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Procès Verbal - PV conseil municipal du 27 05 2024 CG
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Mirecourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 27 05 2024 CG)
Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Éducation,
V I L L E D E M I R E C O U R T
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Procès verbal de la réunion du Conseil du 27 mai 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai à dix-huit heures quinze, les membres du conseil municipal de MIRECOURT, dûment convoqués par le Maire Yves SÉJOURNÉ le dix-sept mai deux mille vingt-quatre, se sont réunis en Mairie de MIRECOURT.
Présents : Mesdames et Messieurs
SÉJOURNÉ Yves, BABOUHOT Nathalie, RUGA Roland, CHIARAVALLI Danièle, VIDAL Françoise, WALTER Bruno, FERRY Jean-Luc, LAIBE Jean-François, PRÉAUT Marie-Laure, MOINE Marie-Odile, BARBIER Elisabeth, DAVAL Philippe, SILLON Anne, BELAZREUK Salim, MICHEL Thierry, BLONDELLE Marc, LABAYE Jérôme, VOUILLON Annie, RUBIGNY Stéphane, HUMBERT Marie-Christine, MOURABIT Abderrahim, JAMIS Patrice, CITOYEN Patrick, SAHAN Elvan
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame CLÉMENT Valérie à Madame MOINE Marie-Odile
Monsieur MALLERET Fabien à Madame CHIARAVALLI Danièle
Madame ROBIN Nadia à Monsieur RUGA Roland
Madame BAILLY Laurence à Madame BABOUHOT Nathalie
Madame SIMON Claudine à Monsieur SÉJOURNÉ Yves
Secrétaire de séance : Monsieur CITOYEN Patrick
Quorum : 24 présents + 5 pouvoirs = 29 votants
L'ordre du jour de la séance :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2024
1. Compte-rendu des décisions du Maire exercées par délégation
2. Conseiller municipal délégué
3. Subvention aux associations
4. Terrain multisports
5. Tableau des effectifs
6. Motion CONSTAT DE LA DELIQUESCENCE DES SERVICES DE SANTE
7. Questions et informations diverses :
- Etablissement de la liste du jury criminel (12 jurés) pour l'année 2025 par tirage au sort
MINUTE DE SILENCE
Une minute de silence et de recueillement a été observée en mémoire de Messieurs René FRITZ et Jean FRIOT qui sont décédés dernièrement.
Jean FRIOT a marqué la vie publique et commerciale de la Ville pendant quarante ans en tant que commerçant, conseiller municipal, premier président de la communauté de communes et président du tribunal de commerce.
René FRITZ a été élu pour la première fois en 1971 comme conseiller municipal. Il fut adjoint aux sports. Puis le premier adjoint de Jacques ZIMMERMANN. Il lui succéda en tant que Maire de 1999 à 2001. Il a initié presque toutes les infrastructures sportives de la cité et il a eu à traiter le très difficile et délicat dossier de l’abattoir.
