Arrêté - 20240614 arrete du maire de Tonneins 02

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Arrêté - 20240614 arrete du maire de Tonneins 02 Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Tonneins. Lien du pdf (Arrêté - 20240614 arrete du maire de Tonneins 02)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, N° ARR/2024/423

ARRETE DU MAIRE

Du 14 juin 2024

portant réglementation provisoire de la

circulation et du stationnement à l'occasion des

festivités du 14 juillet 2024

Police Municipale

DR/DT/FV/PM

Le Maire de la Commune de TONNEINS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-2,

VU le Code de la Route,

VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par arrêté ministériel du 15 juillet 1974 et modifié par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté du Maire n° ARR/2024/417 du 11 juin 2024 portant autorisation de tirer un feu d’artifices sur les bords de Garonne le 14 juillet 2024 vers 23h00,

VU l’organisation par la ville de TONNEINS d’un tir de feu d’artifice depuis les rives de la Garonne le 14 juillet 2024, et visible depuis l’esplanade Saint Pierre, suivi d’un concert gratuit,

VU la demande de la société Francisco CHOW, gérant, 15 rue Antoine Bourlanges 47300 VILLENEUVE SUR LOT afin de produire un concert sur le site de l’esplanade Saint Pierre le 14 juillet 2024 en soirée,

VU la demande de la société de spectacles pyrotechniques « PYROPASSION », sise lieudit Choum, 47160 DAMAZAN représentée par sa gérante Madame DESPEYROUX Marion,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité, afin de préserver l’ordre public lors du tir d’un feu d’artifice organisé par la ville de TONNEINS le 14 juillet 2024 et d’un concert gratuit, dans toutes les conditions de sécurité et de commodités pour les participants, les organisateurs du feu d’artifice, du concert et les usagers du domaine public, et que pour des raisons de sécurité, et notamment l’établissement d’un périmètre de sécurité, il y a lieu d'interrompre le stationnement et la circulation sur certaines rues, places et parkings.

ARRÊTE

ARTICLE 1er – Conformément à l’arrêté de circulation et de stationnement de Monsieur le Président de Val de Garonne Agglomération.Pour l’établissement d’un périmètre de sécurité autour du pas de tir du feu d’artifice du 14 juillet 2024 et selon les prescriptions de la société de spectacles pyrotechniques « Pyropassion» qui en est le prestataire, le stationnement et la circulation seront interdits le 14 juillet 2024 – de 06 heures à 24 heures :

-en bordure du fleuve Garonne « au gravier » (lieu d’où sera tiré le feu d’artifice) selon le plan ci-joint,

-une partie de la voie communale n° 23 du Gravier de l’Ilot (depuis l’intersection des chemins d’exploitation N°100 et N°101 jusqu’à la Garonne),

ARTICLE 2 - Pour l’organisation du feu d’artifice et du concert par la Ville de TONNEINS, ainsi que pour permettre le montage de la scène du concert, le stationnement sera interdit dans les rues ci-après du 13 juillet 2024 à 17 heures au 14 juillet 2024 à minuit :

-Esplanade Saint-Pierre, place Saint Pierre (zone de rencontre matérialisée, aire de stationnement),

-Boulevard Saint-Pierre (depuis la rue sainte Germaine jusqu’à l’esplanade Saint-Pierre), -Rue Général Leclerc (depuis la rue Neuve jusqu’au cours de l’Yser),

-Rue Bellevue.

De même, la circulation sera interdite à tout véhicule le 14 juillet 2024 de 08h00 à minuit, dans les rues et places suivantes :

-Esplanade Saint-Pierre, place Saint Pierre (zone de rencontre matérialisée), -Boulevard Saint-Pierre (depuis la rue sainte Germaine jusqu’à l’esplanade Saint-Pierre), -Rue Général Leclerc (depuis la rue Neuve jusqu’au cours de l’Yser),

-Rue Bellevue.

La circulation pourra s'effectuer par les rues adjacentes.

Toute occupation du domaine public devra avoir cessé le 14 juillet à minuit afin de procéder à la remise en circulation normale des parties de la voie publique concernées.

ARTICLE 3 - Fermeture des accès et protection contre les intrusions :

Dans le cadre de la posture Vigipirate, les accès carrossables (listés ci-après) du site utilisé dans le cadre des manifestations du 14 juillet 2024 seront physiquement fermées au moyen de barrières, de blocs de béton et de véhicules des services techniques de la Ville et des organisateurs, de nature à empêcher les intrusions de véhicules pendant toute la durée de la manifestation :

-Rue du Général Leclerc, angle rue Neuve,

-Rue Bellevue, angle rue Cazalis,

-Place Saint Pierre, angle rue du Milieu,

-Place Saint Pierre, angle cours de l’Yser,

-Boulevard Saint Pierre, angle rue Sainte Germaine.

L’organisateur devra veiller à ce que ces accès soient en permanence fermés à l’aide des obstacles listés plus haut et que l’intrusion de tout véhicule y soit impossible le 14 juillet 2023 de 19h00 jusqu’à l’évacuation totale du site par le public. Tous les stationnements (publics et organisateurs) se feront à l’extérieur du site.ARTICLE 4 - Les interdictions mentionnées aux articles 2, 3 et 4 ne s’appliquent pas aux véhicules d’intervention et de secours qui devront pouvoir à tout instant accéder aux sites mentionnés.

ARTICLE 5 - Les panneaux de signalisation réglementaires et nécessaires seront apposés par les Services Techniques Municipaux.

ARTICLE 6 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, les véhicules en infraction pourront être conduits en un lieu de fourrière adapté, sur prescription de l’autorité dont relève la fourrière.

La présente manifestation pourra être annulée sur décision du Maire, en cas d’intempéries annoncées par la Préfecture de Lot-et-Garonne. Dans ce cas, aucune indemnité ou remboursement des frais engagés par la société « PYROPASSION », ne pourra être réclamé à la Commune de TONNEINS. L’organisateur fera son affaire du risque intempéries.

ARTICLE 7 - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de TONNEINS, la Police Municipale, la Gendarmerie de TONNEINS, les Services Techniques Municipaux, Madame DESPEYROUX Marion sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.

Fait à TONNEINS, le 14 juin 2024

Le Maire,

Dante RINAUDO