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Déliberation - Deliberations 20.09.14
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Brumath.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 20.09.14)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Humanitaire,
Département
du
Bas-Rhin
«
Arrondissement
de
je
-
V1
LL''E
Haguenau-Wissembourg
BRUMATH
Conseillers
désignés :
F
Extrait
du
registre
Conseillers
en fonction :
Du
conseil
municipal
29
ARE
Séance
du
lundi
14
septembre
2020
à
20h00
Te
ep
di
Convocation
du
8
septembre
2020
Procuration
:
1
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
WOLF,
Maire
N°
150/09/2020
Présents
:
Karine
DIEMER,
Muriel
DUPONT,
Meltem
ERCIN,
Nadine
FIX,
Bertrand
GIRARD,
Sylvie
HANNS,
Vincent
HUCKEL,
Daniel
HUSSER,
Codruta
IONESCU,
Anne
IZACARD,
Claude
JEGOUZO,
Eric
JEUCH,
Pauline
JUNG,
Vincent
JUNG,
Patricia
KOLB,
Valérie
KRAUTH,
Laurent
LUMEN,
Baptiste
MISCHLER,
Catherine
MOREL,
Jean
OBRECHT,
Ariane
PITSILIS,
Eric
REINNER,
Jean-Daniel
SCHELL,
Sylvie
SCHNEIDER,
Christophe
WASSER,
Thierry
WOLFERSBERGER.
Excusé
avec
procuration :
Jean-François
GRASSER
donne
procuration
à
Laurent
LUMEN
Absent : Jean-Michel
DELAYE
POINT
N°
1
Titre
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Service
référent
Direction
Générale
Rapporteur
Monsieur
le
Maire
Conformément
à l'article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
Madame
Anne
DONATIN
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
POUR
: 28
voix
(dont
1
procuration)
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20200914-150_09_2020-DE Date de télétransmission : 17/09/2020 Date de réception préfecture : 17/09/2020 Département
du
Bas-Rhin
ÿ
L
>
Arrondissement
de
œ
æ
Yo.
LE:
B
Haguenau-Wissembourg
BRUMATH
Conseillers
désignés :
”
Extrait
du
registre
En
Du
conseil
municipal
Conseillers présents:
Séance
du
lundi
14
septembre
2020
à
20h00
27
Fret
RE
Convocation
du
8
septembre
2020
Procuration
:
4
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
WOLF,
Maire
N°
151/09/2020
Présents
:
Karine
DIEMER,
Muriel
DUPONT,
Meltem
ERCIN,
Nadine
FIX,
Bertrand
GIRARD,
Sylvie
HANNS,
Vincent
HUCKEL,
Daniel
HUSSER,
Codruta
IONESCU,
Anne
IZACARD,
Claude
JEGOUZO,
Eric
JEUCH,
Pauline
JUNG,
Vincent
JUNG,
Patricia
KOLB,
Valérie
KRAUTH,
Laurent
LUMEN,
Baptiste
MISCHLER,
Catherine
MOREL,
Jean
OBRECHT,
Ariane
PITSILIS,
Eric
REINNER,
Jean-Daniel
SCHELL,
Sylvie
SCHNEIDER,
Christophe
WASSER,
Thierry
WOLFERSBERGER.
Excusé
avec
procuration
:
Jean-François
GRASSER
donne
procuration
à
Laurent
LUMEN
Absent : Jean-Michel
DELAYE
POINT
N°
2
Titre
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
10
JUILLET
2020
à 19h45
Service
référent
Direction
Générale
Rapporteur
Monsieur
le
Maire
Je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant :
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la séance
du
10 juillet
2020
à
19h45.
LE
PROCES-VERBAL
EST
APPROUVE
PAR
28
VOIX
POUR
(dont
1 procuration)
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20200914-151_09_2020-DE Date de télétransmission : 17/09/2020 Date de réception préfecture : 17/09/2020 Département
du
Bas-Rhin
AVE VOL LE
'E
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg
BRUMATH
Conseillers
désignés
:
7
Extrait
du
registre
Conseillers
en
fonction
:
DU
conseil
municipal
29
Conseillers présents:
Séance
du
lundi
14
septembre
2020
à
20h00
28
ie
absents
:
Convocation
du
8
septembre
2020
Procuration
:
?
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
WOLF,
Maire
N°
152/09/2020
Présents
:
Karine
DIEMER,
Muriel
DUPONT,
Meltem
ERCIN,
Nadine
FIX,
Bertrand
GIRARD,Sylvie
HANNS,
Vincent
HUCKEL,
Daniel
HUSSER,
Codruta
IONESCU,
Anne
IZACARD,
Claude
JEGOUZO,
Eric
JEUCH,
Pauline
JUNG,
Vincent
JUNG,
Patricia
KOLB,
Valérie
KRAUTH,
Laurent
LUMEN,
Baptiste
MISCHLER,
Catherine
MOREL,
Jean
OBRECHT,
Ariane
PITSILIS,
Eric
REINNER,
Jean-Daniel
SCHELL,
Sylvie
SCHNEIDER,
Christophe
WASSER,
Thierry
WOLFERSBERGER,
Jean-Michel
DELAYE
(arrivé
au
point
3).
Excusé
avec
procuration
:
Jean-François
GRASSER
donne
procuration
à
Laurent
LUMEN
POINT
N°
3
Titre
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
10
JUILLET
2020
à
20h00
Service
référent
Direction
Générale
Rapporteur
Monsieur
le
Maire
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la séance
du
10 juillet
2020
à 20h00.
LE PROCES-VERBAL
EST APPROUVE
PAR 28 VOIX POUR
(dont 1 procuration)
ET 1 ABSTENTION
(J-M
DELAYE)
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20200914-152_09_2020-DE Date de télétransmission : 17/09/2020 Date de réception préfecture : 17/09/2020 VILL
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Meltem ERCIN, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent
HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline
JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine
MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER,
Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER, Jean-Michel DELAYE (arrivé au point 3).
