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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 153 recueil des actes administratifs special 3
Document publié le Mercredi 4 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 153 recueil des actes administratifs special 3)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Institutions publiques,
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2020-153
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2020 Sommaire
DDCSPP12
12-2020-10-28-004 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Anouk BOUVARD
(2 pages) Page 4
Préfecture Aveyron
12-2020-10-29-005 - Agrément pour les formations aux premiers secours
(renouvellement)Association Départementale de Protection Civile de l'Aveyron (2 pages) Page 7
12-2020-11-02-024 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune d'AUBIN, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 10
12-2020-11-02-031 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune d'ESPALION, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 12
12-2020-11-02-006 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune d'ONET-LE-CHATEAU, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 14
12-2020-11-02-023 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de BARAQUEVILLE, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 16
12-2020-11-02-026 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de BERTHOLENE, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 18
12-2020-11-02-016 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de BOZOULS, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 20
12-2020-11-02-014 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de CLAIRVAUX D'AVEYRON, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 22
12-2020-11-02-012 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de CRANSAC, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 24
12-2020-11-02-013 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de CREISSELS, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 26
12-2020-11-02-027 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de DECAZEVILLE, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 28
12-2020-11-02-015 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de LA CAVALERIE, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 30
12-2020-11-02-011 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de LA FOUILLADE, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 32
12-2020-11-02-009 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de LAGUIOLE, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 34
12-2020-11-02-010 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de MARCILLAC-VALLON, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 36
12-2020-11-02-032 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de MILLAU, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 38
12-2020-11-02-008 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de MONTROZIER, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 40
2 12-2020-11-02-007 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de NANT, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 42
12-2020-11-02-005 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de PALMAS D'AVEYRON, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 44
12-2020-11-02-021 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de PONT DE SALARS, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 46
12-2020-11-02-004 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de RIVIERE-SUR-TARN, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 48
12-2020-11-02-029 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de RODEZ, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 50
12-2020-11-02-022 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de SAINT-AFFRIQUE, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 52
12-2020-11-02-030 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de SAINTE-RADEGONDE, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 54
12-2020-11-02-001 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de SALLES-CURAN, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 56
12-2020-11-02-020 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de SALLES-LA-SOURCE, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 58
12-2020-11-02-002 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de SEBAZAC-CONCOURES, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 60
12-2020-11-02-019 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de SEVERAC-D'AVEYRON, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 62
12-2020-11-02-018 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE, commune de 1000 habitants et plus (1
page) Page 64
12-2020-11-02-003 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de VILLENEUVE, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 66
12-2020-11-02-025 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de VIVIEZ, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 68
12-2020-11-02-017 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune LE BAS SEGALA, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 70
12-2020-11-02-028 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC, commune de 1000 habitants et
plus (1 page) Page 72
3 DDCSPP12
12-2020-10-28-004
Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Anouk
BOUVARD
DDCSPP12 - 12-2020-10-28-004 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Anouk BOUVARD 4 SERVICE SANTÉ PROTECTION ANIMALES,
CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT
Arrêté n° 2020-10-28-001 du 28 octobre 2020
Objet : Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Anouk BOUVARD
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R 203-1 à R
203-15-1 et R 242-33,
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifé par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret
n° 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des
animaux,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifé, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43,
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète de
l'Aveyron,
VU l’arrêté du 1er juin 2017 du premier ministre, nommant Monsieur Dominique CHABANET, directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aveyron,
VU l’arrêté préfectoral du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Dominique CHABANET,
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron,
VU l’arrêté préfectoral n° 12-2020-08-26-001 du 26 août 2020, portant subdélégation de signature en cas
d’absence ou d’empêchement de Monsieur Dominique CHABANET, directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations de l'Aveyron,
1/2
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale et de
la Protection des Populations
9, Rue de Bruxelles
BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 40 82
Mél. : ddcspp-spa@aveyron.gouv.fR
DDCSPP12 - 12-2020-10-28-004 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Anouk BOUVARD 5 VU la demande présentée par Madame Anouk BOUVARD née le 24 avril 1994 à GRENOBLE (38) et domiciliée
professionnellement 40, Avenue d'Estaing- 12500 ESPALION en date du 21 octobre 2020,
CONSIDERANT que Madame Anouk BOUVARD remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire,
SUR proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de
l'Aveyron,
ARRETE
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Anouk BOUVARD, docteur vétérinaire administrativement
domiciliée 40, Avenue d'Estaing- 12500 ESPALION à compter du 19 octobre 2020.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de
justifer à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du département de son domicile professionnel
administratif, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du code rural et
de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Anouk BOUVARD s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le
cas échéant fnancières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par
l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du
code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Anouk BOUVARD pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour
la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application
des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche
maritime.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 28 octobre 2020
pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental
par délégation,
le chef du service santé protection animales,
certifcation et environnement
Signé
Christel ALAUZET
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un
délai de deux mois à compter de la date de notifcation.
