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Procès Verbal - PV de seance
Déliberation - 06 26 BP exercice 2026
Procès Verbal - PV seance CM du 21 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM du 21 04 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Page 1 sur 25
Procès-verbal du Conseil Municipal
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 21 AVRIL 2026
°°°°°°°°°°°°
L’an deux mille vingt-six, le Vingt-et-un avril à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme DELLANEGRA Séverine – Maire de la commune
Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine - BESANÇON Julien - MORRA Geoffroy - SALLE Christiane - DEMARQUE Mickaël - CHARNOZ Isabelle - IMBERT Frédéric - ORIOL Anne- Claire - ISNARD Robert - HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry - BEAUMONT Anne - INVERNON Patrice - M. MEIFFRE André - LAFUENTE Armand - CAMINADE Yves - LAPORTE Jean-Michel - ENDERLE Patricia - RIPOLL Fabien - RAMELLA-BAGNERI Stéphanie - PRIEGO Sandrine - PAULIN Joëlle - BALBIS Cathy - HAINY Isabelle - MAGNIER Stéphanie - HERVE Alexia - CANDELA Marlène - PERRET Christophe - TEIXIER Tania
Absent(s) excusé(s) avec pouvoir : Mmes et MM. CHIOUSSE Céline - LIOZON Jorris - SANCHO Thierry - GUIGUE Annie
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : M. MORRA Geoffroy
Mme le Maire : Je vous propose d'ouvrir cette nouvelle séance de Conseil municipal.
Et avant toute chose, au regard du deuil qui vous a affecté Madame TEIXIER,
récemment, est-ce que vous nous autorisez, en hommage à votre père qui s'est
impliqué pour la commune pendant près de deux décennies et qui a été maire de
cette commune pendant quatre ans, à observer une minute de silence ?
Alors, je vous invite à observer cette minute de silence.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 31/03/2026
Le Président de séance fait approuver le procès-verbal de la séance du 31/03/2026.
Décisions valant délibérations du 25/03/2026 au 13/04/2026
Compte-rendu des décisions prises par Madame le maire, conformément à la délégation des attributions prévues à l’article L.2122-22 du Code général des
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 33
Nombre de Membres en exercice : 33 Page 2 sur 25
collectivités territoriales dans les conditions prévues à l’article L.2122-23 et diffusé aux Elus.
Mme le Maire : Avant de dérouler l'ordre du jour de cette séance, je voudrais
simplement signaler que pour les délibérations N° 65 /26 et 66/26, eu égard le sujet
concerné, à savoir les comptes administratifs, je ne prendrai pas part au vote et je
vous propose de confier la présidence pour ces deux délibérations à Monsieur
BESANÇON.
Finances / Commande publique
N° 64/26 - Comptes de gestion du receveur municipal – Budget principal de la
Commune – Budget annexe des Pompes funèbres – Exercice 2025
Rapporteur : MME BEAUMONT
La présente délibération concerne l’approbation des comptes de gestion 2025 établis
par la DGFIP.
Ces comptes, qui reprennent l’ensemble des opérations du 1er janvier au 31
décembre, sont conformes aux écritures réalisées sur le budget principal de la
Commune, et sur le budget annexe des Pompes funèbres, établies tout au long de
l’année 2025.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
1. STATUER sur l’ensemble des opérations du 1er janvier au 31 décembre 2025, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2. STATUER sur l’exécution des budgets de l’exercice 2025 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires ;
3. APPROUVER les Comptes de Gestion du Receveur Municipal pour l’année 2025 pour
le budget principal de la Commune, ainsi que pour son budget annexe des Pompes
funèbres.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération à l’unanimité des
suffrages exprimés.
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : 0 voix
Mme le Maire : Je passe donc, pour les deux délibérations relatives aux comptes
administratifs, la présidence à Monsieur BESANÇON. Page 3 sur 25
N° 65/26 - Comptes administratifs de l’exercice 2025 – Commune budget principal
Rapporteur : MME BEAUMONT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L2121-14.
Considérant que le Maire ne peut pas prendre part au vote arrêtant les Comptes Administratifs, M. BESANÇON est désigné comme Président de séance pour cette délibération.
Mme BEAUMONT présente les comptes de l’exercice 2025, pour la Commune.
Il est précisé que chaque année, figurent et sont présentés, en annexe du compte administratif :
Le bilan des acquisitions et aliénations d’immeubles réalisées dans l’année, en application de l’article L 2241-1 du CGCT,
Les annexes définies aux articles L 2313-1 et L 2313-3 du CGCT.
Il est procédé au vote du Compte Administratif de l’exercice 2025 pour le budget principal de la Commune.
Les sections Fonctionnement et Investissement sont votées par chapitre, conformément au tableau ci-dessous :
Chapitre FONCTIONNEMENT REALISE RESTES A REALISER
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
011 charges à caractère général 5 291 157,56
012 charges de personnel 11 740 866,51
013 atténuation de charges 547 041,52
014 Atténuation de produits 421 788,15
65 autres charges de gestion 3 928 371,41
66 charges financières 161 429,02
67 charges spécifiques 167,00
68 provisions 1 000,00
70 produits des services 877 294,81
73 impôts et taxes 5 404 525,00
731 fiscalité locale 13 890 825,97
74 dotations, subventions 3 012 525,74
75 autres produits de gestion 83 285,26
77 produits spécifiques 5 100,00
78 reprises sur provisions 1 000,00
total opérations réelles 21 544 779,65 23 821 598,30
042 Opérations d’ordre de section à section 606 199,82 111 495,90
total opérations d’ordre 606 199,82 111 495,90
TOTAL FONCTIONNEMENT 22 150 979,47 23 933 094,20
SOLDE D'EXECUTION 1 782 114,73
REPRISE DU RESULTAT ANTERIEUR 2 840 841,46
RESULTAT CUMUL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 622 956,19 0,00 0,00 Page 4 sur 25
Après lecture de la section fonctionnement, la délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. Madame le Maire s’étant retirée au moment du vote, n'est donc pas comptabilisée dans les membres présents, ni dans les suffrages exprimés.
Chapitre INVESTISSEMENT REALISE RESTES A REALISER
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
10 dotation fonds divers et réserves 1 302 313,61
13 subventions d'investissement 621 398,28 602 579,20
16 emprunts et dettes assimilées 827 378,30
20 immobilisations incorporelles 48 265,91 42 690,00
204 subventions d'équipement versées 81 758,47
21 immobilisations corporelles 2 123 035,12 650 114,30
23 immobilisations en cours 405 904,74
total opérations réelles 3 486 342,54 1 923 711,89
040 opérations d’ordre de section à section 111 495,90 606 199,82
total opérations d’ordre 111 495,90 606 199,82
TOTAL INVESTISSEMENT 3 597 838,44 2 529 911,71 692 804,30 602 579,20
SOLDE D'EXECUTION -1 067 926,73 -90 225,10
REPRISE DU RESULTAT ANTERIEUR - 44 370,78
RESULTAT CUMUL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT -1 202 522,61
Après lecture de la section investissement, la délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. Madame le Maire s’étant retirée au moment du vote, n'est donc pas comptabilisée dans les membres présents, ni dans les suffrages exprimés.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
1. DONNER acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer dans les tableaux ci-dessus ;
2. RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser ;
3. ARRÊTER les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus ;
4. APPROUVER l’ensemble de la comptabilité soumise à examen ;
5. DECLARER que la reprise des résultats antérieurs, l’exécution budgétaire 2025 et les résultats en clôture de l’exercice 2025, sont confirmés par la comptabilité du receveur municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération à l’unanimité des
suffrages exprimés.
