Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 055 recueil des actes administratifs special 3

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 055 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 153 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 153 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 055 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 055 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 049 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 148 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 148 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 049 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 109 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 055 recueil des actes administratifs special 3 Document publié le Lundi 18 mai 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 055 recueil des actes administratifs special 3)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Télécommunications et internet, 1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2020-055

PUBLIÉ LE 18 MAI 2020Sommaire

Préfecture Aveyron

12-2020-05-18-001 - Autorisation dérogatoire d’ouverture d’un musée dans le cadre de la

lutte contre le COVID-19, à Rodez – Musée Soulages (3 pages) Page 3

12-2020-05-18-002 - Autorisation dérogatoire d’ouverture d’un musée dans le cadre de la

lutte contre le COVID-19, à Sainte-Eulalie-de-Cernon – Musée Commanderie Templière

Hospitalière du Larzac (3 pages) Page 7

2Préfecture Aveyron

12-2020-05-18-001

Autorisation dérogatoire d’ouverture d’un musée dans le

cadre de la lutte contre le COVID-19, à Rodez – Musée

Soulages

Autorisation ouverture musée Rodez – Musée Soulages

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-18-001 - Autorisation dérogatoire d’ouverture d’un musée dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Rodez – Musée Soulages 3Arrêté n° 2020-139 du 18 mai 2020

Objet : Autorisation dérogatoire d’ouverture d’un musée dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Rodez – Musée Soulages

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

VU le code de la santé publique et notamment son article L.3131-17 ;

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de

COVID-19, notamment son article 4 ;

VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et

complétant ses dispositions, notamment son article 1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16

février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du président de la République en date du 8 décembre 2017 nommant

Madame Catherine Sarlandie de La Robertie préfète de l’Aveyron ;

VU la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020

relative à l’émergence du Covid-19 ;

VU le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état

d’urgence sanitaire ;

CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux

mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 1 de la loi n° 2020-546 du 11

mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

1/3

Adresse postale : CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PRÉFET DE L'AVEYRON

PRÉFECTURE

Direction

des Services du Cabinet

Service des sécurités

Bureau de la Sécurité Intérieure

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-18-001 - Autorisation dérogatoire d’ouverture d’un musée dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Rodez – Musée Soulages 4CONSIDÉRANT que l’accès aux musées est interdit ; que le représentant dans le département peut

toutefois, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux musées si sont mis en place les modalités et

les contrôles de nature à garantir le respect des mesures d’hygiène définies en annexe 1 du décret n°

2020-545 du 11 mai 2020 précité, et de distanciation sociale, dites « barrières » afin de prévenir la

propagation du virus COVID-19 ;

CONSIDÉRANT qu’un protocole visant à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation

sociale, dites « barrières » définies au niveau national, est mis en œuvre au musée Soulages,

commune de Rodez, et répond aux dispositions réglementaires ;

VU l’urgence ;

VU l’avis favorable du maire de Rodez ;

SUR PROPOSITION du Directeur des services du Cabinet ;

A R R Ê T E

Article 1er : L’ouverture du musée Soulages, commune de Rodez, est autorisée, à compter de la date du

présent arrêté, à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, jusqu’à la fin de

l’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article

2.

Article 2 : Le maire de la commune concernée est chargé de veiller au respect des mesures sanitaires

dites « barrières » édictées dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19, en

application des principales recommandations figurant en annexe. Ce point d’accueil ne doit

pas mettre en présence de manière simultanée plus de 100 personnes, ni permettre la mise

en place de groupes de plus de 10 personnes.

Article 3 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais

mentionnés ci-dessous 1.

Article 4 : Le Directeur des services du Cabinet,

La Sous-Préfète de Rodez,

Le Maire de Rodez

Le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché

en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et sur les

réseaux sociaux.

La Préfète,

Catherine Sarlandie de La Robertie

2/3

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-18-001 - Autorisation dérogatoire d’ouverture d’un musée dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Rodez – Musée Soulages 51 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Direction des services du Cabinet

Service des Sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).

