Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 049 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 049 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 6 mai 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 049 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé, 1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2020-049

PUBLIÉ LE 6 MAI 2020Sommaire

Préfecture Aveyron

12-2020-05-06-001 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire dans le

cadre de la lutte contre le COVID-19, à Decazeville (3 pages) Page 3

12-2020-05-05-003 - Autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaires dans le

cadre de la lutte contre le COVID-19, à Cransac (3 pages) Page 7

2Préfecture Aveyron

12-2020-05-06-001

Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché

alimentaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à

Decazeville

Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire dans le cadre de la lutte contre le

COVID-19, à Decazeville

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-06-001 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Decazeville 3Arrêté n° 2020-127-1 du 6 mai 2020

Objet : Autorisation dérogatoire d’ouverture d’un marché alimentaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Decazeville

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

VU le code de la santé publique et notamment son article L.3131-17 ;

VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de

COVID-19 ; notamment son article 4 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16

février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République en date du 8 décembre 2017 nommant

Madame Catherine Sarlandie de La Robertie, préfète de l’Aveyron ;

VU la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020

relative à l’émergence du Covid-19 ;

VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état

d’urgence sanitaire ;

CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux

mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23

mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

CONSIDÉRANT qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier

ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le

fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique,

interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en

soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité

le représentant de l’État, après avis du maire, à accorder une autorisation

d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

1/3

Adresse postale : CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PRÉFET DE L'AVEYRON PRÉFECTURE

Direction

des Services du Cabinet

Service des sécurités

Bureau de la Sécurité Intérieure

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-06-001 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Decazeville 4CONSIDÉRANT que l’éloignement de l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et

nécessite donc le maintien de l’activité du marché ; que le maintien de l’activité de vente au public de

produits alimentaires au sein du marché de Decazeville, répond ainsi à un besoin d’approvisionnement

de la population ; que cette ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence

sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à

garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au

niveau national et, d’autres part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

VU l’urgence ;

VU la demande du maire de Decazeville ;

SUR PROPOSITION du Directeur des services du Cabinet ;

A R R Ê T E

Article 1er : La tenue du marché alimentaire de Decazeville, le vendredi matin, est autorisée, à compter

du 8 mai 2020, à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, jusqu’au 11 mai

2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.

Article 2 : Le maire de la commune concernée est chargé de veiller à l’organisation du marché dans le

respect des mesures sanitaires barrières édictées dans le cadre de la lutte contre la

pandémie COVID-19, en application des principales recommandations figurant en annexe.

Chaque marché ne doit pas mettre en présence de manière simultanée plus de 100

personnes.

Article 3 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais

mentionnés ci-dessous 1.

Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron,

La Sous-Préfète de Villefranche-de-Rouergue,

Le Maire de Decazeville,

Le Directeur départemental de la sécurité publique,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché

en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et sur les

réseaux sociaux.

La Préfète,

Catherine Sarlandie de La Robertie

2/3

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-06-001 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Decazeville 51 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Direction des services du Cabinet

Service des Sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).

3/3

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-06-001 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Decazeville 6Préfecture Aveyron

12-2020-05-05-003

Autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés

alimentaires dans le cadre de la lutte contre le COVID-19,

à Cransac

Autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaires dans le cadre de la lutte contre le

COVID-19, à Cransac

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-05-003 - Autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaires dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Cransac 7Arrêté n° 2020-126-1 du 5 mai 2020

Objet : Autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Cransac

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

VU le code de la santé publique et notamment son article L.3131-17 ;

VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de

COVID-19 ; notamment son article 4 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16

février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République en date du 8 décembre 2017 nommant

Madame Catherine Sarlandie de La Robertie, préfète de l’Aveyron ;

VU la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020

relative à l’émergence du Covid-19 ;

VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état

d’urgence sanitaire ;

CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux

mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23

mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

CONSIDÉRANT qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier

ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le

fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique,

interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en

soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité

le représentant de l’État, après avis du maire, à accorder une autorisation

d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

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Adresse postale : CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PRÉFET DE L'AVEYRON PRÉFECTURE

Direction

des Services du Cabinet

Service des sécurités

Bureau de la Sécurité Intérieure

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-05-003 - Autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaires dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Cransac 8CONSIDÉRANT que l’éloignement de l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et

nécessite donc le maintien de l’activité du marché ; que le maintien de l’activité de vente au public de

produits alimentaires au sein des marchés de Cransac, répond ainsi à un besoin d’approvisionnement

de la population ; que cette ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence

sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à

garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au

niveau national et, d’autres part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

VU l’urgence ;

VU la demande du maire de Cransac ;

SUR PROPOSITION du Directeur des services du Cabinet ;

A R R Ê T E

Article 1er : La tenue des marchés alimentaires de Cransac, le samedi après-midi et le dimanche matin,

est autorisée, à compter du 9 mai 2020, à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence

sanitaire, jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à

l’article 2.

Article 2 : Le maire de la commune concernée est chargé de veiller à l’organisation du marché dans le

respect des mesures sanitaires barrières édictées dans le cadre de la lutte contre la

pandémie COVID-19, en application des principales recommandations figurant en annexe.

Chaque marché ne doit pas mettre en présence de manière simultanée plus de 100

personnes.

Article 3 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais

mentionnés ci-dessous 1.

Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron,

La Sous-Préfète de Villefranche-de-Rouergue,

Le Maire de Cransac,

Le Directeur départemental de la sécurité publique,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché

en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et sur les

réseaux sociaux.

La Préfète,

Catherine Sarlandie de La Robertie

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Préfecture Aveyron - 12-2020-05-05-003 - Autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaires dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Cransac 91 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Direction des services du Cabinet

Service des Sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).

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Préfecture Aveyron - 12-2020-05-05-003 - Autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaires dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Cransac 10