Pour : 32 voix du groupe « Saint Martin Avant Tout » et du groupe « Saint
Martin Notre fierté »
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : 1 voix du groupe « Saint Martin Avant Tout » - DELLANEGRA
Séverine Page 5 sur 25
N° 66/26 - Comptes administratifs de l’exercice 2025 – Budget annexe des Pompes
funèbres
Rapporteur : MME ORIOL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L2121-14 ;
Considérant que le Maire ne peut pas prendre part au vote arrêtant les Comptes Administratifs, M. BESANÇON est désigné comme Président de séance pour cette délibération.
Pour le budget annexe des Pompes funèbres, Mme ORIOL rapportera les résultats.
Il est précisé que chaque année, figurent et sont présentés, en annexe du compte administratif :
Le bilan des acquisitions et aliénations d’immeubles réalisées dans l’année, en application de l’article L 2241-1 du CGCT,
Les annexes définies aux articles L 2313-1 et L 2313-3 du CGCT.
Il est procédé au vote du Compte Administratif de l’exercice 2025 pour le budget annexe des Pompes funèbres.
Les sections Fonctionnement et Investissement sont votées par chapitre, conformément au tableau ci-dessous :
Chapitre FONCTIONNEMENT REALISE RESTES A REALISER
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
011 charges à caractère général 76 146,39
012 charges de personnel 96 621,12
68 dotations aux provisions 500,00
013 Atténuation de charges 2 131,37
70 produits des services 210 894,83
75 autres produits de gestion courante 0,52
78 reprises sur provisions 400,00
total opérations réelles 173 267,51 213 426,72
042 Opération d’ordre de section à section (amortissements) 16 897,00
total opérations d’ordre 16 897,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 190 164,51 213 426,72
SOLDE D'EXECUTION 23 262,21
REPRISE DU RESULTAT ANTERIEUR 294 771,78
RESULTAT CUMUL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 318 033,99 0,00 0,00
Après lecture de la section fonctionnement, la délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. Madame le Maire s’étant retirée au moment du vote, n'est donc pas comptabilisée dans les membres présents, ni dans les suffrages exprimés. Page 6 sur 25
Chapitre INVESTISSEMENT REALISE RESTES A REALISER
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
21 Immobilisations corporelles 5 669,85
total opérations réelles 5 669,85
040 Opérations d’ordre de section à section (amortissements) 16 897,00
total opérations d’ordre 16 897,00
TOTAL INVESTISSEMENT 5 669,85 16 897,00
SOLDE D'EXECUTION 11 227,15
REPRISE DU RESULTAT ANTERIEUR 49 215,21
RESULTAT CUMUL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 60 442,36 0,00 0,00
Après lecture de la section investissement, la délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. Madame le Maire s’étant retirée au moment du vote, n'est donc pas comptabilisée dans les membres présents, ni dans les suffrages exprimés.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
1. DONNER acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer dans les tableaux ci-dessus ;
2. PRENDRE ACTE qu’il n’y a pas de restes à réaliser ;
3. ARRÊTER les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus ;
4. APPROUVER l’ensemble de la comptabilité soumise à examen ;
5. DECLARER que la reprise des résultats antérieurs, l’exécution budgétaire 2025 et les résultats en clôture de l’exercice 2025, sont confirmés par la comptabilité du receveur municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération à l’unanimité des
suffrages exprimés
Pour : 32 voix du groupe « Saint Martin Avant Tout » et du groupe « Saint Martin Notre fierté »
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : 1 voix du groupe « Saint Martin Avant Tout » - DELLANEGRA
Séverine
M. BESANÇON : Je rends la présidence de séance à Madame le Maire.
N° 67/26 - Affectation des résultats 2025 – Budget principal de la Commune – Budget
annexe des Pompes funèbres
Rapporteur : MME BEAUMONT
La présente délibération a pour objet l’affectation des résultats de l’exercice 2025 et
des résultats antérieurs du budget principal de la Commune et de son budget annexe
des Pompes funèbres. Conformément à la réglementation, les excédents de Page 7 sur 25
fonctionnement cumulés sont affectés, en priorité, aux réserves pour la couverture du
besoin de financement de la section d'investissement apparu à la clôture de
l'exercice précédent.
COMMUNE : le résultat cumulé de la section de fonctionnement est de 4 667 326,97€.
Le besoin de financement cumulé de la section d’investissement est de 1 202 522,61€.
Il est proposé d’affecter 1 250 000€ en réserves en section d’investissement, le solde
de 3 417 326,97 € étant maintenu en section de fonctionnement.
POMPES FUNEBRES : la section d‘investissement ne faisant pas apparaître un besoin de
financement, il est proposé de reporter la totalité du résultat de la section
fonctionnement soit 318 033,99€ sur cette section.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
1. DECIDER, pour le budget principal de la Commune, de l’affectation de
1 250 000 € (article 1068) vers la section d’investissement, le solde étant reporté en
section de fonctionnement (article 002), lors du vote du budget primitif 2026 ;
2. ACTER qu’il n’y a pas d’affectation de résultat en section d’investissement pour
le budget annexe des Pompes funèbres.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération à l’unanimité des
suffrages exprimés
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : 0 voix
N° 68/26 - Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026
Rapporteur : MME BEAUMONT
La présente délibération a pour objet de fixer les taux d’imposition des taxes directes
locales.
En effet, la ville est compétente pour fixer les taux communaux de la taxe foncière sur
les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et de la taxe
d’habitation sur les résidences secondaires.
Ainsi, comme nous nous y étions engagé, il est proposé de fixer pour 2026 les taux des
impôts suivants, sans évolution.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
1. FIXER pour 2026 les taux d’imposition communaux suivants :
- Taxe sur le foncier bâti : 41,41%
- Taxe sur le foncier non bâti : 43,95%
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 18,77% Page 8 sur 25
2. AUTORISER Madame le Maire à signer tout document correspondant à la fixation
des taux d’imposition.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération à l’unanimité des
suffrages exprimés.
Pour : 28 voix du groupe « Saint Martin Avant Tout »
Contre : 0 voix
Abstention : 5 voix du groupe « Saint Martin Notre Fierté »
Ne prend pas part : 0 voix
Mme le Maire : Vous voulez prendre la parole Monsieur PERRET ?