2/2
DDCSPP12 - 12-2020-10-28-004 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Anouk BOUVARD 6 Préfecture Aveyron
12-2020-10-29-005
Agrément pour les formations aux premiers secours
(renouvellement)
Association Départementale de Protection Civile de
l'Aveyron
Préfecture Aveyron - 12-2020-10-29-005 - Agrément pour les formations aux premiers secours (renouvellement) Association Départementale de Protection Civile de l'Aveyron 7 SERVICE DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL
DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Arrêté n° du 29 octobre 2020
Objet : Agrément pour les formations aux premiers secours
(renouvellement)
Association Départementale de Protection Civile de l'Aveyron.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifé relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
VU l’arrêté ministériel du 8 juillet 1992 modifé relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
VU l’arrêté ministériel du 14 mai 1993 portant agrément à la FNPC pour les formations aux premiers secours ;
VU l’arrêté du 24 mai 2000 modifé portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
VU l’arrêté ministériel du 24 juillet 2007 modifé fxant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civique de niveau 1 » ;
VU l’arrêté du 24 août 2007 modifé fxant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
VU l'arrêté du 14 novembre 2007 modifé fxant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » ;
1/2
Direction des Services du Cabinet
Préfecture de l’Aveyron
CS 73 114
12 031 RODEZ CEDEX 9
Tél : 05 65 75 71 71
Mèl : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2020-10-29-005 - Agrément pour les formations aux premiers secours (renouvellement) Association Départementale de Protection Civile de l'Aveyron 8 VU l’arrêté du 8 août 2012 modifé fxant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
VU l’arrêté du 3 septembre 2012 modifé fxant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours » ;
VU l’arrêté du 4 septembre 2012 modifé fxant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
VU l'arrêté ministériel du 14 octobre 2019 portant renouvellement de l’agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile ;
VU la demande du 15 octobre 2020 présentée par le Président de l'Association Départementale de Protection Civile de l'Aveyron ;
Sur proposition du Directeur des services du cabinet ;
- A R R E T E -
Article 1 : L’Association départementale de protection civile de l’Aveyron est agréée au niveau départemental pour assurer les formations initiales et continues au secourisme, citées ci-dessous :
- prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1)
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1)
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2)
- pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux Premiers Secours (FPS) ; - pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en Prévention et Secours Civique (FPSC) ;
La faculté de dispenser ces unités d’enseignement est subordonnée à la détention d’une décision d’agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certifcation, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de deux ans, sous réserve de renouvellement de l’afliation à la Fédération nationale de Protection Civile. Il peut être retiré en cas de non-respect des dispositions de l’arrêté du 8 juillet 1992 modifé susvisé.
Article 3 : L'arrêté préfectoral du 4 septembre 2018 portant agrément pour les formations aux premiers secours de l'Association Départementale de Protection Civile de l'Aveyron est abrogé ;
Article 4 : Le Directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifé au Président de l'Association départementale de protection civile de l’Aveyron .
