Procès Verbal - PV 24 MARS 2023 1

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Conseil Municipal - actes 24 mars 2023

Compte-Rendu - 03 CR MARS 20

Procès Verbal - PV 24 MARS 2023 1 Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Saint-Robert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 MARS 2023 1)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mars 2023 à 19h00

Date de la convocation : 20/03/2023

Le vingt-quatre mars deux mil vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Robert, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie sous la présidence de Monsieur Claude ACHARD, Maire.

Présents : M Claude ACHARD, M Jean-Pierre LUÇON, Mme Sylvie HAMPIKIAN, Mme Lily MOLENKAMP, Mme Josy

ACHARD, M Olivier DESMAISON, Mme Stéphanie COLAS

Absent excusé : M Laurent FAUCHER ; Mme Laetitia MAURI, a donné pouvoir à M Olivier DESMAISON, M

Christophe MESMIN, Mme Sylvie FOUQUET

A été nommé secrétaire : Mme Josy ACHARD

Quorum : 6

Ordre du jour de la séance :

Souscription d’un emprunt pour les travaux de sécurité du mur du bas de jardin public ;

Vente d’un véhicule obsolète ;

Décisions modificatives BP 2023 ;

Adoption d’une déclaration réaffirmant le lien de la commune avec la commune d’Oberreichenbach

(Allemagne – Bavière – Moyenne-Franconie).

Points Divers

**********

Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal du dernier Conseil municipal.

Le procès-verbal de la séance du 24 février 2023 est approuvé.

2023/11 Souscription d’un emprunt pour les travaux de sécurité du mur du bas de jardin public

Votants : 8

M Claude ACHARD : Pour

M Jean-Pierre LUÇON : Pour

Mme Sylvie HAMPIKIAN : Pour

Mme Lily MOLENKAMP : Pour

Mme Josy ACHARD : Pour

Mme Laetitia MAURI : Pour (procuration)

M Olivier DESMAISON : Pour

Mme Stéphanie COLAS : Pour

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que pour financer les travaux d’investissement de cette année la

commune doit recourir à un emprunt. Cet emprunt sera destiné en partie aux travaux programmés pour la

sécurisation du mur d’enceinte en bas du jardin public.

Le montant nécessaire à emprunter est de 80 000 €

Monsieur le maire indique au Conseil la nécessité de recourir à cet emprunt en raison des difficultés de trésorerie de

la commune. Au cours des dernières années, la commune a réalisé plusieurs investissements dont des opérations

non subventionnables (achats de matériels : tracteur, toro…).

M le maire indique qu’un rendez-vous a été effectué avec notre conseiller aux décideurs locaux. Ce rendez-vous a

confirmé la nécessite de recourir à l’emprunt.

Mme COLAS interroge M le maire concernant le montant des échéances et savoir si un rachat de prêt est

envisageable. M le maire présente les deux offres commerciales. Il indique que pour l’offre du Crédit Agricole le

capital amorti est de 4 000 euros pour une offre semestrielle et que le remboursement des intérêts sera dégressif. La

question d’un potentiel rachat de crédit sera à étudier, en fonction du coût des pénalités de remboursements.

Après avoir pris connaissance de deux propositions commerciales, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

De réaliser un emprunt sur le budget communal auprès du Crédit Agricole selon les conditions suivantes :

Montant du prêt : 80 000 euros

Taux d’intérêt fixe : 4.06 %

Durée du prêt : 10 ans

Amortissement : constantEchéance : Semestrielle

Total des intérêts sur 10 ans : 17 052 euros

Frais de dossier : 80 euros

- D’inscrire chaque année au budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances,

- D’autoriser le Maire à signer tout document et à prendre toute décision relative à la réalisation de cet emprunt.

Les travaux de sécurisation du mur au bas du jardin public seront programmés avant la période estivale et les travaux pour les porches (Vieille Rue et rue de l’Abbé Aussine) s’effectueront suite à cette opération.

2023/12 Vente d’un véhicule obsolète

Votants : 8

M Claude ACHARD : Pour

M Jean-Pierre LUÇON : Pour

Mme Sylvie HAMPIKIAN : Pour

Mme Lily MOLENKAMP : Pour

Mme Josy ACHARD : Pour

Mme Laetitia MAURI : Pour (procuration)

M Olivier DESMAISON : Pour

Mme Stéphanie COLAS : Pour

Vu l’article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales

Considérant l'état et l'âge du véhicule Renault Kangoo immatriculé 7667 SN 19 dont la date de première mise en

circulation est le 09/05/2001,

Considérant l’achat du camion benne Mascott en février 2023,

Considérant l’intéressement de l’entreprise garage Sébastien TOCABEN ; domiciliée 2 route du Burg, le Bas Pardoux

19310 SEGONZAC ; pour acheter ce véhicule.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

De céder le véhicule immatriculé Renault Kangoo immatriculé 7667 SN 19 au prix de 500 € à la l’entreprise garage

Sébastien TOCABEN, domiciliée 2 route du Burg, le Bas Pardoux 19310 SEGONZAC.

