Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du CM du 10 juin 2020
Procès Verbal - PV du CM du 18 decembre 2024
Compte-Rendu - CR du CM du 16 juin 2021
Compte-Rendu - CR du CM du 22 juillet 2020
Procès Verbal - PV du CM du 15 mai
Procès Verbal - PV du CM du 07 fevrier 2024
Procès Verbal - PV du CM du 05 mars 2025
Procès Verbal - PV du CM 28 AOUT 2024
Procès Verbal - PV du 30 mai 2022
Procès Verbal - PV du 28 mai 2020 Installation du CM 2020 2026
Procès Verbal - PV du CM du 19 juin 2024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Banyuls-dels-Aspres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 19 juin 2024)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Banque,
COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal
Commune de Banyuls dels Aspres
en date du Mercredi 19 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf juin, à vingt heures trente minutes, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance
publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Laurent
BERNARDY, Maire.
Présents : Fathia CHARPENTIER, Matthieu MAIRENDE-GOUGES, Christelle GALINIE-MOUCHE, Alan HELAINE, Jérémy JUANOLE, Fabienne MICHIEL, Josiane TORRANO, Dolorès CARRÉ, Frédéric MALET, Mireille FOXONET et David
BOUDEVIN.
3 Absents excusés : Philippe COMES, Céline COFFIN et Pascale VILLIERES.
3 Procurations : Philippe COMES à Laurent BERNARDY, Céline COFFIN à Alan
HELAINE et Pascale VILLIERES à Fathia CHARPENTIER.
Secrétaire de séance désignée : David BOUDEVIN.
Avant d'ouvrir la séance, Monsieur Laurent BERNARDY souhaite la bienvenue aux
élus et au public présent ou en direct sur la page Facebook de la mairie.
Le PV du 07 avril 2024 est approuvé, sans aucune remarque particulière.
=" Personnel Communal : Mise à jour du tableau de leffectif
communal au 01° juillet 2024
Monsieur le Maire rappelle que les collectivités doivent, pour des raisons de légalité
et de bonnes prévisions budgétaires, disposer de documents retraçant l’ensemble
des emplois créés, pourvus et/ou vacants au sein de la structure.
Ces derniers sont créés par l'organe délibérant de la collectivité, et qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer le nombre des emplois TITULAIRES et
CONTRACTUELS à temps complet et non complet nécessaires au bon
fonctionnement des services sur un tableau récapitulatif des effectifs communaux.
Celui de la commune avait déjà été mis à jour depuis 8 février 2024.
Monsieur Laurent BERNARDY reprend donc les mises à jour à prendre en compte sur
les emplois TITULAIRES et CONTRACTUELS aujourd’hui pourvus dans le but d'améliorer la qualité d'accueil et de services offerts aux administré.es.
Il propose aux élu.es présent.es de débattre, de valider ou non le tableau des effectifs qui leur a été préalablement communiqué.
Monsieur le Maire retrace les différents changements qui ont récemment eu lieu au
sein du personnel communal : Il reprend le tableau présenté dans sa globalité et fait part à l'assemblée des départs et recrutements.
Madame Dolorès CARRE rappelle qu’elle souhaite que, figure sur le tableau de
l'effectif communal : le personnel permanent, non permanent ainsi que les motifs de recrutement des contractuels.
Page 1 sur 14 Madame Iris CAMPDORAS, Secrétaire de Mairie, précise qu’il y a deux types de recrutements qui ont été réalisés concernant le personnel des Ecoles : un contrat permanent renouvelé au terme de l’année ainsi que des contrats de remplacement pour pallier aux absences du personnel titulaire.
Monsieur Laurent BERNARDY répond donc que désormais, ces éléments soient
mentionnés sur le tableau des effectifs.
