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Arrêté - ARRETE N°2026 247
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2026 247)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Liberté — Egalité - Fraternité
LR (_} Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
Ha 018 Re ORTTENT TE MEMENTINI ITS
ARRETE DE LA MAIRE
ST/VN/KA/CH - N° 2026 / C4 +
ARRÊTÉ PROVISOIRE
Mise en double sens de la rue Flammarion
(entre la rue de Montmorency et l'avenue du château du Luat)
LA MAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L: .2213=1 ;
VU le code de la route, notamment ses articles R. 411-1 à R. 411-9 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié ;
VU l'arrêté municipal n° 2023/530 du 10 août 2023 portant règlementation définitive du plan de circulation sur l'ensemble de la Ville ;
CONSIDÉRANT l'intervention de l'entreprise KELLAR devant réaliser une opération de grutage au droit du n° 2 rue Flammarion qui nécessite la fermeture de la rue ;
CONSIDERANT la nécessite d'assurer la sécurité des usagers et de permettre l'accès aux riverains pendant la durée des travaux ;
ARRÊÈTE
ARTICLE 1 : Dans le cadre d'une opération de grutage réalisée par l'entreprise KELLAR, la circulation de la rue Flammarion entre la rue de Montmorency et l'avenue du château du Luat, habituellement en sens unique, est exceptionnellement autorisée en double sens afin de permettre l'accès des riverains.
ARTICLE 2 : Cette disposition est applicable entre 9 h et 17 h, du mardi 21 avril 2026 au mercredi 22 avril 2026 et le lundi 27 avril 2026.
ARTICLE 3 : La circulation est limitée aux seuls riverains, services de secours et véhicules autorisés. La vitesse est limitée à 20 km/h sur l'ensemble de la section concernée.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire temporaire (panneaux, balisage, masquage des panneaux) est mise en place et retirée par l'entreprise KELLAR, sous le contrôle des services municipaux. Elle devra être conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : L'entreprise KELLAR est responsable de la sécurisation de l'opération et devra prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers et des intervenants.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur ;
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des services de la ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police d'Ermont, Monsieur le Chef de la Police Municipale Intercommunale ainsi que tous les autres agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté ;
Eaubonne, le }1/{ AVR. 2076
Notifié le : La Maire,
Publiée le : 14/ 04/2026
Exécutoire le: 34/04 2024
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Mari Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
e BEAULANDE
Q Valerie POULIQUEN Q Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT O Lyllan SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire