Procès Verbal - Réunion du 07 août 2020

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Procès Verbal - Réunion du 07 août 2020 Document publié le Vendredi 7 août 2020 par la commune de Misson. Lien du pdf (Procès Verbal - Réunion du 07 août 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Procès verbal réunion du 07.08.2020

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REUNION du 07 AOUT 2020

L'an deux mil vingt et le sept août à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard MAGESCAS, Maire.

Etaient présents : SAGET Marie-Hélène, BARANGON Dominique, BACQUE Céline, CONDOM Thierry, adjoints, DARRACQ Séverine, LESGOURGUES Régis, MAZAIN Madeleine, GRESSIN Patrick, SAGUEZ Nicole, LUCAT Dominique, DARRIGADE Hervé

Procuration : CHEVALIER LABORDE Jennifer à MAGESCAS Bernard - LOURENçO Sélio à SAGET Marie-Hélène

Excusé : LARTIGAU Lilian

Conformément à la loi, il a été désigné un secrétaire pris au sein de l'assemblée. Madame MAZAIN Madeleine a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées

Cantine scolaire – augmentation des tarifs repas

Le Conseil Municipal,

Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juin 2016 fixant le prix du repas à servi à la cantine scolaire à 2.10 € pour les enfants et 4.00 € pour les adultes.

Après en avoir délibéré :

Fixe le prix du repas servi aux élèves à 2.40 € et celui servi aux adultes à 4.50 € à compter du 01 septembre 2020.

Garderie post et périscolaire – augmentation des tarifs

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire ou redéfinir les conditions de fonctionnement de la garderie périscolaire à la rentrée scolaire du 1er septembre 2020.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- décide de reconduire le fonctionnement de ce service pour une nouvelle période, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2020, sans modification des conditions d’âge et d’horaires d’accueil des enfants, définies par les délibérations des 04 janvier 1991 et 09 septembre 1997

- fixe les coûts journaliers matin ou soir de ce service par enfant inscrit à :

1 enfant 2 enfants 3 enfants

0.90 € 0.80 € 0.70 €

Pandémie COVID19 – Convention constitutive d’un groupement de commandes en application des articles L 213-6 A L 213-8 du code de la commande publique

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en date du 18 mai le Conseil Départemental des Landes, le Centre de Gestion des Landes, l’Association des Maires des Landes et la Mutualité Française Union Territoriale des Landes avait l’initiative de créer un groupement de commandes dédié à la fourniture de divers équipements et produits d’hygiène liés à la crise sanitaire en cours. La commune de Misson avait retourné son recensement de besoins notamment en masques.Procès verbal réunion du 07.08.2020

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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Département des Landes et ses partenaires (Association des Maires, Présidents de Communauté des Landes, Centre de Gestion des Landes et la Mutualité Française Union Territoriale des Landes) ont décidé de grouper leurs achats concernant la fourniture de divers matériels, équipements et produits d’hygiène et de protection dans le cadre de la pandémie de la COVID 19. Ce groupement de commandes est destiné à être proposé à l’ensemble des collectivités locales et, plus généralement, à toutes personnes de droit public du département des Landes ainsi qu’aux associations à vocation sociale et médico-sociale.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ladite convention et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- d’adhérer au groupement de commandes concernant la fourniture de divers matériels, équipements et produits d’hygiène et de protection dans le cadre de la pandémie de la COVID 19

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant cette adhésion

LOTISSEMENT COMMUNAL DU MARAIS – SYDEC : Réseau DP Aménagement Collectif Public – Affaire n° 050894

Monsieur le Maire expose au conseil municipal l’étude réalisée par le SYDEC concernant l’affaire citée en objet.

Le plan de financement des travaux se décompose comme suit :

RESEAU DP AMENAGEMENT COLLECTIF PUBLIC

- Génie civil sur 98 mètres avec 98 mètres de tranchée en terrain vierge

- Pose de 102 mètres de réseau souterrain Basse Tension 3x150²+1x70² ainsi que de 48 mètres de réseau souterrain de branchement 4x35² pour l’alimentation des 4 lots.

Montant estimatif T.T.C. 10 110.00 € TVA pré financée par le SYDEC 1 582.00 € Montant H.T. 8 528.00 € Subventions apportées par le SYDEC 3 411.00 € COLLECTIVITE 5 117.00 €

INFRASTRUCTURE GENIE CIVIL

- Génie civil supplémentaire sur 10 mètres avec 10 mètres de tranchée en terrain vierge - Fourniture et pose de 487 mètres de fourreaux 42/45

- Fourniture et pose de 1 chambre L2T avec cadre et tampon

- Fourniture et pose de 4 regards 30x30

Montant estimatif T.T.C. 3 492.00 € TVA pré financée par le SYDEC 547.00 € Montant H.T. 2 946.00 € Subventions apportées par le SYDEC 698.00 € COLLECTIVITE 2 794.00 €

ECLAIRAGE PUBLIC RURAL LOTISSEMENT

- Génie civil supplémentaire sur 3 mètres avec 3 mètres de tranchée sous accotement. - Pose de 100 mètres de fourreaux d’éclairage public pour un futur éclairage sur le lotissement.

