Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 148 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 148 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 24 octobre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 148 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques, 1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2020-148

PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2020Sommaire

Préfecture Aveyron

12-2020-10-24-001 - Arrêté préfectoral mesures EUS et Couvre-feu (5 pages) Page 3

12-2020-10-23-002 - Avis Sanitaire ARS sur mesures EUS et couvre-feu (3 pages) Page 9

2Préfecture Aveyron

12-2020-10-24-001

Arrêté préfectoral mesures EUS et Couvre-feu

Préfecture Aveyron - 12-2020-10-24-001 - Arrêté préfectoral mesures EUS et Couvre-feu 3Bureau de la sécurité intérieure

Arrêté n° 2020-297 du 24 octobre 2020

Objet : Portant application immédiate du couvre-feu dans le cadre de l’État d’urgence sanitaire et les diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département de l’Aveyron

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 et suivants et L.3136-1 ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1 à L.211-4 ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifé relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret n°2020-1294 du 23 octobre 2020 modifant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre

2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19

dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie

Michel-Moreaux préfète de l’Aveyron ;

VU l’avis de l’agence régionale de santé d’Occitanie en date du 23 octobre 2020 annexé au

présent arrêté ;

VU les circonstances exceptionnelles de l’épidémie de covid-19 ;

1/5

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Direction des Services du Cabinet

Service des sécurités

Préfecture Aveyron - 12-2020-10-24-001 - Arrêté préfectoral mesures EUS et Couvre-feu 4CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que

l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de

portée internationale ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 (Codiv-19) ainsi que le

caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses afects en termes de santé

publique ;

CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire est décrété pour l’ensemble du territoire national ;

CONSIDÉRANT que l’ensemble des indicateurs a conduit le Gouvernement à classer le

département de l’Aveyron en l’annexe II du décret du 16 octobre 2020 ;

CONSIDÉRANT que, en application de l’article premier du décret du 16 octobre 2020 susvisé, le

préfet de département est habilité à rendre le port du masque obligatoire lorsque les

circonstances locales l’exigent ;

CONSIDÉRANT que, en application de l’article 29 du décret du 16 octobre 2020, le préfet de

département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer des activités, et qu’il peut

fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi

que des lieux de réunion ou y réglementer l’accueil du public ;

CONSIDÉRANT que, en application du A du II de l’article 50 du décret du 16 octobre 2020, le préfet

de département peut, lorsque les circonstances locales l’exigent et aux seules fns de

lutter contre la propagation du virus, interdire ou réglementer l’accueil du public sans les

établissements recevant du public;

CONSIDÉRANT que, en application du E du II de l’article 50 du décret du 16 octobre 2020, le préfet

de département peut, lorsque les circonstances locales l’exigent et aux seules fns de

lutter contre la propagation du virus, interdire ou restreindre toute autre activité dans les

établissements recevant du public ou dans les lieux publics participant particulièrement à la

propagation du virus;

CONSIDÉRANT que les récents points de situation communiquées par Santé publique France et

par l’agence régionale de santé Occitanie font état d’une augmentation de la circulation

virale, d’une évolution défavorable du taux d’incidence et du taux de positivité des tests dans

le département ;

CONSIDÉRANT l’intérêt de la santé publique justife de prendre des mesures proportionnées aux

risques encourus et appropriées aux circonstances afn de prévenir et limiter les

conséquences et les menaces possibles sur la santé publique ;

CONSIDÉRANT l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de

nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, et, par suite, propices à la

circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afux massif de

patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical

départemental ;

CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, compte tenu des éléments précités, il appartient au

préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées telles que défnies dans les articles mentionnés ci-après ;

SUR PROPOSITION du Directeur des services du Cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;

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Préfecture Aveyron - 12-2020-10-24-001 - Arrêté préfectoral mesures EUS et Couvre-feu 5– A R R Ê T E –

Article 1er : Pour l’ensemble du département de l’Aveyron :

