Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 21
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 31
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 18
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 16
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 27
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 27
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC171
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 02
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC270
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 05
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 24 09 2025 signé Présidente et secrétaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 24 09 2025 signé Présidente et secrétaire)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
as 12 I LL
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
Kumuniezh
Lesneven
Aod
ar
Mojennoëü
12,
boulevard
des
Frères
Lumière
+ 29260
Lesneven
02 98 21
11
77 - contact@cicl.bzh
- (F) @cicl.bzh
« www.cicl.bzh
PROCES
VERBAL
DE
RÉUNION
MERCREDI
24
SEPTEMBRE
2025
- 18H00
Hôtel
communautaire
LESNEVEN
-
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
-
Nombre
de
membres
dont
le conseil
communautaire
doit
être
composé
: 40
Nombre
de conseillers
en
exercice
: 40
Nombre
de
conseillers
présents
: 39
Quorum
atteint
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le 24
septembre
à 18
heures,
les membres
du
conseil
communautaire
se sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
de
l'hôtel
communautaire
à Lesneven
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente
de
la
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
le 18
septembre
2025,
conformément
aux
articles
L. 5211-I
et L. 5211 -2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient GOULVEN GUISSENY GUISSENY GUISSENY KERLOUAN KERLOUAN KERLOUAN KERNILIS KERNILIS KERNOU LANARVILY LE FOL
LE
FOL
LE
FOL
LE
FOL
LESNEVEN LESNEVEN LESNEVEN LESNEVEN LESNEVEN LESNEVEN LESNEVEN LESNEVEN LESNEVEN LESNEVEN PLOUDANIEL PLOUDANIEL PLOUDANIEL PLOUDANIEL PLOUDANIEL PLOUIDER PLOUIDER PLOUIDER PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES SAINT-FREGANT SAINT-MEEN SAINT-MEEN TREGARANTEC
mesdames
et
messieurs
Les
conseillers
communautaires
titulaires
:
ILIOU CABON C RAPIN COLLIOU GAC IMBERDIS ROUDAUT FRANQUES CASTEL KERBOUL LE
GALL
LE
ROUX
BALCON BERTHOU BOUCHARE CHAPALAIN CORNIC KERMARREC L MARTIN LE
BIHAN |
IS
BOUCKAERT GUIZIOU MAYOL SERVEL T LAGADEC PAUGAM ABGRALL GOULAOUIC ABAUTRET GALLIOU BEAUGENDRE MADEC TOUDIC
Yves Herveline Mickaël Ra Christian Marie-Jo Geor
Christian
COLLIOU
Fran
-Xavier
Sandra Ch
Arrivée
au
3
XIXIX
;
Représenté
par
David
CHOPIN
Xavier
Me
Arrivée
au
point 3
Odette Pascal Michel Emmanuelle Claudie Christine Julien Claire
LE
BIHAN
Pascal Nicolas G Aurélie
ie
Yves Isabelle Pierre Sandrine Phili Michel
XX IX IX IX IX IX IX
Arrivée
au
XIX IX IX IX IX IX EX IX IX EX DE
David
LAGADEC
René Sandrine Pascal Pierre Cécile Louis Jean-Pierre Yann
XX IX IX IX IX IX IX
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
24/09/2025
Page
1]36 Secrétaire
de
séance
: Emmanuelle
LE
ROUX
L'ordre
H 10 © NO UT À W D O en Ha 12. 13. l4. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28 du
jour
est
le
suivant :
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
2 juillet
2025
Communication
des
décisions
Mobilités
: arrêt
du
Plan
de
mobilités
simplifié
Urbanisme
: information
de
la
procédure
et des
objectifs
de
modification
du
PLUI-H
Habitat :
dispositif
accession
- jeunes
ménages
Présentation
du
bilan
à mi-parcours
du
PCAET
et des
programmes
d'action
G4DEC
: convention
de
partenariat
et de
financement
du
service
pour
l'année
2025
Cohésion
sociale
-
Enfance
jeunesse
: Projet
de
maison
des
familles
CLCL
: Modification
des
statuts
de
la
CLCL
. Finances
: attribution
d'un
fonds
de
concours
à
Plounéour-Brignogan-Plages
pour
l'aménagement
de
la
place
Sausheim
et
rues
adjacentes
Finances
: attribution
d'un
fonds
de
concours
au
Folgoët
pour
l'aménagement
de
la
rue
des
Trois
rois
Finances
: subventions
2025
Finances
: admissions
en
non-valeur
2025
Finances
: subvention
boisement
Lannuchen
-
adoption
du
règlement
type
de
gestion
et
convention
ONF
SPED
: avenant
à
la
convention
de
mise
à disposition
de
2
bâtiments
Cohésion
sociale
: convention
2025-2028
avec
l'AFR
Guissény
Cohésion
sociale
: renouvellement
de
la
convention
avec
la
Croix
Rouge
Cohésion
sociale
: renouvellement
de
conventions
avec
ANDES
Tourisme
: avenant
au
contrat
de
développement
touristique
2023-2025
Tourisme-communication
: convention
de
reproduction
Toyzmachin-CLCL-TCDL
CLCE
: rapports
d'activités
2024
ADEUPA
: rapport
d'activité
2024
EPF
Bretagne
: rapport
d'activité
2024
Mission
locale
: rapport
d'activité
2024
SDIS
29
: indicateurs
clés
2024
ARS
:
renouvellement
de
la
composition
du
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
Lesneven
SPED
: mise
en
place
de
la filière
ABJ
Thermique
en
déchetterie
. Questions
diverses
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
24/09/2025
Page
2]|36 Délibération
n° CC/78/2025
- Institution
et vie
politique/Fonctionnement
des
assemblées
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
2 JUILLET
2025
Le
projet
de
procès-verbal
(PV)
de
la
séance
du
2 juillet
2025
était
annexé
à
la convocation
et
à
La
note
de
synthèse.
Document
transmis
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
communautaire
Le 18/09/2025.
IL
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
Le
PV
du
02/07/2025
figurant
en
annexe. Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n° CC/79/2025
-
Institution
et vie
politique/Fonctionnement
des
assemblées
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
Le
conseil
communautaire
est
informé
des
décisions
prises
par
Le bureau
communautaire
:
>
Bureau
communautaire
du 7
juillet
2025
:
OE
DL
BÉRATIO
=
O
Demande
de
subvention
Implantation
d'un
canal
de
mesure
- Volume
déversé
d'eaux
21
Approbation
à
usées
non
traitées
en
tête
de
station
de
Ploudaniel
l'unanimité
Cohésion
sociale
Proposition
d'avenant
au
protocole
d'accord
2021-2027
permettant
La
prolongation
de
mise
en
œuvre
du
plan
local
22
pour
l'insertion
et
l'emploi
Approbation
à
l'unanimité
>
Bureau
communautaire
du
8
septembre :
OBJET
DES
DÉLIBÉRATIONS
Demande
de
subventions
Approbation
à
PCAET:
demande
de
subventions
FONDS
VERT
23
ñ
ue
l'unanimité
Ressources
humaines
Approbation
à
Création
d'un
poste
permanent
de
technicien
agricole
24
5
ne
l'unanimité
Création
d'un
poste
non
permanent
de
coordinateur
PAPI
(Programme
d'actions
de
prévention
des
inondations)
-
25
accroissement
temporaire
d'activité
de
6
mois
Création
d'un
poste
non
permanent
d'assistant
comptable
Approbation
à
l'unanimité Approbation
à
administratif
- accroissement
temporaire
d'activité
de
6
mois
l’unanimité
Accueil
d'un
volontaire
en
service
civique
au
sein
du
Service
Info
27
Approbation
à
Jeunes
SI]
l'unanimité
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
24/09/2025
Page
3136 Le
conseil
communautaire
est
invité
à prendre
acte
de
l'ensemble
de
ces
décisions
en vertu
de
l'article
L.5211-10
du
CGCT.
Décision
: Le conseil
communautaire
en
prend
acte
à l'unanimité.
Délibération
n°
CC/80/2025
-
Intercommunalité
MOBILITÉS
: ARRET
DU
PLAN
DE
MOBILITÉS
SIMPLIFIÉ
Depuis
Le ler
juillet
2021,
la
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
est
autorité
organisatrice
de
La
mobilité
(AOM).
Cette
prise
de
compétence
est
devenue
possible
grâce
à
La
Loi
d'orientation
des
mobilités
(LOM)
publiée
en
décembre
2019.
Cette
loi
offre
La
possibilité
aux
territoires
de
moins
de
100
000
habitants
de
disposer
d'un
Plan
de
Mobilités
Simplifié
(PdMS),
document
structurant
pour
les
collectivités
mais,
pour
autant,
peu
contraignant. Ce
plan
permet
ainsi
d'élaborer
une
politique
de
mobilité
cohérente
et
des
solutions
en
adéquation
avec
les
besoins.
La
CLCL
s'est
saisie
de
cette
opportunité
et a
missionné,
en
juin
2024,
Le bureau
d'études
Tecurbis,
spécialisé
dans
le
domaine
des
transports
et
de
La
mobilité,
pour
conduire
cette
mission
et
y
apporter
son
expertise.
L'objectif
poursuivi
par
Les
élus
à
travers
ce
document
est
de
déterminer
une
stratégie
et
un
plan
d'actions
visant
à
faciliter
La
mobilité
quotidienne
des
habitants,
tant
au
sein
du
territoire
qu'à
destination
des
pôles
extérieurs,
tout
en
intégrant
les
enjeux
de
la
transition
énergétique
inscrits
dans
notre
Plan
climat-air-énergie
territorial
(PCAET).
Des
réunions
du
comité
de
pilotage
(COPIL)
ont
été
nécessaires
aux
différentes
phases
d'élaboration,
dont
la
dernière
en
date
du
4 juin
2025,
permettant
d'aboutir
à
ce
Plan
de
mobilités
simplifié
(qui
figure
en
annexe).
L'étude
s'est
voulue
participative
et
concertée,
associant
élus,
partenaires
et
habitants.
Plusieurs
phases
de
travail
ont
ainsi
été
proposées
aux
différentes
étapes
de
l'élaboration
afin
de
parvenir
à
une
stratégie
de
mobilité
à
long
terme,
coconstruite
et
partagée
par
les
divers
acteurs
du
territoire
:
°
un
questionnaire
destiné
aux
habitants
du
territoire
afin
de
mieux
cerner
Leurs
habitudes
de
déplacement
et
les
problématiques
rencontrées
—
près
de
700
réponses
ont
été
recueillies
;
°
_une
quinzaine
d'entretiens
personnalisés
avec
des
partenaires
identifiés
par
La
CLCL
et
Le
bureau
d'études
(entreprises,
collèges,
associations,
collectivités
voisines,
etc.)
;
°
un
questionnaire
adressé
à
l'ensemble
des
communes
pour
identifier
les
enjeux
de
mobilité
à
Leur
échelle
ainsi
qu'à
celle
de
la
CLCL
;
e
divers
ateliers
réunissant
élus,
techniciens
de
La
CLCL
et
partenaires
extérieurs,
tant
en
phase
de
diagnostic
qu'en
phase
d'élaboration
de
la
stratégie.
Ces
temps
d'échanges,
Le
travail
terrain
effectué
par
Le
bureau
d'études
ainsi
que
Le
diagnostic
ont
permis
de
définir
Les
6
grandes
orientations
suivantes,
répondant
aux
principaux
enjeux
identifiés
pour
le
territoire
:
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
24/09/2025
Page
4136 e
Rendre
Les transports
collectifs
plus
attractifs
et accessibles
e
Promouvoir
Le vélo
et
La marche
à pied
dans
les déplacements
de
proximité
et du
quotidien
e
Développer
les
offres
et
Les
services
de
mobilités
partagées
e
Soutenir
Les
mises
en
œuvre
locales
à vocation
solidaire
et
sociale
e
Accompagner
et
suivre
Les
changements
de
comportement
dans
la
durée
e
Proposer
une
politique
de
mobilité
cohérente
avec
Le
fonctionnement
territorial
et
Les
enjeux
démographiques.