Excusé avec procuration :
Jean-François GRASSER donne procuration à Laurent LUMEN
POINT N° 4
Titre ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Service référent Direction Générale
Rapporteur Madame Sylvie HANNS
L’article L.2541-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil Municipal établit son
règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Le règlement intérieur du Conseil Municipal complète les dispositions législatives et réglementaires qui régissent
le fonctionnement de l'assemblée locale. Il a pour but de faciliter l'exercice des droits des élus au sein de
l'assemblée délibérante. Il porte sur des mesures concernant le fonctionnement interne du Conseil Municipal.
Le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville de Brumath a été adressé à tous les conseillers
municipaux avec la convocation à la présente séance.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2541-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’à la suite du renouvellement général du Conseil Municipal, celui-ci doit adopter son règlement
intérieur dans les six mois qui suivent son installation,
Après en avoir délibéré,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
28
Conseillers absents :
1
Procuration :
1
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 septembre 2020 à 20h00
Convocation du 8 septembre 2020
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 153/09/2020 ADOPTE
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Brumath
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 29
VOIX
(dont
1 procuration)
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20200914-153_09_2020-DE Date de télétransmission : 17/09/2020 Date de réception préfecture : 17/09/2020 AU VILLE BRUMATH
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Meltem ERCIN, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent
HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline
JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine
MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER,
Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER, Jean-Michel DELAYE (arrivé au point 3).
Excusé avec procuration :
Jean-François GRASSER donne procuration à Laurent LUMEN
POINT N° 5
Titre DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L’EPSAN DE BRUMATH
Service référent Direction Générale
Rapporteur Monsieur le Maire
Suite aux élections municipales de 2020, la composition des conseils de surveillance des établissements publics
de santé doit être actualisée.
Les conseils de surveillance des établissements publics de santé de ressort départemental composés de 15
membres comprennent au titre des représentants des collectivités territoriales le maire de la commune siège de
l’établissement principal ou son représentant.
Le Maire de Brumath est membre de droit du conseil de surveillance de l’EPSAN de Brumath. Le Maire y siégeant
également en qualité de conseiller départemental, il y a lieu de désigner son représentant au sein de cette
instance.
L’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriale dispose que le Conseil Municipal procède à la
désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et
conditions prévus par les dispositions du CGCT et des textes régissant ces organismes.
Il est procédé à un appel à candidatures.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
28
Conseillers absents :
1
Procuration :
1
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 septembre 2020 à 20h00
Convocation du 8 septembre 2020
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 154/09/2020 Sont
candidats
:
-
Mme
Patricia
KOLB
-
M.
Laurent
LUMEN
L'article
L.2121-21
du
CGCT
prévoit
que
cette
désignation
peut
ne
pas
être
faite
au
scrutin
secret
si
le
Conseil
Municipal
en
est
d'accord
à l’unanimité.
Je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
R.6143-3
et suivants
du
Code
de
la santé
publique,
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
représentant
de
la Ville
de
Brumath
au
sein
du
Conseil
de
Surveillance
de
l’EPSAN
de
Brumath,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
que
la désignation
du
représentant
de
la Ville
au
sein
du
Conseil
de
Surveillance
de
l’EPSAN
se
fera
par
un
vote
à
main
levée.
PROCEDE
Au
vote
du
représentant
au
sein
du
conseil
de
surveillance
de
l’'EPSAN
de
Brumath
à main
levée.
Nombre
de
suffrages
obtenus
par
chacun
des
candidats
:
-
Mme
Patricia
KOLB
: 23
voix
-
M.
Laurent
LUMEN
: 5
voix
(dont
1
procuration)
ABSTENTION
: 1
(J-M
DELAYE)
DESIGNE
Mme
Patricia
KOLB
en
qualité
de
membre
du
Conseil
de
surveillance
de
l’EPSAN
de
Brumath.
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20200914-154_09_2020-DE Date de télétransmission : 17/09/2020 Date de réception préfecture : 17/09/2020 VILL
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Meltem ERCIN, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent
HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline
JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine
MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER,
Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER, Jean-Michel DELAYE (arrivé au point 3).
Excusé avec procuration :
Jean-François GRASSER donne procuration à Laurent LUMEN
POINT N° 6
Titre DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE LA GRAFENBOURG
Service référent Direction Générale
Rapporteur Monsieur le Maire
Suite aux élections municipales de 2020, la composition des conseils de surveillance des établissements publics
de santé doit être actualisée.
Les conseils de surveillance des établissements publics de santé comprennent au titre des représentants des
collectivités territoriales le maire de la commune siège de l’établissement principal ou son représentant.
Le Maire est membre de droit du conseil de surveillance du Centre Hospitalier La Grafenbourg. Il y a lieu de
désigner son représentant au sein de cette instance.
L’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriale dispose que le Conseil Municipal procède à la
désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et
conditions prévus par les dispositions du CGCT et des textes régissant ces organismes.
Il est procédé à un appel à candidatures.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
28
Conseillers absents :
1
Procuration :
1
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 septembre 2020 à 20h00
Convocation du 8 septembre 2020
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 155/09/2020 Sont
candidates
:
-
Mme
Pauline
JUNG
-
Mme
Catherine
MOREL
L'article
L.2121-21
du
CGCT
prévoit
que
cette
désignation
peut
ne
pas
être
faite
au
scrutin
secret
si
le
Conseil
Municipal
en
est
d’accord
à l’unanimité.
Je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant :
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
R.6143-1
et suivants
du
Code
de
la santé
publique,
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
représentant
de
la Ville
de
Brumath
au
sein
du
Conseil
de
Surveillance
du
Centre
Hospitalier
La
Grafenbourg,
|
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
que
la
désignation
du
représentant
de
la
Ville
au
sein
du
Conseil
de
Surveillance
du
Centre
Hospitalier
La
Grafenbourg
se
fera
par
un
vote
à
main
levée.
PROCEDE
Au
vote
du
représentant
au
sein
du
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de
la Grafenbourg
à main
levée.
