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Procès Verbal - PV 15 decembre 2023 valide janvier 24
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Saint-Robert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 decembre 2023 valide janvier 24)
Thèmes du document : Santé, Énergies, Démocratie,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2023 à 19h25
Date de la convocation : 11/12/2023
Le quinze décembre deux mil vingt-trois à 19 heures 25, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Robert, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie sous la présidence de Monsieur Claude ACHARD, Maire.
Présents : M Claude ACHARD, M Jean-Pierre LUÇON, Mme Sylvie HAMPIKIAN, Mme Josy ACHARD, Mme Laetitia
MAURI, M Christophe MESMIN
Absents excusés : Mme Lily MOLENKAMP, a donné pouvoir à M Claude ACHARD ; M Laurent FAUCHER ; Mme
Stéphanie COLAS, a donné pouvoir à M Christophe MESMIN ; M Olivier DESMAISON ; Mme Sylvie FOUQUET, a
donné pouvoir à Mme Laetitia MAURI
A été nommé secrétaire : Mme Laetitia MAURI
Quorum : 6
Ordre du jour de la séance :
Modification des modalités de tarification, médecine préventive ;
Avis sur le projet de statuts modifiés de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive ;
Modification de la tarification des actes dans la convention ADS (autorisations du droit des sols) ;
Acceptation d’un don fait à la commune ;
Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalable au vote du Budget Primitif 2024
Définition des ZAENR (Zones d’Accélération des Energies Renouvelables),
Points Divers
**********
En l’absence du quorum à 19h00, la séance du Conseil municipal a été ouverte par Monsieur le maire à 19h25 après
avoir constaté que le quorum était atteint.
Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal du dernier Conseil municipal.
Le procès-verbal de la séance du 24 novembre 2023 est approuvé.
2023/41 Modification des modalités de tarification, médecine préventive
Votants : 9
M Claude ACHARD : Pour
M Jean-Pierre LUÇON : Pour
Mme Sylvie HAMPIKIAN : Pour
Mme Lily MOLENKAMP : Pour (procuration)
Mme Josy ACHARD : Pour
Mme Laetitia MAURI : Pour
Mme Stéphanie COLAS : Abstention (procuration)
M Christophe MESMIN : Abstention
Mme Sylvie FOUQUET : Pour (procuration)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les collectivités territoriales et les établissements publics doivent
disposer pour leurs agents titulaires ou non, d’un service de médecine préventive soit en créant leur propre service,
soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs
employeurs publics ou au service créé par le centre de gestion en vertu des articles L812-3 à L812-5 du Code
Général de la Fonction Publique.
Le Conseil municipal a décidé par délibération du 21 octobre 2022 de passer une convention avec le CDG 19 pour
adhérer au service de médecine préventive.
L’article L452-47 du Code Général de la Fonction Publique indique que « les centres de gestion peuvent créer des
services de médecine préventive […], qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics qui en font la demande ».
À cette fin, le Centre de Gestion de la Corrèze (CDG 19) a conventionné avec le Service Prévention Santé Travail
Corrèze – Dordogne (SPST 19-24). A compter du 1er janvier 2024, de nouvelles modalités de tarification entrent en vigueur. Il convient donc de délibérer
à nouveau.
Le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à ce service pour l’ensemble de son personnel et de l’autoriser à
signer avec le CDG 19 la convention qui en régit les modalités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’adhérer au service de médecine préventive tel que proposé par le CDG 19,
- d’approuver les termes et la passation de la convention de partenariat dans le domaine de la médecine
professionnelle et préventive,
- d’autoriser Le Maire à signer la convention avec le CDG 19 conclue à compter du 01/01/2024 jusqu’au 31/12/2027,
ainsi que les éventuels avenants y afférents,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
2023/42 Avis sur le projet de statuts modifiés de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la modification des statuts concerne principalement la
compétence ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) qui revient aux communes ainsi que quatre changements
juridiques.
