion du précédent renouvellement général duconseil municipal, les conseillers communautaires précédemment élus font partie du nouvel organe délibérant ; le cas échéant, les sièges supplémentaires sont pourvus par élection dans les conditions prévues au b ;

b) S’il n’a pas été procédé à l’élection de conseillers communautaires lors du précédent renouvellement général du conseil municipal ou s’il est nécessaire de pourvoir des sièges supplémentaires, les conseillers concernés sont élus par le conseil municipal parmi ses membres et , le cas échéant, parmi les conseillers d’arrondissement au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation, chaque liste étant composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes ».

En résumé, les 5 conseillers communautaires sortants sont reconduits et les sièges supplémentaires sont pourvus par le conseil municipal parmi ses membres (volontariat) au scrutin de liste paritaire à un tour sans adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation.

Conformément aux dispositions de l'article L 5211-6-2 du code général des collectivités locales, les règles suivantes s'appliquent:

- les listes de candidats ne doivent comporter que des noms de conseillers municipaux n'exerçant pas déjà un mandat de conseiller communautaire,

- chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, il s’agira pour le cas de notre commune de la parité suivante : Femme – Homme – Femme

- elles peuvent être constituées tout à fait indépendamment de celles qui avaient été établies en vue des élections municipales et communautaires de mars 2014.

La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Monsieur le Maire demande à l’assistance de présenter ses listes.

La liste présentée est la suivante :

LAVIGNE Maryse – CATIER Fabrice – LACOURT Sandrine

Monsieur le Maire procède à l’élection.

Monsieur Alain BAQUE prend la parole et indique qu’il ne souhaite pas prendre part au vote.

Résultats : 17 votants

Pour : 15

Blanc : 1

Refus de vote : 1

Monsieur le Maire proclame les résultats. La liste composée de LAVIGNE Maryse- CATIER Fabrice – LACOURT Sandrine, obtenant la Majorité absolue, avec 15 voix POUR est élue.

PROPOSITION D’UN EMPRUNT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la trésorerie de la Commune est actuellement en difficulté pour régler les factures dans les délais réglementaires, suite aux importants travaux en cours de réalisation.

Une demande d’information a été formulée auprès du Crédit Agricole de Mauvezin en vue de connaitre les taux actuellement pratiqués pour contracter un emprunt.

Monsieur le Maire précise que cet emprunt était prévu au budget 2017 mais ne devait être contracté que si la vente des 4 gites VVF, récupérés par la Commune, se réalisait en cours d’année. A ce jour, seul 1 gîte a fait l’objet d’une vente, l’agence immobilière, chargée de la commercialisation des 3 autres, ayant précisé qu’aucun autre n’a fait l’objet de convoitise.

Monsieur le Maire rajoute que certains travaux d’investissement, prévus au budget prévisionnel, ne se réaliseraient qu’en fonction de l’état des finances de la Commune, et pourraient par conséquence être repoussés. Ce qui est le cas pour :

- le complexe sportif de 135 000€ a été repoussé.

- Les projets de rénovation de rues ont été pour 103 000€ mis de côté.

- Le matériel de la cuisine du foyer rural est suspendu pour 10 000€

- Le projet d’acquisition d’un véhicule de 5 000€ est également abandonné .

La proposition faite par le Crédit Agricole sur la base de deux montants différents est la suivante :

MONTANT

EMPRUNTE DUREE TAUX

ECHEANCE

ANNUELLE

200 000 € 10 ans 1.14% 21 275.32 €

300 000 €

5 ans 0.59% 61 066.16 €

10 ans 1.14% 31 912.98 €

15 ans 1.40% 22 312.61 €

Les échéances semestrielles, trimestrielles et mensuelles resteront au même taux.

Monsieur le Maire indique qu’aujourd’hui l’annuité de remboursement des emprunts en cours s’élève à : 138 215.60€. ANNEE EMPRUNTS EN

COURS

AVEC UN

EMPRUNT DE

300 000 €

AVEC UN

EMPRUNT DE

200 000 €

2017 138 215.60 € 138 215.60 €

2018 119 972.55 € 151 885.53 € 141 247.87 €

2019 120 037.07 € 152 950.05 € 141 312.39 €

2020 76 999.38 € 108 912.36 € 98 274.70 €

Monsieur le Maire précise que la situation d’endettement de la Commune ne sera pas impactée pour la prochaine municipalité en 2020 puisque la situation en 2020 sera bien meilleure (même en contractant un nouvel emprunt) que la situation en 2014.

Monsieur le Maire donne la parole aux conseillers :

Monsieur PUYANE s’interroge sur les raisons de cette situation financière.