Afin
de
répondre
à
ces
six
grandes
orientations,
cinq
grands
axes
ont
été
définis
pour
un
total
de
seize
actions,
identifiant
pour
chacune,
les
enjeux,
Les
objectifs,
un
axe
de
réflexion
ainsi
que
Les
aspects
de
gouvernance
et
de
budget:
Axe
1 : Une
offre
de
transports
publics
intermodale
et renforcée
Action
1 : Prévoir
un
transport
à
La
demande
à
l'échelle
de
La
CLCL
Action
2 : Travailler
avec
la
Région
en
faveur
du
renforcement
/
de
la
restructuration
des
offres Action
3 : Identifier
des
espaces
multimodaux
-
PEM
Action
4 :
Identifier
des
espaces
multimodaux
- stations
de
mobilité
Axe 2
: Une
pratique
du
vélo
et
de
La
marche
sécurisée
et
plus
accessible
Action
5 : Déclasser
des
voiries
locales
et des
chemins
ruraux
Action
6 : Aménager
des
arceaux
vélos
dans
toutes
Les
communes
Actions
7 : Travailler
sur
l'accessibilité
piétonne
et
cyclable
des
équipements
publics,
de
santé
et
commerces
Axe 3
: Une
offre
de
mobilité
partagée
en
complémentarité
de
l'offre
de
transport
Action
8 : Matérialiser
une
aire
de
covoiturage
par
commune
Action
9 : Animer
une
plateforme
de
mise
en
relation
pour
le
covoiturage
à
l'échelle
de
La
CLCL
Axe
4 : Une
mobilité
solidaire
et territorialement
optimisée
Action
10:
Soutenir
un
service
de
transport
solidaire
Action
11
: Favoriser
la
démobilité
Action
12:
Soutenir
Les
mises
en
œuvre
de
service
d'autopartage
entre
particuliers
/
Le
partage
intergénérationnel
de
véhicule
Action
13
: Proposer
une
flotte
de
deux-roues
motorisés
et/ou
de
voitures
sans
permis
Axe
5 : Promouvoir
et accompagner
la pratique
des
nouvelles
mobilités
Action
14
: Mettre
en
œuvre
un
plan
de
communication
complet
sur
Les
services
de
La CLCL
Action
15
: Proposer
des
sessions
personnalisées
sur
La
mobilité
Action
16
: Accompagner
la
mobilité
durable
des
scolaires
et
des
entreprises
L'ensemble
de
ces
actions
doit
permettre
de
répondre
aux
grands
enjeux
de
notre
territoire
pour
faciliter
la
mobilité
quotidienne
des
habitants.
À
l'heure
actuelle,
il n'est
pas
possible
de
déterminer
avec
précision
Le
montant
nécessaire
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
plan,
ni
La
répartition
de
ce
coût
entre
les
différentes
collectivités.
En
effet,
un
travail
spécifique
doit
désormais
être
mené
pour
certaines
actions,
telles
que
Le
transport
à
la
demande,
le développement
de
hubs
multimodaux
et
Le
pôle
multimodal
de
Lesneven,
afin
de
Les
calibrer
au
mieux
au
regard
des
objectifs
que
fixeront
Les
élus
et
selon
Le
niveau
des
services
souhaité.
Ce
travail
permettra
d'affiner
Le
plan
de
financement
nécessaire
à
La
mise
en
œuvre
de
ce
plan
d'actions.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
24/09/2025
Page
5|36 Le
Plan
de
mobilités
simplifié,
prêt
à être
arrêté,
comprenant
le diagnostic,
la
stratégie
ainsi
que
le
plan
d'actions,
est joint
en
annexe
du
PV
de
séance.
A
noter
que
Le volet
mobilité
actives
est
peu
développé
dans
le cadre
de
ce
schéma
puisque
faisant
l'objet
d'une
réflexion
menée
en
parallèle.
Une
fois
arrêté,
le
plan
de
mobilités
simplifié
fera
l'objet
d'une
phase
de
consultation,
conformément
à
l'article
L1214-36-1
du
code
des
transports.
IL
sera
transmis
aux
partenaires
institutionnels
qui
disposeront
d'un
délai
de
3
mois
pour
émettre
un
avis.
Un
certain
nombre
d'organismes
ou
d'associations,
dont
la
liste
est
définie
dans
l'article
L1214-36-1
du
code
des
transports,
pourront
être
consultés
à
leur
demande
sur
Le
projet.
S'ensuivra,
durant
21
jours,
une
seconde
phase
de
consultation
auprès
du
public
qui
pourra
consulter
Le document,
assorti
des
avis
recueillis
des
partenaires
institutionnels,
et émettre
un
avis,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
123-19-1
du
code
de
l'environnement.
Le
dossier
sera
consultable
sur
le
site
internet
de
la
CLCL
(https://www.clclbzh/)
ainsi
qu'au
siège
de
la
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouvertures.
Le
public
pourra
formuler
un
avis
directement
sur
un
registre
dédié
à
cet
effet
au
siège
de
La
CLCL
ou
transmis
par
voie
postale
à
l'adresse
de
l'intercommunalité
(12
boulevard
des
frères
lumières,
29
260
LESNEVEN).
Le
document,
éventuellement
modifié
au
vu
des
éventuelles
observations,
sera
adopté
définitivement
lors
d'un
prochain
conseil
communautaire.
Vu
la
prise
de
compétence
autorité
organisatrice
des
mobilités
suite
à
l'arrêté
préfectoral
n°29-
2021-06-10-00009
modifiant
Les
statuts
de
La
CLCL,
Vu
le
code
des
transports
et
notamment
ses
articles
L1214-36-1
relatif
aux
plans
de
mobilités
simplifiés,
R1214-12
relatif
au
délai
de
consultation
et
L1231-5
relatif
à
La
consultation
du
comité
des
partenaires,
Vu
le
code
de
l'environnement
et
son
article
L123-19-1
sur
la
participation
du
public
hors
procédures
particulières,
Considérant
l'enjeu
des
mobilités
pour
notre
territoire,
IL est
proposé
au
conseil
communautaire
d'arrêter
Le
Plan
de
mobilités
simplifié
et
son
plan
d'actions,
d'autoriser
la
Présidente
à
transmettre
l'ensemble
des
éléments,
pour
avis,
aux
partenaires
institutionnels,
et
d'organiser
la
phase
de
consultation
du
grand
public
selon
modalités
indiqués
ci-dessus.
>>
Echanges:
Question
de
Pierre
ABAUTRET :
est-ce
Le plan
d'action
intégral
qui
a été
présenté
en
séance
?
Réponse
de Thibault
EVANNO
et Raphaël
RAPIN
: oui,
mais
chaque
action
est
détaillée
dans
Le
plan
de
mobilités
simplifié.
Remerciements
de
Raphaël
RAPIN
à
Thibault
EVANNO,
chef
de
projet
mobilités
qui
l'accompagne
sur
ce dossier.
Pour
conclure,
Raphaël
RAPIN
précise
que
La
composition
du
comité
des
partenaires
sera
examinée
par
Le conseil
communautaire
Lors
d’une
prochaine
réunion.
Décision
: approbation
à
l'unanimité
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
24/09/2025
Page
6136 URBANISME
: INFORMATION
DE
LA
PROCÉDURE
ET
DES
OBJECTIFS
DE
MODIFICATION
DU
PLUI-H Comme
indiqué
lors
de
l'élaboration
du
PLUIH,
La
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
s'est
engagée
auprès
des
communes
à
mener
régulièrement
des
procédures
d'évolution
du
document
pour
tenir
compte
des
projets
de
celles-ci
ou
des
ajustements
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
A
cet
effet,
différents
sujets
ont
été
recensés
soit
directement
par
Les
communes
soit
par
le
biais
du
service
ADS
(autorisations
droit
des
sols)
en
lien
avec
les
agents
à
l'urbanisme
des
communes.
Ces
différentes
évolutions
ne
nécessitent
pas
toutes
La
même
procédure.
En
effet,
Le
code
identifie
différentes
procédures
en
fonction
des
modifications
souhaitées.
Sont
concernées par
une
révision
les évolutions
ayant pour
conséquences
(article L 153-31
du
code
de
l'urbanisme)
soit de :
-
Changer
les
orientations
définies
par
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables ;
- _
Réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière ;
- _
Réduire
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
d'une
évolution
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisance.
- _
Ouvrir
à
l'urbanisation
une
zone
à
urbaniser
qui
n'a
pas
été
ouverte
à
l'urbanisation
dans
les
6 ans
suivants
l'approbation
du
PLUIH,
-
Créer
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
de
secteur
d'aménagement
valant
création
d'une
zone
d'aménagement
concerté.
Sont
concernées
par
une
modification
de
droit
commun
(article
L
153-41
du
code
de
l'urbanisme)
toutes
évolutions
du
règlement,
des
OAP
et du
POA
qui
ont
pour
impact:
-
Soit
de
majorer
de
plus
de
20
%
les
possibilités
de
construction
résultantes,
dans
une
zone,
de
l'application
de
l'ensemble
des
règles
du
plan ;
-
Soit
de
diminuer
ces
possibilités
de
construire ;
-
Soit
de
réduire
la
surface
d'une
zone
urbaine
ou
à
urbaniser
;
-
Soit
d'appliquer
l'article
L.131-9
du
présent
code.
Sont
concernés
par
une
modification
simplifiée
(article L 153-45
du
code
de
l'urbanisme) :
-
Les
cas
autres
que
ceux
mentionnés
à
l'article
L.153-41;
-
Les
cas
de
majoration
des
droits
à construire
prévus
à
l'article
L. 151-238
;
-
Le
cas
où
elle
a
uniquement
pour
objet
la
rectification
d'une
erreur
matérielle
;
-
Les
cas
prévus
aullet
au
Ill de
l'article
L.153-31.
Le
conseil
communautaire
est
informé
des
procédures
existantes,
il en
a
pris
acte
Lors
de
la
présente
séance
de
conseil
communautaire.
>>
A
noter
: CONFÉRENCE
URBANISME
ET
HABITAT,
en
lien
avec
l'évolution
du
PLUI-H
et
Les
enjeux
en
matière
de
logement
et de
ZAN
: Le
mercredi
26
novembre
de9hà12h
Cette
conférence
s'adresse
aux
conseillers
communautaires,
aux
élus
municipaux
et
aux
agents
communaux
et
communautaires.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
24/09/2025
Page
7136 Délibération
n° CC/81/2025
- Habitat/Logement
HABITAT
: DISPOSITIF
ACCESSION
JEUNES
MÉNAGES
Par
délibération
n°
CC/05/2020,
la
communauté
de
communes
a
instauré
un
mécanisme
d'accompagnement
destiné
à
soutenir
Les
ménages
dans
leur
projet
d'accession
à
la
propriété.
Ce
dispositif
vise
à offrir
un
accompagnement
tripartite
:
°
un
appui
administratif
et
financier,
assuré
par
l'ADIL,
qui
consiste
en
une
analyse
approfondie
des
ressources
des
ménages
au
regard
des
coûts
induits
par
le
projet
immobilier;
e
un
soutien
technique,
incluant
la
réalisation
d'une
synthèse
des
diagnostics
réglementaires
ainsi
qu'une
visite
du
logement,
afin
d'identifier
Les travaux
indispensables
à
sa
rénovation
ou
à
sa
réhabilitation,
tout
en
hiérarchisant
les
priorités
d'intervention,
notamment
celles
relatives
à
la
structure
du
bâti;
°
un
accompagnement
financier,
au
travers
la
prise
en
charge
des
prestations
administratives
et techniques
par
la
CLCL.
En
complément,
celle-ci
octroie
une
subvention
forfaitaire
de
2
000
€
pour
la
réalisation
de
travaux
d'un
montant
supérieur
à
10
000
€
TTC,
visant
à garantir
La
décence
du
logement.
Après
cinq
années
de
mise
en
œuvre,
Le bilan
s'avère
décevant
: bien
qu'un
diagnostic
ait été établi,
aucun
dossier
n'a
été
déposé.
Pourtant,
la
problématique
reste
d'actualité,
Les
jeunes
ménages
continuant
de
se tourner
vers
l'ancien,
ce
qui
rend
indispensable
un
accompagnement
adapté
pour
éviter
Les
écueils
liés
à
ce type
d'acquisition.
Afin
de
rendre
ce
dispositif
plus
accessible
et
de
répondre
aux
enjeux
de
réduction
de
la vacance
des
logements,
plusieurs
évolutions
sont
proposées :
e
l'élargissement
du
public
cible :
Le dispositif
ne
se
limite
plus
aux
seuls
couples
dont
l'âge
cumulé
est
inférieur
à
80
ans,
mais
s'étend
désormais
à
l'ensemble
des
jeunes
ménages,
définis
comme
l'ensemble
des
personnes,
apparentées
ou
non,
partageant
un
même
logement
de
manière
habituelle
(qu'il
s'agisse
ou
non
de
leur
résidence
principale)
et
disposant
d'un
budget
commun.
Ainsi,
les
ménages
composés
d'une
seule
personne
de
moins
de
40
ans,
avec
ou
sans
enfant,
sont
désormais
éligibles,
en
complément
des
couples
déjà
concernés ;
°
La
révision
des
plafonds
de
ressources :
le
plafond
de
référence
retenu
sera
désormais
celui
applicable
pour
l'obtention
des
prêts
à
taux
zéro
en
zone
C,
et
non
plus
celui
de
l'ANAH. (A
titre
d'exemple,
pour
une
famille
de
quatre
personnes
en
2025,
le
plafond
pour
un
prêt
à taux
zéro
s'élève
à
59
850
£,
contre
45
234
€
pour
l'ANAH) ;
e
l'ajustement
de
La
subvention
aux
travaux :
celle-ci
ne
prend
plus
La
forme
d'une
prime
forfaitaire,
mais
d'une
aide
représentant
20
%
du
coût
TTC
des
travaux
liés
à
La
décence,
dans
la
limite
d'un
plafond
de
travaux
de
10
000
€ TTC;
+
La
création
d'une
prime
de
sortie
de vacance :
afin
de
lutter contre
la vacance
structurelle
des
logements,
une
prime
complémentaire
de
3 000
€
pourra
être
attribuée,
en
sus
des
2
000
€
déjà
prévus,
sous
réserve
que
Le
logement
ait
été
vacant
depuis
plus
de
trois
ans
et
que
les
travaux
en
lien
avec
la
décence
soient
effectivement
réalisés.