Nous leur sommes très reconnaissants pour l’engagement qui a été le leur au bénéfice de la Ville et du territoire. V I L L E D E M I R E C O U R T
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• Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2024
VOTE : unanimité (1abstention : Philippe DAVAL)
1. Compte-rendu des décisions du Maire exercées par délégation
Décisions municipales :
- n° 2024-07 : Tarifs de remboursement des frais de mise à disposition de personnel, de véhicules et de
matériel
- n° 2024-08 : Vente d'un transpondeur à l'association MIRECOURT MAQUETTES CLUB - n° 2024-09 : Acquisition d'un bien par voie de droit de préemption urbain - n° 2024-10 : Acquisition d'un bien par voie de droit de préemption urbain - n° 2024-11 : Cession de bacs à fleurs à la commune d'ESLEY (88)
- n° 2024-12 : Tarif d'occupation du domaine public par les gens du voyage
Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur la vente des propriétés appartenant à :
- Mr et Mme Anthony et Mélissa MARCHAL, pour un bien cadastré AM-269, sis 2 Passage de la Citadelle, au prix de 62 000,00 €
- Monsieur Rémy MEYER, pour un bien cadastré AW-92, sis Lieu-dit « Pâtis du bois du four », au prix de 1 600,00 €
- Consorts COLNET, pour un bien cadastré AO-48-49, sis 486 Rue de Mazirot, au prix de 146 000,00 € - SCI les dentellières, pour un bien cadastré AC-482, sis 115 Avenue de Chamiec, au prix de 400 000,00€ - SCI MAZURKA, pour un bien cadastré AM-344, sis 48 Rue Général Leclerc, au prix de 121 000,00 € - Monsieur Dylan BOULANGEOT, pour un bien cadastré AE-383, 96 Rue du docteur Cabasse, au prix de 172 000,00 €
- Madame Isabelle STREIT, pour un bien cadastré AC-17-615-616-633-635, sis 399 Avenue de Chamiec, au prix de 258 000,00 €
- Madame Elyane DUVEAUX, pour un bien cadastré AB-130-516, sis 412 Avenue de Chamiec, au prix de 135 000,00 €
- Monsieur Antoine CHAISE, pour un bien cadastré AR-39-40-47, sis 236 Rue du Lieutenant Lamy, au prix de 27 500,00 €
- Monsieur Mathieu FISCHER, pour un bien cadastré AL-566-568, sis 193 Route de Mazirot, au prix de 40 000,00 €
- Madame Anne-Marie VENNER, pour un bien cadastré AM-557, sis Rue du docteur Joyeux, au prix de 10 500,00 €
- SCI VALDA, pour un bien cadastré AC-51-52, sis 104 Avenue Victor Hugo, au prix de 192 400,00 € - Consorts REMY, pour un bien cadastré AC-319-53, sis 114 Avenue Victor Hugo, au prix de 120 000,00€ - Mr et Mme Gérard CHIARAVALLI, pour un bien cadastré AM-53, sis 28 Rue Vuillaume, au prix de 75 000,00 €
- Monsieur Jean-Pierre GUILLAUME, pour un bien cadastré AM-465, sis 9 Rue Charles Derise, au prix de 16 000,00 €
- Consorts ENEL, pour un bien cadastré AM-294, sis 6 Rue Thiers, au prix de 40 400,00 € - Madame Marie-Hélène SERVANT, pour un bien cadastré AL-116-118, sis 6 Rue du Haut de Chaumont, au prix de 25 000,00 €
- Monsieur et Madame Julien et Pauline GRANDIDIER, pour un bien cadastré AL-61-62, sis 107 Rue Julie Lorrain, au prix de 175 000,00 € V I L L E D E M I R E C O U R T
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Titulaires retenus dans le cadre des marchés publics :
• Réaménagement de la rue Sainte Cécile
LOT 01 Enfouissement des réseaux secs attribué à l'entreprise CITEOS-BOIRON (12 Chemin de la Mare aux fées CHANTRAINE 88026 ÉPINAL) pour un montant de 221 744,50 € HT LOT 02 Voirie attribué à l'entreprise STPI (4 Rue du Haut de la Plaine 88200 SAINT NABORD) pour un montant de 449 697,85 € HT
• Création d'une rampe d'accès Rue du Bailliage
LOT 01 Gros œuvre / maçonnerie attribué à l'entreprise CASSIN (182 Rue Voivre - Zi la Croisette - 88000 VITTEL) pour un montant de 57 732,30 € HT
LOT 02 Serrurerie attribué à l'entreprise Société Métallurgique de Corbenay (Rue de la Noue Aubain 70320 CORBENAY) pour un montant de 6 398,00 € HT
VOTE : unanimité
2. Conseiller municipal délégué
Monsieur le Maire explique qu’il a donné une délégation de fonction "animation" à M. Jérôme LABAYE à compter du 1er mai 2024. C’est pourquoi il propose au conseil municipal de délibérer pour fixer une indemnité de fonction égale à celles des adjoints.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés (1abstention : Philippe DAVAL), décide :
- de fixer l’indemnité de fonction du conseiller municipal délégué comme suit, à compter du 1er juin 2024 : 13,69 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
- précise que cette indemnité est payée mensuellement et revalorisée en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires ;
- dit que les crédits correspondants sont prévus au budget de la Ville (chapitre 65).