Monsieur le Maire indique que cette situation est récurrente, la Commune percevant des dotations de l’Etat que mensuellement, et les subventions qu’en cours de chantier (pour partie) et en fin de travaux pour la totalité. Par conséquent, les travaux d’investissement engagés en général sont soumis à avance par la Collectivité.

Il rajoute que le fait d’emprunter nous permettra d’assumer toutes les dépenses en conservant une marge. Monsieur PUYANE rajoute qu’il serait peut-être préférable d’entreprendre moins de travaux. Monsieur PASCOLINI explique que la plupart des travaux d’investissement sont obligatoires conformément à l’Agenda d’Accessibilité Programmée des Bâtiments publics. La planification de mise en accessibilité des établissements recevant du public a été établie sur 6 années, conformément à la réglementation, ce délai doit par conséquent être à respecter.

M. BOUCARD s’inquiète pour les années à venir et les divers investissements à réaliser et donc à payer. Chaque année, cette problématique risquant de se poser.

Mme DALBIGOT demande si la vente de La Grande Ourse ne pourrait permettre de régler ces engagements.

A ce sujet, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une rencontre a eu lieu, à la demande de Madame BARRAU, le 10/08/2017, en présence de M. le Maire, M. PASCOLINI et Mme DURANTE durant laquelle Madame BARRAU a confirmé son incapacité à acquérir le bâtiment faute de prêt accordé.

Elle souhaite désormais conclure un bail commercial.

Monsieur le Maire a indiqué à Madame BARRAU que la situation sera revue après la décision du Tribunal et l’avis du conseil municipal.

Monsieur le Maire précise qu’à ce jour, Madame BARRAU est à jour du versement de ses indemnités d’occupation.

M. MARCADET demande s’il s’agit d’une difficulté de trésorerie quotidienne pour le paiement des factures. Monsieur le Maire confirme qu’il s’agit bien d’un problème de trésorerie ponctuelle et non d’un déséquilibre budgétaire annuel.

Effectivement, pour mémoire, les subventions ne sont perçues qu’auprès le bon achèvement des travaux même si des acomptes sont versés mais qui ne suffisent pas. Il faut donc ponctionner sur la trésorerie afin d’assurer les dépenses des gros chantiers d’investissement par anticipation aux versements des soldes de subventions. Cette situation aurait pu être moins impactante avec la vente des 4 gites VVF.

Monsieur le Maire soumet au vote la contractualisation d’un emprunt de 300 000€ sur 10 ans au taux de 1.14% auprès du Crédit Agricole.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 2

PROCEDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS AU CIMETIERE :

La procédure actuelle porte sur les concessions jugées en état d’abandon.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du lancement de la procédure de reprise de concessions au cimetière, il convient à cette étape de l’étude de prendre les décisions suivantes :

1/ Sort des Concessions échues :

18 concessions échues non renouvelées ont été recensées dans le cadre de la procédure.

Monsieur le Maire propose :

- de procéder à une démarche de communication et d’information par tout moyen pour aviser les familles concernées de la situation

- d’accorder au concessionnaire encore en vie ou à l’ayant droit le plus diligent qui se mettra en contact avec la Mairie le renouvellement de la concession échue après sa remise en état si nécessaire.

- de fixer une date butoir à cette procédure (31 août 2018) de manière à laisser un délai suffisant et raisonnable aux familles, même non domiciliées dans la commune, grâce à la fête de la Toussaint pour se faire connaitre en Mairie et réaliser les démarches nécessaires.

- de reprendre les sépultures dont la situation n’aura pas été régularisée au terme de cette date afin de libérer les terrains.

- de déléguer à Monsieur le Maire la délivrance et la reprise de concessions funéraires.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

2/ Procédure de régularisation avant reprise des sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun : 232 concessions sans titres ont été recensées sur le cimetière de Mauvezin 84 concessions sans titres ont été recensées sur le cimetière de Lamothe

116 concessions sans titres ont été recensées sur le cimetière du Grazan

32 concessions sans titres ont été recensées sur le cimetière d’Engalin

Monsieur le Maire propose :

- de procéder à une démarche de communication

- d’attribuer aux familles qui le souhaitent si la place sur le terrain le permet une concession au bénéfice de tous les ayants droits de la ou les personnes inhumées après remise en état de la sépulture si besoin d’autoriser la famille à transférer les restes de leurs défunts dans une concession du cimetière

- de proposer dans ces circonstances des concessions d’une durée temporaire, trentenaires, cinquantenaires et d’en fixer le tarif suivant :

• 150 € le m² pour les temporaires,

• 250 € le m² pour les trentenaires,

• 350 € le m² pour les cinquantenaires.