L’ordre du jour de la séance prévoyait des décisions modificatives au Budget primitif (BP) -pour ajuster notamment les montants de recettes fiscales-. Les différents ajustements budgétaires nécessaires (suite à la notification du montant des dotations et des potentielles subventions) seront enregistrés par une délibération globale afin de ne pas multiplier les décisions modificatives.

2023/13 Adoption d’une déclaration réaffirmant le lien de la commune avec la commune d’Oberreichenbach (Allemagne – Bavière – Moyenne-Franconie).

Votants : 8

M Claude ACHARD : Pour

M Jean-Pierre LUÇON : Pour

Mme Sylvie HAMPIKIAN : Pour

Mme Lily MOLENKAMP : Pour

Mme Josy ACHARD : Pour

Mme Laetitia MAURI : Pour (procuration)

M Olivier DESMAISON : Pour

Mme Stéphanie COLAS : Pour

M le maire présente une délibération pour réaffirmer l’accord du jumelage avec la commune d’Oberreichenbach..

L’année 2023 marque le 60e anniversaire du Traité de l’Elysée, signé le 22 janvier 1963 par le Chancelier Konrad

Adenauer et le Président de la République Charles de Gaulle. Tournant historique des relations entre la France et

l'Allemagne, cet accord fut une étape décisive de la coopération déjà engagée 13 ans plus tôt dans le cadre de la

création de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA).

Le Traité a permis de rapprocher les forces vives, en particulier les jeunes, de nos deux pays dans une démarche de

réconciliation sans précédent qui a marqué d'une empreinte indélébile la construction européenne.

La France compte environ 2 300 communes jumelées avec l’Allemagne qui est ainsi de loin le premier pays

partenaire des collectivités territoriales françaises. Ces liens sont les plus nombreux, les plus étroits et les plus actifs

jamais établis entre deux pays. La France et l’Allemagne ont d’ailleurs reconnu le rôle fondamental des jumelages et

partenariats dans le nouveau Traité de coopération signé en 2019 à Aix-la-Chapelle.

Les premiers jumelages franco-allemands n’ont pas attendu 1963, mais le Traité a néanmoins largement contribué à

l’essor de ce mouvement. En donnant la possibilité à des millions de citoyens français et allemands de se rencontrer,

de se côtoyer et d’apprendre à se connaître, ces échanges ont toujours été de puissants catalyseurs de l’amitié

franco-allemande.L’anniversaire du Traité de l’Elysée constitue l’occasion de célébrer cette avancée exceptionnelle dans les relations

entre nos deux pays et dans la construction européenne. Aujourd’hui, 60 ans après la signature de ce Traité, les

jumelages entre la France et l’Allemagne donnent un sens concret à l’amitié franco-allemande et contribuent

activement à la réalisation de l’Europe des citoyens.

Face à la guerre en Ukraine, à ses conséquences politiques, économiques et financières, le besoin d’Europe n’a

jamais été aussi fort. Plus que jamais les Européens doivent faire front commun pour que l’Union européenne puisse

apporter des réponses à la hauteur des défis et des valeurs qu’elle défend.

Dans ce contexte difficile de crises à répétition, la nécessité d’une coopération forte, efficace et équilibrée s’impose

entre la France et l’Allemagne. Le 60e anniversaire du Traité de l’Elysée représente un témoignage de paix. Il

constitue également une opportunité de réflexion pour préparer ensemble l’avenir de la relation franco-allemande et

des échanges entre les collectivités de nos deux pays.

C’est pourquoi, nous, élu-e-s de la commune de SAINT-ROBERT (19 – Corrèze)

1. Répondant à l’appel lancé par l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe

(AFCCRE) ;

2. Saisissons l’opportunité des célébrations du 60e anniversaire du Traité de l’Elysée pour rappeler notre attachement

à la relation franco-allemande et à notre jumelage avec la commune d’Oberreichenbach (Allemagne – Bavière –

Moyenne-Franconie). Nous souhaitons réaffirmer l’engagement que nous avions pris ensemble le 4 mai 1985 par la

signature du serment de jumelage unissant nos deux communes.

3. Parce qu’ils sont précieux, nous avons le devoir de préserver les liens que nous avons su tisser entre nos

collectivités territoriales et nos acteurs locaux. Nous nous engageons à poursuivre notre action conjointe dans une

perspective européenne. Dans nos communes et dans nos territoires, nous disposons de gisements de savoir-faire

dont nous devons tirer parti pour renouveler nos coopérations. La citoyenneté, l'engagement et la participation

démocratique, l'égalité et la tolérance sont des principes clés sur lesquels doivent se fonder nos partenariats.

4. Pour relever les défis de demain et contribuer ensemble à un avenir durable, nos rencontres devraient nous

permettre de confronter nos politiques locales sur les sujets liés à l’urgence climatique, à la sobriété énergétique et

plus généralement au développement durable.

