Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du CM 28 AOUT 2024
Procès Verbal - PV du CM du 03 avril 2023
Procès Verbal - PV du CM du 11 décembre
Procès Verbal - PV du 27 Février 2020
Procès Verbal - PV du CM du 20 decembre 2023
Procès Verbal - PV du CM du 18 decembre 2024
Procès Verbal - PV du CM du 19 juin 2024
Compte-Rendu - CR du CM du 07 juillet 2021
Procès Verbal - PV du CM du 15 mai
Procès Verbal - PV 26 MARS 2025
Procès Verbal - PV du CM du 07 fevrier 2024
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Banyuls-dels-Aspres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 07 fevrier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Logement,
COMPTE
RENDU
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Commune
de
Banyuls
dels
Aspres
en
date
du
Mercredi
07
février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
sept
février,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
BERNARDY,
Maire.
Présents
: Christelle
GALINIE-MOUCHE,
Josiane
TORRANO,
Fabienne
MICHIEL,
Dolorès
CARRE,
Matthieu
MAIRENDE-GOUGES,
Alan
HELAINE,
Philippe
COMES
David
BOUDEVIN
et
Frédéric
MALET.
5
Absents
excusés
:
Mmes
FOXONET,
COFFIN,
VILLIERES,
CHARPENTIER
et
M.
JUANOLE. 5
Procurations
:
Mireille
FOXONET
à
Dolores
CARRE,
Céline
COFFIN
à
Alan
HELAINE,
Pascale
VILLIERES
à
Christelle
MOUCHE-GALINIE,
Fathia
CHARPENTIER
à
Matthieu
MAIRENDE-GOUGES
et
Jérémy
JUANOLE
à
Philippe
COMES.
Secrétaire
de
séance
désignée
: Christelle
GALINIE-MOUCHE.
Avant
d'ouvrir
la
séance,
Monsieur
Laurent
BERNARDY
souhaite
la
bienvenue
aux
élus
et
au
public
présent
ou
en
direct
sur
la
page
Facebook
de
la
mairie
et
remercie
les
élu.es
présent.es
effectivement
mobilisé.es
à
la veille
des
fêtes
de
fin
d’année.
Le
PV
du
20
décembre
2023
est
approuvé
et
porté
à
la
signature,
sans
aucune
remarque
particulière.
M.
le
Maire
rappelle
que
tous
les
documents
relatifs
à
ce
conseil
municipal
ont
été
envoyés
aux
élu.es
et
qu’ils
étaient
téléchargeables
par
tout
un
chacun,
ainsi
que
sa
note
de
synthèse.
Autorisation
de
dliquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Principal
2024
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
recommande
à
notre
collectivité
de
voter
l'ouverture
anticipée
des
dépenses
d'investissement,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
dans
l'exercice
précédent
du
Budget
2023.
Cette
faculté,
encadrée
par
le
CGCT,
reste
d’abord
une
facilité
de
trésorerie
sur
le
début
de
l’année
en
cours,
et
n’est
pas
une
dérogation
au
principe
d'annuité
budgétaire. L'article
L.
1612-1
du
CGCT
prévoit
que
jusqu’au
vote
du
BP
2024,
Le
Maire
peut,
sur
autorisation
de
son
conseil
municipal,
engager
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent. Le
montant
éligible
à
prendre
en
compte
correspond,
avant
l’application
du
ratio
maximal
autorisé
de
25%,
à
la
somme
des
crédits
ouverts
à
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
2023,
déduction
faite
des
crédits
nécessaires
au
remboursement
de
la
dette,
des
restes
à
réaliser
(RAR),
des
reports
et
des
dépenses
imprévues
(article
L.2322-2
du
CGCT)
Page
1
sur
16 M.
le
Maire
précisera,
qu’au
regard
du
Budget
2023,
le
montant
qui
pourrait
être
éligible,
ne
pourra
excéder
64
743,20
euros.
Il
laissera
la
parole
à
M.
MAIRENDE-GOUGES,
Adjoint
aux
Finances
pour
alors
exposer
laffectation
proposée
des
crédits,
les
dépenses
envisagées,
d'ici
l'approbation
du
BP
2024,
par
opération,
par
nature,
par
chapitre
ou
par
article.
Les
crédits
correspondants
seront
bien
sûr
inscrits
au
BP
2024
lors
de
son
adoption.
Après
le
15
avril
2024,
la
commune
ne
pourra
plus
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
qui
avaient
fait
l’objet
de
ces
autorisations
sur
le
budget
précédent.
A
noter
que
le CM
relatif
au
vote
du
Budget
2024
est
prévu,
après
1ou
2 Commissions
des
Finances,
avant
le
15
avril
dernier
délai.
DELIBERATION
N°2024
/ 001
Autorisation
de
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Principal
2024
Vu
l’article
L
1612-1
du
CGCT
;
Vu
le
budget
2023
de
la collectivité
;
Considérant
la
nécessité
d’ouvrir
des
crédits
en
investissement
avant
le
vote
du
budget
2024;
Conformément
à
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
l'attente
du
vote
du
budget,
la
commune
de
Banyuls
dels
Aspres
peut,
par
délibération
de
son
Conseil
Municipal,
décider
d’engager,
de
liquider
et
surtout
de
mandater,
donc
de
payer
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
de
25
%
des
investissements
budgétés
l’année
précédente.