Conformément à l’article L.2123-20-1 du CGCT, toute délibération du conseil municipal relative aux indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux élus municipaux :
Nom Fonction
Taux / IB (indice brut
terminal de la fonction
publique
Brut
Mensuel
Net mensuel
avant
imposition
SÉJOURNÉ Yves Maire 44,00 % 1 808,63 € 1 433.84 €
BABOUHOT Nathalie 1er adjoint 13,69 % 562,73 € 450,58 €
RUGA Roland 2e adjoint 13,69 % 562,73 € 486,75 €
CHIARAVALLI Danièle 3e adjoint 13,69 % 562,73 € 486,75 €
VIDAL Françoise 4e adjoint 13,69 % 562,73 € 486,75 €
WALTER Bruno 5e adjoint 13,69 % 562,73 € 486,75 €
FERRY Jean-Luc 6e adjoint 13,69 % 562,73 € 486,75 €
Jérôme LABAYE Conseiller délégué 13,69 % 562,73 € 486,75 €
3. Subventions aux associations
Le Maire propose au conseil municipal d’attribuer les subventions aux associations au titre de l’année 2024 dans le cadre des crédits prévus au budget primitif 2023.
Les dispositions de l’article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoient la nullité de V I L L E D E M I R E C O U R T
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plein droit d’une délibération municipale à laquelle a pris part un conseiller municipal "intéressé en son nom personnel ou comme mandataire" au sein d’une association. Certains conseillers municipaux ne pourront donc pas participer au vote de certaines subventions.
Avant que chaque adjoint en charge des dossiers ne donne lecture des subventions susceptibles d’être versées, M. Bruno WALTER pour les sports, Mme Nathalie BABOUHOT pour la culture et Mme Françoise VIDAL pour la solidarité, Monsieur le Maire rappelle les critères afin de garder présent à l’esprit le sens de l’attribution d’une subvention de la Ville à une association :
• action des associations vers la jeunesse
• implication des associations dans l’animation de la Ville
• valeur de la trésorerie par rapport au budget de l’association (la subvention de la Ville ne doit pas être utilisée pour accroître la trésorerie de l’association afin de pratiquer des placements financiers)
A noter que la subvention de l’Effort Basket fait l’objet d’un contrat d’objectif avec le club compte- tenu du montant alloué.
Monsieur le Maire précise encore qu’aucune subvention n’est de droit. Il rappelle également que les avantages en nature doivent obligatoirement être valorisés dans les budgets présentés par les associations (mise à disposition des installations, fluides inclus, aides techniques avec mise à disposition de personnels communaux et enfin prêt régulier d’un minibus).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’allouer les subventions suivantes :
Sports (Fonction 326 article 65748) :
Anne SILLON, Jean-Luc FERRY, Stéphane RUBIGNY ne participent pas au vote.
Association Ordinaire Exceptionnelle
Aïkido 0 € 330 €
Association sportive Lycée JB Vuillaume 150 € 0 €
Association Sportive Collège Guy Dolmaire 300 € 0 €
Astragale 200 € 0 €
Athlé Vosges Pays de Mirecourt 6 000 € 0 €
Club cyclotourisme Mirecourt 200 € 0 €
Dynagym Dompaire 0 € 0 €
Dojo Mirecurtien 500 € 0 €
Effort Basket Mirecourt 19 000 € 5 000 €
Effort Gymnastique 1 000 € 500 €
Karaté club 1 300 € 0 €
Les Archers Mirecurtiens 300 € 0 €
Les Volants Mirecurtiens 500 € 600 €
Lift Club Mirecourt 1 000 € 0 €
Mirecourt Pétanque Club 0 € 400 €
MAD Handball 7 000 € 0 €
Paris Alsace 0 € 300 €
Union Cycliste Contrex/Mirecourt/Vittel 1 000 € 0 €
Union Sportive Mirecourt-Hymont 8 000 € 1 400 €
TOTAUX 46 450 € 8 530 € V I L L E D E M I R E C O U R T
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Culture (Fonction 311 article 65748) :
Danièle CHIARAVALLI, Nathalie BABOUHOT, Elisabeth BARBIER, Yves SEJOURNE ne participent pas au vote.
