Compte-Rendu - CCCVT 05 05 2022

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Compte-Rendu - CCCVT 05 05 2022 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Poilly-sur-Serein. Lien du pdf (Compte-Rendu - CCCVT 05 05 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABLIS VILLAGES & TERROIRS 2 Rue du Serein – BP 65 – 89800 CHABLIS

Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire

L’an deux mil vingt-deux, le cinq mai, les membres du conseil communautaire élus par les conseils municipaux des communes membres, légalement convoqués le vingt-six avril deux mil vingt-deux par le Président, se sont réunis à Vermenton, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délégués présents ou suppléés : F. MONTREYNAUD, J. MICHAUT, S. PODOR, A. LANIO, P. ETCHART, P. GENDRAUD, M.J. VAILLANT, E. AUBRON, H. TREMBLAY, B. CHANCEL, A. LOURY, M. BARY, T. MOTHE, J.J. CARRE, M. PAUTRE, C. ROYER, G. QUIVIGER, J. CHARDON, F. MOISELET-PARQUET (suppléé par G. DEFRANCE), J. JOUBLIN, J.M. GODEFROY, D. GAUTHIER, F. TURCIN, J.P. JACQUOT, E. MAUFROY, C. CHERRIER, P. BASTE, M. SCHALLER, C. BERTHOLLET, F. DOLOZILEK, M. VALERO, B. PARTONNAUD A. GALLY, R. DEGRYSE, J.D. FRANCK, D. MAILLARD, L. GUILLEROT.

Délégués absents ayant donné procuration : T. OLIVIER (pouvoir donné à P. BASTE), J. GUILHOTO (pouvoir donné à M.J. VAILLANT), A. DE CUYPER, (pouvoir donné à C. ROYER), H. COMOY (pouvoir donné à JD. FRANCK), B. MAUVAIS (Pouvoir donné à D. MAILLARD)

Délégués absents excusés : E. BOILEAU, M.J. FOURREY, G. VILAIN, A. DROIN, F. MONCOMBLE, N. CEREZA, S. AUFRERE, O. FARAMA, J. PERRET, F. FRANCRU, J.M. FROMONOT.

Secrétaire de séance : J. JOUBLIN

La séance est présidée par Patrick Gendraud, Premier Vice-président, en l’absence du Président, Etienne Boileau.

Il est demandé aux conseillers communautaires d’ajouter à l’ordre du jour un point concernant l’adhésion de la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan au Syndicat mixte de la fourrière animale du Centre Yonne.

Le conseil communautaire accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 AVRIL 2022

Le compte-rendu des travaux du Conseil Communautaire du 14 avril 2022 est porté à l’approbation des conseillers communautaires.

Ce compte-rendu est adopté à l’unanimité moins une abstention.

Conseil Communautaire du 5 mai 2022

18 heures 30,

Salle des fêtes de Vermenton

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COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABLIS VILLAGES & TERROIRS 2 Rue du Serein – BP 65 – 89800 CHABLIS

1°) MISE EN ŒUVRE DU « PACTE TERRITOIRES » DU DEPARTEMENT DE L’YONNE

Patrick Gendraud indique qu’au titre de sa compétence de promotion des solidarités et de la cohésion territoriale, le Département de l'Yonne est un partenaire privilégié des intercommunalités et communes de l’Yonne, aux côtés de l’État et de la Région.

Le 18 mars 2022, le Conseil départemental a ainsi acté la mise en œuvre d'une politique d'aide aux territoires ambitieuse pour soutenir les projets portés par les communes et les intercommunalités de l'Yonne et être à leurs côtés pour les assister dans leurs choix de développement. Ce nouveau plan de soutien aux territoires – le "Pacte Territoires" – est doté de 36 millions d’euros (M€), dont 32 M€ mobilisables via une contractualisation entre le Département, les EPCI et les communes. Il sera adopté par les assemblées respectives des contractants et permettra aux signataires d’en bénéficier selon les modalités suivantes, pour chacun des deux volets qui le composent :