Fait à Rodez, le 29 octobre 2020
Pour la préfète et par délégation,
le directeur des services du cabinet,
Pierre BRESSOLLES
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2020-10-29-005 - Agrément pour les formations aux premiers secours (renouvellement) Association Départementale de Protection Civile de l'Aveyron 9 Prefecture Aveyron
12-2020-11-02-024
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune d'AUBIN, commune de 1000 habitants et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-024 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune d'AUBIN, commune de 1000 habitants et plus 10 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de AUBIN Commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le conseil municipal de la commune de AUBIN ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de AUBIN est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Monsieur BENTRARI Théo
Madame AGELOU Marie-Claude
Monsieur BAERT Michel
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Madame DELPOUVE Christine
Madame RODRIGUEZ Brigitte
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 novembre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-024 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune d'AUBIN, commune de 1000 habitants et plus 11 Prefecture Aveyron
12-2020-11-02-031
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune d'ESPALION, commune de 1000 habitants et
plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-031 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune d'ESPALION, commune de 1000 habitants et plus 12 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de ESPALION Commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le conseil municipal de la commune de ESPALION ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de ESPALION est constituée comme suit :
3 Conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Madame BRIEU Yolande
Monsieur POMMIER Jean-Luc
Monsieur RICARD Guy
1 Conseiller municipal de la seconde liste :
Monsieur SEPTFONDS Guillaume
1 Conseiller municipal de la troisième liste :
Madame VERNEREY Christine
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 novembre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-031 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune d'ESPALION, commune de 1000 habitants et plus 13 Prefecture Aveyron
12-2020-11-02-006
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune d'ONET-LE-CHATEAU, commune de 1000
habitants et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-006 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune d'ONET-LE-CHATEAU, commune de 1000 habitants et plus 14 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de ONET-LE- CHATEAU
Commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le conseil municipal de la commune de ONET-LE-CHATEAU ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de ONET-LE-CHATEAU est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Madame ABADIE-ROQUES Valérie
Monsieur COSTE Jean-Louis
Monsieur DOUZIECH Jacques
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Madame GUIANCE Elisabeth
Madame COURTIAL Isabelle
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 novembre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-006 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune d'ONET-LE-CHATEAU, commune de 1000 habitants et plus 15 Prefecture Aveyron
12-2020-11-02-023
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de BARAQUEVILLE, commune de 1000
habitants et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-023 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de BARAQUEVILLE, commune de 1000 habitants et plus 16 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de BARAQUEVILLE Commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le conseil municipal de la commune de BARAQUEVILLE ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de BARAQUEVILLE est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Madame GOMBERT Christiane
Madame GENIEZ Viviane
Madame BONNEFILLE Myriam
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Monsieur JAAFAR Thomas
Madame BAYOL Annie
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 novembre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-023 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de BARAQUEVILLE, commune de 1000 habitants et plus 17 Prefecture Aveyron
12-2020-11-02-026
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de BERTHOLENE, commune de 1000
habitants et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-026 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de BERTHOLENE, commune de 1000 habitants et plus 18 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de BERTHOLENE Commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le conseil municipal de la commune de BERTHOLENE ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de BERTHOLENE est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Madame VALIERE Marie-Thérèse
Monsieur SLIWA Gilles
Madame NEGRIER Laurence
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Monsieur CAUSSE Olivier
Madame GILHODES Patricia
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 novembre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-026 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de BERTHOLENE, commune de 1000 habitants et plus 19 Prefecture Aveyron
12-2020-11-02-016
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de BOZOULS, commune de 1000 habitants et
plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-016 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de BOZOULS, commune de 1000 habitants et plus 20 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de BOZOULS Commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le conseil municipal de la commune de BOZOULS ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de BOZOULS est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Monsieur MOULY Jacques
Madame DESPEYROUX Lucette
Monsieur GIMALAC Bernard
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Monsieur CABANETTES Jean-Paul
Madame ARNAL Françoise
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 novembre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
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et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-016 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de BOZOULS, commune de 1000 habitants et plus 21 Prefecture Aveyron
12-2020-11-02-014
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de CLAIRVAUX D'AVEYRON, commune