5. Nous œuvrerons pour ouvrir encore davantage nos coopérations à nos jeunes concitoyens en veillant à offrir aux

plus défavorisés d’entre eux des opportunités de mobilité et de rencontres. Nos jumelages doivent être pour eux des

espaces d’initiation à la mobilité et d’apprentissage de l’autonomie. Nos échanges doivent correspondre à leurs

attentes, donner libre cours à leur créativité et valoriser leurs compétences.

6. Le drame de la guerre en Ukraine, les dérives autoritaires dans de nombreux pays, la montée des populismes en

Europe et dans le monde nous incitent à nous mobiliser sans relâche pour la démocratie, pour le respect de la dignité

et des droits humains et pour le respect du droit international. Nous devons, à travers nos rencontres, nous

rassembler autour des valeurs communes qui nous sont chères.

7. Nous saluons la contribution essentielle de l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ), créé par le Traité

de l’Elysée, qui n’a cessé d’apporter depuis sa création un soutien précieux à la coopération franco-allemande en

favorisant les rencontres de millions de jeunes de nos deux pays, notamment dans le cadre de nos jumelages. Nous

saluons tout particulièrement les efforts et les moyens exceptionnels déployés par l’OFAJ pour que les jeunes

Allemands et Français puissent garder le contact malgré la crise sanitaire qui a fortement perturbé l’organisation

d’échanges et de rencontres depuis 2020.

8. Nous nous félicitons de la création par le nouveau Traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle du Fonds Citoyen

Franco-Allemand et nous nous réjouissons du grand nombre de rencontres et d’initiatives soutenues dans ce cadre.

Ce fonds est pour nous une opportunité de proposer des projets permettant d’impliquer de nouveaux publics dans les

relations franco-allemandes.

9. Nous soulignons, au regard du contexte international, la nécessité de nous engager ensemble pour l’Ukraine. Des

initiatives devraient être menées conjointement par les autorités locales françaises et allemandes, le cas échéant

avec leurs partenaires de Pologne et de Roumanie, que ce soit pour participer à l’aide d’urgence, ou à plus longterme, pour s’engager dans des coopérations communes avec des villes et communes ukrainiennes afin de les aider

à se relever lorsque le temps de la reconstruction sera venu.

10. Entendons, dans le prolongement de la présente déclaration, porter avec notre partenaire des initiatives destinées

à célébrer le 60e anniversaire du Traité de l’Elysée et à mettre en valeur la convivialité des relations de jumelage entre

nos deux territoires.

Décision du maire prise dans le cadre des délégations qui lui sont accordées par le Conseil municipal :

- Décision 2023/04, signature du devis désigné ci-dessous :

Devis n°D22-004 du 17 janvier 2022 de l’entreprise « FREYSSINET LALIGAND BTP » pour un montant de 52 130.25 euros HT ; 62 556.30 euros TTC pour la réalisation de travaux de voirie pour : RIMON/ VIGNES PRIEUX/ CHEZ PAQUES.

- Division des travaux en deux tranches : phase 1 pour un montant de 29917.10 HT, 35900.52 TTC pour l’année 2023 ; phase 2 pour un montant de 22 213.15 HT, 26655.78 TTC pour l’année 2024.

POINT DIVERS

Implantation d’un pylône

- L’entreprise FREE est en charge du dossier d’implantation d’un pylône sur le territoire de la commune de Saint-

Robert (Projet « New deal »).

M le maire ré-informe la population que le 1er projet qui prévoyait l’implantation dudit pylône au stade communal est

annulé et reporté vers un terrain privé.

Par ailleurs, l’entreprise a sollicité M le maire pour savoir si le dépôt du dossier d’urbanisme pouvait intervenir en

même temps que le dossier d’information mairie pour ce projet. M le maire demande avis au Conseil municipal pour

savoir s’il accorde ce dépôt concomitant des deux dossiers ou bien que l’entreprise respecte un délai d’un mois entre

le dépôt du dossier d’information mairie et du dossier d’urbanisme.

Pour une meilleure communication envers la population, le Conseil est favorable à l’application du délai d’un mois

entre le dépôt de ces deux dossiers.

PLU – Plan Local d’Urbanisme

L’enquête publique relative au PLU s’est achevée le 06 mars 2023.

M le maire explique devoir rendre un mémoire en réponse à M le commissaire enquêteur concernant les remarques

émises lors de l’enquête publique du PLU.

Les remarques émises ne seront pas prises en compte dans le projet de PLU et l’argumentation des choix sera

disponible en ligne et dans le dossier du PLU.

M le maire énonce également au Conseil municipal les différents avis des personnes publiques associées pour

lesquels certains points techniques seront à étudier avant l’approbation en Conseil municipal du PLU.

Journée de Pâques

Le projet de spectacle pour les enfants est reporté à cet été (date à confirmer avec la troupe de théâtre) afin que le

Spectacle puisse être apprécié par un plus grand nombre.

Commerce

Le café Perché a annoncé sa réouverture pour le 1er mai 2023.

Salle du jardin public

La salle a été fracturée. Des dispositions seront prises pour sécuriser cette salle qui a déjà connu des dégâts

matériels.

Fleurissement du village

Des plantations seront effectuées sur la place du village mi-avril.