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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 06 09 RAA spécial DRIEA du 09 juin 2020
Document publié le Mardi 9 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 06 09 RAA spécial DRIEA du 09 juin 2020)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
x © = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 09 Juin 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 09 Juin 2020
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2020-2-054 05.06.2020
Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté du 7
mai 2020 portant réglementation temporaire des
conditions de circulation sur la route à grande
circulation RN13 - avenue Charles de Gaulle sur les
communes de Neuilly-sur-Seine et Courbevoie.
3 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral n°2020-2-054 du 5 juin 2020 portant modification de l’arrêté du 7 mai 2020 portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la route à grande circulation RN13 - avenue Charles de Gaulle sur les communes de Neuilly-sur- Seine et Courbevoie
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, R411-8-1 ; Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L115-1 et R152-1 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté du Préfet des Hauts-de-Seine en date du 7 mai 2020, modifié par l’arrêté du 15 mai, portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 13 sur les communes de Neuilly-sur-Seine et Courbevoie ;
Vu la demande formulée le 12 mai 2020 par la Direction des Routes Île-de-France ; Vu l’avis de Monsieur le Directeur des Routes auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ; Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de- Seine ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine ; Vu la consultation de Monsieur le Maire de Courbevoie ;
Vu les retours d’expérience de Ile-de-France Mobilités, de la RATP et de l’Établissement Public de Paris La Défense ;
CONSIDÉRANT que le virus COVID-19 va rester une menace durant plusieurs mois avec un risque important de reprise de la pandémie ;
CONSIDÉRANT qu’il ressort de la dernière enquête globale transport que les déplacements entre la petite couronne et Paris se font massivement en transports en commun (65 %) et peu en voiture (18,5 %) ; 4
CONSIDÉRANT que les pouvoirs publics sont tenus d’organiser et de réguler la vie locale en tenant compte de mesures de précaution (distanciation sociale, etc.) visant à éviter un rebond de la pandémie et qu’il est donc nécessaire (en vue de permettre la reprise des activités du pays) d’offrir différents modes de déplacement aux usagers habituels des transports en commun ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient aux pouvoirs publics de développer les alternatives permettant aux usagers d’adapter leurs pratiques de mobilité en réduisant le nombre de leurs déplacements et/ou en privilégiant d’autres modes de déplacement que les transports en commun, notamment en se reportant sur les modes de transport individuels ;
CONSIDÉRANT que le développement des modes actifs de déplacement permet de réduire le report des usagers habituels des transports collectifs vers les modes de transports motorisés individuels de nature à accroître les problèmes de qualité de l’air ;
CONSIDÉRANT que le développement des déplacements où le vélo serait le principal moyen de transport participe à l’atténuation des risques identifiés ci-dessus en facilitant le respect de la distanciation sociale ;
CONSIDÉRANT que la RN 13 et la RD 7, à Courbevoie, sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation et qu’en conséquence la bretelle reliant ces deux routes à grande circulation est elle-même classée à grande circulation ;
CONSIDÉRANT l’intérêt de prolonger dans le temps le dispositif expérimental mis en service initialement jusqu’au 5 juin 2020 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A l’avant dernier alinéa de l’article premier de l’arrêté préfectoral susvisé, la date du « 5 juin 2020 » est remplacée par la date du « 28 août 2020 ».
Les autres dispositions restent inchangées.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 3 :
– Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine,
– Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, – Monsieur le Maire de Courbevoie,
– Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP, 5
ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
À Nanterre, le 5 juin 2020
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Pierre SOUBELET 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/