Nombre
de
suffrages
obtenus
par
chacun
des
candidats :
-
Mme Pauline
JUNG
: 23
voix
-
Mme
Catherine
MOREL
:5
voix
(dont
1 procuration)
ABSTENTION
: 1 (J-M
DELAYE)
DESIGNE
Mme
Pauline
JUNG
en
qualité
de
membre
du
Conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
La
Grafenbourg.
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20200914-155_09_2020-DE Date de télétransmission : 17/09/2020 Date de réception préfecture : 17/09/2020 VILL
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Meltem ERCIN, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent
HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline
JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine
MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER,
Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER, Jean-Michel DELAYE (arrivé au point 3).
Excusé avec procuration :
Jean-François GRASSER donne procuration à Laurent LUMEN
POINT N° 7
Titre ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA SOCIETE D’HISTOIRE ET D’ARCHEOLOGIE DE BRUMATH ET DES ENVIRONS EN VUE DE L’ORGANISATION DES JOURNEES DU PATRIMOINE 2020
Service référent Direction de la Vie Associative, du Sport et de la Culture
Rapporteur Madame Ariane PITSILIS
Les Journées Européennes du Patrimoine se dérouleront les samedi 19 et dimanche 20 septembre 2020.
Dans ce cadre, la Société d'Histoire et d’Archéologie de Brumath et des Environs organisera tout au long du week-
end une série d’animations, avec reconstitution d’un camp romain et dégustation de recettes d’époque.
Afin de pouvoir financer cette animation, l’association sollicite une participation financière de la Ville de Brumath
d’un montant de 1 500 €.
La Commission Culture et Animation, réunie le 25 juin 2020, a émis un avis favorable à cette demande.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la Commission Culture et Animation,
Après en avoir délibéré,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
28
Conseillers absents :
1
Procuration :
1
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 septembre 2020 à 20h00
Convocation du 8 septembre 2020
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 156/09/2020 APPROUVE
le versement
d’une
subvention
de
1 500
£
à la Société
d'Histoire
et
d'Archéologie
de
Brumath
et
des
Environs.
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
du
compte
6574
du
budget
principal.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
POUR
: 29
VOIX
(dont
1 procuration)
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20200914-156_09_2020-DE Date de télétransmission : 17/09/2020 Date de réception préfecture : 17/09/2020 VILL
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Meltem ERCIN, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent
HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline
JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine
MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER,
Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER, Jean-Michel DELAYE (arrivé au point 3).
Excusé avec procuration :
Jean-François GRASSER donne procuration à Laurent LUMEN
POINT N° 8
Titre MARCHE DE NOËL DE BRUMATH - TARIFICATION DES STANDS
Service référent Direction de la Vie Associative, du Sport et de la Culture
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
Le Marché de Noël de Brumath se déroulera les samedi 5 et dimanche 6 décembre 2020. Cette année, la
municipalité a émis le souhait d’assurer l’organisation de la manifestation en régie.
Il y a donc lieu d’établir une tarification spécifique qui sera appliquée à la location des stands.
Les propositions de tarifications pour la location des stands sont les suivantes :
- Entreprise et association brumathoise : 25 €
- Entreprise et association extérieure : 35 €.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
28
Conseillers absents :
1
Procuration :
1
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 septembre 2020 à 20h00
Convocation du 8 septembre 2020
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 157/09/2020 la tarification
pour
la
location
des
stands
du
Marché
de
Noël
fixée
comme
suit :
-
Entreprise
et
association
brumathoise
: 25
€
-
Entreprise
et
association
extérieure
: 35
€.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
POUR
: 29
VOIX
(dont
1
procuration)
ns,
#
Le Maire,
7
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20200914-157_09_2020-DE Date de télétransmission : 17/09/2020 Date de réception préfecture : 17/09/2020 AU 1LLE
L.2252
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Meltem ERCIN, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent
HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline
JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine
MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER,
Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER, Jean-Michel DELAYE (arrivé au point 3).
Excusé avec procuration :
Jean-François GRASSER donne procuration à Laurent LUMEN
POINT N° 9
Titre REITERATION DE LA GARANTIE D’EMPRUNT - ALSACE HABITAT
Service référent Direction des Affaires Financières
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
La Ville de Brumath garantit un emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts – Banque des Territoires à hauteur de 100%. Cet emprunt a financé la construction de 16 logements Rue de la Hardt à Brumath. Le capital restant dû s’élève à 721 228 €.
La SIBAR, devenue Alsace Habitat, a procédé à un réaménagement des conditions financières de cet emprunt. Dorénavant, les intérêts seront calculés sur la base d’un taux fixe de 0,42% au lieu de la prise en compte du taux du livret A.
De plus, la durée, résiduelle d’amortissement a été ramenée de 16 ans à 15 ans. Ces nouvelles conditions permettent de réduire les frais financiers et d’assurer une protection contre la hausse des taux.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Conformément à l’article l.2541-17 du Code Général des Collectivités, Monsieur le Maire ne prend pas part au débat ni au vote.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2298 du Code civil ;
Après en avoir délibéré,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
28
Conseillers absents :
1
Procuration :
1
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 septembre 2020 à 20h00
Convocation du 8 septembre 2020
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 158/09/2020 APPROUVE
les
dispositions
suivantes :
Article
1 :
Le
Garant
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
initialement
contractée
par
l’Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
conditions
définies
à
l’article
2 et
référencées
à l’Annexe
« caractéristiques
financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
».