de 1000 habitants et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-014 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CLAIRVAUX D'AVEYRON, commune de 1000 habitants et plus 22 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de CLAIRVAUX D’AVEYRON
Commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le conseil municipal de la commune de CLAIRVAUX D’AVEYRON ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de CLAIRVAUX D’AVEYRON est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Monsieur COMBY Nicolas
Madame MOULY Sylvie
Monsieur LAURENS Eric
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Monsieur ROBERT Franck
Madame NOYE Anne
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 novembre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-014 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CLAIRVAUX D'AVEYRON, commune de 1000 habitants et plus 23 Prefecture Aveyron
12-2020-11-02-012
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de CRANSAC, commune de 1000 habitants et
plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-012 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CRANSAC, commune de 1000 habitants et plus 24 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de CRANSAC Commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le conseil municipal de la commune de CRANSAC ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de CRANSAC est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Monsieur AGUIAR Paul
Monsieur MARTIN-MUSSA Olivier
Madame MOULY Hélène
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Monsieur ECHEVERRIA Jean
Monsieur TORNERO Christian
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 novembre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-012 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CRANSAC, commune de 1000 habitants et plus 25 Prefecture Aveyron
12-2020-11-02-013
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de CREISSELS, commune de 1000 habitants
et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-013 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CREISSELS, commune de 1000 habitants et plus 26 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de CREISSELS Commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le conseil municipal de la commune de CREISSELS ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de CREISSELS est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Monsieur BOUDES Roger
Madame FAGES Kathia
Monsieur NEUVILLE Daniel
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Madame MARRA Marie-Thérèse
Monsieur MARROCOS-DA-CRUZ Eric
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 novembre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-013 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CREISSELS, commune de 1000 habitants et plus 27 Prefecture Aveyron
12-2020-11-02-027
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de DECAZEVILLE, commune de 1000
habitants et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-027 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de DECAZEVILLE, commune de 1000 habitants et plus 28 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de DECAZEVILLE Commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le conseil municipal de la commune de DECAZEVILLE ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de DECAZEVILLE est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
titulaire : Monsieur DUMAS GUY
suppléant : Madame CUSSAC Anne-Marie
titulaire : Madame CHRISTOPHE Janine
suppléant : Madame LAPAZ Valérie
titulaire : Madame FARRET Monique
suppléant : Madame AGUIAR Virginie
2 Conseillers municipaux de la seconde liste :
titulaire : Monsieur VAUR Jean-Pierre
suppléant : Madame COUDERC Christine
titulaire : Monsieur ROUSSEL Christian
suppléant : Monsieur MAZET Pascal
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 novembre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-027 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de DECAZEVILLE, commune de 1000 habitants et plus 29 Prefecture Aveyron
12-2020-11-02-015
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de LA CAVALERIE, commune de 1000
habitants et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-015 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA CAVALERIE, commune de 1000 habitants et plus 30 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LA CAVALERIE Commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le conseil municipal de la commune de LA CAVALERIE ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de LA CAVALERIE est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Madame BALSAN Lucie
Monsieur MURET Nicolas
Madame MARTINET Céline
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Monsieur MASSEBIAU Loic
Madame SURACE Alexandra
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 novembre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-015 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA CAVALERIE, commune de 1000 habitants et plus 31 Prefecture Aveyron
12-2020-11-02-011
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de LA FOUILLADE, commune de 1000
habitants et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-011 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA FOUILLADE, commune de 1000 habitants et plus 32 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LA FOUILLADE Commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le conseil municipal de la commune de LA FOUILLADE ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de LA FOUILLADE est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Monsieur AUTHESSERRE Jean-Luc
Madame GARCIA Audrey
Monsieur DERUE Julien
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Madame LAFON-TREZIERES Christiane
Madame HILLION Sandrine
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 novembre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-011 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA FOUILLADE, commune de 1000 habitants et plus 33 Prefecture Aveyron
12-2020-11-02-009
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de LAGUIOLE, commune de 1000 habitants
et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-009 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LAGUIOLE, commune de 1000 habitants et plus 34 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LAGUIOLE Commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le conseil municipal de la commune de LAGUIOLE ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de LAGUIOLE est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Madame CANITROT Yveline
