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Déliberation - Délib. 21 2015 Vente partie chemin communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - Délib. 21 2015 Vente partie chemin communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Logement,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE TER ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice f,
de présents 6
de votants 6
N° 21/2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 15/06/2015
OBJET : VENTE PARTIE DE CHEMIN COMMUNAL ENTRE LES PARCELLES A 298 ET A 183
L’an deux mille quinze et le quinze juin à 14 heures, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMS Eric MALHERBE, Nicolas BOISSONNADE, Roger BRUN, Nicolas PERRET,
Jacques THIOT, Urbain VIGIER.
Etaient absents : Mme CHAYLA Valérie.
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l'élection d’un
secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Roger BRUN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
M. le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 47/2014 relative à la vente d’une partie d’un chemin communal entre les parcelles À 298 et A 183 à l’indivision BOISSONNADE et Mme Martine VANNOD et Mme Isabelle SANSON.
Mr le maire rappelle que cette partie de chemin communal public est fermée depuis de très nombreuses
années, donnant ainsi une petite cour à la maison sur la parcelle A183 des usufruitiers BOISSONNADE.(maison sans terrain) et indique que cette partie de chemin n’est plus utilisée par le public.
Mr le maire expose que les différentes parties sont d’accord sur la répartition suivante : Indivision BOISSONNADE environ 66 m°
Mme VANNOD et Mme SANSON environ 53 m°
au droit de la parcelle A 298 et au niveau du portail actuel comme indiqué sur le plan ci- joint.
Monsieur le Maire propose un tarif de vente de 5.00 € le m°.
Out, l'exposé du Maire et après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil
- approuve cette proposition,
-donne tout pouvoir à Mr le maire pour signer tout document se référant à cette affaire
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Faità MARCHASTEL le$5/06/2015
Le Maire ,—7
à
Envoyé en préfecture le 16/06/2015
Reçu en préfecture le 16/06/2015
Affiché le
ID : 048-214800914-20150615-16_21_1-DE Département :
LOZERE
Commune :
MARCHASTEL
Section : À
Feuille : 000 A 01
Échelle d'origine : 1/5000
Échelle d'édition : 1/200
Date d'édition : 03/12/2014
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC44
©2012 Ministère de l'Économie et des
Finances
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBI IQLUIFS Le plan visualisé sur CeféREAESt € e par le centre des impôts foncier suivant :
DUT et
Cité Administrative 9, Rue des Carmes
48008
48008 MENDE-Cédex.
tél. 04.66.65.77.91 -fax
cdif.mende@dgfip.finances. gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1708260 1708280
NZ
3274480
L7
3274460
3274480
3274460
1708260 1708280
Envoyé en préfecture le 16/06/2015
Reçu en préfecture le 16/06/2015
Affiché le
ID : 048-214800914-20150615-16_21_1-DE