→ Villages de l'Yonne + : 10 M€ pour le soutien aux projets d'investissement de toutes les communes de l’Yonne, hors Sens et Auxerre. Ce sont des projets à rayonnement local ou communal. Le montant plancher du projet est de 5 000 € HT et le plafond de 200 000 € HT. De façon exceptionnelle, et sous réserve de l’accord de la 1ère commission du Département, ce plafond de 200 000 € HT pourra être dépassé à la marge afin de ne pas pénaliser les projets dont le montant est légèrement supérieur, mais le calcul de la subvention sera alors réalisé sur le seuil de 200 000 € HT. Le taux de subvention maximum est de 40% et le plafond de 80 000 €.

→ Ambitions pour l'Yonne : 18 M€ pour le soutien aux projets d'investissement des EPCI et des communes. Ce sont des projets qui participent à l’attractivité globale du territoire de l'EPCI en matière de tourisme, de résidentialisation, de culture, de sport, d’aménagements urbains, d’accueil de nouvelles populations… dans toutes les politiques publiques. Le montant plancher du projet est fixé à 200 001 € HT, sans plafond. Le taux de subvention maximum sera de 30% plafonné à 500 000 €.

Ces projets portés dans le cadre du dispositif Ambitions pour l'Yonne pourront se voir majorés dans le cadre d'un 3ème fonds, à savoir Ambitions + : ce fond de 4 M€ sera destiné aux projets qui rentreront dans les politiques prioritaires du Département : attractivité touristique et résidentielle, développement et usages numériques, transition écologique (énergies renouvelables, voies douces, bâtiments à énergie positive -BEPOS-, requalification d’un site existant) et solidarités (enfance, famille, …).

Ainsi, ces projets pourront bénéficier d’une bonification du taux de subvention de 20 points maximum, avec un montant de subvention plafonné à 800 000 € au total (Ambitions pour l’Yonne et Ambitions +).

Chaque demandeur ne peut prétendre qu’à une seule subvention annuelle par dispositif sauf dérogation accordée par l'assemblée délibérante du Département et/ou par le Comité local de suivi.

Pour le territoire de la 3CVT (communes et EPCI) une enveloppe indicative de 1 400 000 € sera ainsi mobilisée pour la période 2022-2027.

Au vu des projets portés par chacun des territoires départementaux, le Conseil Départemental pourra juger de l'utilité d'adapter ces montants en fonction de leur intérêt pour l'attractivité départementale.3

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L'indication des montants permet toutefois de garantir au territoire une équité de traitement vis-vis des autres et lui permet de se projeter afin de réfléchir à la priorisation de ses crédits, en lien avec le Département.

En tout état de cause, le Conseil Départemental reste maître de la programmation et de l'attribution des subventions.

Ces montants globaux pourront être revus en fonction des réalités financières et notamment afin de prendre en compte :

- le niveau d'avancement des dossiers et de la consommation des crédits territoire par territoire, - la réalité financière du Département, en fonction notamment des éventuelles évolutions du contexte national.

Il est proposé au Conseil communautaire d’autoriser le président à signer le « Pacte Territoires » proposé par le Conseil départemental de l’Yonne.

Patrick Gendraud précise que pour l’enveloppe Villages de l’Yonne, la volonté est d’aider les communes dans leurs projets en leur apportant une subvention. Un projet par an peut être présenté.

L’enveloppe Ambitions pour l’Yonne porte sur un montant de 18 millions d’euros. C’est une enveloppe dédiée aux EPCI (type Communautés de Communes) ou des communes de taille importante.

La troisième enveloppe Ambitions + porte sur des projets d’intérêt départemental. Il ajoute qu’un modèle de délibération sera adressé aux communes.

Il précise que chaque conseil municipal doit délibérer.

La signature de la contractualisation avec le département est prévue au mois de juin pour pouvoir bénéficier des aides.