DELIBERATION N°21
Modification du Tableau des Effectifs au 01°" juillet 2024
Vu Particle 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 3-3 et 3-4,
Considérant que l'effectif communal à subi de nombreuses modifications depuis la délibération n°02/2024 en date du 07 février 2024 (recrutement suite à l’accroissement d'activité ou remplacement du personnel titulaire absent ; nouveaux contrats d’apprentissage à venir),
Le Maire RAPPELLE que les emplois de la collectivité sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité, et qu’il appartient donc au Conseil Municipal de
fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services,
Le Maire INDIQUE à l’Assemblée qu’il convient de modifier le tableau des
effectifs applicable au 01° juillet suite aux adoptions nécessaires suivantes :
Pour le Personnel Contractuel :
- Création de deux postes d’Adjoint Technique à Temps Complet,
- Création d’un poste d’Adjoint Technique à Temps Non Complet {à raison de 24/35ème),
Pour le Personnel en Contrat d’Apprentissage :
- Création d’un contrat d'apprentissage Spécialisé « Jardinier Paysagiste) à
Temps Non Complet (à raison de 28/35°"°),
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir valablement délibéré, à la
majorité de ses membres présents ou représentés,
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3
AUTORISE les modifications mentionnées ci-dessus,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs en conséquence, annexé à la présente délibération, applicable à compter du 1° juillet 2024, PRECISE que les postes créés seront pourvus selon les règles applicables à la Fonction Publique Territoriale,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Page 2 sur 14 PERSONNEL COMMUNAL TITULAIRE Postes | Postes | Postes Tableau des Effectifs au 01/07/2024 créés | pourvus | vacants
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur Territorial 1 1 0
Adjoint Administratif Principal de 1°"° classe 1 1 0
Adjoint Administratif Territorial 1 1 0
FILIERE TECHNIQUE
Affectés au service « Technique »
Adjoint Technique Principal de 1°" classe 1 1 0
Adjoint Technique Principal de 2°"° classe 1 1 0
Adjoint Technique Territorial 3 2 1
Affectés au Service « Ecoles »
Adjoint Technique Principal de 1°"° classe 1 1 0
Adjoint Technique Principal de 1°"° classe 2 2 0 (A temps non complet 28/35°"°)
Adjoint Technique Principal de 1°" classe 2 1 1
{A temps non complet 24/35°"°)
TOTAL 13 11 2
PERSONNEL COMMUNAL CONTRACTUEL Postes | Postes | Postes Tableau des Effectifs au 01/07/2024 créés | pourvus | vacants
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché en tant que chargé de missions Urbanisme » 1 0 1 A temps non complet (5.25/35°"°)
Adjoint Administratif {A temps complet) 1 1 0
Adjoint Administratif {A temps non complet 24/35ème) 1 1 0
FILIERE TECHNIQUE
Affecté au service « voirie »
Adjoint Technique {A temps complet) 2 1 l Affecté au service « Ecoles »
Adjoint Technique {A temps non complet 24/35°"°) 2 1 1
Adjoint Technique {A temps non complet 26/35°"°) 1 1 0
Adjoint Technique (A temps non complet 29/35?) 2 1 1
TOTAL 10 6 4
Page 3 sur 14 PERSONNEL COMMUNAL EN CONTRAT | Postes | Postes | Postes
D'APPRENTISSAGE créés | pourvus | vacants Tableau des Effectifs au 01/07/2024
FILIERE TECHNIQUE
CAP « Maçon » - 3°"® année de spécialisation 1 1 0
| CAPa « Jardinier Paysagiste » 2 0 2
CAPa-S « Jardinier Paysagiste » 1 1 0
TOTAL 4 2 | 2
=" SIVU des Aspres : Dissolution du SIVU
Monsieur le Maire rappelle que lors des Questions Diverses du dernier Conseil
Municipal le 03 avril dernier, l'avenir du SIVU des Aspres avait été largement abordé et que sa situation juridique allait faire l’objet d’une réunion des communes adhérentes le 11 avril. Le CR de cette réunion, ainsi que tous les échanges antérieurs, ont été communiqués aux élu.es.
Monsieur Laurent BERNARDY revient sur les récentes directives du contrôle de légalité applicables au 1° janvier 2024, sur les modalités de versement des contributions des communes au Syndicat de voirie qui ne permettent plus désormais, d'être versées à partir de la section Investissement mais exclusivement par les dépenses de Fonctionnement.
Depuis la création du syndicat, cette contribution était pour partie imputée :
En section de fonctionnement pour les dépenses relatives aux travaux d'entretien de la voirie et au paiement des intérêts des emprunts.
En section d'investissement pour les dépenses relatives aux lourds travaux ou de
création de voirie et au paiement du capital des emprunts.