Par
ailleurs,
il est
souligné
la
nécessité
de
renforcer
la
communication
auprès
des
professionnels
de
l'immobilier,
ainsi
que
le
rôle
clé
des
élus
et
des
services
municipaux
pour
promouvoir
ce
dispositif
auprès
des
jeunes
ménages.
Le
règlement
modifié,
intégrant
les
dispositions
susmentionnées,
est
joint
en
annexe
au
PV
de
séance. CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
24/09/2025
Page
8|36 Vu
l'avis
favorable
de
la commission
aménagement
du 14
mai
2025,
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
de
décider
de
:
-
l'évolution
de
ce
dispositif
d'aide
à l'accession
à La
propriété
des
jeunes
ménages
;
l'adaptation
du
règlement
de
ce
dispositif
qui
figure
en
annexe.
Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n°
CC/82/2025
-
Environnement
PCAET
: PRÉSENTATION
DU
BILAN
A
MI-PARCOURS
ET
DES
PROGRAMMES
D'ACTION
En
décembre
2021,
la Communauté
Lesneven
Côtes
des
Légendes
a approuvé
son
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
pour
la
période
2022-2027,
avec
pour
objectif
d'atténuer
et
de
s'adapter
au
changement
climatique
sur
le
territoire.
La
stratégie
a
été
déclinée
en
8
axes
et
63
actions. Le
13/12/2023,
Le
conseil
communautaire
de
la
CLCL
a
approuvé
la
feuille
de
route
2023-2026
pour
progresser
dans
le
label
Territoire
engagé
en
transition
écologique
(TETE)
sur
Le
référentiel
climat
air
énergie,
constituée
d'un
plan
d'action
de
26
fiches
actions.
La
réglementation
relative
au
PCAET
(art
R229-51
du
code
de
l'environnement)
prévoit
La
réalisation
d'un
bilan
à
mi-parcours,
réalisé
après
3 ans
de
mise
en
œuvre
et mis
à disposition
du
public.
Cette
évaluation
a
été
réalisée
par
La
CLCL
en
interne.
Objectifs
du
bilan
mi-parcours
du
PCAET:
- Analyser
Le
bilan
des
actions
menées
et
leurs
résultats,
- En
ressortir
Les
réussites
et
Les
échecs,
- Sur
la
base
de
cette
analyse,
ajuster
au
besoin
Le contenu
des
actions
ou
ajouter
des
actions
nouvelles
dans
Le
but
d'atteindre
les
objectifs
de
résultat
mentionnés
dans
la
stratégie
du
PCAET.
L'intégration
des
fiches
action
des
programmes
en
lien
avec
le
PCAET,
réalisés
postérieurement
au
PCAET,
est
conseillée
par
Les
services
de
l'Etat.
Février
à
avril
2025
:
Rencontre
bipartite
entre
La coordinatrice
du
PCAET
et
les techniciens
des
services
CLCL
en
charge
des
actions
du
PCAET
pour
recueillir
Les
éléments
de
bilan
et
Les
suggestions
d'ajustement
des
actions. Avril
- Mai
2025 :
travail
d'intégration :
- des
fiches
actions
de
la feuille
de
route
label
TETE,
- des
fiches
action
du
projet
de
plan
de
mobilité
en
cours.
Mai
- Septembre
2025
: lors
de
3 COPIL
PCAET
(22/05,
26/06
et 08/09/25)
—
Partage
Le
bilan
mi-parcours
par
axe
—
Echange
sur
l'ajustement
du
plan
d'action
du
PCAET
afin :
Ÿ_
d'intégrer
Les
fiches
action
du
plan
d'action
de
la
feuille
de
route
label
TETE,
et
Les
fiches
action
du
projet
de
PMS
(plan
de
mobilité
simplifié)
en
cours;
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
24/09/2025
Page
9|36 Ÿ_
d'ajuster
Le
contenu
de
certaines
fiches
actions
et
en
ajouter
de
nouvelles
de
manière
à
refléter
mieux
la
réalité
de
mise
en
place
des
actions
déjà
initiées
dans
Le cadre
du
PCAET
sur
la
période
2022-24
;
rendre
plus
complet
et
cohérent
Le
PCAET
notamment
en
mettant
en
lumière,
via
l'ajout
de
2 nouvelles
orientations,
le rôle
d'accompagnement
des
politiques
d'urbanisme
et de
logement
de
la
CLCL
sur
l'axe
1
« bâti
moins
consommateur
en
énergie
»
et
l'axe
2
« Mobilité
sobre
et
décarbonée
»,
de
la
même
manière
que
ces
politiques
ont
déjà
été
mises
en
avant
dans
le PCAET
sur
l'axe
6
« Territoire
résilient
».
—
Echange
sur
l'ajustement
de
la stratégie
PCAET:
Ÿ_
afin
d'intégrer
des
objectifs
par
filières
d'énergies
renouvelables
(ENR)
plus
réalistes
en
lien
avec
les
potentiels
calculés
dans
l'étude
de
planification
énergétique
du
Pays
de
Brest
finalisé
en
2023
et
lors
du
travail
sur
Les
Zones
d'accélération
des
ENR
mené
en
2024;
Ÿ_
afin
d'y
ajuster
Le schéma
des
orientations
d'action
par
axe.
bp
Le
bilan
mi-parcours
du
PCAET
est
présenté
au
conseil
communautaire
44
IL comprend:
A. B. C. A.
Bilan
des
principales
réalisations,
Ajustements
de
la
stratégie,
Ajustements
du
plan
d'action
Bilan
des
principales
réalisations
Réussites
du
PCAET:
-
Un
taux
de
mise
en
route
des
actions
envisagées
dans
le
PCAET
2022-27
important:
Sur
Les
63
actions
envisagées :
S PP 2
CLCL
- 54
engagées
et
à
poursuivre
(actions
menées
sur
du
long
terme)
7 engagées
et finalisées
(actions
ponctuelles)
lré-orientée, 1 restant
à
engager.
-
Des
objectifs
à
l'horizon
2030
déjà
partiellement
atteints
:
70
%
de
l'objectif
de
réduction
des
gaz
à
effet
de
serre
GES,
O
%
de
l'objectif
de
réduction
des
consommations
d'énergie,
50
%
de
l'objectif
de
part
d'ENR/consommation
d'énergie.
-
Des
moyens
financiers
conséquents
pour
Le
PCAET
hors
dépenses
d'investissements
et
coûts
agents)
: 1 913
477
€
dépensés
dont
808
208
€
à
La
charge
de
la
CLCL
(269
403
€/an
en
moyenne).
-
De
nombreux
partenariats
facilitant
la
mise
en
place
des
actions
du
PCAET
notamment
avec
Ener'gence
et
Le
Pays
de
Brest.
Séance
de
conseil
communautaire
du
24/09/2025
Page
10|36 Points
forts
à mentionner
sur
divers
axes
d'action :
æ
Axe
1:
Un
service
de
La
rénovation
énergétique,
TINERGIE,
bien
organisé
et
dimensionné
à
l'échelle
du
Pays
de
Brest,
et
des
aides
financières
CLCL
en
plus
de
l'aide
Ma
Prime
Renov..
Axe
2:
Des
outils
en
place
à ajuster
et valoriser
: un
réseau
de
transport
en
commun
déjà
bien
structuré,
l'outil
Ouest
Go
et
la
création
d'un
service
V
Légendes
de
location
de
vélo
électrique
et
de
stationnement.
æ
Axe
3 : Mise
en
place
de
3 unités
de
méthanisation
et un
développement
du
solaire
qui
s'accélère
depuis
la
crise
énergétique
de
2022
æ
Axe
4:
Une
politique
de
réduction
des
déchets
forte
sur
La CLCL
(redevance
incitative
+ G4DEC).
Résultat
: tonnage
d'ordures
ménagères/habitant
2 fois
plus
faible
qu'au
niveau
national
æ
Axe
5:
Un
axe
de
sensibilisation
du
public
important
(4
135
personnes
touchées
en
3 ans),
y
compris
vers
les
agents
et élus
(293
agents
et
élus
formés).
Axe
6
: Une
politique
d'adaptation
à
l'élévation
du
niveau
de
la
mer
liée
au
changement
climatique
structurée
:
stratégie
de
gestion
du
trait
de
côte
+
interdiction
de
nouvelles
constructions
(sauf
extension)
dans
PLUIH
quel
que
soit
Le niveau
d'aléa.
æ
Axe
7 : Un
abattoir
qui
a
triplé
sa
capacité
de
production,
un
plan
algues
vertes
bien
outillé
(Paiement
pour
service
environnementaux,
aide
au
couvert
précoce,
échanges
de
terre)
Axe
8:
Collectivités
exemplaires:
une
rénovation
des
bâtis
communautaires
et
communaux
dans
une
bonne
dynamique.
Résultat
: réduction
de
consommations
d'énergie
conséquente
sur
Le
patrimoine
public.
Points
à
améliorer
Communication
sur
Le programme
PCAET
à améliorer.
&
Renforcement
à prévoir
de
l'axe
résilience
afin
de
prendre
en
compte
Le PNACC
(Plan
national
d'adaptation
au
changement
climatique)
lancé
le 10/03/25.
Conclusion Les
objectifs
locaux
de
la
stratégie
PCAET
de
La
CLCL
ont
été
fixés,
à
La
demande
de
l'Etat,
au
même
niveau
que
les
objectifs
de
la
loi
Transition
Ecologique
Croissance
verte.
Ils
sont
donc
ambitieux: -33
%
de
gaz
à
effet
de
serre
(GES)
en
2030
et
-64
%
en
2050.
La
CLCL
peut
agir
dans
ses
domaines
de
compétences.
L'atteinte
de
ces
objectifs
est
conditionnée
par
la
mise
en
place:
S
de
politiques
locales
mais
aussi
régionales
et nationales,
S&
de
l'implication
volontaire
des
acteurs
(grand
public,
acteurs
professionnels
privés
et
publics)
dans
la transition
écologique.
B.
Ajustements
de
la stratégie
IL est
proposé
d'ajuster
Les objectifs
par
filière
ENR,
présentés
dans
La stratégie
PCAET,
au
sein
d’un
objectif
global
inchangé
qui
est:
Pour
2030
: atteindre
32
%
de
production
d'énergies
renouvelables
dans
La consommation
énergétique
-
Pour
2050 :
atteindre
250
GWh/an
d'énergie
renouvelable
de
manière
à se rapprocher
d'un
territoire
Territoire
à
Energie
positive
(TEPos)
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
24/09/2025
Page
11|36 Ci-dessous
La proposition
d'ajustement
des
objectifs
par
filière
ENR:
0
0
60
69
0
0
21
29
1
4
30
45
0
2
142
250
32%
94,3 %
32%
ILest
proposé
d'annexer
La
cartographie
des
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
à La stratégie
PCAET,
comme
demandé
par
La loi.
ILest
proposé
d'ajuster
la
stratégie
du
PCAET
en
ajoutant
de
nouvelles
orientations
d'action,
dans
un
objectif
d'amélioration
de
La
complétude
et cohérence
du
PCAET:
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
24/09/2025
Page
12136 gc|£st 2604
StOL/60/72 NP 2110}NDUNWLUOD ]I2SU02 2P AIUD2S - 1) 71)
JU! PA]
anbi601098 uomsuen e] e seuu0; SueÊE s8p 18 snys s80-G
SUIJOUWIOIS | I8SUOAE 4-ÿ
aygnd 26e; 8p uoneAoUS x -£
NEq auloWwHjed np UONEAOUSYH -Z
allqolLuone 31Ed np JUSULIS]eANQUSH -|
SAHBILI9XS SSHANI9109 S8( -8 5XY
enssiua ned simnouËe eunp jusuwuaddojeasp 8] 1su6ediu099y -7
eyjenb 8p 18 XNe20/ synpoyd 8p uojeuuosUos e] 8p UoNOUOId ef IE 4 -|.