➔ Les déplacements de personnes, hors de leur lieu de résidence, sont interdits entre 21h00 et 06h00, à l’exception des déplacements visés au I de l’article 51 du décret du 16 octobre 2020 susvisé ;

Il est rappelé que les personnes souhaitant bénéfcier de l’une des exceptions mentionnées au I de l’article 51 du décret du 16 octobre susvisé, se munissent, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifer que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

➔ Dans les restaurants, les personnes accueillies renseignent sur un support spécifquement prévu à cet efet leurs nom et prénom, ainsi que les informations permettant de les contacter. Ces informations sont conservées par le gérant de l’établissement pendant une durée de quinze jours, avant d’être détruites, et ne peuvent être utilisées que pour la mise en œuvre du processus d’identifcation et de suivi des personnes ayant été en contact avec un cas confrmé de Covid-19.

➔ Le port du masque est obligatoire :

- de jour comme de nuit, pour toute personne de onze ans et plus qui accède aux marchés de plein air ou y demeure, y compris les brocantes, les braderies, les ventes aux déballages et les vide-greniers, que ces marchés soient organisés de manière récurrente ou ponctuelle, qu’ils soient alimentaires ou non, - pour toute personne de plus de onze ans, devant les accès et aux abords des établissements scolaires et universitaires du département et des centres de

formation et d’apprentissage, aux heures d’ouvertures, dans un périmètre de 50 mètres.

Cette obligation ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies

d’un certifcat médical justifant de cette dérogation, dès lors qu’elles mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

➔ Dans les établissements recevant du public (ERP) entre 6 h 00 et 21 h 00 : - les buvettes et les points de rassemblements sont interdits, - la pratique de toute activité dansante est interdite.

- les vestiaires sont fermés.

Article 2 : Pour les communes de Rodez, Millau, Villefranche-de-Rouergue, Onet-le-Château, Luc- la-Primaube, Olemps, Sainte-Radegonde, Druelle-Balsac, Sébazac-Concourès et Le Monastère :

➔ Le port du masque de protection est obligatoire de 06h00 à 02h00, pour toute personne de onze ans ou plus se trouvant sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public.

Cette obligation de port du masque ne concerne pas :

- les personnes en situation de handicap munies d’un certifcat médical justifant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus,

- les personnes pratiquant une activité sportive,

- les usagers de deux roues,

- les personnes circulant dans les espaces naturels classés.

➔ La vente de boissons alcoolisées à emporter est interdite entre 20h00 et 08h00. Cette interdiction concerne notamment les restaurants, les commerces alimentaires, snacks et établissements assimilés et points de vente de carburant qui pratiquent la vente de boissons à emporter.

Article 3 : Les mesures édictées par le présent arrêté sont d’application immédiate et sont valables jusqu’au 14 novembre 2020 à 00h00.

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Préfecture Aveyron - 12-2020-10-24-001 - Arrêté préfectoral mesures EUS et Couvre-feu 6Article 4 : Conformément aux dispositions de VII de l’article 1er de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 susvisé, la violation des mesures prévus par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe et en cas de récidive dans les quinze jours, d’une amende de cinquième classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 € d’amende ainsi que la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Article 5 : Les arrêtés préfectoraux n° 2020-291-1 et n° 2020-291 du 17 octobre 2020 et l’arrêté n° 2020-293 du 19 octobre 2020 sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 7 : Le Directeur des services du Cabinet,

Les sous-préfets des arrondissements de Millau, Rodez et Villefranche-de-Rouergue,

Le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron,

Le Colonel commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron ;

Les Maires des communes du département,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera afché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et sur le site internet des services de l’État en Aveyron. Un exemplaire de cet arrêté sera transmis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez.