M. PERRET : Oui, s'il vous plaît, merci.
Non, juste pour vous dire que comme vous le savez, nous ne partageons pas cette
vision et que donc nous abstiendrons sur cette délibération.
N° 69/26 - Budget primitif de l’exercice 2026 – Budget principal de la Commune
Rapporteur : MME LE MAIRE
Il est rappelé que le 26 février, le Conseil municipal a débattu des orientations
budgétaires de l’année 2026.
Il convient ici de présenter le projet de budget primitif du budget principal de la
Commune. Conformément à la loi NOTRé, le projet de délibération ainsi que le rapport
correspondant ont été transmis 12 jours au moins avant le présent Conseil municipal,
à savoir le 08/04/2026.
Il est proposé d’approuver le Budget Primitif de la Commune complété de ses annexes
réglementaires, tel que défini par les différents éléments qui ont été fournis, et équilibré
en sa balance, dans sa présentation par nature.
Présenté selon la nomenclature comptable M57, il fait apparaître les équilibres
suivants :
Section de fonctionnement : en recettes et en dépenses : 26 569 667 €
Section d’investissement : en dépenses et en recettes : 13 007 447 €
L’ensemble des propositions des sections Fonctionnement et Investissement est soumis
à l’assemblée délibérante et voté par chapitre et par section, conformément aux
tableaux ci-dessous :
Chapitre FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
002 Résultat de fonctionnement reporté 3 417 326,97
011 Charges à caractère général 6 431 293,00
012 Charges de personnel 12 228 096,00 Page 9 sur 25
013 Atténuation de charges 470 000,03
014 Atténuation de produits 530 000,00
65 Autres charges de gestion courante 4 298 172,00
66 Charges financières 198 406,00
67 Charges spécifiques 3 000,00
68 Dotations aux provisions 1 000,00
70 Produits des services 889 000,00
73 Impôts et taxes 5 384 146,00
731 Fiscalité locale 13 931 385,00
74 Dotations, subventions 2 216 294,00
75 Autres produits de gestion 83 515,00
77 Produits specifiques 2 000,00
78 Reprises sur provisions 1 000,00
Total opérations réelles 23 689 967,00 26 394 667,00
023 Virement à la section d'investissement 2 200 000,00
042 Opérations d'ordre (amortissements) 679 700,00 175 000,00
Total opérations d'ordre entre sections 2 879 700,00 175 000,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 26 569 667,00 26 569 667,00
Après lecture de la section fonctionnement et après avoir pris acte de l’abstention des
5 élus du groupe « Saint Martin Notre Fierté », la délibération est adoptée à l’unanimité
des suffrages exprimés.
Après lecture de la section investissement et après avoir pris acte de l’abstention des
5 élus du groupe « Saint Martin Notre Fierté », la délibération est adoptée à l’unanimité
des suffrages exprimés.
Chap. INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Reports
2025
Propositions
nouvelles
Reports
2025
Propositions
nouvelles
001 Résultat d'investissement année n-1 1 112 297,51
10 Dotations fonds divers et réserves 1 764 200,00
13 Subventions d'investissement 602 579,20 5 720 817,80
16 Emprunts et dettes 890 000,00 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles 42 690,00 195 000,00
204 Subventions d'équipement versées 301 800,00
21 Immobilisations corporelles 650 114,30 9 550 395,19
23 Immobilisations en cours 40 000,00
26 Participations 10 000,00
Total opérations réelles 692 804,30 12 099 492,70 602 579,20 9 485 017,80
Total CR + nouvelles opérations 12 792 297,00 10 087 597,00
021 Virement de la section de fonct. 2 200 000,00
040 Opérations d'ordre entre sections 175 000,00 679 700,00
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 40 150,00 40 150,00
Total opérations d'ordre 215 150,00 2 919 850,00
TOTAL INVESTISSEMENT 13 007 447,00 13 007 447,00 Page 10 sur 25
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
1. ADOPTER le budget primitif 2026 du budget principal de la Commune dans sa présentation par nature complété des annexes réglementaires ;
2. DECIDER du montant des ouvertures de crédits par chapitre, en recettes et en dépenses, conformément au tableau ci-dessus ;
3. PRECISER que les crédits ouverts pour les principales contributions aux établissements publics s’élèvent à :
Service Départemental d’Incendie et de Secours : 796 245,31€ Centre Communal d’Action Social : 500 000€
Maison des Associations : 190 000€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération à l’unanimité des
suffrages exprimés.
Pour : 28 voix du groupe « Saint Martin Avant Tout »
Contre : 0 voix
Abstention : 5 voix du groupe « Saint Martin Notre fierté »
Ne prend pas part : 0 voix
Mme le Maire : Je vais faire quelques petits commentaires sur chaque ligne de
chapitre. Ce budget, je le rappelle, a été construit d'une part sans augmentation des
taux des impôts directs communaux, en intégrant les nouvelles charges et réductions
de ressources imposées au niveau national et avec un emprunt nouveau de 2 millions
d'euros pour financer la section investissement.
Le maire procède ensuite à la présentation des différentes lignes et chapitres du
budget primitif 2026 de la Commune, conformément à la synthèse annexée à la
délibération et publiée sur le site internet de la ville.
En conclusion, je voudrais toutefois prendre un moment pour vous donner quelques
éléments. En effet, ce budget, comme vous l'avez constaté, est ambitieux, et il n'a été
permis qu’au regard des résultats que nous avons présentés préalablement pour 2025.
On ne peut que saluer cette gestion rigoureuse que nous avons voulu mettre en place
dès l'exercice 2025, et qui a permis de dégager, d'une part, un résultat permettant
d'avoir un fonds de roulement pour l’année 2026, je le rappelle, sans faire appel à
l'emprunt. Ainsi, nous avons à la fois su faire preuve d'une vraie maîtrise budgétaire,
poursuivre le désendettement de la ville et maintenir une vraie politique
d'investissement qui connaîtra, pour ainsi dire, son plein déploiement au cours de cet
exercice 2026.
Voilà donc, je le redis et vous l'aurez compris à la lecture de ces éléments, pour le
budget 2026, faire face malgré tout à un contexte économique et géopolitique
toujours incertain et plus que qu'inquiétant, nous avons décidé de poursuivre notre
engagement, d'améliorer bien entendu le cadre de vie, notamment toutes les
infrastructures communales, sans pour autant alourdir la pression fiscale sur les
habitants Saint Martinois. Voilà. Ce que j'avais à vous dire. Mais maintenant, place aux
questions, aux observations ou aux remarques s'il y en a.
M. PERRET : Oui, merci Madame le Maire. Juste en préambule, sauf erreur de ma part,
et je peux me tromper, mais je pense qu'il y a une petite coquille dans le document Page 11 sur 25
du budget primitif en page 5 sur le montant des travaux pour le plan école. Ça va, on
est d'accord. Voilà, c'était juste pour vous le signaler, que le document soit OK.