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
à
hauteur
de
la
quotité
indiquée
à
l’Annexe
précitée,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu’il
aurait
encourus
au
titre des
prêts
réaménagés. Article
2 :
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
de
la
Ligne
du
prêt
Réaménagée
sont
indiquées,
pour
chacune
d’entre
elles,
à l'Annexe
«
Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
» qui
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s’appliquent
à
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
référencée
à
l'Annexe
à
compter
de
la
date
d’effet
de
l’avenant
constatant
le
réaménagement,
et
ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
Article
3
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
le
garant
s'engage
à
se
substituer
à l’'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
4
:
Le
Conseil
s'engage
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
POUR
: 27
VOIX
(dont
1 procuration)
ABSTENTION
: 1 (J-M
DELAYE)
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20200914-158_09_2020-DE Date de télétransmission : 17/09/2020 Date de réception préfecture : 17/09/2020 VILL
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Meltem ERCIN, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent
HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline
JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine
MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER,
Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER, Jean-Michel DELAYE (arrivé au point 3).
Excusé avec procuration :
Jean-François GRASSER donne procuration à Laurent LUMEN
POINT N° 10
Titre PRIX DU CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2020
Service référent Direction de la Vie Associative, du Sport et de la Culture
Rapporteur Monsieur Éric JEUCH
La Ville de Brumath participe depuis de nombreuses années au concours des villes et villages fleuris. La Ville est primée à hauteur de 3 fleurs, signe d’une grande qualité du fleurissement de ses espaces publics.
Le fleurissement d’une ville concerne également ses habitants. En effet, le label des villes et villages fleuris prend
aussi en compte le degré de participation des citoyens à l’embellissement de la cité. Alsace Destination Tourisme organisera en septembre 2020 son concours de fleurissement sur le Département du Bas-Rhin, primant les
collectivités territoriales mais également les particuliers.
Aussi, afin d’encourager les habitants de Brumath à fleurir leurs espaces privés, la Ville de Brumath a décidé de
maintenir l’organisation du concours des maisons fleuries pour l’année 2020 particulièrement limitée en termes
de manifestations suite à la crise sanitaire du Coronavirus. Une dotation selon la catégorie définie de fleurissement est versée aux lauréats de ce concours.
Cette année, le nombre d’inscrits au concours des maisons fleuries est particulièrement important, cependant toutes les catégories ne comportent pas de lauréats. Afin de ne pas pénaliser l’effort des concitoyens investis
dans le fleurissement de leur habitation, une cérémonie sera organisée ultérieurement lorsque la situation
sanitaire le permettra à nouveau.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
28
Conseillers absents :
1
Procuration :
1
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 septembre 2020 à 20h00
Convocation du 8 septembre 2020
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 159/09/2020 que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
67
comptes
8233
—
6714
-— fleurissement
du
budget
primitif
2020.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
POUR
: 29
VOIX
(dont
1 procuration)
_4e
Maire;
e
Me
Pd Les prix attribués aux lauréats du concours des maisons fleuries ces dernières années étaient traditionnellement
fixés de la manière suivante :
CATEGORIE : MAISONS AVEC JARDIN
Prix n° Montant
1 200 €
2 150 €
3 100 €
4 à 6 50 €
CATEGORIE : MAISONS AVEC POSSIBILITES LIMITEES DE FLEURISSEMENT
Prix n° Montant
1 150 €
2 75 €
3 50 €
CATEGORIE : IMMEUBLES COLLECTIFS
Prix n° Montant
1 150 €
2 75 €
3 50 €
CATEGORIE : IMMEUBLES COMMERCIAUX OU INDUSTRIELS /COLLECTIVITES
Prix n° Montant
1 100 €
En 2019, aucune inscription n’était recensée dans la catégorie immeuble collectif. Le Conseil Municipal avait donc décidé de modifier l’organisation des catégories afin de réaffecter les montants de cette catégorie dans les autres
catégories de lauréats de façon suivante :
CATEGORIE : MAISONS AVEC JARDIN
Prix n° Montant
1 200 €
2 150 €
3 100 €
4 à 6 50 €
CATEGORIE : MAISONS AVEC POSSIBILITES LIMITEES DE FLEURISSEMENT
Prix n° Montant
1 200 €
2 125 €
3 75 €
4 à 6 50 €
CATEGORIE : IMMEUBLES COMMERCIAUX OU INDUSTRIELS /COLLECTIVITES
Prix n° Montant
1 100 €
Pour l’année 2020, il y a lieu de fixer le montant des prix alloués et de réaffecter les catégories de prix pour que
chaque participant puisse être primé pour son engagement d’embellissement de son habitation : CATEGORIE : MAISONS AVEC JARDIN
Prix n° Montant
1 200€
2 150€
3 100€
4 à 6 50€
CATEGORIE : MAISONS AVEC POSSIBILITES LIMITEES DE FLEURISSEMENT
Prix n° Montant
1 150€
2 100€
3 55€
4 à 7 30€
CATEGORIE : IMMEUBLES COLLECTIFS
Prix n° Montant
1 75€
2 50€
CATEGORIE : IMMEUBLES COMMERCIAUX OU INDUSTRIELS /COLLECTIVITES
Prix n° Montant
1 100 €
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de fixer les catégories de lauréats et le montant des prix comme suit :
CATEGORIE : MAISONS AVEC JARDIN
Prix n° Montant
1 200€
2 150€
3 100€
4 à 6 50€
CATEGORIE : MAISONS AVEC POSSIBILITES LIMITEES DE FLEURISSEMENT
Prix n° Montant
1 150€
2 100€
3 55€
4 à 7 30€
CATEGORIE : IMMEUBLES COMMERCIAUX OU INDUSTRIELS /COLLECTIVITES
Prix n° Montant
1 75€
2 50€
CATEGORIE : IMMEUBLES COMMERCIAUX OU INDUSTRIELS /COLLECTIVITES
Prix n° Montant
1 100 €
PRECISE AU VILL
/09/
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Meltem ERCIN, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent
HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline
JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine
MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER,
Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER, Jean-Michel DELAYE (arrivé au point 3).
