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Compte-Rendu - CCCVT 07 10 2021
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Poilly-sur-Serein.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CCCVT 07 10 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABLIS VILLAGES & TERROIRS 2 Rue du Serein – BP 65 – 89800 CHABLIS
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire
L’an deux mil vingt et un, le sept octobre, les membres du conseil communautaire élus par les conseils municipaux des communes membres, légalement convoqués le vingt-huit septembre deux mil vingt et un par le Président, se sont réunis à Nitry, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délégués présents ou suppléés : F. MONTREYNAUD, J. MICHAUT, S. PODOR, A. LANIO, P. ETCHART, E. BOILEAU, P. GENDRAUD, M.J. FOURREY, G. VILAIN, B. CHANCEL, A. LOURY, M. BARY, S. AUFRERE suppléé par X. COLLON, O. FARAMA, M. PAUTRE, C. ROYER, G. QUIVIGER, A. DE CUYPER, J. CHARDON, F. MOISELET-PARQUET, J. JOUBLIN, J.M. GODEFROY, D. GAUTHIER, J.P. JACQUOT, J. PERRET, H. COMOY, E. MAUFROY, P. BASTE, M. SCHALLER, C. BERTHOLLET suppléé par M.C. RELTIENNE, F. DOLOZILEK, M. VALERO, B. PARTONNAUD, A. GALLY, R. DEGRYSE, J.D. FRANCK, D. MAILLARD, L. GUILLEROT.
Délégués absents ayant donné procuration : H. TREMBLAY (pouvoir donné à J. JOUBLIN), J. GUILHOTO (pouvoir donné à P. GENDRAUD), M.J. VAILLANT (pouvoir donné à E. BOILEAU) E. AUBRON (pouvoir donné à M.J. FOURREY), J.J CARRE (pouvoir donné à C. ROYER), C. CHERRIER (pouvoir donné A. DE CUYPER), B. MAUVAIS (pouvoir donné à JD. FRANCK).
Délégués absents excusés : T. OLIVIER, F. TURCIN.
Secrétaire de séance : J. JOUBLIN
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2021
Le compte-rendu des travaux du Conseil Communautaire du 30 juin 2021 est porté à l’approbation des conseillers communautaires.
Ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.
1°) FINANCES
▪ DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES
BUDGET PRINCIPAL :
DM N°2/2021
Jeannine Joublin indique qu’afin de régulariser d’une part, une double émission d’un titre de recettes auprès du Syndicat des Déchets Centre Yonne (5 500 €), et d’autre part, des titres de recettes pour redevance d’occupation des pylônes téléphoniques auprès de Free (2 500 €), il est demandé aux membres du Conseil d’autoriser l’augmentation des crédits au chapitre 67 et d’équilibrer la section par une diminution des dépenses imprévues au chapitre 022.
Conseil Communautaire du 07 octobre 2021
18 heures 30,
Salle des fêtes - Nitry
4 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABLIS VILLAGES & TERROIRS 2 Rue du Serein – BP 65 – 89800 CHABLIS
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, AUTORISE la décision modificative N°2/2021 :
Section d’exploitation en dépenses :
Chapitre 022 – Dépenses imprévues : - 8 000,00 € Chapitre 67 – Compte 673 Titres annulés : + 8 000,00 €
DM N°3/2021
En début d’exercice, la 3CVT a été amenée à reverser à l’Etat sa part de dégrèvement de CFE pour les entreprises de tourisme pour un montant de 11 816 € (l’Etat a compensé la partie restante du dégrèvement) et un trop perçu de TEOM (690 €). Il est demandé aux membres du Conseil d’autoriser l’augmentation des crédits au chapitre 014 et d’équilibrer la section par une diminution des dépenses imprévues au chapitre 022.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, AUTORISE la décision modificative N°3/2021 :
Section d’exploitation en dépenses :
Chapitre 022 – Dépenses imprévues : - 13 000,00 € Chapitre 014 – Compte 7391178 Restitution dégrèvements contributions directes : + 13 000,00 €
DM N°4/2021
Dans le cadre du dispositif Fonds Régional des Territoires, 123 153,50 € d’aides ont été votées par le conseil communautaire. La part régionale des aides a été inscrite au Chapitre 45 pour 90 480 € et celle de la 3CVT au compte 204123 pour 30 160 €.
L’ensemble des aides aux entreprises doivent être réglées au chapitre 45.