- de fixer une date butoir à cette procédure (31 août 2018) de manière à laisser un délai suffisant

- de procéder à la reprise des sépultures dont la situation n’aura pas été régularisée.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

PROPOSITION D’ADHESION DU SIAEP DE MAUVEZIN AU SIAEP DE L’ARRATS :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le contexte règlementaire et notamment les incidences à court et moyen terme de la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe).

Le SIAEP de Mauvezin couvrant moins de trois EPCI à fiscalité propre (en l’occurrence Communautés de Communes) est impacté par les dispositions de la loi NOTRe. La Communauté de Communes des Bastides de Lomagne a délibéré le 3 juillet 2017 pour la prise de compétence « eau potable » au 1 er janvier 2018 et le processus de prise de compétence est en cours.

Le SIAEP de l’ARRATS couvre, lui, 3 EPCI à fiscalité propre et reste pérenne à l’horizon de la prise de compétence « eau potable » par les communautés de communes.

Les élus du SIAEP de MAUVEZIN, au vu des enjeux et avec le souci de garantir la qualité et la continuité du service public de l’eau, se sont rapprochés des élus du SIAEP de l’ARRATS, celui-ci desservant déjà une partie du territoire de la Communauté de Communes des Bastides de Lomagne, afin d’envisager les modalités d’une adhésion.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur cette proposition d’adhésion au SIAEP de l’Arrats.

Monsieur FAURE précise qu’il s’agit bien d’une adhésion et non une fusion ce qui diffère dans le fonctionnement.

Précision est faite qu’il s’agit de la solution la plus appropriée pour maintenir un service public de proximité.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE POUR DES TRAVAUX DE

RENOUVELLEMENT DE CANALISATION EN FONTE A LAMOTHE AVEC LE SIAEP DE MAUVEZIN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du SIAEP de signer une convention de servitude consécutive à des travaux réalisés par le SIAEP de Mauvezin dans le cadre du renouvellement de canalisation en fonte « A Lamothe ».

Le passage de la canalisation se fera éventuellement sur le domaine privé de la Commune sur les parcelles cadastrées section ZD N°55-56-57.

La Commune accepte à l’unanimité.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

- Immeuble à usage d’habitation situé 9 Boulevard Carnot, cadastré sous le n°47 de la section AM, d’une superficie de 128 m², dont le prix de vente est de 52 000 € suivant déclaration souscrite le 10/08/2017 par Maître Véronique BILLIERES-SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

- Immeuble à usage d’habitation situé A Belloc, cadastré sous le n°475 de la section D, d’une superficie de 3 620 m², dont le prix de vente est de 15 000 € suivant déclaration souscrite le 29/08/2017 par Maître Nathalie VIDAL-ALANDETE, notaire à GIMONT (Gers).

- Immeuble à usage d’habitation situé 13 rue de la Renaissance, cadastré sous le n°10 de la section AL, d’une superficie de 685 m², dont le prix de vente est de 210 000 € suivant déclaration souscrite le 18/07/2017 par Maître Véronique BILLIERES-SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

- Immeuble à usage d’habitation situé A Meyron, cadastré sous le n°71 de la section AD, d’une superficie de 534 m², appartenant à dont le prix de vente est de 165 000 € suivant déclaration souscrite le 27/07/2017 par Maître Franck JULIEN, notaire à L’ISLE-JOURDAIN (Gers).

- Terrain situé A Frasdorfs, cadastré sous le n°88 partie de la section ZN, d’une superficie de 1 404 m², dont le prix de vente est de 43 000€ suivant déclaration souscrite le 27/07/2017 par Maître Véronique BILLIERES-SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

- Terrain situé En Herran, cadastré sous le n°119 de la section ZO, provenant de la parcelle cadastrée sous le n°10 de la section ZO d’une superficie de 1 250 m², dont le prix de vente est de 48 500€ suivant déclaration souscrite le 18/08/2017 par Maître Philippe RIOLS, notaire à BEAUMONT DE LOMAGNE (Tarn et Garonne). INFOCOM France DE LA LOCATION D’UN VEHICULE PUBLICITAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition faite par la société INFOCOM France de location d’un véhicule technique ou transport de personnes.

La Commune de Mauvezin désire acquérir un véhicule pour le déplacement du personnel des services techniques durant leur activité mais aussi permettre au personnel municipal de participer à des stages et formations hors commune.