Les services préfectoraux estiment que les contributions des communes membres
d’un syndicat au budget de celui-ci sont à imputer en dépenses de fonctionnement des budgets communaux et aux communes adhérentes au SIVU des Aspres doivent s’y conformer à compter de 2024.
Cette règle budgétaire et comptable implique une augmentation importante des
charges de fonctionnement du budget communal et de ce fait une réduction significative de la capacité d'autofinancement de la commune impactant de manière substantielle les équilibres budgétaires.
Dans ces circonstances, il est envisagé de procéder à la dissolution du SIVU des
Aspres au 1°’ janvier 2025.
Une majorité des communes de la Communauté de Communes des Aspres s’est déjà prononcée favorablement pour cette dissolution.
Les communes retrouveraient alors leurs compétences « voirie communale » et
continueraient à bénéficier de la mutualisation avec un marché global pour les travaux de voirie.
La CCA proposerait au 1° janvier 2025 un service commun auquel les communes seront libres d'adhérer ou pas. Ce service commun fonctionnerait à l'identique des autres services communs existants.
Page 4 sur 14 Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de se prononcer favorablement ou non pour cette dissolution au 31 décembre 2024.
Monsieur Laurent BERNARDY confirme à Madame Dolorès CARRE que la Communauté de Communes des Aspres travaille déjà à la création d'un service commun pour le 01° janvier 2025.
DELIBERATION N°22
DISSOLUTION DU SIVU DES ASPRES
VU les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) des Aspres, modifiés par
délibération n°09-23 :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5212-33 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-26 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-25- ;
VU le courrier daté du 21 décembre 2023 du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de
l'Etat, concernant les modalités de versement des contributions annuelles au Syndicat
Intercommunal à vocation unique (SIVU) des Aspres ;
Le Maire RAPPELLE QUE, les modalités de versement des contributions annuelles au SIVU
des Aspres ont été dénoncées par courrier en date du 21 décembre 2023, émanant du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat ;
CONSIDERANT qu'il a été observé par les services préfectoraux, que les contributions des
communes membres d’un syndicat au budget de celui-ci sont à imputer en dépenses de fonctionnement des budgets communaux ;
CONSIDERANT qu’il convient donc que les communes adhérentes au SiVU des Aspres
doivent s’y conformer à compter de 2024,
CONSIDERANT que cette règle comptable et budgétaire implique une augmentation
importante des charges de fonctionnement du budget communal et de fait, une réduction
significative de la capacité d’autofinancement de la commune, impactant de manière
substantielle les équilibres budgétaires ;
CONSIDERANT QUE dans ces circonstances, il est envisagé de procéder à la dissolution du
Syndicat Intercommunal à vocation unique des Aspres, afin que la commune recouvre la
pleine autonomie dans la gestion de la compétence Voirie Communale. Ainsi, la commune
pourra récupérer son autonomie financière en affectant les prévisions budgétaires en
section d'investissement, et jouir d’une plus grande souplesse administrative dans
l'organisation et la réalisation des travaux sur son territoire, favorisant ainsi une prise de décision plus efficiente et adaptée aux besoins locaux.
Le Maire EXPLIQUE que la procédure de dissolution du syndicat se tiendra en 2 phases :
- La dissolution du syndicat prononcée par arrêté préfectoral, sur sollicitation de la majorité
des organes délibérants des communes membres. Cet arrêté mettra fin à l'exercice des
compétences du Comité syndical
- Dans un second temps et après le 31 décembre 2024: la procédure de liquidation. Le
Préfet arrêtera les comptes à la suite de la saisine de la Cour Régionale des Comptes et
nommera un liquidateur. Ce dernier se substituera au Président en qualité d'ordonnateur
et aura pour mission de régler les dettes et les créances de l'organisme, ainsi que de céder
les actifs. La procédure de liquidation définitive s'étendra sur une durée d'au moins deux
ans afin de permettre la perception des subventions sollicitées et du FCTVA concernant les
Page 5 sur 14 travaux réalisés n-2. Une fois les comptes définitivement établis, la répartition de l'actif et
du passif se fera conformément à l'article L.5211-25-1 du CGCT, tel que spécifié dans
l'arrêté préfectoral.