Il est demandé aux membres du Conseil d’autoriser l’augmentation des crédits au chapitre 45 et d’équilibrer la section par une diminution du chapitre 204 équivalente à la part intercommunale des aides et par une augmentation du virement de la section de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, AUTORISE la décision modificative N°4/2021 :
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 022 – Dépenses imprévues : - 2 513,50 € Chapitre 023 – Virement à section d’investissement : + 2 513,50 €
Recettes d’investissement :
Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement : + 2 513,50 €
Dépenses d’investissement :
Chapitre 204 – Compte 204123 : - 30 160,00 € Chapitre 45 – Opérations pour compte de tiers : + 32 673,50 € 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABLIS VILLAGES & TERROIRS 2 Rue du Serein – BP 65 – 89800 CHABLIS
DM N°5/2021
La participation financière de la 3CVT auprès du conseil départemental pour le déploiement de la fibre doit être réglée au chapitre 204. Les crédits votés au budget primitif ont été inscrits au chapitre 21. Il est demandé aux membres du Conseil le transfert desdits crédits du chapitre 21 au chapitre 204.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, AUTORISE la décision modificative N°5/2021 :
Section d’investissement en dépenses :
Chapitre 21 – Compte 21533 Réseaux câblés : - 200 000,00 € Chapitre 204 – Compte 204133 : Subventions versées au département : + 200 000,00 €
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT :
DM N°3/2021
Le montant des redevances modernisation à reverser à l’Agence de l’Eau Seine Normandie (84 907 €) est supérieur aux estimations budgétaires (70 000 €). Il est demandé aux membres du Conseil d’autoriser l’inscription de crédits supplémentaires au chapitre 042 et d’équilibrer la section par une diminution des dépenses imprévues au chapitre 022 :
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, AUTORISE la décision modificative N°3/2021 :
Section d’exploitation en dépenses :
Chapitre 022 – Dépenses imprévues : - 15 000 € Chapitre 014 – Opération d’ordre de transfert entre section : +15 000 €
▪ ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Jeannine Joublin expose aux membres du Conseil que le comptable public ne peut recouvrer différents titres sur les budgets suivants :
▪ Budget assainissement : 3 434,85 €
▪ Budget principal : 227,52 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, AUTORISE ces admissions en non-valeur.
▪ ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
Jeannine Joublin précise qu’à la demande de la Commune de DEUX RIVIERES, la Communauté de Communes Chablis Villages et Terroirs en partenariat avec son délégataire de service, l’association les Filous Futés, a prévu que le service d’accueil périscolaire en direction des familles fréquentant l’école d’Accolay soit augmenté de 15 minutes. 4
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABLIS VILLAGES & TERROIRS 2 Rue du Serein – BP 65 – 89800 CHABLIS
Concrètement, les familles bénéficient, depuis le 1er septembre 2021, d’un accueil matin débutant à 7 h 30 contre 7 h 45 précédemment.
Les règles d’encadrement étant d’un animateur pour 14 enfants maximum, l’association les Filous Futés affecte un animateur diplômé le matin et le soir pour un taux horaire de 20,66 €, charges patronales incluses et intégrant tous les frais inhérents au service périscolaire (gestion des inscriptions, facturation, déclaration CAF, matériel pédagogique, quote-part des frais de structure de l’association, etc.).
Ce poste de dépense en année scolaire (144 jours * 1/4h = 36h) s’élève donc à 743,76 €.
Cette augmentation du service n’entraine pas de recettes supplémentaires en provenance des familles puisque le tarif applicable des accueils périscolaires des matins et des soirs est forfaitaire – quel que soit le temps de présence des enfants – et fonction du quotient familial.
Ce montant sera réglé à l’association les Filous Futés directement par la 3CVT qui équilibrera financièrement le service par une diminution de l’attribution de compensation de la commune pour un même montant (passage de 2 938 € à 2 194,24 € versés à la commune).
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité : ▪ ACCEPTE l’augmentation de 15 minutes de l’accueil périscolaire matin sur la commune
d’Accolay au coût de 743,76 € ;
▪ ADOPTE le rapport de la CLECT permettant la diminution de l’attribution de compensation de la commune.
▪ LOCAUX ADMINISTRATIFS DE CHABLIS ET LOCAUX TECHNIQUES VERMENTONNAIS : HONORAIRES PROGRAMMISTE
Le Président présente le projet de construction des locaux techniques sur la commune de Deux- Rivières et le projet de construction des bureaux administratifs à Chablis.
Les locaux techniques de Vermenton seront déménagés sur la commune de Deux-Rivières. La commune accepte de partager un terrain et de mutualiser les locaux techniques. Il indique qu’il serait préférable de faire appel à un programmiste pour ces deux projets afin de définir les besoins des utilisateurs.