9[qUINP UOHPIUSUH]E SUN L 19 SININOLGE SUN E USHNOS -/ 5XY
nee U9 891N05591 E| 8P UONS89 -£
XNEJOI| s82ed58 S8p U01S89 -Z
26e20q np uoReINNIS8] }8 UaNUIEMN -L
enbaeun; JUeWeBUEUS np 51849 XNE JUIIS91 SNOÏLUSL U( -9 8XY
Se|qeinp SeHIIQOLU S8p INONE 18SIQISUSS -ÿ
SIN8)9E S9[ NE9S91 U9 91}JalN -C
anbyefisus uogisuen ej ins 28nbiunwuoT -Z
S2/099 58] SUEP J88IQISUSS -[L
S9SINIQOU j9 S8SINQISUSS SUa/0U S80 -G 9XY
SJenoued 58] J88IIQISUaS -£
S8NANI8/09 S8p neaAu ne 8[diusxa| JSNUOIN -Z
{92a+9 suieusep) sssudenus sa 18SIIqON -L
S89IN0SS81 9 SUIOUOIS SIIOML} Uf} -b 9XY
alfleus sioq aol ef seddo|s48q -ÿ
UONESIUEUjeu ej 1addo]848q -£
eule|os alBiaua seddo|s48q -Z
YNZausuwsddosAsp 8 inod saJeSISASUEN SUONIE SP 18L8/4 -L
sajgueanous: saBlaus sap juaiieddosA9p NE UANNOS -[ 9XY
juetusBo] je atusiueqinp #nbgyod ej 8iA soujIqouu Sep uoanpel aUn E 18Jou/-G sypaeiye 18 Se[qSS299e snjd 8h19909 sLodSuEN Sa, 21pUSY-+
xnop sepouu sa] 18ddoj219q -£
ayjepouueul] 16dd01849 -Z
any0A e| ep eBesn] 2p 18SEU0EX -L
SeU00IE99p 19 21/08 SHJIQOUI SUN -Z 8XY
SUSIUESINP SUSUUNIOP 58] SUEP REQq np snbifo|o2s uonsUBI Ej € 18JOU)-p
sesudanue S8j I8SHQSUSS -C
uonendod 8] 188IjQisUSS -Z
ElIQEU] 82 UONEAOUO] EJ JIOANOWIOI -L
9105 }9 31H99 9 INAJEUMIOSUOT SUIOUI 89 Uf} -L 9XY
SUORDJUSNO 0€ ‘ SEXD g = 33}5 ND LAVDd 2169308 | C.
Aijustements
du
plan
d'action
ILest
ainsi
proposé
d'ajuster
Le contenu
de
27
fiches
action
existantes
dans
Le
plan
d'action
et
d'y
ajouter
17
fiches
actions
nouvelles,
pour
Les
raisons
évoquées
ci-dessus
(mieux
refléter
Les
actions
déjà
initiées,
meilleure
complétude
et
cohérence
du
PCAET,
insertion
des
actions
de
la
feuille
de
route
label
TETE
et
du
plan
de
mobilité
simplifié).
La
proposition
de
plan
d'action
PCAET
ajusté
à
mi-parcours
contient
80
fiches
actions
(dont
les 17 fiches
actions
ajoutées
ci-dessous :
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
24/09/2025
Page
14]36 9€|St 2604
CzOnzicNnik7z NN 3NNINNDLMILUHLOD MASON 20 AIN
1131 120] S au314 anbiB0]022 uol}ISUD1 D] 0 Sao sjua6D sap ja snj2 saq I-S-8 G-g| Ssaunyduaxa
S2HAN22N07 111 12901 CT 2413 Siu260 Sap 21401022) 12S1H10AD4 I-t-8 ÿ-8 g 2xY
2131 12q01 CT 24314 sonqnd sjuetul}0q sap inojno sa2odse sap uonsab| 7-ç-8 uol}DjUa Lu)
D} SUDP 2]IS12AIPOIQ 2p 32 uoro}dopo,p xnafua sa] a}du02 ua 21puaid /emnnu6y
4131 12qD) SZ 2u214 Lvd unp ayunyoddo] 1a1pn33| €-T-2 É PN
1131 1840) 8T 32 /T 2UD14 sajolAnjd Xnpa sap uol}sa6 a1neyjlalu aun 1as1H10AD4| 9-€-9 aDU2NIS2N
3131 12qD1 6T 214 momonb| g-€-9 run 32 jnoyauonb y»eds 1n$S n0a ua 221N0SS31 D] 18S11N22S ‘18A12S21d
(SDId 2p1063anos jpunwuwosiaqui uoyd + anbsiu anbs|1 np uolsaB D] j2 a2U212SU02 D] 121012 | /-7-9 np 21n}jn2 UoNDsIJIqIsUaS) 2aniul D{2p UoOI>
213112q0) ÿT 2U211 (anad) satuisso 32 sabouauu syaup3p| Zz-€-# Sa21N0SS24
sep uonuea21id ap 1020] awtuuo16oid un a1An& ua a17zauu 2 1861p9y Y XV
2131 12q01 OT eup14 (euojos| 9-7-€ ANT € 2XY
np JUaUILUDJOU) HN S2P 1218JU1] ANS S1N2120 S2] I2WOJU]/1851IGISUS
2}1!qOU D] ANS 2LSIUDqIN p (27/0482 ua juewa60) 8j jUDUaWIDI U2 2 (UIDUISP 2P S2]}IA I-S-C G-C 2MIJON SjuaLun20p sap }>0duui jUDAD a1Y2W| s27224 autuviboid ua ue) s2y/}0que2 sa] juosiwDuAp ua, ) juawe60) :Z 2XV ap 32 awisiuoqinp anb1hod 0] DIA Sa}i]iqouu S3p Uol})Npa1 aUn D 18}HDU]
Sd Z-T 2U214 S}1204}30 j2 Sa]qISS2220 snjd SJ11221102 S110dsUD1} Sa] 21puay I-Y-C Y-L
1131 €T eu) 0124 np absn] 12sD120W2p| S-E-Z
ap juvyjauad ainynas aun,p juawaddoyaa2p no 1eu6odu0221
SWd TI 20214 ayiqoWuep 0] IaUbDdUIOSSVY| 9-T-7
Sd CT 2U214 aboyiodojno] 12ddo1212q CT-7
1131 12901 ST 2Up14 (« 21810) 2181/Q0S D} 2 JUDUAUUD 58187112 S8P + T-Y-I Y-I n0g
anbIuLiay} UOI}DAOU21 8p 2181JDU -BHGDH T 2XY
U8 S2/IY2 S41128/Q0 S8P HINTd à] SUDD 2Y2184281 DES ]},) aWSIUOqAN P
S}UaWN20p Sa] SUDp 10q np anb160]022 UOHISUD1} D] D 18}DU]
(Qoupsiuio 210 ssod + sina]iDq S12A sasidaijue Sa] 12S1IqISU2S I-£-T
OU31 S218IDUDUI SAPID ‘12}}2] MAUUOI}DLUIOJUI
‘OU2ÿ AIPUI ]I8SU02) 2a1Iu Df2p UOI> y
3131 12907 9T 24214 anbnaBiaus ay10221d D) 213u02 1233n] Anod saypouayind 9-T-T
SUOIJ>D Sap 186DSIAU 32 2}110291d D] ap S1N3]2D Sa] 185119120107
1316ajui In0d 2a3nofo uolj2p no uohojualio} ap a1nau|| 22nof0 a2nofn 2XY uolÿo| uorDjualio
2u213 eu
11272 Les
documents
suivants
sont
annexés
au
PV
de
la
séance:
Ÿ”_
proposition
de
bilan
à
mi-parcours,
Ÿ”_
proposition
de
stratégie
PCAET
ajustée
à
mi-parcours,
Ÿ”_
proposition
de
plan
d'actions
ajustée
à
mi-parcours.
En
séance
du
11
septembre
2025
dernier,
la
commission
TEE
a
exprimé
un
avis
favorable
sur
ce
bilan
à
mi-parcours
et
l'ajustement
proposé
de
la
stratégie
et
du
plan
d'action
PCAET
à
mi-
parcours. IL
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
le
contenu
du
bilan
à
mi-parcours,
d'approuver
la
stratégie
et
Le
plan
d'action
PCAET
ajustés
à
mi-parcours,
et
d'autoriser
La
Présidente
à
mettre
en
œuvre
Le
PCAET
ajusté
à
mi-parcours
dans
Le
respect
des
modalités
budgétaires. b>
Echanges:
Question
de
Sandra
ROUDAUT
qui
interroge
sur
Le chiffre
de
957
000€
pour
l'OPA-OPAH-
RU.
IL y
a
des
dépenses
en
plus,
maïs
y a-t-il
des
subventions
reçues
?
Emmanuelle
LE
GAD
répond
que
ces
chiffres
intègrent
des
dépenses
supplémentaires
qui ont
été
présentées,
mais
il y a en
effet
également
des
recettes
supplémentaires.
Elle
précise
qu'il
y a
un
reste
à charge
pour
la CLCL.
Christophe
BÈLE
remercie
Emmanuelle
LE
GAD
pour
tout
Le travail
effectué
sur
ce
dossier.
Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n°
CC/83/2025
-
Environnement
G4DEC
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
DE
FINANCEMENT
DU
SERVICE
POUR
L'ANNÉE
2025 En
2024,
une
étude
de
pérennisation
a
été
menée
pour
valider
la
suite
à
donner
à
la
démarche
d'économie
circulaire
du
G4DEC
engagée
depuis
2018,
tant
sur
La forme
que
sur
Le fond.
Le
projet
de
création
d'association
de
type
loi
1901
est
prévu
au
ler
janvier
2026
avec
une
gouvernance
partagée
entre
les
3
EPCI
(CCPA,
CCPI,
CLCL)
et
les
entreprises
du
territoire.
Le
modèle
économique
associatif
permettra
de
facturer
des
adhésions
et
des
prestations.
Pour
cela,
une
nouvelle
convention
est
proposée
;elle
vise
à
définir
Les
modalités
de
partenariat
entre
Les
3
EPCI
concernés.
ILest
convenu
que
La
CCPA
représente
Le
groupement
des
3 EPCI
auprès
des
partenaires
extérieurs
au
groupement.
Chaque
membre
du
service
mutualisé
participe
au
financement
global
du
service
avec
pour
clé
de
répartition
les
populations
municipales
des
territoires.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
24/09/2025
Page
16|36 Le
budget
prévisionnel
de
2025
est
Le suivant :
Dépenses
12mois
Recettes
12mois
Frais de
personnel
(8ETP)
135000
€
ADEME
(30
000
€/ETP/an)25ETP
75000 €
Sagiaire/
apprenti
8000
€
Dépenses
de
communication
|
30
000
€
ADEME
(Communication
00%)
|
20
000€
Logiciel métier
|
2500
€
Frais
de fonctionnement
/ structure
14000
€
Total
dépenses
190
500
€
TOTAL
des
aides
95000
€
Autofinancem
ent
4 EPCI
95
500
€
CFA
35
23%
33 649,24
€
ce]
40,786
38
878,16
€
a
24,06%
2297261€
c
Les
recettes
des
adhésions
et
des
prestations
ne
sont
pas
intégrées
au
budget
prévisionnel
2025.
IL
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
La
Présidente,
ou
son
représentant,
à
signer
La
convention
de
partenariat
avec
Le
G4DEC.
>>
Echanges:
Yves
QUINQUIS
souligne
le
travail
de
qualité
et
l'accompagnement
de
l'équipe
du
G4DEC
avec
laquelle
La
Ville
de
Lesneven
travaille
sur
Le
réemploi
des
matériaux
dans
le
cadre
du
projet
de
nouveau
complexe
sportif
Alice
Milliat
en
matériaux
biosourcés
(exemple:
réutilisation
de
lavabos,
de
WC
…
issus
de
chantiers).
Christophe
BELE
précise
que
Le G4DEC
intervient
aussi
dans
Le cadre
du
plan
climat.
Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n°
CC/84/2025
-
Aide
sociale
COHÉSION
SOCIALE/ENFANCE
JEUNESSE
: PROJET
DE
MAISON
DES
FAMILLES
Le
rapport
sur
Les
1000
premiers
jours
a
été
remis
à Adrien
Taquet,
secrétaire
d'État
en
charge
de
l'Enfance
et
des
familles,
en
septembre
2020.
IL
met
en
lumière
l'importance
cruciale
de
cette
période
pour
Le
développement
de
l'enfant.
Il a
été
élaboré
par
une
commission
d'experts,
présidée
par
le
neuropsychiatre
Boris
Cyrulnik,
et
propose
plusieurs
recommandations
pour
améliorer
l'accompagnement
des
parents
et
de
l'entourage
de
l'enfant
durant
ces
1000
jours.
Ce
rapport
indique
que
cette
période
conditionne
la
santé
et
Le
bien-être
de
l'individu
tout
au
long
de
sa
vie.
Le
rapport
souligne
l'intérêt
de
créer
des
« Maisons
des
1000
premiers
jours
» sur
Les
territoires.
Ces
lieux
sont
alors
pensés
comme
étant
des
espaces
« d'accompagnement
personnalisé
» avec
:
+
Une
mise
à
disposition
des
ressources
documentaires
ainsi
que
diverses
informations
liées
à
chaque
étape
de
la
parentalité
(pré
et
post
natal).
+
Une
disponibilité
et
l'écoute
des
parents.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
24/09/2025
Page
17]|36 +
Un
souci
de
rompre
l'isolement
des
parents,
et
de
prévenir
l'épuisement
parental
en
favorisant
notamment
l'entraide.
Au
niveau
du
territoire
de
la
CLCL,
Le
projet
de
territoire
2020-2026
rappelle
que
la
politique
enfance
jeunesse
est
l'affaire
de
tous,
des
partenaires
institutionnels
et des
structures
actives
du
territoire.
C'est
en
ce
sens
que
l'axe
parentalité
apparaît
comme
axe
transversal
majeur,
l'ambition
étant
de permettre
à
chaque
parent
de
trouver
réponses
à ses
questions
via
un
canal
unique.
