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Arrêté - 94 les arretes 018 db challenge dpartemental vlodrome 18 mars
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 018 db challenge dpartemental vlodrome 18 mars)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
ire catégorie : k
sont joints les vins dQ
légumes fermentés (cômparten
PLOUZANE
Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 30/01/2017
29280 PLOUZANE par BERNARD RIOUAL
Tel : 02.98.31.95.30
Fax: 02.98.49.31,33
ARRETE DU MAIRE
N°018/2017
Autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons de 2°"° catégorie
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu l'article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique ;
Vu les articles L 47 et L 48 du Code des Débits de Boissons ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-1748 du 20 septembre 1991 portant réglementation administrative des débits de boissons en zones protégées ;
Vu la demande déposée le 11 janvier 2017 par l'Association Vélodrome Brest Ponant Iroise représentée par M. Hervé GUILLAOUIC, Président, domiciliée 1, rue de Béniguet- 29810 LAMPAUL-PLOUARZEL pour l'organisation d'un Challenge Départemental le samedi 18 mars 2017 à Vélodrome
ARRÊTE
ARTICLE 1. M. Hervé GUILLAOUIC, représentant l'Association Vélodrome Brest Ponant Iroise
est autorisé à ouvrir un débit temporaire de 2°"° ( catégorie :
Le samedi 18 mars 2017 de 12 h 30 à 19h,
à l'occasion de l’organisation de « Challenge Départemental »
A charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et
réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
ARTICLE 2. Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’Agent de Police
Municipale, Madame la Commandant de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le
Conquet et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
PLOUZANE, le 25 janvier 2017
Le Maire,
Affichage en date du :
Décision rendue
exécutoire |
rels (péri fant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de “dé 1,2 à 3 degrés d'alcool).
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.