Sinon, vous faire une déclaration : lors du débat d'orientation budgétaire du 26 février
dernier, nous avions exprimé 2 éléments majeurs. D'une part, nous avions souligné la
bonne santé financière de la commune, fruit d'une gestion installée depuis plusieurs
années. Sur ce point, nous restons constants et nous nous en félicitons. D'autre part,
nous avions également défendu une approche différente en matière d'investissement
en assumant davantage le recours à l'emprunt lorsque celui-ci est maîtrisé. Afin de ne
pas freiner des projets utiles pour la commune, nous constatons aujourd'hui que cette
orientation est en partie retenue, ce qui va dans le sens de ce que nous préconisions.
Pour autant, malgré ces éléments positifs, ce budget traduit une vision globale que
nous ne partageons pas pleinement, notamment dans certaines priorités et choix de
dépenses. C'est pourquoi, dans une démarche à la fois responsable et cohérente
avec nos positions, nous faisons le choix de nous abstenir sur ce budget 2026. Je vous
remercie.
Mme le Maire : Je vous remercie pour ces remarques. Après, effectivement, je ne peux
que redire que nous avions fait le choix en 2025, étant arrivés pour mémoire fin
novembre 2024, d'être prudents tout en nous donnant la possibilité au cours de
l'année 2025 d'étudier, de relancer les projets, ce que nous avons fait. Et surtout, je ne
peux que nous féliciter - c'est l'occasion de remercier les services, je le fais encore une
fois - car le travail a été extrêmement long, lourd et très complexe, pour faire en sorte
que le CDDA puisse être débloqué dans sa totalité, en réélaborant des projets tels que
le Conseil départemental et les services le souhaitaient.
Voilà, donc vraiment, on ne peut que se féliciter, parce que vous l'aurez remarqué
dans ce budget et sur la section investissement 2026, au-delà de l'autofinancement
qui est envisagé et du recours à l'emprunt si nécessaire, il y a près de 6 000 000 d'euros
rendus possibles par des subventions, en quasi-totalité par le CDDA.
C'est donc un résultat dont, en tout cas, nous nous félicitons grandement.
Je suis tentée de dire que le programme de travaux tel que je vous l'ai décrit
précédemment, nous semble déjà important. Il touche à des infrastructures variées,
pouvant satisfaire, tous les usagers, quels que soient les âges ou les besoins en services
municipaux qui pourraient se faire jour. Et puis, à un moment donné, il faut aussi avoir
une gestion qui permette à nos services de suivre la cadence.
Donc voilà, je trouve que ce budget pour l’Investissement, notamment de 13 000 000
d'euros, est très ambitieux et je m'en satisfais en remerciant tous ceux qui ont contribué
à le rendre possible.
N° 70/26 - Budget primitif de l’exercice 2026 – Budget annexe des Pompes funèbres
Rapporteur : MME LE MAIRE
Il est rappelé que le 26 février, le Conseil municipal a débattu des orientations budgétaires de l’année 2026.
Il convient ici de présenter le projet de budget primitif du budget annexe des Pompes funèbres.
Il est proposé d’approuver ce budget annexe au budget principal de la Commune, tel que défini par les différents éléments qui ont été fournis, et équilibré en sa balance, dans sa présentation par nature.
L’ensemble des propositions, présentées selon la nomenclature M4, est soumis au vote de l’assemblée par chapitre et par section, conformément au tableau ci-dessous : Page 12 sur 25
Chapitre FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
002 Résultat de fonctionnement reporté 318 033,99
011 Charges à caractère général 273 034,00
012 Charges de personnel 160 000,00
013 Atténuation de charges (variat. stocks) 1 501,01
65 Autres charges de gestion 11 015,36
67 Charges exceptionnelles 11 000,00
68 Dotations aux provisions 500,00
70 Produits des services 157 500,00
75 Autres produits de gestion courante 15,00
78 Reprises sur provisions 500,00
Total opérations réelles 455 549,36 477 550,00
042 Opérations d’ordre (amortissements,) 22 000,64
Total opérations d'ordre entre sections 22 000,64
TOTAL FONCTIONNEMENT 477 550,00 477 550,00
Après lecture de la section fonctionnement et après avoir pris acte de l’abstention des 5 élus du groupe « Saint Martin Notre Fierté », la délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Chapitre INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
001 Résultat d’investissement reporté 60 442,36
20 Immobilisations incorporelles 25 000,00
21 Immobilisations corporelles 57 443,00
Total opérations réelles 82 443,00 60 442,36
040 Opérations d’ordre (amortissements,) 22 000,64
Total opérations d’ordre entre sections 22 000,64
TOTAL INVESTISSEMENT 82 443,00 82 443,00
Après lecture de la section investissement et après avoir pris acte de l’abstention des 5 élus du groupe « Saint Martin Notre Fierté », la délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
1. ADOPTER le budget primitif 2026 du budget annexe des Pompes funèbres dans sa présentation par nature complété des annexes réglementaires ;
2. DECIDER du montant des ouvertures de crédits par chapitre, en recettes et en dépenses, conformément au tableaux ci-dessus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération à l’unanimité des
suffrages exprimés.
Pour : 28 voix du groupe « Saint Martin Avant Tout »
Contre : 0 voix
Abstention : 5 voix du groupe « Saint Martin Notre Fierté »
Ne prend pas part : 0 voix Page 13 sur 25
N° 71/26 - Première attribution de subventions aux associations pour 2026
Rapporteurs : M. IMBERT / M. DEMARQUE
La présente délibération a pour objet de déterminer la première répartition des
subventions accordées au titre de l’exercice 2026, au regard des demandes reçues
et de leur adéquation avec les orientations municipales.
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative, essentielle au dynamisme
social, culturel et sportif du territoire, la commune affirme sa volonté d’accompagner
les initiatives portées par les associations locales.
Afin de soutenir ces structures dans la réalisation de leurs projets et le développement
de leurs activités, il est proposé d’attribuer des subventions aux associations ayant
déposé un dossier de demande conforme aux critères définis par la collectivité.
Les subventions allouées aux associations sportives sont précisées dans le tableau
annexé. Le montant de ces attributions est de 260 110 €.
Les subventions allouées aux autres associations sont précisées dans le tableau
annexé. Le montant de ces attributions est de 132 720 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
1. ATTRIBUER aux associations listées dans le tableau annexé à la présente délibération
les sommes indiquées, pour un total de 392 830 € ;
2. AUTORISER Madame le Maire à faire procéder au versement de ces sommes au
crédit de ces associations, sous réserve que le dossier soit complet ;
3. INDIQUER que le versement des subventions d’un montant supérieur à 23 000 € est
conditionné à la signature d’une convention d’objectifs et de moyens ;
4. AUTORISER Madame le Maire à signer avec les associations, lorsque le montant de
la subvention dépasse 23 000 €, une convention de partenariat et d’objectifs
définissant notamment l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la
subvention attribuée.
