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Compte-Rendu - xs59p302089sqj0 Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Staple. Lien du pdf (Compte-Rendu - xs59p302089sqj0)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Consommateurs, 1

Compte rendu de la réunion du conseil municipal

du mercredi 08 décembre 2021

L'an deux mil vingt et un, le 08 décembre à 19 heures, s'est réuni en la salle du conseil de la mairie le conseil municipal de Staple, sous la Présidence de Monsieur Eddie DEFEVERE, Maire.

Secrétaire de séance : Monsieur Franck SONILIACQUE

Étaient présents : Mesdames Peggy DUMOULIN, Bérengère DELATTRE et Caroline VERHAEGHE,

Messieurs Eddie DEFEVERE, Daniel DOYER, Franck SONILIACQUE, Didier BILLIET, Michel HUYGHE et Thierry VANDERBEKEN.

Excusés : Monsieur Sylvain LEFEBVRE (pouvoir à Eddie DEFEVERE), Monsieur Narciso DO NASCIMENTO jusque 19h50 (pouvoir à Bérengère DELATTRE) et Monsieur Julien MAECKEREEL (pouvoir à Thierry VANDERBEKEN), Madame Sylvie CARTON et Madame Marie-Jacques DERNIS (pouvoir à Peggy DUMOULIN).

Absent : Monsieur Frédéric DULONGCOURTY

Monsieur le Maire introduit la séance en évoquant de nouveau le contexte sanitaire et constatant un pas en arrière regrettable lié au refus du vaccin. Il explique que Monsieur le Sous-préfet tient les Maires régulièrement informés des chiffres des taux d’incidence et taux de positivité dans l’arrondissement et que le virus circule très fortement sur le territoire de Flandre Intérieure.

Afin de suivre les préconisations gouvernementales concernant le télétravail, il a demandé au personnel municipal qui le peut de se rapprocher le plus possible des consignes des autorités, quitte à devoir fermer la mairie une journée par semaine.

Il ajoute que ce contexte génère inévitablement des tensions ressenties auprès de la population et que les inondations n’ont pas aidé à atténuer. Il estime néanmoins que le maximum a été fait lors de l’épisode de fortes précipitations du dernier week-end de novembre. Si les inondations sont principalement dues à la quantité d’eau tombée sur le secteur, il a sollicité l’avis du Président de l’USAN sur une possibilité de recreuser un fossé dans un terrain appartenant à la commune.

Il redoute également que l’approche des élections présidentielles conduise à un épisode de tensions sociales assez fort.

Toujours dans un contexte tendu, Monsieur le Maire explique qu’il a reçu la veille une délégation du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et que la rencontre ne s’est pas très bien passée. Il a jugé que, particulièrement en période de crise grave, certaines directives et obligations règlementaires n’avaient ni sens ni utilité et a dénoncé les lourdeurs de l’administration.

Concernant les manifestations municipales, Monsieur le Maire rappelle que le traditionnel2

goûter de fin d’année était programmé le samedi 18 décembre. Si ce genre de rassemblement n’est pour l’instant pas interdit, il envisage mal faire prendre des risques à nos aînés, évoquant le cluster survenu dans une autre commune. Aussi, avec l’accord du Conseil municipal, un courrier sera envoyé à chacun proposant de venir retirer le colis en mairie en toute sécurité. De même, il n’est pas souhaitable à ce stade d’organiser d’ores et déjà la cérémonie des vœux prévue le 16 janvier. La crise s’inscrit malheureusement dans la durée et les autorités laissent progressivement la responsabilité aux organisateurs. Il faudra donc traiter les choses au cas par cas. Le Pass Sanitaire serait de toute façon obligatoirement exigé à la salle des fêtes

1) Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 16 septembre 2021

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 16 septembre 2021 a été adressé à l'ensemble des membres du conseil municipal. Il a été validé par l’assemblée délibérante et est donc devenu procès-verbal.

Monsieur VANDERBEKEN, absent lors de la précédente réunion, souhaite néanmoins rebondir sur l’une des questions diverses portant sur la communication. Il regrette que le site internet de la commune ne soit pas plus vivant et trouve que l’application pourrait être plus utilisée en annonçant par exemple la tenue des réunions de Conseil municipal et les sujets qui y sont traités. Il réclame une mise à jour du site avec des informations plus récentes. Monsieur SONILIACQUE craint que si l’application véhicule trop d’informations, celles-ci se perdront dans un flot et seront moins efficaces. Pour lui, l’application doit rester un moyen d’alerte. Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion est prévue à ce sujet avec Monsieur SONILIACQUE et s’engage à communiquer sur la prochaine séance. Il ajoute qu’il a de nouveau été sollicité pour l’acquisition d’un panneau lumineux délivrant des informations le long des routes ou aux entrées de villes. Si cette proposition plusieurs fois abordée en Conseil municipal n’avait pas recueilli d’opposition ferme, elle n’avait pas non plus suscité de consensus. Mais les élus présents au salon des collectivités ont repéré un nouveau type d’écran qu’ils ont trouvé intéressant : cet outil permet la diffusion d’affiches, de vidéos et de toutes sortes d’informations utiles. Son seul inconvénient semble être son prix. Toutefois, l’ASSE pourrait participer financièrement à l’achat de cet équipement. La décision sera prise au moment du Débat d’Orientations Budgétaires.

2) Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN – Comités syndicaux des 12 novembre, 17 décembre 2020, 17 juin et 23 septembre 2021

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-18 du CGCT, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur un certain nombre d’adhésions nouvelles ayant fait l’objet de délibérations du Comité syndical du SIDEN-SIAN les 12 novembre et 17 décembre 2020, 17 juin et 23 septembre 2021.3

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

o des communes d'Etaves-et-Bocquiaux (Aisne) et de Croix Fonsomme (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine – Distribution d'eau destinée à la consommation humaine).

o des communes d’Anizy-le-Grand (Aisne), Brancourt-en-Laonnois (Aisne), Chaillevois (Aisne), Pinon (Aisne), Prémontré (Aisne), Royaucourt-et-Chailvet (Aisne) et Urcel (Aisne) avec transfert de la compétence Assainissement Collectif.

o des communes d’Arleux (Nord), Haspres (Nord), Helesmes (Nord), Herrin (Nord), La Gorgue (Nord), Lauwin-Planque (Nord), Marchiennes (Nord), Obrechies (Nord), Corbehem (Pas-de-Calais), Fleurbaix (Pas-de-Calais), Fresnes-les-Montauban (Pas- de-Calais), Haucourt (Pas-de-Calais), Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais) et Izel-les- Equerchin (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.

3) Convention de mutualisation du service urbanisme réglementaire avec la CCFI

Monsieur le Maire explique qu’auparavant, la compétence urbanisme en charge de la programmation et de l’élaboration des documents d’urbanisme opposables était communale. Suite à la fusion en 2014 des communautés de communes du territoire pour former la CCFI et dans la mesure où l’une d’entre elles était déjà titulaire d’un règlement d’urbanisme intercommunal, le nouvel EPCI devait prendre la compétence pour respecter le droit français. Depuis 2014, la compétence urbanisme est donc devenue intercommunale. Il paraît en effet plus logique de réfléchir sur les problématiques d’emploi, la répartition de l’habitat ou encore des zones économiques à l’échelon d’un territoire qu’à celui d’une seule commune.

Monsieur le Maire souligne que la méthode utilisée en son temps par Monsieur Valentin BELLEVAL, alors Vice-président de la CCFI en charge de l’Urbanisme, permettait à chacun d’avoir toutes les informations nécessaires pour participer au débat lors de l’élaboration du PLUI-H. Il ajoute que ce sujet a participé à la création du sentiment d’appartenance communautaire.