Le Maire, EVOQUE l’ensemble des avantages liés à la reprise de la compétence voirie par la
commune sur les plans, juridique, administratif, financier et opérationnel et PROPOSE au
Conseil Municipal de demander la dissolution du SIVU des Aspres au 1° janvier 2025 à
00h00.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir valablement délibéré, à l’unanimité de ses membres
présents ou représentés,
" Sollicite la dissolution du Syndicat Intercommunal à vocation unique des Aspres au 1° janvier 2025 à 00h00
“ Autorise le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation de
cette dissolution, y compris la saisine de la préfecture et la coordination avec les autres communes.
" SYDEEL 66 : Proposition de mise en place d’un Conseil en
Energie Partagé
Monsieur le Maire rappelle que sur le mandat antérieur, la mairie avait déjà conventionné un CEP. Il avait permis de faire un diagnostic thermique et énergétique sur le groupe scolaire et les 3 logements communaux et de travailler sur une amélioration thermique des locaux.
il s’agit d’autoriser ou non Monsieur le Maire à valider cette convention avec le SYDEEL66 pour un nouveau CEP sur 5 ans.
Il explique qu’au cours du dernier mandat, le manque d'isolation des bâtiments
communaux avait pu être constaté ce qui a permis de réaliser des travaux par la suite notamment aux Ecoles et aux logements communaux.
Monsieur le Maire explique à Madame Dolorès CARRE que le coût serait moindre du fait qu’il s’agisse d’une convention, environ 300 €/bâtiment.
Suite à l’intervention de Madame Mireille FOXONET, il précise que les diagnostics qui
seraient désormais réalisés ne concerneraient plus l'isolation mais plutôt la consommation électrique dès lors qu'il serait possible d'économiser au moins 30% de la consommation.
A la question posée par Monsieur Frédéric MALET, Monsieur Laurent BERNARDY
explique que la durée d’un diagnostic ne durant que 5 ans, il convient d’en réaliser un de plus récent afin de pouvoir solliciter des aides financières.
Il indique également que le règlement actuel du village ne permettrait pas la réalisation de travaux d'isolation par l’extérieur de la salle des fêtes mais que cette solution technique pourrait être intégrée au futur PLUI.
Page 6 sur 14 DELIBERATION N°23
| APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION « CONSEIL EN
ENERGIE PARTAGE » avec le Sydeel66
Monsieur le Maire informe que le Conseil en Energie Partagé est un service proposé
par le Sydeel 66 qui permet de mettre en place une politique énergétique et d'engager une démarche de transition énergétique auprès des collectivités qui manquent de moyens humains et financiers pour le faire.
Ce service propose plusieurs actions :
- Suivi et analyse des consommations et des dépenses des collectivités ; -__ Réalisation d'études thermiques sur le patrimoine bâti des collectivités avec la mise en place d'un programme pluriannuel d’actions pour la diminution des consommations énergétiques ;
-__ Analyse des contrats de fourniture d’énergie ;
- Valorisation des Certificats d’'Economies d'Energies.
La durée de ce service est de 5 ans.
Pour bénéficier de ce service, il convient de signer la convention ci-annexée avec le
Sydeel66.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir valablement délibéré, à
l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
e APPROUVE la convention telle que présentée,
° AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention telle que présentée et annexée.
Proposition de renouvellement du programme WATTY pour
2024/2025
Monsieur le Maire indique que les élèves du Groupe scolaire Albert SAÏSSET
bénéficient depuis près de 10 ans du programme “"Watty à l’école".
Ce projet pédagogique stimule les enfants à économiser l’eau, l'énergie et à les rendre acteurs d’une gestion durable des ressources au sein de leur école et de leur famille. Conçu par EcoCO2, ce programme est soutenu dans le département par le Syndicat Départemental d’Energie et d'’Electricité (Sydeel66). Le reste à charge pour la commune est de 426 €/Classe.
Ce programme répond à la volonté communale d'offrir aux écoliers les meilleurs outils de compréhension des enjeux du développement durable.
En 2023, 4 classes Banyulencques en avait bénéficié. Les élèves ont abordé, de manière différente en fonction des niveaux, la question de l’eau, la problématique liée à sa ressource et la manière de la préserver par des actions quotidiennes. Il rappelle que le 13 juin dernier, les élèves de CM1/CM2 de l'école communale ont même été lauréat.es d’un concours national lancé sur l’année scolaire 2023/2024.