Le montant serait de 9 825 € HT pour chaque projet. Des crédits pour les études avaient été inscrits au budget.
Marc Schaller aimerait que soit précisé le besoin en locaux.
Le Président précise que, pour les services techniques situés à Vermenton, il y a notamment un manque de place pour stationner les véhicules à l’abri, les bungalows sont vétustes et il n’existe pas d’aire de service de nettoyage.
En ce qui concerne les bureaux administratifs, il y a actuellement 12 agents dans les bureaux qui sont loués. Des postes sont en cours de création donc il y a un véritable manque de place. Un terrain est disponible vers la maison de santé de Chablis. Un projet de construction modulaire pourrait être envisagé.
Dans l’attente, les bureaux communautaires à Maligny sont disponibles. Le service assainissement y est donc transféré afin de libérer des bureaux à Chablis.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, ACCEPTE le devis de la programmiste. 5
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABLIS VILLAGES & TERROIRS 2 Rue du Serein – BP 65 – 89800 CHABLIS
2°) RESSOURCES HUMAINES
▪ RENOUVELLEMENT CONTRAT REFERENTE ASSAINISSEMENT
Patrick Gendraud indique qu’il est demandé aux membres du conseil d’autoriser le renouvellement du contrat de Madame Amélie SALVIT, recrutée dans le cadre du congé maternité d’un agent du service assainissement qui s’est terminé mi-septembre.
Madame SALVIT donne satisfaction et le volume de travail du service engendre un besoin de renforcement des équipes administratifs.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, ACCEPTE de renouveler le contrat pour une durée d’un an à compter du 17 novembre 2021.
▪ RECRUTEMENT POSTE URBANISME HABITAT MOBILITE : MODIFICATION DU GRADE CREE
Patrick Gendraud rappelle que le bureau communautaire du 25 mai dernier a autorisé la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe pour occuper les fonctions d’instructeur urbanisme sur le secteur Vermentonnais et d’agent en charge de l’habitat et de la mobilité.
L’agent est recruté par voie de mutation en provenance de la Mairie de Deux-Rivières et pouvait prétendre à un avancement de grade avant son arrivée.
Cet avancement n’a pas eu lieu, il n’est donc pas nécessaire de modifier le poste créé. La délibération du bureau communautaire reste applicable.
3°) EXTRASCOLAIRE – PERISCOLAIRE – ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE
▪ PROJETS PEDAGOGIQUES DES CENTRES DE LOISIRS DE CHABLIS ET DE PONTIGNY
Hélène Comoy indique que le projet éducatif de territoire de la 3CVT établi à la fusion repose sur les valeurs suivantes :
▪ La solidarité
▪ L’égalité des chances
▪ La citoyenneté
Pour répondre à ces valeurs éducatives et aux axes de travail ci-dessous, les directeurs des centres de loisirs de Chablis et de Pontigny, avec leurs équipes, ont décliné leurs projets pédagogiques joints aux présentes notes et soumis à l’avis du conseil communautaire. 6
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABLIS VILLAGES & TERROIRS 2 Rue du Serein – BP 65 – 89800 CHABLIS
Axes de travail Objectifs
L’accès aux pratiques
artistiques, culturelles et
sportives
Permettre l’accès de tous aux arts et à la culture.
Favoriser l’expression artistique
▪ Sensibilité
▪ Créativité
▪ Esprit critique
Développer la culture scientifique et technique.
Favoriser la pratique sportive
Pratiquer des activités manuelles.
L’ouverture au monde et
à la société
Développer l’apprentissage du « vivre ensemble » et la solidarité.
Doter les enfants de repères et de clés de compréhension de la
société.
Favoriser la prise de responsabilité dans la vie :
▪ Education à la citoyenneté.
▪ Prise de conscience des enjeux du développement
durable.
▪ Santé (prévention, sport et santé, nutrition…).
Permettre à chacun d’appréhender les nouvelles technologies.
Travailler à l’éducation
partagée
Identifier et mieux connaitre les besoins et attentes des enfants.
Valoriser et accompagner la fonction parentale.
Développer les liens entre les acteurs éducatifs.
Renforcer la co-éducation et la continuité éducative.
Gouvernance et coordination des acteurs éducatifs :
▪ Rappeler les rôles de chacun au travers d’une charte.
▪ Etablir un règlement des accueils à destination des
parents.
Faire vivre le PEDT et l’aider à évoluer (Comité de suivi).