Soit
pour
la commune
de
Banyuls
dels
Aspres
: un
montant
budgétisé
au
titre
des
dépenses
d’investissement
2024
(hors
«
Remboursement
d'emprunts
»)
x 25
%
=
64
743,20
€
MAXIMUN.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
correspondent
à
des
opérations
déjà
inscrites
au
budget
et
non
reprises
en
reste
à
réaliser
mais
qui
seront
engagées
très
rapidement
ou
des
dépenses
nouvelles
à engager
très
rapidement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
valablement
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
DECIDE
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
64
743,20
€
;
IMPUTATION
OPERATIONS
MONTANT TTC
(€)
2135
Travaux
électriques
nouvelle
classe
2
985.74
2135
Travaux
électriques
basse
tension
|
1
210.86
nouvelle
classe
2135
Travaux
maçonnerie
stade
et
école
3
096.00
2184
Commande
mobilier
scolaire
7
341.90
2181
Réfection
gouttières
mairie
9
520.56
2181
Divers
menuiseries
et
clôtures
bois
9
500.00
21578
Mobilier
de
voirie
8
500.00
21316
Columbariums/Cimetière
22
588.14
TOTAL
64
743.20
Page
2
sur
16 AUTORISE
le
Maire
à
engager,
liquider
et
surtout
mandater
les
dépenses
d'investissement
sur
l'exercice
2024,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2023
;
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
documents
nécessaires
à cette
délibération. TABLEAU
des
EFFECTIFS:
MODIFICATIONS
à
compter
du
8
février
2024
M.
le
Maire
rappellera
que
les
collectivités
doivent
pour
des
raisons
de
légalité
et
de
bonne
prévision
budgétaire
disposer
de
documents
retraçant
l’ensemble
des
emplois
créés,
pourvus
et/ou
vacants
au
sein
de
la
structure.
Ces
derniers
sont
créés
par
l’organe
délibérante
de
la
collectivité,
et
qu'il
appartient
donc
au
CM
de
fixer
le nombre
des
emplois
TITULAIRES
et CONTRACTUELS
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
sur
un
tableau
récapitulatif
des
effectifs
communaux.
Celui
de
la
commune
n'avait
pas
été
mis
à
jour
depuis
septembre
2022,
il convient
donc
de
le faire
en
ce
début
2024.
M.
le
Maire
reprendra
donc
les
mises
à
jour
à
prendre
en
compte
sur
les
emplois
TITULAIRES
et
CONTRACTUELS
aujourd’hui
pourvus
et
ceux
qu’il
désirerait
créer
dans
le but
d'améliorer
la qualité
d'accueil
et
de
services
offerts
à
nos
administré.es.
1.
Personnel
TITULAIRE
:
-
Pourvoir
le
poste
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
créé
en
septembre
2022
(Obtention
examen
d’un.e
agent.e)
et
laisser
vacant
l’ancien
poste
Adjoint
Technique
Territorial
de
référence.
2.
Personnel
CONTRACTUEL
:
-
Laisser
vacant
le
poste
d’attaché
chargé
de
missions
d'Urbanisme
-
Créer
un
poste
Administratif
Territorial
à
temps
complet
et
le
laisser
vacant
en
prévision
d’un
«
tuilage
»
aux
retours
d’un
congés
et/ou
d’un
arrêt
et
de
le
laisser
vacant
en
attendant.
-
Créer
un
poste
d’Adijoint
Administratif
à
temps
non
complet,
chargé
de
démarches
administratives
et
logistiques
à
la
Bibliothèque
et
le
laisser
vacant.
-
Mettre
à
jour
et
intégrer
les
postes
à
temps
non
complet,
récemment
créés
pour
répondre
et
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activités
notamment
au
groupe
scolaire
Albert
SAISSET
et
au
centre
culturel
Guy
MALE.
Mme
CARRE
fait
référence
à
l’article
L.332-23-1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
pour
demander
à
M.
le
Maire
de
bien
vouloir
rajouter
une
colonne
pour
préciser
le
motif
du
recrutement
:
Remplacement
temporaire
ou
Accroissement
temporaire
ou
saisonnier.
M.
le
Maire
rappelle
qu’il
s’est
servi
des
tableaux
existants
et se
propose
donc
le créer
prochainement
une
colonne
mentionnant
le type
de
recrutement.
3.
Personnel
en
CONTRAT
d’APPRENTISSAGE :
-
Mettre
à jour
l’appellation
du
CAP
«
Maçon
»
Page
3
sur
16 -
Ajouter
la
désignation
CAP
«
Jardinier
Paysagiste
»,
créer
2
postes,
mentionner
celui
pourvu
depuis
le
1er
septembre
et
en
laisser
un
vacant.
M.
le
Maire
proposera
aux
élu.es
présent.es
de
débattre,
de
valider
ou
non
le tableau
des
effectifs
qui
leur
a été
préalablement
communiqué
et
présenté.
DELIBERATION
N°2024
/ 002
TABLEAU
des
EFFECTIFS
: MODIFICATIONS
à
compter
du
8
février
2024
Vu
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
3-3
et 3-4,
Vu
la
délibération
n°30/2022
modifiant
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
que
l’effectif
communal
a
subi
de
nombreuses
modifications
depuis
la
délibération
n°30/2022
en
date
du
29
août
2022
(stagiairisation,
remplacement
du
personnel
titulaire
absent
et
autre),
Le
Maire
rappelle
que
les
emplois
de
la
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité,
et
qu’il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Il indique
à
l’Assemblée
qu’il
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
applicable
au
08
février
2024,
pour
donner
suite
aux
modifications
suivantes
:
1.
Personnel
TITULAIRE
:
-
Pourvoir
le
poste
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
créé
en
septembre
2022
(Obtention
examen
d’un.e
agent.e)
et
laisser
vacant
l’ancien
poste
Adjoint
Technique
Territorial
de
référence.
2.
Personnel
CONTRACTUEL :
-
Laisser
vacant
le
poste
d’attaché
chargé
de
missions
d'Urbanisme
-
Créer
un
poste
Administratif
Territorial
à
temps
complet
et
le
laisser
vacant
en
prévision
d’un
«
tuilage
»
aux
retours
d’un
congés
et/ou
d’un
arrêt
et
de
le
laisser
vacant
en
attendant.