Excusé avec procuration :
Jean-François GRASSER donne procuration à Laurent LUMEN
POINT N° 11
Titre DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE – REFECTION DES SOUBASSEMENTS EXTERIEURS ET DU CHŒUR DE L’EGLISE CATHOLIQUE
Service référent Direction de l’Aménagement et des Equipements
Rapporteur Monsieur le Maire
Les murs périphériques de l’église catholique ont subi pendant de nombreuses années des dégradations liées à des remontées capillaires. Pour y remédier, une barrière hydrofuge a été mise en œuvre en 2018. Plusieurs mesures, tant sur les faces intérieures qu’extérieures, ont démontré l’efficacité de l’intervention puisque les taux d’humidité relevés sont repassés en-dessous des seuils acceptables.
En mai 2020, les faces intérieures des murs ont été repeintes. Afin de parachever l’opération, il est envisagé en 2021 la réfection des murs extérieurs et la mise en œuvre d’un système de drainage périphérique.
Les travaux suivants sont prévus :
- Soubassements et pierres d’encadrement en grès :
Purge des supports afin d’éliminer toutes les matières non solidaires et les anciennes réparations, Dessalement visant à assainir les parties conservées,
Restauration des dalles endommagées avec un mortier minéral teinté dans la masse, Mise en œuvre d’une lasure afin d’uniformiser et de protéger la pierre.
- Système de double drainage périphérique par galets, y compris déplacement du caniveau existant. - Partie basse des façades :
Lessivage au jet à haute pression,
Préparation du support (sondage et rebouchage des parties non adhérentes), Entoilage d’une fibre de verre dans un enduit minéral teinté dans la masse.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
28
Conseillers absents :
1
Procuration :
1
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 septembre 2020 à 20h00
Convocation du 8 septembre 2020
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 160/09/2020 -
Partie
haute
des
façades :
>
Lessivage
au
jet
à haute
pression,
>
Préparation
du
support,
>
Peinture
minérale
en
deux
couches
(teinte
identique
à celle
de
la partie
basse
— cette
partie
n’ayant
pas
été
endommagée
par
les
remontées
capillaires,
il n’est
pas
nécessaire
d’y
appliquer
une
fibre
de
verre).
Ces
travaux
sont
estimés
à
81.521
€ TTC.
l'est
par
ailleurs
envisagé
de
rafraîchir
la peinture
de
la voûte
et du
fond
du
chœur,
marqués
par
la suie.
Un
devis
a été
établi
à 2.808
€ TTC.
L'ensemble
de
l'opération
se
monte
à
près
de
84.400
€
TTC
et
pourrait
être
partiellement
financée
par
une
subvention
départementale,
la Ville
de
Brumath
assurant
la
prise
en
charge
du
complément.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
présente
ainsi
:
DEPENSES
HT
RECETTES
Réfection
des
murs
extérieurs
67
934
Conseil
BÉRATEMENENL,
‘=
UE
9
838
modulé
14%
Peinture
voûte
et
fond
du
chœur
2
340
Ville
de
Brumath
60
436
TOTAL
70
274
70
274
Je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
l’éligibilité
du
dossier
de
réfection
des
soubassements
extérieurs
et
du
chœur
de
l’église
catholique
au
titre
des
aides
départementales,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
réalisation
des
travaux
de
réfection
des
soubassements
extérieurs
et
du
chœur
de
l’église
catholique.
SOLLICITE
à ce
titre
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
autorisations
de
travaux
et
à signer
tout
document
administratif
et
comptable
relatif à cette
décision.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération
seront
prévus
au
budget
principal
2021.
ADOPTE
A
LA
MAIJORITE
ABSOLUE
POUR
: 28
VOIX
(dont
1 procuration)
CONTRE
: 1 (J-M
DELAYE)
OU
IGN
es
ET
—EMaire,
7
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20200914-160_09_2020-DE Date de télétransmission : 17/09/2020 Date de réception préfecture : 17/09/2020 VILL
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Meltem ERCIN, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent
HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline
JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine
MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER,
Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER, Jean-Michel DELAYE (arrivé au point 3).
Excusé avec procuration :
Jean-François GRASSER donne procuration à Laurent LUMEN
POINT N° 12
Titre DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE – RENOVATION DU LAVOIR Service référent Direction de l’Aménagement et des Equipements
Rapporteur Monsieur Thierry WOLFERSBERGER
Le lavoir situé rue de l’Angle est un lieu de promenade prisé des Brumathois du centre-ville en quête d’un espace naturel au bord de la Zorn. Le bâtiment est en mauvais état et une rénovation complète s’impose.
Les travaux suivants permettraient sa remise en valeur :
- remplacement des tuiles,
- mise en peinture de la charpente en bois,
- réfection complète des garde-corps,
- reprises ponctuelles du muret et des marches en béton,
- mise en œuvre d’une assise en bois sur le muret,
- implantation de corbeilles de propreté,
- plateforme avec garde-corps,
- aménagements paysagers, plantations et enrochement.
L’opération est estimée à 75.000 € TTC et pourrait être partiellement financée par une subvention départementale, la Ville de Brumath assurant la prise en charge du complément.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
28
Conseillers absents :
1
Procuration :
1
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 septembre 2020 à 20h00
Convocation du 8 septembre 2020
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 161/09/2020 Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
se
présente
ainsi :
DEPENSES
HT
RECETTES
Couverture
— remplacement
des
12
500
Conseil
Départemental
— taux
8 750
tuiles
modulé
14%
Charpente
— mise
en
peinture
5 000
Garde-corps
— réfection
complète
10
000
Muret
et
marches
en
béton
—
5 000
reprises
ponctuelles
et
peinture
Ville
de
Brumath
53
750
Mobilier
urbain
— assise
bois
sur
RARE
ï
3
500
muret
et corbeilles
Plateforme
avec
garde-corps
20
000
Aménagement
paysager
—
:
6 500
plantations
et
enrochement TOTAL
62
500
62
500
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
l’éligibilité
du
dossier
de
rénovation
du
lavoir
au
titre
des
aides
départementales,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
du
lavoir.
SOLLICITE
à ce
titre
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
autorisations
de
travaux
et
à signer
tout
document
administratif
et
comptable
relatif à cette
décision.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
seront
prévus
au
budget
principal
2021.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
POUR
: 29
VOIX
(dont
1 procuration)
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20200914-161_09_2020-DE Date de télétransmission : 17/09/2020 Date de réception préfecture : 17/09/2020 BRUMATH
au budget 2020.
