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Déliberation - Délib. 26 2016 Vente de terrain à Mr Urbain VIGIER
Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - Délib. 26 2016 Vente de terrain à Mr Urbain VIGIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 6
de votants 6
N° 26/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 24/10/2016
OBJET : VENTE DE TERRAIN A MR Urbain VIGIER
L’an deux mille seize et le vingt-quatre octobre à 14 heures, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMSs Eric MALHERBE, Nicolas BOISSONNADE, Roger BRUN, Nicolas PERRET,
Jacques THIOT, Urbain VIGIER, Valérie CHAYLA.
Etaient absents : MMs
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un
secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Roger BRUN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 21 mars 2016 relative à l’échange de terrain entre la commune de Marchastel et Mr Jean Louis BOISSONNADE. Il informe l’assemblée que Monsieur Albert FALCON Géomètre à Marvejols a procédé à la délimitation des différentes parcelles et donne lecture du document.
Il rappelle au conseil municipal que Mr Urbain VIGIER souhaite acquérir 100 m° contigu
à sa propriété pour réaliser son assainissement individuel.
Cette parcelle est cadastrée n° 179 p d’une superficie de 100 m°, suite à la délimitation de Mr Falcon (en rose sur le plan d’arpentage annexé à la présente).
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Donne un avis favorable à la vente de la parcelle cadastrée n° 179 p à Mr Urbain
VIGIER.
- Fixe le prix de vente à 5.00 € le m’, soit 500.00 €.
- Précise que tous les frais afférents à cette affaire seront payés par Mr VIGIER.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à
cette affaire.
Monsieur Urbain VIGIER n’a pas pris part au débat, ni au vote.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 24/10/2016
Envoyé en préfecture le 25/10/2016
Reçu en préfecture le 25/10/2016
Affiché le
ID : 048-214800914-20161024-DELIBERATION_26-DE 7
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Envoyé en préfecture le 25/10/2016
Reçu en préfecture le 25/10/2016
Affiché le
ID : 048-214800914-20161024-DELIBERATION_26-DE