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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 063 vente du local des ensuries a monsieur molard.docx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 14 décembre 2023. Affichée le 14 décembre 2023
Département de l'Ardèche - République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de VERNOSC LES ANNONAY
Séance du 11 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 11 décembre à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick Olagne, Maire de la commune.
Présents : Olagne Patrick, Peyrache Agnès, Parat René, Caule Suzanne, Cohen Jean- Philippe, Moreau Catherine, Rouby Gérard, Bayon Marguerite Schmelzle Jean- François, Mayot Vincent, Alègre Carlos, Richon Isabelle, Delattre Nicolas, Besset Grégory, Plenet Jaouen, Mantelin Julien,
Absents excusés : Barbe Monique, pouvoir à Parat René, Lebailly Laurence, pouvoir à Caule Suzanne, Auternaud Audrey, pouvoir à Moreau Catherine, Valancony Tiphaine, pouvoir à Peyrache Agnès, Martin Grégoire, pouvoir à Cohen Jean- Philippe, Boyer Anne,
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut délibérer
Secrétaire de séance : Mayot Vincent
Membres en exercice : 22 Présents : 16 Pouvoirs : 5 Votants : 21
D2023-063 – Vente du local des Ensuries
Vu la délibération D2023-035, en date du 15 mai 2023, autorisant l’aliénation d’un local, et la division de sa parcelle d’assise, partagée avec la déchetterie.
Vu la délibération D2023-042, en date du 26 juin 2023, approuvant le cahier des charges définissant les conditions de la vente,
Vu l’avis du service des Domaines en date du 22 juin 2023,
Vu la proposition d’acquisition du local transmise par Monsieur Molard Gaëtan à un prix de 90.000 €, respectant la marge d’appréciation de 10 % définie par le service des Domaines, pour y installer une partie de son activité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE la vente du local des Ensuries à Monsieur Gaëtan Molard, pour un prix de 90.000 €.
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer l’acte dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,