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Procès Verbal - 6iffz1j6tu2pgdb
Document publié le Vendredi 26 septembre 2014 par la commune de Staple.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6iffz1j6tu2pgdb)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie,
1
Compte rendu de la réunion du conseil municipal
du vendredi 26 septembre 2014
Le vendredi 26 septembre 2014, à 19 h 30, dans la salle du conseil de la mairie de Staple s’est
réuni le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Eddie DEFEVERE, Maire.
Secrétaire de séance : Monsieur Didier BILLIET
Présents : Mesdames Stéphanie BODELE, Bérengère DELATTRE, Lisa VAN GLABEKE,
Messieurs Didier BILLIET, Jacques BOUREY, Eddie DEFEVERE, Daniel DOYER, Sylvain
LEFEBVRE, Franck SONILIACQUE, Michel TIMMERMAN, Thierry VANDEBEKEN,
Excusés : Madame Noëlle TAHON a donné pouvoir à Monsieur Thierry VANDERBEKEN,
Monsieur Michel HUYGHE, a donné pouvoir à Monsieur Daniel DOYER,
Monsieur Frédéric DULONGCOURTY, Monsieur Jean-Marc POLVECHE,
Secrétaire de séance : Monsieur Didier BILLIET
1) Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 1er Juillet
2014
Le compte rendu diffusé n’appelant aucune remarque, il est adopté et devient procès-verbal.
2) Délibération relative au reversement de la taxe sur la consommation finale
d’électricité (TCFE)
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la sollicitation du
SIECF au sujet du reversement de la taxe sur la consommation finale d’électricité
(TCFE).
Après plusieurs modifications législatives, le SIECF a décidé de percevoir la TCFE
pour l’ensemble des communes avec un reversement maximum dans la double limite
du plafond fixé par la loi et de la somme perçue par la commune au titre de l’année
2012.
Pour que cette décision puisse être adoptée définitivement, une délibération est
obligatoire dans les communes de moins de 2000 habitants avant le 1er octobre 2014.
Monsieur le Maire fait lecture de la proposition de délibération actant la perception par
le SIECF de la TCFE et le reversement par celui-ci à la commune de la TCFE dans la
double limite du plafond fixé par la loi en vigueur et celle de la somme perçue par la
commune au titre de l’année 2012.
Monsieur le Maire met cette délibération au vote.
Adopté à l’unanimité. 2
3) Demandes d’adhésion au SIDEN/SIAN
Par courrier daté du 25 juillet, Monsieur le Président du SIDEN-SIAN a sollicité
Monsieur le Maire pour avaliser les demandes d’adhésion au syndicat de nouvelles
communautés de communes suite aux modifications de périmètres des EPCI
intervenues dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010.
Monsieur le Maire a demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’extension du
périmètre d’adhésion au SIDEN/SIAN aux communautés de communes de la vallée
de l’Oise et du Val d’Origny suite la fusion de ces deux EPCI.
Adopté à l’unanimité
Il a été demandé la même chose suite à la fusion des communautés de communes
d’Osartis et de Marquion.
Adopté à l’unanimité.
4) Demande d’adhésion de la commune de Bouvines à l’USAN
Monsieur le Président de l’USAN ayant informé Monsieur le Maire du fait que le
comité syndical de l’USAN a accepté à l’unanimité l’adhésion de la commune de
Bouvines. Conformément à l’article L5211-18 du CGCT, il appartient aux communes
membres de se prononcer.
Monsieur le Maire a indiqué avoir consulté les représentants de la commune à l’USAN
à savoir Madame Monique CARON ROELS et Monsieur Michel HUYGUE qui n’ont
aucune objection a formulé sur cette demande d’adhésion.
Il est donc demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette demande
d’adhésion.
Adopté à l’unanimité
5) Désignation d’un correspondant de sécurité
Par circulaire datée du 26 octobre 2001, le secrétaire d’Etat à la défense a instauré au
sein des conseils municipaux une fonction de conseiller chargé des questions de
défense.