-
Créer
un
poste
d’Adjoint
Administratif
à
temps
non
complet,
chargé
de
démarches
administratives
et
logistiques
à
la
Bibliothèque
et
le
laisser
vacant.
-
Mettre
à
jour
et
intégrer
les
postes
à
temps
non
complet,
récemment
créés
pour
répondre
et
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activités
notamment
au
groupe
scolaire
Albert
SAISSET
et
au
centre
culturel
Guy
MALE.
3.
Personnel
en
CONTRAT
d’'APPRENTISSAGE :
-
Mettre
à jour
l’appellation
du
CAP
«
Maçon
»
-
Ajouter
la
désignation
CAP
«
Jardinier
Paysagiste
»,
créer
2
postes,
mentionner
celui
pourvu
depuis
le
1er
septembre
et
en
laisser
un
vacant.
Page
4
sur
16 TABLEAU
des
EFFECTIFS
COMMUNAUX
au
08
Février
2024
Postes |
Postes
|
Postes
créés |
pourvus |
vacants
PERSONNEL
COMMUNAL
TITULAIRE
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Rédacteur
Territorial
1
1
0
Adjoint
Administratif
Principal
de
1°"
classe
1
1
0
Adjoint
Administratif
Territorial
1
1
0
FILIERE
TECHNIQUE
Affectés
au service « VOIRIE »
Adjoint
Technique
Principal
de
1°"°
classe
1
1
0
Adjoint Technique
Principal
de 2°"° classe
1
1
0
Adjoint
Technique
Territorial
3
2
1
Affectés
au
Service
«
ECOLE
»
Adjoint
Technique
Principal
de
1°"° classe
1
1
0
Adjoint
Technique
Principal
de
1°'°
classe
2
2
0
(A temps
non
complet
28/35è"°)
Adjoint
Technique
Principal
de
1°"
classe
2
2
0
{A temps
non
complet
24/35è"e)
TOTAL
14
12
2
Postes
|
Postes
|
Postes
créés
|
pourvus |
vacants
PERSONNEL
COMMUNAL
CONTRACTUEL
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
en
tant
que
chargé
de
missions
Urbanisme
»
1
0
1
A
temps
non
complet
(5.25/35è"°)
Adjoint
Administratif
(A temps
complet)
1
0
1
Adjoint
Administratif
{A
temps
non
complet
24/35")
1
0
1
FILIERE
TECHNIQUE
Adjoint
Technique
(A
temps
non
complet
24/35?"°)
2
2
0
Adjoint
Technique
(A
temps
non
complet
26/35î"°)
1
1
0
Adjoint
Technique
(A
temps
non
complet
29/35è"°)
1
1
0
TOTAL
7
ë
3
PERSONNEL
COMMUNAL
Postes |
Postes
|
Postes
EN
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
créés |
pourvus |
vacants
FILIERE
TECHNIQUE
CAP
« Maçon
» - 3°"
année
de
spécialisation
1
1
0
CAPa
« Jardinier
Paysagiste
»
2
1
1
TOTAL
3
2
1
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
valablement
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
AUTORISE
les
modifications
mentionnées
ci-dessus,
DECIDE
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
conséquence,
annexé
à
la
présente
délibération,
applicable
à
compter
du
8
février
2024,
Page
5
sur
16 PRECISE
que
les
postes
créés
seront
pourvus
selon
les
règles
applicables
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
délibération. PRIME
EXCEPTIONNELLE
«
Pouvoir
d’achat
»
: Proposition
de
sa
mise
en
œuvre
au
bénéfice
du
personnel
communal.
M.
le Maire
informe
l’assemblée
que
le ministère
de
la Transformation
et de
la Fonction
publique
a annoncé,
à l’occasion
de
la conférence
salariale
du
12 juin
2023,
la création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle.
Dans
la fonction
publique
d’État
et
la fonction
publique
hospitalière,
le versement
de
cette
prime
est
obligatoire.
Dans
la territoriale
en
revanche,
il est
facultatif
et
dépend
d’une
décision
de
l’organe
délibérant,
au
nom
du
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales.
Chaque
collectivité
peut
décider
de
mettre
en
œuvre
la
prime.
Les
agents
éligibles
percevront
la
prime
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le
30
juin
2024.
M.
le
Maire
propose
donc
sa
mise
en
place
au
bénéfice
du
personnel
communal
employé/rémunéré
dans
le cadre
du
barème
ministériel.
Ce
dernier
comporte
7 tranches
correspondant
chacune
à
un
montant
de
prime
allant
de
800
€
à
300
€
et
reste
prédéfini
comme
ci-dessous :
Rémunération
BRÜTE
de
l'Agent.e
Montant
|
Nombre
d'agent.es
Montant
TOTAL
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
Prime
en
bénéficiant
MAXIMUM
<
OU
=
à 23
700
€
800
€
8
6 400
>
à
23
700
€
et
<
ou
=
27
300
€
700
€
3
2
100
>
à
27
300
€
et
<
ou
=
28
160
€
600
€
>
à
28
160
€ et
<
ou
=
30
840
€
900
€
1
500
>
à
30
840
€
et
<
ou
=
32
280
€
400
€
>
à
32
280
€
et
<
ou
=
33
600
€
350
€
>
à
33
600
€ et
<
ou
=
39
000
€
300
€
]
300
MONTANT
MAXI
à
prévoir
au
BP
2024
9
300
€
Le
montant
MAXIMUM
qui
serait
à prévoir
en
Fonctionnement
au
Budget
2024
pour
sa
mise
en
place
au
bénéfice
du
personnel
de
BANYULS
dels
ASPRES
serait
de
9
300
€
(sur
la
base
de
tous
les
contrats
à 35
h),
cette
somme
serait
moindre.
M.
COMES
demande
à
M.
le
Maire
si
cette
prime
sera
renouvelée
chaque
année.
