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Procès Verbal - DCM 2026 032
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2026 032)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
I,r t, CHÂTILLON Chalaronne République F ra nçaise
cOMMUNE DE CHATILLON-SUR-CHALARONNE (Ain)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
Membres en exercice : 29
Membres présents : 28
Membres votants : 22
L'an deux mille vingt-six le trente mars à dix-huit heures trente, le Conseil l\4unicipal de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne, s'est réuni en mairie, après convocation en date du 24 ma.s 2026, sous la présidence de l\4. Patrick MATHIAS, Maire.
M. le Maire ouvre la séance, il procède à l'appel des conseillers :
Etaient présents :
M. |\4ATHIAS - Mme BIAJOUX - lvl. PERREAULT - Mme ROBIN -
lvl. I/lORlN - Mme BAS-DESFARGES - M. TEDUC - lvl. MARïINON - Nilme SOUPE - M. JACQUARD - Mme PAGET - lU. CURNILLON - lvlme BROCHARD - Mme DESCOMBES - M. Dl CARLO - N4ME COUTURIER . M. GINDRE - IVIMC FETÏET - M DECOMBLE - I/1. TASPINAR - M. DUPUPET - Mme PERNIN - M. PESCARMONA - lvlme BRUNEL - Mme MARIN - M. GADENNE - M. BEJA - NiIme CHEVALIER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur MORIN pour la présentation du compte financjer unique 2025 En section d'exploitation, les dépenses de l'exercice 2025 se sont élevées à la somme de 114 202,04 € et les recettes à la somme de 200 320,98 € (l'excédent de fonctionnemenl 2024 rcpod.é s'élevant à 460 421 ,57 €).
Vue d'ensemble de la section d'exploitation :
Chapitre Dépenses d'exploitation 2025 BUDGET 2025 Mandats émis
0'11 Charges à caractère général 35 100,00 480,00
o12 Charges d person nel 5 000,00 '1 900,00
65 5,00 0,00
042 Opération d'ordre entre sections 120 000,00 111822.04
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 114 202,04 €
N'DCM-2026-032
OBJET :
FINANCES
Approbation du Compte
Financier Unique 2025
Budget annexe eau
Ventes d'eau 150 000,00 182 627 ,13
75 Autre produit de gestion courante 00,00 1 ,60
042 Opération d'ordre entre sections 18 000,00 17 69?,25
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 200 320,98 €
Page 1 sur 2
Absente avant donné un pouvoir: N4me MERLIN représentée par lvlme ROBIN-
Absent : néant.
Madame Fabienne BAS-DESFARGES est élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Autres charges de gestaon courante
Chapitre I Recettes d'exploitation 2025 BUDGET 2025 Titres émis
70
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20260330-DCM-2026-032-BF
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 En section d'investissement, les dépenses de l'exercice 2025 se sont élevées à la somme de 327 308,95 € et les recettes à la somme de 457 404,99 € (le solde d'exécution repodé 2024 est positif à 203 951 ,12 €).
Vue d'ensemble de la section d'investissement :
Chapitre Dépenses d'investissement 2025 Mandats émis
040 Opération d'ordre entre sections 17 692,25
041 Opérations patrimoniales 20 582,95
20-21-22-
23 Opérations d'équipement 289 033,75
TOTAL DEPENSES D'INV ESTISS E M ENT 327 308,95 €
Les restes à réaliser au 31 décembre 2025 s'élèvent à 210 003,35 € en dépenses (renouvellement du réseau d'eau potable du secteur de Bel Horizon et étude hydraulique du réservoir d'eau de Bel Air).
Le résultat de clôture de l'exercice 2025 fait apparaître :
- un excédent en section de fonctionnement de 546 540,5'l €. - un excédent en section d'investissement de 334 047,16 €.
Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Sylvie BIAJOUX et après en avoir délibéré à l'unanimité (22 voix pour, 6 abstentions, et le Maire sort de la salle au moment du vote),
APPROUVE le compte flnancier unique 2025 du budget annexe eau ci-dessus détaillé.
Ainsi délibéré le 30 mars 2026
Le l\4aire.
Patrick N,4ATHIAS
Secrétaire de séance
Fabienne BAS-DESFARGES
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
Le..)6to\t2ÈZé
Et dépôt en Préfecture
Le :/6t otr I ZsZ6
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures
10 Dotations, fonds divers et réserves 325 000,00
040 Opération d'ordre entre sections 111 822,04
041 Opérations patrimoniales 20 582.95
TOTAL RECETTES D'INVESTISS EMENT 457 404,99 €.
Page 2 sut 2
Chapitre Recettes d'investissement 2025 ïitres émis
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20260330-DCM-2026-032-BF
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026