Pour la commune, il est indiqué que la reprise de la compétence ALSH ne génère pas de changement. En effet,
actuellement la commune fait partie du SIVOM d’Ayen (le SIVOM gère l’ALSH pour les communes membres).
Mme MAURI a demandé plus de détails pour cette délibération et s’il était possible d’obtenir plus de détails à l’avenir.
M MESMIN questionne le Conseil sur les possibilités qu’aurait la commune s’il y avait un problème avec le SIVOM.
La reprise de la compétence ALSH par une commune nécessite la mise en place de mesures pour assurer la gestion
de cette compétence, ce qui peut passer par la création d’un syndicat.
La commune de Saint-Robert n’aura pas de changement suite à cette mise en place mais d’autres communes de
l’Agglomération pourront en connaître. Il est précisé que si plusieurs communes refusent ce changement de statuts le
changement ne sera pas effectif (cf délibération).
Votants : 9
M Claude ACHARD : Pour
M Jean-Pierre LUÇON : Pour
Mme Sylvie HAMPIKIAN : Pour
Mme Lily MOLENKAMP : Pour (procuration)
Mme Josy ACHARD : Pour
Mme Laetitia MAURI : Pour
Mme Stéphanie COLAS : Abstention (procuration)
M Christophe MESMIN : Abstention
Mme Sylvie FOUQUET : Pour (procuration)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-8 et L.5211-5,
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action
publique ayant pour objectif de renforcer le rôle des communes au sein des intercommunalités,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant
diverses mesures de simplification de l’action publique locale et qui a notamment modifié l'article L.5216-5 du CGCT,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 15 avril 2013 et l’arrêté préfectoral complémentaire du 11 décembre 2013 portant
création de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive (CABB),
Vu l’arrêté modificatif de l’arrêté préfectoral du 15 octobre 2013 en date du 18 juillet 2014 fixant la composition du
conseil communautaire,
Vu l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 portant sur la modification des statuts,
Vu l’arrêté préfectoral du 07 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la CABB,
Au vu des diverses évolutions réglementaires opérées ces dernières années et afin d’avoir une lisibilité des domaines
d’intervention de la CABB, il convient aujourd’hui de mettre à jour les statuts.
Après plusieurs échanges et de débats lors de la commission inter-pôles du 7 septembre 2023 et du bureau
communautaire du 2 octobre 2023, un projet de modification des statuts a été élaboré.
Par délibération du 6 novembre 2023, la CABB a adopté un projet de statuts qui a été notifié à la commune. Conformément à l’article L5211-20 du CGCT, « l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale délibère sur les modifications statutaires autres que celles visées par les articles L. 5211-17 à L.
5211-19 et autres que celles relatives à la dissolution de l'établissement. A compter de la notification de la
délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des
communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer
sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. »
La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité
qualifiée requise pour la création de l'établissement (deux tiers au moins des conseils municipaux des communes
représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux
des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil
municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la
population totale concernée).
Enfin, la décision de modification sera prise par arrêté préfectoral au 1er septembre 2024.
Il est proposé au conseil municipal de rendre un avis sur le projet de statuts modifiés de la CABB annexé à la
présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De donner un avis favorable sur le projet de statuts modifiés de la CABB.
2023/43 Modification de la tarification des actes dans la convention ADS (autorisations du droit des sols)
Votants : 9
M Claude ACHARD : Pour
M Jean-Pierre LUÇON : Pour
Mme Sylvie HAMPIKIAN : Pour
Mme Lily MOLENKAMP : Pour (procuration)
Mme Josy ACHARD : Pour
Mme Laetitia MAURI : Pour
Mme Stéphanie COLAS : Pour (procuration)
M Christophe MESMIN : Pour
Mme Sylvie FOUQUET : Pour (procuration)
Depuis 2015, la communauté d'Agglomération du Bassin de Brive et la ville de Brive ont engagé une politique de mutualisation et de rationalisation de leurs services administratifs. Cette démarche a été conduite dans le cadre de l'élaboration du schéma de mutualisation de services qui a été adopté en juin 2015.