Page 7 sur 14 Aux vues de la participation, des retours de l’équipe enseignante et de la motivation
des enfants, Monsieur le Maire proposera aux élu.es du Conseil Municipal de
renouveler ou pas le programme « Watty à l'Ecole » au sein du groupe scolaire de Banyuls deis Aspres.
DELIBERATION N°24
Signature de la convention de partenariat relative au .
Programme « WATTY à l’école » pour la rentrée scolaire 2024/2025
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'adhésion de la commune au Sydeel 66 et dans le cadre de la mission C E P (Conseil en Energie Partagée),
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 07 juillet 2021 relative à la mise en place du Programme « WATTY à l'école »,
Vu le souhait de la collectivité ainsi que des enseignants de reconduire le programme « WATTYà l’école » pour la Rentrée Scolaire 2024/2025 et pour une durée d’1 an,
Considérant que la reconduction de ce programme nécessite l'établissement et la signature d'une nouvelle convention de partenariat,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à la majorité de
ses membres présents ou représentés,
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 03
CONFIRME le souhait de RECONDUIRE le programme « WATTY à l'école » pour 4 CLASSES à partir de la Rentrée Scolaire 2024/2025 et pour une durée d’un an.
DONNE son accord pour la signature de la nouvelle convention de partenariat
entre le Sydeel 66 (Syndicat Départemental d’Energie et d'Electricité des Pyrénées-
Orientales), la Société EcoCOZ et la Société Quartum dont le Siège Social est
Situé à Nanterre 92 000.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de partenariat avec les partenaires cités ci-dessus.
" Acquisitions foncières : Proposition d'acquisition de la
parcelle Section A n°559
Monsieur le Maire présente l’opportunité d'acquérir une parcelle limitrophe du stade et du boulodrome, en bordure de la RD40b.
Aujourd’hui, cette parcelle N° 559 se situe en Section À, et bénéficie d’une surface de
4 030 m°.
Le propriétaire serait vendeur au bénéfice de la commune au prix de 14,88 €/m°, soit
une dépense pour la commune de 60 000 €.
Les frais de bornage éventuels et de notaire resteraient à la charge de l'acquéreur. ll demande donc à l’Assemblée de lui donner ou non l'autorisation de finaliser les négociations et de pouvoir désigner ou non le notaire de la commune pour s'occuper de cet achat foncier.
Madame Dolorès CARRE remarque que le prix du m? est nettement supérieur à celui
d’un terrain se situant à proximité, que la commune a acheté récemment. Monsieur Laurent BERNARDY explique que ce terrain est viabilisé et qu'il y a déjà l’eau et l'électricité. Il explique que ce terrain pourrait peut-être accueillir une salle
Page 8 sur 14 polyvalente. Il précise qu'il s’agit ici d’une opportunité de moderniser le stade municipal.
Aussi, il rappelle qu’au Lieu-dit du Salita, les terrains se vendent actuellement entre 5 et 6 € du m°.
Monsieur le Maire rappelle une nouvelle fois que pour les transactions de moins de 80 000 €, il n’y a aucune obligation pour la commune de consulter le service des domaines.
DELIBERATION N°25
Acquisition d’un TERRAIN
Parcelle N° 559 - Section A -— 4 030 m°
Etablissement de l’acte authentique - Désignation du Notaire
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée, qu’il souhaite que la commune
acquière un terrain cadastré section À n° 559 de 4 030,00 m° appartenant actuellement à M. Bernard POUJAL.
Le propriétaire serait vendeur au bénéfice de la commune au prix négocié d'environ 14.88 €/m°, soit une dépense totale pour la commune de 60 000 €.
Les frais de bornage éventuels et de notaire resteraient à la charge de l'acquéreur.
M. le Maire demande au CM de lui donner ou non l’autorisation de finaliser les négociations et de pouvoir désigner ou non le notaire de la commune pour s'occuper de cet achat foncier.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir valablement délibéré, à
l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
> DECIDE d’acquérir ces terrains tels que présentés ci-dessus pour un montant TTC de 60 000.00 euros.
> DESIGNE la SCP LLAUZE, comme Notaire de la collectivité pour l'établissement de l’acte authentique.
> PRECISE que les frais de Notaire et de bornage seront à la charge de l'acquéreur.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette cession.