M.
le
Maire
répond
que
la
mise
en
place
de
cette
prime
reste
gouvernementale
et
qu'il
ignore
si
elle
sera
reconduite
chaque
année.
Mme
MICHIEL
rappelle
alors
le
caractère
exceptionnel
de
cette
prime.
Page
6
sur
16 DELIBERATION
N°2024
/ 003
Mise
en
place
de
la
Prime
EXCEPTIONNELLE
«
POUVOIR
d'ACHAT
»
au
bénéfice
du
Personnel
COMMUNAL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale, Le
Maire
expose
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire. Considérant
que
pour
être
éligibles
à
la
prime,
les
agents
doivent :
- avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
mentionné
à
l’article
L4
du
code
général
de
la
fonction
publique
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1er janvier
2023,
- être
employés
et
rémunérés
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
mentionné
à l’article
L4
du
code
général
de
la fonction
publique
au
30 juin
2023,
- avoir
perçu
une
rémunération
brute
ne
dépassant
pas
39.000
euros
sur
la période
du
er
juillet
2022
au
30 juin
2023,
sachant
que
la garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(Gipa)
et
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
et
du
temps
de
travail
additionnel
effectif
ne
sont
pas
à
prendre
en
compte.
Considérant
que
la
prime
prévue
est
versée
par :
- l'employeur
public
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023
;
-
chaque
employeur
public,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023.
Considérant
qu'il
revient
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
de
déterminer
le
montant
de
la
prime
dans
la
limite
des
plafonds
fixés
en
fonction
du
barème
précisé
à
l’article
5
du
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023.
Considérant
que
le montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la quotité
de
travail
et
de
la durée
d'emploi
sur
la
période
du
1er juillet
2022
au
30
juin
2023.
Considérant
que
cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et
indemnités
perçues
par
l’agent,
à
l’exception
de
la
prime
prévue
par
le
décret
du
31
juillet
2023.
Considérant
que
lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
Considérant
que
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité
ou
l'établissement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023.
Le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
Considérant
que
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
Page
7
sur
16 versée
par
chaque
collectivité
ou
établissement.
Le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
Considérant
que
la
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le
30
juin
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
valablement
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
DECIDE
la
mise
en
place
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
soit
versée
aux
agents
qui
remplissent
les
conditions
règlementaires
selon
le tableau
présenté
par
M.
le
Maire
Rémunération
BRÜTE
de
l'Agent.e
Montant
Prime
du
1er juillet
2022
au
30
juin
2023
<
OU
=
à
23
700
€
800
€
>
à
23
700
€ et
<
ou
=
27
300
€
700
€
>
à
27
300
€ et
<
ou
=
28
160
€
600
€
>
à
28
160
€
et
<
ou
=
30
840
€
500
€
>
à
30
840
€ et
<
ou
= 32
280
€
400
€
>
à
32
280
€ et
<
ou
=
33
600
€
350
€
>
à
33
600
€ et
<
ou
= 39 000
€
300
€
AUTORISE
l'attribution
de
la
prime
à
chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
se
rapprocher
du
CDG
66
pour
solliciter
la
saisine
et
l’avis
de
son
Comité
Social
Technique.
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
2024.
A
l'issue
favorable
du
vote,
M.
le Maire
fait
néanmoins
remarquer
que
des
agent.es
en
contrat
avec
la
mairie
depuis
janvier
2023
ne
rentrent
malheureusement
pas
dans
le
cadre
de
la
loi.
Il
explique
que
tous
les
organismes,
dans
lesquels
il
peut
siéger,
réfléchissent
également
à
le
moindre
en
place
de
façon
homogène
et
équitable.
Il proposera
donc
aux
élu.es
d’autoriser
le
service
RH
communal
à
réfléchir
à
une
«
prime
proratisée
»
pour
les
agent.es
ne
rentrant
dans
le
tableau
de
référence,
spécifiquement
en
matière
de
la
période
comprise
entre
Juillet
2022
et Juin
2023
Il s’agit
pour
l'assemblée
délibérante
d’autoriser
ou
non
M.
le
Maire
à
mettre
en
place
la
prime
«
Pouvoir
d'achat
»
au
bénéfice
du
personnel
de
BdA
au
compte
prorata
de
leur
contrat
horaire
respectif
de
juillet
2022
à juin
2023.
Cette
somme
totale
sera
prévue
au
Budget
2024.
Page
8
sur
16 DELIBERATION
N°2024
/ 004
Mise
en
place
d’une
prime
EXCEPTIONNELLE
«
Proratisée
»
au
bénéfice
du
Personnel
COMMUNAL
A
l'issue
favorable
du
vote
de
la
mise
en
place,
M.
le
Maire
fait
néanmoins
remarquer
que
des
agent.es
en
contrat
avec
la
mairie
depuis
janvier
2023
ne
rentrent
pas
forcément
dans
le
cadre
de
la
loi.
Il
explique
que
tous
les
organismes,
dans
lesquels
il
peut
siéger,
réfléchissent
également
à
le
moindre
en
place
de
façon
homogène
et
équitable.
Il
propose
donc
aux
élu.es
d’autoriser
le
service
RH
communal
à
réfléchir
à
une
«
prime
proratisée
»
pour
les
agent.es
ne
rentrant
dans
le
tableau
de
référence,
spécifiquement
en
matière
de
la
période
comprise
entre
Juillet
2022
et
Juin
2023
Il s’agit
pour
l'assemblée
délibérante
d’autoriser
ou
non
M.
le
Maire
à
mettre
en
place
la
prime
«
Pouvoir
d’achat
»
au
bénéfice
du
personnel
de
BdA
au
compte
prorata
de
leur
contrat
horaire
respectif
de
juillet
2022
à juin
2023.