3/3

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-18-001 - Autorisation dérogatoire d’ouverture d’un musée dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Rodez – Musée Soulages 6Préfecture Aveyron

12-2020-05-18-002

Autorisation dérogatoire d’ouverture d’un musée dans le

cadre de la lutte contre le COVID-19, à

Sainte-Eulalie-de-Cernon – Musée Commanderie

Templière Hospitalière du Larzac Autorisation Ouverture musée Sainte-Eulalie-de-Cernon – Musée Commanderie Templière Hospitalière du Larzac

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-18-002 - Autorisation dérogatoire d’ouverture d’un musée dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Sainte-Eulalie-de-Cernon – Musée Commanderie Templière Hospitalière du Larzac 7Arrêté n° 2020-139-001 du 18 mai 2020

Objet : Autorisation dérogatoire d’ouverture d’un musée dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Sainte-Eulalie-de-Cernon – Musée Commanderie Templière Hospitalière du Larzac

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

VU le code de la santé publique et notamment son article L.3131-17 ;

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de

COVID-19, notamment son article 4 ;

VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et

complétant ses dispositions, notamment son article 1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16

février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du président de la République en date du 8 décembre 2017 nommant

Madame Catherine Sarlandie de La Robertie préfète de l’Aveyron ;

VU la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020

relative à l’émergence du Covid-19 ;

VU le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état

d’urgence sanitaire ;

CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux

mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 1 de la loi n° 2020-546 du 11

mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

1/3

Adresse postale : CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PRÉFET DE L'AVEYRON

PRÉFECTURE

Direction

des Services du Cabinet

Service des sécurités

Bureau de la Sécurité Intérieure

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-18-002 - Autorisation dérogatoire d’ouverture d’un musée dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Sainte-Eulalie-de-Cernon – Musée Commanderie Templière Hospitalière du Larzac 8CONSIDÉRANT que l’accès aux musées est interdit ; que le représentant dans le département peut

toutefois, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux musées si sont mis en place les modalités et

les contrôles de nature à garantir le respect des mesures d’hygiène définies en annexe 1 du décret n°

2020-545 du 11 mai 2020 précité, et de distanciation sociale, dites « barrières » afin de prévenir la

propagation du virus COVID-19 ;

CONSIDÉRANT qu’un protocole visant à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation

sociale, dites « barrières » définies au niveau national, est mis en œuvre au musée Commanderie

Templière Hospitalière du Larzac, commune de Sainte-Eulalie-de-Cernon, et répond aux dispositions

réglementaires ;

VU l’urgence ;

VU l’avis favorable du maire de Sainte-Eulalie-de-Cernon ;

SUR PROPOSITION du Directeur des services du Cabinet ;

A R R Ê T E

Article 1er : L’ouverture du musée Commanderie Templière Hospitalière du Larzac, commune de Sainte-

Eulalie-de-Cernon, est autorisée, à compter de la date du présent arrêté, à titre dérogatoire

durant la période d’état d’urgence sanitaire, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, sous

réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.

Article 2 : Le maire de la commune concernée est chargé de veiller au respect des mesures sanitaires

dites « barrières » édictées dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19, en

application des principales recommandations figurant en annexe. Ce point d’accueil ne doit

pas mettre en présence de manière simultanée plus de 100 personnes, ni permettre la mise

en place de groupes de plus de 10 personnes.

Article 3 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais

mentionnés ci-dessous 1.

Article 4 : Le Directeur des services du Cabinet,

Le Sous-Préfet de Millau,

Le Maire de Sainte-Eulalie-de-Cernon

Le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché

en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et sur les

réseaux sociaux.

La Préfète,

Catherine Sarlandie de La Robertie

2/3

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-18-002 - Autorisation dérogatoire d’ouverture d’un musée dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Sainte-Eulalie-de-Cernon – Musée Commanderie Templière Hospitalière du Larzac 91 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Direction des services du Cabinet

Service des Sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).

3/3

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-18-002 - Autorisation dérogatoire d’ouverture d’un musée dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Sainte-Eulalie-de-Cernon – Musée Commanderie Templière Hospitalière du Larzac 10