" Proposition d’acquisition des parcelles Section A n°820 et
821
Monsieur le Maire présente l'opportunité d'acquérir des parcelles agricoles, de part et
autre de la RD40b entre St Jean Lasseille et Brouilla, en limite du territoire communal.
Page 9 sur 14 Ces parcelles n°820 & 821 se situent en Section A, d’une surface respective de 600 m2 et de 5 570 m°. La plus grande est « cabanisée » depuis des années. Les nouveaux ayants-droits sont vendeurs au bénéfice de la commune au prix de 0,50 €/m?, soit une dépense pour la commune de 3 085 €.
Les frais de bornage éventuels et de notaire resteraient à la charge de l’acquéreur. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de lui donner ou non l'autorisation de finaliser les négociations et de pouvoir désigner ou non le notaire de la commune pour s’occuper de cet achat foncier.
Il indique à Monsieur MALET que cette acquisition permettrait de lutter contre la cabanisation, mais aussi d'envisager un projet de nouvelle déchetterie, ou encore une plateforme de déchets verts.
Il précise enfin que la maisonnette présente à proximité de ces terrains permettrait d’amoindrir le coût d’une extension du réseau électrique.
Madame Dolorès CARRE souligne la proximité des terrains avec la zone EnR. Monsieur Laurent BERNARDY certifie et s’engage sur l’objet de ces acquisitions qui ne serait pas d’y installer une éolienne.
DELIBERATION N°26
| Acquisition de DEUX TERRAINS
Parcelles N° 820 (600 m2) et 821 (5 570 m°) - Section A
Etablissement de l'acte authentique - Désignation du Notaire
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée, qu'il souhaite que la commune
acquière deux terrains cadastrés section A n° 820 de 600,00 m° et 821 de 5
570,00 m° appartenant actuellement à M. Louis PLAS et son épouse Jeanine.
Les propriétaires seraient vendeurs au bénéfice de la commune au prix négocié de 0.50 €/m°, soit une dépense pour la commune de 3 085 €.
Les frais de bornage éventuels et de notaire resteraient à la charge de l'acquéreur.
M. le Maire demande au CM de lui donner ou non l’autorisation de finaliser les négociations et de pouvoir désigner ou non le notaire de la commune pour s’occuper de cet achat foncier.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir valablement délibéré, à
l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
> DÉCIDE d'acquérir ces terrains tels que présentés ci-dessus pour un montant TTC de 3 085 euros.
> DESIGNE la SCP LLAUZE, comme Notaire de la collectivité pour l'établissement de l’acte authentique.
> PRECISE que les frais de Notaire et de bornage seront à la charge de l'acquéreur.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette cession.
Page 10 sur 14 " Communauté de Communes des Aspres: Proposition de
modification des statuts de la Communauté de Communes
des Aspres : Politique de Santé
Monsieur le Maire rappelle à un administré présent dans le public qu'il n’a pas à prendre ni la parole ni part aux débats.
Il expose que l'offre de santé sur le territoire des Aspres est devenue un véritable enjeu, face à la difficulté de couvrir les besoins du territoire en termes de santé, au regard du manque de personnel médical, de soins, ou d'équipements à destination du public.
Dans ce domaine, l’échelle intercommunale, avec sa dimension locale et sa culture
partenariale peut permettre d’engager une politique de santé qui soit harmonisée sur le territoire et à égale attractivité pour les administrés.
L'échelle du bassin de vie semble pertinente pour la mise en place de dynamiques de coordination en santé avec les communes et autres collectivités, professionnels de santé, association, Éducation nationale, Agence Régionale de la Santé, … Cet échelon permet d’intégrer une vision globale de la santé.
Aussi, afin de développer diverses actions ou programmes sur le territoire, qu’il s'agisse de coordination, ou de construction d'établissement de santé, Le Conseil Communautaire par délibération n°DELO58/2024 du 4 Avril 2024 prise à lFunanimité, a intégré dans ses statuts, deux nouvelles compétences dans son chapitre 5.2/B AUTRES COMPETENCES :
- Point 14. Construction du Pôle Santé et d’Imagerie médicale des Apres
- Point 15. Soutien et/ou participation aux actions de coordination de l'offre de
soin sur le territoire intercommunal : Contrat local de santé
Il s’agit pour les élu.es de Banyuls dels Aspres de valider ou non ces modifications de statuts sur les compétences optionnelles de la CCA.