La commission des services à l’enfance a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, VALIDE les projets pédagogiques des centres de loisirs de Chablis et de Pontigny.
▪ LANCEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CAF
Hélène Comoy indique que la convention territoriale globale (CTG) a pour objectif d’élaborer le projet social du territoire et d’organiser concrètement l’offre globale de service en direction des familles de manière structurée et priorisée. Elle favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services en direction des familles et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
La convention territoriale globale a pour objet de préciser les modalités de partenariat entre la collectivité, la Caisse d’Allocations Familiales de l’Yonne, éventuellement les autres partenaires signataires. 7
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABLIS VILLAGES & TERROIRS 2 Rue du Serein – BP 65 – 89800 CHABLIS
La CTG doit donc aborder les leviers pour :
▪ Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale ; ▪ Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants ;
▪ Accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie ; ▪ Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et au retour à l’emploi des personnes et des familles.
En travaillant sur les thématiques de :
▪ La petite enfance ;
▪ L’Enfance-Jeunesse ;
▪ Le handicap ;
▪ L’animation de la vie sociale ;
▪ La parentalité ;
▪ L’accès aux droits ;
▪ Le logement.
La CTG doit être en principe signée avant le 31 décembre 2021. Un avenant de prolongation du contrat enfance jeunesse en vigueur actuellement sera signé, toutefois la Caisse d’Allocations Familiales demande une délibération de la 3CVT relative au lancement de la CTG.
Aline Gally souhaite savoir si une politique du logement sera mise en place.
Hélène Comoy précise que cela dépendra des besoins du territoire. Et la CTG sera une émanation du projet de territoire.
Le Président précise que cette CTG est obligatoire car elle conditionne les aides de la CAF pour nos structures.
Hélène Comoy précise que des tables rondes sont menées actuellement sur le territoire.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, ACCEPTE le lancement de la Convention Territoriale Globale CAF.
Jean Michaut souhaite savoir si les centres de loisirs répondent à toutes les demandes. Hélène Comoy indique que les structures sont quasiment complètes à chaque période de vacances.
▪ CONTRATS ANIMATEURS MERCREDIS ET VACANCES
Hélène Comoy indique qu’il est demandé aux membres du conseil la création des postes suivants d’adjoint d’animation pour les mercredis et les vacances dans les centres de loisirs :
1. Création d’emplois permanents d’animateurs centres de loisirs de Chablis et Pontigny : ALSH CHABLIS :
▪ 3 CDD Adjoint d’animation à temps non complet à raison de 8.77/35ème du 8 septembre 2021 au 6 juillet 2022,
▪ 1 CDD Adjoint d’animation à temps non complet à raison de 15.15/35ème du 8 septembre 2021 au 6 juillet 2022,
▪ 1 CDD Adjoint d’animation à temps non complet à raison de 16.33/35ème du 8 septembre 2021 au 6 juillet 2022,
▪ 1 CDD Adjoint d’animation à temps complet du 25 octobre au 5 novembre 2021. 8
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ALSH PONTIGNY :
▪ 2 CDD Adjoint d’animation à temps non complet à raison de 15.77/35ème du 8 septembre 2021 au 6 juillet 2022,
▪ 1 CDD Adjoint d’animation à temps non complet à raison de 11.05/35ème du 8 septembre 2021 au 6 juillet 2022,
▪ 1 CDD Adjoint d’animation à temps non complet à raison de 8.69/35ème du 8 septembre 2021 au 6 juillet 2022,
▪ 1 CDD Adjoint d’animation à temps complet du 25 octobre au 5 novembre 2021.
2. Création d’emplois non permanents d’adjoint technique pour faire face à un accroissement temporaire d’activité :
ALSH CHABLIS :
▪ 1 CDD Adjoint technique à temps non complet à raison de 19.03/35ème du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, ACCEPTE la création de ces emplois.
▪ REVISION DES TARIFS CENTRE DE LOISIRS LES FILOUS FUTES MERCREDIS ET VACANCES
Suite à la révision tarifaire du prestataire API, Hélène COMOY précise que les tarifs de repas pour le centre de loisirs et mercredis du secteur Vermentonnais passent au 1er janvier 2022 à 2.76 € TTC (au lieu de 2.68 € actuellement), puis à 2.83 €TTC au 1er septembre 2022.
L’ensemble des tarifs applicables a été joint aux présentes notes.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, VALIDE les présents tarifs applicables au 1er janvier 2022.