Avant 2015, c’est la DDTM qui était chargée de l’instruction des demandes d’urbanisme. Depuis, les demandes arrivent en mairie, sont saisies, signées puis transmises en CCFI où le service d’urbanisme réglementaire procèdera à leur instruction afin d’émettre une proposition de réponse (par rapport au règlement mais également en tenant compte de l’avis des personnes publiques associées). Monsieur le Maire rappelle qu’il a toujours suivi l’avis du service instructeur.

Deux nouveautés viennent modifier les règles du jeu à partir de janvier 2022 : la possibilité désormais de déposer des demandes sous forme dématérialisée et la présence d’un agent4

territorial assermenté à même de venir constater sur le terrain les potentielles infractions en matière d’urbanisme (Contrôle et verbalisation si nécessaire).

Il s’est avéré nécessaire de formaliser le fonctionnement de l’ensemble de la démarche en précisant les rôles de chacun.

En conséquence, la Communauté de Communes de Flandre Intérieure a approuvé, par délibération 2021/124 en date du 28 septembre 2021, la mutualisation du service urbanisme réglementaire pour l’instruction et le contrôle des autorisations et le contrôle des actes et autorisations d’urbanisme auprès de ses communes membres.

Ce service mobilise depuis 2015 l’expertise juridique et technique de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure, ayant pour double mission d’assurer la protection des intérêts communaux et de garantir le respect des droits des administrés.

Pour formaliser les relations entre la CCFI et les 50 communes adhérentes, une convention a été annexée à la délibération 2021/124 du 28 septembre 2021.

Cette convention précise le champ d’application, les modalités de mise à disposition, les missions respectives de la commune et du service, les modalités d’organisation matérielle, les responsabilités et les modalités d’intervention en cas de contentieux et/ou recours.

La convention s’applique à l’instruction et au contrôle des actes et autorisations prévues au Code de l’urbanisme pour lesquels le maire est compétent au nom de la commune.

Pour pouvoir y adhérer, les communes membres doivent à leur tour se prononcer, par délibération de leurs conseils municipaux, sur la mise en place de cette mutualisation de service.

A la lecture de la convention, Monsieur DO NASCIMENTO s’est étonné que le Droit de Préemption soit également délégué à la communauté de communes et déplore qu’il ne revienne plus aux communes. Monsieur le Maire explique que les communes sont toujours destinataires de Déclarations d’Intention d’Aliéner pour les biens situés en zone où s’exerce le Droit de Préemption Urbain et que, jusque-là, tout se passe bien puisque les communes transmettent ces DIA avec un avis signé du Maire. La CCFI ne décide donc par de préempter sans concerter préalablement les communes concernées. De plus, pour préempter un bien, il faut pouvoir justifier d’un projet précis et disposer des moyens financiers nécessaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- D’approuver la convention de mutualisation du service urbanisme réglementaire pour l'instruction et le contrôle des autorisations et actes relatifs à l’occupation et à l'utilisation du sol avec la Communauté de Communes de Flandre Intérieure ;

- D’autoriser le maire à signer la convention de mutualisation de service ainsi que les éventuels avenants avec la CCFI.

4) Demande de garantie d’emprunt souscrit par le Cottage Social des5

Flandres pour la construction de 10 logements

Monsieur le Maire rappelle que le Cottage Social des Flandres a été retenu par l’aménageur PROTERAM pour réaliser, à la demande de la commune, 10 logements à caractère social rue des Maoris. Pour ce faire, l’organisme HLM a souscrit des emprunts et, afin d’obtenir des taux préférentiels, sollicite la commune de Staple pour se porter garant à hauteur de 100 % d’un emprunt de 850 655.00 euros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la commune s’est déjà portée garant d’un prêt souscrit par le Cottage Social des Flandres, mais à l’époque où elle avait la compétence habitat. Monsieur BILLIET précise que depuis cette garantie d’emprunt accordée par la commune au bailleur pour des logements locatifs sociaux, certains desdits logements ont été vendus par le Cottage.