5. PRECISER que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2026.
ARTICLE FONCTION OBJET NOM DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE MONTANT
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 260 110,00 €
65748 30 SPORT ET JEUNESSE
soutien activité générale de
l'association
AMICALE CRAU ALPILLE
D'ESCRIME
association loi
1901 1 900,00 Page 14 sur 25
soutien activité générale de
l'association
ASS.PECHEURS ARLES ST
MARTIN DE CRAU
association loi
1901 3 090,00
soutien activité générale de
l'association BADMINTON CLUB ST MARTIN association loi
1901 2 420,00
soutien activité générale de
l'association BOULE COMMERCIALE association loi
1901 4 000,00
soutien activité générale de
l'association C.I.M.E.S association loi
1901 800,00
soutien activité générale de
l'association CRAU BASKET CLUB association loi
1901 12 350,00
soutien activité générale de
l'association CYCLO SPORT CRAVEN association loi
1901 200,00
soutien activité générale de
l'association FUJI JUDO association loi
1901 5 700,00
soutien activité générale de
l'association GOLF DE ST MARTIN DE CRAU association loi
1901 81 000,00
soutien activité générale de
l'association HAND BALL ST MARTIN association loi
1901 23 000,00
soutien activité générale de
l'association LA RYTHMO association loi
1901 3 320,00
soutien activité générale de
l'association LES ARCHERS ST MARTINOIS association loi
1901 3 800,00
soutien activité générale de
l'association NAUTIC CLUB DE LA CRAU association loi
1901 15 200,00
soutien activité générale de
l'association RANDONNEURS ST MARTINOIS association loi
1901 300,00
soutien activité générale de
l'association RAYON D'OR DE LA CRAU association loi
1901 1 900,00
soutien activité générale de
l'association RUNNERS CLUB DE LA CRAU association loi
1901 300,00
soutien activité générale de
l'association SAINT MARTIN ATHLETISME association loi
1901 12 000,00
soutien activité générale de
l'association SAINT MARTIN XIII association loi
1901 27 550,00
soutien activité générale de
l'association SAKURA AIKIDO association loi
1901 870,00
soutien activité générale de
l'association SMC FOOT 13 association loi
1901 200,00
soutien activité générale de
l'association
SOCIETE COMMUNALE DES
CHASSEURS
association loi
1901 2 000,00
soutien activité générale de
l'association
SPORTING CLUB ST
MARTINOIS
association loi
1901 41 800,00
soutien activité générale de
l'association TENNIS CLUB ST MARTINOIS association loi
1901 3 200,00
soutien activité générale de
l'association UNISPORT TENNIS DE TABLE association loi
1901 11 000,00
soutien activité générale de
l'association
AS.SPORTIVE DU COLLEGE
CH.RIEU (UNSS)
association loi
1901 770,00
soutien activité générale de
l'association VOLLEY CLUB ST MARTINOIS association loi
1901 1 140,00
soutien activité générale de
l'association WACKY SCULLS DANCERS association loi
1901 300,00
260 110,00 €
ARTICLE FONCTION OBJET NOM DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE MONTANT
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 127 170,00 €
65748 028
AIDES AUX
ASSOCIATIONS
soutien activité générale de
l'association
COMITE DES FETES DE
CAPHAN
association loi
1901 11 400,00 Page 15 sur 25
soutien activité générale de
l'association SOLEIL F.M association loi
1901 34 000,00
soutien activité générale de
l'association LA UNICA association loi
1901 24 000,00
soutien activité générale de
l'association
ASS.RETRAITES SIDERURGIE ET
METALLURGIE PACA
association loi
1901 200,00
soutien activité générale de
l'association
AMICALE DES ANCIENS
COMBATTANTS ET VICTIMES
DE GUERRE
association loi
1901 350,00
soutien activité générale de
l'association
AMICALE DES EMPLOYES
MUNICIPAUX
association loi
1901 30 400,00
soutien activité générale de
l'association LES CHATS MARTINOIS association loi
1901 350,00
soutien activité générale de
l'association F.N.A.C.A association loi
1901 350,00
soutien activité générale de
l'association LE SOUVENIR Français association loi
1901 350,00
soutien activité générale de
l'association MEDAILLES MILITAIRES association loi
1901 350,00
soutien activité générale de
l'association SMAC SERVICES association loi
1901 660,00
102 410,00 €
65748 041 ACTIONS EUROPEENNES
soutien activité générale de
l'association
CLUB JUMELAGE ST MARTIN
MARKGRONINGEN
association loi
1901 950,00
soutien activité générale de
l'association
COMITE JUMELAGE ST
MARTIN DE CRAU-MANERIBIO
association loi
1901 700,00
1 650,00 €
65748 311 CULTURE
soutien activité générale de
l'association AMICALE CRAU PHILATELIE association loi
1901 500,00
soutien activité générale de
l'association A L'AIGUILLE CREATIVE association loi
1901 250,00
soutien activité générale de
l'association
ARTISTES PEINTRES DE LA
CRAU
association loi
1901 250,00
soutien activité générale de
l'association
LES ATELIERS DE LA MALLE
AUX ARTS
association loi
1901 950,00
soutien activité générale de
l'association CHŒURS ST MARTIN association loi
1901 400,00
soutien activité générale de
l'association CHORALE CROCH'N DO association loi
1901 400,00
soutien activité générale de
l'association COULEURS PASSION association loi
1901 250,00
soutien activité générale de
l'association LA CLAPOUIRO association loi
1901 200,00
soutien activité générale de
l'association LE RICOCHET association loi
1901 8 600,00
soutien activité générale de
l'association
LES TAMBOURS ASSOCIES DE
LA CRAU
association loi
1901 760,00
soutien activité générale de
l'association LI COUDELET DANSAIRE association loi
1901 1 000,00
soutien activité générale de
l'association PHOTO PASSION association loi
1901 500,00
soutien activité générale de
l'association R.M.C.C. association loi
1901 950,00
soutien activité générale de
l'association TAROT CLUB ST MARTINOIS association loi
1901 500,00
15 510,00 €
65748 420
INTERVENTIONS
SOCIALES
soutien activité générale de
l'association LES DIABLOTINS association loi
1901 500,00
500,00 €
65748 76
PRESERVATION DU
MILIEU NATUREL Page 16 sur 25
soutien activité générale de
l'association CEN PACA association loi
1901 4 750,00
soutien activité générale de
l'association
LES JARDINS POTAGERS
FAMILIAUX DU SALAT
association loi
1901 900,00
5 650,00 €
65748 6312 AIDES A L'AGRICULTURE
soutien activité générale de
l'association CETA ST MARTIN association loi
1901 950,00
soutien activité générale de
l'association COMITE DU FOIN DE CRAU association loi
1901 500,00
1 450,00 €
SUBVENTIONS POUR PROJET SPECIFIQUE OU ANIMATION PONCTUELLE 5 550,00 €
65748 201 ENSEIGNEMENT
participation à l'organisation
de 2 classes découverte
(CE/CM et CM2) pour 4
nuitées chacune en juin
ELEMENTAIRE Lion D'OR USEP association loi 1901 1 200,00
participation à l'organisation
de 2 classes découverte
(CP/CE et CM1) pour 4 nuitées
chacune en mars
ELEMENTAIRE LOGISSON USEP association loi 1901 1 200,00
participation à l'organisation
de 3 classes découverte
(CE1/CM1 et CM2)) pour 4
nuitées chacune en juin
ECOLE DE CAPHAN OCCE association loi 1901 1 800,00
participation à l'organisation
de 3 classes vertes pour 3
nuitées chacune en avril
OGEC SACRE CŒUR association loi 1901 1 350,00
5 550,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération à l’unanimité des
suffrages exprimés.
