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Arrêté - 984 Ville de Caudry Vegetaux Place DES Mantilles du 15 JANVIER AU 29 JANVIER 2024 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 984 Ville de Caudry Vegetaux Place DES Mantilles du 15 JANVIER AU 29 JANVIER 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
DE
STATIONNEMENT
EMPLACEMENT
DE
8m/6m
- PARKING
DE
LA
PLACE
DES
MANTILLES
15
JANVIER
2024
AU
29
JANVIER
2024 Arrêté
n°
004-
Janvier
2024-ST
DF/
AB
Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Publiques,
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2213-1,
L.
2213-2,
L.2212-29
et L.
2331-4,
Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la Route,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
la
requête
en
date
du
05
janvier
2024
de
madame
Marion
MUTEZ,
Responsable
Environnement
de
la
Ville
de
Caudry,
relative
à
la
mise
en
place
d’un
espace
de
6 m
x
8
m
place
des
Mantilles
pour
la récupération
des
sapins.
Considérant
qu’en
cette
occasion
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
Place
des
Mantilles.
ARRÊTE
Article
1
—
Du
lundi
15
janvier
2024
au
lundi
29
janvier
2024,
le
stationnement
sera
interdit
selon
le
plan
joint
Place
des
Mantilles,
afin
de
permettre
la
modélisation
d’une
emprise
nécessaire
à
la
récupération
de
sapins
et destinée
aux
habitants.
Article
2 — Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier
et d'interdiction
de
stationner
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
par
les
Services
Municipaux
de
la Ville
de
Caudry
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à l’article
1.
Article
3
—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62
039
—
59
014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
sa notification
ou
de
son
affichage
Article
4 —- Madame
la Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et publié
selon
la forme
accoutumée.
Fait
à Caudry,
le 08 janvier
2024
Le
Conseiller
ipal
Délégué,
ee
ss
PT
LT"
Maré
DEVIENNE V1
7
/ D
[7/11
DD