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Meltem ERCIN, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent
HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline
JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine
MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER,
Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER, Jean-Michel DELAYE (arrivé au point 3).
Excusé avec procuration :
Jean-François GRASSER donne procuration à Laurent LUMEN
POINT N° 13
Titre AUTORISATION D’URBANISME POUR LA SECURISATION DE L’ESCALIER EXTERIEUR DU CENTRE OMNISPORT
Service référent Direction de l’Aménagement et des Equipements
Rapporteur Monsieur Thierry WOLFERSBERGER
Le concierge du centre omnisport a constaté à plusieurs reprises la présence d’adolescents sur la toiture du bâtiment. Ces derniers avaient escaladé l’escalier de secours extérieur qui donne sur l’aire de basket. Afin d’éviter ces intrusions, au demeurant fort dangereuses pour les jeunes (risques de chute du toit), il est proposé d’encloisonner l’escalier par une structure composée de panneaux métalliques avec des mailles de 5 centimètres de large empêchant toute escalade.
Les crédits relatifs à cette opération ont été inscrits au budget 2020.
La modification de l’aspect de la façade nécessite le dépôt d’une autorisation d’urbanisme.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
28
Conseillers absents :
1
Procuration :
1
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 septembre 2020 à 20h00
Convocation du 8 septembre 2020
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 162/09/2020 AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
une
autorisation
d'urbanisme
pour
la sécurisation
de
l’escalier
extérieur
du
centre
omnisport. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
POUR
: 28
VOIX
(dont
1 procuration)
ABSTENTION
: 1 (J. OBRECHT)
AT
ZT)
SE
SJ
Ke c
4h
WoOL
Le
Marre,
De
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20200914-162_09_2020-DE Date de télétransmission : 17/09/2020 Date de réception préfecture : 17/09/2020 VILL
l'acquisition
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Meltem ERCIN, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent
HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline
JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine
MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER,
Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER, Jean-Michel DELAYE (arrivé au point 3).
Excusé avec procuration :
Jean-François GRASSER donne procuration à Laurent LUMEN
POINT N° 14
Titre ACQUISITION D’ORDINATEURS, CLIENTS LEGERS, ECRANS, TABLETTES, EQUIPEMENTS INFORMATIQUES : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE HAGUENAU
Service référent Direction Générale
Rapporteur Monsieur Thierry WOLFERSBERGER
Afin de répondre à un besoin partagé par la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) ainsi que par certaines de ses communes membres, il est proposé de constituer entre ces dernières un groupement de commandes régi les articles L. 2113-6 et suivants du Code de la Commande publique.
Le groupement de commandes a pour objet de coordonner les commandes d’entités juridiques distinctes en vue de la passation d’un ou plusieurs marchés avec un même prestataire.
L’achat groupé vise notamment à obtenir de meilleurs tarifs d’une part, et de mutualiser les achats des différentes entités d’autre part, favorisant ainsi le respect de leurs obligations de mise en concurrence par l’ensemble des membres de la CAH tout en bénéficiant de l’expertise et de l’organisation du coordonnateur.
Le présent groupement est relatif à la passation de marchés ou accords-cadres ayant pour objet l’acquisition d’ordinateurs, clients légers, écrans, tablettes, équipements informatiques.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
28
Conseillers absents :
1
Procuration :
1
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 septembre 2020 à 20h00
Convocation du 8 septembre 2020
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 163/09/2020 Sur
cette
base,
en
plus
de
la
CAH,
les
collectivités
ou
entités
suivantes
ont
exprimé
le
souhait
de
rejoindre
le
groupement
de
commandes
:
- Commune
de
Bischwiller,
- Commune
de
Brumath,
- Commune
de
Donnenheim,
- Commune
de
Haguenau,
- Commune
de
Niedermodern,
- Commune
de
Schweighouse,
- Commune
de
Olwisheim.
Ce
partenariat
suppose
que
les
parties
signent
une
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
dont
le
projet
est
annexé
au
présent
rapport.
Il y
est
notamment
proposé
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
assure
la fonction
de
coordonnateur
au
sein
du
groupement.
Chacun
des
membres
du
groupement
assurera
ensuite
l'exécution
matérielle,
administrative
et
financière
du
marché
qui
le concerne.
L'objet
du
groupement
portant
sur
la
réalisation
de
prestations
récurrentes,
le groupement
est
constitué
pour
une
durée
indéterminée,
chaque
membre
ayant
la
possibilité
de
se
retirer
dans
les
conditions
fixées
par
la
convention.
De
nouveaux
membres
pourront
y adhérer
en
vue
de
bénéficier
de
la
consultation
mise
en
œuvre
après
son
adhésion.
Je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
Le
Conseil
Municipal,
Sur
la
proposition
du
rapporteur,
ACCEPTE
en
vue
de
la
conclusion
de
marchés
ou
accords-cadres
ayant
pour
objet
les
fournitures
et
prestations
sus-
énoncées,
les
conditions
de
la
constitution
et
du
fonctionnement
de
groupement
et
décide
de
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
figurant
en
annexe.
APPROUVE
le lancement
d’une
ou
de
consultation(s)
au
nom
dudit
groupement
visant
à la signature
des
marchés
ou
accords-
cadres
dans
les
conditions
susmentionnées.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
nécessaires
et
notamment
de
la
signature
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
POUR
: 28
VOIX
(dont
1 procuration)
ABSTENTION
: 1 (J-M
DELAYE)
C
Ce:
| Etienrie
WOLF
ES
LL =,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20200914-163_09_2020-DE Date de télétransmission : 17/09/2020 Date de réception préfecture : 17/09/2020 VILL
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Meltem ERCIN, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent
HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline
JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine
MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER,
Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER, Jean-Michel DELAYE (arrivé au point 3).
