Arrêté - 20241016 arrete du maire de Tonneins 02

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Arrêté - 20241016 arrete du maire de Tonneins 02 Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Tonneins. Lien du pdf (Arrêté - 20241016 arrete du maire de Tonneins 02)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Consommateurs, N° ARR/2024/492

ARRETE DU MAIRE

Du 16 octobre 2024

portant autorisation d'occuper le domaine

public FOIRE DE NOVEMBRE 2024 Police Municipale

DR/DT/FV/JV

Le Maire de la Commune de Tonneins,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 alinéa 3 et L2224-18,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Santé Publique,

VU la loi n°2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour les fêtes foraines ou parcs d’attraction,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par arrêté ministériel du 15 juillet 1974 et modifiée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

VU l’arrêté du Maire n° PM A/2021/01/006 du 21 janvier 2021 portant règlement général des Foires, marchés et occupations du domaine public de TONNEINS,

VU la demande de Monsieur RAVAIL Dominique, Président de l’association « Agir ensemble pour nos fêtes » lieu-dit « Bernicon » - 814 route de Pélissier – 47400 TONNEINS en vue d’installer les forains du 13 novembre au 24 novembre 2024 place Zoppola, rue Ducourneau et faisant l’objet d’autorisations d’occupation du domaine public,

VU la demande de Monsieur RAVAIL Dominique, Président de l’association « Agir ensemble pour nos fêtes » lieu-dit « Bernicon » - 814 route de Pélissier – 47400 TONNEINS en vue d’effectuer une déambulation composée de mascottes sur le site de la foire et abords (jardin public de la mairie) le dimanche 17 novembre 2024 de 14h00 à 18h00,

VU la demande de Monsieur RAVAIL Dominique, Président de l’association « Agir ensemble pour nos fêtes » lieu-dit « Bernicon » - 814 route de Pélissier – 47400 TONNEINS en vue d’organiser un vide grenier le dimanche 24 novembre 2024, place Zoppola devant la banque BNP, le commerce 10 Strict Opticiens, rue Ducourneau, rue Labruyère (entre la rue Sébastopol et Gambetta) et rue Gambetta depuis le carrefour de l’avenue du Général de Gaulle et ce jusqu’à l’intersection de la place de la manufacture,CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement sur la place Zoppola y compris devant la banque BNP, le commerce 10 Strict Opticiens, rue Ducourneau afin d’y permettre l’installation de certains manèges, dans le cadre de la foire de novembre, fête foraine organisée du 13 novembre au 24 novembre 2024,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation rue Ducourneau, rue Labruyère et rue Gambetta afin d’y installer les exposants d’un vide grenier le 24 novembre 2024,

ARRETE

ARTICLE 1 : L’association « Agir ensemble pour nos fêtes » lieu-dit « Bernicon » - 814 route de Pélissier – 47400 TONNEINS est autorisée à occuper le domaine public suivant du 13 au 24 novembre 2024 pour y organiser une fête foraine :

- Place Zoppola (sauf : - six places de stationnement de chaque côté à partir de la Mairie - Les places situées devant les commerces 10 Strict Opticiens et banque BNP)

- rue Ducourneau,

Ainsi que les 17 et 24 novembre 2024 uniquement, place Zoppola devant le commerce 10 Strict Opticiens et la banque BNP et le 24 novembre uniquement, dans le cadre du vide Grenier, rue Labruyère (entre rue Sébastopol et rue Gambetta), rue Gambetta (entre la place de la manufacture et l’avenue Général de Gaulle).

Conformément à l’arrêté n° AP-2024-862 du 11/10/2024 du Président Val de Garonne Agglomération, le

stationnement, l’arrêt et la circulation seront interdits, afin de permettre l’installation des commerçants

non sédentaires et des forains de la foire de novembre, du mardi 12 novembre 2024 à 19h00 au dimanche 26 novembre 2023 à minuit :

- Place Zoppola après les six places de stationnement de part et d’autre de la place à partir de la Mairie et ce, jusqu’à l’intersection avec la rue Ducourneau (et donc à l’exclusion des places situées devant District opticien et la banque BNP)

- Rue Ducourneau où un passage devra impérativement être laissé côté banque BNP pour les convoyeurs de fonds ainsi que les livraisons : sur cette rue un passage de 2,50 mètres devra être laissé, ce afin de maintenir à tout moment le libre accès par les transporteurs de fonds à l’emplacement qui leur y est réservé et matérialisé. -

Pendant la durée d’occupation du domaine public par les forains, ceux-ci s’engagent à rendre possible à tout moment l’accès aux transporteurs de fonds afin que ceux-ci puissent circuler sur l’axe Ducourneau jusqu’à la sortie du parking de la place Zoppola sur la RD 813 (ou inversement), utiliser l’arrêt leur étant dévolu rue Ducourneau, puis quitter les lieux sans avoir à effectuer de marche arrière, ni à descendre de véhicule pour solliciter l’ouverture des barrières.