En outre, dans la mesure où la compétence a été transférée, la garantie d’emprunt pourrait également être sollicitée auprès de la CCFI. Il précise avoir évoqué la question lors d’un récent Conseil des Maires et que le Président s’est montré ouvert à la discussion sur le sujet.

Vu le Contrat de Prêt N°126559 signé entre : le Cottage Social des Flandres et la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu les garanties d’emprunt déjà accordées par la commune de Staple au Cottage Social des Flandres,

Vu les projets d’investissement de la commune de Staple dans les années à venir ;

Attendu que la municipalité souhaite préserver sa capacité d’emprunt ;

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de refuser sa garantie pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 850 665.00 euros souscrit par le Cottage Social des Flandres auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°126559.

Monsieur le Maire ajoute qu’il rencontrera des représentants du Cottage la semaine prochaine concernant la procédure d’attribution des logements. S’il a connaissance de deux ou trois demandes de personnes souhaitant intégrer les nouveaux logements, il propose aux membres du Conseil municipal de faire savoir qu’ils seront bientôt livrés. Une demande doit toutefois impérativement être réalisée auprès du Cottage Social des Flandres et le Maire n’est pas le seul décisionnaire, il représente un siège au sein de la commission d’attribution.

5) Rétrocession d’une concession au cimetière communal6

Madame Marie-Christine LAURENCE, domiciliée 266 route du vert Bocage à Staple, a fait l’acquisition d’une concession de terrain au cimetière communal le 27 01 2012, et ce pour une durée de 30 ans moyennant la somme de 284 €.

Celle-ci n’ayant pas été utilisée jusqu’à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Madame LAURENCE souhaite rétrocéder cette concession à la commune afin qu’elle en dispose selon sa volonté.

La rétrocession peut s’effectuer contre le remboursement d’une partie du prix payé par le titulaire à la commune et ce, en fonction de la durée déjà écoulée.

Monsieur le Maire propose d’accepter de reprendre ladite concession contre le remboursement de la somme de 189 €.

Vu la demande de rétrocession, en date du 21 09 2021, présentée par Madame Marie-Christine THOMAS (épouse LAURENCE), titulaire de la concession funéraire n° 336 Plan 3 au cimetière communal de Staple.

Considérant que la concession est vide de toute sépulture,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- La rétrocession de la concession funéraire n° 336 aux conditions énoncées - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition

et précise que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 67 du budget de la commune.

6) Décision modificative n°2

Monsieur le Maire informe que les demandes de subventions effectuées dans le cadre du projet de création d’un espace de convivialité en centre village ont, en ce qui concerne le Fonds spécial relance de la Région Hauts de France et l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs, reçu des réponses qui devraient permettre à la commune de toucher un montant total de 50 484.00 euros en recettes d’investissement. A des fins de meilleure sincérité budgétaire, notamment lors de l’édition du Compte administratif, Monsieur le Maire propose la modification suivante :

Section d’investissement Recettes :

Ch 13 1322 Régions + 20 432,00 euros Ch 13 1323 Départements + 30 052,00 euros

Section d’investissement Dépenses :

Ch 21 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques + 10 000,00 euros Ch 21 2188 Autres immobilisations corporelles + 10 000,00 euros7

Ch 23 2313 Immobilisations en cours-constructions + 30 484,00 euros

Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette décision budgétaire modificative.

7) Orientations budgétaires 2022

Sous réserve des derniers mouvements budgétaires, Monsieur le Maire annonce les résultats prévisionnels de l’exercice en sections de fonctionnement et d’investissement. Il précise que ces chiffres tiennent compte de restes à réaliser comme le solde de la facture de vidéoprotection ou la table de Ping Pong de l’espace de convivialité. Certaines dépenses d’urgence pourraient venir s’ajouter comme l’achat d’un nouveau lave-vaisselle pour la cantine. De même, l’acquisition de la Licence IV de Monsieur et Madame THOMAS n’a pas été finalisée et n’est pas inclue dans les comptes.

