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Arrêté - 877 commission fête caudry parking esplanade cambresis du 29 oct au 19 nov 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 877 commission fête caudry parking esplanade cambresis du 29 oct au 19 nov 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
El
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LAUDRYHY ax
ER
DIRECTION
DES
SERVICES
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
ECHNIQUEE
Foie
SPORTS
DE
STATIONNEMENT
PARKING
DE
L’ESPLANADE
DU
CAMBRÉSIS
COMMISSION
MUNICIPALE
DES
FÊTES
Arrêté
n°427
septembre
2023-ST
DF/AB Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles,
L.2213-1,
L.2213-
2,
et L.
2213-3.
Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la Route.
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal.
Vu
la
demande
de
la
Commission
Municipale
des
Fêtes
en
date
du
20
septembre
2023
concernant
l’installation
des
forains
sur
l’Esplanade
du
Cambrésis
du
dimanche
29
octobre
2023
au
dimanche
19
novembre
2023
inclus.
Considérant
qu’en
cette
occasion
il y a lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Du
dimanche
29
octobre
2023
au
dimanche
19
novembre
2023
inclus,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
l’ensemble
du
Parking
de
l’Esplanade
du
Cambrésis. Seuls
les
forains
accrédités
seront
autorisés
à s’installer
sur
ce
parking.
ARTICLE
2
: La
signalisation
requise
sera
mise
en place
par
les
Services
Municipaux.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. ARTICLE
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
et Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Caudry,
le 20
septembre
2023
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Pour
le
Maire
empéché,
La
1ère nr
aire (7
VILLE
DE
CAUDRY
- hitp://www.caudry.fr
Arneé
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
1818322775
.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél :
statiques
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