Pour : 31 voix
Groupe « Saint Martin Avant Tout »
Groupe « Saint Martin Notre fierté »
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : 2 voix du groupe « Saint Martin Avant Tout » - MM. MORRA
et CAMINADE
N° 72/26 – Autorisation de signature marché n°26AO-04 relatif à la réalisation d’une
mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’établissement d’un projet de
rénovation de la piscine municipale
Rapporteur : M. BESANÇON
La présente délibération concerne la signature du marché n°26MA-04 ayant pour objet la réalisation d’une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’établissement d’un projet de rénovation de la piscine municipale. Ce marché comporte une tranche ferme (Mise en place et animation des instances de gouvernance, diagnostic et définition du programme et concertation avec les Page 17 sur 25
parties prenantes) et deux tranches optionnelles (TO1 : Assistance aux procédures de consultation Maitrise d’œuvre et études préalables ; TO2 : Suivi du projet)
Cette procédure a été lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert. A l’issue du délai de consultation des entreprises, neufs plis ont été réceptionnés dans les délais impartis. Ces offres ont fait l’objet d’une analyse par les services. Conformément aux dispositions applicables, le dossier a été présenté à la Commission d’Appel d’Offres le 17 avril 2026.
Les éléments issus de l’analyse détaillée des offres ainsi que l’avis de la CAO sont communiqués en séance lors de la présentation définitive de la délibération.
Sur les neuf offres reçues, trois d’entre elles ont été déclarées irrégulières et écartées. Les six offres restantes ont fait l’objet d’une analyse conformément aux critères définis dans le règlement de la consultation, à savoir le prix, 40% et la valeur technique, 60%.
Durant sa séance, la commission d’appel d’offres a décidé d’attribuer ce marché à l’entreprise arrivée en tête du classement, soit à IPK CONSEIL, domiciliée au 7 chemin Tassié, 31320 Castanet Tolosan, pour :
- une tranche ferme de 39 380,00 € HT
- une tranche optionnelle n°1 de 32 910,00 € HT
- une tranche optionnelle n°2 de 50 340, 00 € HT
Soit un montant total de 122 630,00 € HT en cas d’affermissement de l’ensemble des tranches.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- AUTORISER Madame le Maire à signer le marché n°26AO-04 relatif à la réalisation d’une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’établissement d’un projet de rénovation de la piscine municipale avec la société IPK CONSEIL. Ce marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles pour un montant total de 122 630,00 € HT en cas d’affermissement de l’ensemble des tranches.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération à l’unanimité des
suffrages exprimés.
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : 0 voix
M. BESANÇON : Pour terminer cette délibération et vous apporter quelques éléments
supplémentaires, nous avions décidé dès l'année dernière, dès notre arrivée, de
prendre à bras-le-corps la problématique de la piscine, qui est vieillissante. Pour
information, il s’agit d’une piscine type « team caneton » datant des années 60 et qui
est aujourd'hui en mauvais état. L'idée, a été pendant un an, de maintenir
l'équipement en fonction coûte que coûte, ce qui demeure notre objectif prioritaire,
mais également d'entrevoir l'avenir. Nous avons ainsi décidé aujourd'hui de
convoquer cette commission d'appel d'offres et de lancer ce marché pour faire appel
à une société spécialisée – en l’occurrence celle qui a été retenue, IPK Conseil, pour Page 18 sur 25
nous accompagner dans toute la maîtrise d'ouvrage de cet équipement. Je remercie
donc l’ensemble des membres de la commission d'appel d'offres car cet appel
d’offres a suscité de nombreuses candidatures, avec des dossiers de qualité ainsi que
l'ensemble des agents qui ont œuvré à la réalisation de cet appel d’offres. Je vous
remercie.
Fonction publique
N° 73/26 - Créations d’emplois permanents et actualisation du tableau des effectifs
Rapporteur : MME LE MAIRE
La présente délibération a pour objet la création d’emplois permanents et
l’actualisation du tableau des effectifs, compte-tenu des derniers recrutements
connus, des promotions internes, avancements de grade, changement de filière ou
de reclassements dans le cas de PPR.
I. Créations d’emplois permanents
- 2 emplois permanents à temps complet d’agent territorial assurant la sécurité et
l'hygiène des enfants, leur surveillance et l’aide à la préparation et à l'animation des
activités pédagogiques, au sein de la Direction des Services à la Population, pôle
Affaires Scolaires, sur les grades relevant du cadre d’emploi des ATSEM (catégorie C).
- 1 emploi permanent à temps complet de responsable de l’espace emploi, au sein
du département Relations aux Usagers, pôle Espace Emploi, sur les grades relevant du
cadre d’emploi des Attachés Territoriaux (catégorie A) et des Rédacteurs territoriaux
(catégorie B).
- 1 emploi permanent à temps complet de chargé de mission, au sein du département
Relations aux Usagers, relevant des grades du cadre d’emploi des Attachés
territoriaux (catégorie A).
- 1 emploi permanent à temps complet d’encadrant de proximité au sein de la
Direction des services techniques – Service Patrimoine Bâti, pôle Bâtiment et
Mécanique, sur les grades relevant du cadre d’emploi des agents de maitrise
(catégorie C).
II. Actualisation du tableau des effectifs
Compte-tenu des derniers recrutements connus, des promotions internes,
avancements de grade, changement de filière ou de reclassements dans le cas de
PPR, il convient d’ajouter des grades correspondants au tableau des effectifs.
Je vous demande de bien vouloir :
1. Approuver la création des emplois permanents et l’actualisation du tableau
des effectifs ;
2. M’autoriser à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
délibération ;
3. Préciser que les crédits correspondants seront inscrits au budget, chapitre 012. Page 19 sur 25
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération à l’unanimité des
suffrages exprimés.
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : 0 voix
M. PERRET : Oui, Madame le Maire, pourriez-vous nous en dire plus sur le Département
relation aux usagers ? Quelles en sont ses missions et combien de personnes le
composent ?