La Préfète,

Valérie MICHEL-MOREAUX

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Préfecture Aveyron - 12-2020-10-24-001 - Arrêté préfectoral mesures EUS et Couvre-feu 7Dans les deux mois à compter de la notifcation de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Direction des Services du Cabinet – Service des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Direction des Libertés Publiques et des Afaires Juridiques

Sous-direction des polices administratives - Bureau des Polices Administratives Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08.

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Le recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis invoqué.

Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun efet suspensif, doit être enregistré au Grefe du Tribunal Administratif au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notifcation de la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet à votre recours gracieux ou hiérarchique).

Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut également être exercé.

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Préfecture Aveyron - 12-2020-10-24-001 - Arrêté préfectoral mesures EUS et Couvre-feu 8Préfecture Aveyron

12-2020-10-23-002

Avis Sanitaire ARS sur mesures EUS et couvre-feu

Préfecture Aveyron - 12-2020-10-23-002 - Avis Sanitaire ARS sur mesures EUS et couvre-feu 9Réf.Interne : DD12 -20201023

Date: 23/10/2020

Le Directeur général de l’ARS d’Occitanie

à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Objet : Avis sanitaire sur des mesures visant à enrayer la progression de l’épidémie de Covid- 19

Madame la Préfète,

Je fais suite à votre demande dans laquelle vous sollicitez l’avis de l’Agence régionale de santé Occitanie sur les situatons épidémiologique et sanitaire s’agissant de l’épidémie de COVID-19 dans le département de l’Aveyron.

1. Evolution des indicateurs épidémiologiuues dans le département de l’Aveyron

La situaton épidémique en Aveyron est marquée par une forte dégradaton ces derniers jours et les indicateurs ont dépassés le seuil d’alerte maximum de l’état d’urgence.

Les données épidémiologiques communiquées par Santé Publique France, confrment la tendance à la hausse de la circulaton du virus. Ainsi, le taux d’incidence a ateint pour l’ensemble du département 325,5 pour 100 000 habitants sur la période du 14 au 20 octobre 2020 ( dernière semaine) et le taux de positivité des tests est de 14,3% sur cete même période. La progression des contaminatons s’observe dans l’ensemble des classes d’âges.

Dans le même temps, la situaton sanitaire a contnué à se dégrader sensiblement. Ainsi, le 22 octobre 2020, on comptabilisait dans le département de l’Aveyron 31 hospitalisations en cours pour COVID (+8 en 7 jours), dont 4 en réanimation.

Parmi les 31 clusters identfés dans le département depuis le 01/09/20, 19 sont à critcité élevée. Parmi les clusters à critcité élevés, 8 sont survenus en Ehpad, 3 en milieu professionnel, 2 en établissements de santé, 2 en établissements pour personnes handicapées, 2 en milieu scolaire et universitaire, 1 en résidence autonomie et 1 en établissements social.

D’autres situatons complexes aboutssant à des fermetures, notamment en milieux scolaires et clubs sportfs, sont apparus fréquemment depuis la rentrée de septembre.

Agence Régionale de Santé Occitanie

Délégaton Départementale de l’Aveyron

4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé

de 6 millions de personnes en Occitanie

12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 02 www.prs.occitanie-sante.fr

www.occitanie.ars.sante.fr

Préfecture Aveyron - 12-2020-10-23-002 - Avis Sanitaire ARS sur mesures EUS et couvre-feu 102. Mesures envisagées

Au regard de ces données qui soulignent la forte densité de circulaton virale COVID 19 sur le territoire, il apparaît que les seules recommandatons de respect des gestes barrière ne sufsent pas à contrôler l’épidémie.

Il convient de prendre les mesures complémentaires de protecton sanitaire visant à limiter les interactons sociales et les situatons propices aux contacts à risque de transmission. Ces mesures permetent de luter contre la propagaton du virus et de favoriser le contrôle de ses efets en termes de mortalité évitables et de saturaton du système de soins.

Les mesures déjà prises ces dernières semaines ont certainement permis de ralentr la propagaton de l’épidémie.

