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Déliberation - 15 2024 approbation du compte administratif 2023 budg prin ccas 20240709 0001
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 15 2024 approbation du compte administratif 2023 budg prin ccas 20240709 0001)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Hôtel de Ville 1, rue N,4échin 93450 L'Île-Saint-Denis I Té1. : 01 49 2211 OO I mairie@lile-saint-denis fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANGE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
JEUDI 24 JUIN 2024
Nombre effectif 13
Légal ......... 13
En exercice ... 13
Présents ...... 5
Votants ......... 5
Absents.........8
Eta ient présents : La Vice-Présidente ltlladame RAFENAUD Annie, Mmes KHELAFI Dominique et Jvlonsieur BOUBEKRI Drissya, DORGANS Lorette
SOUFFAN David.
Etaient absents non représentés Mmes I/ECHTOUH Soraya, DEFLINE Anna, Mohamed, BELGACEI\4 [t4ohamed, DAHOU ANQUEZ Marie, Ms GNABALY Abdelkader, ZIAD Nabil
L'an deux mille vingt-quatre, le 24 juin à 18h30.
Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale était initialement prévu le 20 juin 2024, faute de quorum il s'est tenu le 24 juin
N'1512024: APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL CCAS
Le conseil d'administration,
VU les articles L.2121-14 etL.2121-31 du code général des collectivités territoriales,
Après s'être fait présenter les documents budgétaires de l'exercice considéré,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif 2023 du budget principal du CCAS, lequel se présente comme suit :
LIBERTÉ ÉENI É FRATERNITÉ
$'i§ Hôtel de viile 1, rue tVléchin 93450 LÎle-sarnt-Denis l Tél : 01 49 2211 00 l mairie@lile-saint-denis fr
794 00
151 Résultat de fonctionnement rep orté (c/ 002)
706
20 Recettes de fonctionnement
697 Dépenses de fonctionnement
185 90
161 à reporter au c/ 002 (A) Solde d'exécution cumulé,
24
638,93 Résultat d'investissement
re porté (c/ 001)
0,00 Recettes d'i nvestissement
3
47 61 Dépenses d'investissement
21
160,32 Solde d'exécution
cumu lé, à reporter au c/ 001 (B)
Restes à réaliser en investissement
0,00 Restes à réaliser en recettes
(c)
1
464,00 Restes à réaliser en déPenses (D)
1
00 Solde des restes
à réaliser
19 696,32 Excédent
de fi nancement ((B+c)-D)
ARTIGLE 2: CONSTATE pour la comptabilité principale, les identités de valeurs ;vec les infications du compte de gestion relatives au report à nouveau, aux résultats d'exploitation de I'exercice et aux fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents'
ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gffi;èsdeMonsieurlePrésidentduCCASdansundélaidedeuxmoisà Ëompter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à àorbt.r de sa réception équivaut constituera à une décision implicite de rejet (Art. L.411-7 CRPA).
ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération peut faire I'objet d'un recours ;ontentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours'fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Président du ccAS si un recours gracieux a été
LIBERTÉ ÉONI É FRATERNITÉ
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préalablement exercé
136,30 tile.: 'salnl
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Hôtel de Ville l, rue lt/léchin gg+SO L'Îte-Saint-Denis I fé|. : 01 49 2211 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
VOTE : ADOPTEE A LA MAJORITE 4 voix pour: ft/mes Annie RAFENAUD Dominique KHELAFI, Lorette DORGAN, Monsieur David SOUFFAN I abstention : Mme BOUBEKRI
Le Président,
Mohamed GNABALY
LrerRrÉ renlrrÉ rRRrrnrurrÉ
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