Et concernant la création du chargé de mission, catégorie A, au sein de ce
département, quels seront concrètement les missions, les projets et les dossiers
stratégiques évoqués dans la délibération et qui justifient la création de ce poste ?
Enfin, il est également évoqué, dans cette délibération, un rôle dans la
communication institutionnelle, mais notre collectivité ne dispose-t-elle pas déjà, au
sein de de ses services, d'un service communication en charge de cette
communication ?
Mme le Maire : Alors, concernant cette création que vous ciblez, il y a effectivement
une évolution notamment dans le cadre du projet d'administration. Vous l'avez cité,
c'était une des missions qu'on avait confiées, dès son arrivée, à la Direction générale
des services : mener un travail d'analyse puis être force de proposition sur des
réorganisations permettant de fluidifier, d’améliorer la circulation de l'information. Ce
poste de chargé de mission s'inscrit clairement dans cet objectif. Il nous semble,
aujourd'hui, que la gestion doit être plus moderne et davantage orientée vers une
gestion de projet qu'une gestion très pyramidale. Tout l'intérêt des postes de chargé
de mission, en tout cas pour nous, se faisait jour et c'est pour cela que l'on a fait ce
choix, comme nous avons pu le faire au sein de la Direction générale des services, en
nous dotant d'un chargé de mission, et désormais pour le Département Relation aux
Usagers. Ce département, comme son nom l'indique, concerne tous les services ayant
une relation avec les usagers, que ce soit l'état civil, les affaires scolaires et d’autres
encore. Très clairement, ce poste de chargé de mission, dont la fiche de poste est
quasiment finalisée, aura vraiment un rôle de pilotage opérationnel de tout ce qui
relève de la relation aux usagers. Nous considérons, aujourd'hui, qu’il est nécessaire
d'améliorer, d'une part, la réactivité de nos services face à l'attente des usagers, aux
questions ou aux demandes spécifiques qu'ils se posent, et que cela ne doit pas
reposer uniquement sur un département en particulier. Nous sommes donc sur un
principe de transversalité et d'appui, surtout d'appui opérationnel. J'insiste sur ce
point : il s’agit de faciliter le rôle de chaque département dans la réponse aux usagers
quel que soit le sujet. Avant même de parler de la communication, je voudrais insister
sur le fait que cette personne aura également comme rôle d'accompagner sur une
thématique qui nous tient à cœur et qui doit être développée au sein de notre
collectivité, à savoir, la participation citoyenne. C'est comment nous, les Saint
Martinois et les Saint Martinoises, sommes associés aux orientations qui sont prises et
pouvons clairement faire entendre nos choix ou nos priorités. Aujourd'hui, cela
nécessite, à notre sens, d’avoir une personne référente sur ces notions-là et sur les axes
à développer autour de la démocratie participative. Page 20 sur 25
Ensuite, il existe bien entendu un service communication qui a déjà des missions qui lui
sont confiées. Ce service est lui-même en pleine réflexion avec nous-mêmes, les élus,
sur la manière dont il va évoluer. Ce poste de chargé des missions, ne vient pas se
substituer à ce service. Il sera en appui et en pilotage opérationnel comme il va l’être
avec les autres services, mais il ne va pas se surajouter, si c'est la question que vous
posez, au service communication tel qu'on le connaît aujourd'hui.
Par ailleurs, le nombre d'agents qui relèvent du Département relations usagers s'établit
à 92 équivalent temps plein aujourd'hui.
Je préciserai également, que vraiment l'idée, est de prendre un tournant par rapport
à tout ce qu'on a connu dans la relation aux usagers et de moderniser les moyens à
notre disposition. Aujourd'hui, vous le savez, les outils sont nombreux et Il faut pouvoir
répondre à toutes les demandes dans des délais corrects, ce qui n'est pas toujours le
cas aujourd'hui parce que la facilité justement de ces canaux de communication font
que nous recevons de plus en plus de demandes. Il faut, effectivement, que nous
pilotions tous ces outils pour pouvoir répondre dans des délais impartis que nous
estimons des plus raisonnables. Voilà ce que je peux vous en dire aujourd'hui.
M. PERRET : Merci, mais nous resterons vigilants sur le rôle de ces chargés de mission
puisque la masse salariale sur la commune approche les 12 000 000 d'euros. Donc, il
est quand même important de maîtriser ses charges et d'avoir des emplois en
cohérence avec les missions.
Mme le Maire : Si cela peut vous rassurer, nous l’avons vu à la lecture du budget
prévisionnel, déjà du compte administratif 2025 et du budget pour 2026, nous sommes
très vigilants sur la gestion du chapitre 012 et de la masse salariale. Il y a déjà, comme
vous avez pu le constater, autour de tout ce qui concerne les remplacements, une
grande vigilance. Les créations de postes sont réfléchies surtout pour rendre encore
plus efficient le service que nous devons rendre à nos usagers et également parce
qu’il nous importe grandement, pour les services existants et les agents présents, de
pouvoir simplifier la communication entre les services. J'y reviens, mais c'est un point
important la transversalité.
N° 74/26 – Recours à des contrats d’apprentissage
Rapporteur : MME LE MAIRE
La présente délibération a pour objet d’autoriser le recours à l’apprentissage dont les
modalités sont fixées par les dispositions légales et réglementaires et notamment le
Code du travail.
Il est proposé de recruter deux apprentis à temps complet à compter du 1er
septembre 2026 pour une durée de deux ans.
Ces contrats d’apprentissage permettront aux candidats d’être formés en suivant les
cursus, ci-après :
- BTS Communication (Brevet de Technicien Supérieur en communication).
La personne recrutée sera amenée à travailler auprès du Pôle communication. Page 21 sur 25
- TP Assistant Ressources Humaines (Titre professionnel d’assistant en ressources
humaines).
La personne recrutée sera amenée à travailler auprès de la Direction des ressources
humaines.
Je vous demande de bien vouloir :
1. Approuver le recours à deux contrats d’apprentissage ;
2. Préciser que les contrats seront établis à compter du 1er septembre 2026 à minima,
pour une durée pouvant aller jusqu’à deux ans ;
3. M’autoriser à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
délibération ;
4. Préciser que les crédits correspondants seront inscrits au budget chapitre 012.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération à l’unanimité des
suffrages exprimés.
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : 0 voix
N° 75/26 – Protocole d’accord transactionnel
Rapporteur : MME LE MAIRE
La présente délibération a pour objet la signature d’un protocole d’accord entre la
commune de Saint Martin de Crau et Monsieur xxx, agent de la collectivité.
A l’issue d’une procédure de recrutement, la commune a recruté Monsieur xxx.
Par une ordonnance n° 2401184 du 27 février 2024, l’acte de recrutement de l’agent
a été suspendu.
Par un jugement n° 2401176 du 26 septembre 2024, l’acte de recrutement a été
définitivement annulé.