Ainsi par délibération du 18 décembre 2014 et du 29 juin 2015 il a été constitué entre la ville et l'Agglo des services communs dont celui de l'ADS.
Les conventions entre l'agglomération et les communes ont été renouvelées au 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans.
La facturation des communes a posé le principe d'une répartition du coût du service entre les communes, avec une prise en charge à 50% par l'agglomération.
La tarification des actes est basée sur une cotation de chaque type d'acte permettant de rapporter chacun à un "équivalent permis de construire".
La facturation est ensuite calculée avec une répartition du coût du service (loyer, salaires, charges de fonctionnement) au prorata du nombre "d'équivalents permis de construire" par commune. Les communes assurant 30 % de l'instruction (accueil, envois, enregistrement...), et l'agglomération prenant en charge 50% du coût du service à sa charge, la facturation par commune (hors Brive) est établie de la manière suivante : (coût du service) / (nombre d'équivalents permis de construire) * 70 % * 50 %.
Pour Brive, le service commun mutualisé assurant l'accueil pour la ville de Brive, le calcul est (coût du service) / (nombre d'équivalents permis de construire) * 100 % * 50 %.
La modification de l’annexe 2 de la convention a été acceptée comme suite lors du conseil communautaire du 6 novembre 2023 : Cotation 2023
en epc
Cotation 2024
en epc
PC 1,00 1,00
DP 0,70 0,40
PA 1,20 1,20
CUa 0,20 0,20
CUb 0,40 0,40
PD 0,80 0,80
DIA* 0,20 0,20
AT* 1,00 1,00
AP* 0,70 0,70
* Uniquement pour la ville de Brive
Ce changement de cotation des actes prendra effet à compter du 1er janvier 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide ;
- d'approuver la modification de l'annexe 2 de la convention passée entre l'Agglomération et les communes
concernant le service commun ADS (convention annexée à la présente délibération) au 01 janvier 2023 pour une
durée de 5 ans,
- d'autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour l'exécution de la présente délibération.
Acceptation d’un don fait à la commune : point inscrit à l’ordre du jour mais pour lequel aucune délibération
n’est intervenue, report de cette délibération à la prochaine séance
Monsieur le Maire informe le conseil que lors de la réalisation d’un bornage sur une propriété privée, le cadastre s’est
révélé incorrect du fait qu’une partie d’un chemin communal se situait sur une propriété privée (le chemin se trouve
dans le vide). Le chemin concerné se situe le long des parcelle A616 et A832 ; en parallèle de la route de Louignac.
Monsieur le maire fait lecture du courrier des propriétaires qui proposent de faire don à la commune d’une bande de
terrain d’environ 116m².
Concernant ce don il est proposé de passer un acte notarié.
Des questions sont posées concernant le montant des frais notariés pour cet acte car si la commune accepte ce don,
elle accepte les conséquences qui en découleront. En l’absence d’indication relative aux frais notariés, le Conseil
municipal a décidé de reporter cette délibération au prochain Conseil municipal.
Madame Mauri et Monsieur MESMIN demandent à avoir toutes les informations pour délibérer.
2023/44 Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalable au vote du Budget Primitif 2024
Votants : 9
M Claude ACHARD : Pour
M Jean-Pierre LUÇON : Pour
Mme Sylvie HAMPIKIAN : Pour
Mme Lily MOLENKAMP : Pour (procuration)
Mme Josy ACHARD : Pour
Mme Laetitia MAURI : Pour
Mme Stéphanie COLAS : Pour (procuration)
M Christophe MESMIN : Pour
Mme Sylvie FOUQUET : Pour (procuration)
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : Dans
le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement
dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes
au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Le comptable est en droit
de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Il est proposé au conseil municipal de faire application de l’article susmentionné à hauteur de 25% des crédits ouverts
en investissement pour le chapitre 21 soit 26 060.52 euros et pour 25% des crédits ouverts en investissement pour le
chapitre 23 soit 15 639.07 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser M. le maire à engager des dépenses d’investissement
dans la limite des conditions décrites ci-dessus.
