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Procès Verbal - PV CM 20 MARS SIGNE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 MARS SIGNE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
»
Lot
+ Épaté
«
Pratraté + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SAINT
DENIS
Département
de
l’ Aude
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
mars
2026
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint
Denis,
légalement
convoqué
le
16
mars
2026,
s’est
rassemblé
à la salle
commune
de
Saint
Denis,
sous
la présidence
de
Monsieur
Francis
VALLET,
Conseiller
Municipal
le
plus
âgé.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
: 15
Présents
:
14
CHABAUD
Robert,
CHAVERNAC
Evelyne,
CONSTANSA
Chantal,
COUX
Jennifer,
FALCOU
Frédéric,
FOLCH
Patrick,
GARCIA
DUTHOIT
Virginie,
LAINÉ
Olivier,
LAURENT
Michaël,
MOUNDY
Céline,
MOUNDY
Gilles,
RAJOL
Julie,
THOMASSIN
CLEBON
Delphine,
VALLET
Francis,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: 0
Absents
avec
procuration
: 1 PUECH
Michel
à CHABAUD
Robert
Secrétaire
de
Séance
: GARCIA
DUTHOIT
Virginie
M.
Michaël
LAURENT
accueille
l'assemblée
et procède
à l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal.
Il laisse
ensuite
la présidence
de
la séance
à M.
Francis
VALLET.
Objet
: Désignation
d’un
Secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-15
et
L.2511-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
procède
à la désignation
d’un
Secrétaire
de
séance.
Ouï
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents
:
DESIGNE
comme
Secrétaire
de
séance
GARCIA
DUTHOIT
Virginie
Votes
: Pour
: 15
/ Contre :
0
/ Abstention
: 0
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
9 mars
2026
5
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
9
mars
2026
a
été
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal
avant
la
présente
réunion. Ouï
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents
:
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
publique
précédente.
Votes
: Pour
: 15
/ Contre :
0
/ Abstention
: 0 Objet
: Election
du
Maire
Il est procédé
à la nomination
de
2 assesseurs
: Frédéric
FALCOU
et Olivier
LAINÉ.
Le
20
mars
à
18h30,
Se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
M.
VALLET
Francis,
le plus
âgé
des
membres
du
Conseil,
sur
la convocation
qui
leur a
été
adressée
par
le Maire
sortant.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L2122-4
et L.2122-7 ;
Considérant
que
le Maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue ;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu
;
Candidat
: LAURENT
Michaël
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
1%
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 15
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 1
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 8
A
obtenu :
—
M.
LAURENT
Michaël
: quatorze
voix
(14)
M.
LAURENT
Michaël
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Maire
et
a
été
immédiatement
installé
en
qualité
de
Président
de
Séance.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
à
la
majorité
l’élection
du
Maire
telle
que
décrite
ci-dessus. Objet
: Détermination
du
nombre
de
postes
d’Adjoints
ü
M.
le
Maire
précise
à
l'assemblée
que
l'ancienne
équipe
municipale
dénombraïit
4
adjoints
et propose
de
maintenir
ce
nombre.
Il explique
que
le nombre
d'adjoints
ne
doit pas
dépasser
25%
du
nombre
d'élus,
soit
4. Le
Maire
nouvellement
élu,
Vu
l’article
L2122-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose :
«Il
y a, dans
chaque
commune,
un
maire
et un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
».
Vu
l’article
L2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose :
«Le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal
».
L'effectif légal
du
Conseil
Municipal
de
la commune
étant
de
15,
il ne
peut
y avoir
plus
de
4
adjoints
au
Maire.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité :
DECIDE
la création
de
4 postes
d’Adjoints.
Votes
: Pour
: 15
/ Contre
: 0
/ Abstention
: 0
Objet
: Election
des
Adjoints
au
Maire
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L
2122-7-2 ;
Considérant
que,
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
Une
seule
liste
s’est
fait
connaître.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
: 1‘
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 15
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant pas
une
désignation
suffisante)
: 0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue :
8
Ont
obtenu
: Liste
1, portée
par
Mme
CONSTANSA
Chantal
:
quinze
voix
(15)
La
liste
1 ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
Adjoints
au
Maire :
1%
Adjoint
: Mme
CONSTANSA
Chantal
2°"
Adjoint
: M.
FOLCH
Patrick
3°me
Adjoint
: Mme
THOMASSIN
CLEBON
Delphine
4°"
Adjoint
: M.
CHABAUD
Robert
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
l'élection
du
Maire
telle
que
décrite
ci-dessus.