IL
s'agit
d'aller
vers
les
familles
via
notamment
la
création
d'un
espace
ressources
tel qu'une
maison
des
familles.
En
2023,
la
communauté
de
communes
a
élaboré
un
projet
social
de
territoire
permettant
de
poser
un
diagnostic
social
partagé.
Cette
démarche
participative
a permis
de
mettre
en
lumière
les
services
existants
en
matière
de
modes
d'accueil
et
d'accompagnement
des
parents.
En
conclusion,
Le
diagnostic
du
projet
social
de
territoire
émet
des
points
de
vigilance
quant
à
l'accessibilité
de
l'information
et La visibilité
des
services
proposés
à La population
en
matière
d'offre
d'accueil
de
d'accompagnement
des
parents
et
futurs
parents.
La
synthèse
évoque
également
l'intérêt
d'une
observation
plus
partagée
entre
Les
acteurs
afin
d'ajuster
les
actions
territoriales
en
direction
des
besoins
des
familles.
Régulièrement,
Les
partenaires
questionnent
l'état
d'avancement
du
projet
car
ils
sont
confrontés
de
plus
en
plus,
et
quotidiennement
ou
presque,
à
des
parents
qu'ils
pourraient
rediriger
vers
ce
lieu
ressource.
Sur
l'année
2024,
Le
pôle
cohésion
sociale
de
La
CLCL
a
donc
travaillé
à
un
état
des
lieux
et
une
projection
concernant
la
création
d'une
maison
des
parents
en
constituant
un
COTECH
composé
de
partenaires
locaux
et
d'un
COPIL
composé
d'élus
communautaires
et
de
financeurs.
Rapidement,
l'appellation
s'est
élargie
à
une
maison
des
familles,
ce
qui
permet
d'inclure
les
familles
recomposées,
les
accueillants
familiaux...
Cette
maison
des
familles
est
imaginée
comme
une
réponse
aux
usagers,
un
espace
«
ressources
»
favorisant
Un
ajustement
des
services
existants
apportés
aux
familles,
tout
en
permettant
un
lieu
d'interconnaissance
entre
professionnels
de
la
petite
enfance
à
l'adolescence.
Ce
lieu-ressource
doit
d'être
pensé
comme
un
espace
d'accueil
inconditionnel
et
d'articulation
entre
les
différents
professionnels
et
services
d'un
territoire
au
service
de
chaque
parent.
A
l'occasion
des
présentations
en
bureau
communautaire
des
30
septembre
2024
et
04
novembre
2024,
les
élus
ont
souhaité
« mieux
comprendre
le
positionnement
du
centre
socioculturel
intercommunal
quant
à
ce
projet
» et
pouvoir
visiter
une
maison
des
familles.
Une
visite
de
La
Maison
des
parents
de
Brest
s'est
donc
tenue
Le
6
mars
en
présence
de
plusieurs
élus.
Une
réunion
de
travail
regroupant
agents
de
La
CLCL
et
salariés
du
CSI
s'est
tenue
Le
22
avril,
son
objectif
étant
d'envisager
la
collaboration
possible
au
sein
de
ce
lieu.
Ainsi,
Le CSi
se
positionne
en
soutien
et peut
déployer
Les
moyens
suivants
:
-
1 professionnel
?
journée/semaine
pour
assurer
l'accueil
inconditionnel
-
Délocaliser
l'atelier
Pirouettes
et
chansonnettes
du
mercredi
matin
:
fréquence
bimestrielle
-
Un
atelier
parents
— enfants
: fréquence
bimestrielle
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
24/09/2025
Page
18]|36 Le
CSI
souhaite:
-
être
associé
à
la
réflexion
quant
à
l'aménagement
du
local;
-
porter
Le
projet
LAEP
pour
les
0-6
ans
(projet
social
du
centre)
-
sur
une
ouverture
à
3h
par
semaine
dont
2h
au
public
-
sous
couvert
du
Label
CAF,
lequel :
e
nécessite
2
professionnels
simultanément
(participation
de
la
coordinatrice
petite
enfance
- enfance
-
parentalité
de
La
CLCL
à envisager
en
ce
cas);
e
implique
de
former
Les
professionnels
;
e
oblige
à
8h
minimum/an
de
supervision
pour
Les
professionnels
ciblés
;
e
permet
de
recevoir
un
financement
CAF
pouvant
couvrir
30%
du
prix
de
revient
horaire,
dans
la
limite
du
plafond.
La
CLCL: æ
porte
Le projet
de
Maison
des
familles
dont
Les
missions
principales
sont
rappelées
ci-après :
e
information
- écoute;
e
accueil
inconditionnel;
°
appui
aux
collectifs
de
parents
: soutenir
Les
parents
et
valoriser
leurs
compétences,
développer
des
actions
entre
pairs
ou
favorisant
le
lien
parent/enfants,
favoriser
l'engagement
des
parents ;
e
soutien
à
la
parentalité
soit
directement,
soit
en
articulant
les
professionnels,
en
favorisant
l'accès
aux
services
d'un
territoire,
en
diffusant
l'information
des
différents
porteurs
d'action,
en
assurant
l'interconnaissance
des
professionnels
via
notamment
Le réseau
local
parentalité.
æ
dédie
O,5
équivalent
temps
plein
du
poste
de
coordination
petite
enfance
-
enfance
—
parentalité
pour
la
coordination
et
l'animation
du
lieu
ressource,
afin
d'assurer
une
démarche
préventive
de
soutien
à
la
parentalité
pouvant
se
manifester
par
des
temps
de
rendez-vous
individuels
et
plus
ponctuellement
des
accueils
de
collectifs
de
parents,
et
pour
développer
et
animer
Le
réseau
partenarial;
D
réserve
un
espace
pour
ce
lieu
ressource
au
sein
du
projet
de
rénovation
—
réhabilitation
de
Kermaria ;
æ_
prévoit
un
budget
« investissement
» pour
l'aménagement
du
lieu
: 40K€
(mobilier
adapté
et
spécialisé,
espace
ressource
bibliothèque
-
Ludothèque) ;
æ
prévoit
un
budget
de
fonctionnement
courant
: 10
K€
annuel
pour
la
réalisation
des
actions,
Le
recours
ponctuel
à
des
intervenants
extérieurs
en
sus
des
frais
liés
au
bâtiment;
>
budget
RH:
moyen
constant
au
démarrage.
Les
élus
de
la
commission
enfance
jeunesse
réunis
le
22
mai
dernier
ont
émis
un
avis
favorable
sur
les
points
suivants
:
temps
LAEP
mis
en
place
sous
la
responsabilité
du
CSI,
sous
couvert
de
la
faisabilité
règlementaire.
Le
LAEP
est
une
porte
d'entrée
primordiale
vers
La
Maison
des
familles.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
24/09/2025
Page
19|36 coordination
petite
enfance-enfance-parentalité.
Une
création
de
poste
pourra
être
discutée
une
fois
La
Maison
des
parents
installée,
repérée
des
habitants
et
partenaires
et
si
Le besoin
est
alors
pleinement
justifié.
-__
Budget
d'investissement
: 40
000
€
pour
l'aménagement
du
lieu
-
Budget
de
fonctionnement
annuel
: 10
000
€
En
séance
du 11
juin
dernier,
le bureau
communautaire
a exprimé
un
avis
favorable
à la poursuite
du
projet
tel qu'envisagé
par
les
membres
de
la
commission
enfance
jeunesse.
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
La création
de
La
Maison
des
familles,
et
d'autoriser
La
Présidente
à effectuer
toutes
Les
démarches
afférentes.
bp
Echanges:
Question
de
Sandra
ROUDAUT:
Les
10
000
€
du
budget
prévisionnel
sont-ils
en
plus
du
O.5
ETP
?
Aurélie
Martin
répond
que
oui
c'est
en
plus
du
0.5
ETP
du
poste
existant
de
coordination
petite
enfance-enfance-parentalité.
Les
10
000
€ concernent
l'intervention
de
professionnels
extérieurs. Marylène
LAGADEC:
d'où
viendront
ces
professionnels
accueillis
à La
Maison
des
familles
?
Aurélie
MARTIN:
ces
personnels
extérieurs
seront
autant
que
possible
du
territoire
(des
psychologues,
des
professionnels
en
lien
avec
le
handicap,
des
psychomotriciens,
des
ergothérapeutes
etc.).
M.
LAGADEC:
est-ce
que
cela
ne
fera
pas
doublon
avec
ce
qui
existe
déjà,
Le
CDAS
faisant
déjà
un
travail
important
?
A.
MARTIN:
l'objectif
est
de
coordonner
et
rassembler
les
professionnels
en
lien
avec
La
parentalité
sur
une
même
structure,
et
aussi
d'apporter
des
choses
nouvelles,
c'est-à-dire
centraliser
Les
professionnels
en
un
lieu
unique:
un
lieu
d'accueil
et d'écoute.
[Une
s'agit
pas
uniquement
d'un
lieu
pour
Les
familles
en
difficulté.
La
Maison
des
familles
accueillera
aussi
des
familles,
des
parents
qui
ont
des
questions
sur
des
thématiques
telles
que
les
problèmes
d'endormissement
de
leurs
enfants,
La
problématique
actuelle
du
temps
passé
sur
Les
écrans/les
réseaux
sociaux
etc.
C'est
un
lieu
d'orientation
d'information
et
de
conseils
des
familles.
Décision
: approbation
à la
majorité
Vote
contre
= 1 voix
(Sandra
ROUDAUT)
Abstentions
=
6 voix
(David
CHOPIN,
Louis
BEAUGENDRE,
Jean-Pierre
MADEC,
François-
Xavier
IMBERDIS,
Marylène
LAGADEC,
procuration
de
David
MAZÉ
à Marylène
LAGADEC)
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
24/09/2025
Page
20]36 Délibération
n°
CC/85/2025
-
Intercommunalité
CLCL
: MODIFICATION
DES
STATUTS
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
examiner
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
sur
les
4
points
suivants
:
Lors
du
contrôle
de
gestion
en
cours,
la
Chambre
régionale
des
comptes
précise
que
les
statuts
de
La communauté
de
communes
sont
globalement
clairs
mais
invite
à
actualiser
leur
rédaction
afin
d'intégrer
explicitement
La
gestion
du
site
de
Meneham,
« s'agissant
d'un
site
patrimonial
naturel
et
touristique
incluant
notamment
des
activités
muséographiques
et
de
conservation
patrimoniale
qui
vont
au-delà
du
périmètre
des
compétences
statutaires
prévues
en
matière
économique
et touristique
».
Afin
de
prendre
en
compte
cette
recommandation
de
La
Chambre
régionale
des
comptes,
il
convient
de
compléter
l'article
12-10
des
statuts
en
y ajoutant
le site
de
Meneham.
La
nouvelle
rédaction
de
cet
article
sera
alors:
12-10
Équipements
sportifs,
culturels,
et
socio-économiques
et
touristiques d'intérêt
communautaire
Sont
déclarés
d'intérêt
communautaire
:
- Le
pôle
aquatique
intercommunautaire
Abers
Lesneven,
équipement
sportif
et
ludique
en
Lesneven - L'espace
multifonctions
de
Kerjézéquel
en
Lesneven
-
L'espace
« Kermaria
»
en
le
Folgoët,
-
Le
centre
socioculturel
en
Lesneven
- Le
site
de
Meneham
en
Kerlouan
- L'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
équipements
ci-dessus
-
Le
centre
de
secours
et
d'incendie
en
Lesneven
2-
Soutien
à
La
parentalité
et
proiet
de
maison
des
familles
Considérant
Le projet
de
création
de
maison
de
familles
porté
par
La
CLCL,
visant
à
constituer
un
lieu
ressources,
espace
d'accueil
inconditionnel
et
d'articulation
entre
les
différents
professionnels
et
services
d'un
territoire
au
service
de
chaque
parent,
l'article
12-14-1
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
doit
être
complété
afin
d'y
intégrer
les
volets
petite
enfance
et
soutien
à
La parentalité
ainsi
que
Le portage
de
la maison
des
familles.
De
plus,
Le contrat
jeunesse
n'existant
plus,
il convient
de
faire
référence
à
la
convention
territoriale
globale.
L'article
12-14-
1 des
statuts
est
à
modifier
en
conséquence.
La
nouvelle
rédaction
de
cet
article
devient
alors:
12-14-1: Politique en faveur de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse et du soutien à la parentalité Dans
les domaines
de la petite
enfance,
de l'enfance,
de la jeunesse
et du soutien
à la parentalité
coordonner,
développer
et mettre
en
œuvre
une politique
ambitieuse
et concertée
en partenariat
avec
l'Etat
la
Caisse
d'allocations
familiales,
le centre
socioculturel
intercommunal
du
pays
de
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
24/09/2025
Page
21|36 Lesneven
et
de
la
Côte
des
Légendes
et
tout
autre
partenaire
institutionnel
ou
associatif
au
travers
des
axes
suivants
:
-
Créer,
initier,
expérimenter
et
mener
des
actions
d'animations
dans
les
domaines
de
référence précités.