Cependant, elles n’ont pas suf à enrayer la cinétque de l’épidémie de manière assez signifcatve pour éviter une accélératon de la circulaton du virus dans le département de l’Aveyron, qui conduira de manière certaine à une multplicaton des malades et, parmi eux, des cas graves.

Notre système de soins est en tension et, compte-tenu du décalage d’environ deux semaines entre l’augmentaton des contaminatons et l’impact sur les hospitalisatons, il est certain qu’il le sera davantage dans les jours et semaines prochaines.

Les mesures de réducton des contacts à risque de transmission du virus sont des mesures de préventon pour limiter la circulaton virale.

Le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020, notamment ses artcles 50 et 51, vous permet, lorsque les circonstances locales l'exigent, de fxer des mesures visant à limiter la circulaton du virus et le risque de transmission dans ce but l’ensemble du département comme zone de couvre-feu de l’état d’urgence sanitaire.

Dans ce cadre, vous envisagez de prendre les mesures suivantes :

- Pour l’ensemble du département de l’Aveyron :

o Interdiction des déplacements de personnes, hors de leur lieu de résidence, sont interdits entre 21h00 et 06h00, à l’exception des déplacements visés au I de l’article 51 du décret du 16 octobre 2020.

o Dans les restaurants, les personnes accueillies renseignent sur un support spécifiquement prévu à cet efet leurs nom et prénom, ainsi que les informations permettant de les contacter.

o Le port du masque obligatoire :

• de jour comme de nuit, pour toute personne de onze ans et plus qui accède aux marchés de plein air ou y demeure, y compris les brocantes, les braderies, les ventes aux déballages et les vide- greniers, que ces marchés soient organisés de manière récurrente ou ponctuelle, qu’ils soient alimentaires ou non,

• pour toute personne de plus de onze ans, devant les accès et aux abords des établissements scolaires et universitaires du département et des centres de formation et d’apprentissage, aux heures d’ouvertures, dans un périmètre de 50 mètres.

Agence Régionale de Santé Occitanie

Délégaton Départementale de l’Aveyron

4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé

de 6 millions de personnes en Occitanie

12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 02 www.prs.occitanie-sante.fr

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Préfecture Aveyron - 12-2020-10-23-002 - Avis Sanitaire ARS sur mesures EUS et couvre-feu 11o Dans les établissements recevant du public (ERP) entre 6h00 et 21h00 : • les buvettes et les points de rassemblements sont interdits, • la pratique de toute activité dansante est interdite.

• Les vestiaires sont fermés.

- Pour les communes de Rodez, Millau, Villefranche-de-Rouergue, Onet-le-Château, Luc- la-Primaube, Olemps, Sainte-Radegonde, Druelle-Balsac, Sébazac-Concourès et Le Monastère :

o Le port du masque de protection est obligatoire de 06h00 à 02h00, pour toute personne de onze ans ou plus se trouvant sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public.

o La vente de boissons alcoolisées est interdite entre 20h00 et 06h00. Cette interdiction concerne notamment les restaurants, les commerces alimentaires, snacks et établissements assimilés et points de vente de carburant qui pratiquent la vente de boissons à emporter.

Ces mesures visent à limiter les interactons sociales et les situatons propices aux contacts à risque de transmission et permetent ainsi de luter contre la propagaton du virus.

Elles ont vocaton à s’appliquer sur l’ensemble du département de l’Aveyron, à partr du 24 octobre 2020 et jusqu’au 14 novembre 2020.

En conclusion, il résulte de ces diférents éléments que toute mesure visant à renforcer le dispositf de lute contre l’épidémie est justfée.

Dans les conditons précédemment décrites, j’émets un avis favorable aux mesures envisagées.

Je vous prie d’agréer, Madame la Préfète, l’expression de mes sincères salutatons.

Pour le Directeur Général de l’ARS,

Par délégaton,

Le Directeur de la Délégaton Départementale

de l’Aveyron,

Benjamin ARNAL

Agence Régionale de Santé Occitanie

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