Monsieur le Maire ajoute que l’installation du système de vidéoprotection n’est toujours pas terminée et qu’il s’est vu contraint d’adresser un courrier en recommandé à la société KAP ALARME pour les faire réagir. En effet, le chantier commencé le 08 mars devait initialement durer 3 semaines et n’est toujours pas achevé. Or le versement de la subvention accordée par le Département du Nord ne peut être sollicité qu’après paiement effectif des factures et la date butoir pour le renvoi des dossiers est fixée au 30 décembre. Un point est prévu avec la société ce jeudi 09 décembre.

8) Compte rendu de décisions

Les décisions prises par Monsieur le Maire depuis le 16 septembre 2021 sont à la disposition des élus.

9) Questions diverses

- Monsieur le Maire explique que s’il a tardé à organiser la réunion du Conseil municipal de ce soir, c’est qu’il espérait recevoir une réponse de la Direction Régionale des Affaires Culturelles suite à la commission des monuments historiques du 23 septembre dernier. Il confirme que les membres de cette commission n’ont pas été sensibles à nos arguments et semblent être déconnectés de la réalité de notre commune. Néanmoins, aucune nouvelle de leur part ne nous est parvenue à ce jour.

- Le lave-vaisselle de la salle des fêtes est en panne depuis deux mois. Le montant du devis pour le faire réparer atteint un montant qu’il ne serait pas raisonnable d’investir sur un équipement qui a été acquis d’occasion en 2008. Monsieur le Maire et Monsieur DOYER proposent donc d’investir dans un nouveau lave-vaisselle dit « à capot », mieux adapté à nos usages et moins consommateur d’énergie et d’eau. Des devis doivent encore nous parvenir mais une offre à moins de 6 000 euros TTC a été faite. Le Conseil municipal donne son accord pour concrétiser dès que possible cette acquisition.8

- Le chapiteau communal monstre des signes de faiblesse et a souffert notamment des caprices climatiques de ce dernier été. Lors de leur visite au salon des collectivités, les élus présents ont reçu une offre pour une tente de réception aux mêmes dimensions (6 x 12m) et aux dernières normes, ce à un prix tout à fait concurrentiel. L’assemblée valide la commande du nouveau chapiteau.

- Monsieur VANDERBEKEN prend la parole au nom de Monsieur MAECKEREEL et interroge Monsieur le Maire sur l’écran évoqué plus tôt dans la soirée et précise que Monsieur MAECKEREEL évoquait plutôt un panneau le long de la route départementale. Monsieur le Maire répond que rien n’est encore décidé et qu’il y aura d’autres occasions d’en reparler. Le prestataire rencontré au salon viendra sur place pour faire une proposition, établir un devis et ensuite nous ferons jouer la concurrence.

- Monsieur VANDERBEKEN rappelle une autre demande récurrente de Monsieur

MAECKEREEL en la machine à pain. Monsieur le Maire répond que Monsieur

MAECKEREEL a raison d’insister et que le dernier devis reçu de la société FILBING (et a

besoin d’être réactualisé), chiffrait l’investissement à 11 300 euros HT. Toutefois, la société

LE DISTRIB propose d’équiper gratuitement la commune d’un distributeur de pains, baguettes

et viennoiseries, pour permettre à un boulanger d’y livrer chaque jour ses produits. Le

boulanger serait lié par contrat de partenariat. Monsieur le Maire a prévu de rencontrer

Monsieur MATON, commercial de ladite société très prochainement et invite ceux qui le

souhaitent à se joindre à lui pour la présentation.

- Monsieur VANDERBEKEN demande où en est le projet d’acquisition de la Licence IV. Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal a délibéré pour acquérir la Licence de Monsieur et Madame THOMAS pour qu’elle reste sur le village et que la commune est prête à la racheter 8 000,00 euros. Il explique que Monsieur THOMAS dit ne plus être détenteur de l’original de l’acte de cession de sa licence et qu’il a fourni une copie de l’acte où le prix de cession a été effacé. Interrogés à nouveau par Monsieur le Maire, les membres de l’assemblée réaffirment leur refus de laisser partir la licence hors de la commune. Monsieur le Maire est invité par les membres du conseil municipal à vérifier la fiabilité juridique de la transaction avant de finaliser la vente avec Monsieur THOMAS.