Marlène Pautré souhaite savoir si les travaux peuvent débuter lorsque le dossier est réputé complet. Patrick Gendraud indique qu’il faut attendre que la subvention soit accordée avant de commencer les travaux.

Charles Berthollet souhaite connaître les critères d’attribution.

Patrick Gendraud indique que le règlement d’attribution va être envoyé à chaque commune.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

▪ APPROUVE les termes du contrat de territoire,

▪ AUTORISE le Président à signer le contrat de territoire,

▪ AUTORISE le Président à signer les avenants au contrat à intervenir,

▪ AUTORISE le Président ou son représentant en cas d’absence à représenter sa collectivité dans le comité local de suivi.

2°) GESTION DES DECHETS

▪ OUVERTURE D’UN POSTE DE CHAUFFEUR / RIPEUR

Philippe Basté précise que, suite à un accident de travail, l’un des deux chauffeurs/ripeurs de l’équipe de collecte de Vermenton est arrêté depuis 5 mois.

Jusqu’alors, il était remplacé en tant que ripeur par d’autres agents ou intérimaires.4

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Les membres de la commission Gestion des déchets, réunis le 19 avril dernier, ont émis un avis favorable à l’ouverture de ce poste.

Afin de recomposer l’équipe de collecte et d’assurer le service de collecte des déchets, il est proposé au conseil communautaire d’ouvrir un poste de chauffeur/ripeur.

Philippe Basté indique que l’agent a repris le travail et que le médecin l’a déclaré apte à son poste. Il est nécessaire tout de même de mener un nouveau recrutement de chauffeur poids lourds et ripeur afin de répondre à un besoin du service.

Charles Berthollet souhaite savoir si l’agent est déclaré apte pour ces deux fonctions, à savoir chauffeur et ripeur.

Philippe Basté indique que cela sera fixé à son retour.

François Turcin demande si le poste à créer permettra que l’agent recruté soit polyvalent sur l’ensemble du territoire.

Philippe Basté précise que c’est ce qui est souhaité.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité moins deux abstentions : ▪ DECIDE de modifier le tableau des effectifs,

▪ AUTORISE la création d’un emploi permanent à temps complet de Chauffeur – Ripeur appartenant au cadre d’emploi des adjoints techniques,

▪ AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la présente décision,

▪ DIT que l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

▪ DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2022.

3°) ASSAINISSEMENT

▪ ATTRIBUTION DE L’ETUDE DE FAISABILITE DE L’ASSAINISSEMENT DE SAINTE-PALLAYE / PREGILBERT

Raymond Degryse indique que, suite à la consultation pour la réalisation de l’étude de faisabilité de l’assainissement des communes de Sainte-Pallaye et de Prégilbert, deux bureaux d’études ont répondu : BIOS et BUFFET INGENIERIE.

L’analyse des offres réalisée par l’ATD est basée sur la valeur technique pour 60 points et le prix pour 40 points. Le tableau suivant présente les notes attribuées respectivement aux deux soumissionnaires.

Le bureau d’études BIOS présente la meilleure offre technique et l’offre financière la plus avantageuse à 21 762.24 € TTC. Il est donc classé en première position avec 85 points.

Cette étude est subventionnable par l’Agence de l’eau Seine Normandie à hauteur de 50 % du montant hors taxe soit 9 067.60 €.5

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Les membres de la commission assainissement ont émis un avis favorable à l’attribution du marché à BIOS.

Il est proposé au conseil communautaire de retenir l’offre de BIOS, conformément au résultat de l’analyse des offres, et de solliciter une subvention de l’Agence de l’eau pour le financement de cette étude.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

▪ ACCEPTE l’offre du bureau d’études BIOS pour un montant de 18 135,20 € HT. ▪ AUTORISE le Président à signer tout document relatif à la présente décision, ▪ AUTORISE le président à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

▪ ATTRIBUTION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DE PONTIGNY

Raymond Degryse précise que, dans le cadre de la consultation pour l’élaboration du schéma directeur d’assainissement de la commune de Pontigny, trois offres ont été remises par les bureaux d’études ALTEREO, BUFFET INGENIERIE et BIOS.

