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Arrêté - 20241205 arrete du maire de Tonneins
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Tonneins.
Lien du pdf (Arrêté - 20241205 arrete du maire de Tonneins)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
N° ARR/2024/521
ARRETE DU MAIRE
Du 05 décembre 2024
portant autorisation d'occupation du domaine
public pour changement des dates pour les
marchés (fêtes de fin d'année)
Police Municipale
DR/DT/FV/JV
Le Maire de TONNEINS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-6,
VU le Code de la Route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par arrêté ministériel du 15 juillet 1974 et modifié par arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
VU l’arrêté portant règlement général des foires, marchés et occupations du domaine public de Tonneins n° PM A 2021/01/006 du 21 janvier 2021,
VU l’arrêté de circulation et stationnement de Val de Garonne Agglomération n° AP-2024-1014 du 05/12/2024,
CONSIDERANT qu’en raison des fêtes de fin d’année, Noël et Jour de l’An, il y a lieu de déplacer les marchés des mercredis 25 décembre 2024 et 01 janvier 2025 au mardis 24 décembre 2024 et 31 décembre 2024, ainsi que d’augmenter la capacité d’accueil des exposants, notamment métiers de bouche, à ces dates,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’autoriser les exposants à occuper le domaine public la place des Ecuries Royales et rue des Droits de l’Homme à Tonneins le 24 décembre 2024 et le 31 décembre 2024 dans le cadre de l’organisation des marchés précédant les fêtes de fin d’année,
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de définir les conditions de ces autorisations et d’interrompre et de règlementer le stationnement et la circulation dans certaines rues et places, afin de permettre le bon déroulement de ces marchés
ARRÊTE
ARTICLE 1er- Les exposants sont autorisés à occuper le domaine public de la place des Ecuries Royales et de la rue des Droits de l’Homme à Tonneins, le 24 décembre 2024 de 05h00 à 14h00 et le 31 décembre 2024 de 05h00 à 14h00 afin d’y organiser les marchés de fin d’année.
L’organisation et le déroulement de des deux marchés devront respecter l’arrêté n° PM A 2021/01/006 du 21 janvier 2021 portant règlement général des marchés de Tonneins. ARTICLE 2 – Conformément à l’arrêté de circulation et de stationnement de Monsieur le Président de Val de Garonne Agglomération, pour permettre l’organisation et le bon déroulement de cette manifestation le stationnement sera interdit à tout véhicule de la place des Ecuries Royales, de la rue des Droits de l’Homme et de la rue Sainte Croix (entre la rue Joffre et la place des Ecuries Royales) de 17h00 à 14h00 les 23 et 30 décembre 2024.
ARTICLE 4 – Les dispositions de l’article 2 ne s’appliquent pas aux véhicules d’intervention et de secours.
ARTICLE 5 – Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par la Police Municipale de Tonneins.
ARTICLE 6 – La présente manifestation pourra être annulée sur décision du Maire en cas d’intempéries annoncées par la Préfecture du Lot et Garonne, ou en raison de la pandémie de la COVID-19. Dans ce cas, aucune indemnité ou remboursement des frais engagés par les commerçants n Lot et Garonne » fera son affaire du risque intempéries ou pandémie.
ARTICLE 7 – Cet arrêté sera publié et affiché en Mairie et sur les sites concernés. Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, les véhicules en infraction pourront être conduits dans un lieu de fourrière adaptée sur prescription de l’autorité dont relève la fourrière.
ARTICLE 8 – Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de TONNEINS, la Police Municipale, la Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Fait à TONNEINS, le 05 décembre 2024
Le Maire,
Dante RINAUDO