- Cantine scolaire : une réflexion a été enclenchée avant l’été, notamment sur la qualité des repas servis aux enfants. Le prestataire actuel a fait l’objet d’un test cet été et les parents d’élèves conviés n’ont pas trouvé les repas extraordinaires mais pas affolants non plus. A la suite de cette expérience, Monsieur le Maire a demandé au commercial de la société DUPONT de bien vouloir venir le rencontrer pour faire un point sur notre collaboration et apporter des précisions sur l’application des nouvelles réglementations. La société DUPONT a refusé de venir le soir après 18h. Aussi, la démarche a été poursuivie et Monsieur le Maire a récemment rencontre le dirigeant d’une entreprise basée à Wavran sur l’Aa dont la proposition est séduisante. Un nouveau repas test est organisé le mardi 14 décembre à midi. Auquel les représentants des parents d’élèves ont été conviés. Par ailleurs, Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il va leur proposer d’instaurer une tarification différenciée. L’État subventionne pendant trois ans la cantine à un euro pour les enfants des familles moins aisées. Il faudra étudier la question pour que cette tarification sociale puisse perdurer au-delà des trois ans. A prévoir pour la prochaine rentrée.9

- Monsieur VANDERBEKEN revient sur le récent épisode d’inondations. Il constate que les fossés ne sont pas suffisamment entretenus et estime que les herbes hautes fauchées une fois par an viennent boucher les ponts de champs. Il ne voit pas l’intérêt de faire des rétentions d’eau à droite à gauche si l’entretien n’est pas fait correctement. Monsieur DO NASCIMENTO a lui aussi observé des fossés pleins d’eau avec des ponts de champs bouchés, ce qui représente un facteur aggravant. Monsieur HUYGHE explique que la Belgique récupère les herbes lors de la fauche mais que le coût est exorbitant. Cela ne ferait qu’augmenter encore la taxe GEMAPI. En revanche, il croit savoir que la CCFI possède un camion qui permet de déboucher les tuyaux. Monsieur le Maire rappelle qu’il revient aux agriculteurs d’entretenir les ponts de champs et non à la CCFI. Il ajoute que lors des demandes de création de pont de champ, le pétitionnaire s’engage à réaliser les travaux dans les normes et à entretenir le pont. Monsieur VANDERBEKEN remarque qu’il n’y a pas ou peu de fossés aux endroits les plus souvent inondés de la commune. Pour Monsieur le Maire, il y a effectivement un problème dans les fossés mais vu l’ampleur du phénomène hydrométrique de la fin du mois de novembre, l’entretien de ponts de champs n’aurait eu qu’une faible incidence. Quand les réseaux sont saturés ou que la quantité de précipitations est telle que dimanche dernier, le problème n’est pas lié aux ponts de champs mais au réchauffement climatique qui occasionne en outre une augmentation de la fréquence de ces épisodes exceptionnels. Monsieur HUYGHE ajoute que des pièces en béton de certains ponts de champs dits « anti encastrement » (conçus pour adoucir les chocs en cas d’accident de voiture), freinent considérablement l’écoulement des eaux. Monsieur le Maire va envoyer un courrier aux agriculteurs pour leur rappeler qu’ils sont tenus d’entretenir leurs ponts de champ.

- Monsieur VANDERBEKEN interroge Monsieur le Maire sur la communication prévue pour le passage à la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative. Monsieur le Maire répond que tout est prévu par la CCFI et qu’un chargé de communication a même été recruté spécifiquement. Il ajoute que le Conseil communautaire sera chargé de délibérer sur les tarifs « fictifs » de 2022 pour la facture simulative qui sera envoyée aux foyers en 2022. Il rappelle que la taxe reste en vigueur en 2022 et que la redevance sera effective en 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 H 45.