▪ ECOLE DE MUSIQUE ET DANSE : SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL
Hélène Comoy informe que, lors de la séance du 10 décembre 2020, une demande de subvention auprès du conseil départemental pour l’école de musique et de danse a été sollicitée pour un montant de 40 500 €. Après examen du dossier, la 3CVT peut prétendre à une subvention de 54 700 €.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, ACCEPTE d’annuler et remplacer la précédente délibération et CHARGE le Président de solliciter une demande de d’aide financière à hauteur de 54 700 €.
4°) EFFICIENCE DES RESSOURCES
▪ CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENTS
Jérôme Chardon indique que les articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique offrent la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. 9
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Le projet de convention de groupement, joint aux présentes notes, définit les modalités de fonctionnement des groupements de commande qui pourraient être conclus entre la 3CVT, ses communes membres, les syndicats et la SPL Office de Tourisme.
Il est proposé dans ce cadre que la 3CVT soit en charge de la procédure de passation des groupements d’achat.
En revanche, l’exécution, notamment financière, du contrat sera assurée par chacun des membres du groupement.
Les familles d’achats groupés rentrant dans le périmètre de la convention sont les suivants :
Intitulé de la famille d’achat
Fournitures administratives
Produits textiles, habillement et vêtements de travail
Produits chimiques pour traitement et entretien
Matériel d'outillage et quincaillerie
Travaux d’entretien de la voirie et services associés (maitrise d’œuvre, balayage, signalétique…) Acquisition et maintenance de mobilier et équipements urbain
Travaux et services d’entretien des espaces-verts (fauchage, élagage, désherbage…) Acquisition, travaux et services d’entretien des installations, infrastructures et équipements d’assainissement, d’eau potable et de pluvial
Achat véhicules et Matériel de transport
Mobilier
Fluides : fioul, carburants, électricité, gaz, eau, téléphone
Maintenance et contrôle des installations techniques et des bâtiments
Matériel informatique, copieurs et télécommunication
Acquisition ou location de Logiciels
Services informatiques (maintenance logiciels et informatique, serveurs et hébergement sites) Services de communication
Travaux et services de la chaine graphique, d'impression et de reprographie
Assurances
Services d'études, de conseil et d'assistance (diagnostic, audits, conseils, assistances) Services de formation
Services juridiques
Services de nettoyage
Services récréatifs, culturels et sportifs
Travaux d’entretien de la voirie et services associés (maitrise d’œuvre, balayage…)
Important, les membres signataires de la convention ne sont pas tenus de participer à chaque procédure. Chacun fera connaitre son besoin en réponse à une demande de confirmation de la 3CVT.
Enfin, les membres conservent la faculté de réaliser leurs achats sans recourir aux services dudit groupement.
Du point de vue financier, il est proposé que la mission exercée par la 3CVT en tant que coordonnateur donne lieu à une rémunération selon un barème forfaitaire au temps agent (défini par délibération de l’assemblée délibérante) ou à hauteur de 1% du montant prévisionnel du marché. 10
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABLIS VILLAGES & TERROIRS 2 Rue du Serein – BP 65 – 89800 CHABLIS
En revanche, les frais de publicité légale de structure seront répartis à part égale entre tous les membres du groupement exclusivement concernés par la procédure.
Il est demandé aux membres du conseil de valider la présente convention. En cas d’accord du conseil, chaque conseil municipal, syndical et d’administration sera invité à délibérer pour adhérer au service commun de groupement de commande dans un délai de 3 mois.
Marlène Pautré souhaite savoir si cela engage les communes sur le long terme. Le Président précise qu’il s’agit de faciliter le travail administratif. La convention globale n’impose rien aux communes. C’est pour éviter d’établir des délibérations à chaque fois dans le cadre d’achat global.
Marlène Pautré souhaite savoir si le SDEY en fera partie.
Le Président répond par la négative. La volonté est de fixer un cadre pour éviter de multiplier les délibérations à chaque achat. Il n’y a pas d’obligation.
Jean Michaut demande si, dans la délibération qui doit être prise par les communes, il faut lister les achats souhaités.
Le Président précise que non.
Marc Valero souhaite savoir comment la rémunération a été fixée.
Le Président indique qu’il y aura du travail pour l’agent recruté. Mais il faudra une délibération du conseil pour arrêter la rémunération.
Marc Schaller souhaite connaître le seuil du nombre de communes pour pouvoir effectuer un groupement de commande.
Le Président précise à partir de 2.
Marlène Pautré demande si cela sera opérationnel au 1er janvier 2022.
Le Président répond que oui.
Françoise Dolozilek souhaite savoir si une adhésion plus tard est possible.