Association Ordinaire Exceptionnelle
1,2, tr'ad 200 € 0 €
Association Claude Henri SCHMITT 0 € 1 000 €
Association Renouveau et Promotion de la Dentelle 0 € 1 000 €
Atout Clic 300 € 0 €
Club Hale Bopp 300 € 0 €
Effort Basket 0 € 0 €
Groupement artistique Lez'arts 500 € 0 €
JMF 5 000 € 0 €
La Machinchoserie 500 € 0 €
Les Amis du Valamont 0 € 0 €
Madon Scrabble 300 € 350 €
Mirecourt Maquettes Club 300 € 0 €
Mirecourt Jazz Diffusion 3 000 € 0 €
Orchestre d'Harmonie Municipal 1 800 € 0 €
Passion Show 1 000 € 0 €
PLIC Italia 0 € 0 €
Sculpture et Cie 1 000 € 1 000 €
Université de la Culture Permanente 200 € 0 €
Institut du Beau Joly - Amicale du Personnel 0 € 1 000 €
TOTAUX 14 400 € 4 350 €
Solidarité (Fonction 420 article 65748) :
Elisabeth BARBIER ne participe pas au vote.
Association Ordinaire Exceptionnelle
ADAVIE 400 € 0 €
ADMR 300 € 0 €
AFSEP 0 € 0 €
Amicale des Donneurs de Sang (1) 150 € 0 €
CRESUS Vosges 200 € 0 €
La Joie de Vivre 700 € 0 €
La Vie Ensemble 1 500 € 0 €
Les Amis de la santé des Vosges 250 € 0 €
Secours Catholique 1 300 € 0 €
Secours Populaire 0 € 600 €
TOTAUX 4 800 € 600 €
Divers (Fonction 01 article 65748) :
Communication (Fonction 048 article 65748) :
Thierry MICHEL et Jean-Luc FERRY ne participent pas au vote. V I L L E D E M I R E C O U R T
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Association Ordinaire Exceptionnelle
Amicale du Personnel de la Ville 3 000 € 0 €
Association Familiale 0 € 230 €
Club Entreprises 0 € 0 €
Comité de Jumelage Mirecourt-Beuel 4 000 € 7 000 €
Ecole Simone Veil Maternelle 2 250 € 0 €
Ecole Simone Veil Primaire 2 560 € 0 €
Pas de chats sans toit 1 000 € 0 €
Prévention routière 50 € 0 €
Scouts et Guides de France 600 € 0 €
Sourires et Couleurs d'Afrique 450 € 0 €
Saintois et moi 0 € 0 €
TOTAUX 13 910 € 7 230 €
4. Terrain multisports
La commune est propriétaire d’un terrain de tennis situé rue Docteur Brahy et accolé à l’école Simone Veil. Ce terrain de tennis est l’un des seuls équipements disponibles en libre accès à Mirecourt. L'école Simone Veil s'en sert également ponctuellement pour ses cours d'éducation physique et sportive. Il est aujourd’hui vétuste et de moins en moins utilisé. Au début de l’année scolaire 2023-2024, l’école Simone Veil a engagé une réflexion sur le devenir de sa cour de récréation et l’équipe enseignante souhaite mettre en place un projet pédagogique extérieur complet pour les prochaines années. Ses objectifs sont multiples mais 3 principaux ont été retenus : la réussite de tous les élèves, la réduction des inégalités et le bien-être de tous pour un impact durable et mesurable. Ce projet intègre également l’apprentissage du respect de l’environnement. Ce terrain multisports est un de ces leviers pour atteindre les objectifs. Voici le plan de financement prévisionnel du projet :
DEPENSES HT RECETTES
Achat et pose terrain multisports 50 000,00 € Agence Nationale du Sport 48 000,00 € 80 % Grillage et pare-ballon 10 000,00 € Autofinancement 12 000,00 € 20 % TOTAL 60 000,00 € TOTAL 60 000,00 € 100 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - décide d’adopter le projet et son plan de financement prévisionnel ;
- autorise le maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport ; - décide de prendre à sa charge l’autofinancement imposé par les cofinanceurs ; - s’engage à couvrir les dépenses qui ne seraient pas prises en compte par les cofinanceurs ; - donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.