-_
Coordonner,
animer
et gérer
la maison
des
familles.
-
Soutenir
et accompagner
les communes
membres
et les associations
lorsqu'elles
agissent
dans
ces
domaines.
-
Assurer
la maîtrise
d'ouvrage
de
la convention
territoriale globale
et de
tout autre
contrat
visant
à
mettre
en
œuvre
une
politique
nationale
en
faveur
de
ces
mêmes
domaines
de
référence.
-
Mettre
en place
et piloter
l'observatoire
de
la petite
enfance,
de
l'enfance
et de
la jeunesse
du
territoire
communautaire.
3-
Adhésion
à
un
syndicat
mixte
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(Article
L.
5214-27)
stipule
que
« à
moins
de
dispositions
contraires,
confirmées
par
La
décision
institutive,
l'adhésion
de
La
communauté
de
communes
à
un
syndicat
mixte
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes,
donné
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
La
création
de
la
communauté.
»
Par
mesure
de
simplification
et pour
une
plus
grande
réactivité,
il est
proposé
de
modifier
l'article
9 des
statuts:
Article
9
Le
conseil
de
communauté
décide
de
l'admission
de
nouvelles
collectivités
ou
du
retrait
et des
modifications
aux
présents
statuts,
dans
les
formes
et
selon
les
procédures
prévues
au
code
général
des
collectivités
territoriales. 7
PT
Il en
est de
même
pour
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
à
tout
autre
établissement
public
de
coopération
intercommunale.
L'adhésion
de la communauté
de communes
à un syndicat mixte se fait sur simple
décision
du
conseil de communauté
statuant
à la majorité des
deux
tiers.
4-
Cornposition
du
conseil
communautaire:
information
Les
élus
sont
informés
qu'un
arrêté
préfectoral
sera
pris
au
plus
tard
Le 31 octobre
2025
pour
fixer
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
conseil
communautaire,
en
vue
des
élections
municipales
de
mars
2026.
Cet
arrêté
modifiera
l'article 6 des
statuts
de
la CLCL.
Tous
Les
conseils
municipaux
ont
délibéré.
13
ont
voté
pour
l'accord
local
fixant
Le
nombre
de
conseillers
communautaires
à 42.
Un
seul
a voté
contre
cet
accord
local.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
5211-17,
L.
5211-20
et
L.
5214-27
du
CGCT,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
08
septembre
2025,
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
24/09/2025
Page
22|36 Vu
la délibération
de ce
jour
du
conseil
communautaire
relative
au
projet
de
création
de
Maison
des
familles,
Rappel
relatif
à
la procédure
de modification
des statuts
:
1-
Délibération
du
Conseil
communautaire
qui est notifiée
aux communes
membres
2-
Avis
des
conseils municipaux
dans
un
délai de 3 mois
Conditions
de majorité :
°
soit les
deux
tiers au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant plus
de
la moitié
de
la population
totale
de
celles-ci
e
soit
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
les deux
tiers
de
la population.
L'absence
d'avis
de
conseil
municipal
durant
le délai de
3 mois
vaut
avis
favorable
3-
Arrêté préfectoral
modifiant
les statuts
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
de
:
-
décider
de
La
modification
des
statuts
de
La
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes,
-
solliciter
Les
communes
membres
de
la
communauté
de
communes,
conformément
à l'article
L 5211-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
afin
qu'elles
se
prononcent
au
sujet
de
cette
modification
statutaire.
-
donner
pouvoir
à
La
Présidente
pour
prendre
toute
mesure
d'exécution
liée
à
La
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
+»
Echanges:
Raphaël
RAPIN
: ne
faudrait-il
pas
ajouter
la
villa
de
Keradennec
dans
l'article
12-10
pour
La
modification
des
statuts
?
Claudie
BALCON
répond
que
ce
serait
prématuré.
En
effet,
La
villa
de
Keradennec
n'est
pas
gérée
par
la CLCL.
Puis,
concernant
l'adhésion
à
un
syndicat
mixte,
Raphaël
RAPIN
ajoute
qu'il
trouve
normal
de
soumettre
Le
projet
d'adhésion
aux
communes
avant
de
le
faire
voter
en
conseil
communautaire.
IL
n'est
donc
pas
favorable
à
la
modification
proposée
qui
se
fera
dorénavant
sur
simple
décision
du
conseil
de
communauté
statuant
à
La
majorité
des
deux
tiers. Claudie
BALCON
rappelle
que
l'adhésion
au
syndicat
Bretagne
mobilités
a
été
votée
à
l'unanimité
Lors
de
la
séance
du
19/03/2025.
Raphaël
RAPIN
ajoute
qu'il
avait
signalé
lors
de
cette
séance
de
conseil
qu'il
était
favorable
à
une
consultation
des
conseils
municipaux.
Claudie
BALCON
informe
qu'elle
s'est rendue
à La 1°
réunion
d'installation
du
syndicat
mixte
de
Bretagne
Mobilités;
il y avait
5 ou
6
EPCI
qui,
comme
La
CLCL,
n'avaient
pas
pu
voter
Le
jour
de
la
réunion
à
cause
de
l'omission
de
consultation
préalable
de
leurs
communes.
Ces
EPCI
avait
le même
article
que
la CLCL
dans
Leurs
statuts.
Tous
Les autres
avaient
des
statuts
qui
permettaient
à
Leur
EPCI
d'adhérer
sans
attendre
de
délibération
des
communes.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
24/09/2025
Page
23|36 Cette
simplification
d'adhésion
à
un
syndicat
telle
que
modifiée
dans
Les
nouveaux
statuts
n'empêchera
pas
bien
sûr
une
communication
vers
les
communes,
toujours
dans
l'optique
de
poursuivre
une
des
orientations
du
projet
de
territoire
« d'aller
vers
Les
communes
».
Décision
: approbation
à la
majorité
Votes
contre
= 5 voix
(Raphaël
RAPIN,
Mickaël
CONQ,
Sandra
ROUDAUT,
François-Xavier
IMBERDIS,
David
CHOPIN)
Abstentions
=
3 voix
(Herveline
CABON,
Louis
BEAUGENDRE,
Jean-Pierre
MADEC)
Aurélie
MARTIN
est
sortie
de
La salle
et n'a
pas
pris
part
au
vote
Délibération
n°
CC/86/2025
-
Finances
locales
ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
PLOUNÉOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DE
LA
PLACE
SAUSHEIM
ET
RUES
ADJACENTES
Les
fonds
de
concours
permettent
à
un
EPCI
à
fiscalité
propre
de
financer
ses
communes
membres
pour
la
réalisation
d'équipements
propres.
Le
conseil
communautaire
a
adopté
le 5 février
2025
Le
règlement
des
fonds
de
concours
sur
La
période
2025-2026.
Les
critères
d'attribution
fixés
sont
en
adéquation
avec
le projet
de
territoire
adopté
en
séance
le 10
novembre
2021.
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
Plounéour-Brignogan-Plages
a
sollicité
un
fonds
de
concours
au
titre
du
domaine
Proximité
et
attractivité,
« aménagements
et
équipements
favorisant
Les
mobilités
alternatives
à
la
Voiture
et/ou
développant
les
surfaces
piétonnes
sécurisées
»:
aménagement
de
la
place
de
Sausheim
et des
rues
attenantes.
Descriptif
du
projet
:
Aménagement
de
La place
de Sausheim
et des
rues
attenantes
dans
la continuité
des travaux
de
réaménagement
du
bourg
de
2018.
L'espace
aménagé
devient
zone
de
rencontre,
limitée
à
20
km/h
pour
partager
la
chaussée
entre
les
piétons
et
Les
véhicules.
L'ensemble
de
ces
aménagements
est
estimé
à
hauteur
de
587
804
€
TTC
pour
une
surface
totale
d'aménagement
de
3
770
m°.
Objectif
du
projet:
Assurer
la
sécurité
des
usagers
: piétons,
cyclistes
et automobilistes,
avec
la
création
d'espaces
de
circulation
piétonne,
de
traversées
et
l'intégration
d'espaces
de
stationnement
vélo.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
Le suivant
:
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
24/09/2025
Page
24]36 |
TANTTRE Te
en
AMO
31
260
€
|DSIL
2024
90
000
€
Travaux
503
108
€
|CD29
150
000
€
Aléas
10
%
53
437
€
|FC-TVA
16.404%
96
423
€
CLCL
50
000
€
Total
financements
publics
386
423
€
Reste
à charge
de
la commune
201
381
€
TOTAL
DEPENSES
587
804
€ | TOTAL
RECETTES
587
804€
Vu
la
demande
de
fonds
de
concours
validée
par
le
bureau
communautaire
Le
8
septembre
2025. Vu
la demande
de fonds
de
concours
validée
en
commission
finances,
prospectives,
commande
publique
du
16
septembre
2025.
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
de
50
000
£
en
faveur
de
la
commune
de
Plounéour-Brignogan-Plages
pour
l'opération
susvisée,
et
d'autoriser
La
Présidente
à
fixer
par
convention
Les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours.
Décision
: approbation
à
l'unanimité
Pascal
GOULAOUIC
ne
prend
pas
part
au
vote.
Délibération
n°
CC/87/2025
-
Finances
locales
ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNE
DU
FOLGOET
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DE
LA
RUE
DES
TROIS
ROIS
Les
fonds
de
concours
permettent
à
un
EPCI
à
fiscalité
propre
de
financer
ses
communes
membres
pour
la
réalisation
d'équipements
propres.
Le
conseil
communautaire
a
adopté
Le
5 février
2025
Le
règlement
des
fonds
de
concours
sur
La
période
2025-2026.
Les
critères
d'attribution
fixés
sont
en
adéquation
avec
Le
projet
de
territoire
adopté
en
séance
Le
10
novembre
2021.
Dans
ce
cadre,
la
commune
du
Folgoët
a
sollicité
un
fonds
de
concours
au
titre
du
domaine
Proximité
et
attractivité,
« aménagements
et
équipements
favorisant
Les
mobilités
alternatives
à
la
voiture
et/ou
développant
Les
surfaces
piétonnes
sécurisées
»:
aménagement
de
la
rue
des
Trois
rois.
Descriptif
du
projet
:
Le
projet
de
réhabilitation
du
centre-bourg,
et
plus
précisément
du
centre
historique
autour
de
la
basilique,
va
se
concrétiser
par
Le
biais
d'une
concession
d'aménagement.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
24/09/2025
Page
25]36 Parallèlement
à
ce
projet,
la
rénovation
de
la
rue
des
Trois
rois,
qui
jouxte
la
basilique,
va
démarrer.
Ce
projet
s'inscrit
dans
la
continuité
de
la
rénovation
de
la
rue
de
la
Duchesse
Anne,
réalisée
précédemment.
L'espace
aménagé
de
1
000
m?
devient
une
zone
de
rencontre,
où
La
vitesse
est
limitée
à
20
km/h,
permettant
ainsi
un
partage
équilibré
de
la
chaussée
entre
Les
piétons
et
Les
véhicules.
Objectif
du
projet
:
Assurer
la
sécurité
des
usagers
:
piétons,
cyclistes
et
automobilistes,
avec
la
création
d'espaces
de
circulation
piétonne,
de
traversées
et
l'intégration
d'espaces
de
stationnement
vélo.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
Le suivant
:
Etudes
préliminaires
2700
€
3
240€
|
CD29
40
000
€
Travaux
130
851€
157
022€
|
FC-TVA
16.404%
26
289€
CLCL
32 052
€
Total
financements
publics
98
342
€
Reste
à charge
de
la
commune
61920€
TOTAL
DEPENSES
133
551€
160
262€ |
TOTAL
RECETTES
160
262€
Vu
la
demande
de
fonds
de
concours
validée
par
le
bureau
communautaire
Le
8
septembre
2025. Vu
la
demande
de
fonds
de
concours
validée
en
commission
finances,
prospectives,
commande
publique
du
16
septembre
2025.
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
de
32
052
£
en
faveur
de
La
commune
du
Folgoët
pour
l'opération
susvisée,
et
d'autoriser
La
Présidente
à fixer
par
convention
Les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours.
Décision
: approbation
à l'unanimité
Pascal
KERBOUL
ne
prend
pas
part
au
vote.
Délibération
n°
CC/88/2025
-
Finances
locales
SUBVENTION
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
notamment
l'article
10
relatif
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
son
décret
d'application
n°2001-495
du
O6
juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
les
demandes
de
subventions
adressées
par
divers
organismes
et
associations
à
la
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
24/09/2025
Page
26]|36 Vu
les
avis
favorables
des
commissions
thématiques
Vu
l'avis favorable
de
la commission
Finances,
prospectives,
commande
publique
communication
réunie
le 16
septembre
dernier,
SUBVENTION
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
ATTRIBUEE
COMMUNE
ASSOCIATION
DOMAINE
: EMPLOI
-SOLIDARITE
INSERTION
AFR
Guisseny
Espace
de
Vie
Sociale
3 700
€
Guissény TOTAL
3 700
€
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
de
:
—
prendre
acte
du
fait que
Les conseillers
communautaires
remplissant
une
fonction
au
sein
des
associations
et
organismes
bénéficiaires
des
subventions
ne
prennent
pas
part
au
vote
et
se
retirent
de
La
salle,
-
attribuer
les
subventions
mentionnées
ci-dessous
aux
différents
organismes
et
associations,
-
autoriser
La
Présidente,
ou
son
représentant,
à
signer
Les
avenants
fixant
Le
montant
des
subventions
2025
aux
conventions
signées
antérieurement,
-
autoriser
La
Présidente,
ou
son
représentant,
à
renouveler
Les
conventions
arrivées
à
terme,
à signer
Les conventions
nouvelles
et à mandater
Le montant
des
subventions
dans
Les
limites
indiquées
dans
Le
tableau
ci-joint,
étant
entendu
que
ces
montants
peuvent
être
modifiés
par
avenants
votés
par
Le conseil
communautaire.