Monsieur le Maire explique que la commune de Fourques a conventionné avec la Région pour permettre la venue de nouveaux médecins mais que certains Banyulencs qui ont souhaité se faire suivre à Fourques ont fait face à un refus. H précise aussi que, pour le constat de décès sur la commune le week-end, la problématique se pose également.
Monsieur Laurent BERNARDY rappelle que son prédécesseur avait ouvert à
l’urbanisme une zone de 2 500 m° afin de travailler sur un centre médical qui n’a pas pu se concrétiser avec les professionnels de santé de l’époque.
DELIBERATION N°27
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES ASPRES : POLITIQUE SANTE
Monsieur le Maire expose que l'offre de santé sur le territoire des Aspres est devenue un véritable enjeu, face à la difficulté de couvrir les besoins du territoire en terme de santé, au regard du manque de personnel médical, de soins, ou d'équipements à destination du public,
Dans ce domaine, l’échelle intercommunale, avec sa dimension locale et sa culture partenariale peut permettre d'engager une politique de santé qui soit harmonisée sur le territoire et à égale attractivité pour les administrés.
L’échelle du bassin de vie semble pertinente pour la mise en place de dynamiques de coordination en santé avec les communes et autres collectivités, professionnels de santé, association, Education nationale, Agence Régionale de la Santé, … Cet échelon permet d’intégrer une vision globale de la santé.
Aussi, afin de développer diverses actions ou programmes sur le territoire, qu'il s’agisse de coordination, ou de construction d'établissement de santé,
Page 11 sur 14 Le Conseil Communautaire par délibération n°DELO58/2024 du 4 Avril 2024 prise à ct
l'unanimité, a intégré dans ses statuts, deux nouvelles compétences dans
son chapitre 5.2/B AUTRES COMPETENCES :
Point 14. Construction du Pôle Santé et d'imagerie médicale des Apres
Point 15. Soutien et/ou participation aux actions de coordination de l'offre de soin sur le
territoire intercommunal : Contrat local de santé
VU la délibération n° 058/2024 en date du 4 Avril 2024 du Conseil Communautaire des Aspres portant
dernière modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-17, L. 5214-16,
VU la Loi du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe),
VU l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les compétences des E.P.C.I.
et leur rédaction conformément à l’article 68 de ia Loi NOTRe,
VU l'article L.1424-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire :
RAPPELLE que les statuts de la Communauté de Communes des Aspres ont été
régulièrement modifiés depuis sa création, pour une adéquation parfaite avec les
charges qu’elle assume,
DONNE connaissance à l’Assemblée de la délibération n°DELO58/2024 du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes des Aspres en date du 4 avril
2024 modifiant les statuts par l'intégration en chapitre 5.2/8 AUTRES
COMPETENCES les mentions suivantes :
Point 14. Construction du Pôle Santé et d’Imagerie Médicale des Aspres
Point 15. Soutien et /ou participation aux actions de coordination de l'offre de soins
sur le territoire intercommunal : Contrat Local de Santé
DEMANDE à l’Assemblée de se prononcer,
INDIQUE que les délais d'approbation des nouveaux statuts par les communes
membres sont fixés à 3 mois par le Code Général des Collectivités Territoriales,
DEMANDE à l’Assemblée d'adopter la modification des statuts approuvés par le
conseil communautaire à l'unanimité en séance du 4 avril 2024 selon la nouvelle rédaction ci-annexée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir valablement délibéré, à
l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
ACCEPTE la modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres
selon la nouvelle rédaction ci-annexée, telle que définie par délibération du Conseil Communautaire du 4 avril 2024,
DEMANDE à M. le Préfet des Pyrénées Orientales de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de l'EPCI,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents relatifs à cette
affaire.
Page 12 sur 14 “ Evaluation à mi-parcours du Plan Climat Air Energie
Territorial (PCAET).
Monsieur le Maire explique que les questions actuelles des élus feront parties du PCEAT 2025-2030 sans savoir si pour autant si cela se fera sous l’égide du Pays Pyrénées Méditerranée.
“” Commission Développement Durable
Le compte-rendu de ladite commission n'a fait l’objet d'aucune remarque
particulière.