Le cahier des charges prévoit :

- une tranche ferme comprenant la réalisation des quatre phases : analyse de l’existant et reconnaissance de terrain, campagnes de mesures, modélisation hydraulique et investigations complémentaires et enfin programme hiérarchisé de travaux ;

- une prestation supplémentaire éventuelle comprenant la reconnaissance des réseaux d’eaux pluviales et investigations aux exutoires ainsi que la réalisation du plan général des réseaux d’eaux pluviales ;

- trois tranches optionnelles portant sur des mesures de débits supplémentaires ; - une tranche optionnelle pour la mise à jour du zonage d’assainissement ; - une tranche optionnelle pour l’élaboration du zonage pluvial.

La prestation supplémentaire éventuelle (PSE) et la tranche optionnelle pour l’élaboration du zonage pluvial relèvent de la compétence pluviale exercée par la commune de Pontigny. Une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage devra donc être établie entre la Communauté de communes et Pontigny pour la réalisation et la refacturation (4 380 € TTC) de ces prestations.

L’analyse des offres réalisée par l’ATD est basée sur la valeur technique pour 60 points et le prix pour 40 points. Le tableau suivant présente les notes attribuées respectivement aux trois soumissionnaires.6

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Le bureau d’études BIOS présente la meilleure offre technique et la meilleure proposition financière à savoir 67 275.71 € HT soit 80 730.85 € TTC, tranches optionnelles et PSE comprises. Il obtient la note finale de 93 points.

Le schéma directeur d’assainissement peut être subventionné à hauteur de 80 % par l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

Les membres de la commission assainissement ont émis un avis favorable à l’attribution du marché à BIOS.

Il est proposé au conseil communautaire de :

- retenir l’offre de BIOS, conformément au résultat de l’analyse des offres ;

- autoriser le Président à signer une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la partie pluviale avec Pontigny ;

- solliciter une subvention de l’Agence de l’eau pour le financement de cette étude.

Charles Berthollet indique que le bureau d’études BUFFET va souhaiter obtenir des précisions sur ce refus.

Raymond Degryse souligne que ce bureau d’études est défaillant sur un dossier qui lui est déjà confié par la collectivité.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

▪ RETIENT l’offre du bureau d’études BIOS pour un montant de 67 275,71 € HT décomposé comme suit :

o Tranche ferme – Schéma directeur : 57 275,61 € HT ;

o Prestation supplémentaire éventuelle : Reconnaissance du réseau pluvial : 2 000 € HT ;

o Tranche optionnelle 1 – Mesure en nappe basse et nappe haute des débits sur les trop-pleins du réseau : 2 249,94 € HT ;

o Tranche optionnelle 2 – Mesure en nappe basse et nappe haute des débits en entrée de station d’épuration : 1 125,18 € HT ;

o Tranche optionnelle 3 - Mesure en nappe basse et nappe haute des débits déversés par le DO de la Halle : 1 624,98 € HT ;

o Tranche optionnelle 4 – Zonage assainissement : 1 350,00 € HT ;

o Tranche optionnelle 5 – Zonage pluvial : 1 650,00 € HT.

▪ AUTORISE le Président à signer une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la partie pluviale avec la commune de Pontigny ;

▪ AUTORISE le Président à solliciter une subvention de l’Agence de l’Eau Seine Normandie à hauteur de 80 %.

▪ PROPOSITION D’UN NOUVEAU TARIF PAR TRANCHE DE POINTS D’EAU A CONTROLER SUPPLEMENTAIRES

Raymond Degyse indique qu’actuellement, les contrôles d’assainissement collectif et non collectif en cas de vente sont facturés 130 € quelle que soit la taille de l’habitation et le nombre de points d’eau à contrôler.