Cette
somme
totale
sera
prévue
au
Budget
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
valablement
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
mettre
en
place
la
prime
«
Pouvoir
d'achat
»
au
bénéfice
du
personnel
de
BdA
au
compte
prorata
de
leur
contrat
horaire
respectif
de
juillet
2022
à juin
2023.
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
2024.
PROTECTION
INCENDIE
:
Mise
en
place
d’une
démarche
de
contrôle
des
Obligations
Légales
de
Débroussaillement
(OLD)
M.
le
Maire
informe
que,
très
récemment,
la
commune
de
Banyuls
dels
Aspres
a
été
sollicitée
par
la
DDTM66
afin
d'intégrer
le
plan
de
contrôle
départemental
des
OLD
2024-2025
au
titre
du
Code
Forestier.
Ce
plan
vise
à
accompagner
les
maires
des
communes
les
plus
exposées
au
risque
incendie
de
forêt
dans
leur
rôle
de
police.
Il a
un
objectif
essentiel,
la
protection
des
biens
et
personnes
de
la
commune
vis
à vis
du
risque
incendie
de
forêt
dans
un
contexte
d’aggravation
de
ce
risque.
Ce
plan
comprend
:
-
une
phase
pédagogique
:
réunion
grand
public
expliquant
la
démarche
et
les
résultats
attendus,
mise
à
disposition
d’une
cartographie
explicitant
les
parcelles
à
traiter
pour
chaque
propriétaire
de
bâtis,
premier
passage
d’un
agent
ONF
avec
établissement
d’une
fiche
notant
la
conformité
des
propriétés
contrôlés
sur
la
base
d’une
fiche
de
notation
(items
du
cahier
des
charges
de
l’arrêté
préfectoral
relatif
au
débroussaillement), - une
phase
de
contrôle
administratif
:second
passage
des
agents
de
l'ONF
pouvant
aboutir
à
l’établissement
d’un
timbre
amende
voir
à
des
propositions
de
mise
en
demeure
pour
les
plus
récalcitrants
(à
réaliser
par
la
mairie).
Page
9
sur
16 M.
le
Maire
informera
les
élu.es
présent.es
de
la
volonté
communale
de
s'inscrire
durablement
dans
une
démarche
de
contrôle
des
obligations
légales
de
débroussaillement
(OLD)
conjointement
avec
la
DDTM
et
l'ONF.
Si
le
CM
approuve
cette
démarche,
une
1ère
réunion
grand
public
pourrait
être
organisée
en
mars
2024.
Les
premiers
contrôles
ONF
à
vocation
pédagogique
pourraient
alors
être
programmés
au
printemps
2024
(mars
-avril).
Il
est
entendu
qu’une
collaboration
étroite
et
constructive
entre
les
services
de
la
Municipalité,
de
l'ONF
et de
la DDTM
serait
nécessaire
afin
d'assurer
la
réussite
de
ce
plan.
La
commune
désignera
des
personnes
référentes
«
OLD
»
qui
devront
accompagner
les
agents
de
l'ONF
dans
les
phases
de
contrôles.
La
DDTM
et
l'ONF
assisteraient
la
commune
tout
au
long
de
ce
plan
de
contrôle
(réunions,
courriers,
visites
de
contrôles,
rappels
réglementaires,
etc
….)
Avant
de
passer
au
vote,
M.
le
Maire
laissera
la
parole
à
Mrs
HELAINE
et
MAIRENDE-
GOUGES
qui
ont
reçu
en
Mairie,
le
mardi
30
janvier
les
responsables
de
la
DDTM
et
de
l'ONF.
M.
Alan
HELAINE
revient
sur
la
venue
de
M.
Olivier
SOULAT
pour
la
DDTM
66/SNAF/FORET
et
de
M.
Romain
DUCUP
pour
l'ONF66.
Il
s’appuie
sur
la
dernière
carte
des
zonages
soumis
au
Code
Forestier,
alors
projetée,
et souligne
que
la
partie
OUEST
du
village
a fait
bien
partie.
La
situation
«
à
cheval
»
de
la
commune
entre
la
zone
soumise
au
Code
Forestier
et
celle,
à
l'Ouest,
devant
répondre
au
Code
des
Collectivités
Territoriales,
est
également
abordée,
dans
des
interventions
et
interrogations
successives
de
M.
COMES,
M.
MAIRENDE-GOUGES
et
M.
le
Maire,
notamment
sur
la
distance
de
50
m
à
débroussailler
par
les
propriétaires
d'habitations
en
limite
forestière.
M.
HELAINE
rapporte
également
que
Mrs
SOULAT
et
DUCUP
ont
noté,
lors
de
leur
visite
de
site,
que
la
Commune
de
Banyuls
dels
Aspres
avait
l’habitude
de
suivre
les
dossiers
en
matière
d’OLD.
Malgré
tout,
la situation
devenant
de
plus
en
plus
sensible
et
préoccupante
en
matière
d'incendie,
les
services
de
l’état
se
proposent
d'accompagner
davantage
la commune
de
Banyuls
dels
Aspres
dans
sa
gestion
des
OLD.
Arrivée
de
Mme
Fathia
CHARPENTIER
à
21h04
A
la
question
posée
par
M.
le
Maire
sur
la
présence
effective
de
la
plateforme
communale
«
Déchets
Verts
»
sur
le
site
de
l’ancienne
décharge,
Mrs
HELAINE
et
MAIRENDE-GOUGES
ont
répondu
qu’elle
n’avait
pas
alerté
Mrs
SOLAT
et
DUCUP
car
les
déchets
y sont
régulièrement
broyés.
M.