Décision
: approbation
à l'unanimité
Mickael
CONQ
est
sorti
de
La
salle
et n’a
pas
pris
part
au
vote.
Délibération
n°
CC/89/2025
-
Finances
Locales
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
2025
Vu
les
états
présentés
par
le
Service
de
gestion
comptable
et
après
examen
en
commission
Finances
prospectives
commande
publique
communication
du
16
septembre
2025,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'admettre
en
non-valeur
les
montants
précisés
ci-
après: CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
24/09/2025
Page
27136 Montant
des
Budget
non-valeurs
proposées
pour
2025
26701
BP
CLCL
- autres
créances
2
653,56
€
Art6541 27503
EAU
- autres
créances
13
686.41
€
art 6541 27503
EAU
- créances
éteintes
Art
6542
346,25
€
27504
ASSAIN
- autres
créances
11
315,08
€
Art
6541
29200
DECHETS
- créances
éteintes
595,25
€
Art
6542
29200
DECHETS
- autres
créances
17
554,89
€
Art6541 26603
ABATT
- autres
créances
0,50
€
Art6541 TOTAL
29
465,72
€
Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n°
CC/90/2025
-
Finances
locales
SUBVENTION
BOISEMENT
LANNUCHEN
-
ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
TYPE
DE
GESTION
ET
CONVENTION
ONF
+
Adoption
du
document
d'application
du
RTG
durable
(règlement
type
de
gestion)
pour
Le
boisement
de
Lannuchen.
+
Adoption
de
la
convention
de
gestion
forestière
entre
La
CLCL
et
l'Office
national
des
forêts.
>
Historique
du
projet
En
2019,
le
Conseil
régional
a
attribué
une
subvention
à
La
commune
de
Lesneven
pour
le
boisement
de
terres
non
agricoles,
dans
Le
cadre
du
programme
Breizh
Forêt
Bois
Il.
Le
projet,
porté
par
la
régie
des
eaux
de
Lesneven,
consistait
en
la
plantation
de
3
parcelles
du
périmètre
À
de
protection
des
captages
de
Lannuchen,
situé
au
Folgoët.
En
2020,
les
compétences
eau
&
assainissement
de
la
commune
ont
été
transférées
à
la
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes.
La
même
année,
la
plantation
a
été
réalisée
sous
maîtrise
d'œuvre.
En
2024,
un
avenant
a
été
signé
pour
transférer
la
convention
de
subvention
à
La
CLCL.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
24/09/2025
Page
28]|36 b
Gestion
durable
et
convention
ONF
Pour
assurer
une
gestion
durable
des
parcelles
boisées,
La
CLCL
en
a
confié
La
mise
en
œuvre
à
l'Office
national
des
forêts
(ONF),
selon
un
plan
de
gestion
2023-2043
établi
par
l'ONF.
La
rémunération
de
l'ONF
en
lien
avec
ses
missions
d'étude,
surveillance
et
direction
des
travaux
d'entretien,
gestion
des
coupes,
sera
fixée
annuellement,
en
fonction
des
coupes
notamment.
La
rémunération
de
l'ONF
en
lien
avec
la
rédaction
du
document
de
prescriptions
sera
de
1 614€.
La
convention
à signer
entre
La CLCL
et l'ONF
permettra
Le versement
de
La subvention
initiale
de
31
570€
octroyée
en
2019.
Sont
annexés
au
PV
de
séance :
-
Le document
d'application
du
RTG
durable
(règlement
type
de
gestion)
pour
Le boisement
de
Lannuchen,
-
La
convention
de
gestion
forestière
entre
la
CLCL
et
l'Office
national
des
forêts
(ONF).
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
d'adopter
Le document
d'application
du
règlement
type
de
gestion
pour
Le
boisement
de
Lannuchen,
proposé
par
Les
services
de
L'ONF
pour
Les
années
2023
à
2043,
et
d'autoriser
La
Présidente,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
Les
documents
afférents
à
La
procédure.
Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n° CC/91/2025
- Domaine
et patrimoine
SPED
: AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
2
BATIMENTS
Dans
le
cadre
de
son
Plan
Climat
Air
Energie
du
Territoire
et
de
sa
compétence
déchets,
La
CLCL
accompagne
Le
développement
d'une
recyclerie
sur
son
territoire
:
La
recyclerie
LégendR.
A
ce
titre,
La
Ville
de
Lesneven
met
à
disposition
de
La
CLCL,
par
le
biais
d'une
convention
signée
le
30
mars
2022,
2
bâtiments
pour
garantir
Le
déploiement
de
l'activité.
La
recyclerie
souhaite
à
présent
regrouper
cette
activité
sur
un
site
unique,
Zone
de
Gouerven
à
Lesneven.
Par
conséquent,
Le
bâtiment
« ex-Caserne
des
pompiers
» situé
4
place
du
Champ
de
bataille
à
Lesneven
peut
être
restitué
à
La
Ville
de
Lesneven
à
compter
du
1*
novembre
2025.
IL
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
l'avenant
à
La
convention
de
mise
à
disposition
de
2
bâtiments
actant
La
restitution
du
bâtiment
«
ex-caserne
des
pompiers
»
à
La Ville
de
Lesneven
et d'autoriser
La
Présidente,
ou
son
représentant,
à Le signer.
Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n°
CC/92/2025
-
Aide
sociale
COHÉSION
SOCIALE
: CONVENTION
2025
-
2028
AVEC
L'AFR
GUISSENY
En
commission
mixte
du
2
avril
2025
(cohésion
sociale
et
enfance
jeunesse),
l'AFR
Guissény
a
présenté
son
projet
social
et
formulé
une
demande
financière
pour
l'Espace
de
vie
sociale-EVS-.
Les
élus
se
sont
entendus
sur
une
aide
de
3
700
€
annuels
sur
la
durée
de
l'agrément
(2025-
2028)
avec
une
possible
évolution
suivant
l'inflation.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
24/09/2025
Page
29]36 Le
sujet
a
été
porté
en
commission
permanente
du
7
avril.
La
commission
a
validé
le
principe
d'une
subvention
de
fonctionnement
sous
réserve
de
l'application
d'une
tarification
au
quotient
familial
sur
les
activités
familles,
et
différenciée
selon
que
les
participants
aux
activités
sont
originaires
du
territoire
CLCL
ou
non.
L'AFR
Guissény
a
fait
savoir
par
courrier
en
date
du
23
mai
qu'une
volonté
de
tarification
différenciée
habitant
CLCL
-
habitant
hors
CLCL
avait
été
entendue.
En
revanche,
quant
à
la
mise
en
place
d'un
tarif
différencié
selon
Le
quotient
familial,
il
est
plus
difficile
pour
l'association
d'appliquer
ce
critère
et
ce,
pour
plusieurs
raisons
:
-
L'association
pratique
volontairement
des
tarifs
très
bas
pour
tous
et toutes
afin
que
les
activités
soient
accessibles,
et elle
est
d'ailleurs
reconnue
par
les
habitants
sur
ce sujet.
-
La
mise
en
place
de
telles
conditions
n'a
pas
été
budgétisée.
Baisser
Les
tarifs
pour
Les
familles
à
quotient
familial
bas
impliquerait
soit
d'augmenter
les
tranches
pour
les
familles
à
hauts
quotients
familiaux
(et
donc
de
perdre
éventuellement
des
adhérents),
soit
un
déficit
financier
pour
l'association.
-
Au-delà
des
conséquences
financières
de
La
mise
en
place
d'un
tel système,
cette
décision
entraînerait
également
un
lourd
travail
administratif
et
de
communication
auprès
des
habitants
et donc
un
temps
de travail
salarié
considérable
à y allouer.
Ce temps
de travail
de
salarié
n'a
pas
non
plus
été
budgétisé.
Au
vu
des
conséquences
induites
pour
l'association,
l'AFR
Guissény
demande
la
non-application
de
ce
dernier
critère
pour
l'octroi
de
La
subvention
de
La
CLCL.
Les
élus
de
la
commission
« cohésion
sociale
»
en
séance
du
3
juillet
dernier
ont
émis
un
avis
favorable
pour
Le
versement
d'une
subvention
annuelle
de
3 700€
(indexation
de
l'inflation)
et
a
retenu
Le
seul
critère
de
tarification
différenciée
habitant
CLCL
-
habitants
hors
CLCL.
Le
bureau
communautaire
réuni
Le
7 juillet
a également
émis
un
avis
favorable
à cette
attribution
de
subvention,
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
Le
versement
de
La
subvention
de
3 700€
à
L'AFR
de
Guissény,
selon
Les
critères
retenus
par
les
membres
de
la
commission
thématique
et
d'autoriser
La
Présidente,
ou
son
représentant,
à
signer
La
convention
pour
la
période
2025-
2028. Décision
: approbation
à l'unanimité
Mickael
CONQ
est
sorti
de
La
salle
et n'a
pas
pris
part
au
vote.
Délibération
n°
CC/93/2025
-
Aide
sociale
COHÉSION
SOCIALE
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LA
CROIX
ROUGE
L'association
Croix
Rouge
Pôle
Solidarité
Bretagne
et
la
CLCL
sont
partenaires
depuis
Le
ler
janvier
2019
dans
Le
cadre
de
la
gestion
locative
et
sociale
des
Logements
temporaires
situés
sur
le
territoire
de
l'EPCI.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
24/09/2025
Page
30|36 Depuis
plusieurs
années,
l'association
est
agréée
par
Le Conseil
départemental
pour
exercer
des
mesures
d'accompagnement
et
d'intermédiation
locative
sur
Le
territoire
de
La
CLCL.
Par
son
action,
elle
est
un
partenaire
social
bien
identifié
sur
Le territoire
qui
contribue
à
faciliter
l'accès
au
logement
autonome
des
ménages
les
plus
en
difficulté.
Aussi,
à
compter
du
ler
janvier
2019
et
du
fait
des
besoins
identifiés
collectivement
en
matière
de
développement
d'une
offre
de
logement
d'insertion
sur
le
secteur
de
La
CLCL,
Les
parties
ont
décidé
de
formaliser
leur
partenariat
en
précisant
leurs
engagements
mutuels
au
plus
près
des
réalités
de
fonctionnement
de
leurs
services
respectifs.
La
convention
a
pour
objet
de
préciser
cette
collaboration.
Elle
a
pour
but
également
d'encourager,
de
faciliter
et
de
sécuriser
Le
relogement
de
plusieurs
ménages
sur
Le territoire.
Ainsi,
dans
un
objectif
de
partage
des
prises
de
risques
financiers,
La
CLCL
se
porte
garant
de
La
Croix
Rouge
en
cas
de
défaillance
d'un
ménage
sous-locataire
au
plus,
logé
sur
Le
territoire
de
l'EPCI
et, ce, au
titre
d'une
couverture
des
risques
locatifs
en
impayés
de
Loyer
et/ou
de
réparation
locatives. La
mise
en
jeu
de
cette
garantie
est
actuellement
plafonnée
à 1250
€
par
an.
Elle
est
calculée
sur
la
base
d'un
risque
d'impayé
et d'une
créance
irrécouvrable
moyenne
de
1 250€
par
logement.
Sur
proposition
de
la
commission
cohésion
sociale
réunie
Le 3 juillet
2025,
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
autoriser
Le
renouvellement
de
La
convention
pluriannuelle
(2025-
2026-
2027)
avec
l'association
Croix
Rouge
- Pôle
Solidarité
Bretagne.
Décision
: approbation
à
l'unanimité
Délibération
n°
CC/94/2025
-
Aide
sociale
COHÉSION
SOCIALE
: RENOUVELLEMENT
DE
CONVENTIONS
AVEC
ANDES
Dans
Le cadre
de
La
gestion
de
l'épicerie
solidaire,
la
CLCL
est
partenaire
du
groupe
SOS-
ANDES
(Association
nationale
du
développement
des
épiceries
solidaire).
Le
groupe
SOS
perçoit
des
subventions
qu'il
redistribue
aux
épiceries
sociales
et
solidaires
adhérentes. Ainsi,
la CLCL
souhaite
renouveler
Le conventionnement
afin
de
percevoir
Les subventions
dédiées
au
service.