Madame LEMOUZY Laurence
Monsieur GRAL Guillaume
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Madame CHAUFFOUR Cathy
Madame COUTOU Stéphanie
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 novembre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-009 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LAGUIOLE, commune de 1000 habitants et plus 35 Prefecture Aveyron
12-2020-11-02-010
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de MARCILLAC-VALLON, commune de
1000 habitants et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-010 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MARCILLAC-VALLON, commune de 1000 habitants et plus 36 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MARCILLAC- VALLON
Commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le conseil municipal de la commune de MARCILLAC-VALLON ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de MARCILLAC-VALLON est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Monsieur DELETAGE Rodolphe
Madame BORREL Stéphanie
Madame JARROUSSE Laura
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Monsieur LAURENS Didier
Monsieur FRANQUES Jérôme
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 novembre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-010 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MARCILLAC-VALLON, commune de 1000 habitants et plus 37 Prefecture Aveyron
12-2020-11-02-032
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de MILLAU, commune de 1000 habitants et
plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-032 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MILLAU, commune de 1000 habitants et plus 38 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MILLAU Commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le conseil municipal de la commune de MILLAU ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de MILLAU est constituée comme suit :
3 Conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Monsieur PES Patrick
Monsieur JALLAGEAS Jean-Louis
Madame TUFFERY Nadine
1 Conseiller municipal de la seconde liste :
Monsieur NAYRAC Alain
1 Conseiller municipal de la troisième liste :
Monsieur RAMONDENC Philippe
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 novembre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-032 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MILLAU, commune de 1000 habitants et plus 39 Prefecture Aveyron
12-2020-11-02-008
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de MONTROZIER, commune de 1000
habitants et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-008 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MONTROZIER, commune de 1000 habitants et plus 40 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MONTROZIER Commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le conseil municipal de la commune de MONTROZIER ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de MONTROZIER est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Madame LACAZE Marina
Monsieur PUNTEL Eric
Monsieur BOUDOU Sébastien
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Madame CABROL Myriam
Monsieur RASCALOU Benoit
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 novembre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-008 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MONTROZIER, commune de 1000 habitants et plus 41 Prefecture Aveyron
12-2020-11-02-007
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de NANT, commune de 1000 habitants et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-007 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de NANT, commune de 1000 habitants et plus 42 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de NANT Commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le conseil municipal de la commune de NANT ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de NANT est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Madame BRISBARRE-COSTES Françoise
Madame THOMAS Sabine
Monsieur BOUAT Yvan
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Madame COULET Magali
Monsieur JULIAN Christian
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 novembre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-007 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de NANT, commune de 1000 habitants et plus 43 Prefecture Aveyron
12-2020-11-02-005
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de PALMAS D'AVEYRON, commune de
1000 habitants et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-005 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de PALMAS D'AVEYRON, commune de 1000 habitants et plus 44 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de PALMAS D’AVEYRON
Commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le conseil municipal de la commune de PALMAS D’AVEYRON ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de PALMAS D’AVEYRON est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Madame BEGOUEN Sophie
Madame SVEC Cindy
Monsieur PERIE Xavier
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Madame BRESSOLIS-GINESTY Evelyne
Monsieur CAZES Jean-François
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 novembre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-005 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de PALMAS D'AVEYRON, commune de 1000 habitants et plus 45 Prefecture Aveyron
12-2020-11-02-021
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de PONT DE SALARS, commune de 1000
habitants et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-021 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de PONT DE SALARS, commune de 1000 habitants et plus 46 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de PONT DE SALARS
Commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le conseil municipal de la commune de PONT DE SALARS ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de PONT DE SALARS est constituée comme suit :
3 Conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Madame POUGET Catherine
Madame ALARY Christiane
Madame DELMAS Adeline
2 Conseillers municipaux de la seconde liste :
Monsieur POUGET Serge
Madame SIGAUD-LAURY Christel
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 novembre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-021 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de PONT DE SALARS, commune de 1000 habitants et plus 47 Prefecture Aveyron
12-2020-11-02-004
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de RIVIERE-SUR-TARN, commune de 1000