2023/45 Définition des ZAENR (Zones d’Accélération des Energies Renouvelables)
Votants : 9
M Claude ACHARD : Pour
M Jean-Pierre LUÇON : Pour
Mme Sylvie HAMPIKIAN : Pour
Mme Lily MOLENKAMP : Pour (procuration)
Mme Josy ACHARD : Pour
Mme Laetitia MAURI : Pour
Mme Stéphanie COLAS : Abstention (procuration)
M Christophe MESMIN : Abstention
Mme Sylvie FOUQUET : Pour (procuration)
VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment
son article 15 relatif à la création des zones d’accélération du développement des énergies renouvelables terrestres ;
VU le code de l’énergie, notamment ses articles L141-5-2 et L141-5-3 ;
VU le code de l’environnement, notamment son article L181-28-10 ;
VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L141-10, L143-29, L151-42-1, L153-31 et L161-4 ;
VU l’annexe de la présente délibération ;
Monsieur le maire rappelle la séance du 24 novembre 2023 au cours de laquelle un débat avait été ouvert pour
connaitre l’avis du Conseil municipal concernant la création de ZAENR sur le territoire de la commune de Saint-
Robert. Le débat concernait les installations de panneaux photovoltaïques, hors zones agricoles et naturelles.
Monsieur le maire rappelle que le Plan Local d’Urbanisme prévoit que la pose de panneaux photovoltaïques en zone
urbaine est soumise à conditions, et notamment aux conditions suivantes pour les zones Ua, Ub et Ux :
- d’être non visible du domaine public ;
- de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des paysages et du patrimoine ;
- d’être installé au sol ou sur le toit d’une annexe en ce qui concerne les panneaux solaires ou photovoltaïques.
Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer par un vote sur les zones d'accélération définies
sur le territoire de la commune pour l'implantation de panneaux photovoltaïques conformément aux dispositions
légales demandant aux communes de les identifier sur leur territoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- de définir toute la zone U (urbaine) de la commune de Saint-Robert en ZAENR (Zones d’Accélération des Energies
Renouvelables) pour pose de panneaux photovoltaïques. POINT DIVERS
Boucherie ambulante
Mme ACHARD informe le Conseil municipal que la boucherie de Badefols d’Ans pourrait venir à Saint-Robert le jeudi
après-midi. Une question se pose quant à l’horaire de venue de cette boucherie.
Il est proposé que le camion puisse venir à 14 heures. Un essai serait à envisager.
Entretien des routes
Concernant la route départementale n°5 :
- Des camions frottent des arbres qui se situent le long de la voie et des pierres sont déjà tombées au bord de la voie.
Il convient d’envoyer des courriers auprès des propriétaires concernés.
- Le marquage routier entre les deux voies est effacé. Une demande est en cours auprès du Conseil départemental
pour effectuer ce marquage.
- route de Louignac : la route sera goudronnée au printemps 2024.
Balades secrètes en Corrèze :
Les communes peuvent candidater auprès du Conseil départemental pour l’organisation d’une balade.
La commune de Saint-Robert ne rentre pas dans les critères demandés : circuit non balisé, non bitumé.
D’autres possibilités peuvent être étudiées, notamment avec le PAH (pays d’art et d’histoire).
Entretien du stade
Concernant la haie du stade il est demande si les travaux sont terminés et si des plantations doivent être installées.
Un débat a concerné la taille de la haie côté nord.
Le problème des racines a également été évoqué car il conviendrait de les dessoucher avant d’effectuer de nouvelles
plantations.
La séance est close à 21h20. Le maire souhaite à tous de bonnes fêtes de fin d’année.