HELAINE
rappelle
également
l'interdiction
pour
nos
administré.es
de
brûler
leurs
déchets
verts,
d’autant
plus
que
la
déchetterie
communautaire
de
Trouillas
se
situe
à
moins
de
10
km
et que
la mairie
de
Banyuls
dels
Aspres
a mis
en
place
une
plateforme
communale
sur
le site
désaffecté
de
l’ancienne
décharge
Il
est
aussi
rappelé
que
seul.es
les
agriculteur.euses
professionnel.lles
sont
habilité.es
à
brûler
sur
le
territoire
seulement
après
avoir
fait
la
déclaration
sur
la
plateforme
« autorisation
brulâges
66
».
La
proposition
est
donc
à
l’assemblée
délibérante
d’également
se
prononcer
pour
désigner
comme
référent.es
«
OLD
»
pour
la
commune
de
BdA,
Mrs
HELAINE
et
MAIRENDE-GOUGES
pour
les
élus
et
notre
ASVP
et
une
des
secrétaires
de
Mairie
pour
le suivi
du
volet
administratif.
Page
10
sur
16 DELIBERATION
N°2024
/ 005
Mise
en
place
d’une
démarche
de
contrôle
des
Obligations
Légales
de
Débroussaillement
(OLD)
La
commune
de
Banyuls
dels
Aspres
a
été
sollicitée
par
la
DDTM66
afin
d'intégrer
le
plan
de
contrôle
départemental
des
obligations
légales
de
débroussaillement
2024-
2025
au
titre
du
code
forestier.
Il vise
à accompagner
les
maires
des
communes
les
plus
exposées
au
risque
incendie
de
forêt
dans
leur
rôle
de
police.
Ce
plan
a
un
objectif
essentiel,
la
protection
des
biens
et
personnes
de
la
commune
vis
à
vis
du
risque
incendie
de
forêt
dans
un
contexte
d’aggravation
de
ce
risque.
Ce
plan
comprend
:
- une
phase
pédagogique
:réunion
grand
public
expliquant
la
démarche
et
les
résultats
attendus,
mise
à
disposition
d’une
cartographie
explicitant
les
parcelles
à traiter
pour
chaque
propriétaire
de
bâtis,
premier
passage
d’un
agent
ONF
avec
établissement
d’une
fiche
notant
la
conformité
des
propriétés
contrôlés
sur
la
base
d’une
fiche
de
notation
(items
du
cahier
des
charges
de
l'arrêté
préfectoral
relatif
au
débroussaillement),
- une
phase
de
contrôle
administratif
:second
passage
des
agents
de
l'ONF
pouvant
aboutir
à
l'établissement
d’un
timbre
amende
voir
à
des
propositions
de
mise
en
demeure
pour
les
plus
récalcitrants
(à
réaliser
par
la
mairie).
Une
réunion
grand
public
sera
réalisée
en
mars
2024.
Les
premiers
contrôles
ONF
à
vocation
pédagogique
sont
programmés
au
printemps
2024
(mars
-avril).
ll
est
entendu
qu’une
collaboration
étroite
et
constructive
entre
les
services
de
la
municipalité,
de
l'ONF
et
de
la
DDTM
sera
nécessaire
afin
d’assurer
la
réussite
de
ce
plan. La
commune
désignera
des
personnes
référentes
«
OLD
»
qui
devront
accompagner
les
agents
de
l’ONF
dans
les
phases
de
contrôles.
La
DDTM
et
l'ONF
assisteront
la
commune
tout
au
long
de
ce
plan
de
contrôle
(réunions,
courriers,
visites
de
contrôles,
rappels
réglementaires,
etc.).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
valablement
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
mettre
en
d’une
démarche
de
contrôle
des
Obligations
Légales
de
Débroussaillement
(OLD)
DESIGNE
comme
référent.es
«
OLD
»
pour
la
commune
de
BANYULS
DELS
ASPRES,
Mrs
HELAINE
et
MAIRENDE-GOUGES
pour
les
élus
et
notre
ASVP
et
une
des
secrétaires
de
Mairie
pour
le
suivi
du
volet
administratif.
Page
11
sur
16 PROTECTION
INCENDIE
:
Proposition
de
désignation
d’un.e
conseiller.e
municipal.e
comme
Correspondant.e
Incendie
et
Secours Par
courriel
du
10
août
2022,
M.
le
Maire
a
été
informé
de
la
parution
du
décret
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie.
M.
le
Maire
rappelle
qu’a
été
envoyé,
en
préparation
de
ce
CM,
le
Décret
n°2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie.
Ce
dernier
prévoit
la
nomination,
par
le
maire,
d’un
«
Correspondant
Incendie
»
et
secours
parmi
les
adjoints
ou
les
conseillers
municipaux.
Celui-ci
participera,
sous
l’autorité
du
maire,
à
des
missions
d’information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal.
M.
le
Maire
propose
aux
élu.es
du
CM
non
seulement
de
se
prononcer
sur
la
désignation
de
M.
Jérémy
JUANOLE,
pompier
volontaire
et
employé
au
SDIS66,
mais
aussi
comme
référent
supplémentaire
«
OLD
».
En
effet,
les
compétences
techniques,
son
expertise
et
expérience
professionnelles
seraient
de
véritables
atouts
pour
gérer
et
prévenir
au
mieux
la
protection
contre
les
incendies
sur
le
territoire
communal. DELIBERATION
N°2024
/ 006
Désignation
d’un.e
conseiller.e
municipal.e
comme
Correspondant.e
Incendie
et
Secours
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
DESIGNE
M.
Jérémy
JUANOLE
comme
Correspondant
communal
«
Incendie
et
Secours
».
DESIGNE
M.
Jérémy
JUANOLE
comme
Référent
supplémentaire
en
matière
des
«
OLD
».
LOGEMENT
COMMUNAL
Groupe
scolaire:
Proposition
de
renouvellement
de
bail
de
location
M.
le
Maire
rappelle
que
la
mairie
dispose
d’un
logement
locatif
dans
l’enceinte
du
groupe
scolaire.