D’une manière générale, une habitation moyenne présente 10 à 12 points d’eau. Récemment, des contrôles ont été réalisés pour un restaurant, un hôtel et une plateforme logistique. Pour ces cas, il y a eu jusqu’à 50 points d’eau à contrôler.7

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Le tarif actuel ne prévoyant pas ces cas particuliers, il est proposé de créer un nouveau tarif de 130 € par tranche de 10 points d’eau supplémentaires à contrôler, au-delà de 12 points d’eau moyens initiaux.

Les membres de la commission assainissement ont émis un avis favorable à l’instauration de ce nouveau tarif.

Il est proposé au conseil communautaire de suivre l’avis de la commission assainissement et de mettre en œuvre un nouveau tarif progressif selon le nombre de points d’eau contrôlés.

François Turcin souhaite connaître l’origine de ces contrôles.

Raymond Degryse indique qu’il s’agit des contrôles effectués lors des ventes.

Marc Schaller ajoute que concernant l’assainissement non collectif, il faudrait que des contrôles soient plus récurrents et non pas menés uniquement en cas de vente.

Charles Berthollet rappelle que les contrôles relèvent de la compétence de la Communauté de Communes.

Patrick Gendraud précise que ce point doit être travaillé en commission.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

▪ FIXE un tarif de 130 € par tranche de 10 points d’eau supplémentaires à contrôler au-delà de 12 points d’eau par habitation contrôlée,

▪ DIT que ce tarif sera applicable à compter du 17 mai 2022.

▪ CONVENTION AVEC L’ATD POUR L’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DES ETUDES PREALABLES DE CARISEY

Raymond Degryse précise qu’en février 2022, la Préfecture a mis en demeure la Communauté de communes de réaliser le programme de travaux défini lors du schéma directeur d’assainissement selon le planning suivant :

- de 2023 à 2025 : engagement des travaux sur les réseaux en priorisant selon les apports d’eaux claires parasites constatés lors de l’étude ;

- à partir de 2027 : réhabilitation de la station d’épuration actuelle.

Afin de respecter ce planning, des études préalables doivent être engagées en 2022 pour que les premiers travaux puissent débuter en mai 2023.

Aussi, l’ATD a réalisé une convention-devis de 2 340 € TTC pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la réalisation de ces études préalables.

Les membres de la commission assainissement ont émis un avis favorable à l’attribution de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à l’ATD.

Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à signer la convention-devis proposée par l’ATD.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

▪ ACCEPTE la convention-devis avec l’ATD pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage des études préalables aux travaux de réhabilitation du système d’assainissement de la commune de Carisey pour un montant de 1 950,00 € HT,8

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▪ AUTORISE le Président à signer cette convention-devis avec l’ATD,

▪ AUTORISE le Président à solliciter une subvention de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

4°) AJOUT A L’ORDRE DU JOUR : SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIERE ANIMALE DU CENTRE YONNE

Patrick Gendraud indique que la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan souhaite adhérer au syndicat mixte de la fourrière animale du Centre Yonne.

Conformément au code général des collectivités territoriales, l’adhésion d’une collectivité d’un syndicat doit faire l’objet d’un avis des autres collectivités adhérentes.

Il est proposé aux membres du conseil communautaire d’émettre un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

▪ EMET un avis favorable à la demande d’adhésion de la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan au syndicat mixte de la fourrière animale du Centre Yonne. ▪ CHARGE le Président de transmettre la présente délibération à la Présidente de la fourrière animale.

5°) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Aurélie Lanio réitère sa demande d’inscription de l’étude de faisabilité de l’assainissement de la commune de Bessy-sur-Cure au budget 2023.

Marc Valero souhaite savoir s’il serait possible que le matériel de contrôle des bornes incendie fasse l’objet d’un achat groupé par la Communauté de Communes.

Françoise Dolozilek indique que cela ne relève pas de la compétence de la Communauté de Communes.

La possibilité de se rapprocher d’autres communes qui possèdent déjà ce matériel pour prêt est évoquée.

La séance a été levée à 19h30.