La société INFOCOM France propose un véhicule soit de type KANGOO ou PARTNER (5 places) sans limitation de kilométrage. Le coût du loyer afférent à cette location est proportionnel au montant des recettes publicitaires et facturé à la Commune par période de 24 mois à compter de sa livraison. Le règlement de ce loyer est réalisé par la Commune par un avoir d’un même montant émis par INFOCOM France et se rapportant à une rétrocession des recettes publicitaires.

La société INFOCOM France s’engage à contacter les financeurs des encarts publicitaires et ne mettra à disposition de la commune ce véhicule qu’après avoir contractualisé avec les entreprises pour une durée de 2 ans. Au terme de ces 2 ans, la même recherche sera effectuée par la société. Si aucun financeur n’est trouvé au-delà des 2ans, le contrat prend fin et le véhicule est restitué.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la proposition de la société INFOCOM France pour la location d’un véhicule de type KANGOO ou PARTNER qui pourrait également être mis à disposition des associations en dehors de heures d’ouverture de la Mairie dans les mêmes conditions que le MINIBUS.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

MODIFICATION DU MONTANT DES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA RD 40 AVENUE ROGER COUDERC

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’accord pris lors de la dernière séance du conseil municipal de lancer les travaux d’éclairage public sur la route départementale 40, avenue Roger Couderc.

Le Syndicat d’Energies du Gers a transmis une nouvelle estimation du montant des travaux. Le coût s’élèvera à 6 187.83 € HT avec une participation d’un montant de 1 856.35 € du Syndicat d’Energies.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur cette nouvelle estimation.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES :

1/ MIGRANTS : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une famille de migrants albanais a été logée en urgence dans le gite Lou Higher.

En effet, l’association SOLIDARITE MIGRANTS PORTES DE GASCOGNE s’occupe de la situation de cette famille qui a déposé un recours auprès du Tribunal. Durant cette procédure, aucune autre solution d’hébergement n’ayant pu être trouvée, il a été demandé à la Commune la mise à disposition d’un logement.

Une convention tripartite a été signée entre la Mairie, les locataires et l’association SOLIDARITE MIGRANTS PORTES DE GASCOGNE, dont les engagements consistent en la mise à disposition gracieuse d’un logement pour une durée de 6 mois renouvelable 1 fois maximum. Les fluides (eau et électricité) seront pris en charge par la Mairie à hauteur de 50€/ mois abonnement et consommation compris, le surplus sera pris en charge par l’association ainsi que l’assurance locative du logement.

Tous les autres frais annexes seront pris en charge par l’association.

Monsieur BOUCARD intervient en indiquant qu’il aurait été préférable que les conseillers municipaux soient informés avant. Monsieur le Maire précise que cette décision a été prise dans l’urgence et très récemment mais qu’effectivement à l’avenir, une information par courriel serait effectuée.

2/ TRAVAUX MAIRIE :

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que les travaux ont repris la semaine dernière.

Les fondations de la cour devraient être achevées cette semaine.

Dans les prochains jours, les échafaudages seront installés.

La place de la Mairie va être libérée pour la fête locale. Les grilles de chantier seront retirées le 19/09/2017 au soir.

En cours, le percement de l’ouverture côté cour puis la façade principale sera sablée, enfin, les menuiseries seront posées.

Une plus-value a été actée pour les fondations. Or, Monsieur le Maire indique qu’après constatation, la totalité des prestations n’a pas été réalisée ce qui devrait finalement engendrer une moins value qui reste à chiffrer.

Enfin, une économie de 4 000€ sera réalisée sur les vitrages et 2 000 € sur les volets puisque les volets existants seront réutilisés grâce à des rajouts effectués par le menuisier ce qui permettra d’obtenir une hauteur adaptée aux normes PMR.

3/ PANNEAUX DE SIGNALISATION / ZONE BLEUE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la prochaine installation de panneaux de signalisation avec des changements de priorité au niveau : - du lotissement CAP SOLEIL,

- de Quai de la Marine avec un cédez le passage,

- interdit tourne à droite de la route de Gimont, depuis Mauvezin vers le Chemin de la Vierge,

- interdit tourne à gauche depuis la rue Tourneuve vers l’avenue Jean Philip,

Mais aussi va être mise en place l’extension de la zone bleue : devant les parkings de la Mairie actuelle, devant et face à la pharmacie LASPOUGEAS, rue de la République et Boulevard Carnot (travail de commission).

5/ REFUS DE SUBVENTION POUR LA POSE DE CAMERAS :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la notification de refus de subvention pour la pose d’un système de vidéoprotection.

La société IDS démarre la pose au stade le jeudi et vendredi et lundi et mardi 18 et 19 septembre à la piscine.