Monsieur le Maire rappelle que lors du mandat 2008-2014, Monsieur Franck
SONILIACQUE avait été désigné par le conseil municipal pour assurer cette fonction.
Par courriel en date du 7 juillet 2014, le responsable du bureau de la sécurité et de la
protection civile de la sous-préfecture de Dunkerque a demandé au Maire de procéder
au renouvellement de cette désignation suite au renouvellement du conseil municipal
de mars 2014.
Il est demandé au conseil municipal de désigner en son sein le délégué de la commune
de Staple pour les questions de défense et de sécurité.
Monsieur Franck SONILIACQUE, seul candidat, est désigné à l’unanimité pour
assurer cette fonction. 3
6) Point sur la situation de l’église
Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Daniel DOYER rappelle que les
intempéries ayant provoqué de nouveaux dégâts à l’église, Monsieur le Maire a
décidé, par arrêté, d’en interdire l’accès au public.
La réalisation d’un nouveau devis pour les travaux à réaliser, notamment sur la
charpente, représente un coût estimé entre 5000 et 6000 €.
Monsieur le Maire précise que la somme correspondante n’étant pas inscrite au budget
de fonctionnement, une proposition de décision modificative sera faite au point
suivant.
A l’unanimité, le conseil municipal estime qu’il est opportun de faire réaliser ce devis.
Monsieur Olivier Roussel, architecte, doit faire cette intervention dans le courant du
mois d’octobre. Le rapport donnera une estimation plus précise de la gravité du
désordre de la charpente et de la toiture et une évaluation du coût des réparations.
Monsieur DOYER informe par ailleurs les membres du conseil municipal que les
démarches sont en cours avec Groupama assurance pour les réparations directement
liées à la tempête du 19 juillet, notamment pour la mise hors d’eau et la réparation des
vitraux endommagés.
Concernant l’exercice du culte religieux, Monsieur le Maire confirme que le contact
pris avec Monsieur Jean-Claude ARNOUTS, animateur de la paroisse, permet de
trouver des solutions alternatives qui conviennent.
Ainsi, un arrangement a été trouvé pour l’organisation de messes dans la salle des
fêtes et les séances de catéchisme peuvent se tenir dans la salle des associations. Une
armoire a été mise à disposition des encadrants.
Enfin, Monsieur le Maire explique qu’une démarche est en cours pour que l’inventaire
du patrimoine de l’église (mobilier et objets) puisse être renouvelé. Monsieur
ARNOUTS a conseillé à Monsieur le Maire de procéder au renouvellement de cet
inventaire. Monsieur le Maire estime qu’il est important de le faire pour pouvoir
disposer d’une information fiable qui permettra de connaitre avec précision la liste des
objets et mobiliers qui doivent se trouver dans l’église.
Monsieur TIMMERMAN souhaite savoir à qui appartient l’orgue de l’église.
Monsieur le Maire répond que c’est l’inventaire prévu qui permettra de savoir avec
précision ce qui appartient à la paroisse et ce qui appartient à la commune. 4
7) Décision modificative N°2
Monsieur le Maire présente les différentes raisons expliquant la proposition de
décision modificative à savoir :
- Dans le budget primitif, la pose de filets dans l’église a été inscrite en section
d’investissement. Or, la trésorerie d’Hazebrouck demande que la somme
correspondante soit imputée en section de fonctionnement.
- La commune a dû faire face à plusieurs dépenses imprévues suite aux intempéries,
notamment la prestation d’un couvreur pour l’église. D’autres dépenses restent à
prévoir dans ce cadre.
- Puisque le conseil municipal accepte de réaliser le devis évoqué au point numéro
6), il convient d’inscrire la somme correspondante au budget
- Enfin, la principale modification concerne la régularisation des montants relatifs
au remboursement du prêt relais (dépense) compensé par la subvention du FDAN
et le FCTVA (recettes). Monsieur le Maire rappelle que le financement de l’espace
éducatif a été réalisé par des fonds propres, par la vente des anciens bâtiments, par
des subventions et par un emprunt. L’emprunt a été partiellement contracté par un
prêt relais de 200 000 €. La commune dispose à ce jour d’une trésorerie permettant
de rembourser ce prêt avant d’avoir encaissé l’exercice principal de FCTVA. Ce
remboursement fera baisser sensiblement et en une seule fois l’encours de la dette
de la commune.