Ce
dernier
est
occupé
par
une
enseignante
de
l’équipe
pédagogique.
Aujourd’hui,
le
montant
du
loyer,
annuellement
révisé
depuis
2016,
s’élève
aujourd'hui
à
561,24
€/mois,
jusqu’au
30
septembre
2024.
M.
le
Maire
demande
l'autorisation
de
renouveler
ou
non
le
bail,
à
ces
mêmes
conditions
et
sur
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1er
mars
2024.
Page
12
sur
16 DELIBERATION
N°
2024-007
LOGEMENT
COMMUNAL
Groupe
scolaire
: Proposition
de
renouvellement
de
bail
de
location
à
compter
du
1°"
mars
2024
Locataire
: Mme
Christine
CANAL
M.
le
Maire
rappelle
que
la
mairie
dispose
d’un
logement
locatif
dans
l'enceinte
du
groupe
scolaire.
Ce
dernier
est
occupé
par
une
enseignante
de
l’équipe
pédagogique.
Aujourd’hui,
le
montant
du
loyer,
annuellement
révisé
depuis
2016,
s’élève
aujourd’hui
à
561,24
€/mois,
jusqu’au
30
septembre
2024.
M.
le
Maire
demande
l'autorisation
de
renouveler
le
bail,
avec
Mme
CANAL
Christine,
à
ces
mêmes
conditions
et
sur
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1er
mars
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
CONFIRME
que
le
montant
du
loyer
mensuel
sera
de
561,24
€
(cinq
cent
soixante
et
un
€uros
et
vingt-quatre
centimes)
jusqu’au
30
septembre
2024
;
Il
sera
révisable
à
chaque
date
anniversaire
selon
l’Indice
de
Référence
des
Loyers
en
vigueur
;
PRECISE
que
la
durée
du
bail
est
fixée
à
3
ans
à
compter
du
1°
mars
2024
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
bail
de
location
avec
Mme
Christine
CANAL,
bail
qui
définira
les
obligations
respectives
du
preneur
et
bailleur
résultant
de
la
loi
et
des
usages
locaux.
COMMUNAUTE
des
Communes
des
ASPRES
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
-
COMPETENCES
SUPPLEMENTAIRES
- EQUIPEMENTS
CULTURELS
M.
le
Maire
informera
les
élu.es
présent.es
qu’un
courrier
des
services
préfectoraux
a
été
adressé
à
la
Communauté
le
30/08/2023.
Ces
derniers
avaient
observé
une
irrégularité
dans
la
définition
des
équipements
culturels
et
sportifs
tels
que
précisés
le
recueil
d’intérêt
communautaire.
Lors
du
dernier
Conseil
Communautaire
du
13
décembre
2023,
M.
René
OLIVE,
le
Président
a
exposé
que
la
compétence
relative
aux
équipements
culturels
et
sportifs
telle
qu’elle
avait
été
rédigée
dans
le
recueil
d'intérêt
communautaire
de
la
communauté,
ne
faisait
pas
référence
aux
équipements
d’enseignement.
Dans
l’état,
elle
ne
pouvait
donc
pas
être
assimilée
à
la
définition
des
équipements
d'intérêt
communautaire
telle
que
libellée
au
4°
de
l’article
L5214-16
du
CGCT.
Ainsi,
La
Préfecture
a
demandé
aux
élu.es
communautaires
de
non
seulement
abroger,
dans
un
premier
temps,
la
délibération
n°75/2023
du
5
avril
2023
modifiant
l'intérêt
communautaire
de
cette
compétence,
mais
aussi
et
d'ajouter
aux
statuts
communautaires,
dans
le
chapitre
:5.2/B
Autres
Compétences
supplémentaires,
à
savoir
:
Page
13
sur
16 13.
Création,
entretien
et fonctionnement
d'équipements
culturels
et sportifs
d'intérêt
communautaire
: équipements
nouveaux
réalisés
après
le
01/01/2007
ainsi
que
les
équipements
existants
nécessitant
des
travaux
de
mise
aux
normes,
dont
le
coût
prévisionnel
d’Investissement
est
supérieur
à
1 500
000
€HT.
A
la
lecture
de
l’article
projeté,
des
questions
ont
été
posées
à
M.
le
Maire
sur
les
compétences
communautaires,
sur
les
montants
des
travaux
et
leur
plafond
pour
rester
ou
non
dans
le
cadre
des
compétences
intercommunales.
Aux
interventions
successives
de
Mmes
CARRE
et
MOUCHE-GALINIE,
M.
le
Maire
a
alors
répondu,
que
le
lendemain
se
tenait
un
conseil
communautaire
et
qu’il
demanderait
de
plus
amples
informations
aux
services
administratifs
de
la
CC
des
Aspres. Il prend
alors
l’exemple
d’un
projet
d’une
commune
voisine
qui
avait
un
projet
de
plus
1 500
000
€
H.T
et
donc
la
communauté
s’est
désengagée.
M.
le
Maire
informera
que
cette
modification
des
statuts
a été
votée
à
l’unanimité
lors
de
la séance
du
13
décembre.
M.
le
Maire
propose
donc
de
passer
au
vote
en
tenant
des
modifications
que
le
Préfecture
a demandé
à
la
CC
des
Aspres.
DELIBERATION
N°
2024-0008
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
- COMPETENCES
SUPPLEMENTAIRES
-
EQUIPEMENTS
CULTURELS
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
STATUE
favorablement
sur
cette
modification
des
statuts
communautaires,
notamment
sur
les
compétences
supplémentaires
en
matière
d'équipements
culturels. Questions
Diverses
:
Avant
d'entamer
la
liste
des
questions
diverses
communiquées
dans
sa
note
de
synthèse,
M.
le Maire
propose
aux
élu.es
présent.es
de
poser
éventuellement
aborder
d’autres
points
et
poser
d’autres
questions.