Le Président acquiesce.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, VALIDE la convention de groupement de commandes permanent.
5°) GESTION DES DECHETS
▪ RAPPORT D’ACTIVITE 2020 SERVICE GESTION DES DECHETS
Philippe BASTE indique que, conformément à l’article L.2224 - 5 du code général des collectivités territoriales, les collectivités en charge du service public de gestion des déchets ont l’obligation de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public ».
Ce rapport annuel vise un double objectif :
▪ Rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet ;
▪ Permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service. 11
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Le rapport annuel, annexé aux présentes notes, a fait l’objet d’un examen et d’un avis favorable de la commission gestion des déchets.
Il est demandé aux membres du conseil d’acter ce rapport annuel dont les données principales sont précisées ci-après.
Evolution des tonnages collectés entre 2019 et 2020 :
En 2020, les tonnages ont diminué sur les 3 modes de collectes (ordures ménagères, Points d’Apports Volontaires et déchetteries).
La crise sanitaire explique largement ce phénomène puisque :
▪ l’absence d’une réelle saison touristique durant l’été 2020 a réduit les quantités d’ordures ménagères à collecter ;
▪ l’arrêt de la distribution des publicités pendant les différents confinements a fait diminuer les tonnages de papiers collectés en point d’apport volontaire. Les tonnages d’emballages et de verre collectés, eux, se sont maintenus à un niveau similaire à 2020 ;
▪ pour les déchetteries, leur fermeture prolongée lors du premier confinement, et la baisse de l’activité économique, ont engendré une forte baisse des tonnages collectés.
Comparatif départemental, régional et national tonnages collectés par habitant et par an :
Filières
kg / hab
3CVT
en 2020
kg / hab
Yonne
(Chiffres 2017)
kg / hab
Région BFC
(Chiffres 2017)
kg / hab
Moyenne nationale
(Chiffres 2019)
OM 208,72 200 195 248,9
Déchetteries (hors gravats) 225,08 215 200 225
PAV
(Emb. Papiers et Verres)
101,24 103 99 82
TOTAL 535,04 518 494 556,5 12
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Il reste une marge de progrès sur les ordures ménagères puisque l’on se situe au-dessus de la moyenne départementale et régionale.
Coûts et recettes du service :
La comptabilité laisse apparaitre une réserve de 340 943 € qui permettra :
▪ de financer la mise aux normes des déchetteries de Maligny et Mailly-la-Ville. Pour rappel, le montant des travaux sur les déchetteries de Chablis et Vermenton s’élevait à environ 700 000 €, à amortir sur 20 ans,
▪ d’absorber la hausse attendue de TGAP sur les déchets enfouis. A tonnes constantes, la facture d’enfouissement des ordures ménagères et encombrants de déchetteries connaitra une hausse de 206 800 €,
▪ de financer en partie le renouvellement du parc de bennes ordures ménagères vieillissant soit une dépense attendue d’environ 3 *180 000 € dans les 3 ans à venir, amortissable sur 10 ans.
Comparatif des coûts aidés par habitant et par tonne avec la région et sur le territoire de métropole : 13
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Filières
Coûts aidés / hab
3CVT
en 2020
Coûts aidés / hab
Région BFC
(Chiffres 2017)
Coûts aidés /hab
Moyenne nationale
(Chiffres 2017)
OM 51,89 € 42,00 € 53,00 €
Déchetteries 42,48 € 25,00 € 21,00 €
PAV
(Emb. Papiers et Verres)
7,87 € 7,00 € 10,00 €
TOTAL 102,24 € 74,00 € 84,00 €
Filières
Coûts aidés / t
3CVT
en 2020
Coûts aidés / t
Région BFC
(Chiffres 2017)
Coûts aidés / t
Moyenne nationale
(Chiffres 2017)
OM 248,61 € 245,00 € 229,00 €
Déchetteries 134,54 € 114,00 € 112,00 €
PAV
(Emb. Papiers et Verres)
163,83 € 128,00 € 202,00 €
TOTAL 546,98 € 487,00 € 543,00 €
En 2020, les coûts aidés par habitant de la 3CVT sont fortement supérieurs à ceux de Bourgogne- Franche-Comté pour les déchetteries et les ordures ménagères.
Ces coûts intègrent les investissements de mise aux normes des déchetteries et d’achat des bacs jaunes, ce qui explique pour partie cet écart.
Le nombre de quatre déchetteries pour 15 000 habitants explique également l’écart important des charges fixes par habitant. Au niveau de la Région Bourgogne Franche-Comté, la moyenne est d’une déchetterie pour 8 583 habitants, au niveau de l’Yonne, elle est d’une pour 7 454 habitants.