Excusé avec procuration :
Jean-François GRASSER donne procuration à Laurent LUMEN
POINT N° 15
Titre MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE MOBILIERS URBAINS DEDIES A L’INFORMATION A LA POPULATION ET AU TRANSPORT DE VOYAGEURS DU RESEAU RITMO : adhésion à un groupement de commandes Service référent Service Communication
Rapporteur Monsieur Thierry WOLFERSBERGER
Afin de répondre à un besoin partagé par la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) ainsi que par certaines de ses communes membres, il est proposé de constituer entre ces dernières un groupement de commandes régi par les articles L. 2113-6 et suivants du Code de la Commande publique.
Le groupement de commandes a pour objet de coordonner les commandes d’entités juridiques distinctes en vue de la passation d’un ou plusieurs marchés avec un même prestataire.
L’achat groupé vise notamment à obtenir de meilleurs tarifs d’une part, et de mutualiser les achats des différentes entités d’autre part, favorisant ainsi le respect de leurs obligations de mise en concurrence par l’ensemble des membres de la CAH tout en bénéficiant de l’expertise et de l’organisation du coordonnateur.
Le présent groupement est relatif à la passation de marchés ou accords-cadres ayant pour objet la mise à disposition, l’installation, l’entretien et la maintenance de mobiliers urbains dédiés à l’information à la population et au transport de voyageurs du réseau RITMO.
Sur cette base, en plus de la CAH, les collectivités ou entités suivantes ont exprimé le souhait de rejoindre le groupement de commandes :
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
28
Conseillers absents :
1
Procuration :
1
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 septembre 2020 à 20h00
Convocation du 8 septembre 2020
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 164/09/2020 - Commune
de
Bischwiller,
- Commune
de
Brumath,
- Commune
de
Haguenau.
Ce
partenariat
suppose
que
les
parties
signent
une
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
dont
le
projet
est
annexé
au
présent
rapport.
Il y
est
notamment
proposé
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
assure
la fonction
de
coordonnateur
au
sein
du
groupement.
Chacun
des
membres
du
groupement
assurera
ensuite
l'exécution
matérielle,
administrative
et
financière
du
marché
qui
le concerne.
L'objet
du
groupement
portant
sur
la
réalisation
de
prestations
récurrentes,
le groupement
est
constitué
pour
une
durée
indéterminée,
chaque
membre
ayant
la
possibilité
de
se
retirer
dans
les
conditions
fixées
par
la
convention.
De
nouveaux
membres
pourront
y
adhérer
en
vue
de
bénéficier
de
la
consultation
mise
en
œuvre
après
son
adhésion.
Je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
en
vue
de
la
conclusion
de
marchés
ou
accords-cadres
ayant
pour
objet
les
fournitures
et
prestations
sus-
énoncées,
les
conditions
de
la
constitution
et
du
fonctionnement
de
groupement
; et
décide
de
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
figurant
en
annexe.
APPROUVE
le lancement
d’une
ou
de
consultation(s)
au
nom
dudit
groupement
visant
à la signature
des
marchés
ou
accords-
cadres
dans
les
conditions
susmentionnées.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
nécessaires
et
notamment
de
la
signature
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
POUR
: 25
VOIX
ABSTENTIONS
: 4 (J-M
DELAYE,
K.
DIEMER,
L.
LUMEN,
J-F
GRASSER
par
procuration) /. CE
F
ri
LE
>
LE
|
..
Etienhe
WOLF
#
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20200914-164_09_2020-DE Date de télétransmission : 17/09/2020 Date de réception préfecture : 17/09/2020 1LLE
d'honneur)
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Meltem ERCIN, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent
HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline
JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine
MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER,
Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER, Jean-Michel DELAYE (arrivé au point 3).
Excusé avec procuration :
Jean-François GRASSER donne procuration à Laurent LUMEN
POINT N° 16
Titre DENOMINATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS - STADE REMY HUCKEL Service référent Direction Générale
Rapporteur Monsieur Daniel HUSSER
La dénomination d'un équipement municipal relève de la compétence du Conseil Municipal qui, en vertu de
l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « règle par ses délibérations les affaires
de la commune ».
Par délibération du 4 juillet 2005, le Conseil Municipal avait décidé de dénommer le stade municipal « Stade
Rémy HUCKEL ».
Suite aux récents travaux de rénovation réalisés au stade, il y a lieu de nommer les différents équipements
municipaux, à savoir les terrains de football et le stade d’athlétisme.
Il est également proposé de modifier la dénomination actuelle du site du stade telle qu’arrêtée par délibération
du 4 juillet 2005.
Ainsi, sur proposition de la Commission Sport et Vie Associative réunie le 9 juillet dernier, il est envisagé de
dénommer les équipements sportifs du stade comme suit :
• Pour le Stade Rémy Huckel : « Complexe Sportif Rémy HUCKEL » ;
• Pour le terrain de football situé au centre de l’ancienne piste d’athlétisme (ex terrain d’honneur) : « Terrain de football Dr Joseph HANNS » ;
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
28
Conseillers absents :
1
Procuration :
1
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 septembre 2020 à 20h00
Convocation du 8 septembre 2020
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 165/09/2020 e
Pour
le terrain
de
football
synthétique
: « Terrain
de
football
DINGOLFING
» ;
e
Pour
le terrain
de
football
central
: « Terrain
de
football
Albert
et
Daniel
HUMMEL
» ;
e
Pour
la
nouvelle
piste
d'athlétisme
et
le
terrain
de
football
en
son
sein
: « Stade
d’Athlétisme
Hubert
STEINMETZ
».
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
la Commission
Sport
et Vie
Associative
du
9 juillet
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
dénommer
ainsi
les
équipements
du
stade
municipal
:
.
Pour
le Stade
Rémy
Huckel
: « Complexe
Sportif
Rémy
HUCKEL
»
.