habitants et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-004 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de RIVIERE-SUR-TARN, commune de 1000 habitants et plus 48 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de RIVIERE-SUR- TARN
Commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le conseil municipal de la commune de RIVIERE-SUR-TARN ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de RIVIERE-SUR-TARN est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Madame MABILDE Martine
Monsieur CARRAT Christophe
Monsieur VAISSETTE Alain
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Monsieur SALSON Patrick
Madame GABRIAC Christiane
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 novembre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-004 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de RIVIERE-SUR-TARN, commune de 1000 habitants et plus 49 Prefecture Aveyron
12-2020-11-02-029
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de RODEZ, commune de 1000 habitants et
plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-029 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de RODEZ, commune de 1000 habitants et plus 50 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de RODEZ Commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le conseil municipal de la commune de RODEZ ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de RODEZ est constituée comme suit :
3 Conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Madame ABBOU Nadia
Madame TAUSSAT Régine
Monsieur RAUNA Alain
1 Conseiller municipal de la seconde liste :
Monsieur LEBRUN Matthieu
1 Conseiller municipal de la troisième liste :
Monsieur CORTESE Franck
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 novembre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-029 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de RODEZ, commune de 1000 habitants et plus 51 Prefecture Aveyron
12-2020-11-02-022
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de SAINT-AFFRIQUE, commune de 1000
habitants et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-022 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-AFFRIQUE, commune de 1000 habitants et plus 52 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-AFFRIQUE Commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le conseil municipal de la commune de SAINT-AFFRIQUE ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de SAINT-AFFRIQUE est constituée comme suit :
3 Conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Madame AUGE Marie-Claude
Madame CAMBON Geneviève
Monsieur DUPIN Renaud
1 Conseiller municipal de la seconde liste :
Monsieur MALET Jean-Luc
1 Conseiller municipal de la troisième liste :
Monsieur RAYNAL Loïc
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 novembre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-022 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-AFFRIQUE, commune de 1000 habitants et plus 53 Prefecture Aveyron
12-2020-11-02-030
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de SAINTE-RADEGONDE, commune de
1000 habitants et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-030 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINTE-RADEGONDE, commune de 1000 habitants et plus 54 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINTE- RADEGONDE
Commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le conseil municipal de la commune de SAINTE-RADEGONDE ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de SAINTE-RADEGONDE est constituée comme suit :
3 Conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Monsieur NICOD Philippe
Madame LEBLOND Monique
Madame NAVAS Monique
1 Conseiller municipal de la seconde liste :
Madame VIGOUROUX Christine
1 Conseiller municipal de la troisième liste :
Madame DHERS Alain
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 novembre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-030 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINTE-RADEGONDE, commune de 1000 habitants et plus 55 Prefecture Aveyron
12-2020-11-02-001
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de SALLES-CURAN, commune de 1000
habitants et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-001 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SALLES-CURAN, commune de 1000 habitants et plus 56 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SALLES-CURAN Commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le conseil municipal de la commune de SALLES-CURAN ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de SALLES-CURAN est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Madame BRU Valérie
Monsieur GAUBERT Vincent
Madame BANNES Geneviève
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Madame LABIT Corinne
Monsieur FABRE Serge
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 novembre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-001 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SALLES-CURAN, commune de 1000 habitants et plus 57 Prefecture Aveyron
12-2020-11-02-020
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de SALLES-LA-SOURCE, commune de
1000 habitants et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-020 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SALLES-LA-SOURCE, commune de 1000 habitants et plus 58 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SALLES-LA- SOURCE
Commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le conseil municipal de la commune de SALLES-LA-SOURCE ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de SALLES-LA-SOURCE est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Monsieur CAUSSE Bernard
Madame PANISSIE Corinne
Madame MARRE Emilienne
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Madame MAILLEBUAU Olivia
Madame CREPON-PILLONE Caroline
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 novembre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-020 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SALLES-LA-SOURCE, commune de 1000 habitants et plus 59 Prefecture Aveyron
12-2020-11-02-002
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de SEBAZAC-CONCOURES, commune de
1000 habitants et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-002 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SEBAZAC-CONCOURES, commune de 1000 habitants et plus 60 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SEBAZAC- CONCOURES
Commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le conseil municipal de la commune de SEBAZAC-CONCOURES ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de SEBAZAC-CONCOURES est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Madame VILLEFRANQUE Nathalie