Les enregistrements vidéo seront centralisés au stade et à la piscine. A la fin des travaux de la Mairie tout sera installé à la Mairie.

Monsieur le Maire donne la parole aux adjoints.

Jean-Marc PASCOLINI :

Les travaux du parking de la MSP est presque terminé, les plantations seront réalisées à la fin du mois de septembre. L’entrée du parking sera effectuée par les agents municipaux.

Travaux :

Le marronnier devant chez Mme DEPEYRES va être arraché prochainement par mesure de sécurité. Deux peupliers seront élagués à Lamothe.

PLU :

Le PADD a été transmis par le bureau d’études SOL ET CITE, la commission urbanisme l’a rectifié.

Linda DELDEBAT :

Travaux des services techniques :

Beaucoup de travaux ont été entrepris.

Le dossier Zéro Phyto a été étudié et un devis de matériel a été établi. Une réunion sera organisée avec une élue de Lectoure qui pourra donner des conseils sur des plantations. Les achats de matériel, les travaux de végétalisation ainsi que les campagnes de communication (flyer, petites affiches, sur les panneaux SUPER U) seront subventionnables. Une subvention pourra être sollicitée à hauteur de 70%.

Les devis déjà réalisés portent sur l’achat de : bruleur thermique, broyeur à branches, etc...

Travaux services techniques :Le club de tennis a demandé à la Mairie de faire démolir la cuisine de leur club house par les services techniques afin de pouvoir installer leur nouvelle cuisine pour l’inauguration prévue le 23/09/2017. Cette demande a été présentée tardivement, ce qui est regrettable.

L’installation de l’abri de jardin sur le jardin partagé va être retardée.

Bernard FAURE :

La journée des Associations a permis de rencontrer les Présidents des associations sportives. Un point a été fait pour les vestiaires avec le rugby.

Travaux de voirie :

Des travaux de point-à-temps ont été réalisés par l’Entreprise CARRERE : Chemin de Courrèges, rue du Bastion, Rue de la Pécoure, Rue Jean Moulin, Rue de la Renaissance, rue du Buguet.

Le réaménagement d’une placette Quartier de la renaissance sera à l’étude ainsi que la réfection de la Rue des Remparts.

Monsieur BOUCARD intervient en demandant de retirer les gravillons sur le trottoir Quai de la Marine.

Maryse LAVIGNE :

Actuellement, 37 bénéficiaires bénéficient de l’accès à l’épicerie sociale.

La visite d’un logement a été effectuée par Madame LAVIGNE et Monsieur PASCOLINI, à la demande du locataire considérant cette habitation insalubre. Ce logement est situé aux HLM Cité des Justices.

La Mairie a reçu M. VAGNER, nouveau Directeur de la Bastide d’Albret : son ambition est de créer un hébergement à domicile.

Line DE LA SEN :

Madame DE LA SEN tient à remercier les personnes qui l’ont remplacé le jour de la fête de l’ail, empêchée ce jour-là.

La journée des Associations s’est très bien déroulée et a fait l’objet de certaines demandes de la part des associations. Beaucoup ont été représentées.

Le Comité des Fêtes a annoncé la démission prochaine de 90% de ses membres.

Cordissimo a également présenté quelques problèmes de fonctionnement à régler.

Les séances de cinéma ont bien fonctionné au mois d’août par rapport à l’année précédente.

Pour la programmation culturelle, 2 spectacles auront lieu courant du dernier trimestre 2017 : - le 14/10/2017 : M. GRABOSKI.

- Le 04/11 : M. DE ROBERT.

Sandrine LACOURT :

Madame LACOURT indique qu’une réunion a été organisée avec les différents clubs pour l’occupation des salles. Le badminton et le basket conserveront leurs créneaux et lieux comme l’année précédente.

M. BLEIN souhaite monter une nouvelle association de course d’orientation. Une réunion va prochainement être organisée afin de permettre un éventuel regroupement : randonnée, marche nordique, trail et course d’orientation, pêche, chasse...

Monsieur le Maire indique qu’une réunion avec le Foyer Rural s’est déroulée à laquelle il a été convenu qu’un représentant de chaque association dépendante du Foyer Rural devra participer au Foyer Rural.

Monsieur le Maire précise qu’une rencontre a eu lieu avec l’association « L’ouverture » au sujet de sa présence dans les locaux de La Grande Ourse. Madame BARRAU ne souhaite plus les accueillir. Ils doivent donc trouver un autre local soit à louer ou à acquérir. Monsieur le Maire a proposé l’atelier LABEDAN qui est actuellement à vendre. Les membres de l’association donneront une réponse.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.