Il est procédé
à la distribution
de
la
Charte
de
l’Elu Local
et à sa
lecture par
Chantal
CONSTANSA.
Objet
: Désignation
des
Conseillers
Communautaires
de
la Commune
M.
le
Maire
explique
que
les
Conseillers
Communautaires
sont
pris
dans
l'ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
: le Maire
et les
2 premiers
Adjoints.
Ces
élus
acceptent
leur
nomination
Vu
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
du
20
mars
2026,
Vu
le nombre
de
Conseillers
Communautaires
que
doit
détenir
la commune,
Vu
que
les
Conseillers
Communautaires
sont
pris
dans
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal,
M.
le Maire
expose
que
Conseillers
Communautaires
sont
:
-
M.
LAURENT
Michaël
-
Mme
CONSTANSA
Chantal
-
M.
FOLCH
Patrick
Votes
: Pour
: 15
/ Contre
: 0
/ Abstention
: 0 Objet
: Fixation
des
indemnités
de
fonction
des
élus
M.
le
Maire
explique
les
modalités
de
calcul
des
indemnités
des
élus
délégués
et précise
que
pour
nommer
un
conseiller
municipal
délégué
indemnisé
(en
plus
du
Maire
et
des
4
Adjoints),
son
indemnité
ainsi
que
celle
des
adjoints
seront
votées
à un
taux
inférieur
au plafond.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L
2123-20
à L
2123-24 :
Vu
le décret
n°
2022-994
du
7 juillet
2022
revalorisant
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
depuis
le
1° juillet
2022
;
Vu
le budget
communal
;
Considérant
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la limite
des
taux
maxima
prévus
par
la loi
;
Considérant
que
le conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
applicable,
à la demande
du
maire
;
Considérant
que
M.
le Maire
a
demandé
expressément
à cette
assemblée
de
percevoir
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
légal
;
M.
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
Maires,
des
Adjoints
et des
Conseillers
délégués
et l’invite
à délibérer
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
DECIDE
Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
délégués
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
:
- Maire
: 42.50
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 1
Adjoint
: 10.75
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 2° Adjoint
: 10.75
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 3°
adjoint
: 10.75
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 4°
Adjoint
: 10.75
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- Conseiller
Délégué
: 5.85
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique. PRECISE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et payées
mensuellement
;
PRECISE
que
suite
au
renouvellement
général
des
Conseils
Municipaux,
la présente
délibération
est
applicable
à compter
de
la date
d'entrée
en
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et Conseillers
délégués.
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal.
Votes
: Pour
: 15
/ Contre
: 0
/ Abstention
: 0
Obijet
: Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
M.
le Maire
explique
que,
pour fonctionner,
certaines
délégations
doivent
être
données
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal.
Il
cite
l'exemple
de
l'achat
d'un
stylo
qui
ne
pourrait
se
faire
sans
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
Il précise
que
tout
sera
tout
de
même
exposé
au
Conseil
Municipal.
M.
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le Maire
les
délégations
suivantes :
e
De
décider
des
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voiries
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
au
profit
de
la
commune
et
n’ayant
pas
un
caractère
fiscal
;
e
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
dans
la limite
de
15
000
€ TTC
par
marché.
e
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
e
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
e
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
MUNICIPAUX
;
e
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
e
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
e
De
gérer
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600€ ;
e
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
e
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
e
De
décider
de
l’exercice,
au
nom
de
la
commune,
des
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme
;
la
délégation
de
l’exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L.213-3
du
même
code
(1
alinéa)
; e
De
décider
de
l’exercice
d’actions
en
justice
au
nom
de
la
commune
ou
la
défense
de
la
commune
dans
les
intentions
intentées
contre
elle :
e
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
à hauteur
de
10
000
€ par
sinistre
;
e
De
décide
de
l’exercice,
au
nom
de
la
commune,
du
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.214-1
du
code
de
l’urbanisme
;
e
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre
dont
le montant
ne
dépasse
pas
1 000
€ ;
e
De
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
;
e
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux ;
e
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation.
Le
Conseil
Municipal
peut
toujours
mettre
fin
aux
délégations
par
délibération.
Votes
: Pour
: 15
/ Contre :
0
/ Abstention
: 0
La
parole
est
donnée
au
Conseil
Municipal
Pas
de
questions
La
parole
est
donnée
au
public
Mme
MONREAL
: on
félicite
le Conseil
Municipal
La
séance
est
levée
à
19h35 La
Secrétaire
de
Séance,
Virginie
GARCIA
DUTHOIT !