Montant estimatif T.T.C. 1 204.00 € TVA pré financée par le SYDEC 188.00 € Montant H.T. 1 015.00 € Subventions apportées par le SYDEC 355.00 € COLLECTIVITE 848.00 €

RECAPITULATIFProcès verbal réunion du 07.08.2020

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Montant estimatif T.T.C. 14 806.00 € TVA pré financée par le SYDEC 2 317.00 € Montant H.T. 12 489.00 € Subventions apportées par le SYDEC 4 465.00 € PARTICIPATION COLLECTIVITE TOTALE 8 759.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet

- ENGAGE la commune à rembourser le montant de la participation communale de la façon suivante : fonds libre pour un montant total de 8 759.00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

Divers

Communauté de Communes du Pays d’Orthe et des Arrigans

COMMISSIONS THEMATIQUES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la C.C.P.O.A. a décidé de créer des commissions thématiques afin de favoriser la participation la plus large possible des élus sur le territoire de la CCPOA. Ces commissions thématiques seront composées de 26 membres titulaires et 26 membres suppléants réparties de la manière suivantes : Peyrehorade et Pouillon 2 sièges (un pour la majorité et 1 membre de la liste minoritaire. Pour les autres communes 1 siège chacune. Après avoir nommé les commissions, les membres du conseil municipal se sont positionnés.

COMMISSION TITULAIRE SUPPLEANT Petite enfance, Enfance,

Jeunesse et Sport BACQUE Céline SAGET Marie-Hélène Patrimoine, Culture et

Tourisme SAGET Marie-Hélène LUCAT Dominique Développement Economique SAGET Marie-Hélène BACQUE Céline GEMAPI, PCAET SAGET Marie-Hélène SAGUEZ Nicole Aménagement du Territoire BARANGON Dominique CONDOM Thierry Voirie, Bâtiments CONDOM Thierry GRESSIN Patrick

DESIGNATION DES COMMISSAIRES A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, suite aux élections communautaires 2020, la commission intercommunale des impôts directs doit être renouvelée. Il explique la composition et le rôle de cette commission.

Pour la commune de Misson sont désignées : Madame BACQUE Céline et Madame DARRACQ Séverine.

COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Pour la commune de Misson sont désignées : Monsieur MAGESCAS Bernard (titulaire) et Madame SAGUEZ Nicole (suppléante).

Lotissement Communal des Marais

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que PREMIER PLAN est venu matérialiser le terrain suite au projet du lotissement.

Environnement

Madame SAGET Marie-Hélène rappelle que la commune a reçu une invitation pour la journée « Cadre de Vie et Environnement ». Celle-ci se déroulera le 25 septembre 2020 à Saint Paul les Dax. Madame LUCAT Dominique – BACQUE Céline – SAGET Marie-Hélène – CONDOM Thierry souhaiteraient participer à cette journée. L’inscription sera faite par la Mairie.Procès verbal réunion du 07.08.2020

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Madame SAGET Marie-Hélène informe le conseil municipal, que l'identité visuelle du label Villes et villages fleuris a évolué en 2019. Deux solutions s’offrent à Misson :

- Changement des panneaux (2) pour un montant de 90.00 H.T par panneau - Changement adhésif anti UV pour un montant de 30.00 H.T par panneau

Elle demande aux membres de réfléchir sur la meilleure solution.

Communication

Madame BACQUE Céline informe le conseil municipal que la commission travaille sur le bulletin 2020 qui devrait être distribué durant le mois de septembre.

La commission communication propose au conseil municipal de créer un calendrier partagé pour chaque commission. Le conseil municipal accepte ce moyen de communication.

Madame BACQUE Céline informe le conseil municipal, suite à l’installation du nouveau conseil municipal, le Plan Communal de Sauvegarde a été mis à jour.

Animation, Culture, Associations

Madame BARANGON Dominique informe le conseil municipal que la commission a soumis l’idée de créer un Conseil Municipal des Jeunes. Le conseil municipal valide l’idée.

Il est rappelé que les salles sont toujours fermées à la location. Néanmoins la JUMP pourra utiliser les locaux (selon un protocole sanitaire qui par la voix du ministère Jeunesse et Sports interdit l’accès aux vestiaires et aux douches).

En ce qui concerne la Licence IV, Monsieur le Maire rappelle que deux personnes ont les formations nécessaires pour en assurer la gérance : Monsieur CLEDA Jean-Baptiste et Monsieur GERARD Marc. Monsieur GRESSIN Patrick se renseignera sur leur souhait de continuer ou pas cette responsabilité afin d’envisager l’exploitation de la licence IV lorsque les manifestations pourront reprendre.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu deux administrées de la commune qui souhaite créer une association BADMINTON LOISIRS sur Misson. Sur le principe les membres du conseil sont d’accord. Monsieur le Maire propose une rencontre entre la commune, l’association JUMP et BADMINTON LOISIRS pour l’harmonisation de l’utilisation de la salle des sports.

Eglise

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le mercredi 22 juillet Monsieur Vincent Matéos (Conservateur délégué des Antiquités et Objets d’Arts Direction de la Culture et du Patrimoine) est venu effectuer le récolement des objets se trouvant dans l’église et susceptibles d’être protégés au titre des monuments Historiques. Cette rencontre s’est effectuée en présence de Monsieur LESGOURGUES Régis (conseiller municipal) et PETRIAT Anne-Marie (représentant le comité paroissial).

Monsieur MATEOS nous a indiqué, que suite à la loi 1905, tous les objets y compris de culte présent avant cette date dans l’église sont, de fait, propriété de la commune.

Dès que nous serons en possession du récolement, une rencontre pourra être envisagée entre la commune et le comité paroissial afin de voir les modalités de conservation de ce patrimoine.

Divers

- Le devis concernant la mise en sécurité du musée a été validé

- Le devis concernant le remplacement de la fenêtre d’une salle de la classe a été validé