5. Tableau des effectifs
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de pérenniser un poste d’adjoint technique à temps non complet à hauteur de 9/35e pour le service périscolaire.
6. Motion CONSTAT DE LA DELIQUESCENCE DES SERVICES DE SANTE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés adopte la motion suivante : V I L L E D E M I R E C O U R T
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CONSTAT DE LA DELIQUESCENCE DES SERVICES DE SANTE
Chaque semaine, dans nos mairies, nous sommes confrontés aux conséquences de la déliquescence des services de santé.
Dans le cadre de nos mandats, nombre de concitoyens ou de familles, en recours ultime, nous font part de leur situation, pour la plupart inextricable.
Le naufrage en cours de notre système de santé conduit de multiples familles à renoncer à se soigner, et ce, quelle que soit la pathologie concernée.
Dans certaines parties de nos territoires, c'est jusqu'à 60 %, voire plus, de nos habitants qui sont sortis du parcours de santé.
Ce décrochage intervient sur les soins curatifs immédiats, mais également sur les soins préventifs, induisant de graves conséquences à moyen et long termes.
S'agissant de notre système hospitalier et de nos secours d'urgence, aujourd'hui, les élus ne peuvent que constater le désarroi et l'amertume de leurs concitoyens face à l'effondrement de ces services, dans l'incapacité d'accueillir les patients et de secourir les citoyens en situation de risque absolu.
La fermeture de ces services d'urgence clôture la marche d'un lent processus qui conduit à ne plus pouvoir être soigné dignement et humainement en France.
La santé est une compétence de l’Etat. Aussi, face à cette situation, le conseil municipal de Mirecourt demande au Gouvernement de donner les moyens aux services d'urgence et de santé publique de pouvoir fonctionner et, que ce soit pour les spécialités ou pour la médecine de ville, de permettre à chacun de retrouver un parcours de soins digne !
10. Questions et informations diverses
- Etablissement de la liste du jury criminel (12 jurés) pour l'année 2025 par tirage au sort.
- Bricomat :
Le Maire rappelle qu'il avait assisté à la dernière audience mi-mars. Depuis aucun retour, pas d'éléments nouveaux.
- Projet d’Antenne 5G :
Le Maire rappelle les échanges avec l'entreprise NEXT TOWER lors de la dernière réunion : Désaccord sur une implantation en centre-ville mais proposition d’un lieu alternatif (près du club canin). Depuis SFR a contacté les services à deux reprises.
- Ligne 14 :
Le Maire rappelle l’invitation pour la réunion du projet de réouverture de la ligne ferroviaire Nancy – Mirecourt – Vittel - Contrexéville le Mardi 4 juin 2024 de 9h30 à 12h.
La Région a franchi une étape majeure dans l'ouverture à la concurrence et la révolution de ses mobilités en annonçant la réouverture de la ligne Nancy-Contrexéville.
La ligne 14 - fermée depuis 2016 - reprendra du service sous l'impulsion du groupement composé des sociétés Transdev SA, NGE Concessions, Caisse des dépôts et consignations. Cette concession s'engage à entreprendre les travaux de rénovation indispensables pour redonner vie à cette ligne essentielle au territoire (soit 150 millions d'euros investis pour régénérer la ligne et un coût d'exploitation de moins de 14 millions d'euros par an).
Objectif : réouverture en décembre 2027.
Le centre de maintenance avec au moins 50 emplois sera situé sur Mirecourt.
- Réseau de chaleur :
Le Maire informe que la prochaine réunion technique avec la société DALKIA aura lieu le lundi 3 juin à 14h en Mairie. V I L L E D E M I R E C O U R T
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La séance est levée à 20h15.
Yves SÉJOURNÉ Patrick CITOYEN Maire Secrétaire