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Arrêté - 20250321 arrete du maire de Tonnneins 02
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Tonneins.
Lien du pdf (Arrêté - 20250321 arrete du maire de Tonnneins 02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° ARR/2025/075
ARRETE DU MAIRE
Du 21 mars 2025
portant autorisation d'occupation
du domaine public
VGA ENVIRONNEMENT
Police Municipale
Le Maire de la Commune de TONNEINS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-6,
VU, Le code de la route,
VU, l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 15 juillet 1974 et modifié par arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
VU, Conformément à l’arrêté n° AP-2025-0224 du 21/03/2025 du Président Val de Garonne Agglomération, le stationnement sera interdit sur quatre places de stationnement situé place Jules Ferry
le samedi 04 avril 2025 et le vendredi 11 avril 2025.
VU, la demande présentée par Monsieur POTIER Mickaël, représentant le service environnement et cadre de vie de VGA en date du 12/03/2025 dans le cadre de renseigner et informer sur le compostage qui aura lieu le samedi 05/04/2025 et le vendredi 11/04/2025,
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation place Jules Ferry,
ARRÊTE
ARTICLE 1er – Le stationnement, l’arrêt et la circulation seront interdits le samedi 05 avril de 08h00 à 13h00 et le vendredi 11/04/2025 de 12h00 à 18h00, place Jules Ferry. Conformément à l’arrêté n° AP-2025-0224 du 21/03/2025 du Président Val de Garonne Agglomération, le stationnement sera interdit sur quatre places de stationnement.
ARTICLE 2 – Le service environnement et cadre de vie de VGA est autorisé à occuper le domaine public Place Jules Ferry le samedi 05 avril de 08h00 à 13h00 et le vendredi 11/04/2025 de 12h00 à 18h00 afin de renseigner et informer le public sur le compostage.
ARTICLE 3 - Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux véhicules de Secours, Corps médicaux, la Gendarmerie et la Police Municipale.
ARTICLE 4 - Les panneaux de signalisation réglementaires et nécessaires seront apposés par les Services Techniques Municipaux. ARTICLE 5 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, les véhicules en infraction pourront être conduits dans un lieu de fourrière adapté, sur prescription de l’autorité dont relève la fourrière.
ARTICLE 6 - Le service environnement et cadre de vie de VGA est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de cette manifestation, tant vis-à-vis de la Commune que des tiers et s’engagent à prendre et respecter toutes les mesures de sécurité nécessaires.
La présente manifestation pourra être annulée sur décision du Maire, en cas d’intempéries annoncées par la Préfecture de Lot-et-Garonne. Dans ce cas, aucune indemnité ou remboursement des frais engagés par l’organisateur ne pourra être réclamé à la Commune de TONNEINS. L’organisateur fera son affaire du risque intempéries.
ARTICLE 7 - Cet arrêté sera publié et affiché en Mairie. Une ampliation de ce dernier au service environnement et cadre de vie de VGA.
ARTICLE 8 – Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de TONNEINS, la Police Municipale, la Gendarmerie, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et Monsieur POTIER Mickaël sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Fait à TONNEINS, le 21 mars 2025
Le Maire,
Dante RINAUDO