Monsieur le Maire propose la modification suivante :
INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES
Compte Montant Compte Montant
10222 100000.00
1641 200000.00
2188 -12500.00 1323 100000.00
2313 -1000.00 O21 -22500.00
2313-12 1000.00
2312 -10000.00
TOTAL 177500.00 TOTAL 177500.00 5
FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES
Compte Montant Compte Montant
O23 -22500.00
60621 -2840.00
61522 4000.00
617 6000.00
6455 12400.00
6714 100.00
739118 2840.00
TOTAL 0.00 TOTAL 0.00
Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette décision budgétaire
modificative.
8) Instauration d’un régime indemnitaire pour horaire supplémentaire.
Les fonctions administratives liées à l’organisation des élections ordonnées par les
services de l’Etat sont rémunérées par régime indemnitaire IHTS conformément au
CGCT.
Pour que l’agent concerné puisse bénéficier de ce régime indemnitaire spécifique, le
conseil municipal doit délibérer.
Monsieur le Maire précise que la délibération concernant Mademoiselle Saint-Omer a
été prise par le conseil municipal d’Hazebrouck.
Il est donc demandé au conseil municipal de délibérer pour pouvoir assurer la
rémunération de Mademoiselle DESCHILDT pour le scrutin des européennes du 25
mai 2014 et pour les scrutins suivants.
Adopté à l’unanimité
9) Autorisation de remboursement des frais liés au congrès des Maires
Monsieur le Maire rappelle que dans le budget prévisionnel voté à l’unanimité, une
somme a été inscrite pour couvrir les frais liés à la participation de la commune (élus
et techniciens) au congrès des Maires de France. Une délibération est néanmoins
nécessaire pour valider la représentation de la commune au congrès des Maires et pour
le remboursement de ces frais.
Adopté à l’unanimité. 6
10) Tarifs communaux
Le prix de location de la salle des fêtes est fixé à 50 € pour une réunion de famille.
Le prix de l’acompte demandé est fixé par délibération à 60 €.
Pour éviter la complexité d’une demande de remboursement, il est proposé au conseil
municipal de fixer le prix de location pour une réunion de famille à 60 €.
Monsieur Michel TIMMERMAN s’étonne du fait qu’on puisse de nouveau procéder à
la location de la salle des fêtes, indiquant que le conseil municipal avait décidé de ne
plus la louer en raison des nuisances sonores.
Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas eu de délibération en ce sens. Il rappelle que
l’Agence régionale de santé a interdit la location de salle avec diffusion de musique
amplifiée suite aux réclamations de deux riverains de la salle en 2011. La salle peut
donc être louée mais sans musique amplifiée.
Monsieur le Maire suggère que la réflexion soit poursuivie pour savoir s’il est toujours
opportun de louer la salle dans ces conditions. Le tarif étant prévu pour une utilisation
globale avec cuisine et sonorisation.
Monsieur Michel TIMMERMAN demande si le chapiteau de la commune peut être
loué.
Monsieur le Maire indique qu’en l’absence de délibération qui fixe le tarif de location,
aucun matériel ne peut être loué. Le chapiteau n’a donc jamais fait l’objet d’une
location. Par contre, le matériel communal peut être prêté à d’autres communes ou
organisations qui ont déjà montré leur bonne volonté pour aider la commune de Staple
lorsqu’elle en fait la demande.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer le tarif
pour location de la salle des fêtes pour une réunion de famille à 60 €.
11) Commission spécifiques de la communauté de communes de Flandre intérieure
(CCFI)
La communauté de communes de Flandre intérieure a informé Monsieur le Maire que, conformément à la proposition faite en Conseil des Maires du 5 septembre 2014, il est prévu de créer 15 commissions lors du prochain Conseil Communautaire.