En terme de coût à la tonne, la 3CVT est toute proche de la moyenne régionale.
Marlène Pautré souhaite savoir si la collecte en porte-à-porte va améliorer le tri sélectif. Philippe Basté indique que cela est attendu d’autant que les chiffres commencent déjà à parler avec un transfert de tonnage des OMR au tri.
L’inquiétude porte davantage sur les tonnages des déchetteries en hausse. Il faut réduire au maximum la benne des encombrants et tout ce qui va à l’enfouissement.
Il ajoute qu’une opération de compostage est lancée, notamment le compostage collectif pour diminuer le volume des ordures ménagères (Vermenton).
Aline Gally demande à quelle date seront retirés les PAV.
Philippe Basté indique que les PAV seront retirés d’ici fin de l’année ou début de l’année prochaine. Les urgences peuvent être traitées mais la difficulté est d’avoir des chauffeurs poids lourds.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, VALIDE le rapport d’activité 2020. 14
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▪ EXONERATION TEOM ET REDEVANCES SPECIALES
Philippe Basté indique qu’il est proposé aux membres du conseil de reconduire les exonérations de TEOM pour les établissements suivants ayant formulé une demande cette année ou les années précédentes. Du fait de cette exonération, les établissements sont soumis à la redevance spéciale calculée sur les prestations effectuées en N-1 :
▪ une part fixe de 200 € indépendante du volume de déchets collectés ;
▪ une part variable qui dépend :
➢ du volume cumulé maximal, en litres, des bacs présentés à la collecte,
➢ de la fréquence de présentation de ces bacs,
➢ de la densité des ordures ménagères fixée à 0,3 pour rapporter en tonnage les litres collectés,
➢ des coûts de traitements des ordures ménagères.
La formule est la suivante :
Montant de la RS = 200 + ((volumes présentés/1000 X 0,3) X fréquence de collecte X coût traitement par tonne)
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, AUTORISE les exonérations tels qu’énoncées ci-dessus. 15
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▪ DECHETTERIES : CONTRAT POUR LE RACHAT DES CARTOUCHES D’ENCRE
Philippe Basté indique qu’il est proposé aux membres du conseil la signature d’un contrat avec la société Printerrea et qui a pour objet de définir :
▪ Les modalités de mise à disposition des conteneurs pour la collecte dans les déchetteries ; ▪ Les modalités de ramassage et livraison des conteneurs de consommables usagés ; ▪ Les modalités de traitement des consommables usagés ;
▪ Les modalités de rachat et de facturation des consommables usagés au prix actuel de 2000 € TTC la tonne ;
▪ Les modalités d’engagement et d’obligation entre les 2 parties.
L’ensemble des prestations réalisées par Printerrea ne donnera pas lieu à une facturation de ces services envers la 3CVT.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, AUTORISE la signature du contrat avec la société PRINTERREA.
▪ DEMANDE D’AJOUT A L’ORDRE DU JOUR : DEMANDE D’EXONERATION DE TEOM
AJOUT à l’ordre du jour : UNANIMITE
Le Président informe que la 3CVT a été saisie d’une demande d’exonération de TEOM par la société OPERENDI INVESTISSEMENT, propriétaire des locaux anciennement Formetal à Méré.
Depuis 2017 et par décision préfectorale, une dépollution pyrotechnique du site est réalisée et rend l’exploitation des bâtiments impossible.
La société sollicite donc :
▪ le dégrèvement de la taxe des ordures ménagères au titre des années 2020 (1 204 €) et 2021 (1 231 €) ;
▪ l'exonération au titre des années à venir et suivant le cours des travaux de dépollution imposés.
L’exonération ne pouvant être rétroactive, le conseil est amené à se prononcer pour l’exonération de 2022 et des années suivantes.
Le Président précise qu’une vérification a été effectuée auprès des services des ordures ménagères et auprès du maire de Méré.
Il ajoute que l’exonération ne serait applicable qu’à partir de 2022
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, AUTORISE l’exonération à partir de 2022. 16
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6°) ASSAINISSEMENT
▪ ATTRIBUTION MARCHE EQUIPEMENTS TELEGESTION ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Raymond Degryse indique que, dans le cadre du projet de mise en œuvre d’une télégestion pour l’assainissement collectif de l’ensemble du territoire, la Communauté de Communes a lancé une consultation pour la modernisation du parc de télégestion et la mise en place d’une supervision.
3 entreprises ont répondu à l’appel d’offres : Véolia, CIVB et INEO.