- BUDGET
PARTICIPATIF
2024 :
M.
Alan
HELAINE
informe
donc
l’assemblée
que
l'édition
2024
est
ouverte
depuis
le
1er
février.
Il'explique
que
l'inscription
est
possible
sur
le site
de
la
mairie
et
qu’un
mot
a été
mis
dans
le
cahier
de
correspondance
des
enfants.
M.
le
Maire
rappelle
que
des
commissions
spécifiques
à
ce
Budget
Participatif
sont
prévues
pour
leur
sélection
et
leur
soumission
aux
votes
des
administré.es
Page
14
sur
16 - UTILISATION
de
la
pelouse
du
STADE :
M.
Philippes
COMES
demande
quand
est-ce
que
la pelouse
du
stade
sera
réutilisable.
A
quoi
répond
M.
Alan
HELAINE
qu’il
est
prévu
qu’elle
soit
courant
de
semaine
prochaine. M.
le
Maire
fait
un
bref
état
actuel
de
la
pelouse
et
préviens
que
de
nouvelles
restrictions
préfectorales
pourraient
être
prises
avant
l’été
2024.
- COMcom’
des
ASPRES
: Lancement
du
PLUi
:
M.
le
Maire
revient
sur
les
2
dernières
réunions
à
la
Communauté
relatives
au
PLUi
et
son
lancement.
Il rappelle
que
les
documents
du
26
janvier
et du
1°’ février
avaient
été
communiqués
au
élu.es
Il fait
part
du
dynamisme
de
ses
homologues
présents
qu’il
a
ressenti
lors
de
ces
réunions
de
présentation.
IL
informe
la
récente
arrivée
de
Mme
Anne-Laure
BUYSSCHAERT,
technicienne
chargée
de
projet
PLUi
&
Habitat
au
sein
de
la
Communauté.
Elle
travaillera
en
autre
sur
l’élaboration
du
PLUi
avec
le
Bureau
d'Etude
CITTANOVA
et
SINOPIA.
M.
le
Maire
revient
sur
les
différentes
phases
planifiées
de
février
2024
à juillet
2028.
Plusieurs
réunions
et
visites
sont
également
prévues,
il
informera
les
élu.es
du
Conseil
Municipal
de
leurs
tenues
et des
modalités
choisies.
- Convention
FC
ASPRES
avec
l’Association
«
Les
Papillons
»
:
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
FC
ASPRES,
club
de
football
local,
a
signé
une
convention
avec
l’association
«
Les
Papillons
».
Cette
association
a
pour
but
le
libérer
le
plus
tôt
possible,
la
parole
des
enfants
victimes
de
violences,
quelles
qu'elles
soient,
grâce
à
des
Boîtes
aux
lettres
«
Papillons
».
Une
de
ces
boîtes
aux
lettres
sera
installée
à
la
plaine
de
Jeux,
de
manière
à
être
accessible
par
toutes
et
tous.
Seul.es
seront
hablité.es
les
3
référent.es
du
FC
ASPRES
à vérifier,
à ouvrir
et
à
manipuler
la
boîte
aux
lettres
«
banyulencque
».
Les
éventuels
signalements
seront
aussi
directement
communiqués
par
ces
3
référent.es. M.
le Maire
informera
ses
homologues
de
la
mise
en
place
effective
de
cette
boîte
aux
lettres.
Les
agents
du
PIJ
communautaire
le seront.
- SYDEEL66
-
GROUPEMENT
d’ACHAT
2024
:
M.
le
Maire
communique
les
documents
reçus
du
SYDEEL66
dans
l’après-midi.
Il rappelle
que
le groupement
d’achat
2024
regroupe
un
peu
plus
de
110
communes
et
EPCI
pour
un
volume
d'achat
de
80
GWh.
Page
15
sur
16 Ce
groupement
d'achat
concerne
les
abonnements
communaux
en
Tarif
BLEU,
JAUNE
et VERT
sur
les
différents
sites
de
la
Mairie.
Seul.es
seront
hablité.es
les
3
référent.es
du
FC
ASPRES
à
vérifier,
à
ouvrir
et
à
manipuler
la
boîte
aux
lettres
«
banyulencque
».
M.
le
Maire
présente
les
graphiques
et
les
évolutions
des
prix
sur
l’année
2023.
M.
Dolores
CARRE
l’interroge
sur
les
-30%
sur
l’éclairage
public
et
demande
si
cette
baisse
est
due
à
l’extinction
totale
de
l’éclairage
public.
M.
le
Maire
répond
que
non,
car
cette
baisse
ne
reprend
pas
la
baisse
de
la
consommation
mais
représente
une
réduction
sur
le
prix
global
de
rachat.
Grâce
à ce
groupement
d’achat,
une
estimation
a
pu
être
faite
par
le
SYDEEL
sur
les
coûts
des
tarifs
communaux,
à savoir
: 24
287
€
pour
les
abonnements
Jaune
&
Vert
et 41
120
€
pour
ceux
en
tarif
Bleu.
M.
Dolores
CARRE
demande
à
M.
le
Maire
les
coûts
de
l’an
passé.
Ce
dernier
les
retrouvera
et
les
communiquera
lors
d’un
prochain
conseil.
Par
ailleurs,
M.
le
Maire
informe
que
le
SYDEEL
planche
sur
la
géolocalisation
des
éclairages
publics
sur
les
lotissements
CLOS
des
Pins
et
Bel
Aspres
1.
Il
informe
également
avoir
reçu
avec
M.
MAIRENDE-GOUGES,
Mme
DUPLAN,
la
référente
ENEDIS
de
Banyuls
dels
Aspres
pour
la
présentation
d’une
plateforme
informative
des
consommations
électriques
sur
la
commune.
Levée
de
séance
à
21h44.
Page
16
sur
16