Deux
conventions
sont
à
renouveler
pour
l'année
2025 :
—
La
convention
pour
recevoir
la
part
du
Crédit
national
des
épiceries
solidaires
(CNES)
: 8
715€
(5
757€
en
2024)
—
La
convention
pour
recevoir
La
part
du
dispositif
« Mieux
manger
pour
tous
» (auparavant
appelé
Fonds
d'aide
alimentaire
durable)
: 4
903€
en
2025
(3
275€
en
2024)
Ces
subventions
permettent
l'achat
de
produits
alimentaires
de
qualité
destinés
aux
usagers
de
l'épicerie
solidaire.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
24/09/2025
Page
31]|36 Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
cohésion
sociale
réunie
Le 3 juillet
2025,
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
Le renouvellement
des
deux
conventions
annuelles. Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n° CC/95/2025
- Autres
types
de
contrats
TOURISME
: BREST
TERRES
OCEANES
- AVENANT
AU
CONTRAT
DE
DÉVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
2023/2025
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
schéma
régional
de
développement
du
tourisme
et
des
loisirs,
la
Région
a
mis
en
place
des
contrats
triennaux
de
développement
touristique
avec
Les
Destinations
touristiques.
Ces
contrats
garantissent
un
cadre
de
collaboration
méthodologique
et financier
au
service
de
La
mise
en
œuvre
des
plans
d'actions
des
Destinations.
Sur
Le Pays
de
Brest,
la
Destination
touristique
est
représentée
par
Brest
Terres
Océanes.
Le
conseil
communautaire
avait
autorisé
la
signature
de
ce
contrat
par
délibération
n°
CC/09/2024
du
21
février
2024.
La
durée
initiale
du
contrat
susvisé
était
de
3 ans
sur
la
période
2023-2025.
La
Région
propose
sa
prorogation
d'un
an.
Cette
année
supplémentaire
permettra
la finalisation
du
plan
d'actions
de
La
Destination
touristique
et d'en
faire
Le bilan.
Cette
prorogation
s'effectuera
à
budget
constant,
c'est-à-dire
sans
augmentation
des
enveloppes
budgétaires
allouées
aux
Destinations.
Les
crédits
d'investissement
affectés
et
non
consommés
seront
reportés
en
2026
pour
finaliser
Les
opérations
engagées.
Le
projet
d'avenant
figure
en
annexe.
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
La
Présidente
à signer
l'avenant
2026
au
contrat
de
développement
touristique
2023-2025.
Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n° CC/96/2025
- Autres
types
de
contrats
TOURISME/COMMUNICATION
: CONVENTION
DE
REPRODUCTION
ENTRE
TOYZMACHIN-
CLCL-TCDL Dans
Le cadre
de
la
célébration
des
30
ans
de
la
communauté
de
communes,
l'illustrateur
Julien
Canavèzes/Toyzmachin
a été
choisi
pour
créer
des
illustrations
valorisant
à
la fois
Les
actions
de
la CLCL
et
Les
patrimoines
naturel
et culturel
du
territoire.
IL a
ainsi
réalisé
:
-
une
carte
répertoriant
Les
sites
gérés
par
La
communauté
de
communes,
comportant
un
fond
de
carte,
des
illustrations
de
certains
sites
et des
logos
pour
Les
autres ;
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
24/09/2025
Page
32|36 -
une
carte
répertoriant
des
sites
d'intérêt
patrimonial
ou
naturel,
comportant
un
fond
de
carte
et
des
illustrations
;
-
une
carte
de
vœux
pour
La
nouvelle
année
comportant
des
illustrations
;
-
un
logo
« 30
ans
CLCL
» utilisé
pour
tous
Les
supports
liés
à
l'événement.
Ces
créations,
au
format
Al,
ont
été
confiées,
avec
l'accord
de
Toyzmachin,
au
service
communication
de
la
CLCL,
qui
peut
les
modifier/compléter
selon
Les
besoins
de
la
collectivité.
L'intérêt
suscité
par
certaines
illustrations
conduit
à envisager
de
continuer
à Les
utiliser,
voire
de
commercialiser
leur
reproduction
sur
certains
supports.
C'est
en
particulier
l'office
de
tourisme
qui
pourrait
y trouver
intérêt.
Afin
d'encadrer
et
de
sécuriser
cet
usage
par
La
CLCL
et
par
TCDL,
il est
proposé
une
convention
de
reproduction
de
ces
créations.
Celle-ci
prévoit
que
la
CLCL
et
TCDL
pourront
les
utiliser,
Les
reproduire
et
Les
commercialiser,
sans
contrepartie,
en
mentionnant
leur
auteur,
pendant
une
durée
de
10
ans
à compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention.
IL est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
La
Présidente,
ou
son
représentant,
à
signer
La
convention
de
reproduction
entre
Julien
Canavèzes/Toyzmachin,
La
CLCL
et TCDL.
Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n°
CC/97/2025
-
Intercommunalité
CLCL
: RAPPORT
D'ACTIVITE
2024
En
application
des
dispositions
de
l'art.
L.
5211-39
du
CGCT,
la
CLCL
établit
un
rapport
annuel
d'activités. Le
rapport
pour
l'année
2024
établit
un
bilan
des
décisions
et
actions
conduites
par
la
communauté
de
communes.
Présenté
aux
conseillers
communautaires,
il
est
ensuite
transmis
aux
communes
pour
présentation
aux
conseils
municipaux.
Le
rapport
global
est complété
par
Les
rapports
suivants
:
°
Rapport
2024
sur
Le prix
et
La
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets-
SPED
e
Rapport
2024
sur
Le
prix
et
La
qualité
du
service
public
d'eau
potable
e
Rapport
2024
sur
Le prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
e
Rapport
2024
du
Syndicat
mixte
du
Pôle
Aquatique
Abers
Lesneven
-SPAAL
e
Rapport
2024
de
Tourisme
en
côte
des
Légendes-TCDL
Le
rapport
global
de
La CLCL
a été
remis
aux
conseillers
communautaires
Lors
de
La séance
du
24/09/2025. CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
24/09/2025
Page
33|36 >>
Echanges:
Claudie
BALCON
insiste
sur
l'importance
de
ce rapport
d'activité
car
il est
La vitrine
du
travail
réalisé
tous
services
confondus,
par
La
CLCL.
Elle
remercie
aussi
Le
service
communication
de
La
CLCL
qui
a
réalisé
un
travail
de
qualité
ainsi
que
Les
vice-présidents,
élus
et techniciens
qui
ont
participé
à
mener
à
bien
Les
projets
et Les
dossiers
de
La
CLCL.
Pierre
GUIZIOU
demande
s’il
est
prévu
une
distribution
dans
les
accueils
des
mairies,
estimant
que
ce
serait
bien
d'en
mettre
à disposition.
Claudie
BALCON
indique
que
Le
nécessaire
sera
fait,
un
exemplaire
du
rapport
global
d'activité
de
La
CLCL
sera
remis
à chaque
DGS
des
communes
du
territoire.
Décision
: Le conseil
communautaire
en
prend
acte.
Délibération
n°
CC/98/2025
-
Intercommunalité
ADEUPA
: RAPPORT
D'ACTIVITE
2024
Conformément
à
l'article
L5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Le
rapport
d'activité
2024
de
l'ADEUPA
est
présenté
aux
élus
communautaires.
Le
rapport
d'activité
2024
est
annexé
à
la
délibération
ainsi
que
la
revue
« Trait
d'union
»
qui
recense
les travaux
réalisés
en
2024
par
l'ADEUPA.
Décision
: Le conseil
communautaire
en
prend
acte.
Délibération
n°
CC/99/2025
-
Intercommunalité
EPF
BRETAGNE
: RAPPORT
D'ACTIVITE
2024
Conformément
à
l'article
L5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Le
rapport
d'activité
2024
de
EPF
BRETAGNE
est
présenté
aux
élus
communautaires.
Le
rapport
d'activité
2024
est
annexé
à
la
délibération.
Décision
: Le conseil
communautaire
en
prend
acte.
Délibération
n°
CC/100/2025
-
Intercommunalité
MISSION
LOCALE
: RAPPORT
D'ACTIVITE
2024
Conformément
à
l'article
L5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Le
rapport
d'activité
2024
de
la
Mission
Locale
du
Pays
de
Brest
est
présenté
aux
élus
communautaires. Le
rapport
d'activité
2024
est
annexé
à
La
délibération.
Décision
: Le conseil
communautaire
en
prend
acte.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
24/09/2025
Page
34]36 Délibération
n°
CC/101/2025
-
Intercommunalité
SDIS
29
: CHIFFRES
CLÉS/RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2024
Conformément
à
l'article
L5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Les
indicateurs/chiffres
clés
du
SDIS
29
sont
présentés
aux
élus
communautaires.
Ces
éléments
sont
annexés
à
la
délibération.
Décision
: Le conseil
communautaire
en
prend
acte.
Délibération
n° CC/102/2025
- Institution
et vie
politique
ARS
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMPOSITION
DU
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
LESNEVEN
Les
mandats
des
membres
du
conseil
de
surveillance
du
Centre
hospitalier
de
Lesneven
arriveront
à
échéance
Le
21
octobre
2025.
Conformément
à
l'article
R.
6143-2
du
Code
de
la
santé
publique,
relatif
à
La
composition
des
conseils
de
surveillance
des
établissements
publics
de
santé,
« un
représentant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la
commune
siège
de
l'établissement
est
membre
ou,
à
défaut,
un
autre
représentant
de
la
commune
siège
de
l'établissement
principal
» siège
au
sein
du
collège
des
représentants
des
collectivités
territoriales.
Actuellement,
Pascal
Goulaouic
représente
La
CLCL
au
conseil
de
surveillance
du
Centre
hospitalier
de
Lesneven.
IL convient
de
proposer
un
représentant
de
la
CLCL.
IL
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
désigner
Pascal
GOULAOUIC
en
tant
que
représentant
de
La
CLCL
au
conseil
de
surveillance
du
Centre
hospitalier
de
Lesneven.
Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n°
CC/103/2025
-
Environnement
SPED
: MISE
EN
PLACE
D'UNE
FILIÈRE
ABJ
THERMIQUE
EN
DÉCHETTERIE
Actuellement
les
outils
de
jardins
thermiques
de
type
tondeuses,
débrousailleuses,
tronçonneuses
sont
éliminés
via
la
benne
ferrailles.
Or,
cet
outillage
fait
l'objet
d'une
REP
:La
REP
ABJ
Th,
la
collecte
et
l'élimination
de
ces
déchets
peuvent
donc
être
totalement
pris
en
charge
par
l'Eco-organisme
Ecologic.
Le
prix
de
rachat
de
la
ferraille
est
actuellement
de
20
€
la tonne.
La
mise
en
place
de
cette
REP
permettrait
d'obtenir
une
meilleure
valorisation
financière.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
24/09/2025
Page
35]|36 En
effet,
la
compensation
financière
prévue
par
Ecologic
est
La
suivante:
e
Forfait
annuel
de
600
€
HT
/ an
/ déchèterie
e
Forfait
communication
de
600
€
HT
/an
/déchèterie
IL
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
La
Présidente,
ou
son
représentant,
à
signer
La
convention
de
collecte
séparée
de
bricolage
et
de
jardin
avec
l'éco-organisme
Ecologic. >>
Echanges:
Sandra
ROUDAUT
souhaite
connaître
Le tonnage
de
ferrailles
qui
sont
collectées
par
an.
Christophe
BELE
répond
que
le
chiffre
se
trouve
dans
Le
rapport
d'activité
du
SPED:
402
tonnes
en
2024.
Sandrine
ABGRALL
précise
qu'au-delà
des
recettes
générées,
Le
but
est
de
mieux
trier
et
valoriser
Les déchets.
Louis
BEAUGENDRE
rapporte
que
lors
d'un
passage
à
titre
personnel
à
La
déchetterie,
il a
observé
des
pneus
jetés
à
La
déchèterie
dans
la
zone
ferraille.
IL
a
interrogé
l'agent
de
déchèterie
qui
a
confirmé
que
Les
pneus
étaient
bien
à
mettre
dans
cette
zone
puisque
que
La
jante,
qui
est
en
ferraille,
est
indissociable
du
pneu.
Raphaël
RAPIN
répond
que
le prestataire
en
charge
du
contrat
ferraille
traite
par
La
suite
La
séparation
pneu/jante
puis
La
prise
en
charge
du
pneu.
Décision
: approbation
à l'unanimité
+
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Néant
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La
séance
est
Levée
à
20
h
06
af 39e
3e 3e le nt gta ae 209 01e ste sta 91e lee 914 Se 980 SEE 2e 38e
este ste ste
ie ne nùe ef
te 990 320 390 900 900 910 SOS SEE SES DES EG DNS
Prochain
conseil
communautaire
: mercredi
12
novembre
2025
à
18
h
O0
Ce procès-verbal
sera
présenté pour
validation
aux
membres
du
conseil
communautaire
Lors
e
La
prochaine
séance,
le
mercredi
12
novembre
2025.
Vu
la validation
du
PV
du
24/09/2025
par
les
élus
communautaires,
Lesneven,
le
12/11/2025
La
Présidente,
La
secrétaire,
Claudie
BALCON
Emmanuelle
LE
ROUX
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
24/09/2025
Page
36]36