Questions Diverses :
Consultation citoyenne : Madame Dolorès CARRE demande s’il est possible
dès à présent de convenir d’une date pour l’organisation du dépouillement.
Monsieur le Maire rappelle qu’une clé de l’urne est détenue par elle-même
et la seconde par Monsieur Matthieu MAIRENDE-GOUGES, Il informe que
le dépouillement se réalisera après l'été.
Monsieur le Maire laisse la parole à un administré.
Secteur médical : Cet administré souligne la construction de nouveaux
lotissements, la problématique du nombre d'enfants aux Ecoles. Il
demande s’il est envisagé avec les services de la Communauté de
Communes des Aspres de créer un Pôle santé d'urgence tel que celui qui
existe à llle-sur-Têt ? Monsieur le Maire explique que la modification des
statuts actuelles traitera justement de cette problématique.
Problématique Ecoles : Ce même administré demande s’il est envisagé de
recruter du personnel pour les Ecoles. Monsieur le Maire explique que
l'extension des Ecoles est déjà d’actualité avec celle de la garderie, de la
cantine, etc. Monsieur Frédéric MALET lui demande quel genre de
problématique a été rencontrée aux Ecoles, L’administré lui répond :
absentéisme des professeurs. Monsieur le Maire coupe court à la
conversation en leur expliquant que les problématiques liées au personnel
enseignant n’ont pas à être traitées en Conseil Municipal. Madame Fathia
CHARPENTIER explique que la mairie a essayé tant bien que mal de pallier
les absences du corps professoral avec l’aide du personnel communal.
Augmentation des taxes : une administrée présente dans le public rappelle
que l'installation de panneaux photovoltaïques devait rapporter des
Page 13 sur 14 recettes pour la commune et ne comprend pas pourquoi les taxes
continuent d’augmenter. Le débat dévie sur le secteur de l’agriculture,
Monsieur le Maire décide de clore le débat et de poursuivre les questions
diverses.
Valorisation financière 2023 : Monsieur Matthieu MAIRENDE-GOUGES
présente les documents préalablement communiqués aux élus. Madame
Dolorès CARRE précise qu'il est intéressant de comparer la santé
financière de la commune avec celles du territoire intercommunal. Un
point est fait sur l’encours de la dette également avec pour précision que
le plus grand prêt souscrit par la commune arrive à échéance en 2025.
Aménagement de l'entrée de village : Monsieur Laurent BERNARDY
présente le projet en question. Il confirme à Monsieur Frédéric MALET que
la passerelle métallique ayant fait l’objet d’une demande de subvention est
toujours d’actualité. Ce projet ne verra pas le jour en 2025.
Sun Agri : Monsieur Laurent BERNARDY explique qu’un projet de plantation
de vignes porté par un Agriculteur, propriétaire des terrains, est en cours
d'instruction. Il se situe sur le territoire de Villemolaque ainsi que sur celui
de Banyuls dels Aspres. Le débat est détourné sur le photovoltaïque. Suite
à quoi Madame Dolorès CARRE fait part de sa volonté qu'un travail au
niveau départemental soit réalisé afin d’uniformiser l'implantation de
telles structures.
Une personne présente dans le public, membre du collectif « Le vent
tourne 66 » informe que les demandes de permis de construire en matière
d’agrivoltaïque sont validées ou non directement par la Préfecture des P.0.
L'avis de la commune n’est que consultatif et celui de la CDPNAF est
considéré conforme depuis avril 2024.
Terrain de Padel : Monsieur Alan HELAINE rappelle que le terrain de Padel
a été mis à disposition en libre accès jusqu’au 22 novembre 2023. Ce projet
a coûté 59 000 € ainsi que 1 500 euros de mise en service et représente
un coût annuel de gestion pour la commune de 3 800 euros. Il fait
également un point sur le nombre d’abonnés et précise qu’à ce jour, les
parties de padel ont permis d’encaisser 5 982 €. Monsieur Jérémy
JUANOLE précise qu'il s’agit d'un service public et qu'il ñ’a donc pas pour
objectif d’être rentable. /
Budget Participatif : Monsieur Alan HELAINE indique que les votes sont
ouverts jusqu'au 30 juin. Une commission suivra pour/donner les résultats.
ar Levée de séance à 22h35.
Page 14 sur 14