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Arrêté - 878 commision fêtes caudry fête foraine centre ville du 04 nov au 15 nov 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 878 commision fêtes caudry fête foraine centre ville du 04 nov au 15 nov 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DIRECTION
DES
SERVICES
CE
TECHNIQUES
ET
DES
SPORTS
ARRÈTE
D’OCCUPATION
BR ANIME
DU DOMAINE
PUBLIC
FÊTE
FORAINE
- COMMISSION
MUNICIPALE
DES
FÊTES
DF/AB
Arrêté
n° 428-septembre
2023-ST
Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Conseiller
Départemental.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2213-1
,L.2213-2,
L.2212-29
et
L.2331-4.
Vu
l’Article
417-6
du
Code
de
la Route.
Vu
l’Article
R
610-5
du
Code
Pénal.
Vu
la
demande
de
la
Commission
Municipale
des
Fêtes
de
CAUDRY
concernant
l’organisation
de
la
Fête
Foraine
du
samedi
04
novembre
2023
au
mercredi
15
novembre
2023
inclus,
Place
du
Général
de
Gaulle
et
Place
des
Mantilles.
Considérant
qu'à
cette
occasion
il
y
a lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
de
Sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
La
Commission
Municipale
des
Fêtes
de
CAUDRY
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
Place
du
Général
de
Gaulle
et
Place
des
Mantilles
afin
de
permettre
l'installation
de
forains
en
raison
de
l’organisation
d’une
fête
foraine.
ARTICLE
2
:Le
Domaine
Public
sera
occupé
du
mardi
31
octobre
2023
à 08h00
au
jeudi
16
novembre
2023
à 23h59.
ARTICLE
3
: La
signalisation
requise
(fête,
stationnement
interdit,
..)
sera
mise
en
place
par
les
Services
Municipaux.
ARTICLE
4
:La
présente
autorisation
est
conditionnée
au
respect
de
règles
sanitaires
en
vigueur
à
la
date
de
l’évènement.
Le
pétitionnaire
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
respecter
les
mesures
sanitaires.
ARTICLE
5
:A
chaque
route
barrée,
un
passage
sera
laissé
libre
afin
de
faciliter
le
passage
des
véhicules
de
secours
et
de
lutte
contre
l’incendie
ainsi
que
pour
les
Services
de
Gendarmerie. En
tout
état
de
cause,
la
manifestation
se
déroulant
autour
d’établissements
recevant
du
public
(théâtre,
cinéma,
salle
des
fêtes..….),
aucune
entrée,
sortie
ou
issue
de
secours
ne
devra
être
obstruée
ou
occupée.
VILLE
DE
CAUDRY
- http://www. caudry.fr
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
Tél.:
03.27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél
: service-technique@mairie.caudry.fr De
même,
les
accès
aux
différents
compteurs
et
vannes
de
coupure
d’eau
devront
être
libres
en
permanence.
L'accès
pompier
du
Pôle
Culturel
devra
être
libre.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
5
,rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et
publié
selon
la
forme
accoutumée.
Fait
à Caudry,
le 20
septembre
2023
Le
Maire,
Conseiller
Départemental
Frédéric
BRICOUT