À la suite d’une nouvelle procédure de recrutement, Monsieur xxx a été recruté par
la commune de Saint-Martin de Crau sur un grade de technicien à compter du 4 août
2024. Monsieur xxx a sollicité par une première demande « la régularisation » de sa
rémunération pour la période allant du 1er mars 2024 au 4 août 2024, correspondant
à la durée pendant laquelle il s’est retrouvé sans activité en raison de la suspension
de son recrutement par l’ordonnance.
Sans que cela ne vaille reconnaissance du bien-fondé des positions exprimées par
chacune des parties pour son propre compte, le projet de protocole a pour objet de
mettre fin aux différends et litiges les opposants. Page 22 sur 25
Il ressort dudit protocole que moyennant une indemnité forfaitaire de 11 370,00 €,
correspondant globalement à 5 fois son traitement indiciaire, Monsieur xxx s’engage
à renoncer de manière irrévocable et définitive, à toute instance, recours,
revendication ou action, de quelque nature que ce soit, passée ou future, relative aux
faits ayant donné naissance aux différends.
Je vous demande de bien vouloir :
1. Approuver le projet de protocole d’accord ;
2. Préciser que le protocole fera l’objet d’une signature par les deux parties ;
3. M’autoriser à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
délibération ;
4. Préciser que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération à l’unanimité des
suffrages exprimés.
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : 0 voix
Mme le Maire : Donc, comme vous l'avez compris à la lecture de cette délibération,
c'est un dossier dont nous avons hérité à notre arrivée et nous avons fait le choix, par
ce protocole, d'y mettre fin et de repartir sur des bases nouvelles et saines de relations
professionnelles avec cet agent.
Institutions et vie publique
N° 76/26 - Commission de Délégation des Services Publics (CDSP) : fixation des
conditions de dépôt des listes des candidats pour siéger au sein de ladite commission
Rapporteur : MME LE MAIRE
Conformément aux articles L2121-21, L2121-22, L4111-5, D1411-3 et suivants du Code
général des collectivités territoriales, la Commission de Délégation de Service Public
est composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants dans les communes
de plus de 3 500 habitants, élus par le Conseil municipal selon la représentation
proportionnelle avec règle du plus fort reste.
La commission est présidée par l’autorité signataire de la convention de délégation
ou son représentant.
La désignation des membres se déroule en trois étapes :
1/ Fixation par le Conseil municipal des conditions de dépôt des listes ;
2/ Dépôt des listes par les groupes politiques, comprenant autant de titulaires que
de suppléants, sur papier blanc, en distinguant les noms des titulaires et suppléants ;
3/ Élection des membres de la CDSP par le Conseil municipal après la date limite de
dépôt des listes. Page 23 sur 25
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
1. Fixer comme suit les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de
la CDSP :
- Les conseillers de chaque groupe sont invités à établir une liste de candidats, issue
de leurs membres élus au conseil municipal. Ces listes pourront comprendre moins de
noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, mais dans tous les
cas le nombre de titulaires doit être égal au nombre de suppléants. Elles seront
rédigées sur papier blanc, en distinguant les noms et prénoms des candidats aux
postes de « titulaires » et aux postes de « suppléants ».
- Les listes seront déposées auprès de la Direction Générale des Services sous simple
enveloppe portant mention « LISTE DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS
COMMISSION DSP » au plus tard le 04/05/2026 ;
2. Préciser qu’il sera procédé à l’élection des membres titulaires et suppléants à la
CDSP au Conseil municipal suivant la date limite de dépôt des listes ;
3. M’autoriser à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération à l’unanimité des
suffrages exprimés.
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : 0 voix
N° 77/26 - Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de Saint-
Martin de Crau – Choix des membres et organisation
Rapporteur : M. BESANÇON
La présente délibération a pour objet de procéder à la constitution de la Commission
consultative de services publics locaux, conformément aux dispositions du Code
général des collectivités territoriales.
Cette commission, présidée par le Maire, est composée d’élus municipaux et de
représentants d’associations locales. Elle a pour rôle d’émettre un avis sur les questions
relatives aux services publics locaux, notamment les délégations de service public et
les rapports des exploitants.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
1. Décider de ne pas recourir au vote à bulletin secret,
2. Approuver la création de cette commission ainsi que la désignation des
membres du conseil municipal appelés à siéger, comme suit :
- M. BESANÇON Julien Page 24 sur 25
- Mme ORIOL Anne-Claire
- Mme PRIEGO Sandrine
- Mme PAULIN Joëlle
- M. CAMINADE Yves
- M. ISNARD Robert
- Mme TEIXIER Tania
3. Approuver la désignation des associations locales appelées à être
représentées au sein de ladite commission, comme suit :
- ADDAP 13
- UDAF 13
- ADAMAL
- ANMDA Arles
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération à l’unanimité des
suffrages exprimés.
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : 0 voix
N° 78/26 - Avenant de prolongation de la convention-cadre Petites villes de demain
Rapporteur : M. HUMBERT
La commune de Saint-Martin-de-Crau s’est engagée dans le programme de
revitalisation « Petites villes de demain » (PVD), en collaboration avec ACCM.
La commune a signé la convention-cadre pluriannuelle PVD le 28 mai 2025. Cette
convention prend fin au 31 mars 2026.
Pour rappel, le programme PVD constitue un outil de relance au service des territoires,
il doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux
enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions
inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable. Le
programme vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants et à
leur intercommunalité les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour
conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de
l’environnement.
Enfin, le programme PVD traduit la volonté de l’Etat de donner à ces territoires la
capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès
aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de
bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme.
La présente délibération a pour objet d’approuver l’avenant de prolongation de la
Convention-cadre Petites villes de demain de Saint-Martin-de-Crau, chapeauté par
la convention d’ORT de la CA ACCM 2025-2030, et d’autoriser sa signature, afin de
garantir la poursuite du programme jusqu’au 31 décembre 2026, date de fin du volet
1 de PVD. Page 25 sur 25
Cet avenant sera également soumis au vote du conseil communautaire d’ACCM du
28 avril 2026.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
1. APPROUVER l’avenant de prolongation de la convention-cadre Petites villes de
demain chapeauté par une convention d’Opération de Revitalisation de Territoire de
la CA ACCM 2025-2030.
2. AUTORISER Madame le Maire à signer l’avenant de prolongation de la convention-
cadre Petites Villes de Demain, valant ORT, pour la commune de Saint-Martin-de-Crau
et tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération et à accomplir toutes
les formalités nécessaires à sa mise en œuvre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération à l’unanimité des
suffrages exprimés.
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : 0 voix
Mme le Maire : Merci Monsieur Humbert. Même s'il ne s'agit qu'un que d'un avenant
pour prolonger dans la durée cette convention.
Nous avons terminé l'ordre du jour, je clôture donc la séance, je vous libère et je vous
souhaite une belle soirée. Merci.