Pendant l’occupation du domaine public par les forains, ceux-ci s’engagent à enlever, stocker et remettre les potelets amovibles qui protègent l’accès piétons et PMR.

- Le stationnement sera interdit les samedis 16 et 23 novembre 2024 et dimanches 17 et 24 novembre 2024 de 06h00 à 18h00 devant la banque BNP et le commerce 10 Strict Opticiens,VIDE GRENIER L’association « Agir ensemble pour nos fêtes » lieu-dit « Bernicon » - 814 route de Pélissier – 47400 TONNEINS est autorisée à organiser un vide grenier le dimanche 24 novembre 2024 de 08h00 à 18h00 place Zoppola, rue Ducourneau, rue Labruyère (entre rue Sébastopol et rue Gambetta), rue Gambetta (entre la place de la manufacture et l’avenue Charles de Gaulle).

Le stationnement sera interdit place Zoppola, devant la banque BNP et le commerce 10 Strict Opticiens, rue Ducourneau, rue Labruyère (entre la rue Sébastopol et rue Gambetta) et rue Gambetta depuis le carrefour de l’avenue du Général de Gaulle et ce jusqu’à l’intersection de la place de la Manufacture, du samedi 23 novembre 2024 à 19h00 au dimanche 24 novembre 2024 à 20h00,

ARTICLE 2 : Un emplacement sur la rue Ducourneau sera considéré comme une zone bleue au sens des métiers forains. C’est-à-dire destiné à accueillir un nouveau métier forain de passage chaque année, et par conséquent ne permettant pas d’obtenir un quelconque droit à ancienneté sur la foire.

ARTICLE 3 : L’association « Agir ensemble pour nos fêtes » lieu-dit « Bernicon » - 814 route de Pélissier – 47400 TONNEINS est autorisée à effectuer une déambulation de mascottes et de chars légers le dimanche 17 novembre 2024 entre 10h00 et 18h00 sur le parcours suivant parking de la mairie, jardin public de la mairie (allée longeant la Police Municipale, allée du Théâtre de Verdure, allée centrale rejoignant le pignon de la Mairie, allée longeant la façade arrière de la Mairie et allée rejoignant la rue Ducourneau)

ARTICLE 4 : La quinzaine de la foire comprenant des jours de marché, ces dispositions viennent en complément des dispositions habituelles prévues par l’arrêté n° PM A/2021/01/006 du 21 janvier 2021 portant règlement général des Foires, marchés et occupations du domaine public de TONNEINS,

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire est autorisé à installer des affiches annonçant l’organisation de la manifestation sur la Commune, dans les conditions suivantes :

1. Dates :

 Affichage une semaine maximum avant la date de la manifestation

 Retrait des affiches au plus tard le lendemain de la manifestation

1. Lieux : La réglementation interdit l’installation d’affiches sur les feux tricolores, les panneaux de signalisation routière et d’équipement public, ainsi que sur les arbres et végétaux. Ces affiches peuvent être installées sur des supports existants après accord éventuel des propriétaires (murs ou clôtures aveugles), ou bien scellées au sol non bitumé (panonceaux sur piquets).

1. Dimensions et nombres : Ces panonceaux ne doivent pas excéder 1m de hauteur et 1,50m de largeur et sont limités à cinq par manifestation.ARTICLE 6 : Les panneaux de signalisation ainsi que les barrières seront mis en place par les services techniques municipaux en collaboration avec l’association « Agir ensemble pour nos fêtes ».

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, les véhicules en infraction pourront être conduits dans un lieu de fourrière adapté, sur prescription de l’autorité dont relève la fourrière.

La présente manifestation pourra être annulée sur décision du Maire, en cas d’intempéries annoncées par la Préfecture de Lot-et-Garonne. Dans ce cas, aucune indemnité ou remboursement des frais engagés par l’organisateur ne pourra être réclamé à la Commune de TONNEINS. L’organisateur fera son affaire du risque intempérie.

L’association sera seule responsable des dommages matériels et corporels causés ou subis à ses préposés ou à des tiers, qui pourraient résulter de cette manifestation dans son ensemble ou d’un défaut dans son organisation. A ce titre, elle devra contracter une assurance responsabilité civile la garantissant contre tous les dommages qui pourraient survenir lors de la manifestation. Les matériels employés devront être conformes à la réglementation et la législation en vigueur.

ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de TONNEINS, la Police Municipale, la Gendarmerie de TONNEINS, les Services Techniques Municipaux et Monsieur RAVAIL Dominique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.

Fait à TONNEINS, le 16 octobre 2024

Le Maire,

Dante RINAUDO