Chaque commune est invitée à désigner, pour chaque commission, un(e) représentant(e) titulaire et un(e) représentant(e) suppléant(e).
A l’unanimité, le conseil municipal a désigné les représentants suivants :
- Commission n° 1 : Aménagement – Urbanisme : Eddie DEFEVERE Titulaire - Commission n° 3 : Environnement : Michel TIMMERMAN Titulaire, Lisa VANGLABEKE suppléante
- Commission n° 4 : Ordures Ménagères : Didier BILLIET titulaire, Daniel DOYER suppléant - Commission n° 7 : Culture : Franck SONILIACQUE Titulaire
- Commission n° 8 : Tourisme : Lisa VANGLABEKE titulaire, Michel TIMMERMAN suppléant 7
- Commission n° 9 : Harmonisation et évolution des compétences : Eddie DEFEVERE titulaire
- Commission n° 10 : Petite Enfance – Jeunesse : Lisa VANGLABEKE titulaire, Franck SONILIACQUE suppléant
- Commission n° 11 : Action Sociale : Stéphanie BODELE titulaire, Lisa VANGLABEKE suppléante
- Commission n° 12 : Voirie : Daniel DOYER titulaire, Didier BILLIET suppléant. - Commission n° 13 : Hydraulique : Monique CARON ROELS titulaire, Michel HUYGHE suppléant
- Commission n° 14 : Grands Projets : Monique CARON ROELS titulaire, Stéphanie BODELE suppléante
- Commission n° 15 : Finances : Eddie DEFEVERE titulaire
12) Questions diverses :
- Monsieur le Maire revient sur l’organisation de la ducasse communale en félicitant les organisateurs, notamment Monsieur SONILIACQUE et Monsieur BOUREY. Il se félicite du fait que la formule renouvelée de cette édition 2014 a attiré un public nombreux. Il remercie toutes les bonnes volontés qui ont contribué à ces moments de convivialité. Monsieur le Maire rappelle que le banquet annuel des aînés viendra clôturer les festivités de la ducasse le dimanche 5 octobre et qu’il est de tradition que les membres du conseil municipal y assurent le service.
- Pour éviter toute rumeur infondée, Monsieur le Maire tient à indiquer que les quelques dégradations constatées sur la commune ne restent pas sans suite. A ce titre, il précise que les personnes ayant endommagé l’abri-bus de la place se sont fait connaître et que les démarches sont en cours pour la réparation. Un désordre a été occasionné sur la propriété de Monsieur et Madame FRESNEL lors des travaux de démontage des anciens sanitaires de la salle des fêtes. L’assurance communale a été saisie et tout sera fait pour limiter la gêne occasionnée. Par contre, la demande de réparation adressée suite à la dégradation des piquets de bois rue du contour du château est restée sans réponse. Enfin, la personne ayant endommagé le piquet rétractable à l’entrée de l’école ne s’est malheureusement pas fait connaître.
- Signalétique : Monsieur le Maire rappelle qu’une somme a été inscrite au budget pour la réalisation de panneaux signalétiques, grâce à l’aide parlementaire du Député Jean-Pierre ALLOSSERY. Les réponses aux sollicitations des structures de la commune étant arrivées, il faut proposer la pose des panneaux. Il est convenu que Mademoiselle DESCHILDT travaille sur une proposition de configuration avec l’aide d’un professionnel. La commission communication se penchera ensuite sur cette proposition. 8
Compte rendu de décisions
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal des décisions suivantes :
- Arrêté d’interdiction d’accès sur une partie du cimetière pour raison de sécurité. - Arrêté désignant Monsieur Daniel DOYER pour représenter la commune lors des réunions de la commission de sécurité.
- Arrêté autorisant le restaurant « La table des écoliers » à ouvrir au public à partir du 19 septembre 2014.
- Arrêté limitant la circulation route de l’Hagedorn du 29 septembre au 8 octobre pour nécessité de travaux de renforcement du réseau BT pour la SARL DULONGCOURTY.