VEOLIA CIVB INEO
Montant TTC 348 458.40 € 600 356.40 € 693 902.53 € Note prix (/55) 55 31.9 27.6
Note technique (/45) 45 43.8 40.3
Notation globale 100 75.7 67.9
Classement 1 2 3
VEOLIA a justifié que son offre remplissait toutes les demandes de la Communauté de communes. Les 3 offres sont sensiblement équivalentes sur le plan technique.
A cette prestation, il faut ajouter la prestation de l’entreprise Layer pour les modifications à apporter sur le serveur de la 3CVT d’un montant de 31 777.20 € TTC.
Sur avis favorable de la commission assainissement, il est proposé au conseil communautaire de retenir les offres des entreprises Véolia et Layer.
L’Agence de l’Eau confirme que ce projet est éligible à appel à projet innovation pour la gestion de l’eau, transition numérique et économie circulaire. Une demande de subvention sera déposée à hauteur de 220 000 €.
Le plan de financement de financement est le suivant :
Dépenses Recettes
Artélia 39 675.60 € FCTVA 68 882.23 €
Layer 31 777.20 € AESN – AAP innovation 220 000.00 €
Véolia 348 458.40 € Auto financement 131 028.97 €
Total TTC 419 911.20 € 419 911.20 €
Il est demandé aux membres du conseil d’attribuer le marché aux entreprises VEOLIA et LAYER et de solliciter la subvention de l’AESN.
Marlène Pautré demande en quoi consiste la télégestion.
Raymond Degryse précise que cela permet de suivre à distance les stations d’épuration et de faire des dépannages à distance. 17
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Olivier Farama demande si une subvention est assurée.
Raymond Degryse précise que le montant indiqué est celui qui a été reconnu comme éligible pour la 3CVT.
Jean Michaut souhaite savoir combien de stations sont concernées.
Raymond Degryse précise qu’il y aurait 20 stations et 32 postes de relevage.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
▪ RETIENT l’offre de la société VEOLIA pour un montant de 348 458,40 € TTC, ▪ RETIENT l’offre de la société LAYER pour un montant de 31 777,20 € TTC, ▪ VALIDE le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Artélia – Maitrise d’oeuvre 39 675.60 € FCTVA 68 882.23 €
Layer 31 777.20 € AESN – AAP innovation 220 000.00 €
Véolia 348 458.40 € Auto financement 131 028.97 €
Total TTC 419 911.20 € 419 911.20 €
▪ SOLLICITE une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie au titre de l’appel à projet innovation pour la gestion de l’eau, transition numérique et économie circulaire.
▪ DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif du budget annexe assainissement.
▪ ATTRIBUTION MARCHE CURAGE DES BOUES DES STATIONS D’EPURATION DE BEINES, CARISEY ET NITRY
Raymond Degryse présente les différentes offres reçues.
Les résultats et les propositions de la commission d’appel d’offres sont également présentés.
Il précise qu’une subvention de l’Agence de l’Eau Seine Normandie de 80 % sera sollicitée.
Il ajoute que, pour la commune de Beine, c’est urgent car la lagune doit être vidée avant travaux et pour la commune de Carisey aucune offre n’a été reçue mais une relance sera réalisée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité : ➢ DECIDE d’attribuer le lot 1 à la société ASTRADEC pour un montant estimé de 282 690,00 € HT et le lot n° 3 à la société VALTERRA pour un montant estimé de 237 165,40 € HT, ➢ DECIDE de déclarer infructueux le lot n° 2 par absence d’offre,
➢ AUTORISE le Président à signer les marchés.
7°) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Le Président précise que ce mardi 12 octobre à 14 h 30, le PETR du Grand Auxerrois invite tous les conseillers municipaux et communautaires à une conférence des maires. 18
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Il ajoute que l’organisation de la 3ème dose de vaccination est réalisée par les pharmacies de Ligny- le-Châtel, Vermenton et Chablis. Il n’y a pas d’organisation spécifique envisagée par l’ARS, la vaccination se fera au fil de l’eau. Si nécessaire, l’ARS mettra à disposition une équipe mobile.
Marlène Pautré fait part des remerciements de ses habitants pour l’organisation de la vaccination.
Chantal Royer rejoint Mme Pautré sur les remerciements pour la vaccination.
Philippe Basté informe qu’un questionnaire va être distribué à tous les administrés pour la fourniture de poubelles pour les ordures ménagères. Il demande le concours de chaque commune pour la distribution.
La séance a été levée à 20 h 20.