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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 20 20024 vente terrain vigier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
MAIRIE DE MARCHASTEL Envoyé en préfecture le 11/06/2024
DEPARTEMENT : LOZERE Reçu en préfecture le 11/06/2024 _
ARRONDISSEMENT : Mende Publié le + 1/06/2024 CR CANTON : Aumont-Aubrac ID : 048-214800914-20240527-20 2024-DE
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 6
de votants 5
N° 20/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Du 27/05/2024
OBJET : Vente d’un délaissé public faisant office de talus de soutènement d’une maison et un débord de montée de grange
L'an deux mille vingt-quatre et 27 mai à 14 heures, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs Eric MALHERBE, Jacques THIOT, Urbain VIGIER, Nicolas PERRET, MME
Valérie CHAYLA, Roger BRUN
Etaient absents : ,, MME Josyane PAGES
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mr Laurent VIGIER souhaite acquérir environ 25 m2 contigu à sa maison à Rieutort d’Aubrac. Il s’agit d’environ 25 m2 de communal public faisant office de talus de soutènement du mur de la maison et d’un débord de la montée de grange sur le domaine public. Il s’agit de délaissé depuis au moins 50 ans.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Donne un avis de principe favorable à la vente d’environ 25 m2 de communal public faisant office de talus de soutènement du mur de la maison de Mr VIGIER et d’un débord de la montée de grange sur le domaine public.
- Fixe le prix de vente à 5.00 € le m°,
- Précise que tous les frais afférents à cette affaire y compris le géomètre seront payés par Mr Laurent VIGIER.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Monsieur VIGIER Urbain, père de de Mr Laurent VIGIER n’a pas pris part au débat, ni au vote. »
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL 1
Le Maire