Monsieur PONS Franck
Madame AYGALENC Elisabeth
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Madame SIGUIER Agnès
Monsieur COSTECALDE Jérôme
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 novembre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-002 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SEBAZAC-CONCOURES, commune de 1000 habitants et plus 61 Prefecture Aveyron
12-2020-11-02-019
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de SEVERAC-D'AVEYRON, commune de
1000 habitants et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-019 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SEVERAC-D'AVEYRON, commune de 1000 habitants et plus 62 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SEVERAC- D’AVEYRON
Commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le conseil municipal de la commune de SEVERAC-D’AVEYRON ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de SEVERAC-D’AVEYRON est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Monsieur ALMIRE Yvan
Monsieur BURGUIERE Philippe
Madame JARROUSSE Caroline
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Monsieur de LESCURE Jérôme
Madame BRUNET Mélanie
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 novembre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-019 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SEVERAC-D'AVEYRON, commune de 1000 habitants et plus 63 Prefecture Aveyron
12-2020-11-02-018
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE,
commune de 1000 habitants et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-018 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE, commune de 1000 habitants et plus 64 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de VILLEFRANCHE- DE-ROUERGUE
Commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le conseil municipal de la commune de VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Monsieur DELPERIE Tristan
Madame EJJA Assiya
Madame RAZAVI Martine
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Madame ROUX Véronique
Monsieur CALMELS Patrice
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 novembre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-018 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE, commune de 1000 habitants et plus 65 Prefecture Aveyron
12-2020-11-02-003
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de VILLENEUVE, commune de 1000
habitants et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-003 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de VILLENEUVE, commune de 1000 habitants et plus 66 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de VILLENEUVE Commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le conseil municipal de la commune de VILLENEUVE ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de VILLENEUVE est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Madame CAVILLE Marie-Hélène
Monsieur BESSOU Claude
Monsieur FILHOL Jean-François
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Madame ANDANT Evelyne
Monsieur VALADE Didier
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 novembre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-003 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de VILLENEUVE, commune de 1000 habitants et plus 67 Prefecture Aveyron
12-2020-11-02-025
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de VIVIEZ, commune de 1000 habitants et
plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-025 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de VIVIEZ, commune de 1000 habitants et plus 68 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de VIVIEZ Commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le conseil municipal de la commune de VIVIEZ ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de VIVIEZ est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
titulaire : Monsieur VERGNES Jean-Robert
suppléant : Madame COUDON Catherine
titulaire : Madame FALIPPOU Evelyne
suppléant : Madame DELMON Anne
titulaire : Madame PUECH Martine
suppléant : Monsieur GARDES Julien
2 Conseillers municipaux de la seconde liste :
titulaire : Monsieur FUMEL Francis
suppléant : Monsieur MUNOZ Alain
titulaire : Madame MICHEL Laurence
suppléant : Pas de suppléant pour Madame MICHEL
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 novemre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-025 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de VIVIEZ, commune de 1000 habitants et plus 69 Prefecture Aveyron
12-2020-11-02-017
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune LE BAS SEGALA, commune de 1000
habitants et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-017 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune LE BAS SEGALA, commune de 1000 habitants et plus 70 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LE BAS SEGALA Commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le conseil municipal de la commune de LE BAS SEGALA ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de LE BAS SEGALA est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Madame DEMAREST Chantal
Monsieur BROS Daniel
Madame COMBETTES Christine
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Madame ROUZE Séverine
Monsieur MAINGAULT Jules
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 novembre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-017 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune LE BAS SEGALA, commune de 1000 habitants et plus 71 Prefecture Aveyron
12-2020-11-02-028
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT GENIEZ D'OLT ET
D'AUBRAC, commune de 1000 habitants et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-028 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC, commune de 1000 habitants et plus 72 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT GENIEZ D’OLT ET D’AUBRAC
Commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le conseil municipal de la commune de SAINT GENIEZ D’OLT ET D’AUBRAC ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de SAINT GENIEZ D’OLT ET D’AUBRAC est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Madame MARCILHAC Angeline
Madame CABRAL Audrey
Madame BOUTEILLE Mélanie
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Monsieur LADSOUS Hervé
Monsieur MARTIN Guy
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 novembre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-02-028 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC, commune de 1000 habitants et plus 73