Pour
le terrain
de
football
situé
au
centre
de
l’ancienne
piste
d'athlétisme
(ex
terrain
d'honneur)
:
« Terrain
de
football
Dr
Joseph
HANNS
»
e
Pour
le terrain
de
football
synthétique
: « Terrain
de
football
DINGOLFING
»
o
Pour
le terrain
de
football
central
: « Terrain
de
football
Albert
et
Daniel
HUMMEL
»
e
Pour
la
nouvelle
piste
d'athlétisme
et
le terrain
de
football
en
son
sein
: « Stade
d’Athlétisme
Hubert
STEINMETZ
».
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
POUR
: 29
VOIX
(dont
1 procuration)
=
:-"Etiénne WOLF
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20200914-165_09_2020-DE Date de télétransmission : 17/09/2020 Date de réception préfecture : 17/09/2020 AU VILLE BRUMATH
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Meltem ERCIN, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent
HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline
JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine
MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER,
Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER, Jean-Michel DELAYE (arrivé au point 3).
Excusé avec procuration :
Jean-François GRASSER donne procuration à Laurent LUMEN
POINT N° 17
Titre DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AGREMENT - SERVICE CIVIQUE Service référent Direction des Ressources Humaines
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
Le service civique permet à des jeunes de 16 à 25 ans de s’engager volontairement dans une mission d’intérêt général auprès d’une personne morale agréée, notamment au sein d’une collectivité territoriale dans un des neuf domaines ciblés par le dispositif à savoir : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement internationale et action humanitaire, intervention d’urgence.
La délibération du 26 juin 2017 a mis en place le dispositif au sein de la Ville de Brumath et a donné lieu à un agrément daté du 8 août 2017.
Pour pouvoir continuer à bénéficier de ce dispositif d’engagement de jeunes volontaires, la Ville de Brumath doit solliciter l’obtention du renouvellement de cet agrément auprès de l’Agence du Service Civique. L’agrément est délivré pour 3 ans.
D’une durée de 6 à 12 mois, le contrat d’engagement de chaque jeune volontaire donne lieu à une couverture sociale prise en charge par l’Etat, ainsi qu’une indemnisation partagée entre l’Etat et l’organisme d’accueil. Les modalités d’indemnisation sont fixées par le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique. Les contrats sont établis pour une quotité horaire minimum de 24 heures hebdomadaires.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
28
Conseillers absents :
1
Procuration :
1
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 septembre 2020 à 20h00
Convocation du 8 septembre 2020
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 166/09/2020 Depuis
l’année
2017,
5 services
civiques
ont
été
accueillis
à la Ville
de
Brumath.
L'intitulé
de
leur
mission
était
la
suivante
: «
Ensemble
: changeons
les
comportements
aux
abords
des
écoles
».
Je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
du
Service
National
et
notamment
son
titre
1°
bis
issu
de
la
loi
n°2010-241
du
10
mars
2010,
Vu
le
décret
n°2010-485
du
12
mai
2010
relatif
au
service
civique,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017,
Considérant
que
la Ville
de
Brumath
a fixé
la jeunesse
comme
un
axe
prioritaire
et
qu’elle
s’est
engagée
depuis
plusieurs
années
dans
un
processus
d'accompagnement
de
volontaires
en
service
civique,
Considérant
qu’une
expérience
d'engagement
volontaire
permet
aux
jeunes
de
16
à 25
ans
d’exercer
leur
citoyenneté
ainsi
que
l’acquisition
de
compétences,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
de
renouvellement
d'agrément
auprès
de
l’Agence
de
Service
Civique
et
à signer
les
contrats
d'engagement
avec
les jeunes
volontaires.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte,
convention
et
contrat
afférent
au
dispositif
Service
Civique
tel
que
défini
par
la
loi
du
10
mars
2010
et
ses
décrets
d'application.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la Ville
de
Brumath.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
POUR
: 28
VOIX
(dont
1 procuration)
ABSTENTION
: 1 (J-M
DELAYE)
ee cite Maire,> Gr
me
AR
È
-
=
P-
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20200914-166_09_2020-DE Date de télétransmission : 17/09/2020 Date de réception préfecture : 17/09/2020 VILL
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Meltem ERCIN, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent
HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline
JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine
MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER,
Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER, Jean-Michel DELAYE (arrivé au point 3).
Excusé avec procuration :
Jean-François GRASSER donne procuration à Laurent LUMEN
POINT N° 18
Titre MUTUALISATION DU PERSONNEL - AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA VILLE DE BRUMATH ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE HAGUENAU
Service référent Direction des Ressources Humaines
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
Afin de permettre à la Communauté d’Agglomération de Haguenau et à la Ville de Brumath d’exercer pleinement et efficacement leurs compétences, il a été convenu par voie de convention de mettre à disposition réciproquement entre les deux collectivités les agents de certains services.
Pour ce faire, des taux de mise à disposition par services ont été définis et sont applicables pour l’ensemble des agents des services concernés, quel que soit leur statut.
Ces taux de mise à disposition peuvent être modifiés par voie d’avenant, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, ou si une disposition législative ou réglementaire le nécessitait.
Considérant l’évolution des taux de mutualisation découlant de l’évolution des missions de certains agents, il y a lieu de réviser ces taux de mutualisation pour l’année 2020, tel que figurant au projet d’avenant annexé au présent rapport.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
28
Conseillers absents :
1
Procuration :
1
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 septembre 2020 à 20h00
Convocation du 8 septembre 2020
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 167/09/2020 Je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale ;
Vu
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
modifiée
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
le décret
n°2008-580
du
18 juin
2008
modifié
relatif au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
entre
la
Ville
de
Brumath
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau,
telle
qu’annexé
à la
présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cet
avenant
et
à
prendre
toute
décision
afférente
à son
application.
ADOPTE
A
LA
MAIJORITE
ABSOLUE
POUR
: 28
VOIX
(dont
1 procuration)
CONTRE
: 1 VOIX
(J-M
DELAYE)
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20200914-167_09_2020-DE Date de télétransmission : 17/09/2020 Date de réception préfecture : 17/09/2020